Amendement n° AC7 · Article PREMIER
Depute · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur »
- Dossier
- Outre-mer : université des Antilles
Dispositif
À l’alinéa 21 :
1° Après les mots : « d’une part, et », insérer les mots : « le nombre » ;
2° À la dernière phrase, substituer au mot : « sur », les mots : « au regard de » ;
3° Substituer aux mots : « siégeant au sein », le mot : « membres ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.