Amendement n° AC6 · Article PREMIER
Depute · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur »
- Dossier
- Outre-mer : université des Antilles
Dispositif
À l’alinéa 20 :
1° Substituer aux mots : « Le choix final », les mots : « La désignation » ;
2° Substituer au mot : « aux », les mots : « en application des » ;
3° Compléter l’alinéa par les mots : « de l’université ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.