Amendement n° AC5 · Article PREMIER

Depute · déposé le 12/05/2015

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur »
Dossier: Outre-mer : université des Antilles

Dispositif

À l’alinéa 16 :

1° Après les mots : « leurs groupements », insérer les mots : « désignés par leurs organes délibérants » ;

2° Substituer aux mots : « à égalité », les mots : « en nombre égal » ;

3° Après le mot : « régionaux », supprimer la fin de l’alinéa.

Amendement rédactionnel.