Amendement n° AC4 · Article PREMIER
Depute · déposé le 12/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur »
- Dossier
- Outre-mer : université des Antilles
Dispositif
I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « chaque région d’outre-mer dans laquelle », les mots : « chacune des régions d’outre-mer dans lesquelles ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (harmonisation).