Amendement n° AC2 · Article PREMIER
Depute · déposé le 08/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur »
- Dossier
- Outre-mer : université des Antilles
Dispositif
Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante :
« b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;
« 5° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 781-3-1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l’objet d’un même vote par le conseil d’administration. Chaque candidat aux fonctions de président de l’université présente au conseil d’administration, pour chaque pôle universitaire régional, une personnalité chargée d’assurer les fonctions de vice-président, désignée au titre de chaque région dans laquelle est implantée l’université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés mentionnés au premier alinéa du IV de l’article L. 781-3. Une même personnalité peut être présentée, avec son accord, aux fonctions de vice-président d’un pôle universitaire régional par plusieurs candidats aux fonctions de président de l’université. » ; »
Exposé sommaire
Lors des débats en séance à l’Assemblée nationale, le gouvernement a rétabli la rédaction initiale de l’ordonnance du 17 juillet 2014 plutôt que la rédaction issue des débats au Sénat et confirmée par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée.
La rédaction actuelle prévoit donc l’élection des vice-présidents de l’université des Antilles, qui sont donc présidents de pôles régionaux, par leurs conseils de pôle respectifs alors que le Sénat avait proposé une élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle régional sur une liste commune, sous forme d’un « ticket ».
Le Sénat s’était appuyé sur le rapport Gillot-Magras pour faire cette proposition et cette version a été votée dans un grand consensus tant au Sénat qu’à la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée. Les porteurs du présent amendement proposent donc de rétablir cette version, bien plus consensuelle et qui aura l’avantage de renforcer la cohérence globale du projet d’établissement et de lutter contre d’éventuelles tentations centrifuges de la part des pôles régionaux.