Amendement n° AC46 · Article 4
De Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel »
- Dossier
- Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
Dispositif
I. À l'alinéa 20, substituer par deux fois aux mots :
"le bénéficiaire"
les mots :
"l'organisme".
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 22.
Exposé sommaire
Amendement de précision.