Amendement n° AC41 · Article 6
De Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel »
- Dossier
- Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« d’exportation »,
les mots :
« de sortie ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les articles L. 111‑2 et L. 111‑7 qui visent « l’autorisation de sortie temporaire ».