Amendement n° AC71 · Article 14
De Michel Françaix (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
I. À l'alinéa 3, substituer au mot : « citoyenne » le mot : « solidaire ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
L'appellation initialement retenue d'entreprise "citoyenne" de presse d'information n'apparaît pas appropriée en ce qu'elle laisserait entendre que les autres entreprises de presse ne seraient pas citoyennes. C'est pourquoi il est proposé de retenir l'appellation d'"entreprise solidaire de presse d'information".