Amendement n° AC67 · Article 11
De Michel Françaix (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« d) bis À la première phrase du neuvième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Il est proposé de faire passer le mandat des membres du conseil d'administration de l'AFP de trois à cinq ans. Par souci d'équilibre, il est proposé de fixer à cinq ans le mandat des membres de l'ensemble des structures de gouvernance de l'AFP.