Amendement n° AC55 · Article 11
De Michel Françaix (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
À l'alinéa 22, substituer au mot : « premier », le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification d'une erreur d'insertion.