Amendement n° AC54 · Article 11
De Michel Françaix (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « le mot : « trois » est remplacé », les mots : « la deuxième occurrence du mot : « trois » est remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.