Amendement n° AC49 · Article 6
De Michel Françaix (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et les mots : « ces organismes » sont remplacés par les mots : « cet organisme ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.