Amendement n° AC44 · Article 11
De Michel Françaix (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« c) A la deuxième phrase du quatrième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize » ;
d) Au cinquième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.