Amendement n° AC41 · Article 14
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
Aux alinéas 3, 5 et 6, substituer aux mots :
« entreprise citoyenne de presse d'information »,
les mots :
« entreprise participative de presse d'information ».
Exposé sommaire
L'article 14 vise à développer un label "d'entreprise citoyenne" à destination des entreprises de presse d'information politique et générale qui adopteront certaines modalités de gestion en échange d'un volet fiscal restant à définir.
En l'espèce, la formulation du label est insatisfaisante puisqu'elle ne peut qu'exclure de la notion de citoyenneté une grande partie de la presse IPG, au seul motif de son mode de gestion.
Il convient de donc de renommer ce label.