Amendement n° AC39 · Article 4 bis
De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Les nominations effectuées en application du 4° et du 5° interviennent dans un délai de trois mois ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, de pair avec l'amendement proposant de l'élargissement du collège de l'ARDP à un représentant d'une association de consommateurs.