Amendement n° AC35 · Article 11
De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un représentant d'une association de consommateurs représentative sur le plan national et agréée en application de l’article L. 421‑1 du code de la consommation ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vient modifier davantage la composition du Conseil supérieur, à l'article 4 de la loi n°57-32 portant statut de l'Agence France-Presse. Il tend à introduire parmi les membres du Conseil supérieur, un membre supplémentaire représentant une association de consommateurs représentative sur le plan national. Celui-ci serait chargé de porter la parole citoyenne des consommateurs, leurs droits vis-à-vis du service public. Il est intéressant qu'une personne représentative d'une association de consommateurs intègre le Conseil supérieur de l'Agence afin de faire valoir un point de vue citoyen dans le processus décisionnaire de cette Agence.