Amendement n° AC33 · Article 11
De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
À l'alinéa 17, substituer au mot : « équilibrée », le mot : « paritaire ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
En mars 2014, le rapport de Michel Françaix contenait la recommandation suivante : "le statut rénové devra mentionner expressément l'objectif de la parité dans la composition du Conseil d'administration". Auparavant un précédemment rapport datant de février 2014 avait souligné "la mauvaise performance de l'AFP, s'agissant de la féminisation de son CA".
En conséquence, cet amendement vise à prévoir la parité au sein du Conseil d'administration de l'Agence France-Presse. Cet amendement va de pair avec un amendement similaire concernant le Conseil supérieur. En effet, il est nécessaire que la parité soit appliquée dans l'ensemble des instances décisionnaires de l'Agence.