Amendement n° AC32 · Article 11
De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
À l'alinéa 13, après le mot : « supérieur », insérer les mots : « sur proposition du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et du Conseil National du Numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la nomination des nouvelles personnalités "qualifiées" du Conseil d'administration de l'Agence France-Presse soit effectuée sur proposition du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et du Conseil National du Numérique (CNNum)". En effet, puisque cette proposition de loi tend à favoriser le développement de l'Agence vers de nouveaux outils, comme la vidéo et les médias et technologies numériques, il serait utile que ces personnalités soient nommées par le Conseil supérieur sur proposition du CSA et du CNNum.