Amendement n° AC29 · Article 11
De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« c) Le septième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
Un membre désigné par le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ;
Un membre désigné par le Conseil national du Numérique ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vient modifier davantage la composition du Conseil supérieur, à l'article 4 de la loi n°57-32 portant statut de l'Agence France-Presse. Il tend à remplacer les deux membres "choisis par les autres membres du conseil supérieur, l'un parmi les personnalités ayant exercé outre-mer de hautes fonctions administratives, l'autre parmi les personnalités ayant exercé à l'étranger une haute fonction représentative de la France" par deux membres, l'un serait désigné par le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et l'autre par le Conseil national du numérique (CNNum). En effet, les contenus numériques et audiovisuels figurent parmi les priorités nouvelles de l'AFP, il est donc cohérent d'adapter les compétences des membres de son Conseil supérieur. Par ailleurs, le Conseil supérieur est garant des "obligations fondamentales" de l'Agence, inscrites à l'article 2 de la loi du Statut de l'AFP, qui s'appliquent également au média vidéo et aux réseaux numériques.