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Amendement n° AC22 · Article 5

De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 26/06/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif au droit des étrangers en France »
Dossier
Justice : droit des étrangers

Dispositif

Aux alinéas 2, 4 et 6, substituer au mot : « douze », le mot : « vingt-quatre ».

Exposé sommaire

L’article 5 prévoit la délivrance d’une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d’une entreprise. Il s’agit d’une bonne chose et notamment l’extension de la durée de cette autorisation provisoire de six à douze mois. Cependant, il serait bon d’étendre cette autorisation à vingt-quatre mois. Cela permettra de leur donner plus de visibilité et donc moins de précarité administrative. C’est par ce type de stabilité que la France pourra attirer les meilleurs étudiants.

Cosignataires (2)

Isabelle Attard, Barbara Pompili