Amendement n° AC6 · Article 12
De Julie Sommaruga (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/01/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale »
- Dossier
- Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants :
«, en s’appuyant sur les CIO et les SUIO. »
Exposé sommaire
Les CIO et les SUIO doivent être considérés comme les services de l’Etat qui animent cette politique d’orientation, ils sont, à cet égard, incontournables à sa mise en œuvre.
Cosignataires (20)
Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Sandrine Doucet, William Dumas, Françoise Dumas, Yves Durand, Hervé Féron, Michèle Fournier-Armand, Jean-Pierre Le Roch, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Ménard, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert, Jean Jacques Vlody