Amendement n° AC3 · Article 3
De Yves Durand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/11/2013
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré »
- Dossier
- Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Amendement de conséquence
Cosignataires (23)
Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Patrick Bloche, Brigitte Bourguignon, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Pascal Deguilhem, Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Anne-Lise Dufour-Tonini, Yves Durand, Martine Faure, Colette Langlade, Jean-Pierre Le Roch, Pierre Léautey, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Michel Pouzol, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert