rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense

Cependant, la consécration juridique de l’assistance écologique, par exemple en principe général du droit international, est conditionnée par le dépassement de la lecture classique de la souveraineté et du volontarisme étatiques, ainsi que par l’élargissement du cadre d’action du Conseil de sécurité des Nation unies.

Dans ce contexte, la rapporteure Lepvraud juge intéressante la proposition de créer des casques verts, à l’instar des casques bleus des Nation unies, telle qu’elle a été formulée dans les années 1970, par Alexandre Kiss ([92]). Il s’agirait d’une mission similaire à celle des casques bleus, relevant à titre principal du cadre du maintien de la paix. À cet égard, il convient de souligner que, en mars 2016, le Conseil de sécurité des Nation unies a adopté une résolution (2347) ([93]) dont la portée vise à étendre le champ matériel des opérations de maintien de la paix à la protection du patrimoine culturel afin de lutter contre la destruction de sites archéologiques et le trafic d’œuvres d’art (Irak ou Syrie). Cette résolution constitue un précédent utile pour envisager une extension similaire vers la protection de l’environnement. Elle rappelle cependant que le tempo diplomatique de telles évolutions est long : les premières destructions massives du patrimoine à Mostar, en 1993, avaient précédé de plus de vingt ans l’adoption de ce texte. La mobilisation internationale consécutive aux destructions de Palmyre en 2015 a été le déclencheur immédiat, mais c’est l’accumulation de précédents sur deux décennies qui a rendu l’adoption politiquement possible.

Ce calendrier doit inciter à engager dès maintenant la réflexion sur une résolution analogue relative à l’environnement, sans attendre qu’une nouvelle catastrophe écologique majeure en contexte de conflit serve de déclencheur. La guerre en Ukraine, avec la destruction du barrage de Kakhovka et la contamination des zones humides du Dniepr, offre précisément ce type de précédent documenté qui pourrait fonder une initiative diplomatique française au Conseil de sécurité.

Faire de la présence militaire française dans le monde un levier de coopération régionale face aux défis climatiques et maritimes

La coopération internationale doit également être renforcée sur des aspects régionaux spécifiques. Ainsi, la zone indopacifique, et plus particulièrement le Pacifique Sud, mérite une attention spécifique au regard de la vulnérabilité singulière des petits États insulaires en développement, dont l’existence même est menacée par l’élévation du niveau de la mer. Il convient de rappeler à cet égard l’accord FRANZ, cadre de coopération régionale en matière de défense conclu avec la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui organise la capacité des trois pays à conduire des missions d’assistance humanitaire et de soutien logistique au bénéfice des États de la région, au premier rang desquels ces petites nations insulaires. Cet accord trouve ici une application particulièrement pertinente.

De la même manière, les phénomènes d’érosion côtière et de submersion progressive des îles et atolls de très faible altitude emportent des conséquences directes sur le tracé des zones économiques exclusives, dont les limites peuvent se trouver remises en cause à mesure que les lignes de base reculent ou disparaissent. Cette question, longtemps cantonnée aux travaux académiques du droit international de la mer, est désormais d’une actualité brûlante pour plusieurs États du Pacifique Sud — Tuvalu, Kiribati, les Îles Marshall — dont les territoires émergés pourraient partiellement ou totalement disparaître d’ici la fin du siècle selon les projections du GIEC. Or, le droit international de la mer, tel que codifié par la Convention des Nation unies sur le droit de la mer de 1982, repose sur le principe selon lequel les lignes de base — à partir desquelles sont mesurées les zones maritimes — sont déterminées par référence à la laisse de basse mer le long des côtes. Ce système, conçu pour des géographies stables, n’a pas été pensé pour des situations de recul continu du trait de côte ou de submersion totale. À ce jour, aucune règle conventionnelle ne prévoit explicitement le gel des droits souverains acquis sur une ZEE lorsque les îles qui en fondaient la délimitation viennent à disparaître ou à devenir inhabituellement instables.

Ce vide juridique est porteur de risques sérieux de conflits entre États riverains. Si les lignes de base sont appelées à reculer mécaniquement avec la montée des eaux, les ZEE adjacentes pourraient se trouver étendues au détriment d’États dont les droits souverains se réduiraient, créant des zones de chevauchement ou de contestation dans des espaces maritimes riches en ressources halieutiques et en potentiels gisements d’hydrocarbures ou de nodules polymétalliques.

Plusieurs pistes méritent d’être explorées par la coopération internationale dans les années à venir. La première consisterait à adopter un mécanisme de gel conventionnel des lignes de base des petits États insulaires menacés, permettant de figer les droits souverains acquis indépendamment de l’évolution physique des côtes — une solution défendue par plusieurs États du Pacifique et dont la Commission du droit international des Nation unies a commencé à examiner la faisabilité juridique. La seconde piste serait de développer des accords bilatéraux ou régionaux de gestion conjointe des zones en litige potentiel, sur le modèle de certains accords de pêche déjà existants, permettant de partager les ressources sans trancher définitivement la question de la souveraineté. Une troisième voie, complémentaire, consisterait à renforcer les mécanismes de conciliation obligatoire prévus par l’annexe V de la CNUDM pour les différends relatifs à la délimitation maritime, afin de prévenir l’escalade des tensions dans ces zones par nature instables.

Au-delà des grandes enceintes multilatérales — OTAN, ONU, Union européenne — la France dispose d’un réseau de forums régionaux de coopération en matière de défense qui constituent des leviers concrets et souvent sous-estimés pour faire progresser l’agenda sécurité climatique. Ces formats plus restreints, fondés sur des intérêts géographiques partagés, permettent souvent d’avancer plus vite que les grandes enceintes universelles paralysées par les blocages des grandes puissances.

Le forum de la Polynésie méridionale (SPDMM — South Pacific Defence Ministers’ Meeting), qui rassemble les ministres de la défense des États du Pacifique Sud, constitue selon la DGRIS l’un des forums régionaux les plus opérationnels sur les enjeux climatiques et sécuritaires. La vulnérabilité extrême des petits États insulaires du Pacifique face à la montée des eaux, aux cyclones et aux submersions crée une convergence naturelle d’intérêts entre des États aux capacités militaires très différentes. La France, présente dans cette zone à travers la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, dispose d’une légitimité et d’une crédibilité particulières pour y porter une approche intégrée sécurité-environnement. Ce forum est d’autant plus précieux que la Chine y déploie activement sa diplomatie des catastrophes — en proposant une aide humanitaire et des infrastructures en échange d’une présence politique et économique croissante. La capacité de la France à se positionner comme partenaire de référence sur les enjeux climatiques dans cette zone est un enjeu de souveraineté directe pour ses territoires ultramarins du Pacifique.

Le format 5+5 Défense, qui réunit les ministres de la défense des cinq pays du flanc nord de la Méditerranée — France, Espagne, Italie, Portugal, Malte — et des cinq pays du flanc sud — Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie — constitue un cadre de dialogue structuré sur les enjeux de sécurité méditerranéenne. Malgré les turbulences géopolitiques régionales, ce forum a maintenu une continuité de dialogue remarquable, y compris avec des partenaires avec lesquels les relations bilatérales sont parfois difficiles. Les enjeux environnementaux — raréfaction des ressources hydriques, désertification, pression migratoire liée aux dégradations écologiques au Sahel — sont des préoccupations partagées par les deux rives de la Méditerranée, qui offrent une base de dialogue moins politiquement chargée que les questions sécuritaires stricto sensu. La France pourrait utilement proposer d’inscrire formellement un volet sécurité climatique dans l’agenda du 5+5 Défense, en s’appuyant sur les travaux de l’Observatoire défense et climat.

Le forum du plateau des Guyanes, encore en cours de développement, vise à structurer une coopération régionale en matière de défense et de sécurité entre la France — via la Guyane française — et ses voisins du plateau : Brésil, Surinam, Guyana, voire Venezuela. Ce format est particulièrement pertinent au regard des enjeux environnementaux : la Guyane et le bassin amazonien constituent l’un des réservoirs de biodiversité et de carbone les plus importants de la planète, soumis à des pressions croissantes de déforestation illégale, d’orpaillage clandestin et de narcotrafic. Les forces armées françaises en Guyane jouent déjà un rôle actif dans la lutte contre ces activités illicites via les opérations Harpie. Ce forum pourrait devenir le cadre d’une coopération régionale sur la surveillance environnementale, le partage de données satellitaires et la protection des écosystèmes forestiers — des enjeux sur lesquels la France dispose d’une expertise et d’un positionnement géographique uniques dans la région.

Ces trois formats illustrent une logique commune : la sécurité climatique se construit d’abord dans des espaces géographiques de proximité, où les intérêts convergents sont les plus évidents et les mécanismes de confiance les plus développés. La France, qui est l’une des rares puissances militaires présentes simultanément dans le Pacifique, en Méditerranée et en Amérique du Sud, dispose d’un avantage comparatif considérable pour porter cette approche dans ces trois espaces. Encore faut-il que les ministères concernés — Armées, Europe et Affaires étrangères, Transition écologique — coordonnent leurs positions pour que la France parle d’une seule voix dans ces enceintes.

L’espace extra-atmosphérique et la très haute altitude : un angle mort juridique croissant

Les activités militaires dans l’espace extra-atmosphérique et la très haute altitude constituent enfin l’un des angles morts les plus préoccupants du droit international de l’environnement appliqué à la défense. Alors que la militarisation de l’espace s’accélère — avec la prolifération des méga-constellations de satellites, le développement des capacités anti-satellites et l’exploration croissante de la très haute altitude par des engins hypersoniques — le cadre juridique applicable reste fondé sur le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 ([94]), conçu dans un contexte radicalement différent, pour une époque où seules deux superpuissances disposaient de capacités spatiales significatives.

Sur le plan environnemental, les activités spatiales militaires génèrent des impacts croissants et mal documentés. La prolifération des débris orbitaux constitue la menace la plus visible : on estime aujourd’hui à plus de 27 000 le nombre d’objets suivis en orbite, auxquels s’ajoutent des centaines de milliers de fragments non suivis. Les essais antisatellites — comme celui conduit par la Russie en novembre 2021, qui a généré un nuage de plus de 1 500 débris et contraint l’équipage de la Station spatiale internationale à se mettre à l’abri — illustrent la dimension environnementale de ces activités : la pollution orbitale est une atteinte durable à un bien commun de l’humanité, dont la réparation est techniquement impossible à ce stade.

La question de la très haute altitude — entre 20 et 100 kilomètres d’altitude, au-delà de l’espace aérien national mais en deçà de l’orbite basse — soulève également des difficultés juridictionnelles spécifiques. Cet espace est traversé par les missiles balistiques intercontinentaux, les engins hypersoniques et les ballons stratosphériques à des fins militaires, sans qu’aucune règle claire de souveraineté ni d’évaluation environnementale préalable ne s’y applique. Le Traité de 1967 pose le principe que l’espace extra-atmosphérique n’est pas soumis à appropriation nationale, mais il ne définit pas précisément la frontière entre espace aérien et espace extra-atmosphérique, laissant une zone grise juridique dont l’exploitation militaire s’intensifie.

Les impacts environnementaux spécifiques à cette zone sont encore peu documentés. Les émissions de suies et de particules dans la stratosphère par les lanceurs spatiaux, les effets des retombées d’engins désorbitalisés sur l’atmosphère et les océans, la contamination des couches supérieures de l’atmosphère par les propergols solides des missiles balistiques — autant de phénomènes qui échappent à tout cadre d’évaluation environnementale préalable. Une étude publiée en 2025 ([95]) par des chercheurs de l’Université du Colorado a mis en évidence que les réentrées atmosphériques de satellites en fin de vie génèrent des dépôts de métaux dans la stratosphère — aluminium, cuivre, lithium — dont les effets à long terme sur la chimie atmosphérique et la couche d’ozone sont encore mal connus.

La France, qui a adopté en 2008 une loi relative aux opérations spatiales - première législation nationale à encadrer les activités spatiales privées et publiques — dispose d’une base législative sur laquelle pourrait s’appuyer une réflexion sur l’intégration de critères environnementaux dans les autorisations d’opérations spatiales militaires. Mais cette loi ne traite pas des impacts environnementaux des activités militaires spatiales proprement dites, et son volet environnemental reste limité aux exigences de désorbitation des satellites en fin de vie.

Au niveau international, l’EU Space Act, dont les négociations ont abouti en juillet 2025, constitue un premier pas vers une régulation environnementale du secteur spatial commercial européen. Mais, comme pour le Fonds européen de défense, les activités militaires bénéficient d’un traitement dérogatoire qui les exclut du champ des exigences les plus contraignantes. Le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) a souligné lors de son audition que l’enjeu principal est d’éviter que les contraintes réglementaires s’appliquent aux seuls acteurs européens — notamment face à SpaceX/Starlink dont la constellation représente à elle seule plus d’objets en orbite que l’ensemble des satellites lancés depuis Spoutnik jusqu’en 2008.

Ce vide juridique appelle une action diplomatique française dans plusieurs enceintes. Au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nation unies (COPUOS), la rapporteure Lepvraud estime que la France pourrait porter une initiative visant à définir des standards environnementaux minimaux pour les activités spatiales militaires, sur le modèle de ce que l’OMI a accompli pour la navigation maritime. Dans le cadre de l’OTAN, les travaux du groupe de travail Protection de l’environnement pourraient être étendus aux activités spatiales militaires, en lien avec le Centre d’excellence spatial de l’Alliance récemment créé à Toulouse.

La rapporteure Errante estime au contraire que la France et l’Europe ne peuvent pas être les seules à se mettre des contraintes sur ce sujet, quand les autres puissances ne s’en imposent aucune, au risque de perdre sur des enjeux de souveraineté stratégiques majeurs.

De nouveaux enjeux sécuritaires associés au développement de certaines technologies climatiques

Les auditions conduites par la mission ont également mis en évidence les enjeux sécuritaires associés au développement de certaines technologies climatiques, pour lesquels il n’existe pas de cadre réglementaire international adapté. Il convient ainsi de distinguer de manière simplifiée :

- les techniques de modification de la météo, qui visent à faire pleuvoir ou à éviter la grêle. Elles ont des effets à l’échelle locale, sur le court terme et sont utilisées dans une cinquantaine d’États dans le domaine civil ;

- les techniques de modification du rayonnement solaire qui visent à abaisser artificiellement la température moyenne globale. Elles ont des effets transfrontaliers, sur le long terme, et sont en cours de développement.

Ainsi, l’ensemencement des nuages, la modification des précipitations ou le refroidissement solaire par aérosols stratosphériques constituent des technologies à double usage — civil et militaire — qui n’entrent dans aucun cadre juridique international existant. Les techniques de modification du rayonnement solaire, en particulier l’Injection d’Aérosols dans la Stratosphère (IAS), comportent également des risques sécuritaires du fait des désaccords sur les modalités de déploiement, mais aussi de leurs conséquences environnementales. L’IAS affectera notamment les températures et les régimes de précipitations, sur tous les territoires.

La Convention ENMOD, officiellement Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, adoptée le 10 décembre 1976 par l’Assemblée générale de l’ONU, et entrée en vigueur le 5 octobre 1978, pourrait être mobilisée. En effet, l’expression « techniques de modification de l’environnement » s’entend, selon la Convention, comme toute technique ayant pour objet de modifier la dynamique, la composition ou la structure de la Terre (y compris ses biotes, sa lithosphère, son hydrosphère, son atmosphère ou l’espace extra-atmosphérique) grâce à une manipulation délibérée des processus naturels. Concrètement, à titre d’exemple, l’utilisation de techniques visant à provoquer des précipitations massives à des fins militaires dans une région spécifique pourrait être considérée comme une modification de l’environnement au sens d’ENMOD.

La France n’a toutefois pas, à ce jour, adhéré à la Convention ENMOD pour plusieurs raisons, tenant principalement à l’absence de consensus sur l’interprétation des États quant au champ d’application exact de la Convention et par conséquent, de la compatibilité de celle-ci avec la doctrine française relative à la dissuasion nucléaire.

En effet, si l’objet de la Convention est d’interdire l’utilisation de techniques de manipulation des processus naturels ou d’armes considérées comme inexistantes au moment de la conclusion de ladite Convention, il est apparu par la suite que le champ de celle-ci pourrait également couvrir des armes existantes dont l’emploi serait susceptible de modifier l’équilibre écologique d’une région, catégorie dans laquelle serait indéniablement susceptible de s’inscrire l’arme nucléaire. Ainsi, s’il était considéré que les armes nucléaires entraient dans le champ d’application de la Convention ENMOD, leur usage, y compris en situation de légitime défense, serait interdit, portant ainsi atteinte à notre doctrine de dissuasion nucléaire. Dans ces conditions, il est apparu primordial pour les autorités françaises de conserver une approche prudente à l’égard de la Convention ENMOD, quand bien même d’autres puissances nucléaires (États-Unis, Royaume-Uni, Russie, Chine) l’ont ratifiée.

Mme Lepvraud comprend la position française concernant la convention ENMOD mais appelle à réfléchir à une signature qui pourrait être accompagnée de réserves fortes, ou à une modification de la Convention permettant d’exclure la dissuasion nucléaire du champ d’application de la Convention. Cette clarification permettrait à la France de rejoindre le régime ENMOD sans remettre en cause les fondements juridiques de sa doctrine de dissuasion, tout en lui donnant une légitimité accrue pour porter, dans les enceintes multilatérales, l’interdiction des techniques émergentes de modification de l’environnement à des fins militaires — notamment les techniques de géo-ingénierie dont le développement à des fins militaires constitue un risque croissant non couvert les instruments internationaux existants.

Un enjeu central, commun à ces technologies de modification du climat, est celui de l’attribution. Il est en effet impossible d’attribuer avec certitude l’occurrence d’un aléa - sécheresse, inondation, tempête - à une intervention technologique, aux changements climatiques ou à la variabilité naturelle du climat. Cette incertitude autour de l’attribution constitue un terrain particulièrement propice aux conflictualités hybrides, en particulier via des manœuvres de désinformation et de manipulation de l’information. Ces pratiques sont déjà observables à la suite de catastrophes naturelles, utilisées comme opportunités de déstabilisation des sociétés.

Par ailleurs, l’IAS doit être appréhendée au-delà de son objectif climatique : comme un potentiel outil de puissance dans les relations internationales. Cette inscription dans les rapports de puissance se fait à travers le prisme d’une compétition pour l’accès à une nouvelle technologie de rupture qui permettrait de contrôler le climat global. La stratégie Climat et Défense de 2022 pourrait être utilement actualisée en y intégrant la question de l’utilisation des vulnérabilités climatiques dans les conflits et des enjeux sécuritaires associés aux technologies de modification de la météo et du climat, notamment en lien avec les pratiques de guerre hybride.

Intégrer davantage les changements environnementaux dans la politique de défense de l’Union européenne

La politique de sécurité et de défense commune au sein de l’Union européenne a connu depuis 2016 une accélération sans précédent, sous l’effet conjugué du retrait américain progressif de la garantie de sécurité transatlantique, de l’agression russe en Ukraine et de la montée des tensions en Indo-Pacifique. La Boussole stratégique de 2022 ([96]), le Fonds européen de défense, la stratégie industrielle de défense européenne (EDIS) de 2024 et le programme ReArm Europe de 2025 ([97]) ont profondément transformé le paysage institutionnel et financier de la défense européenne. Pourtant, dans cette accélération, la dimension environnementale reste le parent pauvre de cette politique — traitée en marge des grandes priorités capacitaires, et soumise à des régimes dérogatoires qui la privent largement de sa portée.

La Boussole stratégique : une intégration climatique encore insuffisante

Adoptée en mars 2022, la Boussole stratégique constitue le premier véritable document de stratégie de sécurité et de défense de l’Union européenne. Elle reconnaît explicitement le changement climatique comme « multiplicateur de menaces » susceptible d’exacerber des tensions existantes et de créer de nouvelles sources d’instabilité — une formulation qui rejoint celle utilisée par l’OTAN depuis 2014. Cette reconnaissance est un progrès réel.

Elle est cependant insuffisante à deux égards. D’une part, la Boussole ne traduit pas cette reconnaissance en orientations opérationnelles précises : elle ne fixe pas d’objectifs de réduction de l’empreinte environnementale des opérations militaires européennes, ne prévoit pas de mécanismes de partage de données climatiques entre États membres, et ne conditionne aucune capacité militaire à des critères de résilience climatique. Le changement climatique est mentionné comme contexte, jamais comme variable structurante des choix capacitaires. D’autre part, la révision de la Boussole stratégique, initialement prévue pour 2025, n’a pas encore pleinement intégré les enseignements des crises climatiques récentes — Mayotte, incendies méditerranéens, submersions des territoires ultramarins — ni les nouvelles données scientifiques sur l’accélération du dérèglement.

Selon la rapporteure Errante, la prochaine révision de la Boussole stratégique devrait être l’occasion d’y inscrire un volet opérationnel sur la sécurité climatique : définition d’objectifs mesurables de réduction de l’empreinte des opérations de la PSDC, exigences de résilience climatique pour les infrastructures militaires cofinancées par l’Union, et mécanismes de partage de renseignement climatique entre États membres.

L’Agence européenne de défense : un levier sous-exploité

Mme la rapporteure Murielle Lepvraud précise que la présentation qui suit du rôle de l’Agence européenne de défense (AED) en matière environnementale a une vocation purement descriptive et ne traduit aucune adhésion de sa part à cette agence. Elle considère en effet que la définition des besoins capacitaires et la conduite de la politique de défense doivent rester l’apanage des États souverains, et s’oppose à toute logique consistant à confier ces missions à des agences de l’Union européenne, quand bien même leur rôle se limiterait formellement à la coordination.

L’Agence européenne de défense (AED) est l’instance naturelle de coordination des politiques de défense durables à l’échelle européenne. Elle dispose d’un mandat explicite pour travailler sur les questions d’efficacité énergétique et d’environnement dans le domaine de la défense, et a publié plusieurs études et recommandations en la matière depuis 2015.

Elle représente la France dans les travaux de normalisation de défense conduits au sein de l’Union européenne, notamment à travers le référentiel européen des normes de défense dénommé EDSTAR — pour European Defence Standards References System — mis en place par l’Agence européenne de défense en 2011. Ce référentiel recense et hiérarchise les meilleures normes disponibles dans les domaines d’intérêt militaro-industriels, qu’il s’agisse de normes techniques, logistiques ou, de plus en plus, environnementales. Concrètement, lorsqu’un programme d’armement collaboratif européen doit choisir entre plusieurs normes nationales concurrentes pour encadrer, par exemple, les exigences d’écoconception ou de gestion des substances dangereuses, c’est dans ce référentiel que les États membres puisent pour trouver un standard commun. La France, en étant très présente dans les travaux qui alimentent l’EDSTAR, dispose d’un levier d’influence normatif direct sur les exigences environnementales qui s’imposeront demain à l’ensemble des industriels de défense européens participant à des programmes collaboratifs.

Cependant, l’AED souffre de deux limites structurelles qui réduisent son efficacité sur les enjeux environnementaux. La première est budgétaire : son budget annuel de fonctionnement, inférieur à 40 millions d’euros, est sans commune mesure avec les enjeux qu’elle est censée traiter. La seconde est politique : l’AED fonctionne, concernant ses sujets de défense, par consensus entre États membres, ce qui peut rendre difficile l’adoption de positions ambitieuses sur des sujets comme l’écoconception ou les standards environnementaux, où les intérêts industriels nationaux divergent. Une possibilité serait d’envisager cette approche sous l’angle des tensions internationales d’approvisionnement en matières premières critiques et en énergie nécessitant de développer des processus de recyclage dans une approche plus frugale. Dans le contexte actuel de réarmement massif, le risque est que les considérations environnementales soient encore davantage reléguées au second plan au profit de l’urgence capacitaire.

La France, qui préside régulièrement des groupes de travail au sein de l’AED et y dispose d’une expertise reconnue en matière d’écoconception - notamment à travers les pratiques de la DGA — est bien positionnée pour y porter un agenda environnemental ambitieux. Elle devrait notamment s’appuyer sur l’AED pour développer un référentiel européen commun d’exigences environnementales pour les programmes d’armement collaboratifs, en s’inspirant des grilles GRECO (Grilles de Référence pour l’Écoconception) développées par la Direction générale de l’armement pour intégrer les exigences environnementales dans les marchés de développement et de maintien en condition opérationnelle des systèmes d’armes.

L’EDIS et le programme ReArm Europe : une occasion manquée ?

La stratégie industrielle de défense européenne (EDIS), présentée par la Commission européenne en mars 2024 et complétée par le programme ReArm Europe en 2025, vise à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et à accroître les investissements des États membres dans la défense. Ces documents fixent des objectifs ambitieux — 50 % des dépenses d’équipement réalisées en coopération entre États membres d’ici 2030, 35 % d’achats de défense produits dans l’Union. Mais ils ne comportent aucune dimension environnementale structurante.

Cette omission est préoccupante à deux niveaux. D’abord, la montée en cadence de la production industrielle de défense que ces programmes appellent - les industries françaises ont déjà augmenté leur production de 20 % depuis 2022, et ce mouvement va s’amplifier — entraîne mécaniquement une hausse des consommations énergétiques et des émissions industrielles, sans que les documents stratégiques prévoient de mécanismes de compensation ou de suivi. Ensuite, en l’absence d’exigences environnementales dans les critères de coopération industrielle, les programmes collaboratifs risquent d’être conçus en retenant les standards les moins contraignants entre les États membres participants — une forme de nivellement par le bas par défaut.

L’Omnibus défense, en cours de négociation au niveau européen, offre une opportunité de corriger certaines de ces lacunes. Il constitue le véhicule législatif par lequel le ministère des Armées peut négocier des dérogations ciblées et proportionnées à des réglementations environnementales civiles inapplicables au secteur de la défense — tout en y inscrivant en contrepartie des obligations adaptées aux spécificités militaires.

Le Fonds européen de défense : l’angle mort environnemental

Le Fonds européen de défense (FED), créé par le règlement (UE) 2021/697 et doté de 7,9 milliards d’euros pour la période 2021-2027, constitue le principal instrument de financement communautaire de la recherche et du développement capacitaire de défense en Europe. Il finance des projets collaboratifs entre industriels et États membres dans les domaines de la recherche de défense et du développement de capacités militaires. Or, contrairement à la quasi-totalité des autres grands fonds européens, le FED ne comporte pas de critères environnementaux dans ses conditions d’éligibilité ou ses critères de sélection. Le règlement FED 2021/697 ne prévoit qu’un cadre éthique général, sans aucune exigence environnementale spécifique — ce qui constitue une lacune notable par rapport aux autres grands fonds européens soumis au principe DNSH (Do No Significant Harm– ne pas commettre de dommage significatif).

Cette asymétrie est frappante. Les fonds de cohésion, le plan de relance NextGenerationEU, le programme Horizon Europe et même les fonds structurels sont tous soumis au principe dit DNSH qui impose aux projets financés de ne pas dégrader significativement l’un des six objectifs environnementaux définis par la taxonomie verte européenne. Le FED y échappe entièrement, au nom de la spécificité des activités de défense et des impératifs de souveraineté industrielle.

Cette exception était défendable lors de la création du FED, dans un contexte de montée en puissance d’un outil nouveau dont la priorité était d’atteindre une masse critique. Elle l’est moins aujourd’hui, à l’heure où la Boussole stratégique européenne de 2022 reconnaît explicitement le changement climatique comme multiplicateur de menaces, où l’EDIS de 2024 fixe des objectifs ambitieux de montée en puissance de la BITD, et où les États membres s’accordent sur la nécessité d’une défense européenne plus autonome et plus durable.

Introduire une dimension environnementale dans les critères du FED ne signifie pas soumettre les projets de défense aux mêmes exigences que les projets civils — ce serait irréaliste et potentiellement contre-productif sur le plan opérationnel. Il s’agirait plutôt d’introduire des critères de bonification dans l’évaluation des projets, valorisant les démarches d’écoconception, de réduction de l’empreinte carbone sur le cycle de vie, ou de recyclabilité des matériaux ; d’autant plus que, bien souvent, les industriels vont plus vite en termes d’écoconception, notamment par obligation. Un tel mécanisme, progressif et incitatif plutôt que pénalisant, permettrait d’orienter les choix technologiques des industriels et des États membres vers des solutions plus vertueuses environnementalement, sans remettre en cause les impératifs de performance opérationnelle.

Cette évolution serait d’autant plus pertinente que le FED finance précisément les phases amont de recherche et développement, là où les choix de conception sont encore ouverts et où l’intégration de contraintes environnementales est la moins coûteuse. C’est exactement la logique que la DGA applique déjà dans ses marchés nationaux avec ses grilles GRECO d’écoconception : il s’agirait de transposer cette approche à l’échelle européenne, dans un cadre où la France dispose d’une expertise reconnue et d’une légitimité à proposer l’évolution.

Une nécessaire harmonisation par le haut des normes environnementales pour l’accès aux contrats de la défense

La question de l’harmonisation des normes environnementales applicables à la base industrielle et technologique de défense (BITD) constitue le pendant concret et opérationnel des enjeux de coopération en matière de défense. Elle est également celle qui touche le plus directement aux intérêts économiques des acteurs de la défense française et européenne, et qui appelle les décisions les plus immédiates. Les auditions conduites par la mission ont mis en évidence une tension structurelle dont les contours sont désormais bien documentés : les industriels français et européens subissent des exigences environnementales croissantes, sans que celles-ci ne soient compensées financièrement, ni partagées par leurs concurrents, ni pleinement cohérentes entre elles.

Un constat partagé par l’ensemble des fédérations : l’asymétrie des exigences crée une distorsion de compétitivité

Les fédérations industrielles de défense auditionnées par la mission — le Groupement des industries françaises de construction et activités navales et maritimes (GICAN), le Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) et le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) — ont exprimé une préoccupation convergente sur le risque de distorsion de concurrence internationale que génèrent des exigences environnementales asymétriques.

Alors que les industriels français et européens sont soumis à des exigences croissantes d’écoconception, de réduction des émissions et de gestion des substances dangereuses — à la fois au titre de la réglementation civile et des clauses contractuelles de la Direction générale de l’armement (DGA) — leurs compétiteurs étrangers, notamment coréens et chinois, bénéficient de soutiens d’État massifs sans contrainte environnementale équivalente. Le GICAN a cité l’exemple de la Corée du Sud, dont la transition énergétique maritime est directement portée par le ministère de la Défense, créant une distorsion de compétitivité sur les marchés internationaux. Le GICAT a souligné que les exigences françaises ne sont « pas partagées par les autres à l’international » dans le domaine terrestre, contribuant à une perte de compétitivité sur les marchés d’exportation de véhicules blindés. Dans le domaine aéronautique et spatial, le GIFAS a évoqué un « dumping concurrentiel à l’international » qui contraint les industriels européens à assumer seuls des surcoûts de conformité que leurs concurrents ignorent.

Ces différents acteurs ont ainsi mis en garde contre une « externalisation des impacts environnementaux » : si les exigences environnementales européennes sont trop asymétriques par rapport aux standards internationaux, le résultat net pourrait être un transfert des commandes vers des constructeurs moins contraints, sans bénéfice environnemental global.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soulève enfin une distorsion spécifique signalée par le GICAN : en pesant sur les matières premières mais pas sur les produits finis, il incite paradoxalement à importer des coques toutes faites depuis l’Asie pour échapper à la taxe carbone, au détriment de la filière française de construction navale. Ce paradoxe réglementaire illustre la nécessité d’une vision d’ensemble cohérente qui évite que des instruments conçus pour l’environnement ne produisent des effets de désindustrialisation contraires aux objectifs de souveraineté industrielle.

La réglementation REACH illustre cette tension avec une acuité particulière dans le secteur de la défense. Lorsqu’une substance chimique est interdite, l’industriel qui l’utilise depuis des décennies dans un équipement militaire doit réengager l’intégralité d’un cycle de qualification des matériaux de substitution — un processus qui peut durer de cinq à dix ans dans la défense, contre quelques mois dans le secteur civil. Le GIFAS travaille spécifiquement sur la gestion du risque d’arrêts de production en cascade, notamment pour les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), et plaide pour une prévisibilité des calendriers réglementaires molécule par molécule. La DGA et le GICAN ont engagé un travail conjoint pour identifier, substance par substance, les matériaux à substituer dans les peintures antifouling, les mousses extinctrices et les systèmes de protection contre la corrosion — une approche collaborative qui mériterait d’être formalisée dans un référentiel partagé et étendue à l’ensemble de la BITD.

La taxonomie durable européenne présente un enjeu d’une nature différente mais tout aussi critique. Les fédérations industrielles ont alerté sur le risque d’éviction du financement bancaire : plusieurs grandes banques européennes ont adopté des politiques d’exclusion sectorielle qui pénalisent les industriels de défense, quelles que soient leurs performances environnementales réelles. Un industriel qui investit massivement dans la décarbonation de ses sites de production peut se voir refuser l’accès aux financements verts parce que son activité principale — la fabrication de systèmes d’armes — est catégorisée comme incompatible avec la taxonomie verte. Ce paradoxe risque de créer une incitation perverse : les industriels de défense les moins engagés dans la transition environnementale seraient moins pénalisés par la taxonomie que ceux qui font le plus d’efforts, puisque ces derniers sont les plus exposés à la contradiction entre leur activité principale et leurs pratiques environnementales.

Les PME de la BITD sont particulièrement vulnérables à ces effets de bord réglementaires. Contrairement aux grands groupes comme Airbus, Thales ou Naval Group, qui disposent de directions RSE dédiées et d’équipes de veille réglementaire, les PME et ETI sous-traitantes manquent massivement des ressources humaines nécessaires pour suivre et mettre en œuvre les évolutions réglementaires environnementales. Le GICAT assume un rôle de coordination pour les accompagner, mais cette charge demeure disproportionnée pour des entreprises sans capacité de compliance dédiée. Ces PME constituent pourtant des maillons essentiels des chaînes de valeur de la BITD et leur fragilisation face aux exigences environnementales peut avoir des effets en cascade sur la résilience industrielle de l’ensemble du secteur.

Les carburants durables : une transition contrainte pour l’aviation militaire

La question des carburants durables illustre de manière particulièrement concrète les tensions entre ambition environnementale et réalité opérationnelle dans le domaine aérien. L’aviation militaire devrait rester dépendante des carburants fossiles pour encore longtemps. Il existe certes des solutions techniques qui contribuent à réduire l’empreinte carbone, comme le recours aux sustainable aviation fuels (SAF) — carburants d’aviation durables. Cependant, en France, la filière n’est pas encore suffisamment mature : les SAF représentent encore quelques pourcents seulement du total des carburants aéronautiques consommés et sont entre trois et dix fois plus chers que les carburants fossiles, ce qui interdit au ministère des Armées d’en généraliser l’emploi. La loi de programmation militaire, pourtant ambitieuse, n’a pas prévu ce surcoût. Les aviations militaires sont par ailleurs exemptées de respecter la trajectoire SAF imposée par la réglementation européenne aux compagnies aériennes civiles — qui prévoit un objectif de 70 % de SAF à l’horizon 2050.

Dans une logique de préparation de l’avenir, l’armée de l’Air et de l’Espace utilise déjà des SAF dans ses mélanges de carburants militaires à hauteur de quelques pourcents, et conduit des campagnes d’essai à plus haute concentration pour vérifier la compatibilité de ses aéronefs. Jusqu’à présent, aucun obstacle technique majeur n’a été identifié sur les aéronefs eux-mêmes. Mais d’un point de vue systémique, l’approvisionnement en SAF pose trois problèmes non résolus : la production en quantité suffisante, la production en Europe pour des raisons de souveraineté, et un prix acceptable. À ce stade, aucun de ces trois critères n’est rempli.

Un référentiel d’exigences contractuelles : la voie de sortie par le haut

Face à ce constat, la réponse ne peut pas être un affaiblissement des exigences environnementales — ce serait renoncer à un levier d’influence normative et à un facteur d’exemplarité qui contribue à la crédibilité diplomatique de la France sur les enjeux climatiques. Elle ne peut pas non plus être un maintien du statu quo, qui fait peser sur la BITD française et européenne une charge croissante sans compensation ni partage. La voie de sortie par le haut est l’harmonisation des exigences à l’échelle européenne et internationale, assortie d’une reconnaissance des surcoûts induits dans les modèles économiques des programmes d’armement.

La DGA a déjà engagé une démarche structurée en ce sens avec ses grilles GRECO qui définissent une liste d’exigences environnementales que les industriels titulaires de marchés de défense doivent documenter dans un dossier de conformité soumis à vérification tout au long du marché. Ces grilles constituent un outil efficace de diffusion des bonnes pratiques environnementales et d’intégration des contraintes de cycle de vie dès la conception des systèmes. Mais elles restent un outil national, appliqué au cas par cas, sans caractère systématique ni trajectoire chiffrée publiée. Leur généralisation à l’ensemble des marchés de défense, leur extension à l’échelle européenne via l’Agence européenne de défense, et leur traduction dans des objectifs de résultat mesurables constituent les trois axes de la recommandation centrale de cette sous-partie.

Cette démarche doit s’appuyer sur l’Agence d’appui à l’interopérabilité et à la normalisation de défense (A2IND), placée sous double tutelle du Chef d’État-Major des Armées et de la DGA. L’A2IND anime les Communautés thématiques de normalisation de défense (CTND) — des réseaux d’experts français, étatiques et industriels — et mobilise environ 300 experts technico-opérationnels pour instruire les projets d’accords d’interopérabilité de l’OTAN. C’est par ce canal que les normes environnementales militaires élaborées dans le cadre otanien — les publications AJEPP (Allied Joint Environmental Protection Publications) — sont ratifiées, adaptées et diffusées au sein de la BITD française.

Cette harmonisation doit enfin s’accompagner d’une exigence de réciprocité à l’égard des acteurs extra-européens. Il serait en effet contre-productif d’imposer aux industriels de la BITD européenne des standards que leurs concurrents étrangers ignorent. L’accès aux marchés publics de défense européens doit être conditionné au respect de standards environnementaux équivalents à ceux imposés aux industriels européens — une logique analogue à celle qui sous-tend le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières dans le domaine civil, mais adaptée aux spécificités du secteur de la défense.

Mme la rapporteure Murielle Lepvraud tient à préciser que si elle reconnaît l’intérêt des démarches d’écoconception présentées dans ce rapport, et n’entend pas s’opposer par principe aux propositions qui en découlent, elle considère que ce type de dispositif, qui relève souvent d’une logique d’affichage, ne saurait se substituer à une remise en cause plus profonde des modes de production et de consommation. Elle estime ainsi que l’écoconception, aussi nécessaire et bien intentionnée soit-elle, comporte un risque réel de greenwashing dès lors qu’elle est présentée comme une réponse suffisante aux enjeux environnementaux, sans s’accompagner d’une transformation structurelle des pratiques.

La normalisation de défense doit ainsi désormais être appréhendée comme un outil d’influence stratégique : la France, grâce à la coordination interministérielle et à l’A2IND, doit se positionner fortement dans les arènes de normalisation à l’OTAN et à l’Union européenne pour y promouvoir ses standards et son influence. En matière environnementale, cela signifie que les positions françaises — notamment celles issues de l’expertise de la DGA en écoconception et des pratiques ISO 14001 généralisées dans ses centres d’essais — peuvent être portées via l’A2IND dans les travaux de normalisation alliée, contribuant ainsi à une harmonisation par le haut des standards environnementaux militaires au niveau international.

Conclusion de la rapporteure Sophie Errante

Adapter la défense dans un monde bouleversé par le climat

Le dérèglement climatique est devenu l’un des principaux multiplicateurs de menaces pour nos forces et pour la Nation : l’intensification des cyclones, des incendies et des inondations fragilise les infrastructures, complique les chaînes logistiques et accroît l’incertitude. La guerre en Ukraine a exposé la dépendance énergétique de l’Europe et montré combien un choc géopolitique peut perturber nos approvisionnements. Parallèlement, les phénomènes climatiques extrêmes alimentent les tensions régionales et les mouvements de population, créant un environnement stratégique plus instable et imprévisible. Dans ce contexte, intégrer les conséquences du dérèglement dans la préparation et l’emploi des armées n’est pas un luxe, c’est une condition de la souveraineté et de la sécurité.

L’idée selon laquelle la transition énergétique serait un frein à la défense est désormais dépassée. Au contraire, l’évolution vers un modèle sobre et résilient constitue un atout opérationnel : elle réduit la dépendance logistique aux hydrocarbures, renforce l’autonomie des bases grâce aux micro-réseaux et offre des avantages tactiques via l’électrification des plateformes. En 2026, plusieurs analyses soulignent que nous devons passer d’un « triangle d’incompatibilité » (sécurité, compétitivité, climat) à un triangle de complémentarité : la transition énergétique est un levier pour réindustrialiser, renforcer notre base industrielle et accroître notre autonomie stratégique. Transformons donc les contraintes climatiques en avantages compétitifs pour la défense européenne.

Cela ne doit pas faire oublier la nature première des forces armées : la guerre n’a jamais été et ne sera jamais « écologique ». La mission première reste la protection du pays et de ses intérêts vitaux. L’approche environnementale doit donc renforcer la résilience et la souveraineté, sans nuire à l’efficacité opérationnelle qui conditionne la survie de la nation.

Pour concilier ces exigences, trois axes structurants s’imposent :

● Renforcer la résilience et l’adaptation. Les investissements doivent porter sur la modernisation des équipements et matériels, des infrastructures et des bases afin de résister aux températures extrêmes, aux phénomènes météorologiques violents et aux contraintes logistiques accrues. Cette adaptation inclut l’entraînement physique et psychologique des soldats, l’amélioration des soutiens (santé, hébergement, énergie), et le déploiement de systèmes autonomes et sobres en énergie sur nos théâtres d’opérations. Elle contribue ainsi à la souveraineté opérationnelle.

● S’appuyer sur le droit existant et promouvoir des règles réalistes. Le droit international humanitaire comporte déjà des dispositions visant à protéger l’environnement en temps de guerre. Il convient d’en renforcer la mise en œuvre et de former nos forces à ces normes. Avec nos alliés, nous devons défendre des règles communes et des mécanismes de contrôle adaptés aux réalités opérationnelles, sans multiplier les concepts juridiques abstraits ni créer des structures internationales aux compétences floues. L’ambition européenne doit se traduire par des initiatives pragmatiques, bilatérales ou régionales, efficaces et respectueuses de la souveraineté.

● Favoriser l’innovation et la coopération. La réponse aux défis climatiques repose sur la recherche et l’innovation : systèmes énergétiques sobres, matériaux robustes, capteurs environnementaux, microgrids et carburants alternatifs. Cette dynamique doit s’appuyer sur un dialogue structuré entre militaires, scientifiques, industriels et décideurs publics, en associant les États membres de l’Union européenne et nos partenaires stratégiques. Les politiques européennes en matière de climat et de sécurité encouragent déjà l’analyse prospective, l’alerte précoce et l’adaptation des capacités ; il nous revient d’amplifier cette démarche et d’y inscrire notre industrie de défense.

En suivant cette voie, la France pourra maintenir son autonomie stratégique tout en étant exemplaire dans la prise en compte des risques climatiques. Notre pays doit continuer à porter au niveau international une ambition forte de protection de l’environnement, en veillant à ce que les exigences écologiques renforcent plutôt qu’elles n’entravent la préparation opérationnelle et la capacité de projection de nos forces. C’est ainsi que nous honorerons notre devoir envers nos soldats et que nous relèverons le défi climatique, en garantissant la sécurité des générations présentes et futures.

Conclusion de la rapporteure Murielle Lepvraud

Guerre et climat : un cercle vicieux

Le climat ne doit plus être un sujet périphérique pour les armées, mais un facteur structurant de sécurité nationale. Il ne s’agit plus seulement d’adapter l’outil militaire à des conditions plus difficiles, mais de reconnaître que le changement climatique reconfigure déjà les conditions de la conflictualité, les vulnérabilités du territoire et les capacités d’action de l’État. Or, si la prise en compte du climat dans la défense française existe, comme le montre ce rapport, elle reste trop fragmentaire et trop centrée sur la gestion des effets immédiats. Le climat y est surtout traité comme une contrainte opérationnelle supplémentaire, ce qui nous ancre dans un cercle vicieux : courir derrière l’adaptation sans chercher à endiguer la menace en elle-même.

Ce décalage est d’autant plus préoccupant que la guerre et la crise écologique s’alimentent mutuellement : chaque conflit accélère la dégradation des milieux naturels, tandis que chaque dégradation écologique accroît les tensions sociales, économiques et politiques susceptibles de mener à de nouveaux affrontements. Dans ce cycle, l’armée n’est pas seulement une institution qui subit les effets du changement climatique, elle en est aussi, par sa nature même, l’un des contributeurs. On se retrouve donc dans une situation paradoxale où l’institution chargée de protéger le territoire contre certains des effets du dérèglement climatique participe, également, à le produire. Ce n’est pas une critique morale : c’est un constat structurel, qui rend d’autant plus urgente la nécessité de mesurer, de rendre compte et de s’adapter mais aussi de réduire notre empreinte.

La question des conséquences écologiques des opérations militaires demeure un angle insuffisamment développé de la politique environnementale du ministère des Armées. Des efforts existent pour réduire l’empreinte du ministère, et une réflexion est engagée. Mais, elle est le plus souvent abordée sous l’angle de la résilience opérationnelle : réduction de la dépendance aux carburants fossiles, sécurisation des approvisionnements en cas de rupture énergétique. Elle l’est rarement sous celui de la responsabilité climatique en tant que telle, c’est-à-dire avec l’objectif explicite de réduire notre contribution au dérèglement.

Les vulnérabilités qui en résultent sont déjà visibles, et ne peuvent être traitées à la marge de la politique de défense. C’est dans ce sens que s’orientent les recommandations du rapport : changer de paradigme et passer d’une logique d’adaptation à une logique d’anticipation structurante, qui intègre le climat dans toutes les doctrines, les arbitrages capacitaires et la planification stratégique avec des réformes de fond autant qu’avec des actions engageables à court terme.

Il faut dire aussi le contexte dans lequel cette mission s’est tenue. Pendant que nous auditionnions, des guerres se poursuivaient, des crimes de masse étaient commis, et des populations entières disparaissaient sous les bombes, ainsi que les écosystèmes nécessaires au maintien du vivant. Poser la question de l’empreinte carbone des armées dans ce contexte peut sembler dérisoire, voire indécent. Mais c’est précisément parce que la France devrait occuper une position stratégique singulière qu’elle ne peut pas se contenter de déplorer la situation. Elle doit aussi l’anticiper, s’y préparer, et donner l’exemple.

Cette mission s’est également tenue dans un contexte idéologique particulièrement préoccupant. Le retour au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis a remis en cause, au plus haut niveau, la réalité scientifique du changement climatique. Ce déni n’est pas sans conséquences : il donne une caution politique internationale aux forces qui, partout dans le monde, cherchent à ralentir ou à bloquer la transition. Il pèse sur les négociations multilatérales, fragilise les engagements collectifs, et envoie un signal inquiétant aux générations les plus jeunes.

Dans ce contexte, une société qui ne forme plus d’ingénieurs, de militaires et de décideurs convaincus de l’enjeu climatique est une société qui hypothèque sa propre capacité à y répondre. Face à cette régression, la France ne peut rester silencieuse. Elle a une responsabilité particulière pour maintenir vivante l’ambition climatique.

Les recommandations formulées ici sont nécessaires mais elles ne peuvent, seules, suffire à la hauteur du défi. Car la crise climatique n’est pas un dysfonctionnement technique qu’une meilleure planification stratégique suffirait à corriger. Elle est le produit d’un système économique fondé sur l’impérialisme fossile, la croissance sans limite et la subordination du vivant aux impératifs de rentabilité. Ce système a une histoire, des responsables, et des bénéficiaires. Il s’est construit sur l’idée que les ressources naturelles étaient infinies, que les externalités environnementales pouvaient être ignorées, et que le marché finirait par trouver seul les solutions. Plusieurs décennies de politiques climatiques insuffisantes, de COP aux résultats en deçà des enjeux, d’engagements non tenus et de lobbying industriel effréné ont montré que cette promesse était vaine. Le capitalisme ne se réformera pas suffisamment vite de lui-même pour éviter le pire.

Il faut ajouter à ce constat une évidence trop souvent absente des réflexions stratégiques : les conflits ne naissent pas de nulle part. Ils prospèrent sur les inégalités, la compétition pour des ressources raréfiées, le sentiment d’injustice et l’absence de perspectives. La meilleure des politiques de défense ne peut faire l’économie d’une politique de prévention des conflits, ce qui suppose, concrètement, de s’attaquer aux inégalités mondiales et de renforcer les instruments de la diplomatie et de la coopération internationale. Un monde plus juste est aussi, structurellement, un monde moins belliqueux. Ignorer cette dimension, c’est traiter les symptômes en laissant prospérer les causes profondes de l’instabilité.

Globalement, adapter les armées à ce monde qui brûle sans remettre en cause ce qui l’a mis en feu, c’est accepter de gérer indéfiniment les conséquences sans jamais s’attaquer aux causes. C’est se condamner à un horizon de gestion perpétuelle des crises, où chaque adaptation ouvre la voie à de nouvelles vulnérabilités, où chaque effort est rattrapé par l’accélération du dérèglement climatique.

Il n’y a pas de réponse durable à la crise climatique, y compris dans ses dimensions sécuritaires et militaires, sans une remise en cause profonde des logiques économiques et sociales qui la produisent. Cela suppose des choix politiques que ce rapport, par son périmètre, ne peut qu’effleurer.

La France ne peut pas continuer à traiter le climat comme un sujet secondaire de modernisation militaire. Il doit devenir un paramètre central de sa stratégie de défense et de résilience nationale. Mais au-delà de la défense, c’est l’ensemble du modèle de développement capitaliste qu’il faut avoir le courage de questionner. Il y a urgence !

Examen en commission

La commission procède à l’examen du rapport de la mission d’information, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur « les changements environnementaux et les enjeux de défense » au cours de sa réunion du mercredi 24 juin 2026.

M. le président Jean-Michel Jacques. Madame la Présidente, chère Sandrine, Mesdames les rapporteures, mes chers collègues, en préambule, je tiens à rendre un hommage aux deux militaires décédés en mission depuis notre dernière réunion : le soldat de première classe Florian Gillet, affecté au 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa), décédé accidentellement le 10 juin dernier, dans le cadre d’une mission de partenariat opérationnel au profit des armées libanaises ; et l’adjudant-chef Gwenaël Raffoux, affecté à la brigade motorisée de gendarmerie de Valserhône, dans l’Ain, décédé après avoir été percuté par un véhicule alors qu’il était engagé dans le dispositif de sécurisation du G7. Nous assurons à leurs camarades et à leurs familles de notre soutien et nos pensées accompagnent également les deux gendarmes blessés aux côtés de l’adjudant-chef Raffoux.

Notre ordre du jour concerne l’examen du rapport d’une mission d’information commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mission consacrée aux changements environnementaux et aux enjeux de défense. Les deux rapporteures, Mmes Sophie Errante et Muriel Lepvraud dressent d’ailleurs un tableau passionnant des liens entre la défense et l’environnement.

Le changement climatique est aujourd’hui largement identifié par les acteurs du monde de la défense comme un multiplicateur de menaces, c’est-à-dire un facteur susceptible d’exacerber des tensions existantes et d’accroître l’instabilité internationale que nous connaissons en ce moment.

L’accroissement de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles. Les tensions sur la sécurité économique, alimentaire et hydrique, ou encore les migrations climatiques, représentent autant de conséquences du changement climatique que nous devons prendre en compte dans l’analyse stratégique et la planification de défense. Comme vous le soulignez dans votre rapport, nos forces sont pleinement engagées dans l’adaptation de leurs méthodes de travail, de leurs équipements et de leurs infrastructures. De fait, nos armées s’adaptent aussi aux conditions climatiques.

Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se réjouit de ces réunions communes.

Aucune activité humaine, ni aucune région du monde ne sont épargnées par les conséquences du changement climatique, qu’il s’agisse de phénomènes globaux comme le réchauffement des océans ou d’événements extrêmes localisés. Par conséquent, aucune politique publique ne peut désormais être conçue ou mise en œuvre sans intégrer cette problématique. Qu’il s’agisse de santé, d’éducation, de transport ou des activités régaliennes, les pouvoirs publics ont un devoir de lucidité et une obligation de résultat pour protéger les populations. La sécurité est toujours un besoin fondamental, mais l’insécurité prend aujourd’hui des formes nouvelles. Les forces armées se trouvent aussi confrontées à de nouveaux défis, sans pour autant que leurs missions classiques aient perdu leur pertinence. Sont-elles en capacité d’y faire face ? Quelles sont leurs stratégies à court, moyen et long terme ?

D’autre part, les forces armées ne sont pas seulement un élément de solution, elles représentent aussi un acteur du réchauffement climatique et des pollutions. Comment agir pour limiter les externalités négatives des armées, sans obérer leurs capacités opérationnelles et leur crédibilité internationale ? Le travail des rapporteures Murielle Lepvraud et Sophie Errante présente ces risques et menaces pour la santé, et même pour la survie des habitants de nos territoires. Au-delà, leur rapport appelle les forces armées et les acteurs de la protection civile à accélérer leur prise de conscience, la définition de stratégie et l’affectation de moyens à la hauteur des enjeux.

Ce travail illustre de manière précise et éclairante à quel point les impacts multiples du changement climatique constituent des enjeux de souveraineté au niveau local, national, international. Mesdames les rapporteures, je salue particulièrement les développements que vous avez consacré dans votre rapport aux enjeux de sécurité que représente le changement climatique dans les territoires français d’outre-mer. Quelle est selon vous l’évolution la plus urgente à mettre en œuvre pour protéger ces territoires et leurs habitants ?

De manière plus générale, à l’issue des auditions que vous avez menées, face aux crises et aux évolutions directement liées au changement climatique, considérez-vous que le ministère des Armées et les forces armées sont suffisamment conscients de leurs responsabilités en la matière ?

En conclusion, je tiens à souligner un autre mérite du travail de cette mission d’information à l’échelle de la représentation nationale. Elle nous donne l’occasion de réunir nos deux commissions et je formule sincèrement le souhait, monsieur le Président, que ce travail commun puisse se poursuivre à l’avenir.

Mme Sophie Errante, rapporteure de la mission d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense. Les changements environnementaux et climatiques se ressentent désormais dans toutes les activités humaines ; le monde de la défense ne fait pas exception.

À travers cette mission d’information, nous avons choisi de nous intéresser aux nombreuses façons dont les changements environnementaux et enjeux de défense sont liés, car il nous est apparu nécessaire d’adopter une vision globale de ce sujet complexe. D’une part, les changements environnementaux engendrent d’ores et déjà des conséquences significatives sur les décisions géostratégiques des États, qu’il s’agisse de l’exploitation de certaines vulnérabilités climatiques ou de la façon dont les thématiques environnementales peuvent être instrumentalisées à des fins d’influence diplomatique. Le sujet environnemental prend une place croissante dans les réflexions sécuritaires des États.

D’autre part, les forces armées doivent nécessairement intégrer dans leurs méthodes de travail, la conception de leurs équipements et de leurs infrastructures ou encore, dans leur système de santé, les conséquences de ces évolutions climatiques. Elles portent aussi une attention particulière à l’atténuation de leur propre empreinte environnementale, notamment en recherchant une plus grande efficacité énergétique et la sobriété dans leurs usages.

Nous nous sommes enfin intéressées à la prise en compte du sujet environnemental dans le droit de la guerre, ainsi qu’aux conséquences des conflits sur l’environnement et aux possibilités de réparations existantes.

Alors que nos collègues Jean-Marie Fiévet et Isabelle Santiago avaient dressé en 2021 un état des lieux de la transition écologique à l’échelle du ministère des Armées, notre rapport permet d’actualiser ce diagnostic tout en élargissant l’angle de vue, au terme d’une trentaine d’auditions et de deux déplacements.

Nous souhaitons saluer les efforts déjà réalisés par nos forces armées en la matière et espérons que ce rapport permettra d’esquisser des pistes d’amélioration afin d’inscrire durablement les enjeux environnementaux et climatiques dans l’agenda stratégique de la défense française, non comme une contrainte, mais comme un outil de supériorité opérationnelle.

Notre rapport se structure en trois parties. J’aurai l’honneur de vous présenter la première partie consacrée à l’impact des changements environnementaux sur l’environnement stratégique de la France, ainsi que le premier volet de la deuxième partie relatif à l’adaptation de l’outil de défense lui-même. Ma collègue Murielle Lepvraud présentera ensuite la suite de cette deuxième partie consacrée à la gouvernance environnementale du ministère, puis la troisième partie relative à l’évolution nécessaire du cadre juridique et diplomatique.

Pour commencer, si les changements environnementaux ont un impact croissant sur l’environnement stratégique de la France, les interactions entre environnement et conflits armés ne constituent pas un phénomène nouveau. Les acteurs militaires ont toujours exploité les caractéristiques du milieu naturel à des fins stratégiques. Mais les transformations environnementales contemporaines, et en particulier le changement climatique, renouvellent ces dynamiques en accentuant certaines vulnérabilités économiques, sociales et politiques. Elles agissent comme des multiplicateurs de risques susceptibles d’aggraver des tensions préexistantes autour de l’eau, de l’énergie ou des terres arables.

Ces changements peuvent influencer l’engagement des forces et la redéfinition de leurs missions. La fonte des glaces aux pôles permettra le développement de nouvelles routes maritimes et l’accès à de nouvelles ressources, qui pourraient faire de l’Arctique une nouvelle zone de conflictualité. Les phénomènes de sécheresse et de submersion conduiront à des déplacements de population et à un accroissement des migrations climatiques pouvant être à l’origine de tensions.

La migration des stocks de poissons vers des eaux plus froides pourra aussi accroître la pêche illégale, notamment dans les aires marines protégées, sous la responsabilité de la Marine nationale. En outre, les sujets environnementaux sont également instrumentalisés par certaines puissances à des fins d’influence, parfois dans une démarche de désinformation, notamment à l’occasion de catastrophes naturelles. Ces phénomènes étant amenés à s’accroître, nous recommandons de développer une véritable stratégie coordonnée de lutte contre la désinformation climatique en cas de catastrophes naturelles, et de sécuriser les canaux de communication officiels.

Certains États utilisent également l’aide apportée après une catastrophe naturelle à des fins d’influence, pour s’implanter durablement dans le territoire secouru ou envoyer un signal à leurs concurrents sur leur capacité de projection. Par cette « diplomatie des catastrophes », les États pourvoyeurs d’aide cherchent souvent un gain réputationnel, exposant les États insuffisamment préparés à l’influence de moyens militaires étrangers sur leurs sols.

Or, nous avons pu constater que les forces armées prépositionnées dans les territoires français d’outre-mer étaient sous-dimensionnées, exposant ces territoires à une plus grande vulnérabilité face aux catastrophes climatiques. Ainsi, il existe un réel risque de sur-sollicitation des armées, si elles devaient être mobilisées simultanément par une catastrophe climatique et un conflit à haute intensité.

C’est pourquoi je recommande à titre personnel l’intégration du sujet climatique dans le nouveau service militaire et dans la création d’une troisième division, afin de renforcer les effectifs actuels, notamment dans les outre-mer. Je recommande également la désignation d’une structure interministérielle chargée de structurer, d’anticiper et de coordonner ces interventions de secours d’urgence dans leur volet politique.

Deuxièmement, l’outil de défense doit s’adapter concrètement aux effets du changement climatique. Au-delà de l’angle géostratégique, nous nous sommes intéressées à la façon dont nos forces armées s’adaptent concrètement aux changements environnementaux. Pour les armées, les changements de variables climatiques modifient les propriétés physiques du milieu et peuvent donc faire évoluer les conditions de réussite d’une mission. L’augmentation des températures peut ainsi limiter les performances des équipements et accroître leur usure prématurée.

Dans ce cadre, nous saluons la démarche de la direction générale de l’armement (DGA) de recenser les vulnérabilités de nos systèmes d’armes face au réchauffement climatique, démarche qui doit être poursuivie et actualisée en permanence. Plus largement, nous souhaitons que la prise en compte des enjeux climatiques soit systématisée dans nos processus de recherche, de développement et d’innovation, en renforçant les cellules Retex déjà existantes plutôt qu’en créant de nouvelles structures.

Une approche interarmées serait utile pour mutualiser les ressources et partager les recours d’expérience des différents théâtres. Dès la conception et l’achat des équipements, ainsi que dans les plans de maintien en condition opérationnelle, l’usure prématurée provoquée par les changements environnementaux doit être anticipée. Les effets du changement climatique se font particulièrement sentir sur les infrastructures militaires, notamment en outre-mer, où l’évolution des événements extrêmes – incendies, inondations – peut désormais toucher des emprises jusqu’alors épargnées.

Nous saluons la prise en compte par les forces de ces risques et leur traduction en actes. Le financement de la recherche et de la collecte de données est particulièrement important pour anticiper ces évolutions, comme nous avons pu le constater lors de notre visite du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) à Brest. L’adaptation passe également par la formation des soldats dans des conditions extrêmes. Je pense à l’École militaire de haute montagne (EMHM), à l’école du désert de Djibouti ou à nos centres d’aguerrissement ultramarins.

Elle nécessite enfin le renforcement de nos unités de sécurité civile qui réalisent un travail considérable lors de la gestion des feux de forêt ou des inondations d’ampleur. Nous recommandons de former et de faire appel aux réservistes en appui des forces de sécurité civile et de recenser les interventions de secours d’urgence menées par les armées à chaque échelon territorial, afin de veiller à ce qu’elles ne se transforment pas en supplétifs permanents de la sécurité civile.

Nous avons enfin souhaité souligner la nécessité de rénover les infrastructures militaires face à ces risques climatiques. Cette démarche de recensement des vulnérabilités est déjà engagée. Par exemple, nous avons visité à Brest les pontons destinés à accueillir les frégates multi-missions (Fremm), qui ont été conçus en anticipant l’élévation du niveau de la mer, tout en restant modulables pour un futur rehaussement.

Cette démarche doit être poursuivie et accélérée, notamment dans les territoires ultramarins caractérisés par un parc plus âgé. Le retard pris en la matière a un coût et la résilience de nos infrastructures sera la condition de notre supériorité opérationnelle de demain. Je laisse à présent la parole à ma collègue Murielle Lepvraud qui vous présentera la suite de nos travaux sur la gouvernance environnementale du ministère et l’évolution nécessaire du cadre juridique et diplomatique face aux enjeux climatiques.

Mme Murielle Lepvraud, rapporteure de la mission d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense. Certains pourraient juger secondaire, voire déplacée, une réflexion sur les changements climatiques et les enjeux environnementaux, et notamment sur les conséquences environnementales des activités militaires.

Mais le contexte dans lequel nous avons mené cette mission d’information confirme au contraire la nécessité de s’y attarder. Nous subissons depuis quelques jours un nouvel épisode de canicule d’une ampleur inédite. L’intensité des catastrophes climatiques augmente partout à travers le monde et les conflits des armées se multiplient sur plusieurs continents, détruisant un peu plus chaque jour des vies humaines, mais aussi des sols, des forêts, des cours d’eau, des infrastructures et des conditions d’existence, parfois pour plusieurs générations. Réfléchir à l’adaptation de nos armées aux changements climatiques est donc certes nécessaire, mais non suffisant. Il convient également de mener les réflexions sur l’impact environnemental des conflits et des activités militaires.

Du point de vue de la gouvernance, nous avons pu constater que le ministère des Armées s’était approprié le sujet environnemental, notamment à travers la stratégie climat et défense de 2022 et les nombreuses stratégies sectorielles qui en découlent (déchets, eau, biodiversité, énergie). Des feuilles de route sont actuellement rédigées par les trois armées et plusieurs services, afin de parvenir à un déploiement plus concret de ces stratégies à tous les échelons.

Le ministère met également en avant la nomination du major général des armées en tant que « délégué climat ». Cette décision témoigne de la volonté des armées d’afficher une prise en compte croissante des enjeux environnementaux dans leur pilotage stratégique, jusqu’au plus haut niveau au niveau de la chaîne de commandement. Pour autant, la question du coût écologique des activités militaires demeure insuffisamment traitée comme un enjeu en tant que tel.

Les réflexions conduites par le ministère s’inscrivent principalement dans une logique de résilience opérationnelle. Il s’agit de réduire les vulnérabilités liées aux approvisionnements énergétiques, de limiter les dépendances stratégiques ou encore de renforcer l’autonomie des forces sur les théâtres d’opérations. Ces objectifs sont naturellement légitimes, mais ils ne se complètent pas avec une démarche visant explicitement à réduire l’impact environnemental des activités militaires au nom de la responsabilité climatique.

Cette dimension reste aujourd’hui largement secondaire dans les politiques conduites. Il nous apparaît donc important de mener une évaluation de la mise en œuvre de ces stratégies selon un calendrier connu à l’avance. Il est également essentiel que ces avancées soient présentées chaque année devant nos commissions.

Nous encourageons par ailleurs la généralisation de bonnes pratiques identifiées localement et le renforcement du socle commun de formation sur ces enjeux, déjà engagé à travers les programmes de l’École de guerre et du Centre des hautes études militaires. J’ajoute à titre personnel que la formation des personnels militaires et des futurs salariés de la base industrielle et technologique de défense (BITD) aux enjeux éthiques que soulève la transition environnementale, me paraît tout aussi importante.

Enfin, le ministère nous a indiqué rechercher, dans la mesure du possible, un alignement progressif de ses activités sur le droit commun de l’environnement. Nous considérons que cette orientation va dans le bon sens. J’insiste à cet égard sur le fait que les mesures dérogatoires doivent demeurer l’exception et non devenir la règle.

J’en viens à présent à la troisième et dernière partie de notre rapport. Nos travaux mettent en évidence un paradoxe : les armées sont à la fois victimes et actrices des dérèglements environnementaux. Elles subissent les effets du changement climatique sur leur capacité opérationnelle, tout en contribuant à l’empreinte carbone mondiale et aux dommages écologiques, en temps de paix comme en temps de guerre. Chaque conflit accélère la dégradation des milieux naturels, tandis que chaque dégradation écologique accroît les tensions sociales, économiques et politiques susceptibles de mener de nouveaux affrontements.

Nous sommes confrontés à un cercle vicieux, dont il devient urgent de prendre pleinement la mesure. Alors que les conséquences environnementales des conflits armés n’ont jamais été aussi visibles, les outils juridiques et diplomatiques permettant de les prévenir, de les sanctionner ou de les réparer demeurent largement insuffisants, voire inexistants.

Il faut reconnaître que le droit international peine déjà trop souvent à protéger efficacement les populations civiles elles-mêmes. Des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des génocides continuent d’être commis malgré l’existence de normes pourtant claires. Dès lors, il n’est malheureusement pas surprenant que les atteintes à l’environnement rencontrent encore davantage de difficultés à être reconnues, documentées et sanctionnées.

Le droit international n’a pourtant pas ignoré la question des atteintes environnementales liées aux conflits armés. Depuis les conventions de Genève de 1949 jusqu’aux récents travaux du procureur de la Cour pénale internationale, un corpus normatif s’est progressivement constitué. Mais ce corpus contraste avec l’absence quasi totale de sanctions effectives. En effet, aucune condamnation pour atteinte environnementale en temps de guerre n’a à ce jour été prononcée.

Je pense notamment à la guerre du Vietnam et à l’opération Ranch Hand qui a conduit au déversement de 80 millions de litres d’herbicides sur les forêts vietnamiennes. Plus d’un demi-siècle après les faits, les victimes et leurs descendants poursuivent encore leur combat pour obtenir reconnaissance et réparation. Plusieurs procédures judiciaires ont été engagées, mais aucune n’a permis jusqu’à présent de répondre pleinement à l’ampleur des préjudices subis.

Je pense également à la destruction du barrage de Kakhovka en Ukraine en juin 2023, l’une des plus grandes catastrophes environnementales d’Europe depuis Tchernobyl. Je pense enfin à la destruction de la centrale électrique de Jiyeh au Liban par l’armée israélienne en 2006, qui a provoqué une marée noire sur 150 kilomètres de côte et qui a valu à Israël dix-neuf résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies, toutes restées sans suite.

Face à ce constat, plusieurs pistes de progrès nous paraissent devoir être portées par la France. Permettez-moi à ce stade de vous indiquer que cette troisième partie comporte plusieurs propositions que j’ai souhaité porter seule et qui n’engagent par conséquent que ma seule responsabilité. Ainsi, si nous partageons le constat, les critères des dommages environnementaux étendus, durables et graves prévus par le protocole additionnel I demeurent si imprécis et si cumulatifs qu’ils n’ont jamais permis de fonder une poursuite effective. Je souhaiterais à titre personnel que la France porte une initiative visant à les définir de manière opérationnelle.

Je propose également à titre personnel de soutenir la coalition d’États qui porte l’introduction de l’écocide comme cinquième crime international devant la Cour pénale internationale, ainsi que le renforcement des capacités du Bureau du Procureur, qui manque aujourd’hui de l’expertise scientifique nécessaire pour documenter les dommages environnementaux complexes. Au-delà de la seule sanction, la question de la réparation des dommages constitue l’un des angles morts les plus préoccupants de notre droit international. Le seul mécanisme ayant véritablement fonctionné, la Commission de compensation des Nations unies, créée après la guerre du Golfe, a certes accordé plus de 5 milliards de dollars de réparation, mais elle suppose la défaite militaire complète et le changement de gouvernement du pays responsable. Nous proposons donc de porter dans les enceintes internationales compétentes la création d’un mécanisme permanent d’expertise, de financement et de réparation des dommages environnementaux causés par les conflits armés.

À titre personnel, je souhaiterais aller encore plus loin et proposer la création de « casques verts », placés sous l’égide des Nations unies sur le modèle des casques bleus, pour développer une véritable capacité d’assistance écologique internationale. Nos travaux ont également mis en évidence que la France pourrait adhérer à la Convention ENMOD, qui interdit l’utilisation de techniques de modification de l’environnement à des fins hostiles.

À ce jour, la France ne l’a pas signée par crainte que cela n’entrave notre doctrine de dissuasion nucléaire. Je comprends ce point de vue, mais j’appelle à explorer des réserves interprétatives, qui permettront à la France de rejoindre ce régime sans remettre en cause cette doctrine. Sur le plan diplomatique, nous appelons la France à maintenir et à renforcer l’agenda environnemental au sein de l’OTAN, malgré le recul de l’administration américaine sur ces questions.

Je précise ici, à titre personnel, que cette description des mécanismes de coopération environnementale au sein de l’Alliance demeure purement factuelle et ne saurait représenter mon adhésion à ce cadre. Je reste convaincue que la France devrait retrouver sa pleine indépendance militaire et diplomatique, ce qui implique de sortir du commandement intégré de l’OTAN.

Nous appelons également à soutenir la pérennité du Mécanisme de Sécurité climatique des Nations unies, fragilisé par le retrait américain des financements multilatéraux. Nous n’oublions pas non plus le volet européen de nos travaux. La Boussole stratégique de 2022 reconnaît le changement climatique comme un facteur multiplicateur de menaces, mais elle ne traduit pas cette reconnaissance en orientations opérationnelles précises. En effet, le Fonds européen de défense (FED), à la différence des autres grands fonds européens, ne comporte aucun critère environnemental dans ses conditions d’éligibilité.

Nous proposons de plus, d’élaborer un référentiel d’exigence environnementale pour notre BITD, applicable également aux acteurs extra-européens accédant à ces marchés, afin d’éviter toute distorsion de concurrence au détriment de nos industriels. Enfin, je souhaite que la France mène une initiative diplomatique au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations unies, pour renforcer les standards environnementaux minimaux applicables aux activités spatiales militaires, à mesure que la militarisation de l’espace s’accélère.

Pour finir, nos recommandations sont nécessaires, mais ne seront jamais suffisantes si nous refusons d’interroger les causes profondes des crises auxquelles nous sommes confrontés. Les conflits ne surgissent pas spontanément ; ils prospèrent sur les inégalités, sur la compétition pour des ressources toujours plus rares, sur les injustices sociales, sur les logiques de domination économique et sur l’absence de perspectives offertes à des millions d’êtres humains. La paix ne repose donc pas uniquement sur la puissance militaire, mais aussi sur la justice, la coopération internationale, la réduction des inégalités et la préservation des biens communs que sont le climat, l’eau, les sols ou encore la biodiversité. J’assume ici à titre personnel cette conviction.

Il n’existe pas de réponse durable à la crise climatique, y compris dans ses dimensions sécuritaires et militaires, sans une remise en cause profonde des logiques économiques qui organisent aujourd’hui la surexploitation des ressources naturelles, la mise en concurrence généralisée des territoires et la recherche permanente du profit à court terme, autrement dit, du capitalisme. Cette réflexion dépasse naturellement le périmètre du présent rapport, mais nous ne pouvons l’ignorer, car défendre notre sécurité, c’est aussi défendre les conditions mêmes de la paix, de la justice sociale et de l’habitabilité du monde.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Thibaut Monnier (RN). Ce rapport souligne à juste titre que le dérèglement climatique rebat les cartes et bouleverse la donne géopolitique. C’est un fait indéniable. Cependant, nous devons rappeler que l’objectif de notre armée n’est pas d’être la plus verte d’Europe, mais de défendre la France, ses intérêts stratégiques et la sécurité de nos compatriotes.

À l’heure où nos armées manquent de munitions, de défense anti-drones, de capacités de franchissement ou de déploiement à l’international, nous ne pouvons accepter que des considérations environnementales viennent affaiblir nos capacités opérationnelles. La ligne directrice de notre politique doit être claire. La défense nationale, par sa nature même, ne doit pas être victime des normes environnementales, et cela ne doit pas s’appliquer uniquement en cas d’extrême urgence.

La loi d’actualisation de la programmation militaire prévoit déjà des mécanismes de bon sens en cas de crise majeure. Son article 21 rappelle ainsi qu’en situation de crise, nous sommes capables de contourner les verrous bureaucratiques afin d’augmenter de manière exceptionnelle la capacité des installations classées pour la protection de l’environnement ou de dispenser certains projets d’évaluation environnementale et de participation du public.

Si nous avons pu reconnaître que les normes écologiques s’effacent dès que la situation devient critique, soyons logiques jusqu’au bout : la préparation à la guerre se fait en temps de paix. Nous ne pouvons pas être le seul pays à respecter des normes écologiques castratrices et à refuser de déployer nos chars sur des fronts, car ils ne sont pas Crit'air 2. Nous avons aussi la responsabilité de ne pas culpabiliser nos armées, alors que celles-ci se préparent aux conflits de haute intensité.

Soyons clairs, la défense nationale ne peut pas être un terrain d’expérimentation des politiques vertes devant l’enjeu de défense. Face à des puissances qui ignorent le droit international, comment justifiez-vous de vouloir imposer à nos armées des règles d’écoresponsabilité qui s’apparentent à un désarmement unilatéral ?

Mme Murielle Lepvraud, rapporteure. Cher collègue du Rassemblement national, vos propos traduisent une forme de caricature, qui ne nous étonne pas. Les considérations environnementales n’empêchent pas l’opérabilité des armées. Au contraire, les armées les prennent en compte et ont bien perçu que la dégradation de notre environnement constituait une menace. Ce rapport ne déploie pas une vision « castratrice », mais cherche au contraire à accompagner nos armées. Nous n’imposons rien, mais effectuons une série de propositions.

Mme Sophie Errante, rapporteure. Nous avons également échangé avec des industriels, qui intègrent déjà ces problématiques de réchauffement climatique dans l’achat des matières premières, la frugalité des usages ou les boucles énergétiques. En matière industrielle, la France est plutôt en avance dans ce domaine.

L’une de nos propositions vise précisément à pouvoir porter cette manière de travailler différemment, notamment au sein de l’Agence européenne de défense. Aujourd’hui, des industries se regroupent au niveau européen pour renforcer la capacité commune à répondre aux enjeux.

Il n’est pas question de faire le choix entre l’un ou l’autre, mais des deux, en même temps. Il en va de notre résilience, mais également de l’opérationnalité finale. En conséquence, je ne partage pas votre propos ; il ne s’agit pas d’un handicap, mais bien au contraire d’une force supplémentaire de se renforcer et pour être en mesure de s’engager, s’il le faut.

M. Jean-Marie Fiévet (EPR). Au nom du groupe Ensemble pour la République, je salue votre travail remarquable. En mai 2021, j’avais eu le plaisir de présenter un rapport sur la transition écologique du ministère des armées aux côtés d’Isabelle Santiago. Cinq ans plus tard, je me réjouis de voir nos commissions inscrire définitivement ce sujet au cœur de notre analyse stratégique globale.

Au groupe EPR, notre boussole demeure inchangée : la transition environnementale ne doit jamais compromettre notre supériorité opérationnelle. Elle doit en être le garant et le moteur. Or, l’actualité nous rappelle cruellement la double contrainte qui pèse sur nos forces. D’une part, l’intensité des risques climatiques illustrés par la canicule qui frappe actuellement notre pays et les menaces de feux de forêt, qui obligent chaque année nos armées à intervenir en soutien à la sécurité civile. D’autre part, le bouleversement brutal de l’ordre mondial et l’explosion des menaces de haute intensité, qui exigent que nos militaires restent concentrés sur leur cœur de mission, la défense de notre pays et de notre souveraineté.

Dans ce contexte, nos armées ne peuvent constituer un bouclier permanent face aux crises intérieures sans fragiliser notre posture de défense globale. Face au télescopage des risques, comment garantir concrètement que nos forces armées ne soient pas sursollicitées en tant qu’acteurs subjectifs de la sécurité civile ?

Ensuite, sur le plan industriel, votre proposition n° 19 recommande d’élaborer un référentiel d’exigence environnementale pour notre BITD. Nous y souscrivons, mais à une condition ferme : la stricte réciprocité. En effet, au nom de la vertu écologique, nos PME et l’ensemble des entreprises ne doivent perdre aucun appel d’offres pour d’éventuelles distorsions de concurrence provenant d’industriels extra-européens aux normes environnementales moins ambitieuses. Ainsi, quel levier préconisez-vous pour imposer cette réciprocité aux acteurs étrangers accédant à notre marché commun, afin de protéger notre base industrielle ?

Enfin, votre rapport démontre qu’une armée moderne doit être résiliente, et nous ne pouvons que souscrire à vos propos. Le groupe EPR soutiendra donc vos propositions.

Mme Murielle Lepvraud, rapporteure. De telles catastrophes sont amenées à s’intensifier et à s’accroître. Les forces de sécurité civile réagissent systématiquement, et l’armée intervient parfois en appui. La proposition que je porte vise à anticiper les besoins capacitaires de la sécurité civile face à l’évolution climatique, afin de décharger les forces armées de cette tâche, et qu’elles puissent se concentrer sur leurs missions. Il faudrait à ce titre sans doute augmenter le recours aux réservistes, mais aussi soigner l’attractivité et la fidélisation des métiers de la sécurité civile.

Mme Sophie Errante, rapporteure. Ma proposition n° 5 concerne la création d’une structure interministérielle pour structurer, anticiper et coordonner ces interventions dans leur volet politique. Tout le monde devra travailler ensemble, et cette attention à la sécurité civile devra être incarnée. J’ignore ce que fera le prochain chef de l’État, mais il me semble que la création d’un ministère délégué ou d’un secrétariat à la sécurité civile devrait être envisagée.

Ensuite, la proposition n° 40 concerne l’élaboration d’un référentiel d’exigences, a minima au niveau européen. Si des fonds européens sont impliqués, nous devons tous être concernés par le même standard. Il est hors de question que notre BITD française souffre d’une concurrence déloyale.

M. le président Jean-Michel Jacques. Cette coordination entre le ministère de l’Intérieur et celui des Armées sera évoquée lors de notre prochaine audition, laquelle est consacrée aux zones de défense.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Ce rapport a été attendu de longue date par notre groupe, y compris lors de la précédente législature. Vous constatez que la prise en compte des enjeux climatiques dans les armées, des comportements collectifs et des choix politiques dépend encore largement de l’initiative individuelle et de la bonne volonté des personnels en poste.

Vous soulignez par ailleurs qu’il existe une forme de perte de mémoire institutionnelle lors des rotations fréquentes dans les méandres du ministère des Armées. Vous notez aussi que, quatre ans après la stratégie climat et défense de l’état-major des armées, les évolutions au sein du ministère des Armées restent limitées. Les systèmes d’armes qui entreront au service aujourd’hui resteront pour beaucoup dépendants des énergies fossiles jusqu’à la fin du siècle.

Les émissions liées aux activités et technologies militaires sont insuffisamment objectivées. Les changements relèvent plus de l’adaptation timide, voire cosmétique, plutôt que d’une véritable stratégie de bifurcation dans les usages et l’organisation. Selon vous, les politiques d’adaptation du ministère relèvent-elles du verdissement faible sans changement structurel ou s’agit-il d’une inertie institutionnelle causée par le manque de direction et de volonté politique de gouvernements apathiques ?

Par ailleurs, Madame Lepvraud, vous revenez dans le rapport sur la question des « casques verts » de l’ONU. Il s’agirait d’unités dédiées à la protection de l’environnement, à la prévention des catastrophes et à la sécurisation d’infrastructures critiques, comme les centrales nucléaires ukrainiennes. Lors de vos auditions, avez-vous constaté une prise de conscience allant dans ce sens ? Cette idée vous semble-t-elle pouvoir trouver une traduction concrète dans les enceintes internationales, notamment onusiennes ?

Enfin, si les armées doivent s’adapter aux changements climatiques, elles doivent aussi participer au soutien – voire au secours – des populations, notamment dans les outre-mer, aux déplacements de populations exilées climatiques et aux gestions des conséquences des macro-bouleversements climatiques qui seront toujours plus intenses les décennies à venir.

Dans quel cadre plus global peut-on envisager le soutien et la résilience de la population tout entière aux conséquences des changements climatiques et sa participation à la bifurcation écologique dont nous avons vitalement besoin ? Quel rôle les armées sont-elles conduites à jouer dans ce processus, cette mutation climatique ?

Mme Sophie Errante, rapporteure. Je ne partage pas votre point de vue concernant l’apathie gouvernementale.

Je souhaite d’abord revenir sur un point que nous avons d’ailleurs souligné dans notre rapport : l’intégration des changements climatiques dans les armées constitue un sujet ancien. Elle remonte au moins à 2010 et lorsque nous préparions la COP de Paris en 2015, les armées étaient déjà pleinement engagées.

Vous évoquez ensuite les évolutions internes qui pourraient remettre en question cette dynamique. Honnêtement, aucune de nos auditions n’a fait apparaître de recul réel ou d’approche rétrograde. Nous ne repartons pas en arrière et nous ne sommes pas dans le statu quo. Naturellement, il faut régulièrement remettre à niveau les connaissances et les pratiques. C’est précisément l’objet d’initiatives comme la fresque du climat au sein des armées, qui est déployée et partagée. Il existe une véritable ambition de porter l’ensemble des personnels à un même niveau de connaissance et de conscience.

Cette volonté se traduit également par des initiatives telles que la conférence « climat et défense », clôturée par la ministre de la Transition Écologique à Balard. Sur tous ces sujets, j’ai constaté beaucoup de sérieux et beaucoup d’ambition.

Je peux en revanche vous rejoindre concernant l’enjeu du pilotage. Le véritable sujet réside dans la manière dont nous allons financer et conduire cette transformation. Est-ce aux armées d’assumer seules, sur leur propre budget, le coût de cette résilience et de cette adaptation ? Comment diffuser les enjeux écologiques dans l’ensemble des ministères ? Chacun doit-il financer sa propre transition ? Ces interrogations renvoient directement à la question du cadre budgétaire pour les années à venir.

Mme Murielle Lepvraud, rapporteure. Il est effectivement difficile de trancher entre inertie institutionnelle et greenwashing. Dès lors que l’opérationnalité demeure la priorité, l’environnement passe souvent au second plan. Il existe donc nécessairement une volonté de verdir les armées, notamment au regard des budgets qui y sont consacrés. Dès lors, même s’il peut parfois y avoir une part de greenwashing, cela ne doit pas masquer la nécessité pour le ministère des Armées de s’adapter et de conduire une véritable transition.

Ma proposition de casques verts est en lien avec la proposition n° 2, qui consiste à intégrer le concept de sécurité écologique. Cette notion, qui nous a notamment été relayée par des chercheuses de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), place la résilience des écosystèmes au cœur des réflexions sécuritaires, en considérant que la stabilité environnementale et climatique constitue une condition sine qua non à toute sécurité humaine, nationale et internationale. Autrement dit, sans environnement stable, il ne peut y avoir de sécurité durable.

J’associe également cette réflexion à celle de l’assistance écologique, déjà présente dans le droit de l’environnement et qui pourrait, à terme, devenir un principe de droit international. À partir de là, il serait possible d’étendre les missions de maintien de la paix, sur un modèle comparable à celui des casques bleus, dans le cadre des Nations unies.

Une telle démarche existe déjà pour la protection du patrimoine culturel. Pourquoi ne pas imaginer un dispositif similaire pour la protection de l’environnement et des grands sites écologiques ? Je pense notamment à la centrale de Zaporijjia, qui pourrait relever d’une mission de ce type.

L’idée consiste également à agir indépendamment de l’existence immédiate d’une menace directe contre des civils. Il s’agit d’adopter une vision de long terme, fondée sur la protection des écosystèmes.

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). Votre rapport souligne très clairement comment les changements environnementaux constituent désormais un enjeu stratégique pour nos armées. Ils transforment les théâtres d’opération, les infrastructures et les conditions d’engagement. Mais ils interrogent aussi le cycle de vie de nos équipements militaires.

Je souhaite insister sur un sujet peut-être un peu moins visible, mais très concret : la fin de vie des matériels et le traitement des substances dangereuses qu’ils peuvent contenir. Je souhaite à ce titre évoquer deux exemples girondins.

Le premier concerne la commune de Bassens, où sont déconstruits d’anciens bâtiments de la Marine nationale. J’ai récemment rencontré une association mobilisée sur l’amiante, qui m’a alerté sur la nécessité d’une traçabilité complète des déchets amiantés issus de ces opérations. Cette alerte fait écho à un précédent documenté à Bassens lors du démantèlement de la Jeanne d’Arc et du Colbert. À l’époque, l’enfouissement de l’amiante avait été privilégié, alors que l’inertage permet de neutraliser durablement la dangerosité de ce matériau. Ce n’est pas un détail : dans le premier cas, le risque est confiné, mais reporté dans le temps ; dans le second, la toxicité est réellement neutralisée.

Le deuxième exemple est celui de Saint-Médard-en-Jalles et le traitement des propergols et du perchlorate d’ammonium, lié notamment aux missiles balistiques en fin de vie. Une filière spécifique existe, à l’instar de la station Licorne d’Ariane Group, qui permet un traitement biologique de substances particulièrement sensibles.

Ces deux exemples soulignent que la fin de vie d’un équipement militaire doit être anticipée dès sa conception, son achat, sa maintenance et son retrait du service. À partir de ces constats, ma question est double. Premièrement, vos travaux permettent-ils d’indiquer si le ministère des Armées, dans le cadre du recensement complet des déchets proposés par votre rapport, peut identifier en priorité les équipements les plus sensibles en fin de vie, soit par la dangerosité des substances qu’ils contiennent, soit par les volumes de déchets concernés ?

Deuxièmement, pour ces équipements, pouvez-vous indiquer si les filières de traitement optimales disponibles sont bien identifiées, afin d’éviter que les équipements indispensables à notre défense ne deviennent demain des passifs environnementaux, sanitaires et financiers ?

Mme Murielle Lepvraud, rapporteure. Nous sommes entièrement d’accord avec vous. L’ensemble de la chaîne, du début à la fin, doit être envisagé. Nous avons d’ailleurs consacré plusieurs auditions à ce sujet. Des millions de tonnes de munitions obsolètes, déclassées ou inutilisables s’accumulent dans les stocks des armées, sans qu’il n’existe à ce jour de filière industrielle véritablement structurée, au-delà de quelques expérimentations et quelques pistes d’amélioration.

Le service interarmées des munitions, qui assure la gestion de l’ensemble du cycle de vie des munitions des trois armées, gérait en 2015 près de 120 000 tonnes de munitions, dont plus de 20 000 tonnes en attente d’élimination, pour une valeur totale estimée à 8,5 milliards d’euros. Ces éléments figurent dans notre rapport.

Aujourd’hui, le démantèlement de ces matériels s’effectue le plus souvent par destruction, détonation ou incinération. Il s’agit donc essentiellement d’une logique d’élimination, sans récupération des matériaux. Or, c’est précisément là que réside le problème. Les munitions contiennent des matériaux à haute valeur ajoutée qu’il serait pertinent de récupérer, dans une logique de sobriété et de recyclage.

C’est pourquoi je formule une proposition visant à engager une réflexion approfondie sur le traitement et la valorisation de ces déchets, notamment à travers la mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur applicable aux munitions et aux explosifs.

Mme Sophie Errante, rapporteure. Nous avons effectivement évoqué ce sujet. La question ne porte pas uniquement sur la dangerosité, mais également sur la recyclabilité potentielle. Cette problématique concerne directement le service d’infrastructure de la défense (SID), puisqu’il lui revient notamment de gérer les infrastructures et d’accompagner les opérations de démantèlement.

Cet aspect pourrait d’ailleurs faire l’objet d’une mission d’information spécifique. Nous n’avons pas pu aller jusqu’au bout de tous les sujets dans le cadre de ce rapport. Nous avons couvert un champ très large et rencontré de nombreux acteurs conscients de ces enjeux. À Brest notamment, nous avons longuement abordé ces questions, en particulier celles relatives aux peintures.

S’agissant plus spécifiquement de l’amiante, je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse précise. En revanche, cette question pourrait tout à fait être intégrée dans une réflexion plus large, telle qu’une mission d’information commune à nos deux commissions. Nous avons d’ailleurs longuement discuté de la gestion des matières premières, des matériaux et de leur recyclabilité, qui constituent un enjeu majeur.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Le constat des conséquences stratégiques du réchauffement climatique est partagé par les militaires et les diplomates, depuis les conséquences environnementales sur la ressource en eau, les migrations, les terres détruites en Ukraine ou la situation dans le Golfe. Les désastres écologiques sont devenus une arme par destination. Dans ce domaine, le premier service que peuvent rendre nos armées consiste à éviter la guerre par la force. La guerre est le premier désastre climatique ; jamais le Si vis pacem para bellum n’a eu autant de sens qu’en matière climatique.

Ma première question concerne nos forces en tant que telles. L’un des critères d’efficacité opérationnelle réside dans la capacité à s’approvisionner en énergie. Aujourd’hui, qu’il s’agisse de l’IA, de la lutte anti-drones ou des radars, la consommation électrique est de plus en plus importante. Quelle est votre réflexion sur cet aspect, afin de combiner efficacité opérationnelle et respect de nos engagements ?

Ensuite, vous évoquez l’idée de la création d’une troisième division, soit une dizaine de régiments. Aujourd’hui, au format d’armée 2035, il faut compter environ 1,5 milliard d’euros par régiment, en tant que nation cadre. Qui financerait ce montant de 15 milliards d’euros ?

Enfin, ma dernière question est d’ordre plus politique. J’entends bien vos préoccupations et votre désir de renforcer le droit international dans cette matière. Cependant, comment cela peut-il être autre chose qu’un vœu pieux, à l’heure où nous revenons à des logiques de puissance, où les États-Unis quittent les accords de Paris ?

Ne soyons pas dupes, ces propos peuvent faire plaisir dans des colloques ou dans des meetings. Mais en réalité, tant que ni la Chine, ni les États-Unis, ni aucun pays de cette dimension – je pense à l’Inde – ne s’inscriront dans cette logique, nous pourrons encore colloquer pendant des années.

Mme Sophie Errante, rapporteure. L’enjeu de la boucle d’énergie a été abordé à plusieurs reprises lors de nos visites, y compris au cours des visites ministérielles.

La manière dont sont rechargés l’ensemble des équipements désormais embarqués constitue un sujet d’attention. Nous avons d’ailleurs évoqué ce sujet récemment à Eurosatory. Comment alimente-t-on l’ensemble de ces équipements, alors que la robotisation et la dronisation se développent fortement ?

Nous sommes donc confrontés à une véritable question de boucle énergétique. Lorsque j’ai interrogé les acteurs sur ce point, les réponses ont d’abord porté sur la réduction de la consommation. J’ai rappelé que cet objectif était évidemment important, mais qu’il fallait aussi réfléchir à la source d’alimentation et aux modalités de recharge de tous ces matériels. C’est un sujet qui mériterait, à lui seul, des travaux spécifiques et plus approfondis.

La création d’une troisième division a été longuement évoquée dans le cadre de l’actualisation de la LPM. Cette réflexion s’inscrit plus largement dans la question de l’organisation future et de la mise en œuvre de ces transformations, c’est-à-dire une piste destinée à nourrir le débat avec les futurs responsables politiques. J’avais d’ailleurs également proposé une actualisation de la d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Tous ces sujets convergent vers une même interrogation : comment organiser et surtout budgétiser ces évolutions dans les prochaines années ?

Mme Murielle Lepvraud, rapporteure. Pendant des années, la France, a fait figure de modèle sur le plan des droits humains, celui de la France pays des droits de l’homme. Ceci est un peu moins vrai aujourd’hui, mais j’espère que nous y reviendrons.

Je fais de la politique parce que je pense qu’un autre monde est possible, et que la France peut devenir aussi un modèle, en tant que pays des droits de l’environnement. Il ne s’agit pas de s’aligner sur tous les impérialismes, mais de renforcer des institutions comme l’ONU. Ceci est possible, il ne faut pas être fataliste.

Mme Sophie Errante, rapporteure. Il est également possible de réfléchir à ces sujets en compagnie de parlementaires d’autres pays, par exemple dans le cadre de l’Union interparlementaire, qui réunit plus de 147 pays. Chers collègues, je vous invite à vous engager au sein de cette Union, au titre de notre implication dans la diplomatie parlementaire.

Mme Delphine Batho (EcoS). Nous vivons un nouveau régime climatique, c’est-à-dire la donnée fondamentale qui structure l’évolution de la situation géopolitique à l’échelle internationale. De longue date, il s’agit là d’un des éléments structurants des points de situation réalisés par les chefs d’état-major de nos armées.

Lutter contre le changement climatique, c’est défendre la paix. Il est quand même très révélateur d’entendre ce matin des députés de l’extrême-droite dire que « les considérations environnementales nous affaiblissent », ou que « les normes écologiques nous désarment ». À un moment où nos compatriotes suffoquent, où les travailleuses et les travailleurs sont proches de se mettre en grève dans un certain nombre d’entreprises, il me paraît important que ces déclarations soient rapportées, parce qu’elles en disent long sur l’opération de greenwashing en cours, au travers du débat sur la climatisation.

Vous partagez l’idée d’une nécessaire clarification du périmètre qui relève de la sécurité civile. Face à la multiplication des événements extrêmes, il ne sera pas possible de s’en sortir en permanence grâce à la règle des « 4 i ». La montée en capacité sur des moyens d’intervention lourds en matière de sécurité civile constitue une question absolument centrale pour permettre à nos forces armées de se concentrer sur leurs missions de défense.

Enfin, que pouvons-nous retirer de l’expérience des armées concernant le climat extrême, aussi bien pour les conditions d’intervention des soldats que pour infrastructures ? Nos forces armées pourraient-elles être porteuses de solutions, en termes de résilience et d’adaptation ?

Mme Murielle Lepvraud, rapporteure. Je sais que vous avez suivi de près cette mission d’information. Une telle mission devrait selon nous porter sur les forces de sécurité civile, en fait, parce que là, on l’a fait pour la défense, mais je pense qu’elle serait nécessaire, effectivement. Pour l’instant, les forces armées interviennent effectivement selon la règle des « 4 i », mais malheureusement, les demandes risquent d’être de plus en plus prononcées.

Mme Sophie Errante, rapporteure. Une panne électrique semblable à celle que vivent aujourd’hui nos concitoyens peut également affecter nos bases militaires. Ces enjeux concernent directement les infrastructures et le SID. C’est précisément à ce type de problématiques que nous devons nous intéresser. Nous ne pouvons plus ignorer les conséquences de ces phénomènes sur nos forces.

S’agissant des choix à opérer, j’ai proposé qu’une véritable dimension de sécurité civile soit intégrée aux futures organisations gouvernementales et aux orientations des futurs gouvernants. La question est d’autant plus importante que, comme nous l’avons constaté, non seulement les interventions sont appelées à se multiplier, mais elles tendent aussi à s’allonger considérablement. Les acteurs de terrain nous l’ont clairement expliqué. Après le passage de la tempête Chido, ils sont restés mobilisés pendant une durée exceptionnelle. Autrefois, les interventions duraient trois ou quatre jours, parfois une semaine, afin de répondre aux urgences immédiates, notamment dans le cadre des fameux « 4 i ». Aujourd’hui, ces situations d’urgence se prolongent beaucoup plus longtemps. Nous devons appréhender ce sujet à la hauteur des défis qu’il représente.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Je vous remercie pour ce rapport très détaillé, riche en propositions. Contrairement à ce qui a été avancé par certains aujourd’hui, prendre en compte les sujets environnementaux est absolument essentiel pour nos armées, mais également parce que les bouleversements environnementaux sont eux-mêmes générateurs de tensions et de conflits. L’accès à l’eau, l’accès aux matières premières ou encore les conséquences des dérèglements climatiques constituent des enjeux internationaux majeurs.

Je souhaiterais revenir aux hommes et aux femmes qui composent notre ministère. Ce sont avant tout des citoyens, des jeunes pour beaucoup, qui partagent les préoccupations de la société en matière d’environnement. Contrairement à certaines idées reçues, j’ai pu constater, au cours des cinq années durant lesquelles j’ai travaillé sur le plan de développement durable des armées et notamment des infrastructures militaires, combien ces femmes et ces hommes étaient engagés sur ces questions et désireux de faire évoluer les choses. Il faut donc s’appuyer sur eux pour construire les capacités de résilience dont nos armées ont besoin.

Nous disposons également d’outils de très haut niveau, notamment avec l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), qui mène des recherches de pointe sur la résilience face aux températures extrêmes, qu’elles soient très froides ou très chaudes. Les travaux conduits dans ce cadre peuvent d’ailleurs produire des résultats utiles bien au-delà du seul monde militaire.

Par ailleurs, les armées sont le premier propriétaire foncier de France. Elles doivent gérer des infrastructures, des logements et des hébergements qui nécessitent encore d’importants efforts. Elles ont déjà engagé des actions concrètes : politiques de gestion des déchets dans les régiments, contrats de performance énergétique, désignation de référents environnementaux, remplacement progressif des chaudières à fioul à l’horizon 2030, ou encore actions en faveur de la biodiversité.

Les bouleversements environnementaux ne sont donc nullement étrangers au ministère des Armées ; ils sont pleinement intégrés. La question est désormais de savoir comment nous pouvons renforcer cette dynamique et lui donner davantage d’impulsion, au-delà de la seule question budgétaire.

Mme Sophie Errante, rapporteure. Nous ne rencontrons pas de difficultés particulières en matière de recrutement. En revanche, tous les jeunes qui s’engagent aujourd’hui ne manifestent pas le même degré de sensibilité à la prise en compte de l’environnement. Il existe une forme de flottement sur ce sujet, notamment dans les écoles supérieures. Cette interrogation nous a d’ailleurs été remontée à plusieurs reprises.

En revanche, sur d’autres sujets, notamment la santé, la situation est différente. Le service de santé des armées (SSA) ne connaît pas non plus de problème de recrutement. On y observe une véritable ambition de travailler sur des problématiques très concrètes : l’exposition aux températures très froides ou au contraire très élevées, les textiles adaptés ou encore les moyens d’accompagner des forces confrontées à des conditions environnementales particulièrement difficiles. Enfin, les matériaux constituent également un domaine de recherche très dynamique, mobilisant une grande expertise et une réelle volonté de contribuer au soutien et à l’adaptation des forces.

M. Xavier Roseren (HOR). Je tiens à saluer la qualité de ce rapport, qui éclaire un angle longtemps resté dans l’ombre de nos réflexions stratégiques, l’imbrication entre la transformation environnementale et la défense.

Vos travaux décrivent le changement climatique comme un multiplicateur de risques. Ma circonscription de Haute-Savoie accueille l’École militaire de haute montagne (EMHM) à Chamonix. Nous vivons cette réalité concrètement au pied du Mont-Blanc : recul de nos glaciers, instabilité des parois, dégradation du permafrost. L’EMHM est aujourd’hui en première ligne, non plus seulement comme une simple école, mais aussi comme un véritable laboratoire d’adaptation opérationnelle aux conditions extrêmes.

Je veux également saluer la pertinence de votre proposition n° 9, qui appelle à ne pas transformer l’armée en acteur supplétif permanent de la sécurité civile. Ma question porte sur votre proposition n° 19, relative au référentiel d’exigences environnementales contractuelles dans les marchés de défense. Comment garantir concrètement que les paliers d’objectifs envisagés pour 2030 et 2035 ne pénalisent pas l’ensemble de notre réseau de PME qui travaille aujourd’hui avec la défense ? Je pense notamment au tissu industriel de la vallée de l’Arve, leader européen du décolletage de précision, face à des grands groupes qui seraient mieux armés pour aborder ces nouvelles exigences.

Mme Sophie Errante, rapporteure. La proposition 19 est directement liée à la proposition 40. L’idée est simple : nous formulons une exigence parce que nous disposons déjà d’une certaine avance, les industriels nous disent qu’ils ont déjà engagé cette réflexion. Ils savent qu’ils doivent être plus frugaux, mieux gérer les matières premières et qu’il est nécessaire de maximiser le recyclage.

La question est donc désormais de savoir comment faire en sorte que ce niveau d’exigence, de pertinence industrielle et de maturité devienne un standard à l’échelle européenne, aussi bien en matière d’achats que de financements européens. C’est précisément l’objet de la proposition 40, qui vise à instaurer des standards communs pour tous les acteurs.

Les schémas actuels d’industrialisation sont d’ailleurs de plus en plus européens. Nous avançons ensemble, car nous savons que rester dans une logique strictement franco-française limite les capacités de massification et réduit la pertinence économique globale des projets. Les marchés sont mondiaux et il est indispensable de s’inscrire dans cette réalité.

Aucun chef d’entreprise ne souhaite aller à rebours de cette logique. C’est pourquoi les échanges avec les industriels sont essentiels. Ils permettent de comprendre leurs modèles, leurs contraintes et les moyens de mettre en œuvre ces exigences sans porter préjudice à l’ensemble de la chaîne de valeur. Vous l’avez rappelé : cela concerne aussi bien les TPE et les PME que les grands industriels.

Mme Murielle Lepvraud, rapporteure. Enfin, il ne faut pas considérer ces évolutions uniquement sous l’angle de la contrainte. Elles peuvent également relever de l’accompagnement. C’est d’ailleurs une demande qui nous a été formulée à plusieurs reprises au cours des auditions.

M. Bernard Chaix (UDR). Mesdames les rapporteures, vous mettez en évidence le changement climatique et les conséquences inédites sur l’activité de nos armées. Il s’agit d’abord des nombreuses contraintes opérationnelles qui pèsent sur nos soldats et nos chaînes logistiques, notamment la chaleur extrême, les sécheresses et les inondations. Cette réalité doit nous conduire à adapter notre outil de défense, afin d’assurer une disponibilité opérationnelle intacte. Je pense particulièrement à nos outre-mer, à la fois hautement stratégiques et particulièrement exposés à cette nouvelle donne climatique.

Aussi, nos armées seront amenées à s’impliquer davantage en soutien à la sécurité civile. Votre proposition de mobiliser nos réservistes face aux événements climatiques extrêmes, laissant aux militaires d’active plus de marge pour se concentrer sur leur mission, va dans le bon sens.

Enfin, notre dépendance énergétique aux hydrocarbures constitue un enjeu majeur. En effet, 99 % du pétrole consommé en France dépend de nos importations. Si cette dépendance est regrettable, aucune alternative crédible n’existe pour répondre aux besoins de mobilité militaire de nos armées, mobilité qui concentre 73 % de la consommation énergétique du ministère.

Cette dépendance pourrait s’avérer stratégique dans les années à venir, comme l’a rappelé avec brutalité la crise du détroit d’Ormuz. Quel regard portez-vous sur la proposition formulée par certains collègues de déroger à la loi Hulot en permettant à certains exploitants d’hydrocarbures de poursuivre leur activité sur le territoire national, uniquement dans le but d’éviter toute rupture d’approvisionnement de nos armées ? Cette interdiction, prévue pour l’horizon 2040, avait été décidée dans un autre contexte géopolitique. Lever spécifiquement cette interdiction pour nos armées n’empêcherait en rien de poursuivre les efforts entrepris afin de contenir notre dépendance à travers le développement des renouvelables, une plus grande efficacité énergétique et la maîtrise de la consommation.

Mme Sophie Errante, rapporteure. Nous avons rencontré le service en charge de la gestion de l’énergie opérationnelle et de l’approvisionnement en ressources. À ce stade, ce service ne nous a jamais indiqué qu’il était nécessaire de prévoir une dérogation à la loi en question.

L’objectif consiste aujourd’hui à parvenir à une production d’énergie qui soit à la fois plus résiliente et adaptée à une échelle internationale. La question ne concerne pas uniquement la France. Il s’agit de disposer d’une véritable boucle énergétique, non seulement pour l’électricité, mais également pour l’énergie fossile. L’enjeu est de garantir une capacité d’approvisionnement partout, selon des standards communs.

Dans cette perspective, les travaux portent essentiellement sur la standardisation d’énergies fossiles de meilleure qualité, plus durables et plus résilientes. Ainsi, lors de nos échanges, la question d’une dérogation n’a jamais été soulevée. En revanche, les responsables concernés ont clairement mis l’accent sur une démarche prospective visant à améliorer la production de fuels alternatifs, plus résilients, plus durables et mieux contrôlés.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous passons maintenant aux questions posées à titre individuel.

Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Je souhaite revenir sur la question du recyclage

À l’heure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et notamment de la mise en place de filières à responsabilité élargie du producteur (REP), qu’en est-il aujourd’hui de la responsabilité des producteurs d’armement ? À l’instar de ces filières, qui doivent atteindre des objectifs de réduction des déchets, une telle trajectoire a-t-elle été élaborée avec le ministère des Armées et les fédérations industrielles de défense ?

Ces industries sont en effet confrontées à l’utilisation de matières premières épuisables. Je pense notamment aux munitions qui contiennent des matériaux à haute valeur ajoutée, tels que le cuivre, l’aluminium, les matières plastiques techniques. À ce titre, le rapport nous informe que sur les 23 000 tonnes de déchets produits par les armées, le traitement de la moitié de ces déchets demeure inconnu.

Mme Michèle Martinez (RN). Le chef d’état-major de l’armée de terre emploie une formule inspirante : « Si les armées gagnent les batailles, ce sont les nations qui gagnent les guerres ». En lisant une certaine partie de votre rapport, je me suis demandé si vous aviez bien conscience de cet impératif.

Nos armées font face à des failles capacitaires qui obèrent leur capacité à agir en haute intensité. Elles manquent d’effectifs et de matériels pour atteindre la masse critique. Simultanément, à l’Assemblée nationale, certains représentants de la Nation nous disent qu’il faut « une meilleure mesure des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte environnementale des armées en temps de paix, mais aussi en temps de crise ».

Vous pointez parmi les facteurs posant problème pour l’environnement la hausse de la production de l’industrie de défense. Si je comprends bien, il faut donc moins armer et moins produire. Chers collègues, pensez-vous que cette proposition de votre rapport est sérieuse, compte tenu des enjeux ? Est-ce une priorité pour une armée confrontée à de multiples défis ?

Mme Constance de Pélichy (LIOT). Je remercie très sincèrement les rapporteures de s’être saisies de ce sujet essentiel, pour ne pas dire existentiel. Je suis élue d’une région très productrice en matière d’armement, la région Centre-Val-de-Loire, qui accueille notamment les sites de MBDA à Bourges, mais également le site Thalès à la Ferté-Saint-Aubin, dans ma commune.

Je suis frappée de constater que lors de nos échanges ce matin, nous parlons peu de la proximité des sites industriels d’armement avec les populations. Nier nos normes environnementales revient à nier le droit à ces populations riveraines de vivre dans un environnement sans pression sur les ressources naturelles, de vivre dans un environnement qui ne serait pas totalement pollué, et de vivre dans un environnement où l’on prend en considération les risques naturels.

Le site Thalès à la Ferté-Saint-Aubin est situé en plein cœur du massif de Sologne, qui connaît aujourd’hui un risque accru de feux de forêt. Comment concilier exigence environnementale et exigence de réactivité, de productivité, d’efficacité pour ces entreprises ? Je suis pleinement consciente que l’on demande à nos entreprises d’accélérer la cadence de production – roquettes et missiles pour Thalès à la Ferté-Saint-Aubin –, mais comment ne pas mettre en danger la population immédiatement proche des usines, qui peut être exposée au risque environnemental induit par leur implantation ?

M. Vincent Thiébaut (HOR). Ma question porte sur les infrastructures, et plus particulièrement sur le casernement et les bâtiments. Je suis toujours très marqué par les problématiques de logement dans les armées notamment rencontrées par les régiments de ma circonscription, par exemple à la base de Nancy-Ochey. La plupart des bâtiments sont énergivores et constituent de véritables passoires thermiques.

Cet élément constitue un enjeu majeur en matière de fidélité et d’attractivité des armées. Les familles, qui doivent souvent loger dans des conditions précaires, préfèrent souvent louer dans le parc immobilier privé plutôt que de rester en casernement.

Je souhaiterais donc vous entendre sur ce sujet. Ne devrait-il pas faire l’objet d’une véritable programmation pluriannuelle ? L’argent que nous pourrions économiser en matière de dépenses énergétiques pourrait également servir l’équipement de nos armées, en particulier l’équipement personnel.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Mon intervention concerne votre proposition n°37 sur le spatial, et vise à renforcer les standards environnementaux des activités spatiales. Le spatial produit des pollutions significatives par les rentrées atmosphériques, la prolifération des débris. Cette situation justifie une véritable planification écologique de la filière, a fortiori à l’heure des méga-constellations, la plupart duales, des tirs à répétition, des lanceurs de plus en plus lourds, de la course effrénée à l’espace.

Comment renforcer ces standards, afin de garantir la soutenabilité des activités spatiales, toujours duales en puissance, et les aligner sur les objectifs climatiques des accords de Paris ? En outre, alors que le spatial se militarise de plus en plus vite, au détriment des exigences de durabilité, quelles recommandations formuleriez-vous pour éviter cette suite en avant ?

Enfin, le spatial est en proie à la privatisation et aux start-ups qui, répondant aux appels d’offres publics, surfent souvent sur la vague de « l’espace durable » et de la défense. La loi spatiale européenne censée répondre à ces enjeux régulatoires est exposée au lobbying des marchands de l’astro-capitalisme. Que proposez-vous pour maîtriser cette croissance, dont les effets environnementaux ne sont pas nuls ? Le développement du spatial de défense est-il compatible avec ces objectifs ?

M. Christophe Blanchet (Dem). À la page 31 de votre rapport, vous faites état des campagnes de désinformation de nos compétiteurs, notamment pour minimiser les risques sur la planète, des événements qui peuvent survenir. Pouvez-vous nous fournir des exemples de telles campagnes, qu’elles émanent de l’Est, de l’Orient ou de l’Ouest ? Ensuite, quelles sont vos préconisations à court et moyen terme en matière de désinformation environnementale, désormais devenue une arme comme une autre ?

Mme Murielle Lepvraud, rapporteure. Madame Ferrer, la responsabilité élargie du producteur a déjà démontré son efficacité dans de nombreuses filières, qu’il s’agisse des emballages ou encore des véhicules par exemple.

Son application aux munitions explosives supposerait d’associer les industriels de l’armement à la conception de filières de démantèlement et de valorisation dès le stade de la conception des matériels, d’organiser la collecte et le traitement dans des conditions de sécurité adaptées et de définir les débouchés industriels pour les matières récupérées.

Plusieurs pays ont déjà engagé cette démarche. L’Allemagne et les États-Unis ont notamment développé des programmes de démilitarisation industrielle qui constituent aujourd’hui des références utiles. Il nous appartient désormais de nous engager dans cette voie, d’autant que l’urgence est réelle.

S’agissant de la question des émissions de gaz à effet de serre, il ne s’agit pas de les stopper immédiatement, mais d’abord de les mesurer. Pour améliorer nos pratiques, encore faut-il disposer de données fiables. Les États-Unis ont financé des travaux de recherche en ce sens. Le ministère de la défense l’avait également fait en 2010, mais cette démarche n’a pas été poursuivie depuis. La Cour des comptes l’a regretté, et nous partageons ce constat. Mesurer les émissions constitue en effet un préalable indispensable pour améliorer nos pratiques.

Monsieur Saint-Martin, concernant les questions spatiales, vous êtes particulièrement compétent sur le sujet. Au-delà du comportement parfois peu précautionneux de certains acteurs, la question des déchets spatiaux mériterait à elle seule une mission d’information. Leur volume ne cesse d’augmenter et leur dangerosité est réelle, tant pour les activités spatiales que pour leurs conséquences potentielles sur Terre.

Mme Sophie Errante, rapporteure. Monsieur Saint-Martin, à propos de la proposition 37, nous avons travaillé sur les enjeux du climat et découvert certaines pratiques, notamment celles développées par la Chine dans le domaine de la modification de la météo. Je considère qu’il y a là un véritable enjeu, qui pourrait d’ailleurs compléter d’autres réflexions et peut-être faire l’objet d’une mission d’information spécifique.

Je souhaite ensuite répondre à notre collègue Vincent Thiébaut au sujet des casernes et des bâtiments. Il s’agit d’un vrai sujet pour le SID ; un travail important de priorisation a déjà été réalisé. Nous disposons d’un nombre considérable d’emprises et de lieux d’accueil de nos forces armées, près de 4 000 sites. Parmi eux, une hiérarchisation des urgences a été conduite et a permis d’identifier environ 90 sites nécessitant des investissements immédiats et prioritaires. Cette situation ne concerne pas uniquement les outre-mer, même si nos territoires ultramarins sont également concernés. Plusieurs emprises nécessitent aujourd’hui des investissements d’urgence.

Cela rejoint mes propos précédents sur la programmation des investissements : nous ne devons pas relâcher nos efforts. Nous savons que ces investissements devront être réalisés et qu’une priorisation est indispensable. Tous les services en ont conscience. Lors de nos déplacements, nous avons visité des sites où les conditions de logement et d’accueil de nos forces demeurent difficiles. Nous avons pu mesurer les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne. Ces sujets sont parfaitement identifiés et pris en considération.

C’est pourquoi l’une de nos propositions consiste à mettre en place un point d’étape annuel sur le suivi des préconisations formulées dans le rapport. Il pourrait se tenir au sein de nos deux commissions, sous une forme à déterminer, éventuellement à huis clos lorsqu’il s’agit de sujets sensibles.

Monsieur Blanchet, certaines informations nous ont bien été communiquées, mais elles ne peuvent pas figurer dans un rapport public. C’est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons pouvoir disposer d’échanges spécifiques dans un cadre adapté, par exemple un huis clos, afin de traiter ces sujets au bon niveau.

Enfin, concernant les risques climatiques, je crois qu’il faut éviter deux écueils. Le premier consiste à nier les risques, en considérant qu’il n’y a rien à voir. Le second est celui de la sur-crispation, consistant à entretenir une peur permanente. Nous devons trouver un équilibre entre ces deux extrêmes, notamment dans la manière dont ces sujets sont abordés auprès des jeunes et sur les réseaux.

Les deux commissions autorisent à l’unanimité la publication du présent rapport d’information.

Mme Sophie Errante, rapporteure. Un communiqué de presse sera publié à l’occasion de la parution de ce rapport. Et nous nous proposons d’aller le présenter avec nos préconisations aux ministères des Armées, de la Transition Écologique et des Affaires Étrangères.

Annexe : liste des personnes auditionnées par les rapporteures et déplacements

(par ordre chronologique)

1. Auditions

➢ Chercheurs

– M. Adrien Estève ;

– Mme Julia Tasse, chercheuse à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et M. Alexandre Taithe, chercheur à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), spécialiste de l’adaptation des infrastructures militaires aux conséquences du changement climatique ;

– Mmes Mathilde Jourde, chercheuse, responsable du programme Climat, Environnement et Sécurité de l’IRIS, co-directrice de l’Observatoire Climat Défense, Sofia Kabbej, chercheuse associée à l’IRIS dans le cadre du Programme Climat, Environnement et Sécurité et Éléonore Duffau, chercheuse à l’IRIS au sein du programme Climat, Environnement et Sécurité ;

– Mme Noémie Rebière, chercheuse associée à l’IRIS et cheffe de projet du programme DEFENDRE du Shift Project et M. Nicolas Ligneul, docteur en droit, maitre de conférences à la faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil ;

– Mme Laurence Vanin, cheffe du bureau des chaires et du mécénat du Centre de recherche de la gendarmerie nationale (CRGN) et M. Gaël Musquet, climatologue, spécialiste de la prévention des catastrophes naturelles et de la gestion de crise et fondateur de Hackers Against Natural Disasters (HAND).

➢ Direction générale de l’armement (DGA)

– Mme Hélène Perret, cheffe du bureau des affaires interministérielles au sein du Service d’architecture du système de défense (SASD) de la Direction de la préparation de l’avenir et de la programmation (DPAP), Mme Corinne Dumas, responsable du Pôle Matériaux Composants Maîtrise des risques environnementaux (MCM) au sein du Service Technique (ST) de la Direction de l’ingénierie et de l’expertise (DIE) et M. Marc Janin, chef du bureau de la Gestion des Emprises et de l’Environnement (G2E) au sein de la Sous-Direction du Pilotage de l’Activité et des Soutiens (SDPAS) de la DIE.

➢ Groupements des industriels de la défense

– M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN), MM. Jean-Marc Duquesne, délégué général du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) et Lilian Eudier, responsable affaires institutionnelles en charge de la RSE, MM. Jérôme Jean, directeur des Affaires publiques et communication du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et Baptiste Voillequin, directeur des Affaires R&D, Espace et Environnement.

➢ Service de l’énergie opérationnelle (SEO)

– M. l’ingénieur général Luc Margotin, directeur, Mme Patricia Pichard et MM. Samuel Borey et Patrick Bortolussi, experts.

➢ État-major des Armées

– M. l’ingénieur général Sylvain Hilairet, chef de la division infrastructure et énergie opérationnelle.

➢ Ministère de la Transition écologique

– M. Guillaume Leforestier, secrétaire général et Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et Mme Nathalie Gayral, cheffe du service du HFDS ;

➢ Centre d’études stratégiques de la Marine (CESM)

– M. le contre-amiral Laurent Bechler, directeur.

➢ Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)

– M. Dominique Grass, chef du département Nation unies et affaires transverses, service des affaires de sécurité internationale et Mmes Julie Bonneau-Dorin, chargée de mission « sécurité climatique » et Patricia Lewin, déléguée pour le rayonnement, en charge des relations avec le Parlement.

➢ Secrétariat général pour l’administration (SGA)

– MM. Laurent Gravelaine, directeur par intérim de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) et Alain Brossais, sous-directeur en charge des risques, de l’environnement et du développement durable.

➢ État-major de l’armée de l’air et de l’espace

– M. le général de brigade aérienne Patrice Jézéquel, officier général « nucléaire et sécurité » (OGNS).

➢ État-major de l’armée de Terre

– M. le général de brigade Rodolphe Hardy, officier général « anticipation et synthèse ».

➢ Agence de l’innovation de défense

– M. l’ingénieur général de l’armement Patrick Aufort, directeur.

➢ Associations environnementales

– M. Cédric Marteau, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux France (LPO) et M. Thomas Stannard, chef de projets « Biodiversité et Armée » de la fédération des Conservatoires d’espaces naturels (CEN).

➢ Commissariat au numérique de défense (CND)

– M. le général d’armée Edward Rolland, commissaire au numérique de défense, M. le colonel Pierre Prud’homme, chef de cabinet et M. Remi Bariety.

➢ Ministère des Armées et des Anciens combattants

– Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques.

➢ Service de santé des armées (SSA)

– M. le médecin général des armées Jacques Margery, directeur central et M. le médecin chef des services Jérôme Bancarel.

➢ Ministère des Outre-mer

– Mme Florence Ghilbert, directrice générale adjointe des Outre-mer.

➢ Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

– M. le capitaine de vaisseau Yann Briand, sous-directeur des affaires internationales et M. Arthur Danin, sous-directeur adjoint « sécurité et résilience nationales » ;

➢ Écoles supérieures

– M. le général de division aérienne Vincent Breton, directeur de l’École de guerre et M. le capitaine de vaisseau Christophe Le Coz, directeur adjoint du centre des hautes études militaires (CHEM) ;

– Mme l’ingénieure générale de l’armement Marie-Hélène Baroux, directrice générale de l’ISAE-Supaéro et MM. Nicolas Gourdain, enseignant-chercheur, Pierre-Jean Cottalorda, directeur du programme ingénieur généraliste de l’ENSTA et Jean Frances, enseignant-chercheur.

➢ Service d’infrastructure de la Défense (SID)

– M. l’ingénieur général de l’armement Alexandre Barouh, directeur central et Mathieu Sautereau, conseiller technique auprès du directeur central.

➢ Institutions européennes

– M. Mathieu Schwander, chargé des partenariats industriels et des politiques de l’Union de l’Agence européenne de Défense (AED) et M. Baudouin Heuninckx, directeur adjoint et chef de l’unité « Stratégie industrielle et politiques » de l’Union européenne, direction Industrie ; Synergies et Facilitateurs (ISE).

➢ État-major de la brigade des militaires de la sécurité civile (BMSC)

– M. le général Pierre Le Bastart de Villeneuve, commandant de la BMSC et M. le colonel Jean-Michel Audibert, chef d’état-major de la BMSC.

➢ Forces armées de la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI)

– M. le colonel Frédéric Ducotey, chef d’état-major et M. le capitaine de vaisseau Jérôme Larraz, adjoint interarmées du commandant supérieur des FAZSOI et commandant de la zone maritime sud de l’océan indien.

2. Déplacements

Déplacement au camp de La Valbonne, le 26 mars 2026 (visite commentée du camp, des zones protégées et des actions conduites au titre du programme Life) :

- Colonel Rémy Jaillet, chef de corps du 68ème régiment d’artillerie d’Afrique (68e RAA) ;

- Lieutenant-colonel Fabien GIRARD, commandant en second ;

- Lieutenant-colonel Xavier CHARZAT, chef du bureau opération instruction ;

- Chef d’escadron Florent CHABRIER, officier camp ;

- Chef d’escadron Aymeric de ROFFIGNAC, officier supérieur adjoint ;

- Adjudant Cyril BOURGOGNE, chef de section ;

- M. Jonathan LAROUE, chargé de préparation opérationnelle-biodiversité ;

- Mme Anne-Sophie BRUNIE, chargée de projets CEN-antenne de l’Ain ;

- Mme Chloé MATHIEU, chargée de mission CEN-antenne de l’Ain ;

- Mme Fanny GRANDGEORGE, chargée d’environnement au sein du 68ème RAA ;

- M. Serge PAYAN, chargé d’environnement au sein de l’État-major de la zone de défense de Lyon.

Déplacement à Brest, le 22 mai 2026 :

– Visite commentée du centre d’expertise météorologique et océanographique de la Marine (CENTEX METOC) par M. le Capitaine de corvette Loïc DEJOIE ;

– Visite du Service national d’hydrographie et d’océanographie (Shom), entretien avec M. l’ingénieur général de 1ère classe Laurent KERLEGUER ;

– Visite commentée de la base navale de Brest et entretien avec M. l’ingénieur général des travaux maritimes Roland BOUTIN, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense Atlantique (SID).

Glossaire des acronymes

– A2IND : agence d’appui à l’interopérabilité et à la normalisation de défense

– AAE : armée de l’air et de l’espace

– AED : agence européenne de défense

– AID : agence de l’innovation de défense

– AMI : appel à manifestation d’intérêt

– BATREC : bataillon de reconstruction

– BITD : base industrielle et technologique de défense

– BIM : brigade d’infanterie de montagne

– BMPM : bataillon de marins-pompiers de Marseille

– BMSC : brigade des militaires de la sécurité civile

– BRGM : bureau de recherches géologiques et minières

– BSAOM : bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer

– BSPP : brigade des sapeurs-pompiers de Paris

– CATR : centre d’aguerrissement tropical de La Réunion

– CCG : conseil de coopération du Golfe

– CDSG : classes des cadets de la sécurité civile, des classes de défense et de sécurité globale

– CECAD : centre d’entraînement au combat et d’aguerrissement au désert

– CEFE : centre d’entraînement à la forêt équatoriale

– CEN : conservatoires d’espaces naturels

– CENTEX METOC : centre d’expertise météorologique et océanographique de la Marine

– CEREMA : centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

– CHEM : centre des hautes études militaires

– CIAN : centre d’instruction et d’aguerrissement nautique

– CICDE : centre interarmées de concepts, doctrines et d’expérimentations

– CND : commissariat au numérique de défense

– CNRS : centre national de la recherche scientifique

– COP : conférence des parties

– COPUOS : comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies

– CPE : contrat de performance énergétique

– CPI : cour pénale internationale

– DIH : droit international humanitaire

– DIR : détachements d’intervention retardant

– DGA : direction générale de l’armement

– DGNUM : direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication

– DGOM : direction générale des outre-mer

– DGRIS : direction générale des relations internationales et de la stratégie

– DND : déchets non-dangereux

– DNSH : Do No Significant Harm

– DSA : Digital Services Act

– DTIE : direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement

– EDIS : stratégie industrielle de défense européenne

– EDMO : observatoire européen des médias numériques

– EDSTAR : European Defence Standards References System

– EMA : état-major des armées

– EMHM : l’école militaire de haute montagne

– ENMOD : convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

– FAA : forces françaises armées aux Antilles

– FAD : forces armées djiboutiennes

– FAPF : forces armées en Polynésie française

– FAZSOI : forces armées dans la zone-sud de l’océan indien

– FED : fonds européen de défense

– FITE : fonds d’intervention pour la transition écologique

– FRACC : feuilles de route d’adaptation au changement climatiques

– FRS : fondation pour la recherche stratégique

– FREMM : frégates multi-missions

– GAM : groupement d’aguerrissement de montagne

– GES : gaz à effet de serre

– GICAT : groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestre et aéroterrestre

– GICAN : groupement des industries de construction et activités navales

– GIEC : groupe international d’experts sur le climat

– GIFAS : groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

– GPL : gaz de pétrole liquéfié

– GRECO : grilles de référence pour l’éco-conception

– HADR : Humanitarian Aid and Disaster Relief

– HFDD : haut fonctionnaire au développement durable

– IANID : installations et activités nucléaires intéressant la défense nationale

– IAS : injection d’Aérosols dans la Stratosphère

– IESU : interventions extérieures de secours d’urgence

– IED : engins explosifs improvisés

– IRBA : institut de recherche biomédical des armées

– IRIS : institut de relations internationales et stratégiques

– ISU : intervention de secours d’urgence

– JDC : journée défense et citoyenneté

– LPM : loi de programmation militaire

– LPO : ligue de protection des oiseaux

– MCO : maintien en condition opérationnelle

– MEPC : mécanisme européen de protection civile

– MGCS : Main Ground Combat System

– MNHN : muséum national d’histoire naturelle

– MRTT : Multi Role Tanker Transport

– NRBC : menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique

– OFB : office français de la biodiversité

– ONERA : office national d’études et de recherches aérospatiales

– OPEX : opération extérieure

– PAE : pôle aéronautique étatique

– PENE : projet d’envergure nationale ou européenne

– PFAS : substances per- et polyfluoroalkylées

– PHA : porte-hélicoptères d’assaut

– PLU : plans locaux d’urbanisme

– PNUE : programme des Nations unies pour l’environnement

– POM : patrouilleurs outre-mer

– PPE : programmation pluriannuelle de l’énergie

– PSDC : politique de défense et de sécurité commune

– RNS : revue nationale stratégique

– RPIMa : régiment de parachutistes d’infanterie de marine

– SAF : Sustainable Aviation Fuel

– SCA : service du commissariat des Armées

– SCAF : système de combat aérien du futur

– SDI : schéma directeur immobilier

– SDIS : service départemental d’incendie et de secours

– SDOM : schéma directeur outre-mer

– SDPMM : South Pacific Defence Ministers’ Meeting

– SEO : service de l’énergie opérationnelle

– SGA : secrétaire général pour l’administration

– SGDSN : secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

– SHOM : service national d’hydrographie et d’océanographie

– SID : service d’infrastructure de la défense

– SIMu : service interarmées des munitions

– SMA : service militaire adapté

– SNBC : stratégie nationale bas carbone

– SSA : service de santé des armées

– TRACC : trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique

– R&D : recherche et développement

– REP : responsabilité élargie du producteur

– RETEX : retour d’expérience

– RIISC : régiment d’instruction et d’intervention de la sécurité civile

– UIISC : unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile

– ZAN : zéro artificialisation nette

– ZEE : zone économique exclusive

([1]) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

([2]) Cité par Charlotte Touzot-Fadel (2019). Une redéfinition des activités militaires à la lumière des enjeux environnementaux. Revue Défense Nationale, 820(5), 187-192. https://doi.org/10.3917/rdna.820.0187

([3]) Assemblée parlementaire de l’OTAN, Résolution sur le changement climatique et la sécurité internationale, adoptée le 12 octobre 2015 en amont de la COP21.

([4]) Philippe Boulanger, « Du bon usage de l’environnement par les armées : le début des stratégies nationales militaires de développement durable », Cahiers de géographie du Québec, vol. 54, n° 152, 2010, p. 315.

([5]) Mathilde Jourde, Éléonore Duffau, Sofia Kabbej et Dorine Buchot, L’utilisation stratégique des vulnérabilités climatiques dans les conflits contemporains : modalités et rétroactions, Note de l’Observatoire Défense et Climat, IRIS, 10 novembre 2025.

([6]) Noémie Rebière, « L’énergie, ça sert d’abord à faire la guerre », Les grands dossiers de diplomatie, n° 72.

([7]) Ass. Parlementaire de l’OTAN, 61ème réunion plénière, 12 oct. 2015, Résolution 427, « Climate change and international security »

([8]) Réponse au questionnaire écrit adressé par les rapporteures.

([9]) Observatoire Défense et Climat (IRIS), L’intégration des enjeux climato-environnementaux par les forces armées, rapport n°15, janvier 2021.

([10]) https://www.nato.int/fr/about-us/official-texts-and-resources/official-texts/2021/06/14/nato-climate-change-and-security-action-plan

([11]) Stratégie de défense pour l’Arctique, 2025.

([12]) La guerre chaude, enjeux stratégiques du changement climatique, sous la direction de Nicolas Regaud, Bastien Alex, François Gemenne, 2022.

([13]) Rapport d’information n° 546 (2021-2022) de M. Philippe Folliot, Mmes Annick Petrus et Marie-Laure Phinéra-Horth, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 24 février 2022.

([14]) La guerre chaude, enjeux stratégiques du changement climatique, sous la direction de Nicolas Regaud, Bastien Alex, François Gemenne, 2022.

([15]) Réflexion prospective interarmées du 18 avril 2024, Les impacts du changement climatique sur l’emploi des forces à horizon 2050, Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations.

([16]) Réflexion prospective interarmées du 18 avril 2024, Les impacts du changement climatique sur l’emploi des forces à horizon 2050, Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations.

([17]) Idem.

([18]) Audition de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées.

([19]) Désinformation climatique et guerre informationnelle : ingérence étatiques et enjeux sécuritaires, mai 2026, Observatoire Défense et Climat, Mathilde Jourde, Eléonore Duffau, Smilla Guillaume.

([20]) Consortium d’organisations européennes de vérification des faits. L’EDMO recense chaque mois le volume de désinformation dans l’Union européenne par thèmes principaux (Covid-19, Ukraine, climat…).

([21]) Programme High frequency active auroral research program (HAARP).

([22]) Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

([23]) « Climat et sécurité : inquiétude de l’ONU, l’Occident opposé à la Russie et à la Chine », 24 septembre 2021, RFI ; « La Russie bloque l’introduction du climat dans le mandat du Conseil de sécurité de l’ONU », 14 décembre 2021, Le Monde.

([24]) La Chine face aux changements climatiques : une quête d’influence et de puissance écologiques, septembre 2023, Observatoire Défense et Climat, Marine de Guglielmo Weber, Yente Thienpont, Gabriel Bonnamy.

([25]) La diplomatie climatique des monarchies du Golfe : levier d’influence et outil de puissance, mai 2025, Observatoire Défense et Climat, Éléonore Duffau, Mathilde Jourde, Martin Collet, Maxence Michelet.

([26]) Idem.

([27]) Des gains réputationnels ont été constatés suite aux trois IESU états-uniennes menées en Asie de l’Est entre 2004 et 2013 (Interventions de secours d’urgence en réponse aux catastrophes climatiques : quel rôle et quels enjeux pour les forces armées françaises ? Mai 2024, Observatoire Défense & Climat, Marine de Guglielmo Weber, Éléonore Duffau, Clarisse Van den Bossche).

([28]) À titre d’exemple, le Commandement américain pour l’Indopacifique compte plus de 2 000 avions, 200 bateaux, 100 sous-marins et plus de 370 000 personnels des forces armées, pouvant être mobilisés pour répondre à des catastrophes (Interventions de secours d’urgence en réponse aux catastrophes climatiques : quel rôle et quels enjeux pour les forces armées françaises ? Mai 2024, Observatoire Défense & Climat, Marine de Guglielmo Weber, Éléonore Duffau, Clarisse Van den Bossche).

([29]) Premier à répondre.

([30]) Interventions de secours d’urgence en réponse aux catastrophes climatiques : quel rôle et quels enjeux pour les forces armées françaises ? Mai 2024, Observatoire Défense & Climat, Marine de Guglielmo Weber, Éléonore Duffau, Clarisse Van den Bossche.

([31]) Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie et Ukraine.

([32]) Interventions de secours d’urgence en réponse aux catastrophes climatiques : quel rôle et quels enjeux pour les forces armées françaises ? Mai 2024, Observatoire Défense & Climat, Marine de Guglielmo Weber, Éléonore Duffau, Clarisse Van den Bossche.

([33]) Quelles implications géopolitiques et sécuritaires de la vulnérabilité climatique dans la Caraïbe insulaire ?, octobre 2022, Observatoire Défense & Climat, Marine de Guglielmo Weber, Maxence Michelet, Mathilde Joly, Julia Tasse.

([34]) Idem.

([35]) Changements climatiques et enjeux pour les forces armées françaises, éclairant thématique interarmées ETIA-3.0.5_CCLIM (2021), Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations.

([36]) Interventions de secours d’urgence en réponse aux catastrophes climatiques : quel rôle et quels enjeux pour les forces armées françaises ? Mai 2024, Observatoire Défense & Climat, Marine de Guglielmo Weber, Éléonore Duffau, Clarisse Van den Bossche.

([37]) Interventions de secours d’urgence en réponse aux catastrophes climatiques : quel rôle et quels enjeux pour les forces armées françaises ? Mai 2024, Observatoire Défense & Climat, Marine de Guglielmo Weber, Éléonore Duffau, Clarisse Van den Bossche.

([38]) Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

([39]) Audition de la Direction générale des Outre-mer.

([40]) Rapport pour avis fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2026, Tome VIII, Sécurités, Gendarmerie nationale, par Mme Valérie Bazin-Malgras.

([41]) Audition des armées.

([42]) Quelles implications géopolitiques et sécuritaires de la vulnérabilité climatique dans la Caraïbe insulaire ?, novembre 2022, Observatoire Défense et Climat, Marine de Guglielmo Weber, Maxence Michelet, Mathilde Joly, Julia Tasse.

([43]) Idem.

([44]) Organisation maritime internationale.

([45]) Réflexion prospective interarmées du 18 avril 2024, Les impacts du changement climatique sur l’emploi des forces à horizon 2050, Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations.

([46]) Yoann Cardot, "L’AAE face au dérèglement climatique : voler, intervenir et combattre dans le monde qui vient " armée de l’Air et de l’Espace - Puissance militaire aérospatiale - Salon du Bourget 2025.

([47]) Un marégraphe est un instrument permettant de mesurer les variations du niveau de la mer.

([48]) Norme européenne EN 50600.

([49]) Hydros 2026, un exercice de crise sur la thématique "inondation" dans les gorges du Verdon.

([50]) Incendies de forêt : l’A400M d’Airbus, trois fois plus puissant qu’un Canadair, déployé en Espagne cet été, atouts et limites d’un choix inéditv, France 3 Occitanie, le 28 mai 2026.

([51]) Interventions de secours d’urgence en réponse aux catastrophes climatiques : quel rôle et quels enjeux pour les forces armées françaises ? Mai 2024, Observatoire Défense & Climat, Marine de Guglielmo Weber, Éléonore Duffau, Clarisse Van den Bossche.

([52]) Virus transmis aux humains par un vecteur arthropode tel qu’un moustique, un moucheron ou une tique.

([53]) Menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC).

([54]) Accessoire conçu pour permettre le transport d’ampoules et de médicaments.

([55]) Rapport public annuel 2024, « Le ministère des armées face aux défis du changement climatique », Cour des comptes.

([56]) Conférence Climat-Défense 2026, organisée par l’armée de Terre.

([57]) « Le camp militaire de Canjuers renforce sa préparation face à la menace des incendies », Var Actu, 2 juillet 2023.

([58]) Rapport d’information n° 12 (2022-2023) de M. Dominique de Legge, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2022 : La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations.

([59]) Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

([60]) « Objectifs LPM 2024-2030 : renforcer notre souveraineté dans les Outre-mer », Ministère des Armées, 24 mai 2023.

([61]) Multi Role Tanker Transport.

([62]) Rapport d’information n° 135 (2025-2026), déposé le 19 novembre 2025, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par la mission d’information sur le Plateau des Guyanes, par MM. Cédric Perrin, Étienne Blanc, Olivier Cigolotti et André Guiol, sénateurs.

([63]) Interventions de secours d’urgence en réponse aux catastrophes climatiques : quel rôle et quels enjeux pour les forces armées françaises ? Mai 2024, Observatoire Défense & Climat, Marine de Guglielmo Weber, Éléonore Duffau, Clarisse Van den Bossche.

([64]) « Mayotte : le SID mobilisé pour les infrastructures », 29 avril 2025.

[65] Propos de Florence Parly, ministre des Armées, lors d’un déplacement au 2e Régiment étranger de génie de Saint-Christol (Vaucluse), 5 septembre 2019, relayés par l’AFP. Voir Batiactu, « Le ministère des Armées, acteur insoupçonné de la transition énergétique », 6 septembre 2019. (https://www.batiactu.com/edito/ministere-armees-acteur-insoupconne-transition-energetique-57312.php).

[66] Connaissance des Énergies, « Moins de carbone, plus d’autonomie : la mutation énergétique des armées » (https://www.connaissancedesenergies.org/tribune-actualite-energies/moins-de-carbone-plus-dautonomie-la-mutation-energetique-des-armees)

[67] Cour des comptes, rapport public annuel 2024, chapitre « Le ministère des Armées face aux défis du changement climatique » (12 mars 2024)

([68]) Chiffres cités par Pierre-Jean Rondeau dans "Stratégie énergétique nationale et préparation des armées aux conflits de haute intensité " Idées de la guerre et guerre des idées - Regards du CHEM - 71e session. https://www.defnat.com/pdf/cahiers/CAH094/32.%20Rondeau.pdf

([69]) https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68853

([70]) https://www.defense.gouv.fr/ministere/politique-defense/strategie-energetique-defense

([71]) Touzot-Fadel, C. (2019). Une redéfinition des activités militaires à la lumière des enjeux environnementaux. Revue Défense Nationale, 820(5), 187-192. https://shs.cairn.info/article/RDNA_820_0187/pdf?lang=fr

([72]) Mostafa Kamal Tolba : L’état de l’environnement 1980, Rapport du directeur exécutif du Programme des Nation unies pour l’environnement, p. 4.

([73]) « L’industrie de défense française : un appareil de production sous tensions », Le blog de l’Insee, novembre 2025.

([74]) « Estimating the Military’s Global Greenhouse Gas Emissions », novembre 2022.

([75]) Crawford, N. C. (2025). The contribution of armed forces and war to climate change. One Earth, 8(12), 1-4. Article 101458. https://research-portal.st-andrews.ac.uk/en/publications/the-contribution-of-armed-forces-and-war-to-climate-change/

[76] Assemblée nationale, XIVe législature, rapport d’information n° 3361 de MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq sur la filière munitions. https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3361.asp

([77]) Réflexion prospective interarmées du 18 avril 2024, Les impacts du changement climatique sur l’emploi des forces à horizon 2050, Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations.

([78]) Prévue par l’article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630, déposé le mercredi 8 avril 2026.

([79]) Conclusion de la thèse de doctorat de Mme Charlotte Touzot, Activités militaires et protection de l’environnement, Université de Limoges, mars 2018.

([80]) Bureau du Procureur, Cour pénale internationale, Document de politique générale relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement, La Haye, décembre 2024, disponible sur : https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/2025-01/2024-12-18-OTP-Policy-Environmental-Crime-Fra.pdf

([81]) https://www.la-croix.com/Actualite/France/La-zone-rouge-un-territoire-ne-de-la-Grande-Guerre-2014-01-08-1086327

([82])Initiative on GHG Accounting of War (IGGAW), Climate Damage Caused by Russia’s War in Ukraine: 24 February 2022 – 23 February 2024, juin 2024.

([83]) Ch. TOUZOT, Activités militaires et protection de l’environnement, Thèse de doctorat en droit public, mention science politique, Université de Limoges, mars 2018, sous la direction de J. MAKOWIAK (Pr.)

([84]) Les dispositions clés sont l’article 54 du Protocole I (protection des biens indispensables à la survie de la population civile — champs, récoltes, eau potable, ouvrages d’irrigation), l’article 55 (interdiction des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel) et l’article 56 (protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses — barrages, digues, centrales nucléaires).

([85]) Charlotte TOUZOT-FADEL, « Les conséquences environnementales de la destruction des infrastructures et biens vitaux en temps de conflit armé : le cas de l’Ukraine », in Journal d’actualité du droit international et européen (JADIE), n°24 (2024), avril 2024, https://revue-jadie.eu/article/view/8084

([86]) Lien : Directives sur la protection de l’environnement naturel en période de conflit armé | Comité International de la Croix-Rouge

([87]) Lien : 2025-env-fra.pdf ; Document de politique générale relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement | International Criminal Court ; Questions-Réponses CPI : Questions et réponses : le Document de politique générale du Bureau du Procureur de la CPI relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement

([88]) Résolution A/C.2/79/L.9 de l’AGNU, 79ème session, 2ème commission, 17 octobre 2024, n2430144.pdf

([89]) Le crime d’écocide — entendu comme « tout acte illicite ou arbitraire commis en sachant qu’il y a une forte probabilité qu’il cause des dommages graves, étendus ou durables à l’environnement » — a été formellement proposé par un groupe d’experts indépendants mandatés par la fondation Stop Ecocide en juin 2021.

([90]) V. Résolution XIV.20, https://www.ramsar.org/fr/document/resolution-xiv20-la-reponse-de-la-convention-de-ramsar-lurgence-environnementale-en

([91]) Ch. TOUZOT, Activités militaires et protection de l’environnement, Thèse de doctorat en droit public, mention science politique, Université de Limoges, mars 2018, sous la direction de J. MAKOWIAK (Pr.)

([92]) V. L. MAERTENS, Quand le bleu passe au vert : la sécurisation de l’environnement à l’ONU, in N. CLINCHAMPS, C. COURNIL, C. FABREGOULE, G. GANAPATHY-DORÉ (coord.), Sécurité et environnement, éditions Bruylant, collection Droit(s) et développement durable, Bruxelles, septembre 2016, pp. 59-81.

([93]) Résolution S/RES/2347 (2017), Conseil de sécurité des Nation unies, 7907ème séance, 24 mars 2016, Document Viewer ; Résolution 2347 portant sur la protection du patrimoine culturel : une résolution historique | Le Courrier de l’UNESCO

([94]) Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, signé à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier 1967, entré en vigueur le 10 octobre 1967.

([95]) Maloney, C.M., Portmann, R.W., Ross, M.N. et Rosenlof, K.H., « Investigating the potential atmospheric accumulation and radiative impact of the coming increase in satellite reentry frequency », Journal of Geophysical Research: Atmospheres, 2025

([96]) https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7371-2022-INIT/fr/pdf

([97]) https://commission.europa.eu/topics/defence/future-european-defence_fr