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Textes / Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · 01/04/2026 · 402 678 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (99)
  1. Introduction
  2. Première partie : la France articule ses capacitÉs souveraines À des rÉseaux de dÉpendances qui doivent Être revues sous le prisme des...
  3. I. La France conserve une souverainetÉ militaire importante qui doit cependant Être rÉinterrogÉe au regard du nouveau contexte...
  4. A. Des choix anciens qui assurent aux armÉes de la France une place À part dans le monde et en particulier au sein de l’union europÉenne...
  5. 1. La France est dotée d’une dissuasion souveraine dont la modernisation est accélérée
  6. a. Une dissuasion souveraine…
  7. b. … et modernisée
  8. 2. Les armées disposent de vecteurs souverains sur les segments stratégiques principaux
  9. 3. Notre modèle d’armée peut compter sur une BITD dotée de larges compétences et capacités
  10. a. Une BITD capable de répondre aux besoins stratégiques des armées
  11. b. En comparaison, des BITD européennes moins structurées qui ne répondent pas aux besoins des partenaires européens
  12. B. Les dépendances doivent Être abordÉes sous le prisme des nouveaux scÉnarios d’emploi
  13. 1. La guerre de demain se gagnera par les capacités d’appréciation et de décision
  14. De nouveaux espaces de conflictualité bouleverseront les capacités d’action
  15. Les équipements traditionnels, atouts principaux de la France, resteront des vecteurs essentiels
  16. II. Les choix effectués pendant les annÉes de « dividendes de la paix » ont fragilisÉ l’indÉpendance de la nation
  17. A. La souveraineté militaire a ÉtÉ affectÉe par les rÉductions successives de moyens
  18. 1. Une fragilisation des capacités d’action
  19. a. Un changement d’approche du format des armées
  20. b. Des impacts de long terme sur les capacités de la France
  21. c. Une approche prospective contrainte par la baisse des budgets militaires
  22. B. Afin de compenser ces choix, des dÉpendances ont ÉtÉ nouÉes sur des segments hautement stratÉgiques
  23. 1. Des dépendances sur des équipements stratégiques
  24. 2. Des dépendances sur les capacités d’appréciation et de décision
  25. a. La dépendance dans le domaine spatial
  26. i. Des capacités partiellement maîtrisées
  27. ii. Des dépendances fortes sur certains segments
  28. iii. Des innovations à accélérer
  29. b. La dépendance en matière de numérique
  30. c. Un manque de souveraineté sur le système de commandement et de contrôle (C2)
  31. C. D’autres capacités doivent faire l’objet d’une vigilance en matiÈre de dÉpendances
  32. 1. Le maintien en condition opérationnelle
  33. 2. Les matières premières et les composants essentiels
  34. Matières premières
  35. i. Production
  36. ii. Raffinage des terres rares
  37. iii. Évaluation du risque
  38. b. Composants essentiels
  39. 3. L’énergie
  40. 4. La santé
  41. 5. Le ravitaillement
  42. III. Les dépendances font l’objet d’un travail du gouvernement pour permettre d’en rÉduire les risques
  43. A. Le gouvernement effectue des rÉorientations dans ses choix de dÉpendances
  44. 1. Une réorientation de la dépendance vers les pays européens
  45. 2. Une augmentation du budget militaire national pour réduire les dépendances
  46. B. L’administration modère les risques de dÉpendances par une Évaluation du risque
  47. 1. Une approche par la notion de risque
  48. 2. Une organisation administrative qui assure une surveillance élargie des risques liés aux dépendances
  49. a. Des dépendances militaires qui ne peuvent être totalement évitées
  50. b. Une surveillance réalisée par les armées
  51. c. Une analyse du risque menée au-delà du périmètre des armées
  52. Deuxième partie : le durcissement de la situation mondiale depuis 2022 ACCROÎT la criticitÉ des dÉpendances capacitaires et...
  53. Le durcissement de l’environnement gÉopolitique fait Évoluer le degrÉ de tolÉrance envers des dÉpendances autrefois consenties
  54. A. Le retour de la menace aux frontiÈres
  55. 1. La fin de la paix en Europe
  56. 2. Le conflit de haute intensité comme mesure de la dépendance
  57. B. La dégradation des relations transatlantiques
  58. 1. Quelle place pour le partenaire américain ?
  59. a. Un allié historiquement incertain
  60. b. Un cadre intellectuel commun remis en question depuis 2017
  61. 2. Des dépendances structurantes
  62. a. Une dépendance importante dans le champ militaire et dual
  63. b. Des risques de rupture à différentes échelles
  64. C. Des coopérations UE/OTAN en question
  65. 1. OTAN : un déséquilibre d’influence au profit des États-Unis
  66. a. Une dépendance à la doctrine stratégique américaine
  67. b. L’enjeu de l’interopérabilité : une dépendance normative
  68. i. Sur le plan théorique, une procédure de décision collégiale
  69. ii. Sur le plan pratique, une prédominance américaine
  70. 2. L’Union européenne : des approches stratégiques divergentes qui limitent la capacité d’adaptation
  71. a. Des approches géostratégiques différentes
  72. b. Une concurrence industrielle qui fragilise la coopération
  73. i. Un couple franco-allemand en difficulté
  74. ii. Une concurrence des BITD nationales
  75. II. Le durcissement de l’environnement Économique contraint les capacitÉs industrielles de la France et accroÎt les risques de dÉpendances
  76. A. La concurrence économique internationale : un risque renouvelÉ de dÉpendances
  77. 1. La protection de la compétitivité de la BITD française : un impératif de souveraineté
  78. a. La dépendance aux exportations : un risque face à un marché international fortement concurrentiel
  79. b. Des difficultés structurelles persistantes
  80. 2. L’accélération de l’innovation de défense
  81. a. Un développement technologique exponentiel
  82. b. Répondre au défi de l’innovation par un environnement national favorable
  83. B. La guerre économique : un facteur de dÉstabilisation de l’industrie nationale
  84. 1. Des risques de rupture sur l’approvisionnement des matériaux stratégiques
  85. a. Les matières premières et l’énergie : des dépendances « pures »
  86. b. Les composants essentiels : une dépendance à dépasser
  87. 2. L’action d’États compétiteurs à l’encontre de la France
  88. a. Les mesures de rétorsion économique
  89. b. Les actes d’ingérence étrangère
  90. 3. Des investissements étrangers prédateurs
  91. a. Une augmentation des alertes relatives au contrôle de l’investissement étranger en France (IEF)
  92. b. La vente d’entreprises stratégiques
  93. c. Des fonds de financement de la défense à renforcer
  94. Conclusion
  95. Synthèse des propositions
  96. Examen en commission
  97. Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
  98. Annexe n° 2 : Origine des importations de la France entre 1950 et 2021 (source : SIPRI)
  99. Annexe n° 3 : AMerica first arms transfer strategy[248]

[151] Action de préférence : action par laquelle l’actionnaire se voit octroyer des privilèges financiers et extra-financiers (siège au conseil d’administration, droits d’information renforcés, droit de contrôle…).

[152] Action spécifique (souvent appelée « Golden share ») : forme particulière d’action de préférence qui permet de disposer d’un droit de veto sur les décisions.

[153] CHEYRON.G, « Où en est-on de la relation entre la France et les États-Unis ? », Revue politique et parlementaire, 29 novembre 2023, https://www.revuepolitique.fr/ou-en-est-on-de-la-relation-entre-la-france-et-les-etats-unis/

[154] LARSONNEUR.J-C, THIERIOT.J-L, « Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? », 15 mai 2024, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b2625_rapport-information

[155] « Elon Musk a coupé Starlink pour stopper une attaque ukrainienne », Courrier international, 8 septembre 2023, https://www.courrierinternational.com/article/conflit-elon-musk-a-coupe-starlink-pour-stopper-une-attaque-ukrainienne

[156] LAGNEAU.L, « Le Pentagone bloque la modernisation des AWACS français », Zone militaire, 25 septembre 2012, https://www.opex360.com/2012/09/25/le-pentagone-bloque-la-modernisation-des-awacs-francais/#google_vignette

[157] « SyLEX®, Système de lancement par fusée sonde », ArianeGroup, https://www.ariane.group/transport-spatial/sylex/

[158] « Du Reaper à l’UCAV : de nouveaux enjeux pour l’Armée de l’air », Groupe de travail ADER, Cairn info, pages 99 à 108, 2016, https://shs.cairn.info/revue-defense-nationale-2016-1-page-99?lang=fr

[159] BISMUTH.R, « Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ? », Cairn info, pages 681 à 694, 2019, https://droit.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2019-3-page-681?lang=fr

[160] « Les règlementations américaines de contrôle à l’exportation de biens sensibles », SGDSN, https://www.sgdsn.gouv.fr/files/files/guide_de_sensibilisation_aux_lois_americaines_de_controle_des_exportations_sgdsn.pdf

[161] « Les règlementations américaines de contrôle à l’exportation de biens sensibles », SGDSN, https://www.sgdsn.gouv.fr/files/files/guide_de_sensibilisation_aux_lois_americaines_de_controle_des_exportations_sgdsn.pdf

[162] « Le soutien aux exportations de matériels militaire », Cour des comptes, 27 janvier 2023, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-exportations-de-materiel-militaire

[163] « Établir une stratégie de transfert d’armes America First », la Maison blanche, 6 février 2026, https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2026/02/establishing-an-america-first-arms-transfer-strategy/

[164] GRAND.C, « L’Otan sans les États-Unis ? », Cairn info, pages 35 à 41, 2025, https://shs.cairn.info/revue-revue-defense-nationale-2025-6-page-35?lang=fr

[165] Id.

[166] BODNAR.B, « L’Iphone certifié par l’Otan : Apple s’invite dans les bureaux des officiels de l’Alliance » https://www.latribune.fr/article/tech/13079476038507/liphone-certifie-par-lotan-apple-sinvite-dans-les-bureaux-des-officiels-de-lalliance

[167] VIGILANT.J-M, «" Européaniser " l’OTAN : une utopie ou une évidente nécessité pour les Européens ? », IRIS, 16 mai 2024, https://www.iris-france.org/186244-europeaniser-lotan-une-utopie-ou-une-evidente-necessite-pour-les-europeens-2/

[168] ARNOULD C-F., « L’autonomie stratégique et la souveraineté », p54 à 55, https://shs.cairn.info/revue-l-ena-hors-les-murs-2020-2-page-54?lang=fr

[169] Trends in international arms transfers, SIPRI, 2024, fs_2503_at_2024_0.pdf

[170] LIBOREIRO.J, LIABOT.J-P, « Le changement dans les relations entre l’UE et les États-Unis est « structurel et non temporaire », prévient Kaja Kallas », Euronews, 28 janvier 2026, https://fr.euronews.com/my-europe/2026/01/28/le-changement-dans-les-relations-entre-lue-et-les-etats-unis-est-structurel-et-non-tempora

[171] « Conférence de Munich : Pour Merz, “même les États-Unis ne seront pas assez puissants pour faire cavalier seul” », TV5 Monde, 13 février 2026, https://information.tv5monde.com/international/conference-de-munich-pour-merz-meme-les-etats-unis-ne-seront-pas-assez-puissants-pour-faire-cavalier-seul-2809639

[172] Conférence de presse du Général de Gaulle, CVEC, 21 février 1966, https://www.cvce.eu/content/publication/1999/1/1/6ae5dc3e-af30-4253-9926-980c271ad94b/publishable_fr.pdf

[173] « L’interopérabilité est cruciale pour la réussite des opérations militaires » (Général Emmanuel Gaulin), La Tribune, 14 juin 2024, https://www.latribune.fr/opinions/ai-digest/paris-air-forum-24-digest/l-interoperabilite-est-cruciale-pour-la-reussite-des-operations-militaires-general-emmanuel-gaulin-999876.html

[174] « Interopérabilité : pour une interconnexion des forces », Otan, 11 avril 2023, https://www.nato.int/fr/what-we-do/deterrence-and-defence/interoperability-connecting forces#:~:text=De %20plus %2C %20l %27interop %C3 %A9rabilit %C3 %A9 %20permet,possible %2C %20avec %20les %20pays%20partenaires.

[175] FONTANEL.J, « L’interopérabilité des matériels de l’OTAN », UGA, 2022, https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03538080v1

[176] « Interopérabilité : pour une interconnexion des forces », Otan, 11 avril 2023, https://www.nato.int/fr/what-we-do/deterrence-and-defence/interoperability-connecting

[177] THOMAS.M, « Servir les intérêts français dans le processus de normalisation de l’OTAN », Cairn info, pages 105 à 113, 2024, https://shs.cairn.info/revue-inflexions-2024-3-page-105

[178] Id.

[179] ALLARD.J-B, « Le défi de l’interopérabilité » Cairn info, pages 64 à 68, 2022, https://shs.cairn.info/revue-defense-nationale-2022-8-page-64?lang=fr

[180] HENROTINJ., « Un avion pour les gouverner tous. Le F-35, prisme de la dépendance stratégique européenne », Éditions du Rocher, 11 février 2026

[181] FONTANEL.J, « L’interopérabilité des matériels de l’OTAN », HAL SHS, 2022, https://shs.hal.science/hal-03538080/

[182] GENETET.A, LACHAUD.B, Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN, n° 2651 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b2651_rapport-information

[183] PETIT.E, « Le dilemme du prisonnier », Ministère de l’enseignement supérieur, 31 mai 2013, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ressourcespedagogiques/notice/view/oai%253Aaunege.fr%253Aaunege-677

[184] « L’Allemagne va aider l’Ukraine à produire des missiles sans restriction de portée, annonce Friedrich Merz », le Monde, 28 mai 2025, https://www.lemonde.fr/international/article/2025/05/28/l-allemagne-va-aider-l-ukraine-a-produire-des-missiles-sans-restriction-de-portee-annonce-friedrich-merz_6608977_3210.html

[185] LAGNEAU.L, « Attachée à sa neutralité, l’Autriche refuse d’apprendre aux soldats ukrainiens à utiliser le char Leopard 2 », Zone militaire, 14 février 2023, https://www.opex360.com/2023/02/14/attachee-a-sa-neutralite-lautriche-refuse-dapprendre-aux-soldats-ukrainiens-a-utiliser-le-char-leopard-2/

[186] JACQUE.P, « La Hongrie bloque l’aide européenne à l’Ukraine », le Monde, 28 mai 2024, https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/28/la-hongrie-bloque-l-aide-europeenne-a-l-ukraine_6235928_3210.html

[187] « Guerre en Ukraine : peu de pays en Europe sont prêts à envoyer des troupes en cas de cessez-le-feu », le Monde, 09 janvier 2026, https://www.lemonde.fr/international/article/2026/01/09/guerre-en-ukraine-peu-de-pays-en-europe-sont-prets-a-envoyer-des-troupes-en-cas-de-cessez-le-feu_6661090_3210.html

[188] « Agir dans le domaine de la défense pour protéger les Européens », Commission européenne, 19 novembre 2025 https://commission.europa.eu/topics/defence/future-european-defence_fr

[189] « Qu’est-ce que le discours sur l’état de l’Union ? », Commission européenne, 5 septembre 2025, https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/state-union/state-union-2025_fr

[190] « L’Europe doit passer "à la vitesse supérieure" en matière de défense et de sécurité, dit Ursula von der Leyen », France info, 14 février 2026, https://www.franceinfo.fr/monde/europe/union-europeenne/l-europe-doit-passer-a-la-vitesse-superieure-en-matiere-de-defense-et-de-securite-dit-ursula-von-der-leyen_7805651.html

[191] « Dès 2027, l’allemand Rheinmetall devrait produire 1,5 million d’obus d’artillerie par an, soit plus que les États-Unis », le Grand Contient, 27 janvier 2026 https://legrandcontinent.eu/fr/2026/01/27/des-2027-lallemand-rheinmetall-produira-plus-dobus-dartillerie-que-toute-lindustrie-de-defense-americaine/

[192] Revue nationale stratégique 2022

https://www.sgdsn.gouv.fr/files/2025-08/20250713_NP_SGDSN_Actualisation_2025_RNS_FR.pdf

[193] CORDET.M, Radiographie (ou autopsie ?) de la coopération structurée permanente et leçons pour la coopération capacitaire européenne, IRIS, janvier 2026, https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2026/01/ProgUE-OTAN_2026_01_CSP_Note_FR.pdf

[194] « Les actions du secteur de la défense aux États-Unis augmentent alors que Trump propose un budget de 1,5 trillion de dollars pour 2027 », Boursorama, 8 janvier 2021, https://www.boursorama.com/bourse/actualites/les-actions-du-secteur-de-la-defense-aux-etats-unis-augmentent-alors-que-trump-propose-un-budget-de-1-5-trillion-de-dollars-pour-2027-e10299b651f76de45eba770bd0c53687

[195] GOUESMAT.J, « La puissance militaire de la Chine en quatre graphiques », la Tribune, 5 mars 2025, https://www.latribune.fr/economie/international/la-puissance-militaire-de-la-chine-en-quatre-graphiques-1019827.html

[196] SAUVETON.P, « Dépenses militaires : la France réarme, mais jusqu’où ? », Opex news, 28 avril 2025 https://opexnews.fr/depenses-militaires-france-2024/

[197] SAUVETON.P, « ANAFI UKR : le drone de reconnaissance développé par Parrot pour les besoins ukrainiens », Opex news, 30 juin 2025, https://opexnews.fr/drone-anafi-ukr-parrot-ukraine/

[198] ROUSSEAU.Y, « La Corée du Sud , nouveau géant de la défense mondiale », Les Echos, 24 juillet 2023, https://www.lesechos.fr/monde/asie-pacifique/la-coree-du-sud-nouveau-geant-de-la-defense-mondiale-1964588

[199] « Secteur automobile : l’UE assouplit l’interdiction des moteurs thermiques prévue pour 2035 », Vie publique, 18 décembre 2025, https://www.vie-publique.fr/en-bref/301393-lue-assouplit-linterdiction-des-moteurs-thermiques-prevue-pour-2035#:~:text=stock.adobe.com-,Secteur%20automobile%20%3A%20l%27UE%20assouplit%20l%27interdiction%20des,moteurs%20thermiques%20pr%C3%A9vue%20pour%202035&text=L%27UE%20revient%2C%20sous%20certaines,avait%20%C3%A9t%C3%A9%20adopt%C3%A9e%20en%202022.

[200] MARTIN.K, « Nouveaux entrants sur le marché européen de la défense : les cas coréens , brésilien et turc », FRS, 17 février 2026, https://www.frstrategie.org/publications/defense-et-industries/nouveaux-entrants-sur-marche-europeen-defense-cas-coreen-bresilien-turc-2026

[201] THIERIOT.J-L, « Stratégie européenne industrielle de défense », mission confiée par le Premier ministre François Bayrou, 1 er octobre 2025, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/Strat%C3%A9gie%20europ%C3%A9enne%20industrielle%20de%20d%C3%A9fense.pdf

[202] « Quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ? », Trésor-éco n° 360, mars 2025, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/ea3a6a07-04a8-4ec4-af34-1d066bd794af/files/8293e924-b180-4aa4-9575-06331ed76b0f

[203] GUINTINI.S, « Réarmement : les Forges de Tarbes sauvées grâce à la fabrication d’obus ? », Capital, 19 mars 2025, https://www.capital.fr/economie-politique/rearmement-les-forges-de-tarbes-sauvees-grace-a-la-fabrication-dobus-1510599

[204] COURAUD.M, « INFO OUEST-FRANCE. Elle coulait des hélices pour le monde entier, la Fonderie atlantique industrie ferme à Nantes », Ouest France, 6 mars 2026, https://www.ouest-france.fr/economie/industries/elle-coulait-des-helices-pour-le-monde-entier-la-fonderie-atlantique-industrie-ferme-a-nantes-6c898d94-196d-11f1-a3b0-65a4a3dce1a8

[205] RATHIER-LANDRAY.D, THOMAS.A, « ENQUÊTE. Derrière Europlasma, repreneur de la Fonderie de Bretagne, un fonds d’investissement aux pratiques troublantes », Ouest France, 16 novembre 2025, https://www.ouest-france.fr/economie/industries/enquete-derriere-europlasma-repreneur-de-la-fonderie-de-bretagne-un-fonds-dinvestissement-aux-pratiques-troublantes-d32a8d0a-baea-11f0-b227-510f72443e00

[206] Id.

[207] Document de référence de l’orientation, de l’innovation de défense (DrOID), Ministère des Armées, 2023, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/aid/DrOID%202023.pdf

[208] « CHIPS for America annonce un nouveau projet de subvention de 285 millions de dollars pour CHIPS Manufacturing USA Institute for Digital Twins, dont le siège est en Caroline du Nord », Département du Commerce des Etats-Unis, 19 novembre 2024, https://www.commerce.gov/news/press-releases/2024/11/chips-america-announces-new-proposed-285-million-award-chips

[209] DAYAN.A, « Comment la Chine a bâti une industrie de l’armement capable de rivaliser avec l’Occident » , L’Express, 29 décembre 2025, https://www.lexpress.fr/monde/asie/comment-la-chine-a-bati-une-industrie-de-larmement-capable-de-rivaliser-avec-loccident-LSGQFJHL75FLJPTN5CHMJQFB5E/

[210] « Dépenses en recherche et développement (% du PIB) », Banque mondiale, https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/GB.XPD.RSDV.GD.ZS

[211] Baromètres 2025 de la fuite des cerveaux, Ipsos, 30 septembre 2025, https://www.ipsos.com/fr-fr/barometre-2025-de-la-fuite-des-cerveaux

[212] « L’Ukraine dispose-t-elle déjà d’une technologie CJADC2 fonctionnelle ? », CSIS, https://www.csis.org/analysis/does-ukraine-already-have-functional-cjadc2-technology

[213] « Innovation sur le champ de bataille : le système DELTA de l’Ukraine ouvre la voie à l’interopérabilité alliée lors de CWIX24 » , Otan, 12 juillet 2024, https://www.act.nato.int/article/delta-system-cwix/

[214] « Le titane échappe aux sanctions contre la Russie », GIFAS, 26 mai 2025, https://www.gifas.fr/press-summary/le-titane-echappe-aux-sanctions-contre-la-russie

[215] « Washington lance une réserve de terres rares de 12 milliards de dollars pour desserrer l’étau chinois », La Tribune, 2 février 2026, https://www.latribune.fr/article/entreprises-finance/industrie/82241476501334/washington-lance-une-reserve-de-terres-rares-de-12-milliards-de-dollars-pour-desserrer-l-etau-chinois

[216] ONSTAD.E, « US offre au mineur de terres rares Serra Verde un financement de 565 millions de dollars, une option de participation », Reuters, 5 février 2026, https://www.reuters.com/business/energy/us-provides-rare-earths-miner-serra-verde-with-565-million-financing-stake-2026-02-05/

[217] NODINOT.A, « Législatives au Japon : victoire écrasante de Sanae Takaichi, la « dame de fer » au programme guerrier et xénophobe », L’Humanité, 9 février 2026, https://www.humanite.fr/monde/extreme-droite/legislatives-au-japon-victoire-ecrasante-de-sanae-takaichi-la-dame-de-fer-au-programme-guerrier-et-xenophobe

[218] « Tensions sur Taïwan : la Chine déconseille à ses ressortissants les voyages au Japon », Les Echos, 16 novembre 2025, https://www.lesechos.fr/monde/asie-pacifique/tensions-sur-taiwan-la-chine-deconseille-a-ses-ressortissants-les-voyages-au-japon-2198844

[219] ZIANE.Y, SHEN.Z, « Terres rares : "Avec la crise des aimants, les industriels européens doivent apprendre à travailler avec la Chine" », Le Monde, 3 janvier 2026, https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/01/03/terres-rares-avec-la-crise-des-aimants-les-industriels-europeens-doivent-apprendre-a-travailler-avec-la-chine_6660432_3232.html

[220] LEDROIT.V, « Intelligence artificielle : les Etats-Unis durcissent les exportations de puces et suscitent l’inquiétude des Européens », toute l’europe, 15 janvier 2025, https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/intelligence-artificielle-les-etats-unis-durcissent-les-exportations-de-puces-et-suscitent-l-inquietude-des-europeens/

[221] « Construire une résilience à travers une stratégie industrielle américaine », la Maison blanche, janvier 2025 https://bidenwhitehouse.archives.gov/wp-content/uploads/2025/01/Building-Resilience-through-a-Made-in-America-Industrial-Strategy.final_.pdf

[222] WIBAUX.P, « Vers un retour du protectionnisme ? », Sciences économiques et sociales, 5 novembre 2024, https://ses.ens-lyon.fr/articles/vers-un-retour-du-protectionnisme

[223] « Droits de douane : où en est l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ? », Vie publique, 23 février 2026, https://www.vie-publique.fr/en-bref/299692-accord-sur-les-droits-de-douane-entre-lue-et-les-etats-unis

[224] DUTOIT.L, « Le contrôle de la Chine sur les terres rares, un levier de puissance considérable dans la guerre économique », Portail de l’IE, 9 février 2022, https://www.portail-ie.fr/univers/droit-et-intelligence-juridique/2026/le-controle-de-la-chine-sur-les-terres-rares-un-levier-de-puissance-considerable-dans-la-guerre-economique/

[225] « La Chine annonce des mesures de contrôle des exportations sur les technologies liées aux terres rares », Ambassade de la Chine, 13 octobre 2025,

https://fr.china-embassy.gov.cn/fra/zgyw/202510/t20251013_11731656.htm

[226] « Terres rares : la Chine renforce ses contrôles à l’exportation et interdit l’envoi de métaux critiques utilisables dans la défense vers 20 entreprises japonaises », l’Usine Nouvelle, 24 février 2026, https://www.usinenouvelle.com/matieres-premieres/terres-rares-la-chine-renforce-ses-controles-a-lexportation-et-interdit-lenvoi-de-metaux-critiques-utilisables-dans-la-defense-vers-20-entreprises-japonaises.HMIBO44I6JHZDBF6J7736T2HSA.html

[227] MEDIAVILLA.L, « Les Pays-Bas défient la Chine en reprenant de force le contrôle de leur fabricant de puces Nexperia », Le Figaro, 13 octobre 2025, https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/les-pays-bas-defient-la-chine-en-reprenant-de-force-le-controle-de-leur-fabricant-de-puces-nexperia-20251013

[228] « Droits de douane : Trump s’entête, l’UE prolonge la suspension de ses contre-mesures envers les États-Unis », Le Parisien, 13 juillet 2025, https://www.leparisien.fr/economie/droits-de-douane-trump-sentete-lue-prolonge-la-suspension-de-ses-contre-mesures-envers-les-etats-unis-13-07-2025-BHIMKG7PZBHYXJ2K3LOYG2I4P4.php?

[229] PLASSARD.C, Rapport d’information déposé en application de l’article 146 du règlement, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique, n°1757, 16 juillet 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1757_rapport-information#_ftn1

[230] LAGNEAU.L, « Selon la DGA, les actes malveillants contre les entreprises françaises de l’armement se multiplient », Zone militaire, 25 octobre 2024, https://www.opex360.com/2024/10/25/selon-la-dga-les-actes-malveillants-contre-les-entreprises-francaises-de-larmement-se-multiplient/

[231] « Piloter un projet de supervision » ,Mes Services Cyber, 12 septembre 2025, https://messervices.cyber.gouv.fr/guides/la-supervision-de-securite-piloter-un-projet-de-supervision

[232] LAGNEAU.L, « Selon la DGA, les actes malveillants contre les entreprises françaises de l’armement se multiplient », Zone militaire, 25 octobre 2024, https://www.opex360.com/2024/10/25/selon-la-dga-les-actes-malveillants-contre-les-entreprises-francaises-de-larmement-se-multiplient/

[233] « La loi de blocage », Direction générale des Entreprises, 2 février 2023, https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/la-loi-de-blocage

[234] Cahier des clauses administratives communes (CAC), CAC Armement, version n°3 du 14 janvier 2022, https://armement.defense.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/CACversion3Def.pdf

[235] SAUVETON P., « Naval Group visé par une opération de déstabilisation ? », Opex news, 28 juillet 2025, https://opexnews.fr/cyberattaque-naval-group-2025/

[236] CHIVA.E, Compte rendu de l’audition du délégué général pour l’armement sur le projet de loi de finances 2025 au nom de la commission de la défense Nationale et des forces armées, 23 octobre 2024, n° 13, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2025PO59046N013.html

[237] « La loi de blocage », Direction générale des Entreprises, 2 février 2023, https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/la-loi-de-blocage

[238] « L’Agence de l’innovation de défense et l’Institut national de la propriété intellectuelle renouvellent leur partenariat », Ministère des Armées, 13 juin 2023, https://www.defense.gouv.fr/aid/actualites/lagence-linnovation-defense-linstitut-national-propriete-intellectuelle-renouvellent-leur

[239] JOLIVET.F, Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, n° 1453, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cec/l17b1453_rapport-information

[240] FERAUD.J-C, « Souveraineté Pourquoi le rachat du français LMB Aerospace par l’américain Loar fait polémique en plein réarmement », Libération, 29 janvier 2026, https://www.liberation.fr/economie/pourquoi-le-rachat-du-francais-lmb-aerospace-par-lamericain-loar-fait-polemique-en-plein-rearmement-20260129_7OWGNQ6OJBEOHF7736CQJLYFJ4/

[241] COLLEN.V, « Manurhin passe sous pavillon émirati », Les Echos, 1er août 2018, https://www.lesechos.fr/industrie-services/industrie-lourde/manurhin-passe-sous-pavillon-emirati-135980

[242] SAUVETON.P, « Vendre ou protéger ses actifs stratégiques : la France face au choix de la puissance », Opex news, 18 avril 2025, https://opexnews.fr/rachat-industriel-etranger-france-souverainete-economique/?

[243] SOUBROUILLARD.R, « Exxelia : les dessous de la vente de ce fleuron passé sous pavillon américain », Challenges, 16 décembre 2023, https://www.challenges.fr/entreprise/defense/exxelia-les-dessous-de-la-vente-de-ce-fleuron-passe-sous-pavillon-americain_841759

[244] SOUBRANE.Q, « Atos reçoit une offre de l’État sur un périmètre restreint par rapport à celui envisagé auparavant, l’augmentation de capital prolongée », Les Echos, 25 novembre 2024, https://investir.lesechos.fr/conseils-boursiers/conseils-actions/atos-recoit-une-offre-de-letat-sur-un-perimetre-restreint-par-rapport-a-celui-envisage-auparavant-laugmentation-de-capital-prolongee-2133647

[245] SALLE. P. « Atos : la finalisation du pôle militaire suspendue à un caillou juridique », La Lettre, 27 février 2026 https://www.lalettre.fr/fr/entreprises_defense-et-aeronautique/2026/02/27/atos--la-finalisation-du-pole-militaire-suspendue-a-un-caillou-juridique,110669357-art

[246] « Mettre à l’échelle le capital-risque européen : quelles pistes ?», Banque de France, 18 février 2026, https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/mettre-lechelle-le-capital-risque-europeen-quelles pistes#:~:text=Entre%202014%20et%202023%2C%20les,de%20financement%20des%20start%2Dups.

[247] BALLET-BLU.F, THIERIOT.J-L, Mission d’information relative au financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD)au nom de la commission de la défense Nationale et des forces armées, 17 février 2021, https://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-de-la-defense/missions-flash/financement-de-la-base-industrielle-et-technologique-de-defense-bitd

[248] Établir une stratégie de transfert d’armes America First – La Maison-Blanche