rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire

Enfin, s’agissant de la qualité du recrutement, je suis heureux de confirmer que 2024 est une année satisfaisante, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Les filières critiques, comme le cyber, atteignent leurs objectifs sans difficulté. Le défi reste cependant devant nous à long terme, et nous devons continuer à anticiper.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.

7. Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentantes de l’association femmes de militaires et familles (ANFEM) et de Women Forces (cycle « condition militaire ») (mercredi 10 décembre 2025)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons le cycle consacré à la condition militaire et nous accueillons à ce titre les présidentes d’associations d’entraide de conjoints de militaires afin d’évoquer les problématiques spécifiques liées aux familles et conjoints de militaires.

Nous recevons l’Association nationale des femmes de militaires (ANFEM), représentée par sa Présidente, Mme Florence Lendroit. L’ANFEM est forte de plus de soixante-dix ans d’existence et d’un réseau de soixante délégations. Nous accueillons également Women Forces, de création plus récente, en 2017, qui est également représentée par sa Présidente, Valentine Rivet. Cette association vise également à soutenir l’insertion professionnelle des conjointes et des conjoints de militaires.

Mesdames, il sera précieux de vous entendre sur l’ensemble des défis liés à l’accompagnement des foyers et des conjoints et conjointes de militaires. Je pense d’abord à ceux concernant les conditions de vie des familles, qui sont, elles aussi, directement et indirectement affectées par les sujétions des militaires.

Les exigences opérationnelles, à commencer par les absences et les mutations, entraînent un impact financier, affectif et influent de manière plus générale sur l’ensemble de la vie de famille. Il sera donc intéressant de connaître votre point de vue sur la politique menée par le ministère des armées, notamment dans le cadre des deux plans Famille, ainsi que l’aide apportée par les services publics et familiaux dans les territoires d’accueil et des emprises militaires, et enfin la relation avec les élus locaux.

Je sais également l’importance qu’il convient d’accorder à l’accompagnement des familles en cas de blessure ou de mort en service, car nous sommes là au cœur de la fraternité d’armes. Vos retours sur ces prises en charge nous sont précieux.

Par ailleurs, la qualité de conjointes de militaires suscite des défis spécifiques pour leur propre carrière, car la mobilité fréquente induit une discontinuité et un risque de discrimination à l’embauche liée aux mutations. Il sera donc utile de vous entendre également sur les dispositifs existants et leurs améliorations possibles.

Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l’Association nationale des femmes de militaires. Mesdames et messieurs les députés, afin de mieux comprendre notre présence et la légitimité qui nous conduit devant vous aujourd’hui, il me semble essentiel de vous présenter notre association et son rôle. Au préalable, je souhaite souligner la complémentarité des deux associations que nous représentons. Si l’ANFEM est reconnue pour son action sociale et son accompagnement des familles, nous saluons les compétences des Women Forces dans le domaine de l’accompagnement professionnel et des droits sociaux. Ensemble, nous couvrons l’ensemble des problématiques abordées par le plan Famille, grâce aux remontées de terrain et aux propositions que nous transmettons aux différents acteurs du ministère.

L’Association nationale des femmes de militaires porte un nom qui peut paraître réducteur aujourd’hui, dans la mesure où nous comptons aussi des conjoints masculins dans nos rangs. Pour rappeler notre vocation, nous avons ajouté à notre logo la mention « Par les femmes pour les familles ». L’ANFEM a été créée en 1953, au moment du conflit d’Indochine. La légende raconte que les épouses d’officiers, à l’origine de l’association, avaient pour devise « chaussons-chaussettes », car elles tricotaient des chaussettes pour les hommes partis au front et des chaussons pour les enfants des familles isolées.

Au fil du temps, notre association a évolué pour intégrer toutes les catégories de militaires. En 1998, nous sommes devenus définitivement une association intergrades, interarmées et intergénérationnelle. Si l’adhésion reste majoritairement féminine, nos actions s’adressent à toutes les familles, y compris aux militaires isolés. Nous comptons aujourd’hui environ 4 000 adhérentes réparties dans 60 délégations sur le territoire, ainsi qu’une adhésion de soutien en ligne. Nos réseaux sociaux rassemblent plus de 10 000 abonnés, et nous participons à des groupes digitaux fermés pour assurer une veille, répondre aux questions et remonter les témoignages. L’ANFEM est composée de 700 bénévoles qui animent des ateliers et des activités dans chaque délégation.

Nos délégations constituent le cœur de notre action. Elles rompent l’isolement des femmes et des familles, créent des liens et favorisent la convivialité. Elles organisent des ateliers pour échanger, détecter les difficultés et trouver des solutions. Elles assurent une entraide directe : soutien scolaire, garde d’enfants, aide pour les courses, mais aussi parfois une aide financière en lien avec les assistantes sociales des armées. Elles entretiennent des relations avec les autorités militaires et civiles pour résoudre des problèmes concrets, comme les modes de garde ou le handicap. Elles organisent également des forums thématiques, par exemple celui qui s’est déroulé sur le handicap ou le futur forum intitulé « Préparons l’avenir », en réunissant des acteurs militaires et civils pour anticiper les besoins des familles. Enfin, elles créent des moments de convivialité, des repas, des conférences et des événements caritatifs qui financent nos actions.

L’entraide est l’ADN de notre association. Elle se décline au niveau local et national. Au niveau national, notre conseil d’administration supervise les actions et travaille en étroite collaboration avec les assistantes sociales du ministère, qui sont des professionnelles indispensables pour évaluer les situations. Lorsque toutes les aides étatiques sont épuisées, nous pouvons débloquer des fonds rapidement grâce à notre commission d’entraide, capable de statuer en moins de deux heures. Je citerai un seul exemple, celui d’une famille dont l’électricité avait été coupée. L’assistante sociale ne pouvait régler la facture, mais nous avons pu intervenir directement pour rétablir la situation, évitant à des enfants en très bas âge de vivre dans des conditions indignes. Nous intervenons également pour des familles de blessés ou endeuillées, en complément des associations spécialisées, en apportant un soutien aux aidants et en favorisant des projets collectifs (famille, entourage) ou individuels pour restaurer la sérénité familiale ou de couple.

Nous sommes également un vecteur de rencontres. Nos forums permettent de réunir des acteurs qui ne se croisent jamais, comme lors d’un forum sur le handicap à Besançon, où des élus ont découvert les obstacles rencontrés par les familles militaires dans leurs démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces échanges favorisent une prise de conscience et des solutions concrètes.

Parce que l’amélioration des conditions de vie des familles figure au cœur de notre mission, nous avons contribué à l’élaboration du plan Famille. À la suite d’une rencontre avec la ministre Florence Parly, nous avons présenté un dossier de quatre-vingts propositions. Certaines ont été retenues, comme la carte Famille militaire SNCF. Depuis, nous continuons à travailler avec les organismes concernés : la Caisse de sécurité sociale militaire pour les déserts médicaux, ou la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) pour le logement. Les problématiques majeures restent les mutations, qui entraînent des difficultés liées au logement, aux déménagements, aux modes de garde, aux inscriptions scolaires et à la périscolaire, sans oublier les déserts médicaux.

Le plan Famille n’est pas toujours bien connu, et comme pour toutes les mises en place, les évolutions ou les prises de conscience des institutions sont longues. Les familles restent impatientes, sont souvent sur la défensive, voire rejettent ce plan. Nous continuons à défendre l’amélioration de nos conditions de vie.

Nous nous efforçons de nous adapter pour cerner au plus près les fortes demandes des familles, dont les modèles évoluent plus vite que celles du ministère. C’est la raison pour laquelle nous acceptons avec honneur vos demandes d’audition, mais aussi celles du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM). Nous avons également été auditionnés par la Cour des comptes il y a quinzaine de jours, ainsi que par différentes commissions.

Nous travaillons également avec des entreprises qui connaissent bien le monde militaire et accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Nous avons ainsi établi partenariat avec l’entreprise Valmi, créée par une épouse de militaire, qui nous aide grandement dans la recherche de logements.

Notre association, reconnue par décret du 16 avril 2024 comme l’une des sept associations concourant à la politique d’action sociale des armées, œuvre pour toutes les familles, qu’elles soient classiques ou atypiques. Contrairement à d’autres associations centrées sur les blessés ou les endeuillés, nous nous consacrons à la famille « ordinaire », celle qui vit au quotidien les contraintes de la condition militaire. Nos vies de conjointes alimentent une expertise unique et un accès direct aux témoignages, nous sommes des « expertes » des conditions de vie des familles de militaires impactées par cette condition militaire.

Nous suivons le plan Famille depuis sa création, nous avons participé à son élaboration et nous en observons les effets. Il constitue l’une des plus belles avancées dans la reconnaissance des familles de militaires. Pour autant, ce plan reste méconnu, souvent mal compris. À l’heure des réseaux sociaux, nous sommes souvent amenés à désamorcer des polémiques ou des revendications nées d’un simple manque d’informations.

En conclusion, nous disposons simplement du pouvoir conféré par notre liberté et notre indépendance. Nous les mettons au service de la communauté des armées.

Mme Valentine Rivet, présidente de Women Forces. Je vous remercie de nous auditionner aujourd’hui dans le cadre de vos travaux sur la condition militaire. Votre commission aborde un sujet essentiel : la prise en compte des familles dans l’équilibre entre sujétions, justes contreparties, compensations et articulation entre vie professionnelle et vie privée.

La place des femmes dans la société a profondément évolué au cours des dernières décennies, tout comme la reconnaissance de leur rôle professionnel et social. Dans le contexte militaire, ces évolutions ont mis en lumière des besoins spécifiques longtemps sous-estimés, notamment en ce qui concerne la vie professionnelle des conjoints et, en particulier, des conjointes. Pour répondre à ces enjeux, Women Forces a été créée. Il s’agit d’une association entièrement dédiée à l’accompagnement professionnel des conjointes de militaires et à leur émancipation économique, en complémentarité avec l’ANFEM, afin d’apporter des solutions concrètes et adaptées à la réalité du terrain.

En 2018, après plus d’une décennie de coupes budgétaires, les armées se sont engagées dans une dynamique nouvelle avec le lancement du premier plan Famille. Cette politique reconnaissait enfin la nécessité de corriger le déséquilibre entre les impératifs propres à la condition militaire et la vie familiale. C’est précisément dans ce contexte que Women Forces est née en 2017, portée par un constat simple : si les conjointes ne peuvent exercer leur activité professionnelle dans de bonnes conditions, toute la base arrière des armées se fragilise.

Pour rappel, lors de son audition ici même le 26 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), déclarait : « Dans une société où la solde du militaire ne suffit plus pour le quotidien, il est nécessaire de préserver l’emploi du conjoint ». Cette phrase résume l’enjeu : l’emploi du conjoint est devenu une nécessité et un facteur clé de fidélisation pour le militaire.

Permettez-moi ensuite de vous présenter Women Forces. Il s’agit d’un réseau qui s’adresse à toutes les conjointes de militaires, quelle que soit leur armée, leur grade ou leur situation : conjointes de militaires du rang, de sous-officiers, d’officiers, mais aussi de militaires retraités, de veuves ou de divorcées. Nous accueillons toutes les catégories socioprofessionnelles, tous les âges et toutes les situations, du chômage à l’entrepreneuriat, en passant par une longue interruption professionnelle au bénéfice de la famille.

Notre objectif vise à assurer la continuité des activités professionnelles, à égalité de traitement par rapport à une carrière civile, et à identifier les justes contreparties nécessaires à cette vie familiale particulière. Nos actions s’articulent autour de trois axes majeurs. Le premier concerne l’employabilité et l’entraide professionnelle, à travers des réunions after-work sur l’ensemble du territoire, des programmes de coaching, des webinaires thématiques, le partage d’offres d’emploi, la participation à des salons professionnels et au Sommet international de l’emploi des conjointes militaires.

Le deuxième axe porte sur la valorisation des compétences et l’impact sur les revenus, par la sensibilisation des entreprises, des partenariats publics et privés, le soutien aux entrepreneurs du réseau. Enfin, le troisième axe se concentre sur l’amélioration structurelle de la situation des conjointes : contribution aux travaux de l’observatoire des conjoints, consultations ministérielles, auditions parlementaires et collaboration avec Défense mobilité.

Women Forces est constitué par un réseau de 7 000 membres, dont plus de 70 bénévoles réparties dans quinze antennes en métropole et outre-mer, toutes engagées pour un objectif unique : améliorer la situation économique des conjointes et, par conséquent, la performance des armées par la fidélisation des militaires.

Nous saluons les avancées majeures du plan Famille en matière de logement, de parentalité, d’anticipation des ordres de mutation, d’accompagnement vers l’emploi. Je pense également à l’application e-social, au portail Famille des armées, à la carte Famille SNCF. Ces progrès témoignent d’une volonté réelle. Mais les armées partaient de loin, et malgré ces avancées, la situation économique des conjoints n’a pas encore connu d’amélioration nette.

Comme le rappelait le général Burkhard devant le Conseil d’État le 2 décembre 2025 : « Le conjoint du militaire exerce quasi systématiquement une activité professionnelle. Vous comprenez l’impact de la mobilité et du rapport au temps sur la structure familiale ». Il ajoutait également que « cette disponibilité a un coût, il faut en être conscient ». Les familles sont prêtes à assumer leur part de sujétions, mais elles n’en peuvent plus de le faire seules.

Pour préparer cette audition, nous avons consulté l’ensemble de nos antennes. Le constat est clair : l’intention du plan Famille est saluée, la reconnaissance des familles est appréciée, mais la mise en œuvre du plan Famille 2 reste très inégale selon les régions et les armées. Surtout, la majorité des conjointes nous disent ne pas connaître les mesures concrètes du plan. Il existe donc un déficit de lisibilité, d’information et d’application sur le terrain.

Pour illustrer mes propos, laissez-moi évoquer quelques chiffres marquants, issus des rapports du HCECM 2023 et 2025, ainsi que des travaux menés par Women Forces. Ils incitent à l’action. Ils révèlent une vie chaotique : 37 % des conjoints sont sans emploi un an après une mutation. Le taux d’emploi des conjoints a rejoint celui de la société avec dix ans de retard, au prix d’emplois souvent précaires. Ainsi, 63 % des conjointes militaires ont un statut d’ouvrier, alors que 70 % d’entre elles sont diplômées bac+2, voire au-delà.

Leur revenu est en moyenne 34 % inférieur à celui des conjoints d’agents civils de l’État. Les revenus des conjoints de sous-officiers sont 11,9 % inférieurs à ceux des conjoints exerçant une profession intermédiaire. Le flux de revenus impacte la constitution d’un patrimoine familial. Selon notre étude, le manque à gagner moyen sur les vingt premières années d’une carrière type atteint 405 000 euros, sans parler de l’impact sur la retraite. Enfin, le revenu moyen d’un conjoint de retraité militaire est 30 % inférieur à celui d’un conjoint de retraité civil, et plus d’un tiers des veuves de militaires vivent sous le seuil de pauvreté.

Ces chiffres ne créent pas seulement des difficultés individuelles. Ils illustrent un risque structurel pour l’attractivité et la fidélisation des armées. Derrière ces chiffres se dévoilent des parcours humains, des carrières bridées, des déménagements incessants, des mises en disponibilité forcées, des renoncements professionnels répétés, des pensions amputées et parfois des situations de grande précarité en fin de carrière ou après un divorce. La mobilité imposée crée de l’isolement. Les difficultés d’accès à l’emploi créent de la précarité. Les ruptures de droits sociaux créent de la dépendance économique, et les absences prolongées du militaire créent un surmenage familial. Nous observons également un impact croissant sur la santé mentale des enfants et des conjoints. Ce sujet demeure insuffisamment pris en compte. Les dispositifs existants, Défense mobilité, ou la convention avec l’éducation nationale, restent trop hétérogènes et insuffisamment appliqués.

Women Forces a réalisé plus de quatre-vingts propositions depuis 2020, dont nous retiendrons aujourd’hui quatre axes majeurs.

Il s’agit d’abord de sécuriser les droits sociaux et les retraites, à travers le transfert ou l’attribution de trimestres en cas d’Opex ou de mobilité rapprochée, la prise en charge des cotisations retraite via la caisse des Français de l’étranger dans les zones à restriction d’emploi, la portabilité des droits sociaux outre-mer.

Le deuxième axe vise à réduire la mobilité aux strictes nécessités opérationnelles : plans de mutation à visibilité glissante sur trois ans, ordres de mutation envoyés six mois à l’avance, affectation d’au moins trois ans sur la même zone, dialogue de gestion intégrant la situation du conjoint.

Le troisième axe consiste à mieux protéger les conjointes de fonctionnaires, par l’allongement des listes d’aptitude à quatre ans, le maintien de l’avancement malgré les mutations, l’accès prioritaire aux postes liés au ministère des armées, la coordination entre rectorats et DRH du ministère.

Les conjointes de militaires dans l’éducation nationale constituent un important vivier d’emplois, estimé autour de 25 000 personnes. Toutefois, elles rencontrent des difficultés du fait des sujétions militaires. Une convention entre le ministère des armées et celui de l’éducation nationale existe depuis 2022, mais sa mise en œuvre opérationnelle reste à évaluer. Des propositions de mesures concrètes ont été réfléchies par les conjointes de militaires de Women Forces pour donner suite à des constats spécifiques des familles de militaires où la conjointe appartient au ministère de l’éducation nationale.

Il apparaît indispensable de mieux reconnaître les sujétions propres à la condition militaire et leurs répercussions sur les parcours professionnels des conjointes et des conjoints. À ce titre, une première évolution consisterait à intégrer pleinement les contraintes de mobilité subies en instaurant un système de points spécifique fondé sur le nombre de déménagements, afin de compenser la difficulté à cumuler l’ancienneté nécessaire pour obtenir une académie puis un poste.

Par ailleurs, l’impossibilité pour celles et ceux placés en disponibilité pour suivi de conjoints de contribuer à la continuité du service, en dépit des besoins, constitue un frein majeur à leur activité. Permettre l’accès aux vacations durant cette période offrirait une réponse pragmatique et bénéfique, tant pour les personnels concernés que pour l’institution, qui manque de professionnels. Enfin, une meilleure visibilité des postes en détachement au ministère des armées, notamment dans les lycées de la défense, ainsi qu’une priorité de candidature pour les conjointes et conjoints favoriseraient une mobilité plus cohérente et faciliteraient une continuité de carrière.

Enfin, le quatrième axe vise à reconnaître l’effort des familles à travers les conjoints, lequel constitue un enjeu de cohésion nationale. Nous proposons la création d’un groupe de travail dédié, une campagne nationale de communication, la valorisation du rôle des familles dans le lien armée-nation.

En conclusion, le plan Famille constitue une avancée essentielle, mais il doit devenir visible, lisible et cohérent sur l’ensemble du territoire, pour toutes les familles. La condition militaire ne peut plus se penser sans une prise en compte réelle et opérationnelle de la carrière et de la protection sociale des conjointes.

Women Forces continuera de travailler aux côtés du ministère et de votre commission pour renforcer durablement la base arrière de nos forces, indispensable à la cohésion, à l’efficacité et à l’attractivité des armées.

M. le président Jean-Michel Jacques. La parole est aux orateurs de groupe.

Mme Florence Goulet (RN). Mon propos portera essentiellement sur les conjointes de militaires, sans pour autant oublier les conjoints des femmes qui servent dans nos armées. Les conjointes de militaires sont particulièrement exposées aux contraintes propres à la vie militaire : déploiements opérationnels fréquents, gardes et permanences sur les lieux de garnison, horaires atypiques et surtout un nombre élevé de mutations géographiques.

Chaque année, le ministère des armées et la gendarmerie nationale prononcent près de 40 000 mutations entraînant un changement de résidence. Cette mobilité entraîne des conséquences majeures sur la carrière professionnelle des conjointes. Leur taux d’emploi reste inférieur à celui de l’ensemble de la société, 37 % d’entre elles étant encore sans emploi un an après une mutation. La plupart enchaînent des emplois précaires, souvent en dessous de leur niveau de qualification réelle. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : près de 70 % des conjointes sont diplômées d’un bac +2 ou plus, mais 63 % occupent un poste inférieur à leur diplôme.

Cette dépendance économique accrue entraîne un risque important de précarité en cas de séparation ou de veuvage. Au moment de la retraite, elles souffrent d’une double peine : faute de cotisations suffisantes, la faible rémunération fragilise encore davantage leur autonomie financière. Aujourd’hui, la décision de rester dans les armées ou d’entamer un retour à la vie civile n’est plus seulement individuelle, mais devient une décision de couple tenant compte non seulement des perspectives professionnelles du militaire, mais également de celles de sa conjointe.

Il existe plusieurs dispositifs : l’accompagnement par défense mobilité, l’incitation à recruter les conjoints dans la réserve opérationnelle, des conventions avec le ministère de l’éducation nationale pour faciliter les mobilités parallèles. Néanmoins, ces mesures demeurent largement insuffisantes et les indicateurs à la disposition du HCECM ne permettent pas de constater une amélioration significative de la situation.

Mesdames, parmi vos pistes d’amélioration, quelles sont celles qui vous semblent véritablement prioritaires ?

Mme Rozenn Hamel-Herviou, secrétaire adjointe de Women Forces. Plusieurs pistes sont ouvertes ; je retiens pour ma part trois points essentiels. Il s’agit d’abord de toiletter les dispositifs existants. Créés pour améliorer la condition des conjoints, nombre d’entre eux nécessitent une mise à jour. Il s’agit ensuite de renforcer la collaboration avec Défense mobilité. Nous travaillons depuis longtemps avec ce service, mais il serait utile de recentrer la mission des conseillers sur une meilleure présentation du tissu économique local. Lorsqu’une conjointe arrive dans un territoire, elle ignore souvent les opportunités existantes. Une cartographie exhaustive des acteurs économiques, précisant les compétences recherchées, serait précieuse. Les territoires offrent aujourd’hui des possibilités de reconversion et de formation, notamment grâce aux conseils régionaux qui proposent des dispositifs permettant en deux ou trois mois de se former aux métiers de l’industrie, de la tech ou de l’intelligence artificielle. Ce lien entre Défense mobilité et les acteurs locaux doit être plus percutant pour favoriser l’employabilité des conjointes.

Enfin, l’accompagnement global par le chef de corps est incontournable. Son rôle est déterminant pour le rayonnement local et la mise en relation. Une conjointe qui arrive ne connaît ni ses consœurs, ni les bonnes adresses. Il faut valoriser les compétences des conjointes, dont plus de 70 % sont diplômées bac +2 et 22 % d’entre elles bac +5. Certaines souhaitent un emploi à temps partiel, d’autres un CDI ou un CDD. Cette liberté doit être respectée, mais elle suppose un réseau efficace et un lien renforcé avec Défense mobilité pour couvrir l’ensemble du spectre des besoins.

Mme Gwénola Le Nagard, responsable du groupe de travail « Relations internationales » de Women Forces. Je me permets de compléter le propos en apportant quelques éléments concernant la fonction publique et plus particulièrement l’éducation nationale. La difficulté persistante à instaurer un dialogue efficace entre les ministères est regrettable. Pourtant, près de 25 000 conjoints de militaires ont choisi de travailler pour l’éducation nationale, pensant que cela faciliterait leur mobilité. Or, la réalité est tout autre.

Un exemple concret illustre cette difficulté ; le calendrier des mutations. Les phases interacadémiques ouvrent début novembre et se clôturent fin novembre, avec des demandes tardives possibles jusqu’au 6 février. Pour candidater, il faut connaître sa future affectation dès janvier, alors que les ordres de mutation militaire tombent souvent à cette période. Cette absence de coordination est incompréhensible et pénalise lourdement les familles.

Face à cette situation, deux options s’offrent aux conjointes : suivre leur conjoint et renoncer à leur emploi, ce qui entraîne une suspension d’activité et une perte d’ancienneté, ou prolonger des congés parentaux, voire se mettre en disponibilité. Ces choix sont contraignants et souvent synonymes de renoncements professionnels.

La convention de 2002 entre les deux ministères, intégrée au plan Famille, est intéressante mais sa mise en œuvre reste très difficile. Appartenant à l’éducation nationale, j’ai pu constater en 2023 que la personne chargée de son application était dévouée mais submergée par la complexité des échanges entre rectorats et ministère, sans parler des différences entre l’enseignement primaire, secondaire et supérieur. La convention est incitative, non obligatoire, ce qui limite son efficacité.

Nous proposons des mesures concrètes : permettre aux conjointes en disponibilité de postuler sur des postes vacants dans leur académie, ou instaurer un système de points fondé sur le nombre de déménagements pour compenser l’impossibilité d’accumuler l’ancienneté nécessaire.

M. le président Jean-Michel Jacques. Ayant déjà travaillé sur ce genre de dossier, je confirme la réticence des syndicats de l’éducation nationale à prendre en compte ces situations singulières.

Mme Corinne Vignon (EPR). Je tiens à saluer à nouveau la qualité de votre engagement. Je sais combien vous vous investissez pour accompagner les conjoints de militaires, pour faire entendre leurs difficultés, mais aussi pour valoriser leur force, leur rôle essentiel dans la communauté de défense.

Votre audition de ce jour rappelle une réalité simple, trop souvent invisible : derrière chaque militaire, il y a une famille qui soutient, qui organise et qui renonce parfois. Les constats que vous présentez sont clairs. La mobilité imposée, les déménagements en répétition, l’incertitude récurrente des ordres de mutation, les difficultés persistantes d’accès au logement, à un emploi stable ou encore à des soins continus fragilisent profondément le quotidien des familles. Il est indispensable d’entendre ces alertes, reconnaître les engagements invisibles et assumer que la condition militaire ne peut être envisagée indépendamment de la condition familiale. Je pense particulièrement aux femmes, dont 37 % d’entre elles n’ont toujours pas trouvé d’emploi un an après leur arrivée sur le lieu d’affectation de leurs conjoints militaires.

Dans ma circonscription à Toulouse, une convention a été signée avec le Medef 31, dont la responsable, cheffe d’entreprise, est très sensibilisée à la situation des épouses militaires. Pouvez-vous m’indiquer si ce type de conventions avec le Medef ou les chambres de commerce et d’industrie (CCI) se développe sur le territoire national ? Comment les femmes de militaires en ont-elles connaissance ? Donnent-elles des résultats satisfaisants ? Enfin, je vous invite, mesdames, à faire appel à vos députés de la commission défense, qui vous viendront en aide.

Mme Valentine Rivet. Je vous remercie de votre invitation à nous appuyer sur vos soutiens. Nous ne travaillons pas encore avec le Medef ou la CCI, nous sommes une structure jeune, mais nous avons accompli un travail de fond considérable, en tant que bénévoles engagés, pour l’intérêt général. Nos premières années ont été consacrées à analyser l’existant et à construire des propositions réalistes, dans l’espoir qu’elles soient entendues et appliquées.

Aujourd’hui, nous entamons une nouvelle étape : faire connaître le réseau Women Forces et rechercher des soutiens, tant auprès des décideurs publics que des entreprises. Nous sommes convaincues que l’emploi des conjointes de militaires se traite localement, avec des acteurs privés et publics.

Mme Florence Lendroit. Même si les chiffres évoluent et que de plus en plus de conjoints travaillent, de nombreuses femmes qui choisissent encore de ne pas exercer d’activité professionnelle. L’accompagnement des familles demeure donc essentiel. L’ordre de mutation, qui déclenche toutes les démarches liées à une affectation, reste une priorité majeure. Nous avons tenté de faire avancer ce sujet, qui progresse lentement. Cependant, il est crucial non seulement pour l’emploi, mais aussi pour l’ensemble de l’organisation familiale, surtout dans un contexte où le célibat géographique se développe notamment chez les chefs de corps, pour 35 % d’entre eux.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). Je ferai référence aujourd’hui aux termes de conjointes, car ils reflètent l’immense majorité des situations, mais je n’oublie évidemment pas les conjoints d’hommes ou de femmes militaires, qui sont confrontés à des réalités comparables. Aujourd’hui, être conjointe d’un militaire, revient à être davantage privée d’emploi que la moyenne nationale, à gagner moins qu’une femme en moyenne – les femmes gagnant déjà structurellement autour de 20 % de moins que les hommes dans les autres domaines.

Ces couples divorcent plus souvent que la moyenne des couples en France, déménagent fréquemment dans des lieux qu’ils n’ont pas nécessairement choisis, ce qui soulève toutes les questions que nous abordons aujourd’hui. Le rôle de l’État consiste à atténuer autant que possible ces contraintes pour garantir l’égalité entre toutes et tous, tout en veillant à la condition des militaires et à l’attractivité de leur carrière.

L’ensemble de ces enjeux touche directement à la qualité de notre défense nationale. Ils doivent donc être pris avec le plus grand sérieux. Dans cette perspective, afin de favoriser l’emploi des conjointes militaires, le HCECM recommande dans son rapport 2025 de les recruter en priorité comme agents contractuels sur des emplois des trois fonctions publiques civiles, à compétence égale avec d’autres candidats ; et de tenir compte des emplois précédemment occupés ainsi que des compétences précédemment acquises lors d’un changement d’employeur public.

Tel est le sens de la convention 2022 entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère des armées. Pour le moment, nous n’avons pas de chiffres concernant le nombre de personnes qui ont pu bénéficier de ce dispositif. Vous parliez de 25 000 personnes potentiellement concernées. Disposez-vous de données chiffrées sur l’efficacité de la mise en œuvre de cette convention ?

J’ai entendu les mesures d’amélioration que vous proposiez, notamment le système de points spécifiques qui intégrerait le nombre de déménagements au contrat. Le président Jacques nous indique que certains syndicats d’enseignants pourraient y être rétifs. Mais quelle est la prochaine étape ? Comment progresser, puisque ce modèle semble quand même être vertueux et nécessaire ? Est-il reproductible dans d’autres domaines ?

Mme Gwénola Le Nagard. Nous sommes bénévoles et il nous est difficile d’évaluer l’efficacité de la convention. J’avais interrogé la personne en charge de ce dossier sur le terrain ; elle estimait le taux de réussite à environ 50 %, sans certitude sur les causes. Ce manque de visibilité est problématique. Nous souhaiterions qu’un référent par rectorat nous informe des réunions afin de pouvoir transmettre nos dossiers efficacement et améliorer la coordination.

Madame Valentine Rivet. Je me permets de répondre à la deuxième partie de votre question. Il est probable que ce type de convention soit duplicable, nous proposons d’ailleurs d’étendre cette expérience plus largement à la fonction publique, notamment la fonction publique territoriale.

Mme Sabine Thillaye (Dem). Ces échanges avec vous sont précieux. En absence d’équilibre familial, il est plus difficile d’être efficaces professionnellement.

Que pensez-vous de la reconnaissance d’un statut professionnel spécifique pour les conjoints, comme cela se fait dans d’autres pays de l’Otan ? Je pense particulièrement à l’exemple américain du Military Spouse Employment Partnership. Il permet par exemple d’accorder une priorité à l’embauche dans la fonction publique fédérale lors d’une mutation, établit un grand partenariat avec des entreprises qui s’engagent à recruter prioritairement les conjoints.

Je partage les propos de ma collègue Vignon sur l’intérêt de se rapprocher du Medef ou d’autres organisations patronales. Peut-être est-il également pertinent d’imaginer une labellisation, comme pour les réservistes ? Enfin, nous pouvons également nous inspirer de la reconnaissance accordée par les Américains, à travers des certifications professionnelles et un réseau national de job coachs dédiés exclusivement aux conjoints. Que pensez-vous de telles mesures ?

Mme Valentine Rivet. Nous pensons beaucoup de bien de ces mesures, car elles se révèlent efficaces. Nous avons d’ailleurs constitué un groupe de travail dédié à l’étude des solutions mises en œuvre dans des pays voisins présentant des situations comparables.

Nous envisageons des mesures de soutien et un statut particulier, avec prudence. Certains statuts existent, comme celui du conjoint aidant, mais ils méritent d’être adaptés. Nous ne demandons ni passe-droit ni un quelconque favoritisme, mais simplement une meilleure prise en compte des contraintes spécifiques qui freinent nos parcours.

Mme Gwénola Le Nagard. Je vous remercie de poser cette question et d’ouvrir le débat sur nos partenaires dans le cadre de la défense. Dans le cadre d’un groupe de travail, nous avons mené une enquête de terrain en contactant des épouses de militaires espagnoles, canadiennes, belges, norvégiennes et danoises. Ce travail nous a permis d’identifier des pratiques intéressantes.

Nous participons également au sommet international de l’emploi des conjointes de militaires (International Military Spouse Employment Summit) organisé par une Australienne, auquel prennent part les Britanniques, les Canadiennes et les Américaines. Dans les pays anglo-saxons, la question du statut est beaucoup plus avancée qu’en France. La problématique est particulièrement forte dans les pays de grande superficie, où la mobilité implique des déménagements fréquents, comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie. La France connaît des contraintes similaires, contrairement à des pays plus petits comme la Belgique ou les Pays-Bas.

Dans certains de ces pays, le statut du conjoint est considéré comme un levier de cohésion. Aux États-Unis, par exemple, des emplois fédéraux sont réservés en priorité aux conjointes militaires. Enfin, une avancée récente mérite d’être citée : depuis février 2025, les conjointes américaines employées par des agences fédérales peuvent télétravailler depuis l’étranger. Cette mesure, portée par Michelle Obama et Jill Biden, illustre la volonté d’adapter les règles pour faciliter la mobilité et préserver la carrière des conjointes.

Ces exemples montrent qu’il est possible de s’inspirer de pratiques étrangères pour améliorer la situation en France.

Mme Rozenn Hamel-Herviou. La question du statut peut se poser. Mais sur le fond, l’enjeu porte sur la volonté de l’État d’améliorer la reconnaissance des conjoints et de faire le lien avec le milieu économique. Il faut sensibiliser les grands donneurs d’ordre, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis, mais aussi sensibiliser la PME locale, que Défense mobilité ou nos parlementaires connaissent. J’aimerais pérenniser ces compétences, afin de renforcer la stabilité économique des familles de militaires. Travailler sur les liens fondamentaux avec les milieux économiques publics et privés répondra indirectement à ce sujet de statut.

Mme Florence Lendroit. Je souhaite compléter le propos de mes consœurs. L’emploi des conjoints demeure un sujet majeur, mais le plan Famille ne concerne pas uniquement l’emploi : il touche à la vie familiale dans son ensemble. Je voudrais insister sur la reconnaissance, non seulement professionnelle, mais aussi personnelle. Une reconnaissance simple constituerait déjà un progrès.

Nous avons proposé, avec un retour positif du ministère, la création d’une journée officielle des conjointes de militaires, fixée le 9 mai. L’an dernier, cette initiative a rencontré un succès remarquable, avec une forte mobilisation sur les réseaux sociaux. Nous avions également évoqué la carte des conjointes, qui existait autrefois, et dont la disparition est regrettable. Elle pourrait être réintroduite, par exemple en lien avec la carte SNCF Famille militaire.

Ces symboles comptent, car la vie des conjointes reste marquée par des contraintes fortes : horaires atypiques, absences prolongées, déménagements fréquents. Soyons lucides, la majorité des déménagements sont préparés presque entièrement par les conjointes, de l’administratif aux cartons, jusqu’au choix des rideaux. Cette charge invisible mérite d’être reconnue.

Une telle reconnaissance contribuerait à rompre l’isolement, à renforcer la fidélisation et à valoriser la base arrière des armées. Au-delà de l’emploi, il faut aussi penser aux problématiques quotidiennes, comme les gardes d’enfants, les inscriptions scolaires, en périscolaire. Ces sujets freinent la mobilité et pèsent sur la vie familiale. Ils méritent une attention particulière dans les prochaines étapes du plan Famille.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous passons maintenant à une série de trois prises de parole individuelles.

M. Thibaut Monnier (RN). Je me permets d’attirer votre attention sur une injustice qui frappe nos militaires décédés par accident pendant un entraînement ou lors d’un exercice militaire de haute intensité. Vous le savez, ces derniers sont attributaires de la mention « mort en service », une mention sans âme qui fait fi des circonstances particulières de leur décès et qui ne protège pas suffisamment les familles.

Plus d’un tiers des veuves de militaires vivent sous le seuil de pauvreté. Afin de corriger cette injustice, nous avons déposé une proposition de loi transpartisane qui prévoit que tout militaire qui trouve la mort par accident dans un exercice de haute intensité soit attributaire de la mention « mort pour le service de la nation ». L’attribution de cette mention ouvrirait ainsi le droit à une pension de réversion à taux plein pour le conjoint survivant et la reconnaissance des enfants comme pupilles de la nation. Au nom de vos associations respectives, pouvez-vous nous donner votre position quant à notre initiative parlementaire qui rencontre un écho très favorable chez de nombreuses veuves de militaires ?

M. Pascal Jenft (RN). Mesdames, vous qui accompagnez les familles de militaires, vous connaissez les difficultés auxquelles doivent faire face les veuves et les veufs de militaires morts en service. En tant qu’ancien gendarme, j’ai échangé récemment avec la présidente de l’Association nationale des familles de gendarmes sur ce sujet.

Son constat est clair : lorsqu’un gendarme décède en service, ses proches se retrouvent en situation de fragilité. Ils doivent quitter rapidement le logement de fonction, assumer la perte d’un salaire, alors que le conjoint a bien souvent mis sa propre carrière entre parenthèses pour suivre les mutations, a dû changer les enfants d’école. Les assurances privées existent, mais elles ne suffisent pas. C’est pourquoi l’Association nationale des familles de gendarmes plaide pour la création d’un fonds de solidarité apportant un soutien immédiat à celles-ci.

Pensez-vous qu’un tel fonds soit aujourd’hui nécessaire, et si tel est le cas, quelles conditions garantiraient son efficacité et son équité ? Enfin, je tiens à féliciter les collègues de mon groupe qui, par leur forte mobilisation, témoignent de l’intérêt qu’ils portent à votre cause.

M. Frank Giletti (RN). Quelle est la représentation dans vos associations des différentes armées ? Par ailleurs, j’ai été interpellé par vos propos concernant les structures d’accueil dans les villes-garnisons, dans les ports. Comment les percevez-vous ? Doivent-elles s’appuyer sur l’équipe municipale, le conseil départemental ? À quel niveau cette structure doit-elle se créer, selon vous ?

Mme Florence Lendroit. Pour répondre à votre question sur une reconnaissance différente, je soutiens pleinement ce projet, car je connais l’association qui le porte et la qualité de son travail. Les familles ont besoin de reconnaissance, qui est essentielle pour leur équilibre. Lorsqu’elle manque, le processus de deuil devient extrêmement difficile.

Nous constatons, notamment à travers le suivi assuré par Valérie, notre secrétaire générale, que les familles endeuillées éprouvent un besoin fort de reconnaissance, surtout lorsque le décès survient en mission ou en Opex. Donner sa vie pour la France, en métropole ou à l’étranger, doit être reconnu de manière claire et distincte.

Lors des réunions à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG), dont je suis membre du conseil d’administration, nous percevons cette différence entre les familles endeuillées militaires et celles des victimes d’attentats. Cette demande de reconnaissance spécifique est légitime et doit être entendue pour leur apporter la paix.

Concernant les veuvages, la situation varie selon la cause du décès. En cas de décès lié au service, les familles bénéficient d’un accompagnement renforcé. Mais lorsqu’il s’agit d’une maladie ou d’un accident, elles basculent dans le droit commun, notamment pour le logement. Or, le logement militaire n’est pas un droit : il s’agit d’un accompagnement. Le bail est attribué au militaire, sans mention du conjoint, ce qui complique les démarches. L’ANFEM avait ainsi proposé la mise en place d’une procuration pour signer le bail en cas d’absence du conjoint militaire.

Monsieur Jenft, s’agissant de votre question sur l’Association nationale des familles de gendarmes, je souligne que la Fondation de la maison de la gendarmerie dispose de ressources et joue un rôle important en matière de soutien. Vous évoquiez également les familles endeuillées de la gendarmerie. Nous accueillons naturellement les femmes de gendarme, elles font partie de notre famille.

La question du délai de départ du logement reste floue. Il faut clarifier ces pratiques et envisager des solutions adaptées. Enfin, s’agissant de la représentation des armées dans nos associations, nous couvrons largement le spectre : armée de terre, marine – dont de fortes délégations à Toulon, Lorient et Brest –, armée de l’air dans certaines bases, ainsi que le service de santé et de nombreux civils de la défense.

Mme Valentine Rivet. Toutes les armées sont représentées au sein des membres de Women Forces, en proportion des effectifs de chaque armée.

Mme Rozenn Hamel-Herviou. Monsieur Giletti, le premier interlocuteur est le délégué militaire départemental, dans la mesure où il est en lien constant avec les institutions, peut inviter sur zone pour présenter les unités et les associations, Défense mobilité. Ensuite, le chef de corps, par son rôle à la préfecture, entretient des relations quotidiennes avec des partenaires sociaux et économiques. Enfin, il me faut évoquer la fonction hospitalière, liée au transfert de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) à Tours. En la matière, il est nécessaire de faire connaître la disponibilité des conjointes de militaires, dont un grand nombre exerce dans la fonction hospitalière.

Mme Florence Lendroit. Je partage pleinement l’avis de ma consœur.

Monsieur Giletti, je vous indique qu’à Draguignan, nous avons activé un réseau d’accueil civil et noué des liens solides avec la municipalité, afin de faciliter l’installation des familles de militaires, souvent confrontées à des difficultés dans les petites villes. Nous avons ainsi instauré un rôle de référent militaire, interface entre la mairie et les écoles d’artillerie et d’infanterie. La municipalité nous a également aidés dans les démarches relatives à la scolarité des enfants.

Nous nous sommes efforcés, dans le cadre du plan Famille, d’obtenir des subventions pour créer des maisons d’assistants maternels (MAM) agréées par le ministère des armées. Ces structures, pouvant accueillir jusqu’à seize enfants, offraient des horaires atypiques adaptés aux contraintes militaires. Malgré des aides allant jusqu’à 1 500 euros par mois, deux obstacles majeurs ont freiné le projet : la rigidité des services de la petite enfance et la difficulté à trouver des locaux. Cela est regrettable, car ces MAM constituaient une réponse concrète aux besoins de garde, alors même que l’on nous incite à renforcer le lien armée-nation. La dénatalité ne doit pas occulter cette réalité : les familles ont besoin de solutions adaptées.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour ces échanges et votre disponibilité.

8. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président de l’association Solidarité Défense (cycle « condition militaire ») (mercredi 17 décembre 2025)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous reprenons ce matin notre cycle d’audition consacré à la condition militaire en abordant la question de l’accompagnement des militaires blessés ainsi que des familles de militaires blessés ou endeuillés. À cet instant, monsieur le ministre, nous pensons particulièrement à vous et à votre famille, qui avez été éprouvés. Je tiens à rendre un nouvel hommage à votre fils, le capitaine Pierre-Emmanuel Bockel, mort pour la France au Mali avec ses douze autres camarades le 25 novembre 2019.

Tel est le cœur de la fraternité d’armes. Chaque soldat doit savoir qu’il ne sera jamais abandonné par l’institution, que lui-même et ses proches seront toujours accompagnés au mieux, quoi qu’il arrive. Il s’agit d’un préalable fondamental pour permettre à chaque combattant de remplir pleinement et sereinement sa mission.

C’est aussi une responsabilité et un devoir pour la nation de prendre en charge les conséquences humaines de l’engagement qu’elle attend de ses armées, engagement qui peut aller jusqu’au sacrifice suprême.

Afin d’évoquer ce sujet, nous sommes heureux d’accueillir Jean-Marie Bockel, ancien secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, ancien secrétaire d’État à la coopération et à la francophonie. Nous le recevons aujourd’hui en sa qualité de président de l’association Solidarité Défense, qui œuvre à soutenir la reconversion socioprofessionnelle des militaires blessés en service, physiquement ou psychologiquement. Par cet accompagnement des familles, votre association joue un rôle important dans le renforcement du lien armée et nation.

Nous auditionnons également à vos côtés le colonel Antoine Brûlé. Mon colonel, vous êtes chasseur alpin et vous avez commencé votre carrière au sein du 13ᵉ bataillon de chasseurs alpins (BCA) de Chambéry. De 2016 à 2021, vous avez commandé la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (Cabat). Cette expérience vous prédisposait à occuper aujourd’hui, au sein de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, la fonction d’adjoint du sous-directeur chargé de l’accompagnement des blessés et des familles.

L’accompagnement des militaires ainsi que de leurs familles suppose la réunion d’efforts pluriels, sur le plan physique, sur le plan financier, sur le plan psychologique et professionnel. Il fait appel à une coordination étroite entre l’institution militaire, les associations dédiées et la société civile. Vous aurez tous les deux certainement à cœur de revenir sur l’ensemble des défis qui y sont associés.

M. Jean-Marie Bockel, président de l’association Solidarité Défense. Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi d’exprimer tout d’abord le plaisir que j’éprouve à me retrouver parmi vous, au sein d’une commission où j’ai eu l’honneur de siéger entre 1986 et 1988. Je viens également de découvrir que nous avions également un point commun avec le colonel Brulé, dans la mesure où j’ai effectué mon service militaire au 13e BCA de Chambéry.

Je souhaiterais tout d’abord retracer brièvement l’histoire et les actions de Solidarité Défense, association née en 1994 à l’initiative de l’amiral Lanxade, alors chef d’état-major des armées. Cette création s’inscrit dans un contexte bien précis : celui des opérations extérieures (Opex) qui se multipliaient, notamment en ex-Yougoslavie, entraînant des pertes humaines et des blessures graves parmi nos soldats. Depuis la fin des grands conflits, en particulier la guerre d’Algérie, la France n’avait plus été confrontée à une telle situation. Il est donc apparu nécessaire de manifester, par un geste concret, le soutien de la société civile à ceux qui s’engageaient pour la nation, ainsi qu’à leurs familles. L’association, dès ses origines, s’est voulue transversale, ouverte à toutes les armées et animée par des bénévoles profondément investis.

Il importe de souligner que Solidarité Défense, tout en étant proche de l’institution militaire, demeure distincte de celle-ci. Cette autonomie est essentielle, notamment pour les ayants droit, qu’il s’agisse des blessés physiques ou psychiques, et des familles endeuillées. Les blessés psychiques, en particulier, entretiennent souvent un rapport compliqué avec l’institution, oscillant entre un sentiment d’abandon et un attachement indéfectible à l’armée, qui fut le cadre de leur engagement. Nous avons pu mesurer cette réalité lors du colloque organisé en 2023 à la Maison de la Chimie, consacré à l’accompagnement des blessures psychiques. Ce fut un moment fort, où se sont exprimés des témoignages bouleversants, allant d’un amiral à d’anciens sous-officiers des services spéciaux, révélant la profondeur du mal-être et la nécessité d’une prise en charge adaptée.

Notre association repose sur trois missions principales, que je présenterai brièvement avant d’y revenir, si vous le souhaitez. La première consiste à se tenir aux côtés des blessés, en complémentarité avec l’institution et ses services, tels que les Cabat, qui accomplissent un travail remarquable, en constante amélioration. De leur côté, les associations disposent d’une souplesse précieuse pour répondre à des situations d’urgence ; par exemple financer un déplacement familial, permettre la participation à un stage ou à une formation, assumer des frais imprévus. Longtemps, notre action s’est concentrée sur les blessés physiques. De fait, nos bénévoles, habilités et formés, interviennent dans les hôpitaux d’instruction des armées, en lien étroit avec le service de santé des armées (SSA). Cette formation est indispensable : il ne s’agit pas de projeter ses propres souffrances sur ceux que l’on accompagne. Ce professionnalisme nous vaut une reconnaissance certaine de l’institution, qui sait que nous apportons ce qu’elle ne peut offrir.

Notre présence s’étend également en province, en coopération avec les maisons Athos et des associations locales, telles qu’Ad Augusta, active dans la région de Brest. Je me souviens à ce titre d’une soirée passée à Camaret, dans une maison louée par cette association, en compagnie de cinq anciens sous-officiers blessés psychiques. Ce fut un moment d’une intensité rare, mêlant rires et larmes.

La deuxième mission concerne les familles des soldats morts pour la France. Concrètement, nous organisons depuis plusieurs années des séminaires destinés aux veuves, réunissant sept à neuf participantes pendant plusieurs jours, encadrées par des psychologues et des bénévoles formés. Ces rencontres ont démontré leur efficacité, puisqu’elles sont reconduites chaque année. Nous participons également à un séminaire international, réunissant des partenaires français, jordaniens, libanais, américains et britanniques. Si certaines sessions prévues au Liban ont finalement eu lieu à Paris, nous avons pu nous rendre à Washington et prévoyons d’aller en Jordanie l’an prochain. L’an passé, nous avons inauguré un séminaire pour les mères endeuillées, reconduit cette année ; et nous envisageons désormais une rencontre pour les pères, ainsi qu’un travail en direction des fratries. Depuis peu, nous nous intéressons aussi aux orphelins, adolescents ou jeunes adultes, afin de favoriser leur insertion professionnelle, grâce à l’appui de mécènes. Nos ressources proviennent pour 10 % du budget du ministère des armées, le reste étant assuré par les cotisations, les dons de particuliers, de collectivités et d’entreprises.

La troisième mission illustre notre volonté de renforcer le lien armée-nation : il s’agit de l’opération « Colis de Noël », organisée chaque année depuis la création de l’association. Nous adressons à chaque soldat en déploiement extérieur un colis symbolique, accompagné de dessins d’enfants et de messages de soutien. Cette année, nous en avons expédié 10 000, contre 13 000 à 14 000 lors des Opex au Sahel. Ces colis, préparés aux Invalides par des jeunes issus d’établissements scolaires ou d’un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide), contiennent un petit cadeau offert par des mécènes, mais surtout ces dessins qui témoignent de la reconnaissance nationale.

Au-delà de ces actions, je tiens à souligner l’importance du tissu associatif auprès des armées. Depuis quelques années, les principales associations – Terre Fraternité, la Fondation des œuvres sociales de l’Air (Fosa), Entraide Marine et Solidarité Défense – se sont regroupées au sein du comité d’entraide défense, que j’ai l’honneur de présider cette année. Ensemble, nous menons des projets ambitieux, tels que la rénovation des chambres des pensionnaires de l’Institution nationale des Invalides (INI). Ce dispositif, conçu à Paris, a contribué à l’essor d’une entreprise désormais active dans le secteur hospitalier civil et militaire.

La présence associative présente plusieurs atouts : elle mobilise des bénévoles passionnés, parfois extérieurs au monde militaire ; elle attire des soutiens financiers ; elle offre une souplesse juridique et une réactivité que l’institution ne peut toujours garantir. Ainsi, nous organisons chaque 10 novembre un dîner pour les familles endeuillées, et nous répondons à des besoins simples, mais essentiels, tels que financer des achats vestimentaires pour les cérémonies. Nous soutenons également des initiatives sportives ou des défis portés par des blessés psychiques, contribuant ainsi à leur reconstruction.

En définitive, par ces actions modestes mais concrètes, nous participons à la cohésion nationale et au renforcement du lien entre l’armée et la nation.

M. le colonel Antoine Brulé, adjoint au sous-directeur chargé de l’accompagnement des blessés, du personnel et des familles à la direction des ressources humaines de l’armée de terre. Je vous remercie de m’accueillir au sein de la commission de la défense nationale pour cette audition relative à la condition militaire des blessés dont je perçois en filigrane l’ambition partagée d’améliorer un dispositif au service des soldats blessés en opération ou à l’entraînement.

Cette ambition est portée au plus haut niveau de l’armée de terre. En ce moment même, le général Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, préside une réunion de grande importance, qui permet annuellement d’évaluer nos dispositifs d’accompagnement et de définir les orientations stratégiques pour l’année à venir, afin de sécuriser, renforcer ou compléter le dispositif au service de nos soldats blessés.

Leur sacrifice nous oblige. Leur reconstruction et leur réinsertion nous imposent de tout mettre en œuvre pour proposer à chacun d’entre eux des activités singulières adaptées à leur handicap et les aider individuellement à retrouver une place dans la société.

Telle est la mission confiée au pôle accompagnement de la direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT) et plus spécifiquement celle de la Cabat, qui lui est subordonnée, et qui depuis trente-deux ans a recensé et accompagné près de 15 000 blessés en service sur un parcours complet de la blessure à la réinsertion professionnelle ; avec pour devise : « Ne laisser personne au bord de la route ».

Actuellement, près de 1 400 blessés en service, placés en congé long en raison de leur état de santé, sont accompagnés quotidiennement, pas à pas, sur leur chemin de reconstruction, dans les méandres du « parcours du combattant du soldat blessé ». La Cabat coordonne en outre, depuis 2011, l’accompagnement des familles endeuillées de l’armée de terre. Ainsi, plus de 350 familles de soldats de l’armée de terre décédés en service (veuves, orphelins, parents ou fratries) sont suivies par la cellule.

Je souhaite au cours de ce très court propos liminaire vous présenter un état des lieux de la condition militaire des blessés de l’armée de terre et la prise en charge des blessés, en vous rappelant d’abord le cadre statutaire très protecteur, puis en vous présentant brièvement le parcours ministériel du blessé. J’évoquerai ensuite la politique ambitieuse de l’armée de terre pour ses blessés, en cohérence avec sa transformation. Enfin, je partagerai des dispositifs à consolider ou des projets à mettre en œuvre.

Encadré par le code de la défense et le code des pensions militaires d’invalidité et victime de guerre, le militaire blessé bénéfice d’un cadre statutaire très protecteur. Sans entrer dans le détail, blessé en service, notre camarade peut bénéficier, en fonction de sa pathologie et des circonstances de la blessure de près de dix ans de congés liés à l’état de santé.

Cette prévoyance statutaire, qui permet le temps du soin, est complétée par ailleurs par un droit à réparation. Il indemnise le risque militaire et la reconnaissance de la Nation, et s’est récemment consolidé. Ce droit à réparation est complété en outre par des allocations du fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique, l’homologation de la blessure de guerre et l’ensemble des dispositifs dus aux ressortissants de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG).

Le dispositif est complet, mais complexe. C’est pourquoi le ministère, dans le cadre des plans ministériels successifs depuis 2015 et de manière plus ambitieuse dans le cadre du plan actuel (2023-2027) s’est engagé dans une véritable simplification des dispositifs. Je citerai simplement à titre d’exemple la demande unique pour la pension militaire d’invalidité (PMI), l’indemnisation du préjudice complémentaire et le renouvellement automatique de cette PMI.

Le déploiement de la maison numérique des blessés et des familles, qui a fait entrer le droit à réparation dans l’ère du numérique, contribue largement à cette simplification même si quelques dispositifs restent encore à améliorer comme la création d’un coffre-fort numérique permettant le « Dites-le nous une fois ».

Ce cadre administratif est évidemment très protecteur, mais il ne suffit pas. Ainsi, l’armée de terre et la Cabat ont mis en œuvre un parcours du blessé qui est maintenant reconnu et lisible par tous les acteurs. Il place l’homme et sa famille au centre des actions menées. De la même manière que le médecin a une obligation de soin, la Cabat a une obligation d’accompagnement. Les paramètres administratifs, juridiques, sociaux et RH se sont imposés, en totale synergie avec le parcours de soin du praticien.

La complémentarité des acteurs pour le suivi du militaire blessé est normée : le blessé en arrêt maladie ou après la reprise d’activité est suivi par le régiment ; le blessé en congé long est suivi par la Cabat ; le blessé radié des contrôles est suivi par l’ONACVG.

Le travail de coordination de l’accompagnement médico-social s’articule autour de six grands piliers : un parcours de soin, de la responsabilité du service de santé des armées (SSA) ; l’accompagnement administratif et juridique, principalement centré autour du droit à réparation ; l’accompagnement social ; la reconstruction par le sport ; les dispositifs de réhabilitation psychosociale, comme les maisons Athos ; la réinsertion professionnelle tant en milieu militaire qu’en milieu civil. Ces dispositifs sont coordonnés par des réunions trimestrielles de coordination, à différents niveaux.

Ensuite, dans la continuité des actions entreprises depuis 2010, et qui font désormais référence au sein des armées, l’armée de terre cherche à favoriser le rétablissement des blessés et leur reprise d’activité sous l’uniforme. Elle porte ainsi une ambition politique forte en cohérence avec le plan Blessés 2023-2027, et notamment les travaux en cours ayant trait à l’employabilité des blessés des armées.

Pour y parvenir, des parcours seront rendus possibles pour ceux d’entre eux qui le peuvent et le veulent. L’édition de règles de gestion RH, adaptées aux blessés sans créer pour autant de parcours dédié, doit également leur permettre de ne pas être lésés dans les domaines de l’avancement et des récompenses.

Une telle approche constitue un élément essentiel de renforcement des forces morales et de la capacité opérationnelle individuelle et collective. Les soldats doivent savoir qu’en cas de blessure, l’armée de terre leur apportera, ainsi qu’à leur famille, un soutien indéfectible à travers un accompagnement dans l’urgence prodiguée par la Cabat.

L’armée de terre s’est dotée d’une chaîne « blessés », en miroir de la chaîne de commandement (régiment et brigade), acteur premier de l’accompagnement des blessés. Il s’agit d’abord de la cellule centrale d’expertise et de commandement. Six Cabat ont été créées dans les zones terre. Elles permettent de renforcer l’accompagnement des blessés suivis par les hôpitaux d’instruction des armées (HIA), pour développer les actions de reconnaissances et d’entraides et régionaliser la recherche d’entreprises pour nos blessés.

Enfin, les bureaux environnement humain déployés dans toutes les unités de l’armée de terre permettent de répondre à l’enjeu de proximité et d’immédiateté pour commencer l’accompagnement et les démarches associées au droit à réparation. La Cabat a développé un système d’information dédié, qui est actuellement déployé au sein de l’ensemble de la chaîne blessée.

Je souhaite rappeler, à l’appui de cette nouvelle politique, l’esprit pionnier qui anime toute l’armée de terre, notamment dans l’aide prodiguée aux blessés. Le rassemblement des compétences au sein de la Cabat, la mise en œuvre du parcours coordonné et multidisciplinaire, ainsi que de diverses initiatives (accès aux prothèses de nouvelle génération, stages de réadaptation, parcours sportifs, dispositif Oméga de réinsertion professionnelle, maisons Athos, projet de chiens d’accompagnement Arion), et plus récemment la construction du village Géo André, inauguré en mai dernier, pour la reconstruction par le sport au centre national des sports de la défense (CNSD), n’ont pu se réaliser que dans le cadre d’une action collective.

Cette action collective est sous-tendue par la confiance et l’esprit d’entreprendre des acteurs de l’armée de terre et par le soutien indéfectible d’un solide réseau d’entraide, au premier rang desquelles l’association Terre Fraternité Ado. Cette dynamique vertueuse autour des camarades blessés ou des familles de décédés, avec une Cabat confirmée dans son rôle d’incubateur pour identifier les réponses aux nouveaux besoins, constitue un atout précieux que l’armée de terre se doit d’entretenir et de dynamiser.

Aussi, permettez-moi pour finir de profiter de l’occasion qui m’est offerte pour mettre l’accent sur quelques dispositifs qu’il convient d’améliorer ou de mettre en œuvre. Principale armée touchée par la blessure, l’armée de terre déplore de nombreux blessés chez ses Ultra-marins qui souhaitent se reconstruire auprès de leur famille en dépit d’un accès aux soins limité. Faciliter l’accès à l’information, les orienter et les accompagner dans les arcanes d’un droit local souvent hétérogène apparaît désormais comme un impératif. La Cabat Île-de-France s’étend dorénavant à l’outre-mer et l’armée de terre désignera des référents blessés dans ces régiments, en complément du « conseiller blessés » placé auprès des Comsup.

Comme vous l’avez compris, la question de la réinsertion professionnelle mérite toute notre attention. Si l’ambition portée par l’armée de terre est clairement une réintégration dans nos rangs, nous n’oublions pas l’importance que revêt la réinsertion professionnelle en milieu civil, en particulier l’accès aux trois fonctions publiques, lequel représente un véritable enjeu.

En matière de reconversion de nos soldats blessés en personnels civils, nous attendons avec grand intérêt l’évolution du dispositif dit des « emplois réservés », qu’il convient de traiter dans une logique d’accès simplifié et accompagné à la fonction publique, au titre de la reconnaissance due par la nation – emplois de reconnaissance nationale.

Au sein du ministère, la mise en place d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du personnel civil permettrait d’identifier les postes qui seront vacants à court ou moyen terme, permettant ainsi la mise en place d’un véritable compagnonnage, pour faciliter la reconversion d’un militaire blessé.

Enfin, je souhaite terminer ce propos introductif en évoquant la nécessaire clarification et simplification de la protection sociale pour les réservistes qui viendraient à être blessés sous les drapeaux. Les dispositifs d’indemnisation existent et sont très complets. Ils méritent toutefois d’être mieux connus. Surtout, l’articulation avec le régime général doit être simplifiée et compréhensible pour le réserviste et son employeur, afin d’éviter des ruptures de rémunération ou des doubles indemnisations.

En conclusion, je souhaite vous transmettre trois messages. D’abord, la prise en charge des blessés figure au cœur de la fraternité d’armes, chère à l’armée de terre. Ensuite, dans ce domaine plus que dans tout autre, il faut envisager une logique de moyens et non une logique de résultat. Enfin, les principes éprouvés depuis quinze ans auprès des blessés et des familles doivent être préservés, si nous devions demain être engagés dans une opération de haute intensité.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Romain Tonussi (RN). Le sort de nos militaires blessés ou morts en service constitue un enjeu éthique fondamental. Si le contrat qu’ils passent avec l’institution prévoit ces éventualités, notamment au détour du premier article du statut général des militaires, la France se doit de leur promettre de toujours être présente à leurs chevets et à celui de leurs proches. À cette occasion, je souhaite adresser une pensée particulière aux militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille et ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui payent un tribut de plus en plus lourd, en raison de leur mission spécifique au contact de la population.

Cette prise en charge passe d’abord par l’excellence de notre médecine de l’avant. Mission prioritaire du service de santé des armées, elle permet, par sa rapidité et sa qualité, une réduction massive du taux de blessés au combat mourant de leurs blessures. Le SSA compte également dans la prise en charge des blessures psychiques dans le temps, ainsi que dans la prévention afin de garantir la transmission des bonnes pratiques.

Malgré la qualité évidente du SSA, le Rassemblement national ne peut que s’inquiéter des baisses de financement et d’effectifs constatées depuis plus d’une décennie. Ces diminutions ont placé cette institution dans un cercle vicieux, entraînant un fort taux de non-renouvellement des contrats. De plus, si le SSA s’appuie sur un fort engagement des réservistes, une grande partie d’entre eux sortiront des bornes d’âge en raison des dynamiques qui affectent la branche médicale civile. En cas d’engagement majeur, nous ne pouvons que manifester notre inquiétude quant à la résilience de notre chaîne de prise en charge médicale. Ces problématiques impactent par ailleurs l’accès aux soins des militaires et de leurs familles, le SSA n’étant bien souvent plus en mesure de répondre aux droits ouverts par l’article L. 41-23-2 du code de la défense.

Ma question portera plus globalement sur l’accompagnement dans la durée, notamment pour les militaires se retrouvant dans une situation de non-activité. Quelles améliorations vous paraissent-elles indispensables pour retrouver un accompagnement efficace pour ce public ?

M. le colonel Antoine Brulé. L’accompagnement dans la durée constitue aujourd’hui un axe central des actions pluridisciplinaires menées par les armées. Dès la survenue de la blessure, il importe d’identifier un acteur responsable de l’accompagnement des blessés. Ce rôle revient d’abord à l’unité d’appartenance, lorsque l’accident survient en opération ou à l’entraînement. Si la convalescence impose un congé prolongé, la Cabat prend le relais pour organiser un suivi adapté et maintenir le lien avec l’institution.

Lorsque la gravité de la blessure empêche tout retour au service, l’Office national des combattants et des victimes de guerre devient l’interlocuteur privilégié. Ce dispositif éprouvé demeure perfectible, notamment pour les militaires en rupture avec l’institution. Tout est mis en œuvre pour les réintégrer dans le circuit, afin de garantir leurs droits à réparation, avec l’appui des associations.

Le ministère a récemment renforcé son action par la création de maisons de réhabilitation psychosociale Athos. Ces structures, à forte empreinte militaire, offrent un cadre civil et un lien durable, puisque leurs membres y sont inscrits à vie. Enfin, une attention particulière est portée aux militaires qui, après leur départ ou leur retraite, décompensent une blessure psychique. Pour anticiper cette situation, un protocole renouvelé avec l’ONACVG encourage, dès la période d’activité, l’obtention de la carte du combattant ou d’un dispositif de reconnaissance, garantissant ainsi un accompagnement immédiat en cas de besoin.

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le député, vous avez évoqué la qualité de la médecine de l’avant, et je souhaite partager un témoignage indirect. Mon fils était pilote d’hélicoptère. Au cours de ses missions, il a réalisé quatre évacuations médicales, dont une l’a profondément marqué : celle d’un médecin militaire grièvement blessé, devenu aveugle. Il décrivait ce moment comme particulièrement intense, où toute l’équipe s’est mobilisée, illustrant la présence immédiate et efficace de la médecine de l’avant.

J’ajoute une réflexion sur le service de santé des armées. Sans sortir de mon rôle de président d’association, je me souviens de mon travail de rapporteur au Sénat sur le programme 178, incluant le SSA. Il y a cinq ou six ans, avec une collègue sénatrice, nous avions rédigé un rapport sur ses moyens.

M. le président Jean-Michel Jacques. En tant qu’ancien infirmier des forces spéciales, je ne peux qu’approuver cette attention accordée aux infirmiers et médecins de l’avant.

M. Yannick Chenevard (EPR). Il convient de rappeler l’effort significatif consenti dans la loi de programmation pour renforcer le service de santé des armées et interrompre certaines fermetures d’hôpitaux initialement prévues. Cette montée en puissance est essentielle pour l’école du SSA et pour ceux qui bénéficient de ses soins. Je souhaite rendre hommage à nos morts et blessés en service, ainsi qu’aux militaires et civils qui veillent sur eux et leurs familles. Tous les combattants en opération gardent en mémoire le colis de Noël qui réchauffe les cœurs.

En consultant les statuts de votre association, monsieur le ministre, j’ai relevé l’article 2, qui établit qu’elle « initie des actions ou participe à celles manifestant la solidarité de la nation », « s’efforce d’assurer un suivi durable de la situation de ces personnes », « recherche par tous moyens appropriés à réaliser son objet social ». Quels sont vos moyens financiers ? Colonel, quel pourcentage de blessés retrouve le service actif après leur prise en charge ?

M. Jean-Marie Bockel. Vous avez eu raison de rappeler qu’après une période de creux, le service de santé connaît aujourd’hui une dynamique positive, ce dont nous nous réjouissons. Comme je l’indiquais en introduction, notre association demeure modeste : notre budget annuel avoisine 500 000 euros, dont près des deux tiers sont consacrés à l’action directe. Nous fonctionnons avec un délégué général et deux collaborateurs, tous très engagés.

Ainsi, l’exemple du financement d’un exosquelette pour l’Institution Nationale des Invalides, à hauteur de 230 000 euros, illustre notre capacité à puiser ponctuellement dans des réserves constituées au fil de nos trente-et-une années d’existence, à une époque où les budgets étaient moins contraints et où certaines associations n’existaient pas encore. Ces réserves, aujourd’hui limitées à 1,5 million d’euros, doivent être préservées pour faire face à des besoins futurs, mais elles nous permettent également d’accomplir des gestes significatifs.

À côté de ces investissements majeurs, notre utilité se manifeste surtout dans des interventions ciblées. Par exemple, les hôpitaux d’instruction des armées, malgré des budgets conséquents, peinent souvent à financer des équipements modestes, par exemple quelques milliers d’euros pour compléter une salle de sport ou aménager une terrasse conviviale. Nous répondons à ces besoins, tout comme nous soutenons des actions ponctuelles via notre commission des aides : parfois 50, 100 ou 500 euros, pour des projets portés par des blessés psychiques ou des associations partenaires.

M. le colonel Antoine Brulé. Monsieur le député, s’agissant de votre question sur le retour à l’activité après une blessure, les chiffres concernent les militaires ayant connu un congé long, au-delà de six mois d’arrêt. Ce taux est de 40 % pour les blessés physiques, mais seulement de 8 % à 10 %, pour les blessés psychiques : le taux chute en raison des difficultés liées à la réintégration et au deuil institutionnel, qui nécessitent un accompagnement étroit.

Afin de favoriser cette réinsertion professionnelle dans les rangs militaires, plusieurs dispositifs innovants ont été mis en place. Depuis deux ans, le service de santé des armées propose la réadaptation thérapeutique : durant le congé long, le militaire peut remettre l’uniforme et travailler quelques heures dans son unité, à son rythme, pour renouer progressivement avec l’institution. Si le médecin militaire estime la reprise possible, l’armée de terre dispose depuis plus de dix ans de « postes cellules blessés », des emplois en sureffectif permettant un retour encadré avec horaires adaptés, en coordination avec le médecin d’unité. Ces dispositifs, combinés à des stages de reconstruction, notamment par le sport, contribuent à restaurer la confiance et à faciliter la réinsertion professionnelle.

M. Jean-Marie Bockel. Je souhaite également mentionner un exemple marquant, évoqué publiquement lors de notre colloque de 2023 consacré à l’accompagnement de la blessure psychique. Il s’agissait du témoignage de l’amiral Marin Gillier, que j’avais connu lorsque j’étais secrétaire d’État à la défense, à l’occasion de la remise du fanion des forces spéciales à Ouistreham. À mes yeux, il incarnait le modèle du militaire solide et engagé. Pourtant, il était déjà blessé psychique depuis le Rwanda, ce que nul ne soupçonnait.

Son témoignage, lors de la première table ronde, fut très puissant : il confia combien il avait longtemps lutté pour ne pas reconnaître sa blessure, tentant de s’en sortir seul, et évoqua le rôle crucial de la famille, souvent la première à subir les conséquences. Il souligna que l’élément salvateur pour lui fut d’accepter de consulter un psychiatre.

L’après-midi, il est intervenu à nouveau, dans une table ronde réunissant des chefs de différents rangs militaires, pour expliquer comment il gérait ces situations au retour des opérations extérieures (Opex). Il rappela l’importance d’un dispositif qu’il avait instauré : offrir aux soldats, avant leur retour, quelques jours dans un lieu calme, avec un contact obligatoire, même bref, avec un psychiatre du service de santé des armées. Cette rencontre, quelle que soit sa durée, permet d’ouvrir un espace d’expression et de prévenir les effets délétères de la blessure psychique.

M. le président Jean-Michel Jacques. Dans la continuité de votre témoignage, j’ajoute que Marin Gillier a été mon chef en Afghanistan. À l’époque, dans les années 2000, lorsque nous revenions d’Opex, il n’existait aucun sas de ce genre. Il convient d’être très vigilant sur ces enjeux.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). En premier lieu, permettez-moi d’adresser mes félicitations aux dix-neuf athlètes français qui ont participé aux Invictus Games 2025 au Canada, un grand moment de sport. Ils y ont ramené 15 médailles et je salue tout particulièrement la victoire contre les Anglais en finale du rugby fauteuil. Ces athlètes représentent des exemples de reconstruction par le sport.

Ensuite, l’ouverture de la sixième maison Athos à Fréland, en Alsace, devrait porter la capacité d’accueil de ces lieux à 600 militaires blessés psychiques environ. Les demandes de séjour s’effectuant sur la base du volontariat, savez-vous si toutes les demandes de résidence ont pu être satisfaites ? Les délais sont-ils longs ? Les refus sont-ils nombreux ? Quelle est la durée moyenne de résidence dans les maisons Athos ?

Par ailleurs, lors de son audition la semaine dernière, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense a mentionné que l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) devrait contenir une proposition d’emploi de reconnaissance nationale, qui permettrait de faciliter le recrutement dans la fonction publique pour les blessés. Avez-vous été associés aux concertations au sujet de ce nouveau statut ? Êtes-vous en mesure de nous fournir quelques détails supplémentaires ?

Enfin, concernant la prévention des suicides et des risques psychosociaux dans les armées, nous nous souvenons du drame constitué par le cas de Louis Tinard, jeune soldat du 61e régiment d’artillerie, qui s’est donné la mort dans sa caserne à Chaumont en Haute-Marne, avec son arme de service. La gendarmerie a mis en place dès 2018 un plan de prévention du passage à l’acte suicidaire. Où en est la réflexion sur la prévention des risques psychosociaux dans l’armée de terre ?

M. le colonel Antoine Brulé. Vendredi dernier, la sixième maison Athos a effectivement été inaugurée à Fréland, près de Colmar, venant compléter un réseau désormais bien structuré. Ce dispositif, conçu comme un espace de remobilisation, fonctionne à la manière d’un accueil de jour, tout en offrant la possibilité d’hébergement nocturne, hors week-end, pour une dizaine à une quinzaine de personnes éloignées géographiquement. L’objectif est ambitieux, il consiste à accueillir quotidiennement près de trente personnes, selon la disponibilité des accompagnateurs. Certains blessés viennent une journée par semaine, d’autres trois, ce qui permet une prise en charge flexible et adaptée.

Le maillage territorial répond désormais aux besoins. La maison Athos de Fréland renforce la couverture à l’Est, jusque-là assurée par celle de Coise en Savoie, permettant aux blessés alsaciens ou du Nord d’éviter de longs déplacements. De même, la création de la maison en Lauragais-Occitanie, s’inscrit dans une logique de proximité, à mi-chemin entre Bordeaux et Toulon, dans une zone où se concentrent de nombreuses unités, notamment les forces spéciales et la brigade parachutiste.

M. Jean-Marie Bockel. Je souhaite évoquer brièvement un déplacement effectué avec nos bénévoles à Brest, dans une maison tenue par l’association Ad Augusta, accueillant plusieurs blessés psychiques. Certains d’entre eux ne sont pas en mesure, à un moment donné, d’intégrer le dispositif Athos, parce qu’ils n’y sont pas prêts, en raison d’un rapport complexe à l’institution militaire ou de difficultés personnelles. Pour ces personnes, une prise en considération spécifique s’impose. Ces stages, centrés notamment sur la voile, associent des moniteurs sportifs et des psychiatres, souvent bénévoles et retraités du service de santé des armées, afin d’offrir un accompagnement global.

Ensuite vient l’aval : après un séjour dans la maison, les blessés poursuivent un parcours en lien avec l’institution. Nous avons constaté, avec nos bénévoles, l’importance d’un « après-Athos », garantissant une continuité. Cela suppose une relation fluide et de confiance entre associations et institution militaire, sans exclusivité, mais dans une logique de complémentarité.

Vous avez mentionné les réflexions menées par la DRH et le ministère ; nous sommes en contact avec elle. Comme tout dispositif récent, Athos nécessite un retour d’expérience permanent pour identifier ce qui fonctionne, ce qui doit être amélioré et répondre aux interrogations. Chaque maison conserve une part d’autonomie et de souplesse, adaptée aux besoins des blessés.

M. Guillaume Garot (SOC). Je souhaite d’abord rendre hommage à celles et ceux qui portent dans leur chair ou leur âme la trace de leur engagement pour la nation. Le plan Blessés 2023-2027 constitue une avancée notable, mais ses limites résident dans sa mise en œuvre, parfois en décalage avec les objectifs fixés. Toutefois, des perspectives encourageantes se dessinent, notamment grâce aux maisons Athos, dont Jean-Marie Bockel a rappelé l’importance et la diversité pour répondre aux besoins des blessés.

Ma première interrogation concerne le budget, alors que s’annonce la révision de la LPM. Les scénarios envisagés évoquent des conflits de haute intensité, impliquant un nombre accru de blessés. Comment anticiper ces hypothèses ? Quels moyens et quelles adaptations sont envisagés pour y faire face ?

Ma seconde question porte sur l’employabilité des militaires blessés. Le plan vise à simplifier ces démarches, mais quelles recommandations pourriez-vous formuler pour renforcer cette ambition ?

Enfin, plus largement, qu’en est-il des dispositifs favorisant un retour à une vie apaisée ? Travaillez-vous sur des thérapies innovantes ? Ma collègue Marie Récalde évoque à ce titre certaines expériences intégrant la médiation animale, qui ont démontré leur efficacité pour restaurer l’équilibre et faciliter la reconstruction.

M. le colonel Antoine Brulé. Comme je l’indiquais en introduction, les principes fondamentaux sont en place et éprouvés. Ils reposent sur six axes cardinaux : le soutien santé, l’accompagnement administratif et juridique, l’accompagnement social, la reconstruction par le sport, la réhabilitation psychosociale – notamment via les maisons Athos – et la réinsertion professionnelle. Ces axes, validés par l’expérience, doivent perdurer et s’appliquer quel que soit le volume de blessés.

Il en va de même pour l’accompagnement des familles endeuillées. Les plans Hommages mis en œuvre ces dernières années ont permis de consolider des dispositifs favorisant la reconstruction et la cohésion nationale. Par ailleurs, des exercices majeurs, tels qu’Orion prévu en 2026, intègrent des scénarios spécifiques pour tester et renforcer ces dispositifs. Des hackathons et micro-exercices viennent compléter cette préparation.

Enfin, la direction des ressources humaines de l’armée de terre travaille activement à ces adaptations, qu’il s’agisse de la prise en charge des blessés, du soutien aux familles ou de la réintégration professionnelle. L’objectif est clair : permettre aux blessés de continuer à servir, notamment via des formations adaptées, tout en garantissant la disponibilité opérationnelle des forces.

M. Jean-Marie Bockel. Je souhaite apporter un complément sur la question de l’employabilité. Lorsque, malgré les efforts de l’institution, une réintégration n’est pas possible, nous constatons des parcours remarquables : certains blessés parviennent à se reconstruire professionnellement, parfois en créant leur entreprise ou en lançant des projets collectifs. Ces initiatives, évoquées lors du colloque sur la blessure psychique, témoignent d’une capacité à transformer l’épreuve en force et, dans certains cas, à aider d’autres blessés à retrouver une activité. Bien sûr, ces réussites alternent avec des difficultés et des échecs, nécessitant plusieurs tentatives. C’est pourquoi les associations, en lien étroit avec les cellules d’aide des armées, apportent un soutien complémentaire : au-delà des compétences, il s’agit de restaurer la confiance et d’offrir un appui moral indispensable.

S’agissant des thérapies, l’armée est ouverte aux débats sur le type de réponses à apporter, qu’elles soient médicamenteuses ou plus cliniques.

M. le colonel Antoine Brulé. La question de la médiation animale constitue un sujet essentiel pour nous. Elle a émergé il y a quelques années avec l’équitation adaptée, mise en place au Centre national des sports de la défense grâce à l’école militaire d’équitation, permettant aux thérapeutes de s’appuyer sur un réseau de centres équestres répartis sur le territoire. Lorsque je commandais la cellule aide aux blessés de l’armée de terre, j’ai accompagné des militaires aux États-Unis lors de compétitions de reconstruction par le sport, où j’ai découvert leur « dogs program », très développé pour les blessés psychiques. Cette expérience a trouvé un écho lors d’un stage en France, lorsqu’un blessé m’a confié que l’achat d’un chien l’avait aidé à sortir de l’isolement.

Par la suite, la cellule aide aux blessés a créé un programme de chiens d’accompagnement, devenu « Arion », centré sur la médiation. Parallèlement, l’association LA CAPE forme et attribue des chiens d’assistance, offrant une réponse complémentaire à Arion. Toutefois, des améliorations sont nécessaires, notamment pour simplifier les démarches. Aujourd’hui, la qualification d’un chien d’assistance exige d’imposer d’une carte mobilité inclusion délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), procédure longue et complexe. Une piste consisterait à reconnaître la pension militaire d’invalidité comme critère suffisant, à l’image de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’emploi des personnes handicapées.

M. le président Jean-Michel Jacques. Dans ma circonscription, où vivent de nombreux commandos marine, l’association Frères d’Âmes s’est créée spontanément et organise aujourd’hui des ateliers de thérapie animale, en partenariat avec le haras d’Hennebont.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Je rejoins mes collègues pour saluer l’action de Solidarité Défense et des armées, qui témoignent d’un engagement profond envers nos blessés. Il s’agit avant tout de reconnaissance : permettre à la nation d’exprimer sa gratitude et d’aider ces hommes et femmes à se reconstruire, afin qu’ils puissent redevenir des individus debout, capables de se projeter dans la vie.

Cependant, une question demeure : que faire pour améliorer la prise en charge dans les territoires ? Après la blessure, nombre de militaires rejoignent des zones éloignées des unités militaires dans lesquelles ils ont servi et se retrouvent parfois isolés. Existe-t-il des partenariats avec les collectivités locales, notamment les départements chargés des solidarités ou certaines communes ? Une réflexion est-elle engagée pour mobiliser les correspondants défense dans ce contexte ? À l’heure où la cohésion nationale et la force morale sont essentielles, il est impératif que nos territoires se mobilisent pour nos blessés. Quels dispositifs sont déjà en place et quelles pistes pourraient être explorées pour renforcer cette solidarité territoriale ?

M. le colonel Antoine Brulé. Monsieur le député, je vais tenter de répondre à votre question, bien qu’elle dépasse légèrement mon champ de compétence. L’Office national des combattants et victimes de guerre dispose de services départementaux dans chaque territoire, désormais coordonnés par un département des blessés, successeur du bureau des blessés. Cette évolution traduit la volonté de l’ONACVG d’assurer un accompagnement de proximité, notamment pour les militaires radiés des contrôles.

La territorialisation est également au cœur de l’action des armées : les cellules d’aide aux blessés se sont déconcentrées en région, au sein des états-majors de zone de défense, avec des relais locaux tels que les bureaux environnement humain des régiments. Les chefs de corps sont incités à rencontrer les acteurs locaux, notamment les maires, afin de renforcer ce lien.

Deux enjeux majeurs justifient ce relais territorial : l’emploi et le logement. Les dispositifs d’emplois de reconnaissance nationale, mais aussi les partenariats avec les collectivités, doivent permettre aux blessés de retrouver des postes porteurs de sens, notamment dans la fonction publique territoriale. Quant au logement, l’armée de terre a mis en place des partenariats avec des grands groupes immobiliers pour accompagner les militaires en fin de droit.

M. Jean-Marie Bockel. Vous avez parfaitement résumé l’essentiel. J’ajouterai qu’au niveau des bases et des régiments, une prise en compte existe, tant pour les blessés que pour les familles endeuillées, en lien constant avec l’ONACVG. J’ai moi-même observé, en tant que maire de Mulhouse, des coopérations avec les territoires, souvent au cas par cas, sans cadre institutionnalisé. Il est d’autant plus important de renforcer la sensibilisation des communes et départements, encore largement perfectible.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). J’adresse une pensée particulière à nos blessés de guerre qui ont servi la France. La prévention et la prise en charge des risques psychiques, physiques, psychologiques, psychosociaux, doivent toujours s’améliorer ; nous leur devons. Le budget du SSA doit aussi s’améliorer, et en ce sens, j’ai proposé un amendement au PLF 2026 pour augmenter les moyens alloués.

Nous devons être à la hauteur de l’engagement des combattants du début à la fin, c’est-à-dire les préparer, les réhabiliter, les soutenir financièrement, les indemniser dignement, leur proposer un avenir et soutenir aussi leurs familles. Le plan Blessés 2023-2027 poursuit l’objectif de garantir à tout militaire blessé physique ou psychique une prise en charge immédiate, adaptée, durable et bienveillante, depuis son parcours de soins jusqu’à sa réhabilitation. Quelle mesure serait-elle nécessaire pour mieux penser la santé des combattants et des anciens combattants à court et long terme ? L’accès aux soins est difficile dans beaucoup de territoires. Comment pourrions-nous être plus résilients ?

Comment l’association Solidarité Défense participe-t-elle à la réflexion avec le SSA dans le cadre du plan Blessés pour la pair-aidance au profit des blessés psychiques ? Pourriez-vous expliquer la dynamique à l’œuvre entre le ministère des armées et les associations ? L’exercice des missions militaires expose à des risques significatifs, notamment les troubles du stress post-traumatique. Des personnels se sont suicidés, en particulier lors de leur retour d’Opex. Or la psychiatrie en France est sinistrée, mais qu’en est-il aussi de la psychiatrie militaire ? Quelles sont vos actions pour prévenir les suicides dans les forces armées et accompagner les concernés ? À ce sujet, j’ai une pensée particulière pour la famille de Louis Tinard.

Enfin, dans le cadre de l’aide à l’Ukraine, existe-t-il des partenariats pour accompagner les soldats ukrainiens qui sont aussi victimes de stress post-traumatique ? Si tel n’est pas le cas, l’envisagez-vous ?

M. le colonel Antoine Brulé. Madame la députée, votre question sur l’accès aux soins met en lumière un enjeu majeur dans le contexte actuel. Bien que cela dépasse légèrement mon cadre, n’étant pas issu du service de santé des armées, je souligne que cette préoccupation est partagée avec l’armée de terre. Un accord avec l’Office national des combattants et victimes de guerre vise à garantir un parcours de soins durable, malgré les contraintes de moyens du SSA. À cet égard, l’Institution nationale des Invalides joue un rôle essentiel à travers son pôle de réhabilitation post-traumatique, comprenant une unité dédiée et un service de médecine de réadaptation, véritables « maisons Athos » médicalisées, conçues pour accompagner les pathologies évolutives.

J’en viens à la question du suicide, liée aux risques psychosociaux. Lorsque je commandais la Cabat, j’ai malheureusement connu deux cas, toujours vécus comme des échecs malgré tous les efforts engagés. Aujourd’hui, la DRHAT intègre cette problématique dans sa chaîne de soutien psychologique et de force morale. Une dizaine de psychologues de l’armée de terre, en lien avec ceux du service de santé, assurent un accompagnement psychosocial avant, pendant et après les opérations, ainsi qu’auprès du commandement. L’ambition consiste à doubler ces effectifs de psychologues pour renforcer la prévention et le soutien dans la durée.

M. Jean-Marie Bockel. Madame la députée, sur la douloureuse question du suicide, nous avons tous connu ce sentiment d’impuissance. J’ai déjà évoqué plus tôt la soirée marquante avec d’anciens sous-officiers des forces spéciales, blessés psychiques, dans le cadre de l’association Ad Augusta. L’un d’eux s’est suicidé peu après. Ces drames rappellent l’urgence d’agir. L’association Solidarité Défense se veut, très modestement, défricheur sur ces problématiques émergentes. Lors du colloque sur l’accompagnement de la blessure psychique, introduit par le chef d’état-major des armées et conclu par le ministre Lecornu, nous avons voulu dresser un état des lieux, mesurer la capacité de l’institution à réagir face à des situations nouvelles et identifier les points à améliorer, parfois même à prendre en compte.

Dans cet esprit, nous avons prévu, en début d’année 2026, une rencontre avec un médecin-chef des armées pour réfléchir à la manière dont notre association pourrait, en lien avec le SSA, accompagner davantage les pairs aidants et les familles, sujet que vous avez évoqué. Le SSA, dont nous saluons la compétence et que nous devons soutenir, n’est pas dimensionné pour porter seul cette dimension d’accompagnement. C’est pourquoi nous souhaitons, dans un climat de confiance, contribuer à structurer cet accompagnement.

Mme Sabine Thillaye (Dem). Je vous remercie de rappeler qu’au-delà de l’uniforme, il y a des êtres humains, et je veux rendre hommage à nos blessés, notamment psychiques, longtemps insuffisamment pris en compte. Existe-t-il une formation permettant à chaque engagé d’identifier les risques et les signes avant-coureurs, y compris chez soi-même ? En effet, le traumatisme peut surgir des années après, parfois de manière inattendue. Comment sensibiliser à cette vigilance, non seulement l’entourage, mais aussi le soldat lui-même ?

Ensuite, vous évoquez également, monsieur le ministre, les initiatives pédagogiques comme l’édition d’ouvrages destinés à la jeunesse. Comment renforcer cette sensibilisation pour préparer les jeunes de nos armées à la réalité de l’engagement : accepter le risque d’être blessé, de donner ou de recevoir la mort ?

M. le colonel Antoine Brulé. Il est extrêmement complexe de « prévenir » la blessure psychique. Nous formons nos cadres à cette problématique, en leur fournissant des outils pédagogiques adaptés. L’armée de terre développe actuellement un MOOC destiné aux jeunes cadres, officiers ou sous-officiers – lieutenants, capitaines, chefs de groupe – afin de les sensibiliser à l’accompagnement des blessés, qu’ils aient repris l’activité ou non, et à l’identification des signaux faibles permettant une orientation précoce vers le médecin des militaires atteints de stress post-traumatique. Nos psychologues ont également conçu le dispositif de « sauvetage psychologique au combat », pour faire face aux effets de sidération liés au psychotraumatisme. Enfin, le service de santé des armées a instauré les premiers secours psychologiques en opération. Ces dispositifs, désormais intégrés dans les unités, visent à anticiper et à mieux gérer la blessure psychique au combat.

M. Jean-Marie Bockel. Il est extrêmement difficile d’évaluer le risque psychique. Chaque personne réagit différemment ; on ne sait à l’avance qui développera des fragilités. À ce stade, la prévention réside surtout dans l’information.

M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT). Au nom du groupe LIOT, je souhaite à mon tour adresser une pensée à tous nos blessés de guerre. Intervenant en dernier parmi les orateurs de groupe, je constate qu’un certain nombre des thèmes que je souhaitais aborder ont déjà fait l’objet de questions par mes collègues. Cependant, monsieur Bockel, vous avez mentionné le budget de votre association, à hauteur de 500 000 euros. En tant qu’association, recevez-vous des dons ? Pouvez-vous nous en dire plus sur leurs montants ? Faites-vous appel aux dons pour compléter votre budget ?

M. le général (2S) Xavier Foissey, délégué général de l’association Solidarité Défense. Nous faisons appel aux dons de particuliers et d’associations partenaires, lesquels se sont élevés l’année dernière à 52 000 euros. Nous levons également des fonds auprès d’entreprises mécènes du secteur civil avec qui nous avons noué de solides relations, et nous avons récolté cette année 270 000 euros.

M. Jean-Marie Bockel. Cette année marque un tournant dans le lien entre nos actions et le mécénat, avec l’organisation des journées des orphelins. La première journée s’est tenue en juin, suivie d’une seconde le 20 décembre. À l’origine, une famille, dont la mère est fille d’un officier mort pour la France en 1940, a souhaité financer cette initiative en hommage à son histoire. Une vingtaine d’orphelins, adolescents et jeunes adultes, ont participé, hébergés dans des familles, avec des rencontres avec des témoins inspirants aux Invalides et à l’École militaire pour favoriser leur insertion professionnelle. Le coût, modeste – environ 10 000 euros – a été entièrement pris en charge par un fonds mécène. Ces actions, évoquées également lors d’un déplacement à Pau avec l’association des pupilles de la nation des Pyrénées-Atlantiques, montrent qu’il est possible de mobiliser mécènes et collectivités autour de projets concrets.

M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT). Je vous remercie. Je comprends que vous portez surtout l’accent sur le mécénat.

M. Jean-Marie Bockel. Nous faisons appel aux dons des particuliers, mais en lien avec nos moyens limités.

M. le président Jean-Michel Jacques. Chaque citoyen peut participer en adhérant à votre association. Ces adhésions sont d’ailleurs défiscalisées, puisque vous êtes d’utilité publique.

M. Bernard Chaix (UDR). Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre participation aux travaux de notre commission. Cette participation est d’autant plus importante que nous vivons un tournant majeur pour les orientations budgétaires de nos armées. En effet, nous nous préparons à un dialogue de vérité avec le gouvernement sur l’actualisation de la LPM. Nous espérons que la copie du gouvernement sera ambitieuse concernant la prise en charge médicale, sociale et psychologique de nos blessés.

Le projet de loi de finances du gouvernement pour 2026 ne prévoyait pas de revalorisation du point d’indice PMI par rapport à 2025, malgré l’inflation. Cette décision de gel est préoccupante. Elle entraîne des conséquences majeures pour tous nos pensionnés, y compris pour nos blessés, alors que l’inflation vient renier, année après année, la réparation qui leur est due. Nos blessés portent souvent dans leur corps et dans leur esprit le prix de notre liberté. Ils sont la preuve que la carrière militaire n’est pas une voie comme les autres. Je voulais ce matin, au nom de mon groupe, l’UDR, leur rendre hommage.

Enfin, aujourd’hui, le parcours des blessés est marqué par certaines lourdeurs administratives concernant leur accompagnement et l’ouverture de leurs droits. En effet, un blessé peut se voir désigné jusqu’à trois référents administratifs différents. Aussi, le délai moyen d’instruction d’une pension militaire d’invalidité est de sept mois. En ce sens, le soutien que constitue votre association, M. Bockel, est fondamental.

Quelles sont les initiatives envisagées par le ministère pour faciliter le parcours administratif de nos blessés et accélérer les démarches d’instruction de PMI ? Quel rôle peut jouer l’association Solidarité Défense dans ce contexte ?

M. le colonel Antoine Brulé. Monsieur le député, votre question met en lumière le parcours administratif du blessé, une problématique complexe. Comme je l’indiquais en propos liminaire, malgré les progrès réalisés ces dernières années, ce chemin demeure semé d’embûches. Le parcours d’accompagnement instauré par le ministère vise à répondre à cette problématique, à travers plusieurs référents : le régiment, la Cabat, puis l’ONACVG, qui guident pas à pas dans les démarches.

Concernant la PMI, des améliorations notables ont été apportées. La numérisation, à travers l’espace e-PMI et la Maison numérique du blessé, simplifie les procédures en ligne. Désormais, la demande de PMI et celle d’indemnisation complémentaire sont mutualisées sur un même document. Le renouvellement, autrefois contraignant, est désormais automatique après expertise, garantissant une pension jusqu’à la fin de la vie.

Une étude en cours vise à instaurer un taux unique de PMI, afin d’éviter les écarts entre le taux proposé par l’expert et celui attribué, source de frustration pour les blessés. Toutefois, la principale difficulté réside dans la réalisation des expertises médicales, qui ne relèvent pas du service de santé des armées, mais de médecins experts civils, dont le nombre reste insuffisant en raison des déserts médicaux. Ce manque explique les délais actuels. Pour y remédier, la rémunération de l’indemnisation des médecins et des experts a été revalorisée dans le cadre du plan Blessés et de la loi de programmation militaire, stoppant l’hémorragie, même si des progrès demeurent nécessaires.

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le député, nous sommes clairement identifiés, y compris par l’institution, comme acteurs d’accompagnement administratif, parfois juridique, grâce à nos visiteurs formés, agréés par le SSA. Leur mission consiste à guider les blessés dans leurs démarches, en s’appuyant sur une expérience acquise au fil des années et sur un réseau de relais lorsque les situations dépassent leurs compétences. Ce travail s’effectue en lien étroit avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les services sociaux et les cellules d’aide aux blessés.

Cependant, vous avez raison, les lourdeurs administratives très irritantes persistent. Nous plaidons, comme vous, pour des améliorations, notamment un guichet unique et une plus grande rapidité. Ces difficultés concernent les blessés, mais aussi les veuves de guerre, confrontées à des parcours complexes dans des moments douloureux. Si des solutions finissent par être trouvées, le dispositif reste perfectible.

Notre rôle, en tant qu’entité extérieure, consiste à apporter ce soutien complémentaire et à préparer, dès aujourd’hui, les évolutions nécessaires. Face aux perspectives évoquées par le colonel, il est essentiel d’anticiper une éventuelle augmentation du nombre de personnes concernées et d’adapter nos pratiques, par temps calme.

M. le président Jean-Michel Jacques. À ce sujet, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) nous a indiqué que les bureaux des référents blessés fonctionnent plutôt bien, mais que certains blessés sont « orphelins », par exemple lorsqu’ils se retrouvent dans des unités non combattantes.

Nous passons maintenant à une série de quatre prises de parole individuelles.

Mme Sophie Errante (NI). Je me joins naturellement à mes collègues, dans le soutien à nos militaires. Vous avez mentionné le coffre-fort numérique « Dites-le nous une fois » voté il y a près d’une dizaine d’années. Pourquoi n’avons-nous pas plus progressé dans ce domaine ? Je n’ignore pas les soucis rencontrés en matière de système d’information, mais quand disposerons-nous d’un véritable coffre-fort simplifié ?

Ensuite, vous avez évoqué les emplois réservés, emplois que vous souhaiteriez reconsidérer comme des emplois de reconnaissance nationale, simplifiés, clarifiés. De votre point de vue, que manque-t-il pour y arriver ?

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Je souhaite vous faire part d’une réflexion issue d’un déplacement effectué en Ukraine, qui s’adresse au public qui suit cette audition. Il nous faudra soutenir l’Ukraine dans la durée, plan de paix ou pas. La société ukrainienne paye un lourd tribut à la guerre et subit un puissant impact, à mesure que des centaines de milliers de blessés reviennent du front. Avez-vous fait un retex sur la manière dont les syndromes psychosomatiques sont pris en charge pour ces soldats ? De nombreuses familles explosent, les cas de violences intrafamiliales se multiplient.

M. Aurélien Rousseau (SOC). Je me demande si le scénario central de la revue nationale stratégique a suffisamment intégré le fait qu’en cas d’engagement majeur, la population civile sera également touchée par les conséquences. Les psychiatres civils devront se positionner sur des thématiques qu’ils ne connaissent pas forcément. Les enjeux psychiatriques sont patents, de même que les questions qui alimentent les débats entre les praticiens, notamment la question cruciale de savoir s’il faut faire revivre le trauma pour l’évacuer, ce que de plus en plus de médecins semblent remettre en cause. Il y a là un angle de travail évident entre le ministère de la santé, le service de santé des armées, mais aussi le ministère de la recherche et des universités.

M. José Gonzalez (RN). Le groupe du Rassemblement national salue le travail accompli par vos structures respectives pour la reconstruction de nos blessés. Nous savons que l’accent est placé à juste titre sur le conjoint, qui est souvent le pivot de la stabilité familiale lors du retour du militaire.

Cependant, je souhaite attirer l’attention de la commission sur des victimes souvent invisibles et silencieuses, les enfants de nos blessés psychiques. Il ne s’agit pas ici de pupilles de la nation, mais bien de ces enfants qui vivent au quotidien avec un parent souffrant de stress post-traumatique, un parent qui est rentré physiquement, mais dont l’esprit est resté en opération, parfois muré dans le silence ou sujet à des accès de violences verbales.

Ces enfants subissent une véritable blessure par ricochet. Au-delà du soutien au conjoint, existe-t-il aujourd’hui des programmes spécifiques identifiés comme des stages de répit familial, ou un suivi pédopsychologique dédié pour protéger ces enfants ? De quelle manière l’institution militaire et Solidarité Défense articulent-elles leurs actions, afin que cette souffrance infantile ne reste pas l’angle mort de notre condition militaire ?

M. le colonel Antoine Brulé. Une première question portait sur la maison numérique des blessés et des familles. N’étant pas expert en systèmes d’information, je constate que la multiplication des dispositifs et logiciels complexifie la transmission des pièces dans un cadre hautement sécurisé. Je souhaite surtout insister sur la prise en compte des familles, enjeu majeur confirmé par les enseignements tirés d’Ukraine et déjà observés depuis le retour d’Afghanistan, lorsque la blessure psychique s’est imposée comme réalité. Le rôle des familles est déterminant : elles incitent parfois le blessé à consulter ou, à l’inverse, leur départ révèle la nécessité d’agir. Cette dimension a été intégrée assez tôt, notamment grâce aux associations.

Plusieurs dispositifs existent. Depuis deux ans, le ministère organise des journées des aidants dans chaque zone de défense, afin d’informer, partager et créer du lien. Inspirées des initiatives hospitalières « cafés et rencontres des aidants », elles sont désormais généralisées et financées dans une logique de décentralisation, pour s’adapter aux spécificités locales. J’évoquerai également la création du Village des blessés au centre national des sports de la défense, permettant également d’offrir des espaces de répit aux familles, avec les enfants. Des stages familiaux y ont déjà été organisés en 2025 et seront renforcés en 2026, grâce à un financement assuré par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Enfin, les enfants des militaires blessés psychiques sont éligibles au statut de pupille de la nation, garantissant un accompagnement administratif et la prise en charge des frais de scolarité.

M. Jean-Marie Bockel. La guerre en Ukraine illustre, à l’échelle d’un conflit majeur, la problématique du retour massif de blessés. Il est indispensable de conduire, avec nos partenaires, un retour d’expérience approfondi, incluant la dimension civile.

Concernant la résilience nationale, nous devons, dès aujourd’hui, par temps relativement calme, renforcer la coopération entre le service de santé des armées et le monde médical civil, notamment avec les psychologues et psychiatres. Beaucoup sont réservistes, mais tous ne s’inscrivent pas dans cette démarche. Dans la réalité, le suivi au long cours repose souvent sur des thérapeutes civils, dont la compréhension des spécificités militaires et des blessures psychiques est essentielle. Cette réflexion doit être menée sans attendre une crise brutale.

Enfin, monsieur le député, vous avez évoqué la situation des enfants confrontés à ces drames. Je reconnais que nous ne sommes pas encore à la hauteur, ni l’institution, ni les associations. Si vous nous interpellez sur notre capacité à travailler avec l’institution en direction des enfants, je considère cela comme une ardente obligation et un chantier prioritaire.

En conclusion, il nous reste beaucoup à faire. Nous sommes encouragés par le renouvellement générationnel au sein des associations comme la nôtre, qui fêtait ses trente ans l’an dernier. Ces jeunes femmes et hommes volontaires viennent seconder ou remplacer les anciens, nous donnant confiance pour relever ces défis à l’avenir.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie vivement pour vos interventions.

9. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’État, sur la condition militaire (mercredi 17 décembre 2025)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, cette audition s’inscrit dans notre cycle consacré à la condition militaire. Nous avons en cette fin de matinée le grand plaisir de recevoir M. Bernard Pêcheur, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’État, ancien président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) et président du comité d’éthique de la défense depuis 2020. Monsieur Pêcheur, vous avez été également désigné en 2024 pour présider le comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein du ministère des armées.

Votre expérience conjugue expertise juridique et connaissance éprouvée des réalités militaires. Elles vous ont forgé un point de vue unique sur la condition militaire, que nous souhaiterions solliciter. Aujourd’hui, la fonction militaire bénéficie d’un soutien massif de l’opinion publique et l’état militaire est consolidé et ancré dans notre droit positif. Les impératifs opérationnels dictent à la fois des sujétions particulières et des mécanismes de compensation. Vous connaissez très bien ces enjeux ; nous vous écouterons attentivement.

M. Bernard Pêcheur. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, J’ai été invité, eu égard à mes fonctions antérieures et actuelles, à parler de la fonction militaire, de l’état militaire, de la condition militaire, de l’éthique militaire.

Je souhaiterais dans cet exposé introductif répondre à trois questions.

Fonction militaire, état militaire, condition militaire, éthique militaire, quel est le lien ?

Ces quatre termes recouvrent des réalités distinctes.

La fonction militaire désigne les agents de l’État, les 300 000 militaires, y compris les gendarmes, des quatre forces armées et des formations rattachées, qui ont choisi l’état militaire et ont pour mission de préparer et d’assurer, par la force des armes, la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation qui sont des exigences constitutionnelles.

L’état militaire est constitué de l’ensemble des obligations et des sujétions imposées aux militaires par la mission exceptionnelle qui leur est donnée et par le régime juridique singulier qui en découle.

La condition militaire, quant à elle, est définie au 4e alinéa de l’article L. 4111-1 du code de la défense. Elle recouvre l’ensemble des obligations et sujétions propres à l’état militaire, la situation matérielle et morale de ceux qui sont régis par l’état militaire ainsi que les garanties et compensations apportées par la nation à la fonction militaire.

Enfin, l’éthique militaire recouvre non seulement le système de valeurs qui plonge ses racines dans les traditions militaires de notre pays, mais aussi l’ensemble des principes et règles de droit français ou de droit international, qui guident ou encadrent l’emploi de la force des armes contre les ennemis de la patrie.

Ces concepts sont certes distincts, mais ils sont en même temps interdépendants, car étroitement liés à la mission singulière de l’armée de la République fixée par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires aujourd’hui codifiée dans le code de la défense et dans ses décrets d’application. Aux termes de l’article L. 4111-1 du code de la défense, la mission confiée à nos forces armées exige en toute circonstance esprit de sacrifice pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité.

Simultanément, l’exécution de cette mission, qui implique l’emploi de la force contre l’ennemi, est strictement encadrée, notamment par l’article L. 4122-1 du même code, qui impose à nos militaires le respect des lois, coutumes de la guerre et conventions internationales. Elle l’est également par le règlement de discipline militaire ; aujourd’hui codifié aux articles D. 4122-1 et suivants, ainsi que par le code pénal qui ont transposé, dans notre ordre juridique interne, les obligations des conventions internationales réprimant spécialement les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités, l’utilisation de moyens ou méthodes de combat prohibés.

L’état militaire place le militaire, chef ou subordonné, sous une triple injonction : l’impératif de la mission et l’emploi de la force létale ; l’engagement maximal, y compris au péril de sa vie ; le respect du droit des conflits armés.

Le régime juridique singulier et exorbitant dont je viens d’exposer quelques-unes des caractéristiques est issu de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, mais il était déjà en partie défini dans le premier statut général fixé par la loi du 13 juillet 1972. Il n’est donc pas inutile de s’arrêter un bref instant sur ce premier statut de 1972, édicté, soit dit en passant, 138 ans après la loi sur l’état des officiers du 19 mai 1834, qui a servi de matrice à tous les statuts de droit public s’imposant aux agents de droit public.

Avant le statut de 1972, les militaires étaient certes placés dans une « situation légale et réglementaire », mais cette situation résultait non d’un statut général et unique comme pour les autres fonctionnaires publics (loi du 19 octobre 1946, puis ordonnance du 4 février 1959, puis loi du 13 juillet 1983), mais leur statut « innommé » était constitué d’un ensemble de textes composites.

Michel Debré, ministre d’État chargé de la défense nationale (1969-1973), prit l’initiative d’un projet de loi portant statut général des militaires. Selon lui, ce statut devait être « à la fois un acte juridique et un acte politique ». Il devait être un acte juridique destiné à mettre de l’ordre « dans un fatras » de cinquante-trois textes législatifs, mais aussi un acte politique : « un acte de considération […] une affirmation de confiance […] le souci de l’avenir ».

Acte de confiance et de considération à l’égard de nos militaires afin de refermer les plaies de la crise algérienne, souci de l’avenir afin de conforter dans la durée la fonction militaire désormais entièrement mobilisée en Europe face aux forces du Pacte de Varsovie et au péril soviétique.

L’objectif du nouveau statut de 2005, qui n’est pas en rupture radicale par rapport à celui de 1972, avait cependant pour objet de tirer les conséquences de la professionnalisation des armées, mais aussi de prendre la mesure des changements importants constatés dans la société française, trente ans après la promulgation du premier statut général.

Aussi bien l’exposé des motifs de la loi du 24 mars 2005 marquait une triple ambition. Elle visait d’abord à transposer, dans toute la mesure du possible, aux militaires certains droits civils et politiques et certaines garanties sociales existant dans la société civile. L’objectif consistait aussi à réussir la professionnalisation des forces armées rendue nécessaire du fait de la suspension du service national, en répondant à des défis de recrutement, de fidélisation, de reconversion, de rémunération. Enfin, il s’agissait de réaffirmer les principes intangibles qui conditionnent l’efficacité des forces armées et font l’unité de l’état militaire : esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité.

La loi de 2005 définit donc, ainsi qu’elle le devait, le régime des droits et obligations des militaires, notamment en matière des droits civils et politiques ; elle détermine le rôle des instances de consultation des militaires ; elle modernise les règles statutaires de gestion ; elle fixe l’organisation des corps, grades et carrières et les règles de déontologie.

Mais cette loi est bien plus qu’un statut général d’agents publics ; cette ambition ressort très bien du rapport de la commission de révision du statut général des militaires présidés par Renaud Denoix de Saint Marc en date du 1er octobre 2003. Il devait s’agir en effet pour le législateur de déléguer aux militaires et à eux seuls l’exercice de la violence légitime pour défendre les intérêts supérieurs de la nation et garantir la sauvegarde de la patrie.

Le rapport indiquait ainsi : « Le militaire peut être conduit à donner la mort délibérément, sans se trouver en état de nécessité ou de légitime défense. Il ne saurait donc agir que par délégation de la Nation et cette dernière doit avoir la certitude et la garantie qu’il en ira bien ainsi. D’où un impératif particulièrement fort de loyalisme et de neutralité ». Il faut, énonçait le rapport, que « la force des armes prenne l’ascendant sur le violent, qu’elle soit plus forte que la violence ».

La Nation doit pouvoir être assurée de l’engagement permanent du militaire à servir sur ordre en tout temps, en tout lieu, pour toute mission et si besoin jusqu’au sacrifice suprême, dans le respect des conventions du droit des conflits armés, conventions auxquelles la République a souscrit. En découlent trois dimensions qui font la singularité de l’état militaire : un régime juridique exorbitant (« l’état militaire » : esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité) ; des compensations spéciales apportées par la nation à la fonction militaire ; un encadrement de la force des armes, lequel impose le primat de la mission, la responsabilité éminente du commandement et en même temps le respect des règles de droit français et de droit international régissant les conflits armés : c’est ce qui fait « l’éthique militaire ».

Quelles sont les évolutions constatées depuis l’édiction du statut il y a vingt ans ?

Tout d’abord, l’ancrage juridique de l’état militaire a été renforcé. En effet, tant le législateur que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont affirmé la singularité de cet état militaire et permis d’éviter toute banalisation de la fonction militaire.

Avec la loi du 18 décembre 2013, le législateur a estimé nécessaire de mettre un coup d’arrêt à la « judiciarisation » des opérations militaires qui avait été constatée et déplorée dans les années précédentes. Il a posé pour principe, dans le code de justice militaire, qu’est présumée, sauf preuve contraire, ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte, la mort violente d’un militaire au cours d’une action de combat. En outre, le législateur a modifié le code de procédure pénale pour réserver la mise en mouvement de l’action publique au procureur de la République lorsque les faits ont été commis par un militaire dans le cadre d’une opération mobilisant des capacités militaires.

Par ailleurs, la singularité de l’état militaire a été hissée au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes en droit français. C’est ainsi que le principe de « nécessaire libre disposition de la force armée » a été consacré comme principe constitutionnel en 2014 et 2015 par deux décisions du Conseil constitutionnel.

Ce principe, issu de la combinaison des articles 5, 15, 20 et 21 de la Constitution, a été mobilisé par le Conseil constitutionnel pour marquer les limites applicables, d’une part, à l’exercice des mandats électoraux par les militaires et, d’autre part, à l’exercice de certains droits et libertés reconnus aux citoyens.

Ce principe de libre disposition de la force armée a conduit ensuite le législateur, à la suite du rapport que j’avais remis le 18 décembre 2014 au Président de la République, à écarter toute perspective d’ouverture du droit syndical aux militaires, droit syndical qui pouvait paraître, d’ailleurs à tort, s’imposer aux armées à la suite de la condamnation de la France par deux arrêts de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 2 octobre 2014. Mais la loi du 28 juillet 2015, a, en même temps, ouvert aux militaires la possibilité d’adhérer à des associations professionnelles « sui generis » bénéficiant d’un statut et de garanties spécifiques, ce qui permettait au statut général de se conformer à l’avenir à l’article 11 de la CEDH.

Enfin, dans sa décision d’assemblée du 17 décembre 2021, le Conseil d’État a rappelé, dans un contentieux relatif au temps de service dans la gendarmerie, que la Constitution française demeure la norme suprême du droit national et que, par suite, il lui appartiendrait de s’assurer que l’application du droit européen – en l’espèce la directive du 4 novembre 2003 sur le temps de travail – ne compromettrait pas le principe constitutionnel de libre disposition de la force armée, principe qui implique que soit garantie en tout temps et en tout lieu la disponibilité des forces armées pour assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation, au premier rang desquels figurent l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.

En deuxième lieu la fonction militaire a été consolidée.

Et d’abord son unité. La crise, traversée par la gendarmerie nationale en novembre 2001 avait pris une forme aiguë et provoqué des fractures tant au sein de l’arme qu’avec les trois autres forces armées. Quelques années plus tard, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur opéré par la loi du 3 août 2009, loin de remettre en cause le statut militaire des gendarmes, a conduit le législateur à réaffirmer l’ancrage militaire de la gendarmerie, force armée qui avec les trois autres forces armées « participe à la défense de la Patrie et des intérêts supérieurs de la nation », ainsi qu’il est dit à l’article L. 3211-3 du code de la défense.

Le transfert de la gestion de la gendarmerie au ministère de l’intérieur a conduit à expliciter, ce qui est essentiel, la compétence du ministre des Armées pour tout ce qui concerne les statuts, la formation et la discipline des militaires de la gendarmerie.

Enfin, la création du commandement de la gendarmerie prévôtale en 2012, l’action de la gendarmerie lors des attentats et le durcissement des opérations de maintien de l’ordre en outre-mer ont resserré les liens entre la gendarmerie nationale et les autres forces armées.

La féminisation des recrutements a été une réussite. La suppression des quotas annuels en 1998 et l’accès des femmes à tous les emplois répondaient à un impératif de principe autant qu’à un impératif juridique. Mais il était également une nécessité pour la bonne réalisation des programmes de recrutement. De fait, l’ouverture des recrutements aux femmes a permis de réussir la professionnalisation tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.

Compte tenu de la singularité des missions assurées par les militaires, la parité cependant ne pouvait alors ni ne peut encore constituer une obligation, voire un objectif. Ainsi d’ailleurs que l’observait le HCECM dans son rapport public de 2013 : « les femmes ont toute leur place dans les armées » ; l’accès à un emploi doit être le même pour les femmes comme pour les hommes, mais il doit être fondé sur les compétences et la capacité physique, psychologique et intellectuelle d’exercer le métier militaire et non sur une considération de sexe.

En troisième lieu la perception des forces armées par nos concitoyens, constatée dès la professionnalisation, demeure à un très haut niveau. Cependant, entre la considération et l’engagement, l’écart est important et, par conséquent, l’attractivité constitue un enjeu majeur.

En quatrième lieu, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire, instance originale, créé par l’article 1er de la loi de 2005, s’est affirmé comme une institution indépendante et responsable permettant d’éclairer le chef des armées, le Parlement, le gouvernement et l’opinion sur la situation matérielle et morale des militaires, en garnison comme en opérations. Ses revues annuelles et les rapports thématiques sont devenus des références pour les institutions représentatives des militaires et les militaires eux-mêmes. Ils ont dans l’ensemble et dans la durée permis d’éviter que ne se creuse un écart entre la situation des militaires et celle des fonctionnaires civils. Demeurent cependant des points de préoccupation.

Enfin, un comité d’éthique, le Comité d’éthique de la défense, a été créé en 2019 par la ministre des armées, Florence Parly, non pas pour sanctionner des fautes ou couvrir des angles morts dans l’encadrement éthique et juridique de nos forces armées, mais pour expliciter les défis éthiques induits par les nouveaux milieux de conflictualité (cyber, espace exo-atmosphérique, espaces informationnel et électromagnétique), les nouveaux types de conflictualité (guerre hybride, attaques informationnelles, haute intensité…), les innovations de rupture (drones, numérique, robotisation, technologies d’intelligence artificielle…), pour proposer des options aux autorités, pour informer nos concitoyens et en définitive pour aider nos armées à maintenir leur supériorité opérationnelle tout en préservant leurs valeurs et les principes qui font leur force morale.

Sept avis ont ainsi été remis au ministre des armées et aux grands subordonnés, tous rendus publics :

- le soldat augmenté ;

- l’éthique dans la formation des militaires ;

- les systèmes d’armes létaux intégrant de l’autonomie ;

- l’environnement numérique des combattants ;

- l’éthique de la puissance spatiale ;

- la place des acteurs civils dans une stratégie de défense globale ;

- l’usage des technologies d’intelligence artificielle par les forces armées.

Le prochain avis sera consacré aux engagements de haute intensité

Quelles sont les perspectives de la fonction militaire ?

Face au « risque particulièrement élevé d’une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national en Europe, qui impliquerait la France et ses alliés en particulier européens à l’horizon 2030 », hypothèse centrale de la revue nationale Stratégique 2025, guerre « qui verrait notre territoire visé en même temps par des actions hybrides massives », il importe d’abord de réaliser les objectifs fixés pour le renforcement des réserves. Il s’agit ensuite de faire face aux rétroactions sur le territoire national par une action combinée de la gendarmerie nationale et des forces armées, pour protéger les points d’intérêts vitaux (PIV), assurer la couverture générale du territoire et la défense opérationnelle du territoire.

Sur le plan de la condition militaire, il est nécessaire de poursuivre une politique globale de revalorisation des grilles indiciaires afin de garantir dans la durée l’attractivité et la fidélisation. Une des clés réside également dans la famille des militaires. Les contraintes de mobilité et les impératifs de disponibilité, par ailleurs justifiés, qui pèsent sur les militaires, affectent également les familles. Elles posent des questions pour l’emploi des conjoints, la scolarité des enfants, l’accès au logement, l’accession à la propriété.

Par ailleurs, la poursuite et la réussite du plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes constituent à la fois une œuvre de justice et de réparation pour les victimes, mais aussi une garantie pour la cohésion, l’efficacité opérationnelle des unités et la considération de la nation.

Qu’en est-il enfin du droit et de l’éthique ? La France doit anticiper et se préparer à des engagements dont les caractéristiques opérationnelles et les enjeux éthiques et juridiques seront différents de ceux des conflits armés non-internationaux dans lesquels nos forces armées ont pris part depuis une vingtaine d’années.

Face à des adversaires désinhibés qui ne respectent rien, pas même leurs populations, dans un contexte plus général de remise en cause de l’ordre international fondé sur le droit et dans le cadre d’affrontements multichamps et multimilieux combinant une forte létalité et une accélération du tempo des opérations, le respect par nos forces armées du droit des conflits armés constituera un défi majeur.

Adopté dans un contexte géopolitique qui était celui des « dividendes de la paix », le statut de 2005 demeure selon moi adapté et pertinent dans le contexte décrit par la revue nationale stratégique. Les réponses à apporter se trouvent dans une approche réaliste du droit des conflits armés, permettant de concilier le respect des principes fondamentaux (nécessité, proportionnalité, distinction, précaution) et les enjeux des opérations ; dans la formation des hommes et des femmes et dans la solidité de notre commandement tant au niveau central que sur le terrain.

Cependant, la mobilisation ne peut ni ne doit se limiter aux seules forces armées. Je reprendrai ici la célèbre citation de Thucydide « Il n’y a point de bonheur sans liberté et point de liberté sans vaillance ». La vaillance est naturellement celle des militaires, seuls délégataires de la force des armes. Mais cette vaillance, c’est aussi la résilience des citoyens. La nation tout entière doit se mobiliser, de même que tous les services publics, tous les opérateurs d’importance vitale, les entreprises et au-delà, l’ensemble de la population.

La Russie a montré son agressivité envers l’Ukraine, son hostilité à l’encontre de notre modèle démocratique et sa capacité de nuisance par des actions hybrides combinant sabotages, manœuvres informationnelles et cyberattaques. Nous devons être prêts collectivement à faire face sans renoncer à ce que nous sommes : un peuple libre ; une nation indépendante ; un État de droit.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour ces propos introductifs et cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Romain Tonussi (RN). Si nous ne sommes pas encore arrivés au bout du chemin sur le sujet des violences sexistes et sexuelles au sein du ministère des armées, nous constatons des évolutions significatives. Certes, nous devons encore améliorer la prévention, la prise en charge des victimes lorsque cette prévention n’a pas suffi, et la cohérence des sanctions à l’encontre des coupables ; mais nous saluons la démarche proactive des autorités militaires. Elles veulent mieux faire pour mieux protéger.

L’esprit de l’institution militaire est fondé sur la fraternité d’armes. L’attention portée à la répression des comportements inappropriés est donc un élément fondamental, non seulement pour le respect du droit et de la dignité des personnes, mais aussi dans un objectif opérationnel.

L’armée est confrontée aux problèmes des VSS comme toutes les autres institutions. Celles-ci peuvent être renforcées par les conditions propres de la vie militaire, décloisonnement des rapports entre travail et vie privée, proximité, verticalité hiérarchique qui peut brider la dénonciation. Néanmoins, nos armées ne sont pas le canard boiteux de la lutte contre les VSS que certains pointent. Nous l’avons souligné, des efforts importants sont engagés et nous les saluons.

Où en sommes-nous dans l’allègement de la procédure des conseils d’enquête qui doivent permettre une meilleure réactivité de la chaîne hiérarchique ? Plus largement, qu’en est-il de l’application des recommandations émises par la mission d’enquête sur les violences sexuelles au sein du ministère des armées ? Enfin, quel regard pouvez-vous nous donner sur la décision du rétablissement du service militaire, notamment au regard des risques induits par l’accueil d’un public nombreux, jeune et mixte ?

M. Bernard Pêcheur. Lors de mon audition du 22 janvier dernier devant votre commission et la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances, j’avais présenté l’avancement du plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, fixée par l’instruction ministérielle du 28 juin 2024, à la suite du rapport de l’inspection générale de l’administration. J’avais insisté sur l’ampleur du programme, son caractère systématique et exemplaire. Les armées, je le rappelle, ne sont pas le problème : elles se mobilisent avec détermination pour protéger les victimes et préserver la cohésion des unités. 92 % des victimes sont des femmes, mais 8 % sont des hommes, ce qui impose une vigilance globale.

Historiquement, la protection consistait à éloigner la victime du service ; désormais, les auteurs présumés sont suspendus. En cas de faits avérés, la hiérarchie applique l’article 40 du code de procédure pénale et saisit le procureur. J’avais également précisé que la mixité n’est ni la cause ni la solution : nos concitoyennes doivent pouvoir servir la République sans s’exposer et être protégées par le commandement, la formation et des droits garantis lorsqu’elles sont victimes. À la demande du ministre Sébastien Lecornu, un rappel systématique des cas anciens a été engagé pour offrir aux victimes, y compris celles ayant quitté l’institution, une protection juridique et médicale.

Au 30 novembre 2024, sur les cinquante-deux mesures du plan, vingt-huit étaient réalisées, treize en cours et onze restaient à finaliser. Lors du comité que j’ai présidé le 29 avril 2025, nous avons constaté un excellent niveau d’avancement : quarante-cinq mesures étaient réalisées et sept en voie d’achèvement. Les parcours victimes sont établis, le réexamen des carrières achevé, la parole se libère et le programme de formation des enquêteurs progresse. Les violences intrafamiliales sont désormais prises en compte par le commandement. La suspension des fonctions, bien que parfois insuffisamment appliquée, demeure la règle en cas de faits suffisamment avérés.

Enfin, loin de stigmatiser l’armée, cette action exemplaire est reconnue par les autres administrations : le ministère de la fonction publique s’est rapproché du ministère des armées pour s’inspirer de ses pratiques.

Mme Corinne Vignon (EPR). Le statut militaire repose sur un équilibre exigeant des sujétions spécifiques justifiées par la mission de défense de la nation, mais offrant aussi des garanties justifiées accordées par la République à celles et ceux qui servent sous l’uniforme. Cet équilibre est au cœur de la confiance entre l’institution militaire et la nation.

Or, cette confiance ne peut être pleine et entière que si les militaires, et en particulier les femmes, sont protégées face aux violences sexuelles et sexistes. Malgré la création de dispositifs comme la cellule Thémis et la désignation de référents, les enquêtes montrent que peu d’affaires aboutissent à des sanctions. Plus largement, ces violences interrogent sur notre capacité collective à faire vivre l’éthique au sein d’une institution fondée sur la discipline, la loyauté et la hiérarchie.

Si la hiérarchie est indispensable à l’efficacité opérationnelle et à la cohésion des forces, elle peut devenir, lorsqu’elle est mal positionnée, un obstacle à la parole des victimes. De nombreux témoignages indiquent que la chaîne hiérarchique constitue encore un frein majeur au signalement des violences sexuelles et sexistes dans les armées, soit par crainte de représailles, soit d’atteinte à la carrière. J’aimerais vous entendre sur ce point.

D’autre part, vous nous avez parlé du statut militaire. Selon vous, le statut militaire de 2005 mérite-t-il d’être adapté à l’évolution de notre société ?

M. Bernard Pêcheur. Je vous remercie pour votre question qui me permet d’apporter des précisions sur deux points essentiels : la pertinence du statut militaire et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein des armées.

Tout d’abord, s’agissant du statut, j’avais rappelé lors de précédentes interventions que ses fondements, établis par le Conseil constitutionnel en 2014, confirmés par le législateur et le Conseil d’État, demeurent pleinement actuels et pertinents. Il régit les militaires ayant « choisi l’état militaire », ce qui signifie qu’en droit strict, la création d’un service national volontaire ne nécessiterait pas l’intervention du législateur. En effet, ces volontaires sont assimilés à des contractuels, comme il en existe déjà dans les armées. Cela dit, sur le plan de l’opportunité, un débat pourrait s’ouvrir, car une telle initiative constituerait un signal politique fort, sans pour autant rétablir la conscription. Si celle-ci devait être envisagée, il faudrait naturellement recourir à la loi.

J’en viens à la lutte contre les VSS, enjeu majeur pour la cohésion des forces et la protection des victimes. Je ne suis pas naïf, mais peux témoigner d’une véritable volonté de progresser. Cette action, engagée dès le mandat de M. Le Drian avec la création de la cellule Thémis, a évolué. À l’époque, Thémis assumait un rôle central de traitement d’appels, rôle d’ailleurs épuisant pour les membres de la cellule, et traitait directement les recours. Aujourd’hui, la logique a été inversée: la responsabilité incombe à la hiérarchie de premier niveau, garante du bien-être des militaires placés sous son autorité. Thémis est désormais positionnée comme une « tour de contrôle », chargée de centraliser les données, d’assurer le suivi statistique et d’informer le ministre et le comité de pilotage.

Nous faisons sen réalité face à des phénomènes d’ordre générationnel, qui combinent réseaux sociaux et alcoolisation et qui valent pour tous les milieux. L’inspecteur général des armées – gendarmerie, Samuel Dubuis, a remis à la ministre, en novembre 2025, un rapport complet sur les seize établissements et lycées militaires. Le problème doit être pris à la racine ; il concerne toutes les unités, toutes les forces. Au SSA, une directive a par exemple été prise par le directeur, qui a interdit toute consommation d’alcool. Cette vigilance s’étend aux unités opérationnelles, au soutien, aux écoles militaires et, j’insiste sur ce point, aux directions civiles du ministère.

Les armées ont pris le problème par le bon bout. Il en va de la cohésion de nos armées, mais aussi de la justice et de la réparation qui doivent être rendues aux victimes. Il s’agit également d’un enjeu pour la considération de la nation envers ses armées.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Le concept des violences sexistes et sexuelles dans les armées demeure préoccupant. Nous l’avons abordé à plusieurs reprises ici. Il interroge en creux la condition militaire objet de ce cycle.

Les signalements ont augmenté de 44 % entre 2023 et 2024. La parole s’est libérée par divers canaux, notamment via les réseaux sociaux, confirmant le caractère systémique de ces VSS. Les armées n’évoluent pas en dehors de la société, quand bien même elles forment un microcosme relativement autonome. Des cas emblématiques ont été relayés par la presse nationale. Les victimes ont témoigné de leur mise à l’écart par l’institution, en particulier lorsqu’elles sont contraintes de quitter les armées après avoir dénoncé des faits de violences.

Les chiffres du ministère sont parlants : 41 % des victimes sont réformées à l’issue d’un arrêt maladie, ce qui interroge directement la capacité de l’institution à protéger celles et ceux qui se risquent à briser le mur du silence. Malgré les plans successifs, la régénération de la cellule Thémis et les louables bonnes intentions et prises de conscience, nous demeurons encore loin du compte en matière de prévention et d’accompagnement des victimes. Selon nous, il faut muscler encore plus le plan de lutte contre les VSS.

Lors de votre précédente audition, vous aviez indiqué qu’une mission d’enquête sur les VSS dans les lycées, écoles et grandes écoles relevant du ministère des armées avait été lancée en octobre 2024. Quelles en sont les conclusions et les suites les plus concrètes ? Je souhaite également vous interroger sur la montée en puissance des formateurs relais prévus par le plan de lutte contre les VSS. Un objectif de 2 000 personnes formées a été défini. Cet objectif a-t-il été atteint et avec quels moyens humains et budgétaires ?

Enfin, de nombreuses victimes, avocats et observateurs soulignent les limites de la cellule Thémis-NG, en particulier l’absence de pouvoir contraignant face à la chaîne hiérarchique et, une fois encore, l’insuffisance de ces moyens. Nous avions fait voter un amendement au budget pour en augmenter les moyens, mais il a été rejeté plus tard en commission des finances, notamment avec les voix du RN. Quelles seraient les pistes et actions à entreprendre en complément de l’existant pour renforcer ce dispositif ?

M. Bernard Pêcheur. Il faut souligner le changement profond d’orientation du ministère sur ce sujet. Ce tournant traduit une volonté affirmée et constante, portée par l’autorité politique et relayée par les chefs militaires. Je parle en toute indépendance : si je constatais des dérives, je le dirais. J’ai démissionné deux fois par le passé, en tant que directeur général de l’administration et de la fonction publique, et ensuite comme secrétaire général du ministère des finances, en raison de désaccords avec des orientations gouvernementales concernant le secteur dont j’avais la charge, et je n’hésiterais pas à le faire à nouveau. Je peux vous assurer que la détermination actuelle du ministère est réelle.

J’ai indiqué que la cellule Thémis n’avait pas démérité, mais son positionnement n’était pas optimal. S’agissant des victimes, des actions systématiques de réexamen des cas antérieurs a été menée et est désormais achevée. Nous en ferons le bilan lors du prochain comité, présidé par Mme Vautrin fin janvier. Les chiffres montrent une hausse des signalements de VSS : 226 cas en 2023, 326 en 2024. Faut-il y voir une aggravation ? Nous pensons plutôt que la parole se libère.

Concernant la formation, un programme ambitieux a été déployé, à travers la formation des formateurs au premier niveau, puis au second niveau, par région militaire. L’action est désormais systématique. Le rapport de l’inspecteur général Dubuis, remis en novembre 2025 à la ministre des armées, propose un plan d’excellence comportementale et de lutte contre les VSS dans les lycées et écoles militaires. Deux chefs d’établissement ont exclu des élèves auteurs de violences, y compris leurs propres fils.

Cette mobilisation concerne toutes les composantes : directeurs, chefs d’état-major, jusqu’à la DGSE. Le ministre a insisté sur cet enjeu majeur, qui touche à la réputation et à la cohésion. Les armées savent que l’autorité politique ne fléchira pas. Elles sont convaincues que cette exigence est indispensable pour préserver la confiance de la nation. Je reviendrai devant votre commission pour présenter le bilan 2025.

Enfin, j’évoquerai la question de l’alcoolisation, facteur aggravant dans certains cas. Elle existe dans divers milieux, y compris militaires. Nous rappelons avec force qu’un consentement ne peut être retenu sous emprise alcoolique ; c’est au contraire une circonstance aggravante pour l’auteur.

Mme Alexandra Martin (DR). Le statut militaire repose sur un certain nombre de principes fondamentaux : discipline, neutralité, disponibilité, loyauté. Ces exigences particulières sont pleinement assumées par ceux qui choisissent de s’engager, car elles sont liées à la singularité de leur mission au service de la nation. Mais elles posent aussi une question importante, relative à la manière dont ces obligations sont conciliées avec le respect des droits fondamentaux des militaires. Je pense ici à la liberté d’expression, de religion, mais aussi plus concrètement au respect de la vie privée et de la vie familiale. Cette question se pose de manière encore plus aiguë pour les gendarmes qui vivent souvent en caserne avec leurs conjoints et enfants. Leur logement est situé sur un lieu de travail, parfois sous le regard direct de la hiérarchie et dans une logique de disponibilité quasi permanente. Cela crée une forme de porosité entre vie professionnelle et vie personnelle qui peut générer une pression constante, une difficulté à se déconnecter, voire un sentiment d’intrusion dans la sphère intime. Dans un tel contexte, le quotidien du gendarme et de sa famille est structuré en permanence par les exigences du service.

Cela peut interroger sur le plan éthique, sur le plan de l’équilibre entre les sujétions liées à l’état militaire et le droit à une vie privée digne, autonome et protégée. Dès lors, comment le comité d’éthique appréhende-t-il cet équilibre délicat entre les contraintes propres aux statuts militaires, notamment en gendarmerie, et le respect des droits fondamentaux des personnels ?

M. Bernard Pêcheur. Madame la députée, je connais bien la gendarmerie. Je suis colonel de réserve citoyenne de la gendarmerie, mon épouse également. La situation des gendarmes, pour la plupart encasernés, découle d’une obligation inscrite dans la loi, afin d’assurer leur disponibilité permanente. Cette contrainte, nécessaire à la mission, comporte des inconvénients, notamment liés à l’état variable des casernements, dont certains ne sont pas en bon état. Le directeur général de la gendarmerie a pris des directives pour concilier ces obligations avec le respect de la vie privée, directives qui ont d’ailleurs donné lieu à un recours devant le Conseil d’État. Ce sujet relève davantage d’une problématique de conciliation vie professionnelle-vie personnelle que d’une question d’éthique, sachant que le Comité d’éthique de la défense est exclusivement compétent sur les questions liées à l’emploi des armes.

J’observe au demeurant cette organisation a eu un effet positif : la gendarmerie prend en compte les violences intrafamiliales depuis longtemps, en raison de leur retentissement collectif. Les trois autres forces armées s’en inspirent désormais, quand le commandement est avisé de violences intrafamiliales. La dignité et le comportement exemplaire sont indissociables de la qualité militaire et, au-delà, de tous les fonctionnaires. Cet équilibre, bien que délicat, semble globalement bien respecté, dans la gendarmerie.

M. Damien Girard (EcoS). Plusieurs travaux de journalistes et des prises de parole, dont le récent #MeToo en 2024, ont révélé les cas significatifs de violences sexuelles et des lacunes graves dans la prise en charge et l’accompagnement des victimes. Les 34 000 femmes qui font le choix de défendre sous l’uniforme notre pays ne doivent rien avoir à craindre de leurs camarades d’armes.

Alors qu’au moins 225 signalements de violences sexistes et sexuelles ont été effectués en 2024, il est vital de tout mettre en œuvre pour que les victimes soient accompagnées dignement et les auteurs de violences sanctionnés. L’instruction ministérielle de juin 2024 vise à systématiser les suspensions, les mises en cause, la transmission des cas au procureur de la République et à renforcer l’accompagnement des victimes. La cellule Thémis Nouvelle Génération et la création d’un comité de suivi constituent des étapes nécessaires. Mais l’enquête ouverte pour viols et agressions sexuelles au sein des écoles de santé de l’armée en janvier 2025, ainsi que plusieurs condamnations en 2025, rappellent le chemin à parcourir.

Quels moyens devraient-ils être mis en œuvre afin que chaque personnel du ministère des armées reçoive une formation initiale et continue de prévention sur le harcèlement, les VSS ? Pouvez-vous garantir que les moyens humains à la disposition de la cellule Thémis Nouvelle Génération sont suffisants pour accueillir dans de bonnes conditions la totalité des témoignages transmis ? Quels moyens contraignants sont-ils mis en place pour s’assurer que les objectifs de sanction et de signalement des faits par la hiérarchie portée par l’instruction de 2024 soient effectifs ?

M. Bernard Pêcheur. La réflexion autour de la cellule Thémis NG s’est d’abord inscrite dans une volonté claire : lui conférer un rôle de véritable tour de contrôle tout en renforçant ses moyens. Les fonctionnaires civils et militaires qui la composent s’y consacrent avec un engagement exemplaire.

Ensuite, la démarche a pris une dimension systémique sous l’impulsion du ministre des Armées, par l’instruction de juin 2024. Ce programme, fort de cinquante-deux mesures, constitue une initiative sans précédent. En cinquante années au service de l’État, jamais je n’avais observé un dispositif aussi détaillé et conduit personnellement par l’autorité ministérielle. Cette implication s’explique par la gravité des enjeux. Je précise que je ne connaissais pas l’ancien ministre avant qu’il me confie cette mission, hormis quelques échanges en tant que président du comité d’éthique.

Depuis lors, l’engagement est total. Chaque mois, un comité de pilotage réunit la conseillère sociale Claire Jean, le contrôleur général de Laforcade, l’inspecteur général Samuel Dubuis et moi-même, afin d’assurer un suivi rigoureux. Cette dynamique a sensibilisé la hiérarchie, y compris de proximité, désormais responsabilisée.

Il fallait en effet combattre ce que le contrôleur général a nommé le « syndrome du bon gars » : l’indulgence envers des comportements sexistes ou violents sous prétexte des mérites opérationnels. Cette logique est aujourd’hui renversée. Je viendrai rendre compte de l’avancement de ce plan, qui progresse remarquablement et doit irriguer l’ensemble des échelons hiérarchiques.

Mme Josy Poueyto (Dem). Je vous remercie pour votre engagement et votre implication. Je tiens également à saluer Manon Dubois, qui a accepté de témoigner de ce qu’elle avait vécu, tirant par là même un trait sur sa carrière. Son témoignage au printemps 2024 avait permis de libérer la parole, avec l’appui de notre collègue Laetitia Saint-Paul. Le « #MeToo des armées » est ainsi né.

Je tiens à souligner la hausse considérable (+415 %) du recours à l’article 40 du code de procédure pénale. Seulement 32 % des mis en cause ont été suspendus. Enfin, puisqu’il nous faut sensibiliser les jeunes dans nos lycées militaires au titre de la prévention, que deviennent les anciennes affaires révélées à Saint-Cyr ? Les élèves mis en cause et renvoyés ont-ils été définitivement radiés ?

M. Bernard Pêcheur. Je tiens d’abord à saluer le courage des femmes qui ont témoigné, à l’instar de Manon Dubois, ainsi que Mme la députée Laëtitia Saint-Paul. Leur parole, forte et nécessaire, marque une étape.

Sur le plan statistique, les données que vous mentionnez sont exactes. La hausse des signalements et des suspensions traduit non pas une aggravation des faits, mais la libération progressive de la parole et l’application effective des instructions données.

La formation demeure un enjeu central, tant dans les unités que dans les lycées et écoles militaires. Elle doit constituer un socle commun pour tous les militaires, car la promiscuité propre à la vie en unité et en opération, comme l’a rappelé M. le député, peut favoriser des comportements que l’on ne rencontre pas ailleurs.

La continuité de l’action m’apparaît essentielle, je n’ai pas constaté de rupture entre ministres, de même que la volonté de couvrir l’ensemble des unités, y compris les plus jeunes. Le rappel des cas anciens a été effectué. S’agissant de Saint-Cyr, je m’engage à vous apporter une réponse lors de ma prochaine audition.

M. Michel Criaud (HOR). Depuis la remise du rapport d’enquête sur les VSS au sein du ministère des armées, une volonté d’action s’est enclenchée. La parole se libère, ce dont nous pouvons nous féliciter. Le 27 novembre dernier, le président de la République a lancé l’instauration d’un service militaire volontaire, purement militaire. Ce service s’adresse aux jeunes femmes et hommes âgés de 18 à 19 ans. Il devrait dans un premier temps attirer 3 000 jeunes puis atteindre son rythme de croisière à 10 000 jeunes en 2030. Les volontaires sélectionnés seront affectés au sein d’une unité militaire où ils effectueront les mêmes missions que l’armée d’active, sur le territoire national.

De quelle manière est appréhendée la lutte contre, le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes, au sein de ce nouveau cadre ? Quelles sont les mesures prévues, qu’il s’agisse de la prévention, de l’accompagnement et des sanctions ?

M. Bernard Pêcheur. Je tiens d’abord à rappeler que le caractère systématique de l’action engagée par le ministère ne traduit nullement un caractère systémique des VSS dans les armées. Non « Le diable ne porte pas l’uniforme ».

Ensuite, il s’agit d’un enjeu majeur de justice, mais aussi d’exemplarité et d’attractivité pour nos armées. Concernant le service volontaire évoqué, je ne suis pas encore en mesure de préciser les dispositifs particuliers qui permettront de favoriser l’intégration des jeunes femmes et des jeunes hommes dans les unités.

Je peux toutefois garantir qu’une attention particulière sera portée à leur insertion, non seulement sur le plan militaire, mais également comportemental, et qu’ils bénéficieront des protections auxquelles le commandement est tenu à l’égard des subordonnés. Ce point sera abordé lors du prochain comité de pilotage, puis au comité ministériel de suivi, car il conditionne l’image et l’attractivité des armées.

M. le président Jean-Michel Jacques. Il nous reste trois prises de parole individuelles.

M. José Gonzalez (RN). Monsieur le président, permettez-moi de vous interroger sur le soldat et l’emploi de l’intelligence artificielle (IA) au combat. Le soldat augmenté d’aujourd’hui est avant tout un soldat dont les capacités cognitives sont démultipliées par l’intelligence artificielle et la numérisation du champ de bataille. Cette augmentation technologique pose un problème éthique immédiat, celui de la sur-sollicitation et de la dépendance.

Le soldat est augmenté par une IA qui analyse la menace et désigne les cibles plus vite que son propre cerveau ne peut le traiter. Comment le statut militaire, qui repose sur la responsabilité individuelle du combattant, s’adapte-t-il si le soldat n’a plus le temps matériel de douter ou de vérifier ce que l’IA lui dicte ? En clair, l’augmentation numérique ne risque-t-elle pas de diluer la responsabilité du commandement ? Le comité d’éthique a-t-il identifié les lignes rouges cognitives au-delà desquelles l’homme n’est plus maître de la décision ?

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Vous avez évoqué la lutte contre la consommation d’alcool, mais qu’en est-il de l’usage des stupéfiants dans nos armées ?

Comment prenez-vous en compte l’effet de la hiérarchie, de la camaraderie, de la solidarité entre pairs sur la possibilité de dénoncer des actes de violences sexuelles et sexistes ? Vous avez évoqué cet aspect, mais je souhaiterais en savoir plus. Enfin, en regard de l’article 40 du code de procédure pénale, il apparaît que les signalements pour VSS étaient significativement moindres pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace que pour l’armée de terre. Comment cette différence s’explique-t-elle, selon vous ?

M. Thibaut Monnier (RN). Quand un de nos militaires perd la vie lors d’un entraînement ou d’un exercice de haute intensité, seule la mention « mort en service » lui est accordée. Or, celle-ci ne reflète pas la circonstance particulière de son sacrifice. Les conjoints survivants ne perçoivent que la moitié de la pension de réversion, et leurs enfants ne sont pas reconnus comme pupilles de la nation.

Permettez-moi de citer un extrait du rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire de juillet 2019 que vous avez par ailleurs présidé : « Les armées déplorent également des pertes liées aux activités de préparation opérationnelle. Le combat nécessite un entraînement préalable selon des modalités proches de ce que pourraient rencontrer les militaires déployés. Il faut donner une base juridique à l’ouverture des droits d’un militaire tué en dehors du périmètre de l’opération, dont une action dont la finalité immédiate contribuait à celle-ci ».

Tel est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée et qui prévoit d’attribuer la mention « mort pour le service de la nation » aux militaires qui décèdent par accident dans un entraînement ou une préparation de haute intensité. Je souhaiterais connaître votre position sur ce combat, qui rencontre un écho très favorable chez les familles militaires.

M. Bernard Pêcheur. S’agissant du recours de l’usage des technologies d’intelligence artificielle par les forces armées, nous avons rendu un rapport au mois de janvier dernier, dans lequel nous soulignions le caractère indispensable pour nos armées du recours au déploiement de technologies d’intelligence artificielle, pour l’accompagnement des forces, dans le ciblage, dans la planification, dans le contrôle des emplois de la force par nos unités militaires.

Nous avons formulé à ce titre un certain nombre de recommandations. La première concerne des modalités adaptées de contrôle de licéité, qui doivent être appliquées en tenant compte des nouveaux enjeux que peut induire l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle dans les systèmes d’armes et les opérations. Il importe que l’entraînement, le modèle et le test des modèles d’intelligence artificielle destinés aux armées s’appuient sur des données maîtrisées et souveraines. De façon générale, les formations accompagnant la mise en place des systèmes intégrant des technologies d’intelligence artificielle, doivent permettre la sensibilisation au risque de sécurité des systèmes.

Ils doivent aussi s’accompagner d’une sensibilisation des utilisateurs au risque d’un excès de confiance dans les technologies, mais aussi au risque de saturation. Ils doivent également permettre la formation des opérateurs, pour être apte à agir en mode dégradé. L’appui IA ne fonctionnera pas toujours car l’adversaire tentera d’entraver l’utilisation de ces technologies.

Il importe également de mener des études d’ergonomie, en tenant compte des conditions réelles d’utilisation des systèmes. La responsabilité humaine, la responsabilité du commandement priment.

Comme pour les systèmes d’armes autonomes, il est impératif que ces technologies ne dépassent jamais le cadre pour lesquelles elles ont été programmées. La responsabilité humaine demeure centrale : non pas sous la forme d’un simple « bouton rouge », car le tempo des opérations ne le permettrait pas toujours, mais par une subordination stricte à l’appréciation du commandement, assortie d’une obligation de compte rendu. Ce principe garantit la libre disposition de la force armée et engage la responsabilité disciplinaire ou pénale du commandement, ainsi que celle de l’exécutant. À cet égard, notre droit interdit à tout militaire d’ordonner ou d’exécuter un ordre contraire au droit international, ce qui constitue un encadrement essentiel.

J’ai également évoqué la question des pertes en entraînement. Bien que je ne préside plus le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, je ne serais pas opposé à une reconnaissance spécifique, sous réserve d’éléments financiers et juridiques. Je lirai avec intérêt l’exposé des motifs de votre proposition.

Enfin, j’ai attiré l’attention sur des facteurs aggravants tels que la consommation de stupéfiants, comparable à celle de l’alcool par son effet de désinhibition, ainsi que l’usage des réseaux sociaux et du numérique, qui accentue ce phénomène. La lutte contre ces comportements doit être renforcée, notamment en raison des risques d’addiction. Quant à la prévalence des violences sexuelles et sexistes dans l’armée de terre, elle s’explique sans doute par la densité des effectifs.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie. Souhaitez-vous formuler quelques mots de conclusion ?

M. Bernard Pêcheur. Je souhaite d’abord présenter mes excuses à Mme la députée Hervieu, car je n’ai pas pleinement répondu à sa question concernant les camarades. Il est essentiel de rappeler qu’il s’agit d’un devoir conforme à la fraternité d’armes que de signaler à la hiérarchie des faits susceptibles de constituer des violences sexuelles ou sexistes. Ce n’est pas une dénonciation, mais un acte de responsabilité. La fraternité d’armes ne saurait se confondre avec la complicité par le silence ou l’abstention, bien au contraire.

J’ajoute un point fondamental : l’attention portée à la victime ne doit pas occulter la situation du militaire mis en cause, mais blanchi. Lorsqu’un chef ou un camarade fait l’objet d’un signalement, qu’une enquête est ouverte et qu’il est suspendu, la procédure peut se conclure par un non-lieu. Dans ce cas, il est impératif qu’il soit réhabilité publiquement aux yeux de tous car la suspension constitue une stigmatisation qui doit être réparée.

J’ai personnellement insisté sur cette exigence d’équité. Elle est déterminante pour encourager les signalements en amont : chacun doit savoir qu’une innocence reconnue ne condamnera pas une carrière, ni n’affectera son image auprès des pairs et de la hiérarchie. Il faut donc maintenir un équilibre : agir avec fermeté pour protéger, mais aussi avec justice.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.

10. Audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire ») (mercredi 14 janvier 2026).

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous reprenons ce matin nos travaux dans le cadre de notre cycle sur la condition militaire. Nous recevons le général de division Hervé Pierre. Votre carrière débute au sein du 3e régiment d’infanterie de marine de Vannes, et elle est ponctuée d’engagements opérationnels, tout particulièrement au Sahel. Vous avez ainsi occupé la fonction d’adjoint au général commandant la force Barkhane entre 2021 et 2022. Entre 2022 et 2024, vous avez commandé la 9e brigade d’infanterie de marine, avant d’être nommé à votre fonction actuelle de chef du bureau des officiers généraux (BOG).

Vous êtes accompagné du contre-amiral Pierre Saucède, qui dirige la mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG) depuis 2023, après une carrière dans des fonctions liées au domaine du renseignement, des ressources humaines et budgétaires.

Il est de la responsabilité des armées d’accompagner leurs ressortissants lors de leur fin de parcours au sein de l’institution. En effet, les carrières militaires, volontairement courtes pour maintenir une pyramide des âges jeune, s’achèvent plus tôt que dans le civil. Cette reconversion n’est pas exempte de défis. Les employeurs civils n’ont pas toujours une connaissance parfaite du vivier et des capacités que représentent ces officiers généraux, à travers leur expertise et leur sens de l’organisation, du commandement et de la décision.

Les officiers généraux peuvent également, et légitimement, appréhender un univers qu’ils ne connaissent pas forcément après tant d’années passées au sein de nos armées. C’est pour surmonter ces obstacles que des dispositifs d’accompagnement spécifiques, comme la Mirvog, ont été mis en place.

M. le général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG). Les services des officiers généraux comprennent à la fois la Mirvog et le BOG. Au quotidien, je suis à proximité immédiate de la ministre des armées pour la gestion des officiers généraux avec le BOG, qui compte vingt-cinq personnes. Par ailleurs, la mission de reconversion que dirige Pierre Saucède se trouve à l’Ecole militaire et constitue le complément du BOG pour le retour à la vie civile des officiers généraux.

Le BOG a été créé en 1966 et ses statuts ont été fixés en 1974 par un arrêté qui définit précisément ses missions. La mission de reconversion date de 2005 et a été d’emblée placée sous l’autorité du chef du BOG, en tant que chef des services des officiers généraux.

Je voudrais dresser un tableau général à partir de deux constats. Le premier porte sur les officiers généraux. À l’origine, on parlait de « capitaine général », ce qui rappelle que le mot « général » était en réalité un adjectif et que « capitaine » signifie « qui est à la tête ». Les officiers généraux constituent le haut encadrement militaire et le sommet de la pyramide pour les militaires sous statut. Nous comptons aujourd’hui un peu plus de 700 officiers généraux en première section. Ces officiers généraux ne servent pas tous au ministère des armées. Quand je parle des officiers généraux, je parle bien du haut encadrement sous statut militaire, mais la population que je gère inclut par exemple les 160 officiers de gendarmerie qui servent au ministère de l’intérieur, ainsi que les administrateurs généraux des affaires maritimes qui relèvent du ministère de la transition écologique.

En vertu de la Constitution (article 13), les officiers généraux constituant le haut encadrement militaire sont nommés par le président de la République, ce qui justifie l’existence d’un bureau spécifique auprès de la ministre des armées pour les sélectionner et les nommer. Une grande partie du travail du BOG consiste à préparer les décrets qui permettent de faire progresser et de mettre à poste ces officiers. Chaque changement de grade d’un officier général passe en conseil des ministres et fait l’objet d’un décret signé du président de la République ; il en va de même pour chaque changement de fonction. La mécanique de nomination dans les grades et les postes est beaucoup plus stricte et contraignante pour les officiers généraux que pour le reste de l’armée, où il s’agit de décisions administratives.

Les officiers généraux se répartissent en deux grades : le grade de deux étoiles, qui correspond au général de brigade ou au contre-amiral pour la marine, et le grade de trois étoiles, celui de général de division ou vice-amiral. Les quatre et cinq étoiles, que portent par exemple nos chefs d’état-major, sont ce que l’on appelle des « élévations » ; ce ne sont pas des grades à proprement parler. La sémantique précise est « général de division avec rang de corps d’armée » et « général de division avec rang d’armée ». Cela a des conséquences très pratiques dans la nomination : jusqu’au grade de général de division, il s’agit de grades soumis à des règles administratives strictes. Au-delà, les nominations à quatre et cinq étoiles sont fonctionnelles, c’est-à-dire que la personne reçoit ces rang et appellation pour des fonctions particulières, et la nomination peut se faire sans délai particulier.

Cette nécessité de nommer par décret constitue une condition politique de nomination des officiers généraux. Les armées et services – armée de terre, marine, armée de l’air et de l’espace, mais aussi service du commissariat des armées, service de l’énergie opérationnelle, service d’infrastructure de la défense, ingénieurs de l’armement, service de santé des armées – sélectionnent leurs officiers généraux selon un processus très strict au sein des conseils supérieurs d’armée et des conseils supérieurs interarmées.

Pour le BOG, une grande partie de l’année, notamment le dernier semestre 2025, a été consacrée à la sélection des officiers généraux. Les propositions ont été présentées à la ministre des armées le 6 novembre dernier, ce qui a permis d’établir les listes d’aptitude, c’est-à-dire les listes des officiers et colonels qui pourront être nommés officiers généraux en 2026. Ce processus de sélection procède d’un travail approfondi mené par chaque armée au fil des ans, car il est la maturation d’un parcours professionnel d’environ trente ans.

Le paradoxe est qu’un officier général sort de l’institution militaire assez tôt – à 59 ans pour les officiers des armées – alors qu’il a en réalité un parcours de carrière très profond, ce qui lui confère une forte légitimité. Un officier général a été chef de section d’infanterie, commandant de compagnie, commandant de base aérienne ou commandant d’un bâtiment de la marine.

Le semestre que nous débutons est essentiellement consacré aux mutations, c’est-à-dire au positionnement des officiers généraux sur les postes qu’ils occuperont pour la plupart à compter de l’été 2026, dans le cadre d’un plan annuel de mutations (PAM). Pour le BOG, cela signifie aussi gérer au quotidien tout ce que ces décisions emportent, de la sélection à la mutation, en passant par les questions de rémunération, les ordres nationaux, les questions sociales, de suivi et de logement. Tout passe par le BOG, à l’exception de la reconversion qui est prise en charge par la MIRVOG.

Les officiers généraux sont répartis en deux sections. La première section est une section d’activité sous statut militaire. Pour les officiers des armées, la limite d’âge est de 59 ans. À cet âge, un officier général passe dans ce qu’on appelle la deuxième section. C’est une position de non-activité sous statut militaire, qui permet à la ministre des armées de le rappeler en cas de besoin, et ce jusqu’à 67 ans. Après 67 ans, l’officier général reste en deuxième section mais ne peut plus être rappelé, tout en restant sous statut militaire. Cette limite d’âge varie : 59 ans pour les armées, 60 ans pour la gendarmerie, 62 ans pour les services et 66 ans pour les ingénieurs de l’armement.

Le passage en deuxième section implique que le BOG continue de suivre l’ensemble de ces officiers, d’abord parce que lorsqu’ils quittent leur activité, ils prennent généralement une autre activité, mais aussi parce que le ministère peut avoir besoin d’eux et les rappeler. La ministre peut les rappeler selon trois modes : le maintien ou le rappel en première section, le rappel à l’activité (« RAC »), ou la signature d’un contrat prévu par le code général de la fonction publique, dit contrat L.332.

Beaucoup d’entre eux, accompagnés par la MIRVOG, rejoignent d’autres activités, avec la condition, du fait des activités qu’ils ont occupées, de passer par une commission de déontologie, ce qui doit se faire dans les trois ans qui suivent le départ du service. Toute activité d’un officier général doit être déclarée auprès du BOG pour une raison essentielle : il reste sous statut militaire. Les droits et devoirs qui s’appliquent à la première section s’appliquent également à la deuxième, en particulier le devoir de réserve. Le BOG a donc aussi un œil sur les propos ou les positionnements de certains d’entre eux.

M. le contre-amiral Pierre Saucède, chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG). Je suis à la tête de la MIRVOG depuis septembre 2023. Ma fonction est double : il s’agit d’une part de recevoir les officiers généraux pour écouter leurs desiderata pour la suite de leur carrière, et d’autre part de « vendre » la marque « officier général » à l’extérieur, vers les forces vives, économiques et sociales du pays qui souhaitent employer ces cadres dirigeants seniors.

Avant de diriger cette structure, j’étais au bureau des officiers généraux avec le prédécesseur du général Pierre, ce qui illustre la chaîne vertueuse qui existe entre le BOG et la MIRVOG. Je me situe au bout de la chaîne et travaille en miroir avec le BOG, puisque nous sommes dans une logique de flux. J’ai ainsi reçu près de 300 officiers généraux depuis mon arrivée.

La MIRVOG est un dispositif reconnu, éprouvé, pertinent et efficace. C’est un dispositif reconnu et éprouvé, puisque depuis sa création en 2005, il a reçu plus de 2 200 officiers généraux. Cette création, due à Michèle Alliot-Marie, répondait à une étude qu’elle avait confiée au vice-amiral d’escadre d’Arbonneau. Cette étude visait à mieux sélectionner, gérer et employer les officiers généraux, mais aussi à réfléchir à leur deuxième partie de carrière, afin de mieux utiliser ces personnes à haute valeur ajoutée qui ont encore un rôle à jouer dans la société. La décision a donc été prise de créer une structure particulière pour gérer cette population particulière.

Ce dispositif est doublement pertinent : pour la société civile, mais aussi pour l’institution militaire. S'agissant de la société civile, les entreprises peuvent bénéficier de ces profils à haute valeur ajoutée, ce qui participe directement ou indirectement à la cohésion nationale, axe stratégique de nos décideurs.

Les entreprises mettent souvent en avant les qualités intrinsèques des officiers généraux. Cinq atouts majeurs reviennent toujours, parmi lesquels leur grande capacité d’adaptation, née de 35 à 40 ans de carrière où ils ont changé de métier tous les deux ou trois ans, touchant aux finances, aux ressources humaines, aux opérations extérieures, aux relations internationales ou au renseignement. Leur carrière est très riche, polyvalente et agile.

Ensuite, c’est bien entendu leur capacité à manager des crises et dans les crises, qui est leur cœur de métier.

La troisième qualité qui est souvent remontée est l’esprit d’équipe et la très forte dimension humaine. Dans l’armée, on ne constitue pas ses équipes, on part au combat avec les équipes telles qu’elles sont, et qui sont le reflet de la société dans toute sa diversité. Nous faisons donc de l’inclusion depuis très longtemps.

La quatrième caractéristique concerne les valeurs militaires de loyauté, de discipline et de mobilité.

Enfin, une cinquième qualité souvent mentionnée est le culte de la mission et de l’atteinte des objectifs.

Ce dispositif est aussi utile pour l’institution militaire, puisqu’un officier général servira d’autant mieux qu’il sait que sa sortie sera accompagnée. La reconversion est le dernier pan du triptyque après la sélection pour l’accès au généralat et la gestion de la carrière en première section. Il y a un ainsi chaînage vertueux entre ces trois moments de vie.

Je précise que ce dispositif d’accompagnement est unique au sein de l’appareil d’État. J’ai reçu récemment la visite d’une fonctionnaire du ministère de l’intérieur qui souhaitait mettre en place un dispositif similaire, qui n’existe pas à ce stade dans les mêmes proportions. Nos grands alliés, comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Italie ou l’Espagne, n’ont pas non plus ce type de dispositif.

Enfin, la MIRVOG est un dispositif efficace, qui repose sur six personnels et un réserviste citoyen, pour un budget de 1 030 000 euros, ce qui représente un coût de reconversion d’un peu moins de 16 000 euros par général reconverti (chiffre à comparer avec le coût de reconversion d’un cadre dirigeant senior dans le privé, de la gamme 40 000 euros minimum)

La MIRVOG repose sur trois piliers : le coaching, que nous externalisons auprès de deux cabinets ; les formations, au nombre de 85 par an environ, et également externalisées pour bénéficier des meilleures pratiques du monde civil, selon une logique de « boîte à outils » (acculturation au monde de l’entreprise, techniques de recherche d’emploi) ; enfin, les événements pour développer le réseau.

Le taux de reconversion est de 70 à 75 % sur une base d’environ cent officiers généraux qui arrivent dans notre dispositif chaque année. Une analyse qualitative montre qu’ils se dirigent vers quatre grandes familles d’emploi : l’enseignement et la formation, comme directeur d’école ou intervenant dans l’enseignement supérieur essentiellement ; le conseil, dans des domaines variés ; l’économie sociale et solidaire ; le réemploi au service de l’État dans les fonctions publiques d’État, territoriale ou hospitalière au titre de l’article L332 du code général de la fonction publique. Une partie, non majoritaire, part dans le secteur marchand compétitif.

Concernant les perspectives, le travail porte essentiellement sur l’acculturation, à la fois celle des généraux et celle des entreprises. Nos généraux ont besoin de renforcer une culture d’entreprise qui est inégale. Nous nous employons à renforcer leur connaissance de l’économie et des secteurs d’activité.

Les entreprises, de leur côté, ont une méconnaissance de ce qu’est un officier général, et notamment de sa capacité à « délivrer », pour reprendre leur jargon. Nous nous employons à corriger ce double déficit d’acculturation par des visites d’entreprises, non pas de sites industriels, mais au contact de dirigeants et de comités exécutifs. Nous nous appuyons sur les réseaux du MEDEF, de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et d’autres organismes. Nous nous inscrivons dans la logique de l’emploi des seniors, en lien avec des associations comme Experconnect ou Seniors Plus.

M. José Gonzalez (RN). Au nom de mon groupe, je tiens à saluer la réputation méritée des officiers généraux français pour leur parcours de carrière. L’État investit massivement dans leur formation pendant des décennies, leur confiant les clés de notre défense et de nos secrets stratégiques avec un retour sur investissement remarquable.

Cependant, le retour à la vie civile de ces hauts gradés, géré par la MIRVOG, peut dans certains cas soulever une question de souveraineté majeure. Sur un modèle bien connu dans d’autres pays, notamment anglo-saxons, des hauts fonctionnaires ou des militaires rejoignent le secteur privé, parfois dans de grands groupes internationaux ou des cabinets de conseil dont les intérêts ne sont pas toujours alignés avec ceux de la France. Pour nous, l’expertise acquise sous l’uniforme français doit rester au service de la France, et d’elle seule. Les officiers ne sont pas formés pour servir d’autres intérêts.

Bien évidemment, nous reconnaissons que l’expérience acquise par les généraux peut être utilisée opportunément dans des structures privées, et nous ne remettons pas en cause l’attachement de nos officiers généraux à leur pays. C’est plutôt de certains politiques, de certaines institutions et de leurs lubies fédéralistes ou mondialistes que nous devons nous méfier, car elles sont très captatrices de leurs talents.

Au-delà des contrôles administratifs classiques comme celui de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comment la Mirvog s’assure-t-elle concrètement que le reclassement de nos généraux ne se transforme pas en fuite de cerveaux ou d’influence ? Menez-vous un travail d’analyse des secteurs ou des entreprises à risque, vers lesquels vous déconseillez formellement les départs, afin de garantir que la loyauté envers les intérêts supérieurs de la nation perdure même une fois l’uniforme quitté ?

M. le contre-amiral Pierre Saucède. En 2025, 18 officiers généraux servent au sein de la base industrielle et technologique de défense (BITD), c’est-à-dire l’industrie d’armement. La MIRVOG, en lien avec le BOG, s’emploie à vérifier ce sujet au travers de deux dispositifs de contrôle. Le premier est la commission de déontologie : tous les officiers généraux qui reprennent une activité lucrative, quelle que soit la nature de l’employeur, passent par cette commission. Ce premier filtre vise à éviter le risque pénal de prise illégale d’intérêts (article 432-13 du code pénal)

Le deuxième filtre est l’article 42 de la loi de programmation militaire, qui soumet à un contrôle préalable l’exercice d’activités en relation avec une puissance ou une entité étrangère dans des domaines sensibles de la défense ou de la sécurité comme le renseignement ou la cyberdéfense.

Cette année, nous avons eu à traiter le cas d’un administrateur général des affaires maritimes travaillant pour un État étranger dans le domaine de la sécurité maritime. L’examen du dossier n’a pas révélé de problème.

Nous surveillons ces sujets, qui sont au cœur de nos préoccupations. Très peu d’officiers généraux servent à l’étranger, souvent pour des raisons familiales mais surtout par volonté de travailler dans des bassins régionaux situés en France. Les rares officiers généraux qui travaillent à l’international le font dans des domaines maîtrisés.

M. le général de division Hervé Pierre. Il existe deux niveaux de réponse. Le premier niveau est technique : c’est celui de la commission de déontologie et de l’article 42. Certains dossiers sont très discutés. Le contrôle technique est réel.

Le deuxième niveau d’analyse porte sur le loyalisme. Les règles qui s’appliquent à la première section s’appliquant également à la deuxième, un devoir de loyalisme est attendu de tous les officiers généraux. Celui-ci est apprécié en fonction du contexte par le BOG, qui formule, quand c’est nécessaire, des rappels à l’ordre assez stricts.

Mme Corinne Vignon (EPR). Ces dernières années, face à des défis exceptionnels comme la reconstruction de Notre-Dame dans des délais inédits, l’État a su s’appuyer sur les officiers généraux pour remettre des organisations civiles en ordre de marche.

Ces profils à très haute valeur ajoutée, forts d’une grande expertise et de compétences acquises au service de la nation, devraient naturellement pouvoir être davantage valorisés dans la poursuite d’une carrière au sein de la haute fonction publique. Or, force est de constater qu’au moment même où ces officiers quittent le service actif, ils sont de moins en moins nommés à des emplois civils supérieurs de l’État. Comment expliquez-vous ce paradoxe ?

Je rencontre très régulièrement des officiers supérieurs et généraux de l’armée de l’air reconvertis dans l’industrie spatiale, au sein d’entreprises du New Space ou de grands industriels. Le spatial constitue un domaine stratégique à part entière, souvent perçu comme un secteur très technologique et parfois éloigné des cultures opérationnelles. Dans ce contexte, une évolution de l’action de l’État, y compris dans des secteurs stratégiques comme le spatial, apparaît nécessaire afin que notre pays ne se prive plus de compétences rares, alors même que les besoins ne cessent de croître.

Au regard de votre expérience à la tête des dispositifs de reconversion, estimez-vous que les mécanismes actuels permettent réellement d’orienter et de valoriser les profils militaires vers des secteurs stratégiques ? Existe-t-il un pilotage interministériel pour orienter ces profils vers des secteurs critiques, ou le système fonctionne-t-il toujours au cas par cas ? Enfin, comment éviter que la nation ne perde l’expertise de ses officiers généraux au moment précis où les menaces se durcissent ?

M. le général de division Hervé Pierre. Pour avoir été à l’œuvre lors de la nomination du général (en deuxième section) Facon en charge de Mayotte, je peux vous dire que le travail de recherche a été extrêmement complet. De nombreux candidats ont été identifiés et entendus, et le général Facon a été sélectionné pour ses capacités. Au-delà de cet exemple, il y a de nombreux cas, quasiment chaque semaine, où l’on nous demande de trouver dans la population des officiers généraux des profils capables de remplir telle ou telle fonction. Cela est beaucoup plus fréquent qu’on ne l’imagine, et peut-être moins public que les cas de Notre-Dame ou de Mayotte.

De façon plus générale, j’ai un lien très étroit avec la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) pour la gestion des carrières. Il existe un vivier dans lequel entrent un certain nombre d’officiers généraux. Le fait est, et vous l’avez souligné, que nous pouvons probablement faire mieux. Chaque corps et chaque institution a encore une vision assez propriétaire des postes à pourvoir. Il faut donc bousculer quelque peu ces trajectoires pour arriver à les imposer. Le dispositif existe, mais je pense qu’il faut une énergie importante pour faire bouger les lignes.

Concernant les entreprises stratégiques, c’est aussi un sujet que nous suivons au BOG. Très tôt, nous essayons d’identifier les compétences stratégiques de nos officiers généraux pour les orienter vers les différents domaines que vous évoquez, qui sont aujourd’hui très bien identifiés.

M. le contre-amiral Pierre Saucède. Les domaines identifiés que sont le cyber, le numérique, le domaine aéronautique et spatial, le nucléaire, sont irrigués par des officiers généraux en deuxième section qui vont se reconvertir.

S'agissant du premier point sur l’encadrement supérieur de l’État, nous travaillons en liaison avec la DIESE et proposons régulièrement des candidats. Cependant, je pense qu’il faut avoir une approche réaliste sur les capacités d’accès des officiers généraux à ces postes. Nous nous fondons sur le 17e rapport du haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), qui a été suivi d’une lettre du Président de la République à la Première Ministre, Mme Borne, en date du 24 juillet 2023, visant à favoriser l’accès des officiers, et notamment des officiers généraux, à l’encadrement supérieur de l’État.

Il convient de réfléchir par cercles concentriques, qui n’ont pas tous la même porosité. Il y a les fonctions à la discrétion du gouvernement, comme préfet ou ambassadeur, qui relèvent d’une gestion individuelle. Le deuxième cercle, celui des directeurs généraux, est également d’un accès compliqué. Le troisième, celui des directeurs d’administration centrale, l’est aussi. Le quatrième cercle, celui des chefs de service, est plus poreux. Il existe bien entendu des exceptions, mais j’essaie de dresser un panorama de la capacité de pénétration des officiers généraux dans ces cercles.

M. le général de division Hervé Pierre. Nous avons souvent une vision très massifiée des officiers généraux, mais cela reste un corps pyramidal. Celui-ci comprend des généraux cinq étoiles qui vont occuper des fonctions de responsabilité sommitale, et des officiers qui sont nommés généraux pour un an ou deux à la fin de leur carrière. Leurs expériences du généralat et leurs capacités ne sont pas les mêmes. Lorsque nous parlons de ces très hautes fonctions, nous ciblons des officiers généraux en particulier. Tout le monde n’est pas capable d’occuper ces fonctions, ce que nous leur rappelons également.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Vous fournissez pour ainsi dire un service cousu main à nos officiers généraux. Le chiffre de 16 000 euros par reconversion laisse songeur : nous souhaiterions que tous les chômeurs de ce pays puissent bénéficier de la qualité de ce que vous proposez.

Ma première question porte sur la promotion des profils originaux. Il est logique que les institutions comme l’armée aient tendance à faire émerger des profils conformes à l’institution. Néanmoins, l’on s’efforce également d’avoir des généraux capables de penser « out of the box ». Concrètement, comment cherchez-vous à promouvoir des profils originaux ? Quels sont vos instruments pour cela, et quelles sont vos limites en la matière ? Corollairement, quelle est la part des officiers sortis du rang parmi les officiers généraux et quelle est son évolution ?

Le président de la HATVP, Didier Migaud, avait émis le souhait de banaliser ou de normaliser la procédure de reconversion, peut-être en faisant passer la commission de déontologie sous la coupe de la HATVP elle-même, ou en la supprimant. Quel est votre avis sur ces évolutions possibles ?

Quelle est la part des contrats parmi les officiers de deuxième section ?

Enfin, vous évoquiez, mon général, les obligations qui demeurent applicables aux officiers, notamment le devoir de réserve. La multiplication des prises de parole sur les chaînes d’information en continu m’interroge quant à l’application stricte de ce devoir. J’aimerais vous entendre sur cette question.

M. le général de division Hervé Pierre. Le BOG suit tout ce qui se dit sur les chaînes d’information. D’une part, vous n’y avez pas que des officiers généraux. Vous avez des anciens militaires qui, n’étant pas en deuxième section, ont récupéré la totalité de leurs droits et disent ce qu’ils veulent, pas toujours à bon escient.

La notion même de « strict devoir de réserve » est une question d’appréciation, qui dépend de la personne qui parle, du contexte, de ce qu’elle dit et de la manière dont elle le dit. Nous regardons très précisément la question du loyalisme aux institutions. Le BOG appelle les officiers généraux qui « dépassent les bornes ». Les sanctions peuvent aller jusqu’à une lettre de rappel formelle, voire jusqu’à la radiation. Ainsi, l’année dernière, nous avons procédé à la radiation de deux officiers généraux.

Nous avons aujourd’hui 23 officiers généraux sous contrat L.332 au sein du ministère des armées.

Le BOG a la mission de regarder l’originalité des profils, dans la phase de sélection comme dans celle de la mise en poste. La question se pose bien avant, dès le recrutement dans les écoles. Ayant fait Saint-Cyr il y a trente ans, je suis ravi de voir que l’école recrute aujourd’hui de manière beaucoup plus ouverte qu’avant. Les armées font un travail de sélection extrêmement vertueux, avec des évaluations à 360 degrés. Le BOG, au moment de l’étude des dossiers, apporte un regard croisé supplémentaire qui permet d’interroger voire d’enrichir les propositions remontant des armées. La part d’officiers issus du rang est relativement faible, pour des raisons mécaniques : quand on accède au grade de lieutenant ou de capitaine en tant qu’officier issu du rang, on a atteint un âge qui rend ensuite mécaniquement difficile d’atteindre les fonctions sommitales. Cette année, 10 à 15 % des officiers qui sont sur la liste d’aptitude ont un parcours qui n’est pas direct, au sens d’être passé par une des grandes écoles de formation initiale d’officiers. C’est une proportion que nous essayons d’augmenter.

Enfin, la commission de déontologie est indispensable. Je n’ai pas d’avis personnel sur la HATVP, si ce n’est qu’il faut absolument conserver une structure de vérification à fin déontologique, sous une forme ou une autre.

Mme Anna Pic (SOC). Vous avez mentionné un taux de reconversion de 70 à 75 %. Quel est le taux de maintien dans l’emploi après reconversion ? Les officiers généraux reviennent-ils vers vous ? Y a-t-il beaucoup de changements ? Quel est le taux d’adaptation que l’on peut estimer au retour à la vie civile ?

Par ailleurs, comment le passage de la première à la deuxième section est-il préparé ? Commencez-vous ce travail uniquement après 59 ans, ou bien envisagez-vous les choses bien avant avec les officiers généraux susceptibles de sortir, afin d’améliorer leur transition ?

Est-il envisagé de maintenir un plus grand nombre de personnes en première section ? La plupart des gens ont vocation à travailler jusqu’à 62 ans, voire jusqu’à 64 ans.

M. le contre-amiral Pierre Saucède. Le taux de maintien dans l’activité est très bon, mais ne nous mentons pas : la majorité des officiers généraux veulent travailler pour satisfaire des besoins personnels, souvent liés aux études de leurs enfants. Ils arrivent dans le secteur compétitif à 59 ans et n’ont pas une « allonge » suffisante pour prendre des postes à très haute responsabilité.

Le taux de satisfaction est très bon : les entreprises gardent les officiers généraux. Comme tout le monde, ceux-ci font de la mobilité et peuvent changer d’entreprise au bout de deux ou trois ans. La MIRVOG étant un dispositif à vie, ils y sont éligibles en « deuxième rebond » et certains reviennent nous voir. En cas d’erreur de casting, ce qui est rare, les officiers sont réorientés vers un autre poste plus adapté à leur profil ou desiderata.

Dix-huit mois en amont, d’un commun accord avec le BOG, je reçois la liste des officiers généraux arrivant à leur limite d’âge, et nous leur envoyons un message pour leur rappeler l’existence de la MIRVOG. Plus de 90 % des officiers généraux passent par nos services, quoi qu’ils veuillent faire, et commencent donc leur préparation à la reconversion alors qu’ils sont encore en première section.

Sur les 100 officiers généraux que je reçois, le panorama se répartit en trois groupes. Environ 25 % ne savent pas exactement ce qu’ils veulent faire, et le système les aide à mûrir leur projet. Un autre groupe de 25 % d’officiers indique que sa retraite lui suffit mais qu’il souhaite garder une activité intellectuelle, comme conférencier, consultant ou dans le domaine associatif. Enfin, 50 % me disent qu’ils doivent et veulent travailler à temps plein – « je veux » parce qu’ils se sentent jeunes et veulent encore servir la société, « je dois » essentiellement pour payer les études des enfants.

M. le général de division Hervé Pierre. Pour des raisons administratives, six mois avant au plus tard, nous devons voir tous les officiers généraux qui s’apprêtent à quitter la 1ère section. Cela peut toutefois se faire bien avant dix-huit mois. Tous les officiers généraux ne passent pas forcément par la MIRVOG, si bien que le taux de recouvrement est peut-être plus élevé que nous ne le disions.

Nous travaillons sur la question de la limite d’âge. Le seuil de 59 ans peut paraître tôt pour les officiers des armées, mais pour les ingénieurs de l’armement, c’est 66 ans, et pour les services, 62 ans. On pourrait donc très bien envisager de repousser la limite d’âge de 59 ans. Cependant, notre système est un système à flux, avec des affectations de deux à trois ans et une structure très pyramidale. Changer la limite d’âge impliquerait de repenser la totalité du pyramidage et du système, peut-être en allongeant le temps sur chacun des postes occupés.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Un point est très important dans l’attractivité des profils d’officiers généraux pour nos entreprises : tous les généraux et amiraux ont été lieutenants ou enseignes de vaisseau. C’est un élément que l’on ne voit pas forcément dans la haute fonction publique civile, et c’est un outil d’efficience que je tiens à saluer.

La revue nationale stratégique (RNS) a posé la fonction d’influence comme une fonction stratégique. Par définition, le corps des officiers généraux en deuxième section a un rôle à jouer dans cette fonction. La MIRVOG développe-t-elle une stratégie pour essayer de faire jouer cette stratégie d’influence, notamment dans certains pays étrangers ?

Plusieurs officiers généraux français avec lesquels j’ai échangé ont évoqué des difficultés face aux techniques de recrutement du monde anglo-saxon. Y a-t-il une formation spécifique pour d’éventuelles candidatures à l’étranger, qui pourrait servir la fonction d’influence ?

M. le contre-amiral Pierre Saucède. La MIRVOG n’a pas de politique en soi ; je m’inscris dans la politique générale du ministère. Donc oui, directement ou indirectement, nous participons à la stratégie d’influence des armées.

Cependant, nous ne sommes pas une agence de placement. Je n’ai pas la capacité d’insérer des officiers généraux dans le dispositif d’État ou dans d’autres sociétés stratégiques. Je suis confronté à une double problématique. D’abord, il faut que je trouve des officiers généraux volontaires. Le desiderata de l’officier général prime, et beaucoup ont des desiderata de « bon père de famille » sur des bassins de vie régionaux.

Ensuite, il y a la capacité d’accéder à ces postes d’influence. Il s’agit d’un parcours compliqué qui nécessite la collaboration de tous les acteurs, mais nous avons de beaux succès : l’année dernière, par exemple, un poste de conseiller défense a été créé auprès du président de la SNCF. Cela est intéressant pour la stratégie générale des armées, dans une logique d’accompagnement des déploiements sur les flancs de l’OTAN. Nous participons donc à la stratégie d’influence, mais c’est un exercice qui reste à développer.

En matière de formation, nous faisons du sur-mesure. J’ai reçu près de 300 officiers généraux, soit 300 cas individuels. Nous avons la possibilité de financer des formations particulières, « sur étagère », pour ceux qui se destinent au monde anglo-saxon, que ce soit en langue ou sur les spécificités du pays.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La MIRVOG accompagne les officiers généraux pour une reconversion réussie. Un nombre significatif d’entre eux, venant du public, iront donc dans le privé, en particulier auprès de la BITD. Pourriez-vous nous donner la répartition des reconversions entre le public et le privé, et préciser les domaines d’activité (industrie, conseil, lobbying, création d’entreprise) ?

Étant donné leur statut militaire et leur connaissance de la défense, les officiers généraux sont des ressources précieuses pour leurs futurs employeurs. La MIRVOG coopère sans doute avec différentes associations, comme le Medef ou la CPME. Comment ces coopérations sont-elles structurées ? S’agit-il de partenariats explicites et cadrés ?

Qu’en est-il de l’accompagnement des femmes officiers généraux ? Existe-t-il un accompagnement spécifique ?

Enfin, dans un contexte de tensions internationales, nous pouvons partager l’interrogation sur le fait de se priver de l’expérience de personnes qui ont 59 ans et sont encore dans la plénitude de leurs moyens.

M. le général de division Hervé Pierre. Tel est précisément le principe de la deuxième section. Celle-ci a été créée pour pouvoir rappeler les officiers généraux à l’activité. Si la ministre décide de rappeler un officier, quelle que soit alors l’activité dans laquelle il est engagé, il doit revenir. La deuxième section est une forme de contrainte : jusqu’à 67 ans, ces officiers sont rappelables. S’ils sont rappelés, ce n’est pas sous forme de proposition, mais sous la forme d’une décision de l’autorité publique.

M. le contre-amiral Pierre Saucède. Concernant la répartition par secteur d’activité, je vous donne en avant-première les chiffres de 2025. Le premier secteur est l’audit et le conseil, avec 20 officiers sur 76 reconvertis. Cela traduit la volonté de beaucoup d’être maîtres de leur emploi du temps.

Ensuite, 18 officiers rejoignent la BITD, qui va du grand groupe comme Dassault ou Thales à la petite PME-PMI. Une dizaine d’officiers restent au service de l’État comme agents contractuels. Neuf officiers rejoignent la grande maison de l’enseignement et de la formation, ce qui traduit une volonté de transmission aux jeunes générations. Six sont dans l’économie sociale et solidaire, notamment dans le secteur de la santé ou du social. Cinq vont dans l’industrie, deux dans l’informatique et le numérique, deux dans la logistique et le transport, deux dans les assurances, un dans l’agroalimentaire et un à l’OTAN comme fonctionnaire civil.

S’agissant des officiers féminins, j’ai traité 13 cas. Il faut se souvenir qu’il y a aujourd’hui 65 femmes officiers généraux en première section. Jusqu’en 1998, nous étions dans une logique de quotas dans les écoles militaires, ce qui explique que le système n’ait pas pu « produire » un grand nombre de femmes généraux. Parmi ces 13 femmes officiers généraux, neuf sont toujours en parcours et quatre se sont reconverties : trois médecins, notamment dans des métiers de médecine-conseil, et une commissaire dans une mutuelle de santé.

M. le général de division Hervé Pierre. Les femmes sont entrées en nombre plus important dans les écoles militaires dans les années 2000. Nous estimons que le volume de femmes qui arriveront au généralat augmentera donc de manière significative entre 2026 et 2030. Cette année, pour la liste d’aptitude, nous avons doublé le nombre de femmes officiers généraux, et ce, pas uniquement dans les métiers où on les attendait auparavant. Aujourd’hui, à titre d’exemple, deux femmes généraux de l’armée de terre commandent des brigades (structure de commandement d’environ 5000 à 6000 soldats). Nous pouvons toujours faire mieux, mais la situation évolue dans le bon sens.

M. Christophe Blanchet (Dem). Les officiers généraux de deuxième section peuvent-ils être projetés en opération extérieure ?

La limite d’âge pour être rappelé est de 67 ans. Pour autant, lors de la révision de la loi de programmation militaire, il a été permis à certains réservistes d’aller jusqu’à 72 ans. Est-ce une éventualité envisageable ?

Beaucoup d’officiers généraux déployés en opération extérieure ont un savoir-faire, une connaissance, des réseaux locaux et une mémoire. Comment cette mémoire et ces contacts sont-ils transmis et utilisés, par exemple au Liban, pour garantir une efficacité potentielle ?

Vous avez évoqué la radiation de deux officiers généraux l’année passée. Quel est le processus de radiation d’un officier général ?

M. le général de division Hervé Pierre. Nous étudions la question des 72 ans, question que les officiers généraux nous posent souvent. Cette éventualité me semble tout à fait raisonnable d’autant que c’est la limite désormais autorisée pour servir dans la réserve.

Les officiers généraux peuvent partir en opération extérieure à partir du moment où ils sont rappelés à l’activité. C’est le principe même de la deuxième section. Un officier général en deuxième section est d’ailleurs actuellement recruté sous contrat L.332 sur un poste particulier en opération extérieure, justement parce qu’il a les compétences que vous évoquez. J’insiste néanmoins sur le fait que ces compétences ne sont pas l’apanage d’un seul, officier général ou pas d’ailleurs. Dans le chaînage des opérations et des missions, il existe un éventail de personnes qui ont ces compétences et ces connaissances.

Enfin, la radiation procède d’une convocation devant le conseil supérieur de l’armée d’appartenance. La personne concernée doit s’expliquer devant le conseil, qui rend un avis à la ministre, laquelle peut décider de le suivre ou non. C’est ensuite le président de la République qui prononce ou non la radiation de l’intéressé par décret.

Nous évoquons toujours ceux qui s’expriment un peu trop, mais nous parlons plus rarement de ceux qui restent silencieux. Le monde militaire se caractérise par une profonde intériorisation du loyalisme. Les personnels y sont très disciplinés, malgré la diversité de leurs profils. On oublie également que, dans le cadre de l’influence qui a été évoquée, un militaire – qu’il soit soldat, sous-officier, officier ou officier général – n’est pas uniquement un militaire. Comme chacun d’entre nous, il est aussi un père de famille, un ami, un voisin ; il a d’autres activités et il existe une très grande diversité de parcours.

L’attention se focalise souvent sur les quelques officiers généraux ou officiers qui prennent la parole à mauvais escient, mais il existe un vaste champ d’expression qui n’est pas pleinement exploité par les officiers généraux, en raison d’une forme d’autocensure et d’une application très stricte du devoir de réserve. À mon sens, tel que je l’ai expliqué lors d’un récent colloque au Conseil d’État pour les 20 ans du statut militaire, sans doute que beaucoup de choses pourraient être dites ou faites en matière d’influence, sans outrepasser les limites qui nous sont fixées.

M. Bernard Chaix (UDR). Le travail entrepris par la mission MIRVOG est un succès. En 2024, environ 80 officiers ont été accompagnés dans leur reconversion dans le civil. Grâce à vos dispositifs, ils deviennent cadres supérieurs au sein de grands groupes et certains, avec courage, créent même leur propre entreprise.

Dans le contexte économique actuel, particulièrement dégradé, l’on dénombre en 2025 plus de 68 000 défaillances d’entreprises, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2024. Si ce chiffre se confirmait, il s’agirait d’un record historique. Dans ce contexte morose pour les Français, je suis persuadé que les officiers possèdent des compétences uniques à apporter au secteur privé, notamment en matière de gestion des conflits, de leadership et de cohésion des équipes, toutes essentielles au moral collectif d’une entreprise.

L’on parle souvent du nécessaire réarmement moral de la nation. Ce réarmement se joue aussi dans l’entreprise, et nos officiers en reconversion ont un rôle majeur à y jouer. Encore faudrait-il cependant que les élites civiles soient en mesure de bien assimiler la plus-value des compétences de nos officiers.

Si votre mission permet aux élites militaires de mieux appréhender le monde civil, un défi majeur persiste : celui de la réciproque. Peut-on affirmer que les élites économiques et administratives comprennent vraiment le monde militaire ? Quelles sont les initiatives concrètes mises en place par votre mission pour familiariser ces élites avec le monde militaire, au profit de nos officiers, et ainsi éviter une sous-utilisation de leurs compétences ?

M. le contre-amiral Pierre Saucède. En effet, un double travail d’acculturation doit être mené. Il s’agit d’acculturer les officiers généraux à la culture d’entreprise et, inversement, d’acculturer les élites civiles au secteur de la défense et au monde militaire. La jeune génération, qui n’a pas connu le service militaire, peine à situer un officier général, au niveau réel de responsabilité qui est le sien.

Forte de ce constat, la MIRVOG a mis en place, avec l’aide d’un réserviste citoyen que j’ai recruté, ce que nous appelons des « regards croisés ». Nous nous rendons dans des entreprises avec lesquelles nous avons noué des partenariats, afin de rencontrer les comités exécutifs et de mener ce que j’appellerais une campagne « d’évangélisation » et de « vaccination ». Ainsi, les deux mondes se rencontrent. Nous montrons à un officier général ce qu’est un directeur général, un directeur des ressources humaines, un directeur administratif et financier ou un directeur des affaires institutionnelles, tandis que le comité exécutif découvre ce qu’est un officier général. Nous faisons « pitcher » ces officiers généraux, c’est-à-dire que nous les faisons s’exprimer sur les expertises acquises lors de leur carrière militaire, mais surtout sur leur projet professionnel.

Je participe également à de nombreux colloques et rencontres professionnelles, en uniforme, afin d’être interpellé et de pouvoir expliquer notre mission. Nous réalisons aussi ce travail d’acculturation auprès des associations de DRH et des grands capitaines d’industrie.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nos généraux de deuxième section, et plus généralement tout militaire, peuvent se présenter à des élections. Peuvent-ils porter l’uniforme sur les affiches électorales et mentionner leur grade sur les bulletins électoraux ?

M. le général de division Hervé Pierre. Nous fournissons à tous les officiers généraux qui quittent la première section un document qui leur précise un certain nombre de règles à suivre.

Les officiers généraux en deuxième section peuvent se présenter aux élections, mais sans porter leur tenue et sans faire mention de leur grade sur les bulletins électoraux, afin d’éviter tout mélange des genres. Cette possibilité est inscrite dans le code de la défense. L’officier général en deuxième section qui se présente à une élection doit mentionner qu’il est en deuxième section chaque fois que son grade est mentionné ; il reste par ailleurs tenu au loyalisme et au devoir de réserve.

Les officiers généraux en première section peuvent également se présenter, à condition de se mettre en disponibilité, ou de ne figurer sur une liste que pour être conseiller municipal dans une commune de moins de 9 000 habitants.

M. le président Jean-Michel Jacques. Cette règle s’applique-t-elle à tous les officiers, même ceux qui ne relèvent pas de la deuxième section ?

M. le général de division Hervé Pierre. Oui, elle s’applique à tous les militaires.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour cet éclairage.

11. Déplacement de la commission à l’Institut national des Invalides (4, boulevard des Invalides) (cycle « condition militaire »)

La commission de la défense nationale et des forces armées s’est rendue à l’Hôtel national des Invalides le mercredi le 28 janvier 2025, de 9 h 30 à 13 h 30. Un mot d’accueil et de présentation historique a été dispensé en salle des colonnes par M. le général de corps d’armée Christophe de Saint-Chamas, gouverneur des Invalides. M. le président Jean-Michel Jacques a remercié le gouverneur pour son invitation et a présenté l’objectif des réunions de la commission « hors les murs ». Les députés ont ensuite visité la cathédrale et le dôme des Invalides, lieu d’hommage aux soldats blessés ou morts en opération.

Une audition de la commission s’est tenue en salle des boiseries en présence du gouverneur et de M. le médecin général inspecteur Sylvain Ausset, directeur de l’Institution nationale des Invalides (INI). À cette occasion, M. le médecin général inspecteur a évoqué les travaux d’infrastructure de l’Institution et la nécessité de maintenir les compétences médicales de l’INI. L’enjeu pour l’Institution est d’accroître son attractivité à l’embauche pour augmenter sa population médicale, avec un besoin de recrutement estimé à 10 personnels à temps plein. Les députés ont ensuite échangé avec deux pensionnaires de l’INI, M. Stéphane Colin et M. Mikaele Iva. Ces derniers ont souligné les atouts de l’INI pour la rééducation, l’insertion professionnelle et la qualité de vie des pensionnaires.

Pour terminer, les députés ont visité l’unité d’appareillage du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (CERAH). À cette occasion, le personnel du CERAH a réalisé une démonstration du moulage d’une prothèse de genou.

12. Audition, ouverte à la presse, du Médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service des armées (SSA) (cycle « condition militaire ») (mercredi 18 février 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous concluons nos auditions consacrées à la condition militaire en accueillant le médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées. Monsieur le médecin général, vous êtes responsable du soutien des forces des armées et d’un service qui représente 14 500 personnels, civils et militaires, auxquels il convient d’ajouter près de 4 500 réservistes opérationnels. Le service de santé des armées (SSA) intervient à chaque étape du parcours du militaire. À ce titre, vous êtes un témoin et un acteur privilégié de la condition militaire, l’objet de nos présents travaux.

Le médecin du service de santé est présent dès l’entrée dans les armées à travers la visite médicale d’aptitude des candidats à l’engagement. Il accompagne ensuite le militaire au long de sa carrière par la médecine des forces, le suivi régulier, la prévention et le soutien en opération. Mettant en œuvre sa doctrine de médecine de l’avant, il détient la capacité de soigner au plus près les blessés des forces engagées en toutes circonstances, qu’il s’agisse de blessures physiques ou psychiques, tout en assurant un accompagnement dans la durée, un élément essentiel à la reconstruction et la fidélisation.

Enfin, le service de santé intervient au moment du retour dans la vie civile, à travers la visite de fin de service, un moment important pour nos militaires. À ce titre, il sera précieux de vous entendre sur l’évolution de la condition sanitaire des militaires et du soutien proposé par le service de santé des armées. Nos travaux, en particulier budgétaires, montrent régulièrement l’importance que les membres de notre commission attachent à ce service.

Le bureau de la commission a d’ailleurs récemment approuvé le lancement d’une mission d’information consacrée spécifiquement au SSA. Nous serons donc naturellement intéressés de vous entendre évoquer tous ces enjeux pour le service de santé des armées, notamment en matière d’effectifs.

M. le médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service des armées. Je vous remercie pour cette invitation à m’exprimer, au nom du service de santé des armées, sur le sujet de la condition militaire, thème central qui interroge à la fois les sujétions propres à l’état militaire et les réponses que la nation y apporte. Depuis mon arrivée à la tête du SSA le 1er juillet 2023, j’ai eu l’occasion d’échanger à différentes reprises avec plusieurs d’entre vous, notamment dans le cadre des discussions budgétaires, mais c’est la première fois que j’ai l’honneur de m’adresser à la commission en séance plénière. Je sais combien elle est attentive aux armées dans leur ensemble, et au SSA en particulier, et je veux vous dire combien ce soutien est essentiel à l’action que nous conduisons.

Tout d’abord, je vous présente l’équipe qui m’accompagne aujourd’hui : le médecin général Jean-Baptiste Meynard, chef de la division Offre de santé, le médecin-chef Nicolas Brossard, le numéro deux de la sous-direction Études et politiques RH, et M. Antoine Bourdeaud’huy, mon officier de liaison pour les relations parlementaires.

Je souhaiterais, pour débuter, préciser la manière dont j’aborde la notion de condition militaire. Elle recouvre naturellement ce qui fonde la singularité de l’état militaire : des obligations spécifiques, des sujétions, des devoirs, mais aussi la reconnaissance par la nation de cet engagement particulier, qui est repris dans le code de la défense.

En effet, la condition militaire ne se limite pas à un statut. Elle prend également en compte de tout ce que peut impliquer, concrètement, le service sous les drapeaux. En tant que soignants militaires, nous savons mieux que quiconque que si l’engagement peut être source de fierté, de cohésion et d’accomplissement, il peut aussi exposer à des épreuves profondément marquantes, parfois traumatiques, voire dramatiques. Ces épreuves affectent le militaire lui-même, sa famille, son unité, mais plus largement la communauté de défense dans son ensemble.

Le service de santé des armées est à la fois garant de cette aptitude et le premier accompagnant des trajectoires rompues par la maladie, le traumatisme ou l’exposition à la brutalité des théâtres d’opérations. C’est dans ce double registre que je souhaite inscrire mon propos : la condition militaire au sens large, et la condition du militaire : sa condition physique et psychique, celle qui lui permet d’être prêt à remplir sa mission le moment venu – y compris celles des femmes et des hommes du SSA.

Il revient à mon service de s’assurer que celles et ceux qui rejoignent les armées, comme ceux qui y servent, répondent aux exigences opérationnelles. Mais il lui revient tout autant d’accompagner, sur la durée, ceux qui ont été blessés dans leur corps ou dans leur esprit, qu’ils soient combattants ou soignants.

Mon propos liminaire s’articulera donc en deux temps. Je souhaite tout d’abord revenir sur les singularités du service de santé des armées en matière de condition militaire, à la fois au regard des autres armées et services interarmées, mais aussi par rapport au monde de la santé civile. Je ferai ensuite le point sur la manière dont le SSA, en tant qu’opérateur unique de soins, contribue concrètement à la condition militaire et à celle du militaire, en commençant par la nôtre, celle de nos propres troupes.

Avant toute chose, il est indispensable de rappeler ce qui fonde l’identité du SSA, une double appartenance indissociable. Nous sommes à la fois militaires et soignants. Depuis plus de trois siècles, le service de santé des armées accompagne les forces sur tous les théâtres, sans exception. Cette double identité impose une double exigence : en tant que militaires, nous partageons pleinement la condition de nos frères d’armes. Nous connaissons les sujétions, nous acceptons l’exposition au danger et, le cas échéant, le sacrifice suprême. Certains des nôtres, dont le souvenir résonne dans les murs du Val-de-Grâce, ont payé cet engagement au prix de leur propre sang.

En tant que soignants, nous avons l’obligation permanente d’être au meilleur niveau de la médecine moderne. Nous devons être en phase avec les standards et les innovations du monde de la santé civile pour être au rendez-vous, le moment venu, et fournir aux armées le meilleur service possible – même si ce terme peine à rendre compte de ce qu’il recouvre réellement, c’est-à-dire sauver, soigner, réparer.

Réfléchir à la condition militaire au sein du SSA impose également de prendre en considération le contexte stratégique actuel et les retours d’expérience des conflits récents, en particulier les nouvelles réalités du champ de bataille observées à l’est de l’Europe. La masse, le niveau d’attrition, la létalité des combats et plus largement l’émergence de nouveaux modes d’action militaires nous conduisent à repenser en profondeur notre modèle, auparavant fondé sur un soutien médical « sur-mesure ». Mais cette réflexion ne peut se mener en faisant abstraction de la condition de nos propres personnels. La haute intensité se prépare d’abord par la solidité morale, médicale et sociale de ceux qui devront soutenir, parfois au plus près du feu, la prise en charge des blessés.

Au-delà de ce cadre général, plusieurs éléments structurants font du SSA un service de santé singulier. Le premier concerne le recrutement et la formation. Une part importante de notre personnel est recrutée directement après le baccalauréat et effectue l’intégralité de ses études au sein des écoles militaires de santé de Lyon-Bron. Ces années forgent un esprit de corps, une cohésion et une culture communes. Elles témoignent surtout d’un choix fort : ces jeunes femmes et ces jeunes hommes ne viennent pas juste chercher un emploi ; ils s’engagent pour servir les armées et la nation, par sens du devoir.

Cette formation est d’emblée conçue comme un investissement dans la condition militaire future de ces soignants : encadrement militaire de proximité, préparation à la projection, apprentissage des risques spécifiques – y compris psychiques – du métier des armes, et accompagnement social des élèves pour limiter l’isolement et la précarité au cours d’études longues et exigeantes.

Cette réalité se prolonge naturellement dans la question de la fidélisation. Cet enjeu concerne l’ensemble des armées, directions et services, mais il est particulièrement aigu pour le SSA, du fait de la pression constante du secteur civil. Les dispositifs indemnitaires et statutaires votés récemment par le Parlement – qu’il s’agisse de la nouvelle politique de rémunération des militaires, des revalorisations issues du Ségur de la santé ou des rattrapages indiciaires prévus par la loi de programmation militaire – constituent à cet égard des leviers essentiels pour maintenir l’attractivité de nos métiers de soignants militaires.

Pour nos personnels, ces mesures se traduisent très concrètement par la revalorisation des grilles de nos infirmiers, de nos techniciens des hôpitaux des armées et de nos praticiens, par l’extension de compléments indemnitaires spécifiques aux soignants paramédicaux et par des échelons terminaux mieux adaptés aux responsabilités exercées par nos médecins, pharmaciens, vétérinaires et cadres paramédicaux. Ces mesures figurent au cœur de la condition matérielle de nos troupes.

Mais la fidélisation ne repose pas uniquement sur la rémunération ; elle suppose aussi une politique de ressources humaines exigeante, capable de rendre plus acceptables les sujétions militaires. Cela passe par des parcours professionnels cohérents, des outils de gestion adaptés, et des mobilités de plus en plus finement construites par nos gestionnaires, en tenant compte à la fois des besoins de l’institution et des contraintes personnelles. Cela passe aussi par un accompagnement à toutes les phases de la carrière, du recrutement jusqu’au départ de l’institution. Cet accompagnement régulier se traduit notamment par le maintien d’une activité clinique pour les professionnels de santé affectés hors du soin, afin que ces derniers puissent entretenir leurs compétences et préparer une éventuelle reconversion. À cet effet, le SSA a mis en œuvre l’activité régulière en technique de santé l’année dernière et s’engagera résolument dans le chemin tracé par la direction générale de l’offre de santé (DGOS) dans le cadre de la certification périodique des professionnels de santé.

La question des mobilités est d’autant plus sensible que le SSA se caractérise par un fort taux de féminisation et une endogamie élevée. La gestion des couples militaires est donc étroitement coordonnée avec les ressources humaines des armées, tandis que les dispositifs d’accompagnement à la mobilité des conjoints civils sont systématiquement mobilisés lors des mutations. Nous contribuons, pour nos personnels, au plan « famille » et au plan « fidélisation 360° » du ministère, en veillant à ce que chaque mutation de soignant ne soit pas une épreuve insurmontable pour le foyer.

Ces mobilités concernent très souvent l’Île-de-France : aujourd’hui, près d’un tiers du personnel du SSA y est affecté, notamment au sein des hôpitaux nationaux d’instruction des armées Bégin et Percy. Une part importante de ces personnels, souvent des sous-officiers ou des praticiens en début de carrière, ne dispose pas de marges financières importantes et dépend donc fortement de l’offre de logement du ministère. C’est pourquoi le SSA est particulièrement mobilisé dans les travaux ministériels sur le logement et sur l’amélioration des conditions de vie en caserne et en hébergement hospitalier, un point de vigilance majeur de la condition militaire de nos soignants.

Enfin, les soignants du service de santé des armées ne sont pas à l’arrière : ils sont au contact, exposés à la blessure, à la mort et aux traumatismes psychiques. Comme les combattants qu’ils soignent, ils peuvent, eux aussi, devenir des blessés. Nous avons vu, au fil des opérations extérieures, des crises sanitaires et des engagements intérieurs, combien la pénibilité, la charge émotionnelle et la succession des gardes et astreintes pouvaient peser sur leur santé. C’est la raison pour laquelle nous développons des dispositifs adaptés de soutien médico-psychologique, d’alerte et de prise en charge précoce.

Cette confrontation permanente à la réalité du métier des armes explique la singularité du SSA par rapport à la santé civile, et rappelle qu’il exerce une responsabilité à deux niveaux complémentaires. D’une part, il soigne ; il prend en charge des femmes et des hommes confrontés à la maladie, à la blessure et au traumatisme, dans toutes leurs dimensions physiques et psychiques. Il propose aux militaires, dans les centres médicaux des armées, et à tous les ayants droit dans les hôpitaux des armées, une offre de proximité. Il met en place des parcours de santé, grâce auxquels les militaires et leur famille peuvent accéder à des filières de soins adaptés à leurs justes besoins.

Les politiques du soutien médico-psychologique, odontologique et gynécologique au profit des armées que j’ai signées participent pleinement à l’appréhension globalisée, unifiée et coordonnée de l’offre de santé. Elles s’appliquent à l’ensemble des militaires, dont notre propre personnel.

La délégation de missions au sein du SSA, par la mise en place de protocoles de coopération entre professionnels de santé, permettra très prochainement d’optimiser l’organisation des équipes de soins. Au-delà du gain d’efficience, cette évolution vise aussi à mieux répartir la charge de travail, à protéger les temps de repos et de formation, et donc à améliorer la condition de travail de nos équipes, en particulier dans les hôpitaux d’instruction des armées.

D’autre part, le SSA agit comme opérateur de santé en charge de l’aptitude médicale à servir au profit des armées. Il garantit, par son expertise médicale, la capacité opérationnelle des forces, notamment à travers l’évaluation et le suivi de l’aptitude des personnels. Ce sujet fait actuellement l’objet de travaux structurants. Le premier concerne la méthodologie d’évaluation de l’aptitude médicale à servir sur la base de critères définis par les armées elles-mêmes. Le référentiel utilisé jusqu’à présent, le SIGYCOP, sera remplacé et adapté, sans pour autant revoir à la baisse les critères d’aptitude. Cette réforme permettra notamment de faciliter et d’assouplir le recrutement de réservistes, en corrélant employabilité et nature du poste occupé.

Le deuxième est celui d’EVALUSAN, qui modernise et adapte les modalités de suivi médical des militaires, dans une démarche d’évaluation plus globale de la santé du militaire. Il permettra notamment d’optimiser les temps médicaux, au bénéfice du militaire comme à celui de nos propres soignants, dont la marge de manœuvre médicale est laissée plus libre, à travers des parcours de suivi plus fluides, moins redondants et mieux articulés avec leurs contraintes de service.

Je souhaite aussi insister sur la volonté du SSA de jouer pleinement son rôle dans les politiques menées en faveur des militaires blessés. Le premier axe de travail dans ce domaine est celui du retour à l’activité, qui représente d’ores et déjà d’un enjeu dimensionnant, mais dont l’importance décuplerait en cas d’engagement majeur. Quoi qu’il en soit, il constitue l’un des piliers indispensables de l’amélioration de la condition militaire.

Plusieurs évolutions proposées et instruites par le SSA doivent être soulignées. Le SSA a tout d’abord joué un rôle moteur dans la définition, puis la mise en œuvre de la politique ministérielle de sécurisation du retour à l’activité des militaires blessés, en particulier à travers les travaux d’EVALUSAN. L’objectif consiste ici à améliorer l’employabilité des militaires blessés, tout en maintenant un haut niveau d’implication dans leur suivi médical et médico-administratif.

Ensuite, les commissions pluridisciplinaires de suivi de la réinsertion et de la reconversion des militaires blessés ou malades, auxquelles le SSA participe activement, ont été réformées afin de se recentrer sur le blessé et ses besoins. Il s’agit d’améliorer le « service rendu » et d’avoir un suivi davantage individualisé. Enfin, la réhabilitation psychosociale des blessés est pleinement investie, avec la création d’un pôle dédié au sein de l’institution nationale des invalides et le développement d’une collaboration fructueuse avec les autres acteurs institutionnels concourant à cette réhabilitation.

Le deuxième axe concerne notre inscription territoriale. Depuis 2022, le protocole pluriannuel interministériel « santé-défense-budget » constitue le socle des coopérations entre le SSA et les acteurs civils de santé. Il prévoit notamment les conditions de soutien de la santé civile à la santé militaire, en particulier dans l’hypothèse d’un engagement majeur, et constitue le cadre de notre capacité de réponse conjointe en cas de crise, par exemple face à la gestion d’un afflux massif de blessés militaires. Nous menons actuellement divers travaux structurants avec le ministère de la santé à ce sujet, à tous les niveaux.

Ce cadre, décliné dans chaque région par un contrat spécifique associant l’Agence régionale de santé (ARS), l’officier général de la zone de défense et de sécurité (OGZDS) et le SSA permet plus largement d’élargir l’offre de soins mise à la disposition de la communauté de défense, à travers des projets communs.

Le troisième axe porte sur la continuité du parcours de soin, notamment dans le champ du médico-social. L’accompagnement des blessés et des malades, par la mobilisation des associations, la réorganisation des commissions de réinsertion et le déploiement des maisons des blessés et des familles, constitue un filet de sécurité essentiel qui valorise l’engagement des militaires, limite leur isolement post-traumatique et renforce la résilience globale de la condition militaire.

À cet égard, plusieurs « maisons des blessés et des familles », budgétisées dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM), ont été ouvertes ou seront ouvertes prochainement : à Marseille en 2025, à Bégin et Legouest en 2026 en région parisienne, à Brest en 2027. De même, la création d’un conseil scientifique pour les maisons Athos, présidé par l’officier général « Blessés » de la direction centrale du service de santé des armées et la participation du SSA aux différentes instances de gouvernance de ce dispositif, concourent également à une meilleure efficience de l’accompagnement proposé.

Par son action, le SSA est un acteur clé de la condition militaire, au profit de l’ensemble de la communauté de défense. Mais il travaille aussi, dans la durée, à améliorer la condition de son propre personnel, en agissant sur la rémunération, les parcours, le logement, la santé physique et psychique, la réinsertion et la reconversion, dans un contexte de tension accrue sur les métiers de la santé.

Cet engagement se heurte toutefois à certaines difficultés, communes à l’ensemble des autres armées, directions et services, mais qui constituent de réels enjeux. L’exemple du logement en Île-de-France, où travaille un tiers des effectifs du SSA, est en cela très parlant. Là où nos confrères de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) bénéficient de conditions favorables et de moyens très conséquents pour attirer et fidéliser leur personnel, le SSA ne dispose pas de facilités analogues pour son personnel, malgré des dispositifs ministériels volontaristes.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie et laisse parole aux orateurs de groupe.

M. Laurent Jacobelli (RN). Le SSA a toujours répondu présent, quels que soient les théâtres d’opérations extérieurs, mais aussi intérieurs, pendant la crise du Covid. Nous savons combien votre engagement est difficile, d’autant que la précédente LPM 2014-2019 a fortement fragilisé le SSA par des réductions budgétaires importantes et une perte à peu près de 10 % des effectifs à l’époque.

Ce désarmement est intervenu au pire moment, alors que notre environnement stratégique se durcissait. Une évidence s’impose donc : depuis des années, le SSA ne peut être conçu seulement pour l’appui aux opérations extérieures. Il doit être dimensionné pour l’hypothèse d’un engagement majeur, susceptible d’entraîner en quelques jours un afflux massif de blessés.

Les enseignements de l’exercice Orion 2023 sont à cet égard assez inquiétants. La chaîne santé pouvait y traiter environ vingt blessés par jour, si dont douze en urgence absolue, quand les projections évoquent une centaine de blessés quotidiennement en cas de conflit de haute intensité. La LPM 2024-2030 affiche, au moins sur le papier, une volonté de renforcer les moyens du SSA, notamment humains.

Mais les écarts persistent entre les effectifs cibles de la LPM et les effectifs réellement atteints, interrogeant la crédibilité de cette trajectoire. Dès lors, selon vous, quelles décisions structurelles, notamment en matière de fidélisation, vous paraissent encore nécessaires pour garantir durablement cette capacité opérationnelle et l’attractivité du SSA, dans l’hypothèse de l’implication de la France dans un conflit de haute intensité ?

M. le médecin général des armées Jacques Margery. L’hypothèse de l’engagement majeur demeure le cap vers lequel nous orientons la reconstruction du service, un travail conduit par l’équipe qui m’entoure depuis ma prise de fonction, il y a maintenant deux ans et demi. La LPM encore en vigueur marque un tournant déterminant pour le service. Elle a offert au SSA une attention singulière, probablement inédite dans son histoire récente. Grâce à ce cadre renouvelé, nous pouvons désormais espérer résorber l’ensemble des déficits capacitaires accumulés au fil des années.

Cet effort se traduit concrètement par la ré-acquisition des outils nécessaires pour assurer la projection des forces en cas d’engagement majeur. Nous avons repensé l’intégralité de la chaîne de santé, depuis la prise en charge initiale du blessé jusqu’à l’hospitalisation en métropole. Des modèles nouveaux et en nombre suffisant ont été développés : structures de premiers soins chirurgicaux, capacités d’attente, et même un véritable rôle 3, un hôpital de campagne complet, désormais inscrit dans les surmarches. Sur le plan capacitaire, nous avançons donc dans la bonne direction. Cette progression n’aurait pas été possible sans une compréhension accrue de notre environnement institutionnel. Pour la première fois, le service a pu synchroniser sa réflexion interne avec les travaux du ministère et des armées, en s’appuyant sur une équipe renouvelée et solidaire.

S’agissant de l’exercice Orion, les objectifs assignés par le directeur central étaient clairs : garantir un soutien médical adapté pour chacune des phases, vignettes et manœuvres définies par les autres états-majors. J’ai souhaité y ajouter plusieurs priorités, au premier rang desquelles la mise en tension de notre chaîne de ravitaillement. En effet, le retour d’expérience (Retex) ukrainien l’atteste : sans logistique robuste, aucune armée n’est en mesure de tenir. Nous avons donc travaillé à éprouver nos flux, y compris par des saturations simulées lors des exercices amphibies, confrontant nos équipes à des arrivées massives de blessés, parfois déclenchées par des attaques de drones non prévues. Il s’agit d’inculquer des réflexes, de former nos personnels à des situations qui seraient, malheureusement, fréquentes en cas d’engagement majeur.

La cible opérationnelle reste la prise en charge de cent blessés par jour. Ce chiffre guide nos travaux en matière d’approvisionnement médical, notamment la production de produits sanguins. L’expérience des conflits récents montre que deux blessés sur dix nécessitent des transfusions intensives. C’est en tenant compte de cette donnée que nous avons planifié la montée en puissance de notre centre de transfusion sanguine, héritier direct, comme l’Établissement français du sang (EFS), de la coopération médico-militaire de la seconde guerre mondiale.

La question des effectifs demeure un défi transversal. Aucun service n’en dispose en nombre suffisant, et les besoins continueront à croître. Nous devons donc travailler sur l’attractivité, l’accueil, la fidélisation. Nous avons déjà renforcé le recrutement initial dans nos écoles de formation à Lyon, doublant le nombre d’infirmiers militaires formés chaque année. Parallèlement, nous repensons les modèles RH du SSA ; celui des praticiens, celui des MITHA, et d’autres encore, afin de les rendre plus attractifs et plus adaptés aux compétences dont nous aurons besoin demain.

Mme Corinne Vignon (EPR). Je vous remercie pour vos propos introductifs, extrêmement éclairants. Le SSA constitue l’une des conditions premières de la crédibilité opérationnelle de nos forces. Sans capacités médicales robustes, projetables et durables, aucune armée ne peut soutenir un engagement dans la durée, a fortiori dans un contexte marqué par le retour de la haute intensité.

Nous saluons les évolutions engagées pour adapter la formation des soignants militaires à ces nouvelles réalités. Préparation à des scénarios dégradés, entraînement immersif, montée en puissance de la médecine de combat, formation conjointe des médecins, infirmiers et personnels paramédicaux, ainsi que le renforcement de l’interopérabilité de nos partenaires.

Mais cette ambition opérationnelle se heurte à une difficulté structurelle que chacun connaît. Depuis plusieurs années, le SSA est confronté à une attrition préoccupante de ses effectifs. Des praticiens hautement qualifiés quittent l’institution, attirés par un exercice civil plus attractif sur le plan des rémunérations, comme des conditions de travail. Cette concurrence fragilise la fidélisation des compétences, alors même que les besoins opérationnels augmentent, dans un contexte où la préparation d’un engagement majeur impose de disposer de ressources humaines solides, stabilisées et immédiatement mobilisables.

La question de la réserve, dont le renforcement constitue un levier essentiel de résilience, devient essentielle. Dès lors, pouvez-vous nous indiquer si les mesures engagées ont permis de freiner, voire d’enrayer cette érosion des effectifs ? Le SSA parvient-il aujourd’hui à reconstituer ses viviers, notamment par le développement de la réserve ? Enfin, disposez-vous désormais d’une trajectoire stabilisée permettant de garantir dans la durée un soutien médical pleinement dimensionné pour nos forces ?

M. le médecin général des armées Jacques Margery. Votre propos, insistant sur la nécessité d’une mise en cohérence de l’ensemble des sous-composants de nos armées, touche un point absolument essentiel. Je peux en témoigner directement : cette exigence est aujourd’hui parfaitement comprise par l’ensemble des acteurs ministériels et le chef d’état-major des armées. Ce souci de cohérence irrigue désormais l’ensemble des efforts entrepris.

J’en viens à la question de l’attrition de nos personnels. Dans un contexte où la compétition pour recruter est déjà vive – qu’il s’agisse d’hôpitaux privés ou d’établissements publics –, nos soignants sont naturellement exposés à des sollicitations extérieures. Toutefois, si l’on prend un peu de recul historique, on observe que le service de santé a toujours connu des entrées et des sorties. Lorsque j’ai commencé mes études à Lyon, au milieu des années 1980, cette mobilité existait déjà. Nous ne découvrons donc pas un phénomène nouveau ; la nouveauté concerne l’environnement global et la facilité avec laquelle nos personnels peuvent être attirés par l’extérieur.

L’augmentation massive du nombre de médecins formés chaque année vient également reconfigurer la donne. Lorsque j’ai passé le concours de première année, à peine 3 000 étudiants étaient admis. Aujourd’hui, ce chiffre s’élève à près de 12 000, avec un objectif fixé à 16 000. Par ailleurs, nous subissons les effets de la qualité même de nos propres formations : nos médecins militaires sont bien formés, rigoureux, ponctuels, professionnels. Il n’est donc pas étonnant qu’ils soient attractifs sur le marché civil. Loin d’être un défaut, il s’agit pour moi d’une reconnaissance de la qualité du service. La question ne concerne d’ailleurs pas que les médecins : elle touche aussi les infirmiers spécialisés, les cadres paramédicaux ou les directeurs de soins. Nos écoles produisent des professionnels reconnus, parfois recrutés en quelques jours par l’AP-HP.

Pour autant, l’attractivité ne se résume pas à la seule dimension financière. Nous travaillons en interne à affiner nos critères de sélection, notamment dans le concours d’entrée aux écoles de santé. À une époque où la première année de médecine n’est plus sélective comme elle l’était, il nous faut identifier non seulement des compétences académiques, mais aussi des qualités humaines propres à la condition militaire : sens de l’engagement, capacité à s’inscrire dans un groupe, aptitude au commandement, empathie. Nous expérimentons à ce titre de nouvelles modalités, à travers des mises en situation, des exercices pratiques, des épreuves dynamiques.

La réserve constitue un autre levier essentiel. Nous comptons aujourd’hui 4 500 réservistes et avons obtenu le droit d’en recruter 1 200 supplémentaires. La cible fixée par le ministre implique de doubler les effectifs actuels. Pour ma part, j’ai plaidé pour un élargissement encore supérieur, dans la mesure où chaque réserviste intégré au service bénéficie non seulement à notre structure, mais également aux autres armées, qui comptent sur nous pour renforcer leurs propres capacités médicales. Toutefois, la gestion de la réserve exige une grande prudence. Nos réservistes sont souvent issus de l’hôpital civil ; si je les retire massivement de leurs établissements d’origine, j’affaiblis potentiellement la chaîne d’accueil des blessés militaires en cas d’afflux massif. Il s’agit donc d’un enjeu que nous gérons en dialogue constant avec le ministère de la santé.

La coopération internationale constitue un autre volet déterminant. Si seules quelques nations – comme les États-Unis ou l’Allemagne – disposent de services de santé militaire comparables au nôtre, de nombreux pays alliés possèdent des capacités partielles, mais précieuses. En additionnant « des petits bouts de quelque chose », comme je le dis souvent, nous obtenons un ensemble robuste. Avec la Belgique et le Luxembourg, nous avons par exemple constitué deux plots chirurgicaux avancés. Nous travaillons également avec plusieurs partenaires européens. La médecine, par nature, dépasse les frontières. Il arrive même que des médecins de pays dont les relations diplomatiques sont difficiles se retrouvent autour d’un café pour échanger sur leurs pratiques.

Enfin, j’évoquerai le vaste chantier de cohérence capacitaire qui doit structurer la prochaine LPM. Nous devons poursuivre l’effort engagé pour notre logistique médicale : approvisionnements, production, transport stratégique. Nous travaillons actuellement à un projet structurel majeur, la reconstruction complète du site de ravitaillement médical de Chanteau, près d’Orléans.

Parallèlement, nous devons affiner la définition de nos besoins humains et analyser les effectifs réellement nécessaires, compte tenu de ce que peuvent fournir nos partenaires civils à travers la réserve. Il est possible que nous devrons demander des effectifs supérieurs à ceux dont nous disposons aujourd’hui, mais cette réflexion est encore en cours.

M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Le groupe la France insoumise alerte depuis longtemps sur l’austérité brutale qui a touché le service de santé des armées pendant de trop nombreuses années. En 2022, ses capacités ne représentaient plus que 1 % de l’offre de soins en France, y compris pour les opérations extérieures (Opex), avec moins de 10 000 personnels, soit une perte de 10 % par rapport à 2014. Le SSA a montré l’étendue de son savoir-faire et de ses compétences lors du Covid, mais cette crise a également révélé l’ampleur des manques dus à la sous-dotation chronique de vos services. Nous nous réjouissons donc que la LPM 2024-2030 prévoie des efforts de moyens et d’effectifs, même si ceux-ci pourraient être plus importants et mieux ciblés.

Les différents rapports budgétaires de notre collègue Bastien Lachaud suivent, année après année, la montée en puissance des moyens humains du SSA. Nous resterons vigilants sur la trajectoire réellement suivie et les progrès accomplis. Mais au-delà des besoins en effectifs, dans un contexte géopolitique aussi instable que celui que nous connaissons actuellement, la question des approvisionnements devient cruciale.

Dans un monde en tension permanente, il est vital pour notre pays de s’assurer que nos armées disposent en permanence de stocks de médicaments suffisants pour assurer la souveraineté du pays, l’intégrité de notre territoire et la protection des citoyennes et des citoyens. Ainsi, vos services ont entamé un travail visant à sécuriser les approvisionnements de médicaments, notamment en cherchant à favoriser des fournisseurs nationaux, ou au moins européens. Cependant, dans l’état actuel du droit, le code de la commande publique ne vous permet pas de faire valoir la préférence d’une localisation française ou européenne.

Ma question est donc simple. Y a-t-il eu des évolutions récentes à ce sujet ? Devons-nous aborder cette problématique lors des prochains débats sur la révision de la LPM ? Dans ce dernier cas, quelles sont vos recommandations en la matière ?

M. le médecin général des armées Jacques Margery. Vous avez rappelé que le SSA représente environ 1 % de l’offre nationale de soins. C’est une donnée constante, modeste par son volume, mais essentielle par sa fonction. Je souhaite également saluer la qualité des échanges que nous entretenons avec M. Bastien Lachaud, dont la connaissance fine du service et des enjeux en fait un interlocuteur précieux ; nos rendez-vous constituent des moments attendus et toujours constructifs.

Vous avez également évoqué la logistique, qui demeure un impératif absolu. Il ne sert à rien d’envoyer 100 médecins supplémentaires si ceux-ci ne disposent pas du matériel, des médicaments ou des équipements indispensables à l’exercice de leur mission. La crise Covid l’a montré avec force : le service possède des atouts qu’il a su mettre au service de la nation.

Parmi eux, figure sa capacité propre de production pharmaceutique. Il ne s’agit évidemment pas de compenser toutes les carences industrielles européennes. Mais le SSA peut produire, à l’échelle militaire, des médicaments ou des substances qui n’existent nulle part ailleurs, et qui sont indispensables. Cette responsabilité est assumée, tant pour les armées que, par extension, pour le pays tout entier.

La pharmacie centrale des armées, installée à Chanteau, près d’Orléans, illustre cette compétence. On y trouve bien sûr des pharmaciens, mais aussi des ingénieurs, des techniciens et des spécialistes capables d’adapter les formes pharmaceutiques aux besoins opérationnels. Un comprimé peut devenir un spray utilisable en milieu confiné, une pommade peut être formulée pour résister aux contraintes du terrain, afin d’être employée par un médecin embarqué ou déployé en opérations. Cette capacité d’adaptation a été largement reconnue par les partenaires civils et militaires.

La production de sang, elle, reste pour l’instant centralisée à Paris, à proximité de l’hôpital Percy, mais elle sera bientôt doublée, en miroir, sur le futur hôpital Laveran qui doit voir le jour à Marseille, sur le camp de Sainte-Marthe.

Le renforcement de l’inscription territoriale du service doit également se poursuivre. Il s’agit d’établir des coopérations avec les hôpitaux civils pour garantir aux militaires un accès optimal aux soins, mais aussi pour organiser, en cas d’afflux massif de blessés, une répartition coordonnée des capacités d’accueil.

À cette fin, je participe à une commission interministérielle dédiée à la veille, au contrôle et à l’adaptation en cas de pénurie de médicaments. Ce comité, piloté par le directeur général de la santé, permet d’harmoniser les réponses françaises et, demain peut-être – des travaux sont en cours – d’inscrire ces efforts au niveau européen.

L’action du service s’inscrit également dans le cadre otanien. Nous y participons à travers le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'OTAN (COMEDS), groupe réunissant les services de santé militaires des États membres de l’Alliance. Nous y travaillons notamment sur les problématiques d’approvisionnement, de logistique médicale et de coordination entre les différents systèmes nationaux. À cela s’ajoute une instance militaro-civile, le Joint Health Group, dans laquelle le service de santé militaire français collabore directement avec la direction générale de la santé. La France a d’ailleurs récemment pris la tête du groupe Otan sur la logistique médicale.

M. Isabelle Santiago (SOC). Le service de santé des armées n’a jamais été autant sollicité que ces dernières années. Il contribue non seulement à la capacité opérationnelle de nos armées, dont les besoins sont grandissants ; mais aussi à la résilience globale de la nation, en étant sollicité lors de nombreuses crises.

Le SSA joue donc un rôle essentiel dans l’accompagnement des soldats, des soldats blessés, et de leur famille. Mais il faut également mentionner le travail mené autour des blessures invisibles, ces blessures psychiques. Un rapport du Sénat de 2024 mettait en évidence un paradoxe préoccupant, où cohabitent la montée des menaces, l’intensification des missions et des tensions persistantes sur les moyens du SSA.

Nous aborderons bientôt l’actualisation de la LPM. Sur quels points souhaiteriez-vous que nous intervenions de manière majeure ? Que pensez-vous des nouvelles technologies, des progrès réalisés en matière de robotisation ou d’exosquelettes par exemple, qui pourraient être mis au service de nos armées et de SSA ?

M. le médecin général des armées Jacques Margery. Le service de santé des armées est, depuis toujours, très sollicité. Si l’on adopte un instant un regard rétrospectif, on retrouve cette constante à toutes les époques : lors de l’épidémie Ebola, des attentats de 2015 ou encore pendant la crise du Covid.

Cette intense sollicitation fait partie intégrante du métier. Le médecin, a fortiori le médecin militaire, est formé à établir des priorités, à hiérarchiser l’urgence, à redistribuer les tâches pour maintenir la qualité du soin. Cette agilité est constitutive de notre identité professionnelle. La gestion simultanée de multiples chantiers génère une charge mentale indéniable, mais elle s’inscrit dans la nature même du métier de soignant.

En médecine militaire, l’un des enseignements majeurs que nous transmettons, parfois davantage qu’en milieu civil, concerne justement la capacité à décider rapidement, à choisir là où l’effort doit être porté. Face à une multitude de besoins, nous commençons par les priorités. Si les moyens manquent, nous les concentrons sur ce qui importe le plus. C’est exactement ce qui se passe lorsque l’on organise la gestion d’un afflux massif de blessés, par exemple dans le cadre de l’exercice Mascal.

J’en reviens à la loi de programmation militaire. J’évoquais la logistique pour rappeler qu’elle constitue la clé de voûte de toute capacité opérationnelle. Mais deux autres domaines méritent qu’on s’y arrête : les technologies nouvelles et la modernisation numérique.

La LPM actuelle ouvre des perspectives importantes dans le champ des innovations qui transforment la pratique médicale. Certaines facilitent la vie du soignant — la robotisation, les outils d’assistance médicale, les technologies d’extraction. D’autres concernent la réparation tissulaire ou l’amélioration de l’évacuation médicale. D’autres encore relèvent de la numérisation. Sur ce volet, nous avons bénéficié en 2024 d’un renforcement budgétaire inattendu. Cette année, nous avons l’opportunité de déployer une ambition numérique solide, qui vise à établir des systèmes d’information performants, coordonner les données entre hôpitaux et unités, créer un réseau capable de relier la médecine des forces et les hôpitaux militaires. Là où le secteur civil avance encore par étapes, nous allons plus loin, pour construire une continuité numérique complète, intégrant notamment l’intelligence artificielle. Cette modernisation nous permettra d’intégrer plus aisément des outils déjà familiers dans certaines disciplines : en radiologie, l’intelligence artificielle accompagne l’interprétation des scanners ; en cancérologie, elle contribue à définir les protocoles les plus adaptés.

La robotisation constitue également un axe essentiel. Un médecin ou un infirmier qui se porte au secours d’un camarade s’expose souvent à la même menace que lui. Une réflexion est ainsi menée sur une forme d’assistance robotisée pour limiter l’exposition de la vie humaine. Dans le même esprit, des drones peuvent transporter une poche de sang, comme on livrerait un colis urgent.

Nous travaillons naturellement avec les autres armées et l’ensemble des services compétents. L’Agence de l’innovation de défense (AID), ainsi que l’Agence de l’innovation de la santé dans le civil, constituent des partenaires essentiels. Les connexions entre ces structures sont de plus en plus riches, dans l’objectif d’améliorer l’équipement capacitaire de nos armées et de la santé.

Enfin, la télésanté constitue un autre levier que nous exploitons pleinement. Dans des régiments éloignés, des cabines de téléconsultation permettent déjà à un militaire d’échanger avec un médecin en direct. Dans le domaine du numérique, nous sommes en relation étroite avec PariSanté Campus. Les problématiques que nous partageons – rythme opérationnel, nécessité de soins rapides, mobilité des équipes – nous rapprochent naturellement.

Tous ces efforts convergent : améliorer les moyens, renforcer les capacités technologiques, protéger les soignants, et faire en sorte que, dans des environnements toujours plus complexes, la chaîne médicale militaire demeure agile, efficace et pleinement opérationnelle.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Notre groupe vous remercie pour l’ensemble du travail que vous fournissez dans des conditions parfois précaires. De ce point de vue, le budget du SSA doit continuer d’être soutenu ; mon amendement au projet de loi de finances pour 2026 allait en ce sens.

La prévention et la prise en charge des risques physiques, psychologiques et psychosociaux restent des sujets à approfondir, mais la psychiatrie demeure un parent pauvre dans la médecine en France. Quel est l’état de la psychiatrie militaire, quelles sont vos actions pour prévenir les suicides dans les forces armées et accompagner les personnes concernées ?

Par ailleurs nous nous préparons à une possible guerre de haute intensité, des médecins français sont présents depuis le début de la guerre en Ukraine. La golden hour, cette heure fatidique pour traiter un blessé au combat semble être un objectif de moins en moins réaliste.

Quel est votre retour d’expérience (Retex) en tant que militaires et médecins sur l’Ukraine ? De quelle manière est envisagée la mobilisation de la société civile en cas d’engagement majeur ? Quelle est la part des formations pour les prises en charge des victimes d’une arme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC) et leur suivi ?

Ensuite, vous avez abordé le sujet des territoires. Alors que l’accès aux soins est inégal en France, en lien avec les déserts médicaux, quelles sont vos préconisations, en tant que médecins militaires ? Pouvez-vous préciser le rôle de l’appui entre services de santé et hôpitaux civils, afin de créer des synergies efficaces ?

M. le médecin général des armées Jacques Margery. Les efforts engagés cette année sont réels et soutenus ; ils concernent la poursuite de l’acquisition d’équipements modernes, des mesures catégorielles et des actions en matière de ressources humaines.

La santé psychique du militaire, au sens le plus large, constitue évidemment un enjeu crucial. Vous avez évoqué le suicide, cause de mortalité importante dans une population jeune, nous en sommes pleinement conscients. Le service a développé des politiques de prévention ambitieuses, appuyées sur la formation, la sensibilisation et la diffusion de réflexes de vigilance jusqu’au niveau du combattant lui-même. Dans nos armées comme dans la gendarmerie, nous déployons des dispositifs concrets de premiers secours psychologiques en opération.

Notre psychiatrie militaire est ancienne, et même avant-gardiste. Ainsi, les médecins qui m’ont formé étaient parmi les premiers à écrire sur le stress post-traumatique. Aujourd’hui encore, nos hôpitaux militaires disposent tous d’un service de psychiatrie, y compris les plus petites structures. Cette présence répond à une priorité simple : assurer un suivi durable du blessé psychique au plus près de son domicile. À Bordeaux, Metz, Lyon ou Paris, cette offre existe et fonctionne. Elle existe également au sein des forces : nous avons des psychiatres affectés directement dans des unités, accompagnés par un large réseau de psychologues, à la fois à l’hôpital et dans les forces, en Hexagone comme en outre-mer. Depuis 2015, le service a doublé son nombre de psychologues et a entièrement refondu sa politique de soutien psychologique.

Vous m’interrogez ensuite sur la golden hour. Le débat est récurrent et parfois mal posé. La golden hour est avant tout une réalité physiologique : lorsqu’un individu saigne massivement, il faut intervenir en moins d’une heure, où que l’on soit. Ce principe demeure le même ; en revanche, les conditions de l’évacuation diffèrent, c’est-à-dire la capacité réelle de placer un blessé entre les mains d’un chirurgien apte à contrôler une hémorragie.

Au Mali, le dispositif était fluide. En quelques heures, un blessé passait par plusieurs SAMU militaires, puis embarquait dans un Falcon médicalisé, et arrivait à Percy moins de vingt-quatre heures après sa blessure. Mais en Ukraine, l’environnement est différent. Les drones saturent le champ de bataille, les itinéraires d’évacuation sont exposés, et atteindre un chirurgien peut prendre six, douze ou même vingt-quatre heures. Envoyer immédiatement un médecin auprès du blessé expose ce médecin à la même menace.

C’est pourquoi nous travaillons sur de nouvelles approches. Il s’agit d’abord de renforcer la première ligne de secours : développer un métier de soignant de combat doté de compétences avancées, capable de transfuser, de stabiliser et de réaliser certains gestes critiques en attendant une évacuation sécurisée. Nous sommes en train de recréer un métier santé particulier, qui évoluera au cœur des combats. Il s’agit d’un choix lourd, que j’assume pleinement, car ces personnels seront exposés.

Ensuite, nous faisons évoluer nos formations : nos internes et nos jeunes médecins réapprennent désormais des gestes autrefois appris par leurs aînés et réservés aux chirurgiens vasculaires aujourd’hui, comme la suture d’une artère. Cette montée en compétence permet d’assurer la continuité du soin, même en l’absence immédiate de chirurgien.

La problématique du sang est évidemment au cœur de ce soutien. Nos capacités sont spécifiques, et nous travaillons étroitement avec l’Établissement français du sang, afin de renforcer notre coopération. Ensuite, le NRBC constitue un sujet pleinement central et fait aussi partie des modalités d’engagement de l’armée française. La variété des blessés potentiels – brûlés, amputés, victimes d’agents toxiques – impose une telle polyvalence.

Vous m’interrogez également sur les déserts médicaux. En tant que médecin militaire, je me garderai bien de donner des leçons. Je constate simplement que la France n’a jamais compté autant de médecins par habitant qu’aujourd’hui. Les difficultés tiennent peut-être davantage à l’organisation et à la régulation des flux qu’à une absence de professionnels. Ce sont des sujets complexes, qui relèvent de la coordination nationale et territoriale. Je constate autour de moi, chez mes confrères civils, une volonté réelle de faire évoluer la situation.

M. le président Jean-Michel Jacques. Dans le cadre de la prise en charge sur le terrain, le SSA a également développé le secourisme de combat, le sauvetage au combat. De plus, dans les situations exceptionnelles, des délégations de compétences peuvent intervenir. Lorsque j’étais infirmier dans les forces spéciales, je pratiquais par exemple des exsufflations, des coniotomies, des sutures.

Mme Alexandra Martin (DR). Le moral des forces d’active repose aussi sur la solidité de leurs familles. Quelle attention particulière le service de santé des armées porte-t-il à la santé des conjoints et des enfants des militaires ?

Ensuite, quelle est votre politique en matière de violences intrafamiliales (VIF), qui peuvent malheureusement toucher également les forces armées ? Comment avez-vous pu vous adapter au recueil de la parole des femmes, voire des enfants, et au suivi médico-psychologique ?

Enfin, lorsque j’avais participé à un groupe de travail sur les réserves, nous avions pu constater qu’en matière de santé, les critères de recrutement des réservistes étaient parfois plus sévères que ceux qui prévalaient pour être militaires. Dans ces cas-là, pour atteindre les objectifs assignés au développement des réserves, avez-vous pu alléger les critères d’aptitude sans naturellement remettre en cause les capacités opérationnelles ?

M. le médecin général des armées Jacques Margery. Le moral est évidemment un sujet central. Nous sommes conscients qu’au-delà de sa fonction technique, le service de santé constitue un véritable levier de liberté d’action pour le chef d’état-major des armées. Sa présence rassure tout autant le militaire qui quitte sa tranchée que la famille qui, à l’arrière, supporte l’attente.

Vous avez évoqué les violences intrafamiliales. La réponse, pour nous, est simple : comme pour les violences sexuelles et sexistes, la tolérance est nulle. Cette ligne est claire, parfaitement alignée avec la politique ministérielle. Nous n’avons jamais éprouvé de difficulté à y adhérer, car nous y étions déjà pleinement engagés. Le suivi médico-psychologique des conjoints et des enfants, les situations de VIF, mais aussi les difficultés plus ordinaires liées aux absences prolongées, constituent autant d’éléments qui nécessitent un dispositif structuré.

Plusieurs outils existent. Le premier est le dispositif Écoute-défense, plateau téléphonique géré sous l’autorité du contrôle général des armées. Un psychologue du service de santé y répond jour et nuit aux appels de militaires, d’anciens militaires, de familles, et parfois d’autres personnes en détresse. Sa fonction consiste à assurer une première écoute, puis de réorienter, si nécessaire, vers une consultation médicale ou psychiatrique. On y enregistre chaque année entre 1 000 et 1 200 appels, selon les périodes. Ce dispositif est connu, simple et efficace.

D’autres mesures complètent l’ensemble. La direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) a conclu un partenariat avec la caisse de sécurité sociale militaire à Toulon, permettant la prise en charge financière de consultations de psychologue pour les familles, voire d’un bilan pédopsychiatrique pour les enfants. Ce système vise à accompagner durablement les conjoints et les foyers confrontés aux contraintes du métier militaire ou au retour d’un blessé psychique.

Concernant les réservistes, les critères ne sont ni plus souples, ni plus sévères que pour les militaires d’active. Un réserviste demeure un militaire, soumis aux mêmes obligations médicales, telles que la visite initiale, le suivi, la visite de libération. C’est pourquoi nous avons récemment revu notre approche de l’aptitude médicale en lien avec l’augmentation des effectifs de réserve, dans le cadre de l’étude sur l’employabilité des réservistes (EMPRES). Plutôt que de consacrer notre temps à rechercher des contre-indications, nous avons décidé d’évaluer l’employabilité réelle de chaque candidat et de l’orienter vers les postes adaptés, ce qui permet de valoriser les compétences plutôt que d’exclure.

Il ne s’agit pas d’abaisser le niveau d’exigence médicale, mais d’être plus intelligent dans l’appréciation des profils. Certaines limites demeureront toujours nécessaires. Dans un environnement où les risques sont élevés, je ne prendrai jamais la responsabilité d’envoyer un réserviste souffrant d’une pathologie grave dans une zone où je ne pourrai pas garantir son soutien santé.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Tout d’abord, je tiens à exprimer toute ma gratitude et mon admiration pour le service de santé des armées. Ce service a constitué un véritable point de bascule à un moment où les infrastructures et les ressources humaines prenaient une direction préoccupante. Il a fallu changer d’échelle, et cette réorientation a heureusement été engagée puis amplifiée par la dernière LPM.

Je n’ai jamais considéré le SSA comme un simple service de soutien. Il s’agit d’un service pleinement stratégique, qui doit être associé aux décisions majeures prises au niveau des états-majors. Sa mission englobe la médecine des forces, des capacités de soin remarquables, ainsi qu’une recherche de haut niveau menée notamment à l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).

Vous avez également rappelé l’importance de la pharmacie et de la production de médicaments. Votre modèle de formation constitue, à mes yeux, un exemple à suivre, puisqu’il s’agit de former médecins, infirmiers et aides-soignants au sein d’un même établissement, afin de créer une véritable culture du travail en équipe, qui manque encore au secteur civil.

Où en est le redimensionnement des établissements prévu initialement. Par ailleurs, votre rôle dans la résilience nationale est essentiel : vos personnels bénéficient d’échanges indispensables avec le civil, mais ils ont aussi beaucoup à transmettre, notamment en matière de risques NRBC. Existe-t-il aujourd’hui des exercices ou des formations conjointes pour progresser sur ces enjeux ?

M. le médecin général des armées Jacques Margery. En premier lieu, je souligne que certaines compétences relèvent de qualités intrinsèques, presque vitales pour le service. Elles découlent d’un impératif : être en mesure de garantir la complétude de l’offre de santé. Cette exigence fonde l’ensemble de notre action. La santé, par essence, est une valeur duale ; elle ne s’habille pas d’un uniforme. De la même manière, la chirurgie ne se distingue pas par un vêtement particulier, mais par sa capacité à s’exercer dans des environnements variés. C’est d’ailleurs ce qui caractérise notre engagement, nous sommes des femmes et des hommes ordinaires placés dans des conditions d’exercice singulières, lesquelles façonnent notre capacité d’adaptation et d’action.

L’esprit de corps prend alors tout son sens. Vous aviez d’ailleurs raison d’évoquer le rôle des aides-soignants. On parle beaucoup des médecins généralistes, des chirurgiens, des infirmiers, et désormais des infirmiers spécialisés, notamment les infirmiers de bloc opératoire que nous formons en première main depuis peu. Cette évolution répond à une nécessité : dans les antennes chirurgicales, leur présence conditionne la qualité et l’intensité du travail.

Après avoir longtemps négligé le recrutement des aides-soignants, nous l’avons repris, conscients que chaque maillon de la chaîne détient une place essentielle. L’esprit de corps se manifeste ainsi par la confiance réciproque, le transfert de responsabilités, l’appui constant entre les membres de l’équipe. Le chirurgien apprend des gestes élémentaires de sauvetage au médecin,, le médecin montre ces gestes à l’infirmier militaire, lequel acquiert une dextérité remarquable et finit par réaliser des actes qu’il n’était pas censé maîtriser initialement. Ce mouvement d’apprentissage permet aussi de transmettre à un combattant des compétences techniques simples, mais vitales, comme la pose d’une perfusion intra-osseuse lorsque la voie veineuse est inaccessible.

Parallèlement, nos interactions avec le monde civil sont natives. La dualité sanitaire crée des ponts, et ces traits d’union se multiplient au fil des années. Dès la formation initiale, nous avons établi des partenariats avec de nombreuses facultés de médecine. Des unités d’enseignement dédiées à la défense et à la santé, désormais déployées sur presque tout le territoire, permettent ainsi aux soignants militaires de rencontrer des étudiants civils. Ces échanges nourrissent des vocations, parfois en faveur de la réserve, parfois pour intégrer nos rangs en activité.

Pour aller plus loin, nous avons créé le dispositif des cadets de la santé. Ces jeunes, sous statut de réservistes, effectuent des stages validants dans nos structures, qui enrichissent leur parcours et les confronte très tôt à la réalité des soins en contexte militaire. À cela s’ajoutent des formations universitaires au sein de l’Académie de santé et de l’École du Val-de-Grâce. Bien que tous ne soient pas titulaires du titre de professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH), le SSA dispose d’un corps professoral spécifique reconnu et respecté. Nos professeurs dispensent des enseignements et des savoirs reconnus internationalement.

Certaines formations sont particulièrement remarquables, notamment le master centré sur les risques NRBC, au Val-de-Grâce. Cette discipline, peu connue du grand public, mais cruciale, rassemble médecins, infirmiers et militaires d’autres armes, ainsi que des civils. Plus récemment encore, nous avons ouvert une formation dédiée à la médecine de combat et à la prise en charge en situation isolée ou exceptionnelle. Ce socle, indispensable à tous nos médecins généralistes, est désormais accessible à un public élargi, sans exigence d’appartenance préalable à la réserve.

Enfin, pour assurer une diffusion large et moderne du savoir, nous avons développé un module de formation en ligne (Mooc) consacré à la prise en charge du stress post-traumatique du militaire, à la disposition de l’ensemble de la communauté (psychologues civils, psychiatres civils, médecins généralistes). Ce faisant, nous assurons une diffusion de l’information, de manière totalement naturelle.

M. le président Jean-Michel Jacques. Il me semble que vous favorisez également un grand nombre de conventions pour vos médecins d’unité, parfois dans leurs territoires. En tant qu’élu local, je ne peux que souligner l’apport du service de santé des armées dans d’autres structures, telles que les hôpitaux de proximité ou les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).

M. le médecin général des armées Jacques Margery. Nous tenons effectivement à conserver cette continuité avec le pays.

M. le président Jean-Michel Jacques. De telles actions participent au rayonnement du service de santé et à la résilience du pays.

Mme Lise Magnier (HOR). Je vous remercie pour vos propos liminaires dans lesquels vous avez parfaitement souligné l’engagement majeur de l’ensemble de vos personnels. Permettez-moi à mon tour de les saluer et de leur témoigner toute notre reconnaissance.

Ma première question porte sur le rôle du SSA dans la prévention et l’évitement des traumatismes ou des blessures de nos soldats. Quel est votre rôle, peut-être votre expertise sur les équipements de protection de nos militaires et leur évolution ? Je prendrais un exemple concret, celui des protections auditives communicantes, dont les armées françaises ne sont toujours pas dotées, contrairement à nos voisins allemands, suédois ou britanniques. Ces derniers ont réussi à faire diminuer nettement les traumas auditifs au sein de leurs armées, grâce à des protections bien plus confortables pour leurs soldats, mieux utilisées sur le terrain. Êtes-vous consulté sur les nécessaires évolutions des protections de nos soldats, par exemple afin de limiter ces traumas auditifs ? Assurez-vous un rôle d’alerte ou de conseil sur ce genre de sujet ?

Ma deuxième question porte sur la réhabilitation de nos blessés et l’accompagnement de l’état de stress post-traumatique. Députée de la Marne, comptant notamment le 132e régiment d’infanterie cynotechnique, je souhaiterais savoir quelle est votre participation, votre place ou votre expertise dans le cadre du programme Arion, qui vise à développer la médiation canine pour accompagner nos blessés ou nos soldats atteints de stress post-traumatique dans leur réhabilitation ?

Enfin, pourriez-vous nous préciser vos grands projets immobiliers structurants pour accompagner votre modèle, votre transition, mais aussi pour combler d’éventuels manques actuels ?

M. le médecin général des armées Jacques Margery. La prévention constitue une composante essentielle du métier de médecin militaire. Notre mission consiste certes à soigner, mais aussi à prévenir. Lorsqu’elle vise un groupe entier, cette prévention prend le nom d’hygiène. Les médecins militaires se distinguent dans ce domaine, car ils sont responsables de la santé de régiments et de bases entières. Ils sont régulièrement sollicités pour adapter les équipements, analyser les risques et formuler des recommandations.

Ces préconisations sont constantes et très souvent répétées. Je prendrai l’exemple du grand froid, car il illustre bien l’approche médico-opérationnelle. Le sujet dépasse largement le seul Groenland ; le froid extrême concerne aussi nos montagnes, certaines zones d’entraînement – comme la Petite Sibérie dans le Doubs – et des environnements particulièrement rudes.

Grâce à l’Irba — et à sa chambre bioclimatique capable de simuler des températures de +45°C à –25°C, nous avons pu tester les équipements, observer la résistance des troupes et mesurer les limites physiologiques. Ces travaux ont permis d’améliorer les effets et les vêtements de base, en partenariat étroit avec l’armée de terre et le commandement du combat du futur, mais aussi des start-up. Ils ont aussi révélé des différences physiologiques importantes entre hommes et femmes. La dissipation thermique n’est pas la même, et il a fallu adapter les équipements en conséquence.

La prévention ne se limite pas au froid. Elle englobe par exemple l’hygiène de l’alimentation, non seulement sa sécurité sanitaire, mais aussi sa qualité nutritionnelle et son adéquation aux efforts physiques demandés. Elle inclut aussi la lutte contre les nuisances et risques courants : coup de chaleur, coup de froid, troubles auditifs liés aux traumatismes sonores. Pour ces derniers, nous disposons d’outils de surveillance, de signalement, de dépistage, de traitement et de prévention. Nous travaillons également avec nos partenaires étrangers et nous comparerons prochainement nos approches avec nos homologues allemands.

Vous avez ensuite évoqué la médiation animale, notamment les chiens d’assistance, domaine que nous suivons avec grande attention. Il existe non seulement la médiation canine, mais aussi la médiation équine. Les chiens ont été choisis pour leur sociabilité et leur capacité à apaiser. Notre rôle, en tant que service de santé, consiste à produire de la science, et donc de fonder nos décisions sur des données factuelles. Nous avons par exemple mis en place un cadre réglementaire permettant aux blessés souffrant de stress post-traumatique d’être accompagnés par leur chien jusque dans les hôpitaux militaires. Ces mêmes chiens suivent leurs maîtres partout – en avion, en train – et sont désormais parfaitement identifiés.

Votre dernière question concerne la réparation capacitaire, l’infrastructure et la restructuration. Nous menons effectivement des projets immobiliers d’envergure. L’un d’eux constitue un point d’inflexion majeur, puisqu’il concerne la reconstruction d’un hôpital militaire. Une telle décision envoie un signal puissant à toute la communauté du service, du plus jeune au plus ancien. Cette approche est assez novatrice et lorsque j’en parle à mes homologues à l’Otan, je constate souvent leur étonnement et leur envie : je suis presque le seul à annoncer la reconstruction d’hôpitaux.

Parallèlement, nous poursuivons des travaux continus de réparation et de modernisation sur l’ensemble de nos hôpitaux. Nous adoptons une logique de maintenance programmée, comparable à celle appliquée à la flotte navale : tous les quarante ans, un hôpital doit être intégralement revu, mais il faut, entre-temps, prévoir des contrôles réguliers et des investissements anticipés.

Nous avons travaillé à la reconstruction de l’hôpital de Marseille, mais également étudié en détail l’adaptation de nos hôpitaux aux contraintes de la haute intensité, de l’engagement majeur. Nous avons ainsi proposé et obtenu des dépenses supplémentaires pour renforcer et optimiser la capacité de nos hôpitaux, par des solutions assez astucieuses, comme l’ajout de blocs modulaires pour augmenter les capacités opératoires, optimiser les circuits, renforcer certaines infrastructures sans avoir à reconstruire entièrement.

Enfin, la logistique médicale, notamment autour de la pharmacie centrale des armées à Chanteau, représente pour nous un enjeu majeur dans la prochaine LPM. Les montants nécessaires sont considérables, comparables à ceux requis pour la construction d’un hôpital. Au-delà des grandes infrastructures, nous n’oublions pas les structures plus modestes : les infirmeries de régiment, les antennes médicales, les locaux où sera accueilli le service national ou les réservistes. Ces structures doivent être rénovées et adaptées. En conclusion, les efforts du SSA sont « tous azimuts ».

M. Romain Tonussi (RN). La blessure psychique est sans doute aujourd’hui l’une des blessures les plus difficiles à appréhender pour l’institution militaire. Elle a la triple caractéristique d’être invisible, souvent différée et par nature difficile à objectiver administrativement.

Les symptômes qui y sont attachés rendent le parcours de prise en charge particulièrement exigeant pour des militaires dont l’État rend les démarches administratives longues et complexes, voire presque impossibles. Des dispositifs comme les maisons Athos constituent un outil précieux de réhabilitation, mais ils interviennent à un moment où le blessé se situe déjà à la frontière entre monde militaire et monde civil. À terme, une partie importante du suivi repose inévitablement sur la médecine civile.

Comment le SSA armées entend-il approfondir ses liens avec la médecine civile pour garantir un suivi durable des blessés psychiques, notamment après leur départ de l’institution ? Enfin, le cadre actuel de prise en charge financière des soins réalisés hors du SSA vous paraît-il suffisant ou devrait-il évoluer afin d’éviter que certains frais ne deviennent un obstacle à la prise en charge ?

M. le médecin général des armées Jacques Margery. La blessure psychique n’est plus un sujet difficile à reconnaître pour les médecins militaires. Dans nos armées, ce cap est désormais franchi. Le service de santé, fort de l’expérience de ses anciens, avait déjà identifié depuis longtemps la réalité du traumatisme psychique. À ce titre, le SSA a dû faire preuve de pédagogie auprès de la communauté militaire. Désormais, nos camarades d’armes, toutes spécialités confondues, sont aujourd’hui pleinement sensibilisés.

J’en veux pour preuve l’engagement des chefs militaires. Lorsque j’observe le travail du général Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, je peux affirmer qu’il est aussi conscient que nous de l’importance vitale du suivi psychique. Le constat de parcours complexes, souvent longs, est largement partagé, non seulement par les médecins, mais par l’ensemble de la hiérarchie. Le ministère lui-même en fait une priorité : les ministres successifs ont exigé des points réguliers sur la prise en charge des blessés, y compris au plus haut niveau de l’État, comme en témoignent les demandes récentes du président de la République au mois de juillet.

Vous avez également évoqué les maisons Athos, à juste titre. Ces structures n’ont pas été initiées par le SSA, mais par l’armée de terre, dans une logique de réinsertion sociale. Ce ne sont pas des lieux de soins, mais des espaces qui complètent un parcours médical, en lien avec l’hôpital ou le cabinet, civil ou militaire. Conscients de leur utilité, nous avons souhaité nous y investir pleinement. Le conseil d’administration d’Athos accueille désormais des représentants du service de santé, car les blessés qui s’y rendent sont les mêmes que ceux que nous soignons. Peu importe que l’homme ou la femme soit encore en uniforme, en congé longue durée ou déjà redevenu civil, sa blessure psychique demeure. Le service entend accompagner cette transition avec les acteurs compétents, notamment l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG).

Une blessure physique est visible, immédiate, identifiable. Mais une blessure psychique peut se déclarer de manière lente ou décalée. Parfois, l’intéressé n’est plus militaire lorsqu’il est rattrapé par cette douleur. Dès lors, la nécessité d’assurer une continuité avec le monde civil apparaît de manière éclatante, afin de permettre au blessé de consulter un médecin traitant, un psychologue ou un psychiatre civil.

À cet effet, nous avons développé des outils pédagogiques à destination des soignants civils, pour leur expliquer les singularités de la condition militaire. De fait, le stress post-traumatique d’un combattant n’a rien à voir avec d’autres formes de stress rencontrées habituellement dans la pratique médicale ou psychiatrique civile.

Ensuite, un militaire devenu civil peut toujours revenir chez nous ; nos structures lui restent ouvertes, et sa prise en charge est garantie lorsqu’il est reconnu blessé psychique. Mais nous devons aussi anticiper qu’il consultera en ville. C’est ici que l’inscription territoriale joue un rôle déterminant et permet de rencontrer les médecins civils. Ces échanges créent des coopérations locales, non pas pour établir des priorités dans les salles d’attente, mais pour préparer les soignants civils à accueillir un ancien militaire avec les connaissances nécessaires.

D’autres cercles peuvent être mobilisés : les instances ordinales, notamment le conseil de l’ordre des médecins, ou encore les réseaux professionnels – en revanche, les psychologues ne disposent pas d’un ordre. En tant que président du conseil de l’ordre des médecins militaires, je sais combien ces liens sont essentiels.

Enfin, s’agissant des prises en charge, nous apportons notre expertise, sans prétendre nous substituer aux autres acteurs. De fait, certaines questions dépassent notre périmètre.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour cette audition, qui a été particulièrement riche.

([1]) La notion de dette grise désigne la somme des crédits nécessaires pour remettre à niveau le patrimoine immobilier.

([2]) CSFM, Note de condition militaire, 07.2025, url

([3]) Sénat, Rapport d’information sur la prise en charge des militaires blessés, 04.2025, url