rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

4. Le service de coopération et d’action culturelle

Conseillère de coopération et d’action culturelle (Cocac), Christiane Bourgeois, dirige un service qui mène de nombreuses actions en la matière dans les États de la zone.

Ce service participe notamment à la diffusion du français, concurrencé dans la zone par les politiques d’autres États (notamment la Chine) proposant des cours gratuits, alors même que la population a peu de moyens. De plus, ces États offrent de nombreuses bourses d’études, alors même que l’ambassade pour des raisons financières, ne peut en attribuer autant. La promotion de la francophonie inclut celle des créoles des outre-mer de la zone. Les autorités de Sainte-Lucie sont très désireuses d’améliorer la maîtrise du français par leurs nationaux.

Pour Christiane Bourgeois, « le point d’entrée sur les outre-mer antillais est la culture, qui amène ensuite la sécurité ». Les forces de l’ordre françaises sont d’ailleurs très en faveur de la coopération culturelle, souligne-t-elle.

Un projet est notamment en cours pour améliorer la formation des professeurs de français dans la Caraïbe orientale, confié à l’Organisation des États américains ([265]).

En outre, la France soutient, à Sainte-Lucie, un partenariat d’action pour mettre fin à la violence fondée sur le genre et, dans l’ensemble des États pour lesquels l’ambassade est compétente, de nombreuses initiatives portées par la société civile : les microprojets. Ces projets, financés au maximum à hauteur de 5 000 €, sont menés dans le domaine culturel, agricole, sportif, etc. Il s’agit par exemple d’un programme de protection des tortues marines, de promotion de la musique traditionnelle caribéenne, de promotion des échanges commerciaux, créatifs et culturels entre Sainte-Lucie et les territoires français d’Amérique ou de défense des droits des personnes LGBTQ+ à Sainte-Lucie ([266]) – où les lois criminalisant l’homosexualité viennent d’être déclarées inconstitutionnelles ([267]).

Enfin, de jeunes sportifs saint-luciens ont été accueillis en Guadeloupe, dans les locaux du Centre de ressources, d’expertise et de haute performance sportive (Creps) ([268]).

C. Une bonne coopération avec la France

Le préfet de Martinique, Étienne Desplanques, salue la qualité de la coopération entre la France et Sainte-Lucie, notamment en matière sécuritaire.

La relation est directe avec le premier ministre, qui fait de la sécurité une priorité. Selon un interlocuteur, « le gouvernement a la volonté de faire le ménage ».

Les deux premières extraditions, de Sainte-Lucie vers la France, de personnes soupçonnées de meurtre, ont eu lieu en 2024.

La France propose aux autorités saint-luciennes des formations et du matériel, dont un drone, et leur a offert un chien policier formé à la détection de stupéfiants. En échange, des renseignements sont transmis. Les interlocuteurs sont réactifs. L’arrivée, à l’ambassade, d’un attaché de sécurité intérieure est une avancée certaine dans le dialogue avec les forces de police. La France a ainsi accès à certains fichiers de la police saint-lucienne.

Ces bonnes relations permettent d’obtenir des résultats : ainsi, des moteurs de bateaux de pêche volés en Martinique ont pu être retrouvés à Sainte-Lucie.

La coopération est matérialisée par l’existence d’une Commission mixte de sécurité franco-saint-lucienne, dont la dernière réunion s’est tenue à Castries les 30 septembre et 1er octobre 2025. Les parties y ont convenu :

– d’« approfondir la coopération entre forces de sécurité dans la lutte contre le narcotrafic par l’échange de renseignements et des formations communes », notamment en affectant un officier de police saint-lucien au consulat général de Sainte-Lucie à Fort de France ;

– de « combattre plus efficacement la criminalité transfrontalière en renforçant les échanges entre services judiciaires en matière d’extradition de ressortissants et de saisie d’avoirs criminels » ;

– de « garantir la sécurité des flux maritimes en articulant les systèmes de détections des radars des deux pays » ;

– d’« intensifier la coordination entre services douaniers, notamment en vue de l’inspection des navires suspects » ;

– d’« assurer une pleine exécution des dispositions de l’accord bilatéral de 2005 relatif aux reconduites à la frontière, tout en tenant compte des situations particulières, notamment les patients hospitalisés ».

A en outre été paraphé un accord bilatéral relatif à la poursuite des trafics illicites de stupéfiants par voie maritime et aérienne, permettant aux navires et aéronefs des forces de sécurité de chaque État, avec l’accord de l’autre partie, d’entrer dans la mer territoriale, les eaux intérieures et l’espace aérien de ce dernier, afin d’y mener des opérations de surveillance ou de poursuite de navires et aéronefs suspects. ([273])

III. En Guadeloupe et en Martinique, un activisme en demi-teinte

A. La Guadeloupe

En Guadeloupe, les rapporteurs ont pu échanger avec Patrick Sellin, conseiller régional et président de la commission « intégration régionale et affaires européennes », ainsi qu’avec les équipes administratives en charge de la coopération territoriale.

1. Une prudence vis-à-vis de l’adhésion à la Caricom

Si la Guadeloupe est membre de l’OECO, elle n’a, contrairement à la Martinique, pas encore adhéré à la Caricom. Une réflexion sur le sujet est en cours, mais les représentants de la région soulignent l’engagement financier et humain qu’une telle adhésion impliquerait, alors que la contribution à l’OECO s’élève déjà à 250 000 euros par an.

Plus largement, ils s’interrogent sur ce que cette adhésion pourrait apporter à la Guadeloupe. Ils estiment qu’un diagnostic est à faire, sur le fonctionnement de cette organisation, sur la façon dont la France y est perçue, ou sur ce que les compétences de la région lui permettraient d’y faire. « L’adhésion, doit être gagnant/gagnant », précisent-ils.

2. En matière de lutte contre les sargasses, une initiative bienvenue

En matière de lutte contre les sargasses, ces algues brunes dérivantes qui s’échouent sur les îles antillaises et s’y décomposent, alors même que le phénomène ne peut être combattu qu’au niveau régional, l’intervention d’un grand nombre d’acteurs et la multiplication des initiatives, sans réelle concertation, empêche la mise en place d’une gouvernance globale. Pourtant, une telle action pourrait renforcer la cohésion entre les États de la zone. ([274])

Face à ce constat, la France a pour ambition de jouer un rôle de coordination, comme cela a été exprimé lors du Ciom de 2023 : la mesure 56 des conclusions appelait en effet au lancement d’une initiative internationale anti-sargasses, en partenariat avec la région Guadeloupe.

Cette initiative a récemment vu le jour, à l’occasion de la conférence Unoc 3. Selon le directeur général des outre-mer, elle a fait l’objet d’un « travail quotidien » entre la région Guadeloupe et ses services.

Cette initiative a pour objectif la création d’une instance intergouvernementale capable de coordonner les données scientifiques, les politiques publiques et les initiatives locales à l’échelle du bassin Atlantique. Elle vise également à obtenir une reconnaissance juridique et biologique de l’algue sargasse pour faciliter son intégration dans les textes internationaux. ([275])

B. La Martinique

Les rapporteurs ont pu échanger avec le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, pionnier dans le domaine de la coopération régionale des outre-mer et de l’évolution des normes en la matière. Cet échange, très riche, a nourri de nombreux développements du présent rapport.

La Collectivité territoriale de Martinique est le seul Drom à avoir élaboré, sous l’impulsion du président de son conseil exécutif de la Collectivité territoriale, Serge Letchimy, un programme-cadre de coopération régionale, pour la période 2023-2028.

Selon ce document :

« Eu égard aux fragilités structurelles de la Martinique, caractérisées par sa petite taille (1 128 km²), son insularité et sa faible économie d'échelle, l’action extérieure et la coopération régionale constituent une voie décisive de développement durable et d'insertion du territoire dans son environnement régional.

« Par ailleurs, du fait de son double positionnement, par son statut de territoire français, européen et par sa géographie dans l'espace caribéen, la Martinique qui est à l'interface du monde américain et européen, constitue un territoire pluriel, aux richesses et atouts qu’il convient de développer/d'exploiter. »

À cette fin, les priorités d’action définies par ce programme sont :

– le développement économique ;

– l’économie sociale et solidaire ;

– l’autonomie alimentaire ;

– la pêche et l’économie bleue ;

– le développement sanitaire et social ;

– la sécurité, l’environnement et les risques majeurs ;

– la culture ;

– l’éducation et la jeunesse, y compris la promotion des mobilités ;

– l’enseignement supérieur et la recherche ;

– le sport

– la lutte contre les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;

– la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique ;

– la valorisation du positionnement géostratégique de la collectivité.

Pour ce faire, Serge Letchimy souhaite s’appuyer, notamment, sur les organisations régionales, comme en témoigne l’adhésion de la Martinique à la Caricom. Il souhaite ainsi que la Martinique devienne membre du marché commun de l’OECO et a engagé un dialogue en ce sens.

IV. Saint-Martin : un laboratoire des échanges internationaux

A. Une géographie unique : l’île-frontière

1. Rappels historiques et géographiques

Saint-Martin est, à l’échelle de la Caraïbe, un exemple unique : celui d’une petite île (95 km²) divisée entre deux pays, la France et les Pays-Bas. Depuis le traité de Concordia, signé le 23 mars 1648, ce territoire est en effet traversé par une frontière séparant la partie française au nord – qui couvre environ 53 km² et a pour chef-lieu Marigot, de la partie néerlandaise au sud – qui couvre environ 41 km² et dont le chef-lieu est Philipsburg. Premier acte de la coopération entre ces deux États, le traité de Concordia consacre le principe de « libre circulation des biens et des personnes sur l’ensemble de l’île » ([276]), de sorte que la frontière est, jusqu’à aujourd’hui, toujours ouverte, de manière permanente et sans contrôle.

L’île de Soualiga, connue des populations Taïnos, Caraïbes et Arawaks pour ses salines, est abordée par Christophe Colomb en 1493, et prend le nom de Saint-Martin. Ce territoire a ensuite été occupé par plusieurs puissances européennes avant d’être partagé par le traité évoqué supra. Sa population, d’environ 75 000 habitants, est très cosmopolite, avec une prédominance de l’anglais. La partie française compte environ 36 000 habitants et fait face à plusieurs défis socio-économiques, comme aux conséquences de l’ouragan Irma, qui s’est abattu sur l’île en 2017 et dont les stigmates sont toujours visibles.

Le statut institutionnel de Saint-Martin a fortement évolué : autrefois commune de la Guadeloupe, ce territoire a été, en 2007, en même temps que Saint-Barthélemy, détaché de ce Drom pour devenir une collectivité d’outre-mer dotée d’une large autonomie. La collectivité territoriale dispose des compétences de droit commun d’une commune, d’un département et d’une région, ainsi que, par principe, de compétences étatiques, en vertu du principe de spécialité législative.

Dans son statut organique, ce territoire a néanmoins fait le choix d’une très large identité législative, limitant le transfert de compétentes étatiques à quelques domaines (impôts, circulation routière, urbanisme et énergie). Saint-Martin est une région ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne, bénéficiant de fonds structurels européens, statut qui lui impose aussi des contraintes normatives que ne connaît pas la partie néerlandaise, laquelle a opté pour le statut de pays et territoire d’outre-mer (PTOM), moins contraignant mais n’offrant pas d’accès aux fonds structurels.

2. « Une île, deux nations »

Une délégation de la présente mission d’information s’est donc rendue à Saint-Martin et Sint-Maarten, appellation officielle de la partie néerlandaise, le long de cette frontière qui coupe en deux les terres et les eaux de l’île ([277]).

Selon les mots du préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Cyrille Le Vely, « on ne mesure pas ce que représente ce partage, qui ne s’appuie sur aucune frontière en dur ». Ce territoire binational n’en possède pas moins, de manière informelle, son hymne, son drapeau, ses célébrations et sa langue, l’anglais. Les monnaies sont, néanmoins, différentes : la partie flamande utilise officiellement le florin des Antilles néerlandaises et la partie française l’euro. Dans la réalité, le dollar des États-Unis sert souvent de monnaie commune.

À Saint-Martin, poursuit le préfet, « le monde entier peut atterrir du côté néerlandais et passer la frontière » s’il a satisfait aux formalités d’immigration de Sint-Maarten. Des contrôles à la frontière sont théoriquement possibles, mais il n’y a pas de gardes-frontières, et de tels contrôles sont surtout « culturellement » impossibles, comme l’a montré la brève tentative de fermeture de la frontière lors de la pandémie de Covid.

Sur cette île, selon la formule d’un interlocuteur, « on met ses intérêts là où on a intérêt à mettre ses intérêts ».

Ainsi, dans cette île-frontière, la diplomatie territoriale fait partie du quotidien des habitants depuis 350 ans, quoique sa conduite n’aille pas sans de nombreuses difficultés.

B. Sur place, une organisation de la coopération transfrontalière encore floue

1. Sur une île où tout est en double, la coopération transfrontalière relève du « pragmatisme »,

La partie française (Saint-Martin) et la partie néerlandaise (Sint-Maarten) se côtoient sur une île qui ne mesure pas plus de 15 kilomètres sur 15 et le long d’une frontière ouverte qui en mesure 10 : la plupart des enjeux (économiques, sociaux, environnementaux, énergétiques, sécuritaires, etc.) sont donc communs à ces deux territoires et nécessitent, entre eux, un dialogue constant, une diplomatie permanente du quotidien.

Dans certains domaines, déclare le préfet de Saint-Martin, « tout nous pousserait à oublier la frontière, mais c’est impossible, car les normes ne sont pas les mêmes » de part et d’autre de celle-ci. Cette frontière ouverte, qui est au cœur de l’identité de l’île, est à la fois le trait d’union entre deux nations et la barrière qui empêche celles-ci de gérer de façon totalement centralisée les affaires du territoire. À Saint-Martin, pour les pouvoirs publics, « tout acte est un acte de diplomatie ».

Dans le même temps, de par la taille réduite de l’île, chacune des deux parties a à sa charge des compétences lourdes, et a donc intérêt à les mutualiser avec l’autre partie pour les assurer : en effet, quelle commune de 35 000 habitants seulement peut gérer seule un réseau complet d’eau – production et approvisionnement – un réseau d’électricité – idem –, un réseau routier, etc. sans aucune autre commune avec laquelle former un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Face à ces taches énormes, a fortiori en période de crise, c’est vers Sint-Maarten que la collectivité française devrait pouvoir se tourner.

2. Une coopération qui demeure « un impensé » de par la différence de normes

La différence de normes, néanmoins, complique ce rapprochement. Les normes de potabilité de l’eau ne sont pas les mêmes, de sorte que celle produite à Sint-Maarten est considérée comme impropre à la consommation côté français ; il y a donc deux circuits d’eau et deux usines de production, bien qu’une coopération en la matière commence à se dessiner. De même, chaque partie à son usine de production d’électricité et son site d’enfouissement des déchets. Toujours en raison de la divergence des normes, les poches de sang de la partie néerlandaise ne peuvent être utilisées en partie française, laquelle les fait donc venir de Guadeloupe.

Il en va de même des systèmes d’alerte cycloniques, qui sont différents. En conséquence, les réactions des autorités de chacune des deux parties peuvent donc diverger, par exemple en matière de fermeture d’écoles.

Paradoxalement, cette frontière qui s’impose aux autorités disparaît très largement aux yeux des citoyens, qui en tirent plutôt avantage : ceux de la partie française gagnent à s’approvisionner en partie néerlandaise, où les exigences sanitaires moindres rendent les produits moins coûteux.

Dans l’autre sens, l’hôpital de la partie française, est privilégié par l’ensemble des habitants de l’île, la sécurité sociale néerlandaise prenant en charge les actes, notamment les accouchements, qui y sont réalisés.

Cette frontière étant ouverte, « chaque partie déteint sur l’autre », selon les mots du préfet : les phénomènes, notamment criminels, qui apparaissent d’un côté s’étendent ensuite rapidement à l’ensemble de l’île, qu’il s’agisse des stupéfiants, des trafics d’armes ou des délits routiers. Lorsque les autorités en prennent la mesure, cela peut conduire à un rapprochement bienvenu des normes : ainsi, contrairement aux Pays-Bas continentaux, la consommation de cannabis est interdite à Sint-Maarten, comme en partie française. Une « adaptation » qui n’est possible que parce que la partie néerlandaise dispose d’une autonomie qui lui permet d’édicter ses propres lois.

Ainsi, la coopération par nature « diplomatique » entre les autorités des deux parties de l’île doit-elle nécessairement dépasser la réalité des normes pour prendre en compte les réalités du territoire. Une livraison en partie française faite avec un camion et des travailleurs néerlandais ne peut faire l’objet d’une procédure pour travail illégal, alors que c’est juridiquement le cas…

3. Une coopération encore largement informelle

Une coopération renforcée existe donc, « dans des domaines tels que la sécurité, la santé, le social, l’éducation ou l’aménagement » ([278]).

De plus, le 12 octobre 2010, une convention d’assistance mutuelle et de coopération entre les administrations douanières de la France et des Pays Bas a été ratifiée.

Les échanges entre les deux États sur les sujets qui leur sont communs demeuraient néanmoins largement informels. L’instauration d’une instance de dialogue régulière, sous la forme d’une commission de coopération, a donc été jugée nécessaire ; cette commission s’est réunie pour la première fois le 2 décembre 2011 « sous l’égide du Préfet, du Président de la Collectivité et du Premier ministre de Sint-Maarten » ([279]) .

Le caractère asymétrique des compétences de Saint Martin d’une part et de Sint-Maarten d’autre part rend néanmoins la coopération difficile.

Source : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

La coopération entre les autorités locales a, malgré cela, eu du mal à se formaliser, compte tenu de l’asymétrie des compétences entre les deux parties de l’île et de la différence des normes, alors même que les Saint-Martinois vivent largement de part et d’autre de la frontière. Plus largement, les priorités de l’action publiques ne sont pas toujours les mêmes en partie française et en partie néerlandaise.

Ainsi, alors même que les infractions routières, notamment du fait de conducteurs de scooters, sont nombreuses sur l’île, le port du casque n’est pas obligatoire en partie néerlandaise.

La difficulté du rapprochement des normes est, de plus, accrue par les statuts différents de chacune des deux parties au regard du droit européen : RUP pour Saint-Martin, PTOM pour Sint-Maarten.

En réponse à ces difficultés, et depuis 2014, une réunion annuelle de coopération quadripartite (France, Pays-Bas, Sint Maarten et Saint-Martin) est organisée.

Dans le contexte post-Irma, « la coopération avec la partie hollandaise […] s’est intensifiée avec des réunions régulières de concertation de la cellule d’urgence Q4 (France, Hollande, Saint-Martin et Sint Maarten). Ces différentes rencontres ont permis de formuler des propositions concrètes de collaboration en matière de reconstruction, de lutte contre l’immigration illégale, de gestion des déchets et de liaisons maritimes. » ([284]) Cela concerne notamment la mutualisation des moyens d’urgence en cas de crise. Ces réunions sont complétées, une fois par mois, par des réunions bilatérales entre le préfet de la partie française (et parfois le président de la collectivité) et le premier ministre de la partie néerlandaise. La coopération à la suite de l’ouragan avait par ailleurs fait l’objet d’un accord sous forme d’échange de notes verbales ([285]) .

De plus, un accord relatif à la coopération en matière de défense a été signé à Paris le 25 juin 2021 ([286]) .

Ces échanges ont permis la création de procédures visant à une meilleure coordination en matière de gestion de crise et d’évènements attirant un public important sur les deux territoires. Ils permettent également un suivi plus fin des différents financements engagés dans des projets communs. Ils contribuent à des échanges permettant de lever rapidement les difficultés liées à l’existence de normes et de procédures différentes sur les deux parties de l’île. Ils permettent également d’obtenir une analyse commune du fonctionnement de l’île, par exemple en matière économique, avec la récente signature d’une convention entre l’Iedom et son homologue de la partie néerlandaise, la Centrale Bank van Curaçao & Sint-Maarten (CBCS) ([288]) .

Au-delà, ces réunions de coopération maintiennent un lien direct entre le Préfet et la Première ministre, ce qui contribue à une meilleure réactivité et compréhension commune face aux enjeux de l’île. Elles sont prolongées, sur le terrain, par des exercices conjoints simulant, par exemple, un scénario de catastrophe naturelle ([289]).

Néanmoins, alors même que les deux parties de l’île relèvent d’États membres de l’Union européenne, aucune véritable structure de coopération transfrontalière n’existe.

4. Côté français, une coopération transfrontalière qui relève encore très largement de l’État

a. Le rôle prépondérant du préfet

Si Saint-Martin est une collectivité de l’article 74, elle n’est pas au cœur de l’exercice de la compétence en matière de coopération internationale, notamment transfrontalière. Cela tient d’une part au fait que ses compétences sont limitées (cf. supra) et d’autre part au fait que cette coopération est, à Saint-Martin, de nature essentiellement régalienne.

Le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin rappelle que, contrairement à ses homologues de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, il ne dispose pas d’un conseiller diplomatique. Le préfet estime pourtant que Saint-Martin a besoin, selon ses mots que les membres de la présente mission reprennent à leur compte, d’« un diplomate qui passerait son temps à arranger les choses ».

Au regard de l’importance des sujets de coopération internationale à Saint-Martin, les membres de la présente mission souhaitent donc qu’un tel poste soit créé. En effet, si la préfecture est en contact régulier avec l’ambassadeur délégué pour la coopération régionale, celui-ci est basé à Paris, et non sur le territoire. La création d’un tel poste s’inscrirait en outre parfaitement dans le processus ayant abouti, en janvier 2025, à la création d’une préfecture de plein exercice, détachée de celle de la Guadeloupe. Cette création contribuerait en outre à formaliser une coopération transfrontalière encore trop assise sur des échanges informels.

Avec ou sans conseiller diplomatique, néanmoins, le préfet « ne peut se désintéresser » de la partie néerlandaise, avec laquelle les échanges sont bons. Les interlocuteurs côté néerlandais, du reste, connaissent souvent très bien la partie française, dont ils sont parfois au moins partiellement originaires.

Ces échanges, indispensables, ne peuvent faire l’objet d’une coopération permanente avec le Quai d’Orsay. Autrement, le représentant de l’État, en particulier en matière sécuritaire, ne pourrait agir de façon suffisamment souple et rapide. Il s’agit d’éviter « le cliché du film américain », où tout délinquant se placerait à l’abri des poursuites judiciaires en franchissant la frontière.

Ainsi, la relation quotidienne avec la partie néerlandaise est-elle avant tout une relation informelle basée sur l’humain et la confiance, gage d’efficacité mais aussi de fragilité, en particulier lorsque les interlocuteurs changent. Une structuration de ces échanges, sous la forme de conventions ou d’accords, est donc nécessaire, pour inscrire dans les textes ce qui ne relève actuellement que de la « bonne volonté », entre représentants de deux pays amis membre de l’Union européenne.

Le préfet souligne néanmoins ne pas toujours parvenir à bien identifier le bon interlocuteur côté néerlandais.

b. Une collectivité qui cherche encore sa place

i. Une collectivité qui a toujours dialogué avec les autres territoires, dans le respect des compétences de l’État

Même lorsqu’elles n’étaient à la tête que d’une commune de la Guadeloupe, les autorités de Saint-Martin ont toujours dialogué avec leur environnement, dont l’île a toujours fait partie : « ça relève du bon sens ».

Quoique le rôle du préfet demeure prépondérant, les instances de la collectivité se déclarent prêtes à mettre en œuvre les dispositions de son statut organique lui permettant de représenter l’État lors des échanges avec les autres territoires : « nous sommes en capacité de le faire, en ne contrevenant jamais à la politique étrangère de la France ».

ii. Une collectivité en théorie incompétente

Si la loi Letchimy est venue renforcer sensiblement les compétences des Drom dans le domaine de la coopération régionale (cf. supra), le rapporteur qui lui a donné son nom a choisi de ne pas étendre ces dispositions aux COM, « pour des raisons juridiques évidentes », quoi qu’il faille, selon lui, « reconnaître que certaines adaptations pourraient être bienvenues » ([292]).

Une extension des dispositions de cette loi à certaines COM aurait en effet nécessité une modification de leurs statuts et donc une loi organique, ce que la loi Letchimy n’était pas. L’article 74 de la Constitution inscrit en effet au nombre des dispositions qui relèvent de la loi organique celles relatives aux compétences de chaque COM, à la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux conclus dans les matières relevant de sa compétence, ainsi que celles relatives à la participation des collectivités à l’exercice des compétences conservées par l’État, telle que la conduite des relations internationales de la France.

En conséquence, les COM ne bénéficient pas des dispositions introduites par cette loi, au bénéfice des Drom, dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). C’est le cas de Saint-Martin, dont le statut organique contient néanmoins plusieurs dispositions antérieures relatives à la coopération régionale. C’est ainsi au titre de ces dispositions que Saint-Martin a pu adhérer à l’OECO.

Plus largement, ce sont l’ensemble des compétences exorbitantes du droit commun octroyées aux Drom par le CGCT qui échappent à Saint-Martin. En effet, quand bien même la collectivité exerce-t-elle « les compétences [antérieurement] dévolues par les lois et règlements en vigueur […] à la région de la Guadeloupe » ([293]), les dispositions relatives aux conseils régionaux des Drom ([294]) ne sont pas applicables à Saint-Martin ([295]). Il s’agit du moins de l’interprétation juridique retenue par les services de la préfecture

En résumé, selon les mots des représentants de la collectivité, « si on pousse l’analyse jusqu’au bout, Saint-Martin ne peut pas faire de coopération décentralisée ou transfrontalière » et est « pieds et poings liés » en la matière. En pratique, la collectivité dialogue néanmoins avec la partie néerlandaise, car « les faits sont là », mais « cela remet en cause le traité de Concordia, qui est la base de cette coopération ». Cela entrave également les échanges avec les autres territoires de la région, à commencer par Anguilla.

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, base « Traités et accords » ; pour une source historique, vois aussi Jean Baptiste Du Tertre, Histoire générale des Antilles habitées par les François, 1667-1671, Tome 1, page 412 ss.

iii. Une collectivité parfois oubliée, malgré ses compétences indispensables

Les autorités de la collectivité regrettent d’être parfois tout simplement oubliées.

Elles ont ainsi fait part à la mission d’information de la mésaventure suivante : le gouvernement d’Anguilla a contacté le préfet pour organiser une rencontre avec les autorités des deux parties de l’île. Le préfet a donné son accord et contacté le premier ministre de la partie néerlandaise pour lui transmettre l’invitation. Le président de la partie française, lui, n’a pas été invité. S’en étonnant, le premier ministre d’Anguilla l’a contacté de manière informelle, avec d’autant plus de facilité qu’ils sont cousins. Apprenant ainsi l’existence de cette rencontre, le président de la collectivité a contacté le préfet pour y être associé. Le temps ne permettant malheureusement plus de le faire, la rencontre a été annulée, aux frais des autorités anguillaises.

Pourtant, prendre en compte l’avis de la collectivité lors des actions de coopération internationale est essentiel. Les élus de Saint-Martin sont en effet les dépositaires de l’histoire saint-martinoise, sans la compréhension de laquelle il n’est pas possible d’agir efficacement.

Ainsi, c’est sur la base d’une note juridique précise, préparée par les services de la collectivité, qu’a pu être défini le nouveau tracé de la frontière à Oyster Pound. Mais si l’accord qui le formalise porte la signature de la première ministre de Sint-Maarten, il a fallu, pour la France, que le ministre de l’intérieur et de l’outre-mer d’alors vienne de Paris pour le signer en personne.

5. Un contexte parfait pour l’utilisation des fonds européens

Face aux difficultés posées par le droit interne, les représentants de la collectivité soulignent que « c’est par son statut de RUP et grâce au programme Interreg que Saint-Martin peut dialoguer avec le bassin caribéen ».

En tant que RUP, la partie Française a accès aux fonds européens, tel le programme Interreg (cf. supra). « Intégrant » une RUP et un PTOM – considéré comme un État tiers dans le cadre d’Interreg – la configuration de l’île en fait donc per se un cadre remplissant les conditions pour bénéficier de ce mécanisme, ce qui a donné lieu à la mise en place d’un programme spécifique « Interreg Saint-Martin » entre 2014 et 2020. Plusieurs projets ont ainsi pu être financés, notamment en matière d’assainissement et d’enlèvement des épaves. Pour la période 2021-2027, la coopération transfrontalière entre les deux parties de Saint-Martin demeure au nombre des objectifs du programme Interreg Caraïbes ([297]), dont la gestion est néanmoins confiée à la région Guadeloupe.

Ainsi, pour le président de la collectivité Alain Mussington, « Saint-Martin est le lieu idéal pour tester de tels programmes ».

6. Une coopération régionale à parfaire

a. Un pas en avant : l’adhésion de Saint-Martin à l’OECO

Accompagnée par la diplomatie française en la personne de l’ambassadeur de France à Castries, Saint-Martin est devenue, le 19 mars 2025, membre associé de l’Organisation des États de la Caraïbe occidentale (OECO), rejoignant la Martinique et la Guadeloupe.

Cette adhésion devrait permettre de renforcer l’intégration régionale de Saint-Martin, l’OECO étant notamment compétente en matière de transport, de commerce, de tourisme et de gestion des catastrophes naturelles entre les États membres, qui constituent le voisinage immédiat du territoire. Les autorités saint-martinoises, en adhérant à l’OECO, souhaitent mettre en place des actions dans ces domaines. ([298])

De plus, c’est le président de la collectivité, habilité à cette fin par l’État, qui a signé l’adhésion : cette institution voit donc son rôle en matière de coopération internationale renforcée, ce qui devrait permettre une meilleure prise en compte de ses intérêts propres dans les domaines pour lesquels elle est compétente.

b. Des échanges à approfondir avec les territoires environnant

Selon les mots du préfet, Saint-Martin doit pouvoir coopérer « avec les îles qu’on voit à vue d’œil ». C’est en particulier le cas d’Anguilla, reliée à elle par des liaisons maritimes quotidiennes.

Les relations entre Saint-Martin et les territoires environnants sont en effet très étroites, comme a pu le rappeler la première ministre d’Anguilla, Cora Richardson Hodge, dans son discours prononcé lors de l’adhésion du territoire à l’OECO ([299]). Les liens familiaux sont notamment nombreux.

Saint-Martin est, de plus, un territoire particulièrement important pour la région. Ainsi, l’aéroport de la partie néerlandaise, Princess-Juliana, constitue une plateforme d’échange (hub) particulièrement importante pour l’ensemble de la zone, y compris pour rejoindra la partie française de l’île : 1,4 million de passagers l’ont fréquenté en 2023, contre seulement 200 000 pour l’aéroport de la partie française, Grand Case-Espérance.

Néanmoins, la difficulté des échanges avec les territoires environnants tient, comme avec Sint-Maarten, à leur caractère informel, parfois renforcé par les statuts des diverses entités. Ainsi, Anguilla étant un territoire britannique d’outre-mer, dialoguer directement avec ses autorités implique de contourner le circuit diplomatique théorique qui passerait par Paris et par Londres. Là aussi, le pragmatisme l’emporte mais les échanges, pour l’instant informels, avec le gouverneur de ce territoire, sont largement à structurer, notamment en matière de contrôles des passagers maritimes. Si le Brexit a rendu plus difficile le dialogue avec Anguilla, et malgré l’annulation d’une précédente rencontre (cf. supra) une rencontre entre le premier ministre de ce territoire et le président de la collectivité de Saint-Martin a pu être organisée à l’initiative du préfet.

V. Saint-Barthélemy : une volonté d’insertion réelle

Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, Xavier Lédée, s’est rendu à Saint-Martin pour rencontrer les rapporteurs, qui l’en remercient.

Le président Lédée déplore, en matière d’action internationale, un manque de coordination au niveau national. Il évoque ainsi la complexité du projet visant à relier, par un câble sous-marin, les RUP et les PTOM de la région. Des réflexions sont menées avec le groupe Orange international dont l’objectif est de permettre à la collectivité de se raccorder au futur câble « Célia », qui reliera la Martinique à la Floride et est co-financé par l’Union européenne ([300]).

Le président rappelle que Saint-Barthélemy, de par sa taille modeste ([301]), dépend beaucoup des liaisons avec l’extérieur. Or, la configuration de l’île rend impossible la mise en place de contrôles au départ, à l’aéroport. Ceux-ci sont donc effectués à l’atterrissage dans le territoire de destination. Néanmoins, ce processus n’est pas formalisé : il serait nécessaire qu’il le soit. Plus largement, de nombreux points nécessiteraient des discussions avec les États voisins.

Ainsi, en matière de sécurité civile, le président Lédée appelle de ses vœux la mise en place d’une coopération entre Saint-Barthélemy, Saint-Martin et les Pays-Bas (pour Sint-Maarten), notamment en matière de formation.

L’État doit aussi mieux prendre en considération la configuration particulière de la région : les vols effectués, dans le cadre de leurs fonctions, par des fonctionnaires français ne peuvent être pris en charge s’ils sont effectués sur des compagnies étrangères, quand bien même ils seraient plus courts et moins chers. Le principal hub aérien desservant Saint-Barthélemy est en effet l’aéroport Princess Juliana, situé à Sint-Maarten.

VI. La Guyane : des frontières françaises ignorées dans une zone en pleine évolution

Seul territoire d’outre-mer continental, la Guyane est, par nature, un lieu de pratique de la diplomatie, avec ses voisins, le Brésil et le Suriname, mais aussi avec le Guyana, qui connaît une croissance économique très rapide.

A. Le Brésil : une coopération satisfaisante, mais perfectible

La France partage avec le Brésil sa plus longue frontière terrestre – 730 km, dont 430 le long du fleuve Oyapock. La superficie du Brésil est de 8,5 millions de km², soit quinze fois celle de la France. Sa population s’élève à 215 millions d’habitants, soit le triple de la population française. Pour autant, le PIB de la France s’est élevé, en 2024, à 3 162 milliards de dollars, supérieur de 50 % à celui du Brésil (2 179 milliards de dollars).

Le Brésil apparaît ainsi, à l’échelle de la France, et a fortiori de la Guyane – cent fois plus petite –, comme un pays imposant. Malgré cela, la coopération transfrontalière n’en est pas moins très active. Le Brésil étant un État fédéral, cette coopération concerne autant le niveau fédéral que l’État fédéré voisin de la Guyane, l’Amapá.

1. Un voisinage institutionnalisé sous la forme d’une commission mixte transfrontalière

Le dialogue franco-brésilien est structuré autour d’une Commission mixte de coopération transfrontalière (CMT), créée par l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996 ([302]). Ce dialogue transfrontalier rapproche la Guyane de l’État fédéré de l’Amapá, qui lui géographiquement est très similaire. Comme le rappelle le préfet de Guyane, cet État est un « cul-de-sac », isolé du reste du Brésil par l’Amazone, comme une sorte d’« outre-Brésil ». Il a donc tout intérêt à entretenir une coopération étroite avec la Guyane.

La CMT se réunit chaque année, en alternance à Cayenne et à Macapá, capitale de l’Amapá. Toutefois, la coopération transfrontalière a été interrompue entre 2019 et 2023, sous le mandat du président brésilien Jair Bolsonaro. Elle est désormais rétablie et profite des bonnes relations entre la France et le Brésil, matérialisées par la visite d’État du Président de la République Emmanuel Macron dans ce pays, du 26 au 28 mars 2024.

Le rôle de la CMT est de lever l’ensemble des barrières à la coopération transfrontalière et, selon les mots du préfet de Guyane, de « construire le dialogue et la confiance ».

La 14ème session de la CMT a eu lieu en juin 2025 à Cayenne et a permis d’aborder tous les aspects de la coopération transfrontalière : équipement, santé, environnement, orpaillage illégal, immigration, pêche, enseignement supérieur, recherche, etc. Elle associe toujours des élus de la Collectivité territoriale de Guyane ([303]).

Depuis la signature d’une déclaration d’intention, le 14 décembre 2012 entre la France et le Brésil, il existe en outre, un Conseil du fleuve, composé d’élus et de représentants de la société civile. Se réunissant en amont de la CMT, ce conseil est compétent pour l’ensemble des sujets transfrontaliers qui concernent le fleuve frontalier, l’Oyapock.

2. Un combat en commun contre l’orpaillage illégal et la criminalité organisée

Par sa nature transfrontalière, l’orpaillage clandestin constitue un sujet de préoccupation pour les deux pays. En effet, il est le fait de « milliers de garimpeiros, mineurs brésiliens pour la plupart, opérant en dehors de tout cadre réglementaire ». Cet orpaillage clandestin « a de lourds impacts environnementaux et sanitaires. Il entraîne la déforestation, le relargage de sédiments et l’artificialisation des lits fluviaux. En aval des cours d’eau, l’usage intensif de mercure pollue durablement les écosystèmes et met en danger la santé des populations. Cette économie parallèle alimente également des réseaux illégaux (trafics d’or, de drogue, prostitution) et engendre des règlements de comptes. Elle justifie un dispositif militaire [français] de surveillance de plus en plus sophistiqué et onéreux (opérations Harpie 1 et 2 depuis 2008, 300 hommes mobilisés par jour). » ([304])

Afin d’affronter conjointement ce phénomène, étroitement lié à la criminalité organisée et aux gangs, un accord bilatéral a été signé le 23 décembre 2008 ([305]). Dans ce cadre, les deux États coordonnent leurs actions de lutte contre l’orpaillage illégal, parfois communes. L’ambassadeur de France au Brésil, Emmanuel Lenain, évoque également la nécessité de mettre en place, au niveau international, une traçabilité de l’or, similaire à celle que le processus de Kimberley encadre s’agissant du diamant. Une telle initiative permettrait en effet d’identifier l’or extrait illégalement.

Toutefois, une coopération avec le Suriname, d’où vient le matériel servant à l’orpaillage illégal, est également indispensable (cf. infra).

3. Une coopération prometteuse dans un grand nombre de domaines

En matière de défense et de sécurité, les nombreux défis communs à la France et au Brésil (narcotrafic, orpaillage illégal, pêche INN), rendent une étroite coopération indispensable. Cette coopération prend la forme de réunions régulières entre commandants militaires, d’entraînements conjoints et de coordination des actions. Cette coopération, pour l’instant essentiellement terrestre, est en cours d’extension aux forces maritimes et aériennes.

En outre, un centre de coopération policière (le seul en dehors du territoire continental de l’UE) a été créé dans la ville frontalière française de Saint-Georges. Il facilite notamment l’échange d’informations entre la Guyane et l’Amapà. Une demande aux autorités fédérales brésiliennes est en cours pour le doter, notamment, d’une compétence douanière.

En matière judiciaire, la coopération est très active, notamment grâce à la présence d’un magistrat de liaison. L’entraide avec le Brésil « telle que mise en place sur le fondement de la convention bilatérale de 1996 fonctionne et est considérée comme globalement satisfaisante » avec « environ 140 demandes d’entraide adressées par les autorités françaises aux autorités brésiliennes compétentes (demandes dites « actives ») et 180 demandes d’entraide transmises par les autorités brésiliennes aux autorités françaises (demandes « passives ») », principalement « dans le cadre de procédures relatives à des faits en lien avec la criminalité organisée transfrontalière et les trafics de stupéfiants dans toutes leurs dimensions criminelles, dont le blanchiment qui constitue un enjeu majeur ». Toutefois, cet accord avait besoin d’être actualisé ([306]). Ainsi, un avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil a été signé par les ministres des affaires étrangères des deux pays, le 28 mars 2024 à Brasília, à l’occasion de la visite d’État au Brésil du Président de la République. Ayant pour objet d’inscrire dans la convention « les formes les plus modernes de l’entraide judiciaire pénale (investigations bancaires, saisies et confiscations d’avoirs criminels, interceptions téléphoniques, vidéoconférence, livraisons surveillées…) », ce texte est en cours de ratification par le parlement français.

En outre, un accord de transfèrement, vers le Brésil, des nationaux brésiliens détenus en Guyane pourrait, selon l’ambassadeur Lenain, être utile.

En matière d’immigration, le Brésil ne met aucun obstacle à l’accueil des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), parfois recherchées par les autorités brésiliennes, y compris quand elles n’ont pas la nationalité de cet État. Un irritant demeure toutefois : l’exigence d’un visa de court séjour imposée aux brésiliens souhaitant se rendre en Guyane, alors qu’il n’est plus nécessaire pour aller en France. L’ambassadeur précise que cette exigence, considérée comme un manque de réciprocité, est « mal vécue » par les Brésiliens.

La levée de tels obstacles est en effet une nécessité pour le développement des relations économiques franco-brésiliennes, encore trop faibles : le Brésil ne représente que moins d’1 % des échanges économiques de la Guyane. Un alignement de certaines normes est également nécessaire : faute de ratification, par le Brésil, de la convention des Nations unies sur le transit international routier, un camion brésilien ne peut rouler en Guyane et une rupture de charge à la frontière est donc nécessaire.

Une coopération efficace en matière de promotion du français en Amapá existe également. Une école bilingue français-portugais, labellisée par la France, y a ouvert ses portes. Il existe de plus un programme de recrutement d’assistants de langues brésiliens dans les établissements scolaires guyanais.

En matière environnementale, un accord de coopération a été conclu entre le parc amazonien de Guyane et, côté brésilien, le parc national des montagnes du Tumucumaque, afin de créer, selon les mots de l’ambassadeur Emmanuel Lenain, la « plus grande zone terrestre de biodiversité protégée au monde ».

En outre, un centre d’hébergement d’urgence de dix places pour les femmes victimes de violences conjugales, situées dans la ville frontalière brésilienne d’Oiapoque et fruit d’une initiative binationale, vient d’ouvrir ses portes ([307]).

B. Le Suriname, voisin méconnu de la France

D’une superficie de 163 270 km², comptant 628 886 habitants en 2023, le Suriname est le plus petit État d’Amérique du Sud. Ancienne colonie néerlandaise, il a connu, après son indépendance en 1975, des périodes de forte instabilité politique et de guerre civile ([308]). Sa capitale est Paramaribo.

De par sa taille, le Suriname est, au quotidien, plus proche de la Guyane que ne l’est le Brésil. Pour le préfet de Guyane, Antoine Poussier, « le Suriname parle avec la Guyane, le Brésil avec la France ».

1. Une coopération ralentie par une frontière encore incertaine

Avec près de 520 kilomètres, la frontière entre la France et le Suriname est la cinquième plus longue frontière terrestre de la République, quasiment à égalité avec la frontière franco-italienne. Elle suit majoritairement le cours du fleuve Maroni et de son affluent, la rivière Lawa. Cependant, à partir de la confluence entre le Litani et le Marouini – qui forment ensuite la rivière Lawa, sur la commune de Maripasoula –, le tracé de la frontière fut longtemps contesté : il suit le cours du Marouini pour le Suriname et le cours du Litani pour la France.

Le 15 mars 2021 a été signé, entre la France et le Suriname, un accord ayant pour objet la délimitation de la première partie de la frontière, jusqu’à la confluence de la Lawa, du Litani et du Marouini. La dernière partie de la frontière – au-delà de la Lawa – doit ainsi faire l’objet de nouvelles négociations entre les deux parties ([309]).

Toutefois, le Suriname n’a pas encore ratifié l’accord de 2021.

La question de la frontière est, indique l’ambassadeur Nicolas de Lacoste, le principal « irritant » dans la relation franco-surinamaise. La ratification de l’accord de 2021 est le principal objectif de l’ambassade. Elle est un préalable indispensable au renforcement de la coopération policière et militaire.

La résolution de ce différend est difficile, explique l’ambassadeur, dans la mesure où « certains acteurs surinamais n’ont aucun intérêt à fixer cette frontière, car ils vivent des trafics qui y ont lieu ». Ils invoquent, pour retarder la ratification, l’absence de consultation des populations locales, alors même qu’elles sont les premières à souffrir de ces frontières incertaines, donc non contrôlées.

Une fois fixée, en effet, la frontière pourra être cartographiée et faire l’objet d’une coopération policière, le cas échéant avec la création d’un centre de coopération, comme sur la frontière brésilienne (cf. supra).

En l’absence de résolution de ce différend, et alors même que les instances de coopération entre la France et le Suriname sont, théoriquement, organisées comme celles de la coopération franco-brésilienne, la commission mixte transfrontalière franco-surinamaise ne siège pas. Seul le conseil du fleuve est actif.

2. Une coopération réelle, mais qui reste à développer

La coopération entre la France et le Suriname relève du principe de réalité. De fait, selon les mots de l’ambassadeur de France au Suriname, Nicolas de Lacoste, l’ambassade « vit largement à l’heure de la Guyane ». La relation est permanente, notamment de par la présence, dans cette ambassade, d’une représentante de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG). Celle-ci est associée à l’ensemble des travaux, de même que l’ambassadeur est associé à ceux de la CTG.

Cette proximité tient notamment à la présence de nombreux Surinamais en Guyane et inversement. Beaucoup de Surinamais vont se soigner en Guyane, et jusqu’à 400 enfants traversent le fleuve pour aller à l’école à Saint-Laurent-du-Maroni. Cette ville connaît les conséquences, difficiles, d’une très forte, immigration, en partie irrégulière, en provenance du Suriname. ([310])

En matière de coopération judiciaire, afin de lutter plus efficacement contre l’orpaillage illégal et les réseaux criminels, une convention d’entraide judiciaire en matière pénale a été signée par les représentants de la France et du Suriname, le 15 mars 2021, à Paris. Lorsqu’elle sera entrée en vigueur, celle-ci devrait permettre la mise en place d’un cadre juridique stable, en organisant les modalités de communication et de transmission des demandes entre les Parties, en définissant les modalités et délais d’exécution des demandes d’entraide et en offrant la possibilité de recourir à plusieurs techniques modernes de coopération dont les auditions par vidéoconférence, les saisies et confiscations et les interceptions de télécommunications. Elle ne comporte, néanmoins, aucune disposition relative à l’extradition. ([311]) Cet accord est en cours d’examen par le parlement français comme par le celui du Suriname.

Un autre accord, relatif à la coopération territoriale et régionale entre la France et le Suriname, a été signé le 22 avril 2024. Instaurant un comité de pilotage dont la CTG sera membre, il devrait permettre d’améliorer, y compris au niveau décentralisé, la coopération en matière d’économie, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique, etc. Il n’a, toutefois, pas encore été ratifié par le Suriname.

En matière culturelle, le rôle de la CTG est central, notamment par le financement de manifestations, tels les « jeux interguyanes ».

En matière d’environnement, des discussions ont lieu sur la gestion de la forêt, mais achoppent, selon l’ambassadeur, sur les « capacités administratives limitées » du Suriname, qui permettent donc aux trafics de se multiplier. Cela tient en partie à proximité entre certains trafiquants et certaines personnalités politiques.

Le Suriname est en effet la « base arrière » des orpailleurs illégaux en Guyane, leur fournissant les ressources logistiques nécessaires, lesquelles viennent le plus souvent de Chine. La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ne peut donc se faire sans une coopération efficace avec le Suriname. Sinon, en effet, l’ensemble du matériel saisi en Guyane est immédiatement remplacé depuis le Suriname.

Enfin, nombre de pêcheurs surinamais viennent pêcher sans autorisation dans les eaux françaises. Une mesure d’interdiction d’exportation du poisson pêché illégalement, en cours d’examen par l’Union européenne, pourrait porter ses fruits en contraignant les autorités à lutter contre cette pêche illégale.

S’il n’est pas encore dans la situation de forte expansion du Guyana, le Suriname, qui dispose lui aussi de gisements de pétrole exploitables, pourrait connaître une évolution économique positive, en particulier grâce à un projet d’exploitation lancé par le groupe TotalEnergies ([312]). Ce projet laisse espérer des retombées économiques favorables pour la Guyane.

C. Une nouvelle ambassade au Guyana

Ancienne « Guyane britannique », la République Coopérative de Guyana s’étend sur 214 969 km² et compte 808 726 habitants. Elle dispose « d’une manne pétrolière exceptionnelle entraînant un développement rapide du pays et lui assurant des marges budgétaires considérables ». En effet, les réserves pétrolières du pays sont évaluées à 11,5 milliards de barils. Le pays possède ainsi les deuxièmes plus grandes réserves par habitant au monde. Sa production actuelle est de 640 000 barils par jour et les autorités aspirent à ce qu’elle atteigne 1,2 million de barils par jour en 2027 pour des revenus estimés à 3,6 milliards de dollars par an.

Le PIB guyanien « a enregistré une croissance de 62 % en 2022 et de 34 % en 2023, soit parmi les plus élevées au monde. Cette croissance devrait se maintenir dans les prochaines années grâce à la manne pétrolière ».

Toutefois, le pays souffre du différend territorial avec son voisin vénézuélien au sujet de la province de l’Essequibo, qui représente les deux tiers du territoire guyanien ([313]).

Afin de renforcer sa présence diplomatique sur le plateau des Guyanes et de renforcer ses relations diplomatiques avec ce partenaire stratégique, la France a fait le choix d’ouvrir, il y a peu, une ambassade au Guyana. Celle-ci sera également compétente pour la Caricom, dont le siège est à Georgetown. La France sera ainsi le seul pays de l’UE à disposer d’une ambassade dans ce pays. Auparavant, l’ambassade de France au Suriname avait compétence pour le Guyana.

Le nouvel ambassadeur de France au Guyana, Olivier Plançon, a pris ses fonctions le 20 août 2025 et présenté ses lettres de créance au Président Mohamed Irfaan Ali le 27 août, quelques jours avant les élections générales (législatives et régionales) qui se sont tenues le 1er septembre.

Ces élections ont conduit à la réélection assez large du Président Ali dans des conditions jugées très satisfaisantes par les nombreuses missions internationales d’observation électorale. Ce scrutin a en effet fait l’objet d’une étroite surveillance, les précédentes élections, en 2020, ayant ouvert une crise politique de plusieurs mois.

L’ambassade de France a été inaugurée le 3 octobre 2025 en présence du Président Ali, de plusieurs ministres et hauts responsables guyaniens et d’une délégation du Sénat français.

L’ouverture d’une ambassade est un signal fort envoyé au Guyana, en même temps qu’un effort conséquent pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de surcroît en période d’attrition des finances publiques : les seuls frais de fonctionnement de cette nouvelle ambassade sont en effet évalués à 400 000 € annuels. L’équipe résidente est néanmoins, très réduite, ne comptant que six personnes, et dépendant largement de services situés dans d’autres ambassades de la région : la section consulaire de Paramaribo, le service de coopération et d’action culturelle de Castries, le service économique régional de Bogotá, la magistrate de liaison basée de Brasília et le chef du bureau de l’AFD de Paramaribo.

Le dynamisme économique exceptionnel du Guyana fait du développement des relations économiques franco-guyaniennes une priorité de la nouvelle ambassade, partagée par les autorités du Guyana : ces relations doivent profiter aux collectivités françaises d’Amérique. Elles concernent, notamment, les secteurs de l’énergie, l’environnement, le tourisme, l’agriculture, les infrastructures, le développement des capacités humaines, l’aéronautique et le maritime.

D. Une coopération à l’échelle de l’ensemble du plateau des Guyanes

1. Face aux freins qui demeurent…

Le premier obstacle à l’intégration régionale, dont la levée doit constituer une priorité, est l’absence persistante de liens aériens réguliers entre les pays du plateau des Guyanes d’une part et les collectivités françaises d’Amérique d’autre part.

Comme l’écrit l’ambassadeur Plançon, « se rendre de Georgetown à Cayenne est, pour une distance de 800 km, une expédition longue et coûteuse, que ce soit par la route ou par les liaisons aériennes existantes ».

Avec le Suriname, l’absence de liaisons aériennes avec la Guyane résulte d’une décision des autorités européennes, prise le 3 juin 2025, d’interdire à tous les transporteurs aériens certifiés au Suriname d’opérer dans l’Union européenne, en raison de l’incapacité « [des] autorités de l’aviation civile [surinamaises à] assurer le respect des normes de sécurité internationales pour les transporteurs aériens » ([314]). Afin d’œuvrer au rétablissement de ces liaisons aériennes, la Collectivité territoriale de Guyane a organisé, les 23 et 24 octobre, une Conférence de l’aérien du bassin Antilles-Guyane, au cours de laquelle les directions des aviations civiles françaises et surinamaises ont annoncé renforcer leur coopération pour améliorer la sécurité aérienne du Suriname et permettre le retrait des compagnies aériennes de ce pays de la « liste noire » européenne ([315]).

Sur le Maroni, la traversée se fait, décrit l’ambassadeur de France au Suriname, au moyen d’« un bac fatigué et souvent en panne ». Un nouveau navire a été acquis mais n’est pas encore opérationnel. Le seul moyen de traverser le fleuve-frontière, y compris, une à deux fois par mois, pour l’ambassadeur, est donc la pirogue.

Avec le Brésil, la seule liaison aérienne, hebdomadaire, relie Cayenne à Belém. Une liaison directe avec la capitale de l’Amapá, Macapá, serait nécessaire.

Par la route, alors qu’un pont a été construit sur l’Oyapock, la circulation demeure difficile. Comme le rappelle le préfet de Guyane, la ville frontalière d’Oiapoque est reliée à Macapá par la route BR156, qui devient une simple piste. Ce point a été évoqué lors de la dernière CMT et le Brésil s’est engagé, à goudronner en grande partie cette route.

2. …plusieurs initiatives structurantes

Comme le rappelle le préfet de Guyane, alors que la région était auparavant dans l’ombre, elle est désormais en pleine reconfiguration, notamment du fait du développement de l’exploitation pétrolière. Une déstabilisation de la région n’est pas à exclure.

En outre, la loi du 30 décembre 2017 ([316]) a mis fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, y compris au large des côtes guyanaises, alors même que ce territoire s’inscrit géologiquement dans le prolongement du Guyana et du Suriname et dispose peut-être lui aussi de ressources importantes.

Le ministère des armées a lancé, en 2021, le « dialogue stratégique du plateau des Guyanes » auquel participent, outre la France, le Guyana, le Suriname et le Brésil, qui y est observateur.

En Guyane, ce dialogue associe les services de l’État et les forces armées. Il permet aux chefs d’état-major des États membres d’échanger et de coordonner leur stratégie dans la région. La dernière édition s’est tenue à Cayenne les 25 et 26 septembre 2025 et a confirmé les thèmes prioritaires que sont la lutte conjointe contre les trafics illicites, mais aussi la lutte contre le changement climatique, qui a des incidences sur les missions des armées (gestion des catastrophes naturelles) et le développement des crises (déplacements de population, appauvrissement, criminalité, etc.).

Mis en œuvre sur les bassins versants du Maroni (partagé entre la Guyane française et le Suriname) et de l’Oyapock (partagé entre la Guyane française et l’État fédéré de l’Amapá au Brésil), le projet pour l’Articulation Transfrontalière des Eaux et de la Biodiversité (BIO-Plateaux) est financé par le programme européen Interreg. Il a pour objectif « de développer les partages d’informations sur l’eau et la biodiversité [de ces] milieux aquatiques ». ([317])

Pour l’ambassadeur de France au Brésil, Emmanuel Lenain, cette initiative pourrait être transformée en organisation de bassin transfrontalière, dotée d’une gouvernance et d’une planification commune, dans le cadre d’un traité international.

VII. Saint-Pierre-et-Miquelon : entre dépendance contrainte et isolement choisi

De par sa situation, sa taille modeste ([318]), et son isolement, Saint-Pierre-et-Miquelon a nécessairement des liens très étroits avec son voisin, le Canada, dont il est « très largement dépendant du Canada pour ses échanges commerciaux » ([319]).

A. Un lien naturel mais contrarié avec le voisin canadien

1. Des échanges économiques importants…

Dans une COM qui « se caractérise par la prépondérance des importations et la faiblesse des exportations » ([320]), le Canada est en effet le principal fournisseur (46,9 % en valeur), loin devant la France hexagonale (24,3 %). En effet, alors que la France hexagonale se situe à 4 300 km de cet archipel, la province canadienne de Terre-Neuve n’est qu’à 25 km.

Sources : Iedom, d’après des données des Douanes.

Cette proximité se matérialise également en dehors du champ économique, en ce qui concerne les évacuations sanitaires ou les études supérieures. 60 % des bacheliers du territoire partent étudier au Canada et, la plupart du temps, y restent. Nombre d’habitants du territoire possèdent la nationalité canadienne et certains y ont des intérêts. Les patients ne pouvant être pris en charge à l’hôpital de Saint-Pierre font l’objet d’une évacuation sanitaire vers Saint-Jean de Terre-Neuve.

Culturellement, des liens historiques et linguistiques unissent Saint-Pierre-et-Miquelon aux provinces environnantes ([321]). Les modes de vie sont proches.

Le Canada reste également le passage obligé de tout passager souhaitant se rendre sur l’archipel depuis l’hexagone, à l’exception de quelques mois d’été pendant lesquels des vols directs sont mis en place.

Cette proximité caractérise donc une situation dans laquelle « Saint-Pierre-et-Miquelon est […] étroitement imbriquée dans le marché nord-américain », ce qui lui permet « de réaliser des économies de transport, en s’approvisionnant à moindre coût auprès des fournisseurs canadiens proches plutôt que de faire venir des produits depuis l’Europe » ([322]).

2. …malgré l’héritage amer du contentieux halieutique et de la délimitation de la ZEE

La relation de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le Canada n’est néanmoins pas exempte de frictions, principalement autour de la question de la pêche, activité économique indissociable de l’identité de ce territoire ultramarin.

En 1976, en effet, le Canada a créé une zone de protection de la pêche (ZPP). Une zone économique exclusive fut ensuite mise en place par la France l’année suivante, chevauchant partiellement cette ZPP.

Les incidents se sont alors succédé, sans que les discussions diplomatiques entre les deux États n’aboutissent, le Canada refusant à la France le bénéfice même d’une ZEE dépassant ses eaux territoriales. Saisi en 1989, un tribunal arbitral siégeant à New York a rendu sa sentence le 10 juin 1992 : outre les eaux territoriales, la France ne dispose désormais plus autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fait de ZEE, que d’« un corridor de 200 milles de long sur 10,5 milles de large, appelé la “French baguette” », ([324]) enclavé dans les eaux canadiennes, sans accès aux eaux internationales. Cette zone s’étend sur 12 400 km², alors que la France en réclamait 48 000.

Comme l’énonce un rapport parlementaire, « cette décision a été vécue comme une injustice par la population saint-pierraise-et-miquelonnaise et demeure aujourd’hui une blessure mal refermée » ([325]).

De plus, « la même année [1992], face à la diminution de la ressource halieutique, le Canada impose un moratoire de 5 ans (1992-1997) sur la pêche à la morue qui bouleverse l’économie de l’archipel. Les captures autorisées ainsi que leur clé de répartition sont fixées par l’accord bilatéral du 2 décembre 1994 entre la France et le Canada. Toutefois, la faiblesse des quotas rend ces derniers difficilement exploitables pour les pêcheurs français, d’autant plus que les stocks de morue ne se reconstituent pas, malgré le moratoire. La structure économique basée sur une filière unique est ainsi remise en cause, les activités marchandes cédant progressivement le pas aux services administrés, qui prennent une place de plus en plus importante dans l’économie. » ([326])

Ainsi, à travers plusieurs actes de droit international liant la France et le Canada, le visage de l’archipel a été profondément modifié. De ce fait, et malgré des relations avec le Canada qui, dans les faits, demeurent étroites, certains habitants du territoire conservent, à l’égard de leur voisin comme de la diplomatie française, une certaine amertume. L’accord de 1994, en particulier, demeure pour certains une « trahison » de la France.

En effet, alors que le ministère des affaires étrangères avait accueilli la sentence arbitrale de 1992 en déclarant qu’elle « [constituait] une étape pour le renforcement des relations de bon voisinage entre la France et le Canada » ([327]), Annick Girardin, alors députée du territoire, déclarait en 2008 que cette décision « [avait] été vécue à Saint-Pierre-et-Miquelon comme une cuisante défaite et un abandon de l'archipel par l'État français » ([328]) .

Il s’agit d’un cas d’école d’une diplomatie française relative aux outre-mer, mais conduite sans les outre-mer.

B. Une coopération qui repose largement sur l’État

1. Une faible implication des élus locaux

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) octroie au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, à travers son président, des compétences exorbitantes en matière d’action extérieure similaire à celles dont disposent les Drom. Le président du conseil territorial peut notamment être habilité à négocier et signer des accords avec les États de l’Atlantique Nord ([329]). Néanmoins, il semble qu’il soit peu fait usage de ces compétences.

Les élus, en effet, semblent ne pas souhaiter participer à la conduite de l’action extérieure du territoire. « Aucun élu ne vient aux réunions diplomatiques avec les provinces frontalières », ce que les Canadiens ne comprennent pas. Aux yeux de certains interlocuteurs, la relation avec le pays voisin est encore empreinte d’un grand ressentiment, contre le Canada mais aussi contre l’État français, dont la diplomatie n’a pas su protéger efficacement les intérêts de ce territoire ultramarin.

Peut-être cela relève-t-il néanmoins d’une incompréhension entre l’État et les élus locaux. Un récent document publié par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour annoncer le vernissage d’une exposition évoque ainsi en ces termes les liens qui unissent le territoire à la province de Terre-Neuve et Labrador :

« Proches géographiquement, Terre-Neuve et Labrador et Saint-Pierre-et-Miquelon le sont aussi par leurs histoires, par les familles mélangées, par ce lien de proximité qui dépasse les différences linguistiques, culturelles ou sociales.

« Fiers Français et fiers Terre-Neuviens du Canada ont tant à construire ensemble pour la prospérité des deux peuples qu’il est temps de lancer un partenariat formel et ambitieux. Cette soirée marquera le début d’une aventure qui aura pour objectif de renforcer les liens entre les deux territoires. » ([330])

Il n’en reste pas moins que des conflits, principalement en matière de pêche, apparaissent régulièrement, comme au cours de la récente « guerre du flétan », à laquelle un accord est venu mettre fin en septembre 2024 ([331]).

Il est aujourd’hui nécessaire d’associer les élus de Saint-Pierre-et-Miquelon, comme dans les autres outre-mer, à la définition de la politique d’action extérieure relative à leur territoire, afin de prendre en compte leurs priorités. Si cela passe notamment par l’exercice des compétences dont ils disposent aux termes du CGCT, cela nécessite la transmission d’un « savoir diplomatique » que seul l’État détient. Pour les rapporteurs, l’ambassadeur délégué pour la coopération régionale, (dont la compétence s’étend désormais à ce territoire cf. supra), pourrait être missionné pour dresser, dans un rapport spécifique, un état des lieux de la coopération régionale à Saint-Pierre-et-Miquelon et des moyens d’y associer plus étroitement les élus locaux.

Les élus pourraient, en particulier, participer systématiquement aux instances de coopération régionale.

2. Une coopération institutionnalisée sous la forme d’une commission mixte de coopération

Disposer d’un dispositif de coopération avec le Canada est pourtant indispensable au regard des échanges entre les deux territoires. À cette fin, l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif au développement de la coopération régionale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre-et-Miquelon et les Provinces atlantiques canadiennes ([332]) , signé à Paris le 2 décembre 1994, a mis en place une commission mixte de coopération. Celle-ci a pour rôle d’étudier « les modalités de la coopération entre les Parties [et d’examiner] les projets de nature à renforcer cette coopération et les moyens appropriés à sa mise en œuvre » ([333]). Elle se réunit chaque année, alternativement à Saint-Pierre-et-Miquelon et au Canada, mais des groupes de travail préparent ses travaux tout au long de l’année. Sa composition est rappelée par le document fixant les principes de la coopération régionale pour la période 2023-2027 ([334]) : coprésidée par le Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et, pour le Canada, par un représentant de l’agence de promotion économique du Canada atlantique, elle réunit en outre l’ambassadeur de France au Canada et un représentant d’« Affaires mondiales Canada » ([335]).

Ce document indique également que « la commission mixte peut associer à ses travaux et à sa gouvernance toute personne qualifiée, dont les chefs des exécutifs des échelons territoriaux/provinciaux ».

Cette commission a notamment pour rôle de soutenir des projets de coopération choisis après appel à projets.

3. Une coopération efficace dans de nombreux domaines

Aujourd’hui, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon décrit une relation avec le Canada devenue « bien meilleure » qu’autrefois. Ainsi, en matière de sécurité civile, des exercices binationaux de sauvetage intitulés « Triton » ont lieu régulièrement, mobilisant l’ensemble des moyens du territoire (SNSM, marine nationale ([336]), etc.). La coopération est régulière, tout au long de l’année, dans ce domaine comme dans celui de la lutte contre le narcotrafic ou l’immigration illégale.

Cette coopération, et l’anticipation qu’elle permet, est essentielle : seul le Canada dispose de moyens aériens, et l’État fédéral canadien ne peut intervenir à Saint-Pierre-et-Miquelon, en cas de catastrophe naturelle touchant l’ensemble de la zone, qu’à la demande d’une province.

Si la structure fédérale du Canada peut entraîner une certaine forme de complexité, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Bruno André, prend soin, en fonction des sujets, de s’adresser soit aux provinces, soit à l’État fédéral. Dans ce dernier cas – par exemple en matière d’immigration – il prend soin d’agir en collaboration avec l’ambassade de France à Ottawa : « Quand je m’adresse au Canada, il y a l’ambassadeur et moi. C’est le bon moyen d’être entendu. » Le préfet, à la tête d’une petite administration, n’a en effet pas les moyens de mener seul ces échanges.

De nombreux sujets, toutefois, impliquent de dialoguer parallèlement avec les deux niveaux : afin, par exemple, que Saint-Pierre-et-Miquelon puisse exporter ses déchets vers le Canada et non plus vers l’hexagone, il est nécessaire à la fois d’obtenir des autorisations environnementales qui relèvent du niveau fédéral, mais également d’entrer en contact avec les provinces afin d’identifier des entreprises de retraitement.

La relation entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada est donc vivace. C’est d’autant plus le cas depuis quelques mois, en raison d’une forme d’« effet Trump » poussant le Canada à se tourner vers d’autres partenaires que les États-Unis : le préfet André, récemment reçu au plus haut niveau à Ottawa, note une plus grande considération de la part des partenaires canadiens, désireux de se rapprocher de la France.

Source : Paco Milhiet, « Pourquoi Saint-Pierre-et-Miquelon a-t-il été pris pour cible par Donald Trump et Laurent Wauquiez ? », The Conversation, 8 juin 2025.

les outre-mer français dans la politique des autres États : Partenariats, appétits, instrumentalisations

I. L’importance des diasporas

Les sociétés ultramarines sont des mosaïques où se croisent des individus originaires de multiples territoires : Afrique de l’ouest, Inde, Chine, Liban, Syrie, etc. Certains de ces États, qui mènent des politiques en direction de leurs diasporas, s’intéressent donc aux territoires ultramarins sous cet angle.

C’est par exemple le cas de l’Inde : les descendants d’immigrés indiens peuvent ainsi obtenir, sur dossier, une carte de « citoyen ultramarin de l’Inde » (« Overseas Citizen of India », ou OCI). Si La Réunion héberge une importante communauté indienne, 30 000 Guadeloupéens y seraient également éligibles ([338]). Cette carte, sorte de visa permanent, permet à ses détenteurs de voyager et séjourner en Inde sans autre formalité.

Par une loi en date du 2 septembre 2024, la République du Bénin a ouvert à toute personne reconnue comme afro-descendante, c’est-à-dire « toute personne qui, d'après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs et du commerce triangulaire », la possibilité de demander à recevoir la nationalité béninoise ([339]).

Ces diasporas sont, pour la diplomatie française en général et ultramarine en particulier, autant de liens avec certains États, qu’il importe d’entretenir. Ainsi, selon Frédéric Cholé, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, les liens entre les diasporas et les pays dont elles sont originaires donnent parfois lieu à la mise en place d’actions de coopération décentralisée.

II. Différends territoriaux et frontaliers

L’un des objets des accords diplomatiques est la délimitation des frontières entre les États, qu’elles soient terrestres ou maritimes. Ainsi, dans la Caraïbe, les frontières des outre-mer français ont été délimitées, par des accords bilatéraux, avec Sainte-Lucie (mars 1981), la Dominique (septembre 1987), la Grande-Bretagne pour Anguilla et Montserrat (juin 1996) et les Pays-Bas pour Sint-Maarten, Saba et Saint-Eustache (avril 2016). En 2017, un accord a été signé concernant la frontière entre la France et Antigua-et-Barbuda ([340]).

Des différends frontaliers existent néanmoins encore au sujet des frontières ultramarines de la France, voire de la souveraineté même sur certains territoires. Selon Jean-Claude Brunet, ils s’inscrivent dans le « grand jeu » géopolitique.

A. L’île de la Passion-Clipperton face aux revendications mexicaines

Atoll inhabité d’environ 9 km², situé dans le Pacifique Nord, à environ 1 280 km des côtes mexicaines, cette île « est revendiquée par la France en 1858 ([341]), alors que les Américains y exploitent le guano jusqu’en 1897, date à laquelle le Mexique revendique également sa souveraineté sur le territoire. Ce différend n’est résolu qu’en 1931 par un arbitrage du roi d’Italie, qui reconnaît la souveraineté française sur l’atoll. » ([342])

Alors que ce territoire permet à la France de disposer d’une ZEE de 434 000 km², et se situe « dans l'une des zones les plus riches au monde en thonidés », aucun accord n’y encadrait l’activité halieutique jusqu’à ces dernières années.

Ce n’est qu’en 2007, après plusieurs intrusions illégales dans les eaux territoriales françaises, qu’un accord a été signé avec le Mexique, autorisant les pêcheurs de ce pays à pêcher au large de Clipperton. Toutefois, les pêcheurs mexicains « continuent de pêcher dans la ZEE française des volumes supérieurs à ceux autorisés ». ([343])

En outre, « la légitimité même d’une ZEE autour de l’île peut être contestée, dans la mesure où, selon l’article 121 § 3 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), “les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre n’ont pas de ZEE” » ([344]) .

B. Les îles Éparses de l’océan indien

Partie intégrante des Terres australes et antarctiques françaises depuis 2007, les îles Éparses de l’océan Indien continuent d’être revendiquées par les États de la zone. Ainsi, les îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova sont revendiquées par Madagascar, tandis que la souveraineté française sur les îles Glorieuses est contestée à la fois par Madagascar et les Comores ([345]). Enfin, l’île Tromelin est revendiquée par Maurice.

La revendication malgache sur ces îles s’explique par le rattachement historique de ces dernières au protectorat français de Madagascar. Lors de l’indépendance de ce territoire en 1960, les cinq îles Éparses ont été placées sous l’autorité directe du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer français, contre l’avis du gouvernement malgache ([346]). La revendication malgache sur les quatre premières îles – Glorieuses, Bassas da India, Europa et Juan de Nova – a été officiellement exprimée en 1973.

Concernant Tromelin, la revendication mauricienne se fonde sur le Traité de Paris de 1814 qui cède « Maurice et ses dépendances » au Royaume-Uni après la chute du Premier Empire français. Pour la République de Maurice, Tromelin figurait parmi ces dépendances, bien que seules Rodrigues et les Seychelles aient explicitement été évoquées. En 2009, un accord-cadre a été signé entre la France et Maurice pour que les deux États assurent, ensemble, la gestion de l’île. Adopté par le Sénat le 18 décembre 2012, le projet de loi ratifiant cet accord, faisant l’objet de critiques a été retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en mars 2013 ([347]).

C. Les îles Matthew et Hunter, seul différend territorial dans le Pacifique

Situées à plus de 500 kilomètres à l’est de la Nouvelle-Calédonie, les îles Matthew et Hunter sont des îlots volcaniques d’environ 0,7 km² chacun, mais donnant accès à une large zone économique exclusive, incluse dans celle de la Nouvelle-Calédonie.

Annexées par la France en 1929, les deux îles sont finalement occupées par le Royaume-Uni dès 1965, puis rattachées au condominium ([348]) franco-britannique des Nouvelles-Hébrides – qui devient le Vanuatu après son indépendance en 1980 –, avant d’être à nouveau occupées par la France en 1975 ([349]). Les autorités vanuataises contestent cette nouvelle occupation française et estiment que ces îlots sont géographiquement et culturellement rattachés au Vanuatu. En 2019, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a indiqué qu’il les considérait comme faisant partie du « patrimoine naturel de la République du Vanuatu », contestant ainsi la souveraineté française et leur rattachement à la Nouvelle-Calédonie ([350]). Lors d’une visite de travail à Paris en juillet 2025, le Premier ministre du Vanuatu et le Président français « se sont engagés à maintenir un dialogue ouvert, transparent et constructif sur les questions de souveraineté relatives aux îles », prévoyant de nouvelles discussions avant la fin de l’année 2025 pour « parvenir à une résolution à l’amiable » du différend ([351]).

D. Un statut particulier : la terre Adélie en antarctique

D’une superficie de 432 000 km² ([352]) – soit l’équivalent de la Suède –, la Terre Adélie est un district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) situé sur le continent antarctique entre le 136e et le 142e méridien de longitude Est. Découvert dans les années 1840 par Jules Dumont d’Urville, ce territoire est avant tout consacré à la recherche et à l’expérimentation scientifiques.

Malgré l’installation d’une base scientifique française sur le territoire, la souveraineté de la République sur ce dernier est incertaine, en raison notamment du Traité sur l’Antarctique, signé à Washington en 1959. Ce traité gèle en effet l’ensemble des revendications territoriales sur Antarctique, évitant ainsi d’éventuels conflits entre les États ayant revendiqué unilatéralement leur souveraineté sur une partie du continent au cours de la Guerre froide ([353]). Le traité prévoit que les États déjà installés peuvent continuer à revendiquer une partie du continent, mais que d’autres États ont le droit de ne pas reconnaître cette souveraineté. En application de ce « principe de désaccord », la Russie et les États-Unis ne reconnaissent par exemple pas la souveraineté française sur la Terre Adélie.

III. Les outre-mer font face à des Ingérences étrangères

Les outre-mer n’échappent pas aux ingérences étrangères, quels qu’en soient les auteurs et les formes.

A. L’espace numérique dans les outre-mer : un champ de bataille comme un autre

1. Viginum : un service créé pour détecter les ingérences numériques

La dégradation de la situation géostratégique, depuis février 2022 et l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, a favorisé l’émergence d’une « conflictualité numérique globale » : l’espace informationnel, en particulier celui des réseaux sociaux, est devenu le théâtre privilégié de confrontations hybrides. Des acteurs étrangers y déploient des techniques de plus en plus sophistiquées en vue d’agir sur le débat public numérique national, avec pour objectifs de semer la confusion, de polariser la société, d’ébranler la cohésion nationale et, in fine, d’éroder la confiance dans les institutions démocratiques et les médias traditionnels.

Cette menace informationnelle s’accroît et touche désormais tous les aspects du débat public. Les acteurs étrangers de la menace informationnelle s’appuient en effet, pour concevoir leurs manœuvres, sur une connaissance très fine – voire intime – du débat public, de l’actualité, des divisions et des lignes de fracture qui menacent la cohésion de la société française. Depuis fin 2023, les outre-mer français, traversés par des lignes de fractures spécifiques, sont ciblés de manière croissante par les acteurs de cette menace.

Pour y faire face, l’État s’est doté depuis 2021 d’un dispositif destiné à protéger le débat public national, dont le service Viginum (service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères) est l’acteur principal.

Service à compétence nationale rattaché au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) créé en 2021 ([354]), Viginum a pour mission de détecter les ingérences numériques étrangères.

Quatre critères permettent à Viginum de caractériser une telle ingérence. Celle-ci :

– doit constituer une atteinte potentielle aux intérêts fondamentaux de la Nation, tels qu’ils sont définis notamment dans le code pénal ;

– doit contenir un contenu manifestement inexact ou trompeur ;

– doit faire l’objet d’une diffusion, ou d’une volonté de diffusion, artificielle ou automatisée, massive et délibérée ;

– doit impliquer, directement ou indirectement, un acteur étranger (étatique, paraétatique ou non-étatique).

Comme l’a indiqué aux rapporteurs Anne-Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe de Viginum, ce service travaille uniquement sur les contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne ([355]), sans mettre en œuvre de techniques de renseignement, et agit dans un cadre réglementaire précis en matière de protection des données à caractère personnel. Ainsi, le service est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données pour identifier les opérations d’ingérence numérique étrangère. Par ailleurs, cette activité opérationnelle est suivie par un comité éthique et scientifique (CES) chargé notamment de veiller à la conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.

Viginum, poursuit Madame Dhiver, s’inscrit « dans le respect scrupuleux de la sincérité du débat démocratique et de la liberté d’expression ». Ses investigations « ne portent pas sur la nature du message contenu dans les publications diffusées en ligne, quel qu’en soit le caractère, mais uniquement sur des critères techniques à même de révéler la dimension potentiellement inauthentique de leur diffusion ».

2. Les outre-mer français font l’objet de plusieurs ingérences numériques étrangères, notamment en période de crise

En outre-mer, Viginum a observé plusieurs opérations d’ingérence étrangères numériques instrumentalisant la situation sociale, politique ou économique locale ; principalement menées en période de crise, ces opérations prennent la forme de tentatives d’attiser et de polariser le débat public sur la gestion de ces situations par l’État. Ce fut notamment le cas lors des émeutes en Nouvelle-Calédonie en 2024 mais aussi lors de la crise sociale et économique provoquée par le cyclone Chido à Mayotte.

Ces opérations, parfois relayées en dehors de l’espace numérique, prennent également la forme d’accusations de néocolonialisme à l’encontre des autorités françaises : c’est le principal sujet des actions menées par l’Azerbaïdjan (cf. infra).

Les ingérences numériques prennent plusieurs formes ([356]) :

– des comptes inauthentiques : il s’agit, sur les réseaux sociaux de réseaux de comptes automatisés ou faux, ou encore de « trolls », qui diffusent de manière coordonnée des contenus polarisants parfois traduits automatiquement ;

– des influenceurs non déclarés, diffusant des narratifs clivants vers des publics spécifiques ;

– des hashtags créés ou amplifiés pour augmenter la viralité de contenus polarisants ;

– des faux reportages et des faux médias : un réseau de chaînes Telegram russophones a par exemple été identifié par Viginum comme étant à l’origine de la publication de faux contenus, telle une vidéo usurpant l’identité de l’ONG Human Rights Watch pour accuser les forces de l’ordre françaises d’avoir agressé sexuellement des femmes en Nouvelle-Calédonie ;

– des textes, images ou vidéos créés en utilisant l’intelligence artificielle générative, dits « faux crédibles ».

Selon Anne-Sophie Dhiver, l’impact réel de ces manœuvres sur le débat public est difficile à mesurer de manière tangible, en l’absence d’un consensus académique sur ce sujet. Par ailleurs, les indicateurs de visibilité sur les plateformes – nombre de likes ou de partages – ne peuvent représenter un élément suffisant d’évaluation, car un haut niveau de visibilité n’est pas nécessairement proportionnel à son impact sur l’opinion. Viginum estime néanmoins que l’impact de ces manœuvres sur le débat public numérique dans les outre-mer est faible, en dépit de l’agressivité des narratifs et de l’ampleur des moyens mis en œuvre, par exemple par l’Azerbaïdjan.

B. Les ingérences de l’Azerbaïdjan : une instrumentalisation opportuniste des crises ultramarines

Après avoir envahi le Haut-Karabagh, territoire situé en Azerbaïdjan mais peuplé d’Arméniens, en septembre 2023, l’Azerbaïdjan a fait l’objet de condamnations de la part de nombreux pays, dont la France. L’Azerbaïdjan a rapidement riposté par une stratégie de déstabilisation et d’ingérence visant la France.

Cette stratégie, qui se déploie à la fois en ligne et par la création de structures particulières, notamment le Baku initiative group ou « BIG » repose principalement sur des accusations de colonialisme à l’encontre de la France. Ces attaques consistent en une instrumentalisation des crises sociales et des aspirations indépendantistes dans les outre-mer – notamment ceux du Pacifique – et en Corse, notamment dans le cadre des manifestations et émeutes de l’année 2024, dénonçant la vie chère en Martinique ou le projet de dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

Quel que soit le jugement que l’on porte sur les aspirations indépendantistes qui s’expriment dans certains territoires ultramarins, ces actions hostiles, qui exploitent les blessures historiques et sociales dont souffrent ces territoires, n’ont pour objectif que de nuire à la France et certainement pas d’aider les populations ultramarines. Elles consistent à manipuler l’opinion, parfois en créant de fausses informations, mais aussi en mettant en valeur les informations les plus clivantes, afin de diviser la société. Ainsi, lutter contre les ingérences numériques étrangères n’a pas pour objectif de censurer telle ou telle information, mais seulement de rétablir un débat public non faussé, car débarrassé de ces opérations de mise en avant artificielle de certaines informations.

1. Une tentative maladroite de déstabilisation numérique

a. Un réseau de comptes accusant la France de colonialisme…

La cellule Viginum a publié, en décembre 2024, un rapport intitulé « UN-notorious BIG – Une campagne numérique de manipulation de l’information ciblant les DROM-COM et la Corse » ([357]). Ce rapport repose sur une analyse des réseaux sociaux (plateforme X, anciennement Twitter, en particulier), en identifiant des comportements dits « inauthentiques » et coordonnés (propagation massive de hashtags, copy-pasta ([358]), bots) de comptes, regroupés en cohortes appelées « clusters ». Le rapport met en valeur le lien entre cette campagne et l’Azerbaïdjan.

Parmi les 423 comptes de la plateforme X étudiés, 93 % publient en effet en azéri. L’activité est calquée sur les jours ouvrés de l’Azerbaïdjan et plusieurs posts relaient une position progouvernementale. À ce titre, 39 profils ont été identifiés comme étant détenus par des membres ou des proches du parti présidentiel, le YAP ([359]).

Plusieurs liens plus techniques existent également : le site internet du BIG ([360]) est hébergé dans les mêmes locaux que le média pro-Aliyev « Global Media Group LLC » (GMG LLC) et les publications des comptes étudiées font massivement référence à des sites proches du pouvoir comme azertag.az ou president.az.

Nombre de ces comptes ont diffusé des visuels sur le passé colonial de la France et mis en œuvre des hashtags coordonnés – jusqu’à 8 000 publications en quelques heures. Parmi ces hashtags reviennent notamment : #frenchcolonialism, #Macron ou encore #France. Ces comptes ont aussi amplifié des hashtags déjà existants.

Ce réseau numérique a également pris des exemples concrets pour tenter d’affaiblir la France, comme l’arrestation de militants corses. Si les faits dénoncés peuvent être réels, l’action du réseau lié à l’Azerbaïdjan consiste, comme exposé supra, à augmenter artificiellement la diffusion de ces messages à des fins de déstabilisation.

Se dessine ainsi une action en ligne massive de déstabilisation de la France à travers la situation de ses outre-mer.

b. …sans réel impact

Le rapport conclut néanmoins que, malgré un activisme soutenu, la visibilité du BIG et des comptes liés à ce dernier est restée assez faible avec, par exemple, moins de 200 likes et moins de 100 republications par publication en moyenne. Les campagnes ont ainsi surtout circulé dans l’écosystème pro-Azerbaïdjan, sans vraiment pénétrer le débat public ultramarin.

Toutefois, ces campagnes montrent la volonté persistante de Bakou d’exploiter les fragilités françaises, en particulier dans les Drom-COM.

2. Une instrumentalisation des mouvements indépendantistes ultramarins

Comme d’autres États, par exemple la Russie, les actions de l’Azerbaïdjan en outre-mer se caractérisent par « l’exploitation opportuniste (notamment par la Russie) des velléités d’aspirations à plus d’autonomie, nourries par des thématiques socio-économiques récurrentes » ([361]).

a. Le Baku Initiative Group (BIG) : une organisation prétendument indépendante mais en réalité liée au gouvernement azerbaïdjanais

Créé le 6 juillet 2023 à Baku, en présence de représentants des outre-mer, à l’initiative du think-tank Air Center – lui-même créé par décret du Président autoritaire azerbaïdjanais Aliyev –, le BIG a pour objectif officiel de lutter contre le colonialisme et le néocolonialisme. Pourtant, le rapport de la cellule Viginum démontre que cet objectif n’est qu’une couverture : ce groupe a en réalité la volonté d’affaiblir la France, en particulier dans ses territoires ultramarins, en instrumentalisant les revendications indépendantistes à des fins de déstabilisation.

Dirigé par Abbas Abbasov, citoyen azerbaïdjanais, le BIG est clairement lié au pouvoir azerbaïdjanais, puisque le Président Aliyev a lui-même indiqué que « le BIG [était] notre enfant ». L’organisation est par ailleurs enregistrée auprès du ministère azerbaïdjanais de l’économie comme entité fiscale.

Les positions du BIG expriment celles du président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, par exemple lorsqu’il déclare, lors de la réunion ministérielle du Bureau de coordination du Mouvement des non-alignés, le 5 juillet 2023, que « les territoires administrés par la France en dehors de l’Europe sont les restes dégoûtants de l’empire colonial français ».

Le BIG a ainsi été à l’origine de plusieurs conférences internationales aux États-Unis ou en Azerbaïdjan ayant pour titre « Neocolonialism: Violation of Human Rights and Injustice » (« Néocolonialisme : violation des droits humains et injustice ») ou encore « Decolonization: Peaceful Revolution » (« Décolonisation : révolution pacifique »).

b. De mai à octobre 2024 : une instrumentalisation des émeutes en Nouvelle-Calédonie

Les émeutes consécutives à l’examen par le Parlement du projet de loi constitutionnelle dégelant le corps électoral pour les élections au Congrès de Nouvelle-Calédonie et aux assemblées des provinces ([362]) se sont accompagnées d’une nouvelle phase dans les activités d’ingérence de l’Azerbaïdjan sur ce territoire, qui avait déjà fait l’objet d’actions hostiles de la part de l’Azerbaïdjan.

En effet, fin, 2023, « le renseignement intérieur français avait relevé que deux Azerbaïdjanaises se présentant comme journalistes s’étaient rendues à Nouméa pour y suivre sur place la visite du ministre des armées, Sébastien Lecornu », deux femmes, « en réalité proches des services d’espionnage de Bakou » ([363]).

Au printemps 2024, plusieurs drapeaux azerbaïdjanais, tout comme des t-shirts arborant le logo du BIG, ont été observés lors des manifestations, en Nouvelle-Calédonie, des opposants au projet de dégel du corps électoral ([364]).

Ces deux images sont des captures d’écran d’un reportage vidéo de Nouvelle-Calédonie la 1ère, intégré dans l’article suivant : Noémie Dutertre, Alix Madec, « EN IMAGES. La Cellule de coordination des actions de terrain marche contre le dégel du corps électoral », 28 mars 2024.

De plus, après l’éclatement des émeutes à partir du 13 mai 2024, l’activité en ligne des comptes liés au BIG et à l’Azerbaïdjan s’est intensifiée.

Ainsi, près de 5 000 messages « manifestement inexacts ou trompeurs accusant les forces de l’ordre françaises d’ouvrir le feu sur les manifestants indépendantistes » ont été publiés sur les réseaux X et Facebook « en seulement deux jours, via l’utilisation de la technique du copy pasta, par au moins 1 686 utilisateurs ». Dans une fiche technique publiée le 17 mai 2024, Viginum avait déjà révélé l’implication de l’Azerbaïdjan dans plusieurs manœuvres informationnelles sur ces réseaux ([365]).

Parallèlement à ces activités en ligne, un communiqué du BIG, en date du 16 mai 2024, a « appelé la communauté internationale à ne pas fermer les yeux sur cette pratique répugnante de colonialisme conduisant à la minorisation du peuple de Kanaky ».

Dans le contexte difficile que connaissait alors la Nouvelle-Calédonie, et alors même que cette situation ne peut être résolue que par un dialogue respectueux de l’ensemble des acteurs, loyalistes comme indépendantistes, de telles actions d’ingérences peuvent être de véritables facteurs de chaos.

c. Des partenariats avec certains mouvements indépendantistes ultramarins

Cette diffusion massive n’a pourtant pas dissuadé plusieurs mouvements indépendantistes ultramarins de conclure des partenariats avec cette institution. Le BIG a ainsi signé un mémorandum avec le Tavini Hiuraatira, parti indépendantiste polynésien, le 30 avril 2024.

Un autre mémorandum, plus notable, a été conclu directement avec le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 18 avril 2024, à Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan. Roch Wamytan, alors président indépendantiste de cette institution, a confirmé avoir autorisé Omayra Naisseline, membre du Congrès ayant signé ce partenariat, à le faire. Après de nombreuses critiques et face à une polémique grandissante, la nouvelle présidente du Congrès élue en août 2024, Veylma Falaeo, a finalement déclaré ce mémorandum « nul et non avenu » ([366]).

Le BIG a, de plus, soutenu la création du Front international de libération des dernières colonies françaises (Fildecof) le 18 juillet 2024, à Bakou, lors d’un « Congrès des colonies françaises ». Le visuel de cet événement présentait comme étant des colonies la quasi-totalité des outre-mer français, y compris les îles Kerguelen et la Terre Adélie.

Le FILDECOF nouveau mouvement, qui réunit des représentants de formations indépendantistes des Drom-COM et de Corse, se donne pour objectif « d’unir les efforts des colonies dans leur processus de décolonisation », et de permettre à ses membres de dénoncer « la politique raciste et les répressions » supposées de la France.

d. Un Front international de décolonisation créé à Nouméa mais soutenu par Bakou

Le 24 janvier 2025 a par ailleurs été créé à Nouméa, d’un « Front international de la décolonisation » (FID), lors d’une réunion de huit mouvements indépendantistes caribéens, polynésiens et calédoniens ([370]), lors d’une réunion baptisée « congrès des dernières colonies françaises ». Cette instance est présentée par ses membres comme indépendante de l’Azerbaïdjan ([371]). Francis Carole, président du Palima, a ainsi déclaré : « Croire que nous avons besoin d’une puissance étrangère pour nous révolter contre le colonisateur que nous avons en commun est pour moi une marque de mépris et de racisme. » ([372]) Abbas Abbasov, est néanmoins intervenu en vidéo lors de l’événement qui lui a donné naissance pour apporter au FID le soutient du BIG ([373]).

L’objectif du FID est notamment d’« inscrire la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Corse sur la liste des pays à décoloniser de l'ONU » ([374]).

Dans la déclaration finale de ce nouveau mouvement, les membres du FID s’expriment ainsi :

« Nous déclarons avec force l’indépendance absolue de nos organisations et de nos peuples à l’égard de tout État ou groupe de pression. La solidarité avec nos luttes ne saurait être un prétexte pour exercer une quelconque pression sur nos orientations, nos actions et déclarations. […]

« Nous remercions vivement les personnalités et organisations, à travers le monde, qui, par leur parrainage et la qualité de leurs nombreux messages, ont tenu à honorer et soutenir notre initiative. […]

« [Le congrès constitutif du Front International de Décolonisation] exprime sa pleine solidarité avec tous les militants anticolonialistes de nos pays emprisonnés dans les geôles françaises ou harcelés par la prétendue « justice » française pour avoir dit non à l’oppression coloniale. » ([375])

Des voix critiques s’élèvent néanmoins. Ainsi, l’ancien député Tematai Le Gayic, bien que membre du parti indépendantiste polynésien Tāvini huira’atira, a publié une tribune dans laquelle il s’oppose au rapprochement avec l’Azerbaïdjan, qu’il qualifie de « piège géopolitique et opportuniste ». Il poursuit :

« Sous couvert de coopération et de soutien aux mouvements souverainistes, ce régime autoritaire tente de s'immiscer dans les luttes progressistes et décoloniales ultramarines. Or, l’Azerbaïdjan ne défend en rien les valeurs progressistes et décoloniales. Il les exploite. S'allier à ce régime, c'est trahir ses propres idéaux.

« L'Azerbaïdjan est une dictature ultranationaliste où les opposants politiques sont emprisonnés, les médias censurés et les manifestations interdites. Ce régime méprise les droits des peuples autochtones et persécute les minorités ethniques et religieuses, comme il l’a prouvé en menant une campagne de répression ethnique contre les Arméniens du Haut-Karabagh. En se posant en champion de l'anticolonialisme, Bakou ne fait que recycler un discours qu'il ne s'applique jamais à lui-même. Cette posture n'est qu'un écran de fumée destiné à masquer son propre impérialisme et ses ambitions expansionnistes. […]

« Soyons lucides. On ne peut réclamer l'émancipation en s'alignant aux côtés d'une dictature. […] Ne sacrifions pas nos idéaux sur l'autel d'intérêts étrangers éloignés de nos aspirations. » ([376])

Le BIG, quant à lui, continue à organiser des conférences : le 25 juin 2025 s’est ainsi tenue à Bakou une conférence intitulée « Vers la décolonisation de la Guadeloupe ! Défis et perspectives », consacrée, selon le site internet de cette organisation, à « l'île de Guadeloupe » (sic).

C. La stratégie d’influence de la Chine

1. Dans le Pacifique, une stratégie d’influence économique et stratégique

L’Indo-Pacifique étant la zone privilégiée d’expression de la puissance chinoise, la présence de cet État autour des outre-mer français du Pacifique est manifeste. Ainsi, « la Chine concentre ses actions d’influence sur la Nouvelle-Calédonie du fait de sa situation stratégique et des ressources en nickel » ([378]).

Nombre d’États du Pacifique sont de taille modeste, parfois économiquement en difficulté, et disposent ainsi souvent de peu d’infrastructures. Cela permet à la République populaire de Chine (RPC) d’exercer son « soft power », par exemple à travers ses navires-hôpitaux. Le vaisseau Silk Road Ark a ainsi quitté Nauru pour les Fidji le 25 septembre 2025.

Plus largement, l’influence chinoise envers les États insulaires du Pacifique (EIP) se traduit d’abord dans le domaine économique à travers l’initiative des Nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative, BRI), qui permettent le financement d’infrastructures importantes dans ces États. Au Vanuatu, ce sont ainsi un port, un aéroport, et jusqu’au palais présidentiel qui ont été « livrés » ([379]).

Ces investissements risquent néanmoins de créer une forme de « dépendance économique [à l’égard de la Chine] et contraindre [les États] à des contreparties » ([380]). Ainsi, en échange de ces investissements chinois sur leur sol, les EIP doivent rompre toute relation avec Taïwan et ne reconnaître l’existence que d’une seule Chine : la République populaire. Du fait de cette politique, seuls Tuvalu, les Marshall et les Palaos continuent de reconnaître Taïwan dans la région, les autres États ayant rompu ces relations diplomatiques pour en ouvrir avec la RPC ([381]). En outre, la dette de plusieurs EIP est désormais majoritairement détenue par la Chine.

Récemment, lors de la réunion, aux îles Salomon, du Forum des îles du Pacifique, la participation des acteurs non-membres, dont Taïwan, a été interdite. Cette décision du pays-hôte, semblait répondre à une exigence de la Chine, qui lui avait offert du matériel peu avant ([382]) .

Au-delà de l’aspect économique, la Chine tente d’accroître son positionnement géostratégique en signant des accords sécuritaires bilatéraux avec des États insulaires de la zone, tels que les îles Salomon en avril 2022.

Face à ces ambitions, la France cherche à apparaître comme une « puissance d’équilibre » dans le Pacifique, défendant ainsi ses intérêts tant face aux influences chinoises qu’américaines, en renforçant notamment l’intégration régionale de ses collectivités territoriales d’outre-mer ([383]).

Cependant, lors d’un sommet aux Fidji le 30 mai 2022, la Chine s’est vue refuser par les EIP la signature d’un accord plus vaste de sécurité et de développement pour le Pacifique, ce qui constitue un réel « revers diplomatique » pour elle. ([384])

2. Dans la Caraïbe, une stratégie similaire

Dans la Caraïbe, la Chine adopte une stratégie comparable : des investissements en échange d’une rupture avec Taïwan, qui place les États dans une situation de dépendance.

Ainsi, comme le relève le chercheur Laurent Giacobbi, la RPC a « bien compris tous les avantages qu’il était possible de tirer d’une plus grande proximité avec ces petits territoires insulaires. La visite à Pékin du Premier ministre de Grenade Dickon Mitchell, début janvier 2025, reçu en grande pompe par le président Xi Jinping, n’est que la plus récente illustration de l’intense pression diplomatique qu’exerce la Chine dans l’arc caribéen. »

« La RPC a reçu les visites officielles du Premier ministre de Trinité-et-Tobago Keith Rowley en 2018, du Premier ministre de la Jamaïque Andrew Holness en 2019, de la Première ministre de la Barbade Mia Mottley en 2023, du Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda Gaston Browne et du Premier ministre de la Dominique Roosevelt Skerrit en 2024. »

« Au-delà d’ambitions commerciales qui s’inscrivent dans le cadre des Nouvelles routes de la soie ([385]), la RPC nourrit l’espoir de mettre fin à la reconnaissance internationale de Taipei, alors que quatre des douze dernières ambassades taïwanaises se trouvent dans la Caraïbe insulaire ([386]) (Haïti, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines). » ([387])

Comme, les rapporteurs ont pu le constater à Sainte-Lucie, Taïwan finance aussi des infrastructures dans les États avec lesquels elle entretient des relations diplomatiques : dans la capitale, Castries, c’est le cas du wifi, public et gratuit ([388]).

Plus largement pour Laurent Giacobbi, la France « aurait tout à gagner à montrer davantage d’attention à des États qui disposent chacun d’une voix à l’Assemblée générale de l’ONU » et qui « ont déjà pu accéder à des postes à responsabilité au sein de l’instance, comme ce fut le cas pour Saint-Vincent-et-les-Grenadines qui a siégé au Conseil de sécurité entre 2020 et 2022 ».

D. La Russie

Outre les récentes interventions russes au soutien de la revendication comorienne sur Mayotte (cf. supra), « la Russie a montré un intérêt accru pour les lanceurs européens au centre spatial guyanais (CSG) » ([389]). Le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, se rend très régulièrement en Amérique du Sud et dans la Caraïbe.

E. Une influence à relativiser

Pour autant, s’il ne faut pas pécher par naïveté, il ne faut pas non plus exagérer l’importance ni l’influence de ces opérations. Ainsi, pour certains observateurs, s’il y a des influences, des déplacements, des conseils, il ne faut pas « hyper-fantasmer » les conséquences de ces ingérences. Les États malveillants cherchent des points d’appui pour commettre une action déjà prévue, mais ne mènent pas, par exemple, d’entraînement militaire à cette fin.

Synthèse des propositions

Annexes

Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs

A. Auditions réalisées du 20 mars au 30 avril 2025 à paris

Jeudi 20 mars 2025

– M. Pierre-Yves Chicot, professeur de droit public à l’Université des Antilles ;

Jeudi 3 avril 2025

– Mme. Véronique Bertile, maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, ancienne ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane ;

Jeudi 10 avril 2025

Direction générale des outre-mer

– M. Olivier Jacob, préfet, directeur général des outre-mer ;

– M. Jean-Claude Brunet, ambassadeur chargé de la coopération régionale pour l'océan Indien ;

– M. Arnaud Mentré, ambassadeur chargé de la coopération régionale pour la zone Caraïbes ;

– Mme Margaux Schneider, cheffe du bureau des affaires européennes et internationales ;

Mercredi 30 avril 2025

– M. Fred Constant, professeur de science politique à l’Université des Antilles, ancien ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane ;

B. Auditions réalisées du 13 au 14 mai 2025 à Saint-Martin et Sint-Maarten

Mardi 13 mai 2025

Gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Commandement de la gendarmerie

– Chef d’escadron François Zimmer ;

– Capitaine François Deneuf Germain.

Brigade Territoriale Mobile de Sandy-Ground

– Adjudant Jean-Bastien Klimczak, commandant adjoint ;

– Adjudant Lionel Sabbadin ;

– Maréchal des logis chef Maxime Cadel.

Collectivité de Saint-Barthélemy

– M. Xavier Lédée, président du conseil exécutif.

Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

– M. Cyrille Le Vely, préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

– M. Fabrice Thibier, secrétaire général ;

– Mme Marie-Hildegarde Chauveau, directrice de cabinet.

Mercredi 14 mai 2025

Collectivité de Saint Martin

– M. Louis Mussington, président du conseil territorial ;

– M. Alex Richards, conseiller du président ;

– Mme Cyrielle Cuirassier, conseillère à l’action extérieure.

Parliament of Sint Maarten (Parlement de Sint-Maarten)

– Mme Sarah Wescot-Williams, présidente.

C. Auditions réalisées du 15 au 16 mai 2025 en Guadeloupe

Jeudi 15 mai 2025

Préfecture de la région Guadeloupe

– M. Xavier Lefort, préfet de la Guadeloupe ;

– M. Franck Dorge, directeur de cabinet.

Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe

– Général Christophe Perret, commandant.

Vendredi 16 mai 2025

Conseil régional de Guadeloupe

– M. Patrick Sellin, conseiller régional, président de la commission « Intégration régionale et affaires européennes » ;

– M. Ruddy Blonbou, directeur du cabinet du président ;

– M. Rémy Marcin, collaborateur au cabinet du président ;

– Mme Lydia Barfleur, directrice de la coopération ;

– Mme Emily Siousarram, cheffe de service diplomatie territoriale ;

– Mme Audrey Galvani, cheffe du service coopération opérationnelle.

Cour d’appel de Basse-Terre

– M. Michaël Janas, premier président ;

– M. Éric Maurel, procureur général.

Université des Antilles

– M. Michel Geoffroy, président ;

– M. Rudy Calif, enseignant-chercheur.

D. Auditions réalisées du 19 au 21 mai 2025 EN Martinique

Lundi 19 mai 2025

Agence française de développement

– M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique ;

– M. Guillaume Chiron, directeur de l’agence en Martinique ;

– Mme Clara Dufresne, conseillère du directeur régional en charge de la coopération dans la zone Atlantique.

Collectivité territoriale de Martinique

– M. Serge Letchimy, président du conseil exécutif ;

– Mme Sandra Drouault, directrice de la diplomatie territoriale.

Mardi 20 mai 2025

Commandement supérieur des forces armées aux Antilles

– Vice-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles.

Préfecture de la région Martinique

– M. Étienne Desplanques, préfet ;

– M. Bernard Régnauld-Fabre, conseiller diplomatique ;

– M. Paul-François Schira, directeur de cabinet.

Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

– M. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional ;

– Mme Caroline Legave, adjointe au directeur interrégional ;

– M. Benoît Coeuru, attaché douanier ;

– M. Marceau Cochet, chef du pôle action économique.

Police nationale de la Martinique

– Commissaire divisionnaire, William Lliso, directeur territorial adjoint ;

– M. Éric Érialc, chef du service de gestion des ressources.

Mercredi 21 mai 2025

Commandement de la gendarmerie de la Martinique

– Colonel Bertrand Pallot, commandant en second ;

– Lieutenant-colonel Rodolphe Jean-Gilles.

E. Auditions réalisées du 21 au 23 mai 2025 à Sainte-Lucie

Mercredi 21 mai 2025

Ambassade de France auprès des États de la Caraïbe orientale, de La Barbade et de l’OECO

– M. Francis Etienne, ambassadeur de France ;

– M. Domenico Ditaranto, premier conseiller.

Jeudi 22 mai 2025

Parliament of Saint-Lucia (Parlement de Sainte-Lucie)

– M. Philip J. Pierre, prime minister, minister for finance, economic development and the youth economy and

minister for justice and national security (premier ministre, ministre des finances, du développement économique et de l’« économie jeune » et ministre de la justice et de la sécurité nationale) ;

– M. Claudius Francis, speaker of the House of Assembly (président de l’Assemblée) ;

– Mme Alvina Reynolds, president of the Senate (présidente du Sénat) ;

– M. Moses Jn. Baptiste, minister for health, wellness and elderly affairs (ministre de la santé, du bien être et des personnes âgées) ;

– M. Shawn A. Edward, minister for education, sustainable development, innovation, science, technology and vocational training (ministre de l’éducation, du développement durable, de la technologie et de la formation professionnelle) ;

– Dr. Virginia Albert-Poyotte, minister for the public service, labour and gender affairs (ministre du service public, du travail, et des affaires de liées au genre) ;

– M. Alfred P. Prospere, minister for agriculture, fisheries, food security and rural development (ministre de l’agriculture, de la pêche, de la sécurité alimentaire et du développement rural).

Organisation des États de la Caraïbe orientale

– Mme Kisha Grant, manager, office of the director general of the OESC (directrice de cabinet du directeur général de l’OECO) ;

– M. Simon Delage, conseiller (Expertise France/OECO).

Alliance française de Sainte-Lucie

– Mme Aurélie Gbeffa, directrice.

Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France à Castries

– Mme Christiane Bourgeois, conseillère régionale de coopération et d’action culturelle ;

– Mme Justine Gegout-Backes, chargée de mission de coopération technique.

Représentant de la Collectivité territoriale de Martinique auprès de l’ambassade de France à Castries

– M. Jean-Yves Lacascade.

Représentant de la région Guadeloupe auprès de l’OECO

– M. Mendy Kilo, chargé de coopération.

Vendredi 23 mai 2025

Ministry of external affairs of Sainte-Lucia (Ministère des affaires étrangères de Sainte-Lucie)

– M. Esli La Feuillée, deputy permanent secretary (secrétaire permanent adjoint) ;

– M. Sheldon Michel, desk officer « France » (rédacteur « France ») ;

F. Auditions réalisées du 26 juin au 30 octobre 2025 à paris

Jeudi 26 juin 2025

Ambassadeurs thématiques

– M. Arnaud Mentré, ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique.

Jeudi 3 juillet 2025

Ambassadeurs thématiques

– Mme Véronique Roger-Lacan, ambassadrice pour le Pacifique, Représentante permanente auprès de la Communauté du Pacifique et du Programme régional océanien pour l’environnement.

Mercredi 9 juillet 2025

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Direction des Amériques et des Caraïbes

– Mme Nathalie Broadhurst, directrice des Amériques et des Caraïbes ;

– Mme Alexandra Mengué, rédactrice Caraïbes, Mission du Mexique, d’Amérique centrale et des Caraïbes.

Mardi 23 septembre 2025

Ambassade de France au Suriname

– M. Nicolas de Lacoste, ambassadeur de France au Suriname, ainsi qu’auprès de la Caricom.

Conseil économique, social et environnemental de Mayotte

– M. Abdou Dahalani, président ;

– M. Nabilou Ali Bacar, directeur.

Réseau des Talents de l’outre-mer

– M. Jean-Christophe Duton, secrétaire général.

Préfecture de la Guyane

– M. Antoine Poussier, préfet de la Guyane ;

– M. Laurent Delahousse, conseiller diplomatique.

Mercredi 24 septembre 2025

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

– M. Frédéric Cholé, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile ;

– Pascal Hajaali, chargé de mission.

Commandement de la gendarmerie d’outre-mer

– Général de corps d’armée Pierre Poty, commandant de la gendarmerie d’outre-mer.

Jeudi 25 septembre 2025

Ministère de l’intérieur, Direction des affaires européennes et internationales

– M. Mathieu Lefebvre, directeur des affaires européennes et internationales ;

– M. Max-Olivier Gonnet, directeur adjoint ;

– M. Jean-Marc André, adjoint au sous-directeur.

Ambassadeurs thématiques

– M. Jean-Claude Brunet, ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien.

Haut-commissariat de la République en Polynésie française

– M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Jeudi 2 octobre 2025

Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon

– M. Bruno André, Préfet de Saint-Pierre et Miquelon ;

– Mme Sandrine Montané, Directrice des services du cabinet du Préfet.

Jeudi 9 octobre 2025

Administration supérieure du Territoire des îles Wallis et Futuna

– M. Blaise Gourtay, administrateur supérieur.

Viginum – Vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères

– Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe ;

– Mme Camille George, chargée de mission interministérielle.

Ambassade de France au Brésil

– M. Emmanuel Lenain, ambassadeur de France au Brésil ;

– M. Brice Fodda, ministre-conseiller ;

– Mme Claire Simmons, conseillère étrangère et affaires multilatérales ;

– Commissaire général Patrick Vicente, attaché de sécurité intérieure.

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

– M. Marc Abensour, ambassadeur pour l’Indopacifique.

– M. Romain Leatham, docteur en droit.

Vendredi 10 octobre 2025

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

– M. Alcide Ponga, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;

– M. Gaston Wadrawane, directeur de la coopération régionale et des relations extérieures ;

– M. Patrick Maillet, conseiller du président.

Communauté du Pacifique

– Mme Peggy Roudaut, conseillère principale stratégique et technique au Bureau pour l’Europe

Mardi 14 octobre 2025

Institut d’émission des départements d’outre-mer - Institut d’émission d’outre-mer (Iedom IEOM)

– M. Ivan Odonnat, président de l’Iedom, directeur général de l’IEOM ;

– Mme Marie Aouriri, responsable des cellules stratégie et communication de l’Iedom, et de l’IEOM.

Ambassade de France auprès de l’Union des Comores

– M. Étienne Chapon, ambassadeur de France aux Comores.

Mercredi 15 octobre

Préfecture de Mayotte

– M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte.

Jeudi 16 octobre

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

– M. Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

– M. François Sow, conseiller diplomatique ;

– Mme Anaïs Ait Mansour, directrice de cabinet.

Jeudi 30 octobre

– M. Christophe Rocheland, docteur en géopolitique, consul honoraire de la République de Namibie à La Réunion.

G. Contribution écrite

Ambassade de France auprès de la République coopérative du Guyana et auprès de la communauté caribéenne CARICOM

– M. Olivier Plançon, ambassadeur de France auprès de la République coopérative du Guyana et auprès de la communauté caribéenne Caricom.

Annexe n° 2 : dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux compétences exorbitantes des collectivités territoriales ultramarines en matière d’action extérieure

([1]) Article 73 de la Constitution, alinéa 4.

([2]) Article 52.

([3]) Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat, Droit international Public, 17ème édition, Lefebvre Dalloz, septembre 2024.

([4]) Décret du 24 janvier 1956 portant création d’une commission chargée de coordonner les échanges internationaux dans le domaine communal.

([5]) Article 65 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

([6]) Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

([7]) Il s’agit du Chapitre V du Titre unique du Livre Ier de la première Partie, intitulé « Action extérieure des collectivités territoriales » (articles L. 1115-1 à L. 1115-7).

([8]) Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), Guide opérationnel de la coopération décentralisée, 2020.

([9]) Article L. 1115-1 du CGCT.

([10]) Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 6 septembre 2012.

([11]) « Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, lue par M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la coopération décentralisée, à Paris le 29 janvier 2013 ».

([12]) Article 9 de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

([13]) Article 13 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

([14]) Décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.

([15]) Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer.

([16]) Conseil constitutionnel, Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000, Loi d’orientation pour l’outre-mer.

([17]) Dans le CGCT, article L. 4433-4-6 pour la Guadeloupe, et La Réunion ; article L. 7153-7 pour la Guyane ; article L. 7253-7 pour la Martinique ; à compter du 1er janvier 2026, article L. 7334-11 pour Mayotte.

([18]) Loi n° 2016-1657 du 16 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.

([19]) Alors député, Serge Letchimy préside aujourd’hui le conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique.

([20]) Didier Blanc, « Action extérieure », in Dictionnaire juridique des outre-mer, LexisNexis, 2021.

([21]) Ibid.

([22]) Site internet de la commune du Lamentin, « Jumelage Santiago de Cuba », consulté le 29 septembre 2025.

([23]) Le Journal de Saint-Barth, « Jumelage avec Saint-Thomas : un rendez-vous pour la création d’une association », 27 septembre 2025.

([24]) Frédéric Vigouroux, « Les Frenchies de Saint-Thomas », Manioc Caraïbe Amazonie, 8 avril 2024.

([25]) « Le programme EXPE-CT vise à valoriser l’expertise des collectivités territoriales françaises dans le cadre de la coopération décentralisée, notamment à travers une labellisation conduisant à l’organisation ainsi que la prise en charge de missions courtes et ponctuelles à l’étranger. » Site du MEAE.

([26]) Proposé par Cités unies France.

([27]) Assemblée nationale, Serge Letchimy. « Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional », n° 3581, 16 mars 2016.

([28]) À partir du 1er janvier 2026.

([29]) Chapitre IV du Titre III du livre III de la septième partie du CGCT : Attributions du Département-Région de Mayotte en matière de coopération régionale (Articles L. 7334-1 à L. 7334-14).

([30]) Disponible ici.

([31]) Mathieu Ruiz Barreau et David Sigal, « Forum des îles du Pacifique : Moetai Brotherson plaide pour un Pacifique uni », Polynésie la 1ère, 10 septembre 2025.

([32]) Baptiste Gouret, « Au Forum des îles du Pacifique, Alcide Ponga vante l’accord de Bougival et alerte sur des enjeux régionaux "brûlants" », Les Nouvelles calédoniennes, 10 septembre 2025.

([33]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([34]) Gouvernement, Dossier de presse du comité interministériel des outre-mer, 18 juillet 2023.

([35]) Insee, Karine Dufour, Martin Monziols, « En 2022, les prix restent plus élevés dans les DOM qu’en France métropolitaine, en particulier pour les produits alimentaires », Insee Première N° 1958, 11 juillet 2023.

([36]) Insee, « Taux de chômage localisés au 2ᵉ trimestre 2025 », Chiffres clés, 18 septembre 2025.

([37]) Vie publique, « Outre-mer : inégalités et retards de développement », 1er octobre 2024.

([38]) Assemblée nationale, Serge Letchimy, « Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional », n° 3581, 16 mars 2016.

([39]) Iedom, Rapport annuel économique La Réunion, 2024.

([40]) Iedom, Rapport annuel économique, Mayotte, 2024.

([41]) IEOM, Rapport annuel économique, Nouvelle-Calédonie, 2024.

([42]) Ibid.

([43]) Ibid.

([44]) Ibid.

([45]) Manuel Marcias, « Quelles perspectives pour le commerce extérieur des territoires français ultramarins ? », Bulletin de la Banque de France, 260/1, septembre-octobre 2025.

([46]) Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011.

([47]) Loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer.

([48]) « Droits de trafic » sur ecologie.gouv.fr.

([49]) Dans la Caraïbe, c’est le cas de la Caricom comme de l’OECO.

([50]) Outremers 360, « Desserte aérienne : Air Caraïbes et Caribbean Airlines s’allient pour relier de nouvelles îles caribéennes à Paris-Orly », 15 septembre 2025.

([51]) F. Constant, op. cit.

([52]) L’Europe s’engage en Martinique, « Mise à jour des dispositifs d’aide au fret Bokay », 15 octobre 2025.

([53]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([54]) Lutte contre la désinformation - Evènement « Le Quai d’Orsay face à la guerre informationnelle » - Discours d’Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (9 septembre 2025).

([55]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([56]) Ibid.

([57]) Piotr Smolar, « Comment l’administration Trump met au pas la sécurité nationale des États-Unis » ; Le Monde, 20 octobre 2025.

([58]) Fabrice Argounès, « Les outre-mer dans l’Indopacifique », in Fred Constant, Jean-Christophe Gay ; Atlas des outre-mer, Autrement, septembre 2025.

([59]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([60]) elysee.fr, « Conférence des ambassadrices et ambassadeurs 2025 », 6 janvier 2025.

([61]) Fred Constant, « Les outre-mer dans le monde », in Fred Constant, Jean-Christophe Gay ; Atlas des outre-mer, Autrement, septembre 2025.

([62]) Fred Constant, Géopolitique des outre-mer, Le cavalier bleu, avril 2025.

([63]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([64]) IEOM, Rapport économique annuel Nouvelle-Calédonie 2024, 8 juillet 2025.

([65]) F. Constant, op. cit.

([66]) Iedom, Rapport économique annuel 2024 - Saint-Pierre-et-Miquelon, 27 juin 2025.

([67]) La zone économique exclusive française, c’est-à-dire la zone dans laquelle la France « dispose de l’exclusivité d’exploitation des ressources », s’étend sur 10,2 millions de km² ; Géoconfluence, « Zone économique exclusive ».

([68]) Décret n° 96-774 du 30 août 1996 portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, et de l’accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994.

([69]) Nations unies, « La Commission des limites du plateau continental tiendra sa soixantième session au Siège, du 22 janvier au 8 mars 2024 », 22 janvier 2024.

([70]) Aux Antilles, en Guyane, à La Réunion, aux îles Saint-Paul et Amsterdam, aux îles Kerguelen et en Nouvelle-Calédonie.

([71]) Communiqué conjoint de la République française et de la République d’Afrique du Sud, Extension du plateau continental au large de l’archipel de Crozet et des îles du Prince Édouard : l’Afrique du Sud et la France augmentent leurs espaces maritimes de près de 350 000 km², 29 août 2024.

([72]) La « zone », constituée du sol et du sous-sol marins situés au-delà des juridictions nationales et au-dessous de la haute mer.

([73]) Virginie Saliou, « Unoc 2025 : en France, de l’exploitation économique des grands fonds marins à leur maîtrise militaire », The conversation, 11 juin 2025.

([74]) Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, « 30ème session du Conseil et de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) (25 juillet 2025) ».

([75]) V. Saliou, ibid.

([76]) Iedom, op. cit.

([77]) La France, l’Australie, les îles Cook, les États fédérés Micronésie, la République les Fidji, la République des Kiribati, la République des Îles Marshall, la République de Nauru, Niué, la Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Zélande, les Palaos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Polynésie française, les Îles Salomon, l’État indépendant des Samoa, le Royaume les Tonga, les Tuvalu, la République du Vanuatu et Wallis-et-Futuna.

([78]) Déclaration finale du 6ème Sommet Pacifique-France à Nice, 10 juin 2025.

([79]) Ministère chargé de la mer et de la pêche, « L’Accord des Nations unies sur la haute mer (BBNJ) », Mis à jour le 26 septembre 2025.

([80]) « Les aires marines protégées (AMP) sont des espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la biodiversité marine et qui favorisent la gestion durable des activités maritimes. » ecologie.gouv.fr, « Le patrimoine marin et les aires marines protégées françaises ».

([81]) Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.

([82]) Dont les travaux sont présentés ici.

([83]) Article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.

([84]) En autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Projet annuel de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2025, Outre-mer.

([85]) Vie publique, « La diplomatie française : représenter, promouvoir et défendre les intérêts de la France », 26 mai 2025.

([86]) Ibid.

([87]) Dont les grands axes sont décrits dans une stratégie 2025-2030.

([88]) Articles R. 4433-30 et R. 4433-34.

([89]) Cour des comptes, Les ambassadeurs thématiques – observations définitives, mars 2025.

([90]) Articles R. 4433-32 et R. 4433-36.

([91]) Cour des comptes, op. cit.

([92]) Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique.

([93]) IEOM, Rapport économique annuel 2024 - Wallis-et-Futuna, 7 juillet 2025.

([94]) Sigle correspondant à l’ancienne appellation de « Communauté du Pacifique Sud », et qui a été conservé malgré le changement de nom de cette organisation.

([95]) Souvent appelée « HADR » soit « humanitarian assistance and disaster relief ».

([96]) Convention relative à la « Coopération entre le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l’intérieur », 25 août 2025.

([97]) Convention relative à la « Coopération entre le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l’intérieur », 25 août 2025.

([98]) En Guadeloupe, l’actuel détenteur du poste a été nommé après le déplacement de la mission d’information.

([99]) La préfecture est installée sur l’île de Saint-Pierre, Miquelon étant la seconde île habitée de l’archipel.

([100]) Ministère des armées et des anciens combattants, « Forces de souveraineté ».

([101]) Et non, comme dans l’hexagone, à un préfet maritime.

([102]) Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’État en mer.

([103]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([104]) defense.gouv.fr, « FAA - Soutien de la population des Caraïbes après le passage de l’ouragan Béryl ».

([105]) AFD, « Notre mission ».

([106]) « Trois océans - Une stratégie régionale au service d’un monde en commun ».

([107]) Le programme Coréom par exemple, dévolu aux associations, a permis de financer seize projets.

([108]) AFD, « Soutenir les activités de la Plateforme d’intervention régionale Amériques-Caraïbes (PIRAC) ».

([109]) AFD, « Sarg’Coop : accompagner la mise en place d’un réseau caribéen de lutte contre les algues sargasses ».

([110]) AFD, « Coordination régionale et gestion intégrée des sargasses dans la Caraïbe ».

([111]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([112]) Catherine Lama pour Guyane la 1ère, L’Alliance Française : une association qui joue un rôle essentiel pour l’apprentissage du français langue étrangère en Guyane, 5 septembre 2023.

([113]) Amélia Lakrafi et Aurélien Taché, Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 30 octobre 2024 sur l’avenir de la francophonie, 25 juin 2025.

([114]) Programme Interreg VI océan Indien 2021-2027, approuvé par la Commission européenne le 14 juillet 2025.

([115]) Site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Coopération régionale et relations extérieures.

([116]) Site « Coopération régionale et relations extérieures » du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

([117]) Dans le CGCT : article L. 4433-4-5-1 pour la Guadeloupe et la Réunion ; article L. 7153-10 pour la Guyane ; article L. 7253-10 pour la Martinique ; la loi Letchimy a étendu cette possibilité à Mayotte (article L. 7334-10 à compter du 1er janvier 2026).

([118]) Article 26 de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.

([119]) William Kromwel et Denis Rousseau-Kaplan, « Les nouveaux délégués régionaux de la Calédonie sont formés », Nouvelle-Calédonie la 1ère, 8 juin 2019.

([120]) Sénat, Christian Cambon, Stéphane Demilly, Georges Patient, Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer - volet 1 : bassin océan Indien, 17 septembre 2024.

([121]) Article L. 4433-4-5 du CGCT.

([122]) Décret n° 2020-32 du 20 janvier 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) concernant l’adhésion de la région Guadeloupe à l’OECO en qualité de membre associé, signé à Basseterre le 14 mars 2019.

([123]) Articles LO. 6351-14 et LO. 6351-15 du CGCT.

([124]) Chapitre V du Titre unique du Livre Ier de la Première partie.

([125]) Énumérées respectivement aux articles LO. 6213-6 et L. 6213-7, LO. 6313-6 et LO. 6313-7, et LO. 6413-5 et LO. 6413-6.

([126]) Fred Constant et Véronique Bertile, « Insertion des outre-mer dans leur environnement régional », in Fred Constant, Jean-Christophe Gay ; Atlas des outre-mer, Autrement, septembre 2025.

([127]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([128]) Voir l’article L. 4321-1 s’agissant des régions.

([129]) Fred Constant et Véronique Bertile, « Insertion des outre-mer dans leur environnement régional », in Fred Constant, Jean-Christophe Gay ; Atlas des outre-mer, Autrement, septembre 2025.

([130]) Toute l’Europe, « Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) », 19 novembre 2024.

([131]) Carole Petit, « L’UE va doubler son soutien aux pays et territoires d’Outre-mer, dont le Groenland », Guadeloupe la 1ère, 3 septembre 2025.

([132]) Commission européenne, « INTERREG VI Strand D- Cooperation in the Outermost Regions ».

([133]) Fred Constant et Véronique Bertile, « Insertion des outre-mer dans leur environnement régional », in Fred Constant, Jean-Christophe Gay ; Atlas des outre-mer, Autrement, septembre 2025.

([134]) Articles L. 2122-27 à L. 2122-34-2 du CGCT, « Attributions exercées au nom de l’État ».

([135]) Article 16 du code de procédure pénale. Voir notamment : Assemblée nationale, Sébastien Jumel, Violette Spillebout, Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l’élu local, 20 décembre 2023.

([136]) diplomatie.gouv.fr, « Volontaires internationaux ».

([137]) Ainsi, l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) concernant l’adhésion de la région Guadeloupe à l’OECO en qualité de membre associé, publié par le décret n° 2020-32 du 20 janvier 2020, précise que « la Guadeloupe participe aux délibérations des organes de l’Organisation l’OECO sur les questions relevant de sa compétence ».

([138]) Assemblée nationale, 11ème législature, Question n° 1400, Alfred Marie-Jeanne, 2 juin 1999.

([139]) Article L. 4433-4-7.

([140]) Article R. 4433-29 du CGCT.

([141]) Article R. 4433-33 du CGCT.

([142]) Ils se sont également retrouvés à Wallis-et-Futuna à l’occasion de l’exercice « Croix du Sud ».

([143]) Par exemple le sommet du Forum des îles du Pacifique (FIP).

([144]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([145]) Assemblée nationale, Michel Herbillon, Rapport d’information déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l’Indo-Pacifique, 20 février 2025.

([146]) Commission européenne, Haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil : La stratégie de l’UE pour la coopération dans la région indo-pacifique, 16 septembre 2021.

([147]) Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, La stratégie Indo-Pacifique de la France, Juillet 2025.

([148]) Les cadres civils et militaires formés viennent d’Australie, des Fidji, de Nauru, du Vanuatu et des îles Cook.

([149]) Signé à Wellington le 22 décembre 1992, ce partenariat trilatéral entre la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande vise à aider les États insulaires de la zone Pacifique en cas de catastrophe naturelle. Ce partenariat a été activé au Vanuatu en 2023, suite à plusieurs cyclones, ou en Papouasie-Nouvelle-Guinée en 2021 dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

([150]) Sur l’ensemble de l’archipel, 94,57 % des suffrages exprimés étaient favorables à l’indépendance. Si ces suffrages indépendantistes étaient de près de 100 % à Anjouan, Grande-Comore et Mohéli, le « non » était en tête, avec, 63,22 % à Mayotte.

([151]) Jusqu’en 1978, puis « République fédérale islamique des Comores » jusqu’en 2001. La dénomination officielle est depuis : « Union des Comores ».

([152]) Loi organique n° 2010-1486 et loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2020 relatives au Département de Mayotte.

([153]) Principe dit d’« Uti possidetis ».

([154]) Résolution 3385 sur l’admission des Comores à l’Organisation des Nations unies, adoptée par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, 12 novembre 1975.

([155]) Prévue par le rapport annexé à la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, une « stratégie quinquennale 2026-2031 » a été présentée lors du comité interministériel des outre-mer le 10 juillet 2025. Cette dernière a été approuvée par le conseil départemental de Mayotte le 10 septembre 2025.

([156]) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), L’essentiel sur…Mayotte, 24 octobre 2024.

([157]) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), A Mayotte, près d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère, 7 octobre 2019.

([158]) Assemblée nationale, Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux de la mission d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires, 22 janvier 2025.

([159]) Ibid. et Assemblée nationale, Davy Rimane, « Communication présentée au nom de la Délégation aux outre-mer sur la situation à Mayotte », 19 février 2025.

([160]) Guillaume Bigot, Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2025, Tome III : Aide publique au développement, 16 octobre 2024.

([161]) Ibid.

([162]) O. Renaud pour Mayotte Hebdo, « Sénat : “Quand vous dites que les Comores respectent leur part du contrat, c’est faux” », 20 février 2024.

([163]) Préfecture de Mayotte, Découvrir Mayotte : Population.

([164]) Myriam Hachimi Alaoui et Élise Mercier, Que faire des cadis de la République ? Enquête sur la reconfiguration de l’institution cadiale à Mayotte, Ethnologie française 2018/1 Vol. 48, Pages 37 à 46.

([165]) Mayotte Hebdo, Le collectif Ré-Ma demande la dissolution de l’association Wuzur wa Dini, 4 mars 2025.

([166]) Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.

([167]) Ibid.

([168]) Notamment les îles Éparses de l’océan Indien qui, pour quatre d’entre elles – îles Glorieuses, Europa, Bassas da India et Juan de Nova – se situent également dans le canal du Mozambique.

([169]) Alexis Duclos, « La société TotalEnergies prête à reprendre son méga-projet gazier au Mozambique », Mayotte La 1ère, 27 octobre 2025.

([170]) Ministère des Armées / Opérations, Forces armées dans la Zone-sud de l’océan Indien (FAZSOI).

([171]) LH avec PE pour La Réunion la Première, Effectifs militaires renforcés, réserve doublée, La Réunion est un point d’appui stratégique majeur de la France, 29 juillet 2025.

([172]) Service national d’hydrographie et d’océanographie, Tableau des superficies des espaces maritimes de souveraineté et de juridiction de la France, à jour du 26 janvier 2023.

([173]) Christian Cambon, Stéphane Demilly et Georges Patient, Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer, Volet I : bassin océan Indien, 17 septembre 2024.

([174]) A.F, « Pourquoi Mayotte n'arbore pas le drapeau français et la marseillaise aux JIOI ? » Mayotte la 1ère, 8 février 2023.

([175]) Conseil départemental de Mayotte, « Un débat public sur les relations Mayotte-Comores, engagé par le Président Ben Issa OUSSÉNI », 6 octobre 2025.

([176]) Bruno Minas, « Ben Issa Ousseni : “Pour les jeux des îles 2023, Mayotte doit défiler avec son propre drapeau !” », Mayotte la 1ère, 6 février 2023.

([177]) Assemblée nationale, Estelle Youssouffa, amendement n° CL444 au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, (n° 1470), 9 juin 2025.

([178]) Assemblée nationale, Groupe « Socialistes et apparentés », amendement n° 501 au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, (n° 1470), 19 juin 2025.

([179]) Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.

([180]) Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.

([181]) Communiqué conjoint du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer - Signature d’une convention de partenariat entre l’État et le conseil départemental de Mayotte, 11 mars 2024.

([182]) Programme Interreg Canal du Mozambique 2021-2027, validée par la Commission européenne le 13 mars 2023.

([183]) Ibid.

([184]) France-Mayotte Matin, repris par Outremers 360°, Coopération régionale : Le Conseil départemental de Mayotte lance ses premiers appels à projets Interreg VI pour financer des projets régionaux dans le canal du Mozambique, 15 octobre 2025.

([185]) Plaquette de présentation du projet Varuna, soutenu par l’AFD et mis en œuvre par Expertise France, 8 mai 2024.

([186]) Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.

([187]) Ibid.

([188]) Préfecture de la Réunion, Académie de l’océan Indien.

([189]) Program for the Promotion of Maritime Safety.

([190]) Commission de l’océan Indien, « Nouveau programme SSA de sécurité maritime ».

([191]) MEAE, « Maurice, Relations bilatérales ».

([192]) Ibid.

([193]) Du cannabis, nommé zamal. Fabrice Floch, « Maurice : trois présumés importateurs de zamal réunionnais interpellés », Réunion la 1ère, 7 juillet 2025.

([194]) Automatic Identification System (AIS).

([195]) Indian Ocean Rim Association.

([196]) diplomatie.gouv.fr, « La France et l’Association des pays riverains de l’océan indien ».

([197]) Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, « Cinq partenaires pour une transition agricole réussie dans l’Océan Indien », 29 avril 2025.

([198]) diplomatie.gouv.fr, « La France dans les organisations régionales du Pacifique ».

([199]) Drug Enforcement Administration (DEA).

([200]) diplomatie.gouv.fr, « Le partenariat FRANZ : pour une coopération au profit des populations sinistrées du Pacifique Sud ».

([201]) Article 14 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

([202]) Ibid.

([203]) Article 39 du statut.

([204]) Article 29 du statut de la Nouvelle-Calédonie (cf. infra.)

([205]) Article 15 du statut de la Polynésie française.

([206]) Charlie Réné, « Moetai Brotherson veut ouvrir des ambassades, et parie sur un retour de l’État à l’ONU », Radio1, 23 août 2023.

([207]) Article 32 du statut de la Nouvelle-Calédonie.

([208]) Article 39 du statut de la Polynésie française.

([209]) Article 42 du statut de la Polynésie française.

([210]) Nations unies, Assemblée générale, Soixante-dix-neuvième session, Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), Point 58 de l’ordre du jour, Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Question de la Polynésie française, Demandes d’audition, A/C.4/79/4/Rev.1, 7 novembre 2024.

([211]) Aussi appelé Comité spécial des Vingt-Quatre (C24).

([212]) Antigua-et-Barbuda, Bolivie, Chili, Chine, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Équateur, Éthiopie, Fidji, Grenade, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Mali, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fédération de Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sierra Leone, République arabe syrienne, Timor-Leste, Tunisie, République-Unie de Tanzanie et Venezuela.

([213]) Site des Nations unies, Sessions du Comité spécial des Vingt-Quatre.

([214]) Site internet de l’Assemblée de la Polynésie française.

([215]) Question de la Polynésie française, intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, quatrième commission de l’Assemblée générale des Nations unies, New York, le 7 octobre 2024.

([216]) Charlie Réné, « Darmanin pour des compétences internationales étendues et pour la fin de la « chaise vide » à l’ONU », Radio1, 20 août 2023.

([217]) Article 21 de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, ci-après, « le statut ».

([218]) Ibid.

([219]) Article 29 du statut.

([220]) Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 30 septembre 2025, le FLNKS a annoncé le « retrait formel » de ses signatures de l'accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, qu’il considère n’être qu’un « projet d’accord ».

([221]) Assemblée nationale, Philippe Gosselin, Nicolas Metzdorf, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou, Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie, n° 1653, 1er juillet 2025.

([222]) Nations unies, Assemblée générale, Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, « Question de la Nouvelle-Calédonie », A/AC.109/2025/L.22, 13 juin 2025.

([223]) C24 – Session de fond 2025 – Point sur la Nouvelle-Calédonie, intervention de M. Jérôme Bonnafont, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies, New York, le 9 juin 2025.

([224]) IEOM, Rapport économique annuel 2024 - Wallis-et-Futuna, 7 juillet 2025.

([225]) Blaise Gourtay a quitté ses fonctions d’administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna le 22 octobre 2025.

([226]) Frédérique Loew-Turbout, « Défis et limites de la coopération transnationale dans les Caraïbes », Belgeo, n° 4, 2024.

([227]) Laurent Giacobbi, Institut français des relations internationales (Ifri), « Les Outre-mer caribéens : interfaces géopolitiques ? », in Outre-mer : la France contestée, Politique étrangère n° 2025/1 Printemps.

([228]) Ibid.

([229]) Assemblée nationale, Annie Chapelier et Berengère Poletti, Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer, 6 novembre 2020.

([230]) Laurent Giacobbi, Ifri, op. cit.

([231]) RFI, « Haïti : le français devient une langue officielle de la Caricom », 20 février 2013.

([232]) Laurent Giacobbi, Ifri, op. cit.

([233]) Ainsi qu’elle se présente sur son site internet.

([234]) Basseterre est la capitale de Saint-Christophe-et-Niévès.

([235]) Séjour illimité, absence de formalités de voyage, reconnaissance mutuelle du permis de conduire, droit d’occuper un emploi sans avoir à obtenir un permis de travail, portabilité des droits à la sécurité sociale.

([236]) Art. L. 4433-4-3-1, L. 7153-3-1, L. 7253-3-1 et L. 7334-6.

([237]) Gouvernement, Comité interministériel des outre-mer (Ciom), « Dossier de presse », 18 juillet 2023.

([238]) Site de la Banque de développement des Caraïbes.

([239]) Gouvernement, Ciom, op. cit.

([240]) Projet annuel de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2025, Programme 731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État.

([241]) Projet annuel de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2026, Programme 731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État.

([242]) Cet équipement de médecine nucléaire permet la production de traceurs faiblement radioactifs, utilisés pour détecter des cancers par scintigraphie selon la méthode de tomographie par émission de positons (TEP).

([243]) Antilla, « Sainte-Lucie a payé sa dette envers le CHUM », 7 mai 2025.

([244]) Jérôme Durain, Étienne Blanc, Sénat, Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, 7 mai 2024.

([245]) Laurent Giacobbi, Ifri, op. cit.

([246]) Laurent Giacobbi, Ifri, op. cit.

([247]) Jean-Michel Hauteville, « Les Caraïbes, déstabilisées par les trafics de drogue, d’armes et de blanchiment d’argent », Le Monde, 14 septembre 2025.

([248]) Ibid.

([249]) Jacques Follorou, « Trafic de drogue : les cartels colombien et vénézuélien à l’assaut des Antilles françaises » ; Le Monde, 5 juin 2025.

([250]) Amandine Ascensio, « A la Guadeloupe, Bruno Retailleau annonce des renforts pour lutter contre la délinquance et le narcotrafic », Le Monde, 24 août 2025.

([251]) Convention des Nations unies contre les trafics illicites de de stupéfiants et de substances psychotropes, ratifiée le 20 décembre 1988 à Vienne.

([252]) Marine nationale, « Narcotrafic, lutte en haute mer ».

([253]) A. Ascensio, op. cit.

([254]) Loïc Picard, « Des gendarmes spécialisés montagne envoyés à la Dominique (Antilles) après un crash d’avion », L’essor de la gendarmerie, 11 février 2025.

([255]) Implementation Agency for Crime and Security

([256]) Carole Petit, « Lutte contre le crime en Guadeloupe et dans la Caraïbe : le partage du renseignement, clé de l’efficacité », Outre-mer la 1ère, 21 mars 2025.

([257]) Programa de Asistencia Contra el Crimen Transnacional Organizado en América Latina, Programme d’assistance contre la criminalité transnationale organisée en Amérique latine

([258]) L’ambassadeur Étienne a quitté ses fonctions d’ambassadeur de France à Sainte-Lucie le 5 septembre 2025.

([259]) Cf. carte des petites Antilles page 109.

([260]) Site de l’ambassade.

([261]) Hormis avec Sainte-Lucie : Décret n° 2018-1149 du 13 décembre 2018 portant publication de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, signées à Castries le 30 septembre 2016.

([262]) Centre Caro.

([263]) Ohadac.

([264]) Association Henri Capitant, « Ohadac ».

([265]) Organisation des États américains, « L’OEA et la France renforcent l’enseignement du français dans les Caraïbes orientales », 25 juin 2025.

([266]) Ambassade de France à Castries, Brochure de présentation des micro-projets.

([267]) Caroline Popovic, « Les lois criminalisant l’homosexualité sont abolies à Sainte-Lucie », Martinique la 1ère, 30 juillet 2025.

([268]) OECO, « La Commission de l’OECO soutient le programme d’échange de la Saint Lucia Sports Academy avec le CREPS », 4 juillet 2024.

([269]) Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Christophe-et-Niévès et Sainte-Lucie.

([270]) Jean-Michel Hauteville, « Les États des Caraïbes contraints de réformer leur programme de passeports dorés face à la pression des États-Unis et de l’UE », Le Monde, 15 juillet 2025.

([271]) Banque centrale des Caraïbes orientales, « Projet de loi relatif à la création d’un organisme de réglementation des CBI/CIP », 1er juillet 2025.

([272]) J.-M. Hauteville, op.cit.

([273]) Préfecture de la Martinique, « Commission mixte de sécurité franco-saint-lucienne », 2 octobre 2025.

([274]) Jonathan Fieschi, « Les sargasses, un défi pour la Caraïbe », Géoconfluences, février 2025.

([275]) Eline Ulysse, « UNOC 3 : Lancement d'une initiative internationale sur les sargasses impulsée par la Guadeloupe et plusieurs Etats de la Caraïbe », Outremers360, 11 juin 2025.

([276]) Institut d’émission des départements d’outre-mer, Rapport annuel économique 2023 – Saint-Martin.

([277]) Cette frontière se prolonge en une délimitation maritime, qui n’a été précisée qu’en 2016 par un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes signé, à Philipsburg le 6 avril 2016.

([278]) Ibid.

([279]) Ibid.

([280]) Aussi appelée Statia.

([281]) « Het Koninkrijk omvat de landen Nederland, Aruba, Curaçao en Sint Maarten. » Pour une traduction française du Statut, voir ici.

([282]) Conseil de l’Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, « Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale aux Pays-Bas », 41ème session, 22 septembre 2021.

([283]) Soualiga Newsday, « Leiden University Prof.: Dutch Kingdom needs joint parliament to end democratic deficit », 8 novembre 2024.

([284]) Iedom, op. cit.

([285]) Décret n° 2018-204 du 26 mars 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la demande de soutien de la France aux autorités de Sint-Maarten suite au passage de l'ouragan Irma, signées à la Haye le 30 janvier 2018.

([286]) Décret n° 2023-1204 du 18 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021.

([287]) Ibid.

([288]) Iedom, « Communiqué de presse : L’IEDOM formalise sa coopération avec la CBCS », 25 septembre 2025.

([289]) Soualiga Post, « Coopération franco-néerlandaise : un entraînement grandeur nature à La Belle Créole », 18 septembre 2025.

([290]) Art. 937 du code de procédure pénale, spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

([291]) La KPSM (Korps Politie Sint Maarten).

([292]) Assemblée nationale, Serge Letchimy, Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional, n° 3023, 16 mars 2016.

([293]) Art. LO. 6314-1 du CGCT.

([294]) Section 1 (Compétences du conseil régional, articles L. 4433-1 à L. 4433-4-11) du Chapitre III du Titre III (Les régions d'outre-mer) du Livre IV de la Quatrième partie du CGCT.

([295]) Il n’en est en effet pas fait mention aux articles LO. 6313-6 et LO. 6313-7 du CGCT qui énumèrent les dispositions générales de ce code applicables à Saint-Martin.

([296]) L’île d’Anguilla.

([297]) Il s’agit de la priorité 5 de ce programme, pour un montant d’environ 4,5 millions d’euros.

([298]) Délibération CT 23-04-2024 du conseil territorial de SaintMartin, Autorisation au Président du conseil territorial à signer l’adhésion de la Collectivité d’outre- mer de Saint-Martin a l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (O.E.C.O.) en qualité de membre associé, Annexe, 18 juillet 2024.

([299]) Hon. Premier Mrs. Cora Richardson Hodge's presentation at the OECS 76th Authority Meeting and Saint Martin's Accession Ceremony.

([300]) Iedom, « Rapport économique annuel 2024 – Saint-Barthélemy », 1er octobre 2025.

([301]) 24 km², soit un quart de Paris.

([302]) Décret n° 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996.

([303]) Il n’y a néanmoins pas de représentant de la CTG à l’ambassade de France au Brésil.

([304]) Gilles Pestana, « Les ressources de la terre », in Fred Constant, Jean-Christophe Gay ; Atlas des outre-mer, Autrement, septembre 2025.

([305]) Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008.

([306]) Sénat, Guillaume Gontard, Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, 18 juin 2025.

([307]) Enzo Dubesset, « Sur l’Oyapock, la lutte contre les violences conjugales dépasse la frontière », Guyane la 1ère, 16 septembre 2025.

([308]) France diplomatie, Dossier pays Suriname.

([309]) diplomatie.gouv.fr, « Relations diplomatiques avec le Suriname ».

([310]) Assemblée nationale, Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires, n° 848, 22 janvier 2025.

([311]) Sénat, Ludovic Haye, Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, 18 juin 2025.

([312]) Le Monde, « TotalEnergies va investir “environ 10,5 milliards de dollars” dans des champs de pétrole et de gaz au Suriname », 1er octobre 2024.

([313]) Patrick Blancodini, « Essequibo : crise géopolitique entre le Guyana et le Venezuela », Géoconfluences, janvier 2024.

([314]) Commission européenne, « La Commission met à jour la liste de sécurité aérienne de l’UE, interdisant à tous les transporteurs aériens certifiés en Tanzanie et au Suriname d’opérer dans l’UE », 3 juin 2025.

([315]) Romain Allimant, « Conférence de l’aérien du bassin Antilles-Guyane : vers une sortie des compagnies surinamaises de la liste noire de l’UE ? », 25 octobre 2025.

([316]) Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

([317]) Site internet du projet.

([318]) 242 km². L’île de Saint-Pierre, la plus peuplée, s’étend sur 26 km², soit un peu plus que Saint-Barthélemy (24 km²). Le territoire compte un peu moins de 6 000 habitants dont environ 5 400 à Saint-Pierre et 600 à Miquelon-Langlade.

([319]) Iedom, Rapport économique annuel 2024 - Saint-Pierre-et-Miquelon, 27 juin 2025.

([320]) Ibid.

([321]) Saint-Pierre-et-Miquelon abrite d’ailleurs « un institut de langue française spécialisé dans l'enseignement en immersion », le Francoforum.

([322]) Assemblée nationale, Philippe Gosselin, Davy Rimane, Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel des outre-mer, 15 janvier 2025.

([323]) Iedom, Rapport économique annuel 2024 - Saint-Pierre-et-Miquelon, 27 juin 2025.

([324]) Ibid.

([325]) Assemblée nationale, Annick Girardin et Louis Guédon, Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères sur « la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada », n° 1312, 10 décembre 2008.

([326]) Iedom, op. cit.

([327]) Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juin 1992, sur le jugement rendu par le tribunal arbitral dans le contentieux franco-canadien sur les zones de pêche.

([328]) Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères, XIIIe législature, session ordinaire de 2008-2009, compte-rendu n° 23, 10 décembre 2008.

([329]) Art. LO 6462-14 du CGCT.

([330]) Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, communiqué de presse.

([331]) Gouvernement du Canada, Communiqué de presse, « Le Canada et la France concluent une entente dans les négociations sur le flétan de l’Atlantique », 23 septembre 2024.

([332]) Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

([333]) Décret n° 95-1032 du 18 septembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de la coopération régionale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre-et-Miquelon et les Provinces atlantiques canadiennes, signé à Paris le 2 décembre 1994.

([334]) Protocole d'entente pour une coopération régionale opérationnelle entre la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique 2023 – 2027.

([335]) Il s’agit du nom courant du ministère canadien des affaires étrangères.

([336]) La marine nationale dispose à Saint-Pierre-et-Miquelon d’un patrouilleur, le Fulmar.

([337]) Saint-Pierre-et-Miquelon la 1ère, « Frappé par des droits de douanes de 50 %, St-Pierre et Miquelon est le territoire le plus taxé au monde par les mesures douanières de l'administration Trump », 3 avril 2025.

([338]) Fabrice Fanfant, Bruno Pansiot-Villon, « Les premières cartes OCI délivrées en Guadeloupe, un lien renoué avec l'Inde », Guadeloupe la 1ère, 17 octobre 2025.

([339]) République du Bénin, Loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.

([340]) Décret n° 2019-273 du 3 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes, signé à Saint John’s le 15 mars 2017.

([341]) Elle en prend possession par un acte en date du 17 novembre 1858.

([342]) Assemblée nationale, P. Gosselin, D. Rimane, op. cit.

([343]) Ibid.

([344]) Ibid.

([345]) En 1980, le Président comorien, Ahmed Abdallah, avait en effet indiqué que « dès que nous aurons récupéré Mayotte, nous revendiquerons officiellement les Glorieuses ».

([346]) Décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France.

([347]) Assemblée nationale, Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants.

([348]) Autorité politique exercée en commun par deux États sur un même territoire.

([349]) Assemblée nationale, Paul Giacobbi, Didier Quentin, « Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information, sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France – Nos frontières maritimes : pour un projet politique à la hauteur des enjeux », n° 3900, 29 juin 2016.

([350]) Françoise Tromeur, « Quand la question de Matthew et Hunter refait surface », Nouvelle-Calédonie la 1ère 12 mars 2019.

([351]) Communiqué conjoint du Vanuatu et de la France sur leur engagement en faveur de la délimitation maritime, 23 juillet 2025.

([352]) Site officiel des Terres australes et antarctiques françaises, Présentation des territoires : La Terre Adélie (Antarctique).

([353]) Sept États revendiquent aujourd’hui une partie du continent antarctique : l’Argentine, l’Australie, le Chili, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Seule la Terre Marie Byrd n’est revendiquée par aucun État.

([354]) Par le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ».

([355]) On parle de renseignement « en sources ouvertes ».

([356]) Comme l’avait évoqué la commission d’enquête menée, sur le sujet, en 2023 : Assemblée nationale, Constance Le Grip, Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, 1er juin 2023.

([357]) Viginum, UN-notorious BIG – Une campagne numérique de manipulation de l’information ciblant les DROM-COM et la Corse, Décembre 2024.

([358]) Selon le rapport : « Le copy-pasta est un bloc de texte ou de visuel copié-collé à l'identique, ou presque, à travers une ou plusieurs plateformes web, dans le but d'amplifier la visibilité d'un message. »

([359]) Pour « Yeni Azərbaycan Partiyası », soit le « Parti du nouvel Azerbaïdjan ».

([360]) bakuinitiative.org

([361]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([362]) Assemblée nationale, P. Gosselin, D. Rimane, op. cit.

([363]) Damien Leloup, « Nouvelle-Calédonie : des opérations d’ingérence de l’Azerbaïdjan qui n’expliquent pas tout », Le Monde, 16 mai 2024.

([364]) France Inter, Frédéric Métézeau, « Quand des puissances étrangères ciblent les outre-mer français », 6 mai 2024.

([365]) Viginum, Fiche technique : Sur X et Facebook, plusieurs manœuvres informationnelles d’origine azerbaïdjanaise ciblent la France dans le contexte des émeutes en Nouvelle-Calédonie, 17 mai 2024.

([366]) Le Monde, « Nouvelle-Calédonie : l’accord polémique avec l’Azerbaïdjan est « nul et non avenu », affirme la nouvelle présidente du Congrès », 14 octobre 2024.

([367]) Loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

([368]) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, « Le répertoire de l’influence étrangère ».

([369]) Reporters sans frontières, « L’Azerbaïdjan durcit jusqu’à l’absurde sa loi sur les médias : RSF s’inquiète d’un isolement informationnel total », 15 juillet 2025.

([370]) Il s’agit notamment du FLNKS, de l'Union pour la libération de la Guadeloupe (UPLG), du Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale (MDES) de Guyane, du Parti pour la libération de la Martinique (Palima) et du Tāvini huiraʻatira polynésien, mais aussi du mouvement corse Nazione et de représentants des territoires néerlandais de Bonaire et de Sint Maarten.

([371]) Outre-mer la 1ère, « Après Bakou en Azerbaïdjan, les "dernières colonies françaises" en congrès à Nouméa », 23 janvier 2025.

([372]) Charlotte Mannevy, « Les indépendantistes ultramarins s’unissent sur fond de tensions avec l’Azerbaïdjan », Le Monde, 27 janvier 2025.

([373]) Vidéo visible ici.

([374]) Outre-mer la 1ère, « Les indépendantistes d'Outre-mer actent la création d'un Front international de décolonisation », 26 janvier 2025.

([375]) Publiée par le PaLiMa.

([376]) Tribune publiée notamment sur Facebook.

([377]) Assemblée nationale, P. Gosselin, D. Rimane, op. cit.

([378]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([379]) Bruno Sat, « Au Vanuatu, les investissements chinois se multiplient », Nouvelle-Calédonie la 1ère, 6 juillet 2024.

([380]) Pierre-Christophe Pantz, « Nouveaux horizons : Influence et pénétration de la Chine dans le Pacifique », in Fred Constant, Jean-Christophe Gay, Atlas des outre-mer, Autrement, Septembre 2025.

([381]) Ibid.

([382]) « La Chine, « éléphant dans la pièce » au sommet des îles du Pacifique », Outremers 360, 8 septembre 2025.

([383]) Ibid.

([384]) Ibid.

([385]) « Cette vaste entreprise d’interconnexion de routes commerciales repose sur la construction de 1 700 infrastructures de communication, notamment maritimes, ferroviaires, routières, aériennes et numériques. Regroupant en avril 2021 cent quarante pays en Eurasie, Afrique et Amérique latine, cet ouvrage titanesque devrait être achevé pour le centenaire de la RPC en 2049. À ce jour, neuf des quinze pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) en sont partie ainsi que la République dominicaine et Cuba soit onze des quinze pays souverains existant dans les Caraïbes. » Fred Constant, « La Chine dans les Caraïbes : enjeux géopolitiques et leviers d’influence », Études caribéennes, n° 48, avril 2021.

([386]) En 2018, la République dominicaine a mis fin à ses relations diplomatiques avec Taïwan pour en ouvrir avec la RPC.

([387]) Laurent Giacobbi, Ifri, op. cit.

([388]) « Lancement du Wi-Fi gratuit à Castries (Sainte-Lucie) », Martinique France Antilles, 18 janvier 2019.

([389]) Revue nationale stratégique, 14 juillet 2025.

([390]) Cette mention est absente dans les dispositions relatives à Saint-Martin.

([391]) Ne concerne pas Saint-Pierre-et-Miquelon.

([392]) Cette mention est absente en ce qui concerne Saint-Martin.

([393]) Aucune disposition similaire n’existe pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

([394]) Aucune disposition similaire n’existe pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

([395]) Pas de disposition similaire spécifique aux collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane.

([396]) Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la formulation de l’article LO. 6461-13 est un peu différente : « Le conseil territorial est consulté par le ministre chargé de l’outre-mer sur les propositions d’actes de la Communauté européenne et de l’Union européenne pris en application des stipulations des traités relatifs à l’Union européenne et à la Communauté européenne applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ont des incidences particulières sur la situation de l’archipel. »

([397]) L’article L. 7334-9, concernant le Département-Région de Mayotte, fait référence à l’article L. 3441-3 et non à l’article L. 7334-4, pourtant pris pour référence aux articles L. 7334-5 et L. 7334-7. Cet article L. 3441-3 fait pourtant référence, aussi, aux « territoires situés […] dans la Caraïbe ou sur le continent américain voisin de la Caraïbe ».