annexe n° 3 : liste des stratégies sectorielles actuellement mises en œuvre dans le secteur des transports en France
Liste des personnes auditionnÉes par la rapporteure
M. Christian Gollier, économiste, directeur de l’école d’économie de Toulouse (TSE)
The Shift Project
M. Aurélien Bigo, chercheur sur la transition énergétique des transports à la chaire Energie et prospérité de l’Université Paris Nanterre
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
- M. Ludovic Butel, secrétaire général adjoint
- M. Jean-Philippe Dufour, chef du bureau Mobilités, mer et territoires
- Mme Constance Deler, cheffe du secteur Parlements (Parlement national, Parlement européen)
Réseau TransEurope
Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri)
- M. Jean-Philippe Hermine, directeur de l’Institut Mobilités en Transition
Syndicat des énergies renouvelables (SER)
- Mme Cécile Barrère-Tricca, administratrice et présidente de la commission biocarburants du SER et directrice générale adjointe à l’IFPEN
- M. Jérémy Simon, directeur général adjoint
- M. Maxime Vion Saint Supéry, chargé de mission bioénergies au SER
Hydrogen Europe
- M. Laurent Donceel, directeur transport et politique industrielle
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA)
- Mme Paloma Aba Garrolte, directrice
- M. Olivier Sila, chef du département en charge du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Mme Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
- M. Antoine Dupont, chef de service adjoint transports et mobilité - direction villes et territoires durables
- M. Victor Worms, conseiller Elus et Territoires - Cabinet du Président
Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)
- M. Francois Delétraz, président
M. François Combes, co-directeur du département Aménagement Mobilité Environnement à l’Université Gustave Eiffel
Union des entreprises transport et logistique de France (Union TLF)
- M. Tariel Chamerois, président de la commission développement durable de l'Union TLF et directeur du développement durable France & Maghreb de DB Schenker
- M. Stephany Vargas, déléguée aux affaires européennes d’Union TLF
France vélo
- M. Patrick Guinard, président
- Mme Florence Gall, déléguée générale
Réseau vélo marche
- Mme Camille Thomé, co-directrice
- Mme Domitille Lécroart, chargée de mission plaidoyer
Cabinet Copenhagenize
- Mme Clotilde Imbert, directrice
Fédération des usagers de la bicyclette
- M. Axel Lambert, chargé de plaidoyer infrastructures
Carbone 4
- M. Nicolas Meunier, directeur du département transports
Haut conseil pour le climat
- M. Jean-François Soussana, président du HCC
- Mme Florence Allot, directrice, chargée des relations institutionnelles
- Mme Diane Strauss, membre du HCC
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- M. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema
- Mme Catherine Maligne, directrice de cabinet
- Mme Marion Bouquet-Lopez, cheffe de cabinet
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
- M. Erwan Celerier, délégué aux affaires techniques, à l’environnement et à l’innovation
- Mme Isabelle Maitre, représentante de la FNTR à Bruxelles
- Mme Florence Berthelot, déléguée générale
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
- M. Jean-Marc Rivera, délégué général
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
- M. Jean-Sébastien Barrault, président
- Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale
MOBILIANS
- Mme Dorothée Dayraut-Jullian, directrice des affaires publiques
- Mme Xénia Arrignon, chargée d'affaires publiques
Groupement des autorités responsables de transport (GART)
- M. Benjamin Marcus, directeur des affaires publiques et européennes
Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)
- M. Arthur Marsande, chargé de mission affaires européennes
Union des industries ferroviaires européennes (UNIFE)
- M. Jonathan Nguyen, directeur affaires publiques
France Hydrogène
- M. Simon Pujau, responsable des relations institutionnelles
Air France
- M. Aurélien Gomez, directeur affaires parlementaires et territoriales
- M. Sébastien Justum, secrétaire général adjoint et directeur des affaires publiques et internationales
- M. Blaise Brigaud, directeur du développement durable
Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM)
- M. Laurent Timsit, délégué général
Airlines for Europe (A4E)
- Mme Monika Rybakowska, directrice des affaires publiques
HAROPA Port
- M. Krishnaraj Danaradjou, directeur général adjoint développement
Grand Port maritime de Marseille
- M. Hervé Martel, président du directoire
Armateurs de France
- M. Laurent Martens, délégué général
- Mme Agathe Rinaudo, responsable communication et affaires institutionnelles
- M. Pierre-Antoine Rochas, responsable environnement, sécurité et sûreté
Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN)
- M. Timothée Moulinier, en charge de la R&D et de la feuille de route décarbonation
- Mme Monica Lopez, responsable affaires économiques, industrialisation, suivi de l’activité
- M. Philippe Missoffe, délégué général
CMA-CGM
- M. Christine Cabau Woehrel, vice-présidente exécutive en charge des actifs et des opérations
- M. Bertrand Bey, directeur affaires publiques
M. Christian de Perthuis, professeur à l’Université Paris Dauphine, fondateur de la Chaire économique du climat
SNCF
- Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire à la direction des affaires publiques
- M. Jérémie Pèlerin, directeur des affaires européennes
- Mme Muriel Signouret, directrice RSE
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
- M. Rodolphe Gintz, directeur général
- M. Nicolas Bina, conseiller élus et communication
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
- M. Kevin Guittet, sous-directeur du développement durable ; dans la direction régalienne sur le suivi des politiques publiques
- Mme Emilie Hillion, cheffe de bureau climat et autres nuisances
Geodis
- Mme Virgine Delcroix, directrice du développement durable
- M. Hervé Cornet, directeur des affaires publiques
Autorité de régulation des transports
- Mme Sophie Auconie, vice-présidente
- Mme Geneviève Lallemand-Kirche, secrétaire générale adjointe
M. Benoit Thirion, avocat, spécialiste du secteur des transports
Transdev
- M. Laurent Mazille, directeur des affaires publiques
- Mme Clotilde Charaix, directrice environnement
Mme Carole Capitaine, chargée de projets Hydrogène à l’Automobile Club de l’Ouest (ACO)
Bruxelles (déplacement)
Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
- M. Florent Moretti, conseiller Transports terrestres, RTE, intermodalité, sécurité routière
- M. Alan Huet, conseiller Transports aériens, maritimes et fluviaux
DG MOVE
- M. Moumen Hamdouch, chef de l'unité transport intelligent et durable
DG CLIMA
- M. Baptiste Legay, chef d’unité adjoint mobilité et transport routier
- M. Timothée Noël, en charge du secteur maritime au sein de l’unité aviation/maritime/rail/politique intermodale
ONG Transport et Environnement
- M. Léo Larivière, responsable électrification des flottes
([1]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b0657_rapport-information#
([2]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b1033_rapport-information#
([3]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b4599_rapport-information#
([4]) https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2022/12/rapport-multimodal-2022-pdf-final-2.pdf
([5]) Les émissions du trafic maritime et du trafic aérien international sont exclues.
([6]) Le tableau complet de l’évolution des émissions totales du secteur des transports pays par pays depuis 1990 est reproduit en annexe.
([7]) https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpops/ecb.op367~16f0cba571.en.pdf
([8]) Le voyageur-kilomètre ou passager-kilomètre est une unité de mesure de quantité de transport correspondant au transport d'une personne sur un kilomètre. La quantité de transport s'appelle le volume de transport.
([9]) https://www.eea.europa.eu/en/analysis/publications/annual-european-union-greenhouse-gas-inventory-2025
([10]) https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/climat/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-l-empreinte-carbone-ressources/article/les-differents-formats-des-donnees-d-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre
([11]) https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/
([12]) Contribution écrite.
([13]) Comprenant, outre les émissions des véhicules particuliers et des poids lourds, celles des véhicules utilitaires légers, des bus et cars et des deux roues
([14]) https://www.citepa.org/wp-content/uploads/2024/12/Citepa_Secten-2024.pdf
([15]) En outre, les émissions internationales du secteur maritime et du secteur aérien sont exclues, comme dans les données européennes
([16]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-transports/fr/pdf/chiffres-cles-transport-2025.pdf
([17]) Les sept GES identifiés par le Protocole de Kyoto et son amendement de Doha sont les suivants : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2 0), hexafluorure de soufre (SF6), hydrocarbures (HFC), perfluocarbures (PFC) et trifluorure d’azote (NF 3).
([18]) https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:b828d165-1c22-11ea-8c1f-01aa75ed71a1.0022.02/DOC_1&format=PDF
([19]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1119
([20]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0789&
([21]) Objectif par la suite rehaussé à 3,5 millions.
([22]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021DC0550
([23]) https://www.citepa.org/paquet-fit-for-55-publication-de-plusieurs-actes-legislatifs-cles/
([24]) Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003
([25]) Directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008
([26]) Directive 2023/959/CE du 10 mai 2023
([27]) European Energy Exchange - https://www.eex.com/en/markets/environmental-markets/eu-ets-auctions
([28]) Le SEQE de l’UE réglemente les émissions du secteur de l’aviation depuis 2012. Légalement, le système couvre tous les vols sortants et tous les vols entrants en provenance et à destination de l’EEE. En 2013, l’UE a toutefois limité les obligations du SEQE en ce qui concerne le secteur de l’aviation aux vols intra-EEE afin de favoriser l’élaboration, par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), d’un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions du secteur de l’aviation. La limitation du champ d’application de la directive SEQE a été étendue à trois reprises depuis lors, et la révision de 2023 de la directive SEQE souligne qu’il devrait s’agir de la dernière dérogation temporaire au SEQE de l’UE.
([29]) Pour plus de détails, voir le rapport 2024 sur le marché carbone : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024DC0538
([30]) https://www.citepa.org/formation/eu-ets-2-declaration-des-emissions-des-entites-reglementees/
([31]) D’après la contribution écrite fournie par la DGITM
([32]) Sa candidature ayant été approuvée par le Parlement européen, M. Apóstolos Tzitzikóstas a pris ses fonctions en tant que commissaire européen aux transports durables et au tourisme le 1er décembre 2024.
([33]) https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/20241031%20Projet%20de%20SNBC%203%20-%20concertation%20prealable-vF.pdf
([34]) https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/07__bilan_des_garants_sur_la_concertation_snbc_ppe.pdf
([35]) https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/04__projet_de_sdmp.pdf
([36]) https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC140372
([37]) https://commission.europa.eu/document/download/97168210-2a5c-4d1a-9ed8-6a063e011537_en?filename=COM_2025_274_1_EN_ACT_part1_v6.pdf
([38]) https://commission.europa.eu/document/download/b7ea20cf-c9a3-4068-b333-fcaf9a2aef7c_en?filename=COM_2025_274_1_EN_annexe_autre_acte_part1_v2.pdf
([39]) https://www.citepa.org/wp-content/uploads/2025/03/CP-Citepa_Barometre_28mars2025_final.pdf
([40]) Rapport Secten 2025
([41]) Voir notamment : Alexandros Dimitropoulos et al. 2016 (OECD). The rebound effect in road transport: A meta-analysis of empirical studies ; Greenworking et ADEME. 2020. Etude sur la caractérisation des effets rebond induits par le télétravail ; Zhenni Chen et al. 2019. Achieving low-carbon urban passenger transport in China: Insights from the heterogenous rebound effect ; Saeed Moshiri et al. 2017. Rebound effect of efficiency improvement in passenger cars on gasoline consumption in Canada.
([42]) Contribution écrite de la DGITM
([43]) Contribution écrite
([44]) Contribution écrite
([45]) https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-fret-ferroviaire
([46]) ADEME, Elaboration de scénarios de transition écologique du secteur aérien, 2022
([47]) Broto, A., Transports : les oubliés de la République, La Fabrique de la Cité, Editions Eyrolles, 2022
([48]) Contribution écrite
([49]) https://tnova.fr/site/assets/files/50985/terra-nova_rapport_decarboner-les-transports-et-les-mobilites_120623.pdf?wm1sh
([50]) https://www.fnaut.fr/etude-ifop-fnaut-les-francais-et-le-train-leurs-choix-leurs-attentes-et-leurs-critiques/
([51]) La Commission a présenté sa proposition de règlement en juillet 2023. Le Parlement européen a adopté en avril 2024 le rapport des commissions de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (ENVI) et des transports et du tourisme (TRAN) présenté par M. Pascal CANFIN (Renaissance, France) et Mme Barabara THALER (PPE, Autriche). Le Conseil a adopté l’orientation générale présentée par la présidence espagnole lors de sa réunion de décembre 2023. Bien que le Parlement ait signalé son intention d’entrer en trilogue en décembre 2024, la présidence polonaise du Conseil refuse de mettre cette proposition de règlement à l’ordre du jour pour conclure les négociations.
([52]) D’après l’audition de Geodis
([53]) Carbone 4 note cependant que le bouquet énergétique entre le GNL, l’hydrogène, l’ammoniac et le méthanol est encore très ouvert dans le secteur maritime, avec une vision moins nette que dans les autres secteurs des technologies à généraliser.
([54]) Rapport AR 6 WG III, chapitre X :
https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_Chapter10.pdf
([55]) Schöngart, S., Nicholls, Z., Hoffmann, R. et al. High-income groups disproportionately contribute to climate extremes worldwide. Nat. Clim. Chang. 15, 627–633 (2025). https://doi.org/10.1038/s41558-025-02325-x
([56]) Contribution écrite de l’ADEME
([57]) Les représentations sociales du changement climatique, 25ème édition, nov. 2024
([58]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0955
([59]) https://climate.ec.europa.eu/eu-action/eu-emissions-trading-system-eu-ets/social-climate-fund_en?prefLang=fr
([60]) cf. annexe II du règlement
([61]) https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2024/06/HCC_RA_2024-web-1.pdf
([62]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/documents/verdiflot/l17n800476669_document.pdf
([63]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8279/download?inline
([64]) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8063/download?inline
([65]) Contribution écrite de la DGITM
([66]) Contribution écrite
([67]) https://www.sncf-reseau.com/fr/le-reseau-de-demain/doubler-le-fret-ferroviaire
([68]) Contribution écrite
([69]) D’après les propos recueillis lors de l’audition de François Combes
([70]) D’après la contribution écrite de François Combes
([71]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202402377
([72]) https://infos.ademe.fr/mobilite-transports/2024/le-vehicule-intermediaire-est-le-chainon-manquant-entre-le-velo-et-la-voiture-electrique/
([73]) Le retrofit consiste à faire remplacer le moteur thermique d'un véhicule (essence ou diesel) par un moteur électrique ou hybride par un professionnel homologué afin de lui donner une seconde vie.
([74]) Le terme de gratuité recouvre une situation où le financement est notamment assuré par les collectivités locales et les entreprises.
([75]) Jean Coldefy (coord.), Réussir la décarbonation des mobilités dans les territoires, Editions de l’Aube, 2025
([76]) https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf : proposition C 2.1. : « Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires »
([77]) Rapport IGF-IGAC-IGEDD – contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable – décembre 2024
([78]) Cabinet de conseil fondé en 2007 par Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, spécialisé sur les enjeux d’énergie et de climat.
([79]) Voir notamment : Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 - Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
([80]) Décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991 - Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
([81]) Laurent CAirvore ou le mythe des transports propres. Chronique d’une pollution annoncée, 2022
([82]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/interdire_jets_prives
([83]) https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1743_proposition-loi?#
([84]) Transport & Environment, « The return of the cruise, How luxury cruises are polluting Europe’s cities », June 2023.
([85]) https://www.cerema.fr/fr/actualites/interview-vehicules-autonomes-defis-opportunites-territoires
([86]) https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/Rapport/2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
([87]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1153
([88]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1153
([89]) https://transport.ec.europa.eu/document/download/745dcdf2-bf3f-49bb-84f2-86444e6b565c_en?filename=c2023_4886.pdf
([90]) Contribution écrite
([91]) https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/SR-2024-14/SR-2024-14_FR.pdf
([92]) https://www.i4ce.org/wp-content/uploads/2024/02/European-Climate-Investment-Deficit-report-An-investment-pathway-for-Europe-future_V1.pdf
I4CE (Institute for climate economics) est une association d’intérêt général, à but non lucratif, fondée par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement. Elle contribue par ses analyses au débat sur les politiques publiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
([93]) Différence méthodologique entre investissements bruts et investissements nets : par exemple, l’achat d’une voiture électrique à 34 000 euros en lieu et place d’une voiture à combustion interne à 27 000 sera comptabilisé comme un investissement brut de 34 000 euros mais comme un investissement net de 7 000 euros.
En outre, le rapport I4CE fait le choix de ne pas tenir compte de la rentabilité de long terme des investissements (moindres coûts de maintenance des véhicules électriques, par exemple) ni de la baisse des coûts associés aux externalités négatives liées aux modes de transports carbonés.
([94]) https://www.transportenvironment.org/uploads/files/202411_investment_needs_study.pdf
([95]) T&E a pour mission de convaincre les différents acteurs des transports (État, collectivités, industriels, entreprises, citoyens) de mettre en œuvre des politiques ambitieuses pour décarboner ce secteur d’ici 2050. Selon son site elle est une organisation indépendante, non partisane et à but non lucratif qui se consacre à la décarbonation des transports en Europe d'ici 2050 qui reçoit des fonds de divers donateurs, notamment de fondations, d'agences gouvernementales, d'institutions et de nos propres membres, qui sont 51 organisations environnementales indépendantes à travers l'Europe.
([96]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0789&
([97]) Communication du 6 juillet 2023 :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52023DC0376
([98]) https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpops/ecb.op367~16f0cba571.en.pdf
([99]) https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/Rapport/2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
([100]) https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpops/ecb.op367~16f0cba571.en.pdf
([101]) https://www.banque-france.fr/fr/interventions-gouverneur/quel-financement-de-la-transition-batir-les-ponts-entre-les-besoins-et-les-ressources
([102]) Op.cit.
([103]) Communication (2025) 46 final
https://commission.europa.eu/document/download/6d47acb4-9206-4d0f-8f9b-3b10cad7b1ed_fr?filename=Communication%20on%20the%20road%20to%20the%20next%20MFF_fr.pdf
([104]) Ce qui est proposé, notamment, par l’institut avant-garde : https://www.institutavantgarde.fr/wp-content/uploads/2024/04/2_FondsClimat_VF.pdf
([105]) Contribution écrite
([106]) https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2023/2023-M-003-03%20Rapport_Fisc-1.pdf https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2023/2023-M-003-03%20Rapport_Fisc-1.pdf
([107]) D’après l’IGF, une telle mesure permettrait de préserver la compétitivité du hub de Roissy-Charles de Gaulle puisque les passagers en correspondance resteraient exonérés de TVA. Les contestations fondées sur le principe de neutralité tarifaire seraient peu opérantes dans la mesure où, d’une part, l’Allemagne a d’ores et déjà mis en vigueur un taux de TVA différent pour ses liaisons domestiques aériennes et pour ses liaisons domestiques ferroviaires et où, d’autre part, la jurisprudence de la CJUE a admis l’application de taux de TVA différents pour les taxis et pour les véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
([108]) https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/fe03c69a-9590-4368-b95e-ed761a023f53/files/5e8fa818-5c7d-48f5-aa60-c9ce4057b6b7
([109]) En économie, les externalités négatives recouvrent les conséquences indésirables d’une activité sur d’autres secteurs et ne faisant pas l’objet de compensation par les acteurs qui en sont pourtant responsables. Pour une présentation complète de l’écart entre le niveau de taxation et le coût des externalités négatives dans le secteur des transports, on se reportera utilement à ce rapport du commissariat général au développement durable :
([110]) https://www.transportenvironment.org/te-france/articles/une-norme-euro-7-robuste-aura-un-impact-significatif-sur-la-qualite-de-lair-dans-les-villes
([111]) Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02019R0631-20250709
([112]) Règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat
([113]) La société FCA fait aujourd’hui parti du groupe Stellantis, après sa fusion avec le groupe français PSA en décembre 2019.
([114]) Il peut également exister des pools fermés qui se composent uniquement des marques d’un même groupe. Alors que les pools ouverts regroupent des marques de groupes différents.
([115]) Voir différents articles de presse : Le droit à polluer en Europe acheté par Fiat Chrysler à Tesla s'élèverait à 1,8 milliard d'euros ; Quand Fiat Chrysler s'offre les crédits CO₂ de Tesla à prix d'or | Les Echos ; RTL Infos - Émissions de CO₂: Fiat Chrysler achète à Tesla son "permis de polluer" pour 1,8 milliard d'euros
([116]) Réglementation CAFE : un pas vers l’électrique - Beev
([117]) Normes CAFE 2025 : Tesla embarque Stellantis, Toyota, Ford, Subaru et Mazda dans son pool CO₂ - Journal Auto
([118]) Les émissions excédentaires représentent le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée.
([119]) Le Conseil international pour des transports propres (ICCT) est un organisme de recherche indépendant qui fournit des recherches de premier ordre et impartiales ainsi que des analyses techniques et scientifiques.
([120]) https://theicct.org/publication/policy-update- CO₂-standards-cars-amendment-jun25/
([121]) D’après l’audition de la DG MOVE
([122]) Règlement 2023/1804 du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1804b
([123]) La Commission européenne s’est engagée dès sa Stratégie de mobilité durable et intelligente de décembre 2020 à promouvoir le verdissement des flottes d’entreprises, la conduisant à la publication de la communication, en mars 2025 « Décarboner les flottes d’entreprises ». Les immatriculations de véhicules d’entreprise représentent environ 60 % des immatriculations de véhicules de l’Union.
([124]) Delivering the EU Green deal – Progress towards targets.
([125]) https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:0aacf271-e576-11eb-a1a5-01aa75ed71a1.0001.02/DOC_1&format=PDF
([126]) https://alternative-fuels-observatory.ec.europa.eu/sites/default/files/document-files/2024-05/Charging_ahead_Accelerating_the_roll-out_of_EU_electric_vehicle_charging_infrastructure.pdf
([127]) Directive 2010/31 du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02010L0031-20210101
([128]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401275
([129]) https://www.ademe.fr/wp-content/uploads/2025/01/avis-ademe-flexibilite-stockage_-janvier-2025.pdf
([130]) https://www.eea.europa.eu/en/analysis/indicators/new-registrations-of-electric-vehicles/new-registration-of-electric-cars-eu-27
([131]) https://theicct.org/wp-content/uploads/2025/09/ID-432-%E2%80%93-Transition-check-Report-final-v2.pdf
([132]) Cf. l’avis de l’ADEME sur les véhicules électriques et bornes de recharge.
([133]) North DC. Institutions, Institutional Change and Economic Performance. Cambridge University Press; 1990.
([134]) S’agissant des compensations forestières, qui sont le plus souvent mises en avant, les incendies, les sécheresses, les ravageurs, l'exploitation forestière illégale et la dynamique géopolitique rendent impossible toute mesure, vérification ou garantie de quelque façon que ce soit de la séquestration du carbone forestier dans le temps.
([135]) Directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
([136]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/delegations-comites-offices/opecst/actualites/decarbonation-du-secteur-de-l-aeronautique
([137]) d’après le rapport de l’OPECST.
([138]) https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/rapport_biomasse_LD.pdf
([139]) https://www.easa.europa.eu/en/document-library/general-publications/state-eu-saf-market-2023
([140]) rapport annuel 2024
([141]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020SC0331
([142]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b5043_rapport-information#
([143]) eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A52025PC0127&utm
([144]) ICAO’s 42nd Assembly delivers clear mandate for transformation of aviation
([145]) https://www.transportenvironment.org/uploads/files/tax_gap_report_July_2023-1.pdf
([146]) https://www.theguardian.com/environment/2019/sep/25/1-of-english-residents-take-one-fifth-of-overseas-flights-survey-shows
([147]) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/DGAC_Enquete_passagers_aeriens_2023_vf.pdf
([148]) https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2024/09/rac-trafic-aerien-web.pdf
([149]) https://www.eea.europa.eu/en/analysis/maps-and-charts/ghg-efficiency-of-different-transport
([150]) contribution écrite.
([151])https://unfccc.int/sites/default/files/resource/250_IMO%20submission_Talanoa%20Dialogue_April%202018.pdf
([152])https://wwwcdn.imo.org/localresources/en/OurWork/Environment/Documents/annex/MEPC%2080/Annex%2015.pdf
([153]) https://www.linfodurable.fr/economie/quoi-sert-la-note-carbone-pour-les-transports-maritimes-mondiaux-44258
([154]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023L0959
([155]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1805
([156]) d’après le site du ministère de la transition écologique : https://www.mer.gouv.fr/le-reglement-fueleu-maritime
([157]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202501127
([158]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52025SC0038
([159]) https://www.gov.uk/government/publications/cop-26-clydebank-declaration-for-green-shipping-corridors/cop-26-clydebank-declaration-for-green-shipping-corridors
([160]) https://climate.ec.europa.eu/document/download/1bb8387b-bdc4-4489-9d76-7ff30239704d_en?filename=First+report+on+the+implementation+of+the+ETS+extension+to+maritime+transport.pdf
([161]) d’après la contribution écrite remise par HAROPA Port.
([162]) le Energy Efficiency Operational Indicator (EEOI) qui est un outil permettant la surveillance continue de l’énergie consommée pendant l’exploitation d’un navire
([163]) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/21002_strategie-nationale-portuaire.pdf
([164]) Sénat, Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable, Rapport d’information
« Transport de marchandises : se donner les moyens d’une transition nécessaire », Mme Nicole Bonnefoy et
M. Rémy Pointereau, rapporteurs, mai 2021.
([165]) Selon les données de la Communauté des entreprises européennes de chemins de fer et d'infrastructures
(CER)
([166]) https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1679/oj?eliuri=eli%3Areg%3A2024%3A1679%3Aoj&locale=fr
([167]) article 18 règlement 2024/1679.
([168]) https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:ae13586a-62f8-11f0-bf4e-01aa75ed71a1.0002.02/DOC_1&format=PDF
([169]) https://transport.ec.europa.eu/system/files/2017-11/delivering_ten_t.pdf
([170]) https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2023/07/rapport-scenarios-de-long-terme-pour-le-reseau-ferroviaire-francais-12-07-23-final.pdf
([171]) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/COI_2022_Programmation_Synthese%20-%20def_0.pdf
([172]) ART, Le marché français du transport ferroviaire : L’essentiel, préc., p. 21.
([173]) Bien qu’il existe des conflits d’usage entre le fret, le transport de passagers et les périodes requises pour les travaux. Pour résoudre les conflits d’usage, la programmation se généralise afin de réserver des sillons pour chacun de ces trois usages et éviter les conflits.
([174]) D’après la contribution écrite transmise par Transdev.
([175]) https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/99e1aa36-cfa4-11e9-b4bf-01aa75ed71a1
([176]) https://www.railwaygazette.com/business/crrc-zelc-plans-european-production-hub-with-hungarian-partner/67272.article
([177]) The Technical Specifications for Interoperability (TSIs) define the technical and operational standards which must be met by each subsystem or part of subsystem in order to meet the essential requirements and ensure the interoperability of the railway system of the European Union.
([178]) Une mission gouvernementale lancée en septembre 2025 vise à moderniser le financement et la gestion de ces lignes, en tenant compte des contraintes budgétaires et les enjeux liés au fret et aux services express régionaux. Par ailleurs, la Conférence Ambition France Transports a proposé une revue générale du plan « petites lignes » pour en tirer les enseignements et définir une stratégie durable pour les années à venir.