Le coût de revient d’un repas pour le Crous oscille aujourd’hui entre 8 € et 9 €. Compte tenu des tarifs pratiqués pour les non-boursiers – 3,30 € le repas complet, inchangé depuis 2018 – les Crous ne peuvent être que déficitaires. Le taux de couverture, depuis longtemps très insuffisant, se détériore, comme le met en évidence le graphique ci-dessous, même si une légère amélioration est visible sur la dernière année, due à la baisse de certaines dépenses (fluides) ([207]). La compensation de 2,30 € par l’État du repas à 1 € ne permet pas aujourd’hui aux établissements de dégager de marge pour recruter, investir, augmenter leur production.
Évolution du taux de couverture de la restauration (en %)
Source : rapport d’activité 2024, op. cit.
Un rapide rappel suffit à poser le problème : plus de 23,3 millions de repas à 1 € ont été servis en 2023, soit un coût de quelque 53,6 M€ pour l’ensemble du réseau. Or, selon les données du projet annuel de performances pour le PLF 2025, « le réseau des œuvres universitaires et scolaires s’est vu allouer 51 M€ en LFI 2023 pour financer le repas à 1 €. Cette mesure a été maintenue tout au long de l’année universitaire 2023-2024 (à hauteur de 51 M€). Les repas à 1 € continueront à être compensés au réseau des œuvres, à hauteur de 54,5 M€ en 2025. » Le contexte de croissance continue de la demande laisse augurer que cette compensation sera encore largement insuffisante.
Tous les interlocuteurs de la mission ont insisté sur la gravité de cette question, compte tenu de la montée en puissance irrépressible du tarif très social et du contexte de crise que connaissent certains territoires.
Aux Antilles-Guyane, le Crous a par exemple servi près de 240 000 repas à 1 € en 2024 aux étudiants boursiers et précaires. 58 % des étudiants guyanais en bénéficient, et ce taux, d’ores et déjà très important, pourrait l’être beaucoup plus si tous les étudiants disposaient d’une pause méridienne leur permettant de fréquenter les restaurants. À La Réunion et à Mayotte, sur 362 000 repas servis par an, 300 000 sont à 1 €, preuve qu’il s’agit d’un outil essentiel à la lutte contre la précarité alimentaire.
Le problème est identique en métropole : en Normandie, par exemple, les repas à 1 € représentent aujourd’hui 55 % des repas servis, dont 48 % pour les étudiants boursiers et 7 % pour les étudiants en situation de précarité. Il en est de même en Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple à Clermont-Ferrand ([208]), où plus de 60 % des repas servis dans les restaurants universitaires sont proposés à 1 €.
Source : Rapport annuel 2023 du réseau, op. cit.
Or, la croissance très forte et durable du nombre de repas servis sur tout le territoire intervient dans un contexte économique compliqué pour les Crous, compte tenu de divers facteurs : difficultés de recrutement comme dans tout le secteur de l’hôtellerie/restauration ; ruptures d’approvisionnement ; contexte inflationniste et coût très élevé des denrées alimentaires tout au long de l’année 2023 ; nouvelles obligations législatives et réglementaires, notamment dues à la loi Egalim. Ainsi, le seul poste des dépenses de denrées alimentaires s’est accru de près de 29 M€ en un an, augmentation cependant ramenée à moins de 14 M€ grâce au soutien de l’État.
Dans cet ordre d’idées, les directeurs généraux des Crous insistent sur le risque que la généralisation du repas à 1 € crée un effet d’aubaine pour des étudiants moins en difficulté. Cela serait irréalisable, compte tenu des capacités d’accueil limitées, et risquerait aussi d’amener les étudiants les plus nécessiteux à renoncer au bénéfice du repas à 1 € à cause du rallongement des files d’attente, déjà importantes à l’heure actuelle.
Il est essentiel de ne pas compromettre la viabilité déjà délicate du repas à 1 €. L’impasse économique et la situation de saturation dans laquelle se trouve le dispositif rendent difficilement atteignable l’objectif de généralisation pour tous les étudiants, hors critères sociaux, sans un soutien financier appuyé et renforcé de l’État. Si une attention particulière aux problématiques d’alimentation reste essentielle, il convient de garder à ce dispositif sa dimension de solidarité et d’en réserver le bénéfice aux plus nécessiteux.
C’est pourquoi M. Jean Laussucq formulait la recommandation suivante :
2. Articuler maintien d’une offre sociale impérative, capacités des restaurants universitaires et couverture territoriale
Plusieurs options pourraient être discutées pour desserrer les contraintes qui étranglent aujourd’hui les restaurants du réseau et améliorer la qualité de service rendu aux étudiants dans le contexte de précarité alimentaire décrit, qui conduit de nombreux étudiants à sauter des repas.
L’ouverture de nouveaux restaurants pourrait en être une mais cette option est coûteuse et lente à mettre en œuvre.
Il s’agirait en effet de s’engager dans des chantiers d’au moins quatre ans compte tenu de la durée des procédures administratives et légales, de l’identification du foncier à l’obtention des financements, jusqu’à l’ouverture effective du restaurant. En outre, l’investissement représente quelque 15 000 € par place assise et un coût de fonctionnement annuel de 1 500 €. Dans la mesure où l’augmentation des capacités d’accueil entraînerait mécaniquement une augmentation de la fréquentation, c’est le doublement des capacités actuelles qu’il faut envisager. Il s’agit en d’autres termes de projets d’un montant global de quelque 2 Md€ de crédits d’investissements sur les 10 à 20 prochaines années, uniquement dédiés à la restauration, à mettre en regard des possibilités d’endettement respectives de chacun des Crous.
Certains Crous se sont néanmoins engagés dans l’extension de leur parc de restaurants. C’est notamment le cas à Paris où sont développés en outre d’autres projets, par exemple de « click and collect », qui permettront à court terme aux étudiants de commander leurs repas en ligne via une interface dédiée.
Source : Direction générale du Crous de Paris
Dans un contexte où les étudiants défavorisés et éloignés des restaurants ne peuvent bénéficier du repas à 1 €, où ceux qui en sont proches n’y ont pas tous accès, la recherche de solutions alternatives doit être poursuivie, pour rééquilibrer les conditions de traitement sur les territoires.
Source : « Conditions de vie des étudiants franciliens », op. cit.
La carte d’aide à la restauration étudiante (CARE) a été lancée en début d’année par le réseau des Crous. Grâce à elle, les étudiants dans le besoin peuvent se fournir en produits notamment alimentaires dans des réseaux commerciaux partenaires. Selon l’information disponible sur le site du Cnous, ce dispositif « vise à permettre aux étudiants dont le lieu d’études est à plus de 20 minutes d’un restaurant universitaire d’avoir accès à une offre à tarif modéré. Cela se traduit concrètement par une aide financière pour les étudiants éligibles. » Les premiers résultats sont encourageants et montrent que le dispositif répond à un très réel besoin.
Source : Agence de services et de paiement de l’État (ASP), 23 juin 2025
D’autres Crous mettent en œuvre pour les étudiants les plus démunis des dispositifs complémentaires. C’est encore le cas à Paris où des bons d’achat de 100 € pour l’achat de denrées alimentaires ou de produits de première nécessité sont attribuables sur évaluation sociale pour compléter le dispositif du repas à 1 €. Un marché public a été conclu avec la société Carrefour en 2020, financé depuis 2022 sur les crédits des aides spécifiques, qui permet de donner au plus deux bons par étudiant. Pour l’année universitaire 2023-2024, près de 1 500 ont été attribués.
II. PLAIDOYER POUR UNE POLITIQUE NATIONALE DE LA VIE ÉTUDIANTE
Parmi les propositions qu’il formulait, le rapport Jolion insistait sur l’importance d’une politique nationale de la vie étudiante, pilotée au niveau national par la DGESIP et déclinée dans les territoires. Les travaux de la rapporteure l’amènent à partager cette analyse.
A. RENFORCER LA COORDINATION DES ACTEURS
Le rapport Jolion faisait remarquer que la vie étudiante n’est nulle part définie comme un objectif de politique publique et qu’elle se limite à une juxtaposition d’items dans le code de l’éducation. Il ressortait cependant des travaux conduits dans le cadre des dialogues territoriaux menés en 2022-2023 une volonté des acteurs de la vie étudiante de partager et de coconstruire ensemble autour d’objectifs communs. Pour Jean-Michel Jolion, il y a là l’opportunité de substituer à l’approche de plan national de vie étudiante celle de la définition d’une véritable politique nationale, interministérielle par nature compte tenu de la variété des enjeux, dont l’animation serait confiée au niveau territorial aux recteurs.
1. Un impératif en matière de logement
Le besoin de coordination se fait notamment sentir en ce qui concerne les problématiques de logement. Le mantra inlassablement répété du manque de foncier et des annonces de plans logements se heurte à l’évidence à des réalités dont il est difficile de s’affranchir. La Cour des comptes ([209]) souligne que les étudiants « bénéficient de l’ensemble des dispositifs visant à faciliter l’accès au logement, qu’ils soient ou non identifiés comme des cibles spécifiques desdits dispositifs », qu’ils logent « dans tous les types de parc (public comme privé, dédié comme diffus) » et qu’ils « constituent une catégorie de population qui s’inscrit dans le cadre de la politique du logement en général, et leur spécificité ne peut ainsi être considérée que comme relative. » Cependant, ajoute la Cour, « l’action publique répondra d’autant plus aux besoins des étudiants que des objectifs précis, fondés sur des diagnostics fiables, auront été établis. Il s’agit d’un préalable indispensable à la mise en cohérence de dispositifs portés par une multitude d’acteurs qui, aujourd’hui, travaillent sans coordination généralisée. »
Ce manque de coordination entre les acteurs est pointé par de nombreux observateurs. Il faut toutefois reconnaître que, de ce point de vue, les observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE) jouent depuis maintenant près de dix ans un rôle de plus en plus valorisé. Toutefois, si les OTLE permettent une coopération étroite entre les acteurs locaux, il s’agit surtout d’instances de partage, de concertation, de plaidoyer. Selon les responsables que la mission a entendus, les OTLE permettent de suivre régulièrement l’offre et la demande, d’adapter éventuellement des orientations en ce sens, mais ils n’ont pas le caractère d’instance décisionnelle, au-delà des diagnostics qu’ils peuvent réaliser en appui des politiques publiques, par exemple dans le cadre de la révision d’un PLU ou d’un PLH, afin d’exposer la situation spécifique des étudiants à prendre en compte. Les OTLE viennent souvent combler une lacune en proposant aux acteurs une vision globale et partagée des problématiques d’un territoire qui n’existait pas auparavant, aujourd’hui jugée essentielle à la prise de décision. Raison pour laquelle certaines des régions apparaissent comme particulièrement en défaut. C’est par exemple le cas de l’Île-de-France, évoqué récemment dans le rapport de la Cour des comptes, qui conforte en ce sens les recommandations du Ceser d’Île-de-France de 2023 précitées.
L’essentiel est surtout, comme le relève aussi la Cour, dans le fait que les dispositifs publics, non seulement ne permettent aujourd’hui pas de résorber les disparités territoriales constatées au niveau du logement étudiant, mais ne compensent pas non plus les différences sociales entre étudiants.
Ainsi, les mécanismes prévus pour la coordination des acteurs afin de garantir la priorité des boursiers dans l’attribution d’un logement Crous, ne sont pas activés : « La connaissance des politiques d’attribution ne fait pas l’objet d’une priorité pour les pouvoirs publics. Les comités d’orientation prévus par le code de l’éducation pour réunir bailleurs et Crous ne sont globalement pas mis en œuvre. Le succès d’un système qui fait reposer la coordination sur les opérateurs, alors que Crous et bailleurs relèvent d’une relation de gestionnaires à propriétaires, est peu probable. L’agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), compétente pour évaluer les politiques de gestion locative des résidences conventionnées, ne procède pas à des enquêtes sur le sujet, compte tenu de la faible importance du parc de logements étudiants dans le parc global des bailleurs et, ainsi que le précise la DHUP, en l’absence d’enjeu spécifique identifié. Les observatoires territoriaux du logement étudiant n’ont pas investi le champ des politiques d’attribution, traduisant la prudence des acteurs. »
Sur un autre plan, le manque de coordination et de pilotage semble avoir aussi des effets en termes de développement du parc de logements étudiants sur les territoires. Selon les témoignages recueillis de la part des responsables d’OTLE, certaines municipalités sont ainsi extrêmement sollicitées – au point de « crouler » véritablement sous les demandes, « toutes les semaines » – par des promoteurs privés désireux d’y bâtir des résidences étudiantes, hors de tout projet véritablement concerté et soutenable, par exemple faute d’attractivité de la ville dans laquelle certaines résidences n’ont pas un taux d’occupation optimal, malgré des loyers inférieurs à ceux pratiqués dans les résidences d’une ville voisine où les étudiants préfèrent s’établir. De ce point de vue, des dispositifs de régulation du parc privé semblent faire défaut. Pour la Cour des comptes, « le soutien à l’installation de résidences privées ou, au contraire, le refus d’autorisation, constituent un levier d’action des collectivités locales, mais il est rarement le fruit d’une orientation assumée. La métropole du Grand Nancy fait exception parmi les territoires étudiés. Dans une situation de parc détendu, elle affiche dans son programme métropolitain de l’habitat 2022-2026 l’objectif de ‟limiter le développement de résidences-services dédiées aux étudiants gérées par le privé dans un contexte où l’offre de ces produits est largement suffisanteˮ. Les positions sont moins nettes dans les autres territoires, même si des stratégies peuvent être esquissées. »
Pour l’Association des villes universitaires de France (AVUF), la situation est celle d’un écosystème complexe, très fourni, avec différents acteurs, publics et privés, nombreux, tant au niveau national qu’au niveau régional et local, mais au-delà de la question de la production de logements, il n’y a pas encore d’objectif identifié d’une politique publique du logement étudiant et manque un véritable pilotage.
Pour être anciennes, ces questions et les propositions qui ont pu être faites dans le passé – cf. les rapports Anciaux ou Larrouturou – n’ont rien perdu de leur acuité et l’on relèvera que la Cour des comptes juge aujourd’hui ([210]) que les dispositifs publics de soutien au logement des étudiants ne sont pas mis en œuvre de façon à diminuer les disparités territoriales, faute de la définition d’une orientation nationale en la matière.
Source : Cour des comptes, op. cit.
2. Comme en matière de vie étudiante
De nombreux interlocuteurs de la mission, acteurs de la vie étudiante à divers niveaux, sont tout aussi convaincus que Jean-Michel Jolion de l’importance du manque de coordination et de pilotage. Plusieurs rapports soulignent également le défaut de stratégie de la part de l’État au point de se demander s’il a une politique de vie étudiante ([211]).
De fait, l’inspection générale juge que « l’organisation actuelle du système d’enseignement supérieur isole différentes dimensions, chacune confiée à des opérateurs distincts : cette organisation conduit, par exemple, à appréhender le parcours de formation indépendamment de la vie de l’étudiant. Les outils dont dispose l’État, et le périmètre de ses opérateurs, spécialisés chacun sur certains des éléments de la chaîne, ne permettent pas d’envisager globalement une ‟ expérience étudianteˮ ; le lien n’est pas fait entre orientation, ressources, conditions d’étude, implication dans la vie de campus, réussite et insertion professionnelle. » Certes, poursuit l’IGÉSR « l’État définit une politique sociale à dimension nationale, à destination des étudiants. Des actions sont ainsi consacrées aux étudiants les plus fragiles, qui se traduisent par les bourses sur critères sociaux, l’hébergement d’une partie de ceux-ci, et par le soutien à la restauration, avec la mise en place du tarif à 1 €. Mais en dehors de ce volet social, essentiel, le constat formulé par la mission sur la place de l’État est celui d’un défaut de définition, et partant, d’ambition et de stratégie sur la vie étudiante. Seule la restauration couvre une population plus large (avec le tarif à 3,30 €) sans pour autant être accessible à tous, pour les raisons d’implantations disparates et d’offre insuffisante évoquées plus tôt. »
Comme la mission l’a également perçu, cette analyse – sans concession – est loin d’être isolée. Les effets délétères du manque de cohérence entre dispositifs se font sentir, et si les constats tant au niveau national que sur le terrain, sont partagés, nombre d’acteurs regrettent l’absence d’une ligne directrice, d’une impulsion, d’autant plus perçue que les agendas, les enjeux et intérêts peuvent souvent être – et sont – divergents.
Certes, chacun convient que la crise sanitaire a changé bien des choses dans la manière des uns et des autres de travailler et que la dispersion est aujourd’hui moindre que par le passé. Les dialogues territoriaux sont de ce point de vue considérés comme un tournant et chacun souligne qu’ils ont été particulièrement fructueux dans la réponse collective et coordonnée, qui a été apportée aux difficultés rencontrées par les étudiants en associant tous les acteurs concernés : collectivités territoriales, Crous, établissements.
Cette efficacité ponctuelle n’interdit pas de juger nécessaire la définition d’une stratégie de plus long terme, qui prenne en compte les divers aspects de la vie étudiante et mette en ordre de marche l’ensemble des acteurs vers des objectifs communs. En ce sens, l’exemple de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur, élaborée en 2015, pourrait être utilement repris. Qu’elle n’ait pas été débattue de nouveau à intervalles réguliers comme cela était prévu par la loi, n’empêche pas qu’il s’agit toujours du document de référence.
B. QUEL PILOTE POUR LA POLITIQUE DE LA VIE ÉTUDIANTE ?
Par nature, la politique nationale de la vie étudiante est interministérielle, comme le sont aussi les problématiques couvertes par les aides sur critères sociaux. Les ministères de l’enseignement supérieur, du logement, de la santé, sont, a minima, concernés, ainsi que les collectivités territoriales, et de multiples autres acteurs.
Le rôle du ministère de l’enseignement supérieur est évidemment majeur, compte tenu des publics intéressés par la politique à définir. En ce sens, l’étendue des compétences de la DGESIP la désigne naturellement comme l’acteur-clef, en premier lieu, de la concertation à conduire, en second lieu, de la coordination et du pilotage national. Elle doit être le pôle central qui garantira la cohérence des dispositifs et de leur évolution sur la base d’enjeux identifiés et anticipés.
La question de la déclinaison sur les territoires de la politique ainsi définie reste posée. Les modalités de coordination mises en place par les recteurs à l’occasion de la pandémie se sont révélées essentielles et des mécanismes de concertation ont perduré. Les pratiques ont évolué et des échanges réguliers permettent désormais de mettre à jour les dispositifs et d’assurer que les étudiants disposent d’informations actualisées et accessibles. Parallèlement, les réunions nationales de concertation sur la vie étudiante dans les territoires ont également été maintenues. Ces mécanismes de coordination ont également intégré les collectivités territoriales, apportant une dimension complémentaire aux dispositifs nationaux, notamment dans les domaines des bourses, de la restauration et du logement, dont ils permettent la mise en œuvre locale, en adaptant si besoin, les solutions aux réalités des acteurs locaux.
Les situations de précarité persistante des étudiants, d’efficacité relative – pour le moins – des aides sur critères sociaux qui leur sont dispensées, les insuffisances constatées de la part de maints observateurs, justifient non seulement les ajustements nécessaires qui ont été identifiés mais aussi de donner à ces problématiques une impulsion d’ensemble.
En ce sens, selon la rapporteure, le réseau des œuvres universitaires et scolaires constitue l’acteur le plus légitime pour assumer cette mission. Son maillage territorial lui permet d’être présent partout en France et d’assurer une cohérence nationale tout en tenant compte des spécificités locales. Sa gouvernance paritaire, qui associe étudiants, personnels et établissements, garantit que les premiers concernés disposent d’une véritable capacité de décision. Ce paritarisme est d’autant plus nécessaire que les politiques de vie étudiante sont aujourd’hui financées en grande partie par la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), un prélèvement obligatoire particulièrement contesté car il repose sur les étudiants eux-mêmes. Il est donc juste et cohérent que l’affectation de ces moyens soit placée sous le contrôle direct de ceux qui les financent, à travers des institutions paritaires qui assurent la représentation effective des usagers de l’enseignement supérieur.
*
EXAMEN PAR LE COMITÉ
Le Comité a procédé à l’examen du présent rapport d’information lors de sa réunion du mercredi 1er octobre 2025 et a autorisé sa publication.
Les débats qui ont eu lieu au cours de cette réunion sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17372946_68dcebf866225.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--aides-sur-criteres-sociaux-pour-les-et-1-octobre-2025
ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION
Auditions :
- M. Olivier Rey, président de l’observatoire de la vie étudiante (OVE) (16 janvier 2025)
- M. Richard Lioger, ancien député, auteur de plusieurs rapports sur le logement étudiant (16 janvier 2025)
- Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), M. Charles Duportail, sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante, et Mme Anne Grangé, sous-directrice adjointe en charge de la réussite et de la vie étudiante (23 janvier 2025)
- Mme Anne-Cécile Caseau, chargée d’études et de recherche à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), et Mme Fanny Bugeja-Bloch, maîtresse de conférence en sociologie à l’université de Paris-Nanterre, présidente du collège scientifique de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) (6 février 2025)
- M. Jean-Michel Jolion, ancien délégué ministériel à la vie étudiante, ancien chargé de mission auprès de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (16 février 2025)
- Mme Sonia de la Provôté, sénatrice, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), accompagnée de Mme Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale, et M. Maxime Boyer, adjoint au maire de Toulouse, vice-président délégué au logement étudiant de l’Association des villes universitaires de France (AVUF) (20 février 2025)
- Mme Bénédicte Durand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), accompagnée de M. Clément Cadoret, directeur général délégué (20 février 2025)
- M. Jean-Paul Duprat, directeur général du Crous Antilles et Guyane, et M. Pierre-Olivier Sempere, directeur général du Crous La Réunion et Mayotte (25 février 2025)
- M. Tom Chevalier, sociologue, chargé de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS), chercheur associé au CEE et au LIEPP (Sciences Po), et M. Aurélien Casta, sociologue, chercheur associé à l’IDHE.S, (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) et au Clersé (Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques, université de Lille/CNRS) (25 février 2025)
- Mme Manoëlle Martin, vice-présidente enseignement supérieur, recherche, orientation de la région Hauts-de-France et présidente de la commission enseignement supérieur de Régions de France, Mme Anne Pinon, vice-présidente Santé et formations sanitaires et sociales de la région Hauts-de-France, Mme Laura Lehmann, conseillère Santé, social, enseignement supérieur de Régions de France, et Mme Morgane Jumez, conseillère technique, Région Hauts-de-France (6 mars 2025)
- M. Géraud de Marcillac, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier (DGESIP), accompagné de Mmes Pascale Galindo, sous-directrice de l’immobilier, Juliette Thomas, cheffe du département innovations et expertises immobilières, et Faustine Masson, cheffe de projet Logement étudiant (13 mars 2025)
- M. Christophe Michaut, professeur de sociologie à Nantes Université (13 mars 2025)
- Mme Donatienne Hissard, directrice générale de Campus France, accompagnée de Mme Karine Mouchelin, directrice de l’accueil et de la vie étudiante, et de M. Patrice Goujet, chargé de mission (20 mars 2020)
- Mme Gabrielle Fack, professeure à l’université de Paris Dauphine, Mme Cécile Bonneau, École d’économie de Paris, post-doctorante à l’université d’Aalto (Finlande), et M. Sébastien Grobon, École d’économie de Paris, administrateur de l’INSEE (3 avril 2025)
- M. François Pouget, secrétaire général du Samu social de Paris, accompagné de Mme Lorraine Guénée, responsable d’études et de recherche, coordinatrice de l’enquête EtuCris, et de M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement* (3 avril 2025)
- M. Antoine Dulin, ancien vice-président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), ancien président de la commission de l’insertion des jeunes du COJ, Mme Marianne Auffret, déléguée générale de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNAHJ)*, et Mme Aude Pinault, urbaniste, architecte, déléguée à l’habitat au sein de l’UNHAJ, membre du Conseil national de l’habitat (9 avril 2025)
- Mme Sandrine Martin, directrice enseignement supérieur-jeunesse, et Mme Kheira Boukralfa, responsable nationale KAPS (Kolocations à projets solidaires) de l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), et Mme Anne-Cécile Dockès, directrice générale de l’Association de coopération pour le logement des étudiants de France (ACLEF) (18 avril 2025)
- M. Philippe-Pierre Cabourdin, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, conseiller maître, et Mme Clarisse Mazoyer, rapporteure générale à la 5e chambre, conseillère maître (28 avril 2025)
- Mme Marie-Christine Lemardeley, conseillère de Paris, adjointe à la maire de Paris, chargée de l’enseignement supérieur, de la vie étudiante et de la recherche, et M. Jacques Baudrier, conseiller de Paris, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement et de la transition écologique du bâti (14 mai 2025)
- Mme Charlotte Goujon, maire du Petit-Quevilly, M. Thierry Falconnet, maire de Chenôve, et M. Franck Lehenoff, adjoint à la maire de Dijon, délégué à l’éducation, à la restauration scolaire bio et locale, aux solidarités, à l’action sociale et à la lutte contre la pauvreté (15 mai 2025)
- M. Guillaume George, directeur adjoint à la direction des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (15 mai 2025)
- Mme Sophie Béjean, rectrice de la région académique Hauts-de-France, M. Gabriele Fioni, recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région Auvergne-Rhône-Alpes, M. Khaled Bouabdallah, recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région Occitanie, Mme Isabelle Prat, rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique d’Île-de-France, Mme Annie-Claude Gaumont, déléguée régionale à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Normandie (28 mai 2025)
- M. Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)* (3 juin 2025)
- Mme Anne Férec, déléguée aux études « Habitat et socio-démographie » à l’agence d’urbanisme Brest-Bretagne (ADEUPa), Mme Vanessa Cantet, responsable de l’Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE) de Saint Brieuc Armor Agglomération, Mme Océane Guyon, chargée d’études « Planification stratégique & SCOT » à l’agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, Mme Déborah Sauvignet, cheffe de projet OTLE de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) (12 juin 2025)
- M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, de l’étude, de l’évaluation et des statistiques (DREES), accompagné de M. Benjamin Vignolles, chef du bureau de la redistribution et de l’évaluation (12 juin 2025)
Tables rondes :
Table ronde des associations représentatives de syndicats étudiants (23 janvier 2025)
- Mme Flore Grèze, vice-présidente chargée des relations publiques de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)*
- M. Nathan Guillemot, membre de l’équipe nationale de l’Union étudiante, élu au conseil d’administration du CNOUS
- Mme Hania Hamidi, secrétaire générale de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF)*, et Clara Privé, trésorière, élue au CA du CNOUS
- M. Luca Barbagli, délégué national de l’Union nationale inter-universitaire (UNI)
Table ronde des établissements d’enseignement supérieur (6 février 2025)
- Mme Virginie Laval, membre du conseil d’administration de France Universités*, présidente de l’université de Poitiers, M. Thomas Ducados, chargé de mission Vie étudiante et Vie de campus, et M. Antoine Guéry, chargé des relations parlementaires et institutionnelles
- M. Laurent Champaney, président de la conférence des grandes écoles (CGE)*, directeur général d’Arts et métiers, accompagné de M. Hugues Brunet, délégué général
Déplacements :
Visite du CROUS de l’académie de Créteil et de la résidence de l’Hermitage de Saint Denis (27 mars 2025) :
Mme Virginie Catherine, directrice générale du Crous de l’académie de Créteil, accompagnée de M. Steve Plisson, directeur de la restauration, Mme Fatima Mellouli, directrice de l’hébergement, M. Didier Darty, directeur du développement immobilier, Mme Fabienne Maitre, directrice de la vie étudiante, Mme Magali Decroix, directrice des restaurants universitaires de Saint-Denis, M. Alexandre Pereira, directeur par intérim des résidences de Saint-Denis et de Stains, et Mme Rebecca Fevry, cheffe de la division des ressources humaines.
Visite du CROUS de Paris (22 mai 2025) :
M. Thierry Bégué, directeur général, Mme Brigitte Nezondet, directrice vie étudiante, M. Vincent Caron, responsable du service des bourses, Mme Marie-Laure Jamme, responsable du service social et Mme Ariane Dubois, responsable du service CVEC, ainsi que M. Yann Charpentier, chargé de mission restauration, Mme Nadia Fouatih, coordinatrice hébergement, Mme Marcelline Guiffan, directrice de cabinet, et M. Mathieu Devif, vice-président étudiant du Crous.
Contributions écrites :
- Union sociale de l’habitat (USH).
- Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI)*.
* Ces organismes ont procédé à leur enregistrement au répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
([1]) Les recommandations suivies d’un nom n’étaient pas communes aux deux députés.
([2]) Johanna Barasz et Peggy Furic, « La force du destin : poids des héritages et parcours scolaires », France Stratégie, note d’analyse n° 125, septembre 2023.
([3]) Christian Baudelot et al., « Les étudiants, l’emploi, la crise », 1981.
([4]) « Les étudiants en France, histoire et sociologie d’une nouvelle jeunesse », sous la direction de Louis Gruel, Olivier Galland et Guillaume Houzel, Presses universitaires de Rennes, 2009.
([5]) Selon la terminologie employée par les auteurs : « vivant quotidiennement avec leurs parents et restés en continuité avec le régime d’assistance familiale typique de la condition lycéenne ; ils dépendent beaucoup des aides en nature et plus largement, surtout s’ils ne sont pas boursiers, de biens et services offerts par les parents ; ils constituent évidemment la sous-population la plus jeune : 90 % ont moins de 23 ans, près de la moitié a moins 20 ans ; ils représentent, en 2006, entre le tiers et le quart des étudiants : 29 %. »
([6]) « Les étudiants en France », op. cit.
([7]) Cette stabilité masque sans doute une tendance à la hausse, dans la mesure où entre-temps ont été introduites les bourses à taux 0, ce qui avait ramené les taux de recours aux aides exceptionnelles à 3,5 %.
([8]) Concrètement, le taux de réussite chez les inactifs est de 65 % quand il n’est que de 53 % dans la population d’étudiants ayant effectué un travail concurrençant leur activité studieuse.
([9]) Les activités rémunérées concurrentes des études ont semble-t-il baissé durant cette période, à mesure que les stages rémunérés et autres activités intégrées aux cursus augmentaient.
([10]) « Conditions de vie des étudiants », 2023.
([11]) 1 Activité rémunérée très en lien ou totalement en lien avec le contenu des études ; 2 Activité rémunérée non liée aux études et exercée moins d’un mi-temps ; 3 Activité rémunérée non liée aux études, exercée au moins à mi-temps et moins de 6 mois par an ; 4 Activité rémunérée non liée aux études, exercée au moins à mi-temps et plus de 6 mois par an.
([12]) « Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans », dossier n°106, février 2023.
([13]) Audition du 20 mars 2025.
([14]) Commission sur la politique de la jeunesse, Livre vert, juillet 2009.
([15]) Audition du 16 janvier 2025.
([16]) Note d’information n° 23.06 juillet. « Etudiants précaires 2014 » désigne les bacheliers 2014 précaires ayant poursuivi leurs études dans l’enseignement supérieur.
([17]) Audition du 3 avril 2025. « étudiants précaires 2014 » désigne les bacheliers 2014 précaires ayant poursuivi leurs études dans l’enseignement supérieur.
([18]) Voir par exemple : « Grandes écoles : des politiques d’‟ouverture socialeˮ en échec », Cécile Bonneau, Pauline Charousset, Julien Grenet et Georgia Thebault, in Éducation et formations, n° 103 (2022).
([19]) Johanna Barasz et Peggy Furic, « La force du destin : poids des héritages et parcours scolaires », France Stratégie, note d’analyse n° 125, septembre 2023.
([20]) DEPP, « Évolution des inégalités sociales de compétences au fil du temps et de la scolarité », note d’information n° 24-21, juin 2024.
([21]) « La force du destin : poids des héritages et parcours scolaires », note d’analyse n° 125, France Stratégie, septembre 2023.
([22]) Cécile Bonneau et Sébastien Grobon, « Accès à l’enseignement supérieur : des différences marquées en fonction du revenu des parents », Diversité [En ligne], 202 volume 1 | 2023, mis en ligne le 23 février 2024.
([23]) Le groupe 1 est constitué des universités comptant plus de 80 % d’étudiants en premier cycle ; le groupe 2 entre 70 % et 79 % d’étudiants en premier cycle ; le groupe 3 entre 60 % et 69 % ; le groupe 4 entre 50 % et 59 % ; le groupe 5, moins de 50 %.
([24]) État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France, 2024.
([25]) « Universités et territoires », rapport public thématique, février 2023.
([26]) Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse.
([27]) Ainsi, quelques universités d’Île-de-France ont capté à elles seules 337 M€, soit 25 % du total des crédits alloués par le PIA aux universités de France métropolitaine.
([28]) SIES, « Les effectifs étudiants dans le supérieur en 2023-2024 », note d’information n° 24-09, décembre 2024.
([29]) Au niveau national, ces proportions sont respectivement de 18,6 % et 54,1 %.
([30]) « Jeunes des villes, jeunes des champs : la lutte des classes n’est pas finie », 2019.
([31]) « Inégalité des chances : ce qui compte », note d’analyse n°120, France Stratégie, avril 2023.
([32]) « Rapport public annuel 2025 », volume 1, Cour des comptes, 18 février 2025.
([33]) Fanny Jedlicki, « Aller plus loin : la fabrique familiale de la mobilité socio-spatiale », Formation emploi, n° 155, juillet-septembre 2021.
([34]) « Jeunesse et mobilité : la fracture rurale », op. cit.
([35]) Cela ne vaut d’ailleurs pas que pour l’Île-de-France, très attractive : ainsi, plus des deux tiers des étudiants des campus de l’université de Bretagne occidentale (UBO) dans la métropole de Brest ne sont pas originaires du Finistère.
([36]) Les choses n’ont pas fondamentalement changé : si à l’époque les Crous accueillaient 18 % des boursiers, le taux est aujourd’hui de 24 %, selon les chiffres communiqués aux rapporteurs par Clément Cadoret, directeur général délégué du Cnous.
([37]) « Jeunesse et mobilité », op. cit.
([38]) « Jeunes des villes, jeunes des champs », op cit.
([39]) « Logement des jeunes : une urgence sociale ! », Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, 8 janvier 2025.
([40]) Audition du 14 mai 2025.
([41]) Audition de Marie-Christine Lemardeley, le 14 mai 2025.
([42]) « L’indépendance des jeunes adultes », Insee première, n° 1156, 2007.
([43]) Insee Références, édition 2019 – Fiches – Population.
([44]) Contribution écrite.
([45]) Supra, encadré page 55
([46]) Assemblée nationale, commission des affaires économiques, rapport d’information sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs, n° 4817, décembre 2021.
([47]) 3,5 Md€ seront débloqués sous forme de prêts et 1,5 Md€ sous forme d’investissements de la BPI. Source : « La Banque des territoires débloque 5 milliards d’euros pour le logement étudiant », Les Échos, 13 mai 2025.
([48]) Cf. infra, page 137
([49]) Cf. infra, pages 138 et suiv.
([50]) Communication écrite à la mission.
([51]) Compte non tenu des situations de non-recours des jeunes au parc social, importantes pour des raisons diverses : parcours administratif dissuasif, anticipation de délais d’attente importants et d’une pénurie, méconnaissance des conditions d’éligibilité…
([52]) Selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), la part des ménages de moins de 30 ans logés dans le parc social est passée de 24 % en 1984 à seulement 8 % en 2013, tandis que la part des ménages âgés de plus de 65 ans a, dans le même temps, fortement progressé.
([53]) Ministère des territoires, de l’écologie et du logement. (2024). Zonage A, B, C (juillet 2024).
([54]) FNAIM. (2023). Tension sur le marché locatif : la pénurie de logements est là. Communiqué de presse.
([55]) Cour des comptes, « Rapport public annuel 2025 », février 2025.
([56]) COJ, « Logement des jeunes : une urgence sociale ! », janvier 2025.
([57]) Rapport public annuel, Cour des comptes, 2022.
([58]) Cour des comptes, ibid.
([59]) OVE, « La vie étudiante au temps de la pandémie de Covid-19 », Infos n°42, septembre 2020.
([60]) OVE, « La crise dans le rétroviseur ? », Infos n° 48, OVE, septembre 2024.
([61]) Mathilde Fraipont et Henri Maes, « Précarité étudiante et Covid-19 : catalyseur plus que déclencheur », La Revue nouvelle, 3(3), 2021.
([62]) Rapport d’information n° 1406, « Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur », Thomas Cazenave et Hendrik Davi, rapporteurs, CEC, juin 2023.
([63]) Article L. 111-5 du code de l’éducation.
([64]) Article L. 821-1 du code de l’éducation.
([65]) Article L. 123-2-1° A du code de l’éducation.
([66]) Article L. 123-2-3 du code de l’éducation.
([67]) Article L.123-3-3 du code de l’éducation.
([68]) Article L.123-4-1 du code de l’éducation.
([69]) Les circulaires « Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale », précisent que les aides « sont destinées à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants, à améliorer leurs conditions d’études et à contribuer à leur réussite. » cf. par exemple circulaire du 28-3-2025, MENESR – DGESIP A2-1.
([70]) « Cartographie des bourses publiques de l’enseignement supérieur », rapport n° 2020-016, février 2020, IGÉSR.
([71]) Article D. 821-1 du code de l’éducation.
([72]) Aucune limite d’âge n’étant opposable aux étudiants handicapés.
([73]) Article D. 821-1 du Code de l’éducation : « Si l’étudiant ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d’assiduité auxquelles est subordonné son droit à la bourse, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues. »
([74]) Voir encadré, infra pages 111 et suiv.
([75]) Arrêté du 15 avril 2025 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491048
([76]) Arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026.
([77]) La colonne de droite montre les montants attribués aux boursiers recevant leur BCS sur 12 mois (étudiants originaires d’outre-mer, ressortissant européens, pupilles, orphelins, etc.)
([78]) https://www.etudiant.gouv.fr/fr/droits-d-inscription-1489
([79]) Cette part aujourd’hui résiduelle s’explique par le déménagement de certains établissements dans d’autres académies, notamment AgroParisTech à Versailles.
([80]) Un peu plus de 46 000 ont été versées sur l’année 2023-2024, selon les dernières données du SIES (note n° 24, septembre 2024). Ce nombre a ensuite légèrement baissé, 44 050 bénéficiaires ayant été recensés au 31 décembre 2024 (rapport d’activité 2024, Cnous).
([81]) Cnous, Rapport d’activité 2024.
([82]) Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, Réunion ou Mayotte.
([83]) 26 631 €.
([84]) Contre un peu plus de 10 000 en 2023.
([85]) « Les boursiers sur critères sociaux en 2023-2024 », note flash du SIES, n° 24, septembre 2024.
([86]) PLF 2025, programme 231, « Vie étudiante ».
([87]) « Les boursiers sur critères sociaux en 2020-2021 », note flash du SIES, n° 20, septembre 2021.
([88]) Pour mémoire, ce sont les revenus N - 2 qui sont pris en compte pour le calcul des bourses.
([89]) Programme 148, « Fonction publique ».
([90]) Avec un organisme de préparation privé ou public, à distance ou en présentiel. Les demandes de bourse font l’objet d’une sélection, après examen par une commission placée auprès du préfet de région compétent, au regard des ressources des candidats ou de leur famille ainsi que des résultats des études antérieures des candidats.
([91]) Demande d’aide financière réalisée sur le site de la GEN puis instruite et gérée par les Crous. Le montant de l’aide est calculé selon le barème des BCS, à condition que l’apprenant ne perçoive pas d’autres aides de l’État ou des collectivités territoriales (Source : Crous de Paris, qui versait en 2023-2024 des aides à ce titre à quelque 123 apprenants pour un budget global de près de 660 000 €).
([92]) Communiqué de presse, « Clap de fin pour la Grande École du numérique », 14 janvier 2025 https://www.grandeecolenumerique.fr/sites/default/files/cp_clap_de_fin_pour_le_gip_gen_0.pdf
([93]) IGF/IGAENR, « les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants », novembre 2019.
([94]) « Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu’elle poursuit ses études, ou, quel que soit son âge, lorsqu’elle effectue son service militaire ou est atteinte d’une infirmité (…) ».
([95]) Op. cit., juillet 2015.
([96]) Rapport d’information n° 742 de Laurent Lafon, sénateur, sur « L’accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d’avenir pour l’État et les collectivités », juillet 2021, page 229.
([97]) L’édition 2021 précisait que ces données datent de 2013 ; voir tableau page 91.
([98]) Infra, pages 120 et suiv.
([99]) Selon les précisions apportées par la DGESIP, l’impact financier de la réforme par étudiant est de 50 € par mois en moyenne par boursier, la revalorisation des barèmes ayant pu entraîner des changements d’échelons.
([100]) Ce complément, jugé pertinent dans son principe, est en revanche considéré comme décorrélé des réalités de terrain, compte tenu du coût de la vie et du niveau de précarité dans les territoires ultramarins.
([101]) Programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
([102]) Programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
([103]) Ce montant est celui indiqué dans le projet annuel de performances qui le présente comme « Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaire ». Le total concernant les étudiants apprentis et stagiaires de l’enseignement supérieur est donc vraisemblablement inférieur.
([104]) Cour des comptes, « La contribution de vie étudiante et de campus », mai 2025.
([105]) Contribution écrite aux rapporteurs.
([106]) « Cartographie des bourses publiques de l’enseignement supérieur », op. cit., page 8.
([107]) Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, article 73.
([108]) Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé.
([109]) Op. cit., page 24 ; l’association Régions de France n’a pas donné suite aux demandes réitérées des rapporteurs, qui n’ont pu obtenir de données générales et chiffrées sur l’action de l’ensemble des régions.
([110]) Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
([111]) https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif997
([112]) Au niveau national, l’ensemble des régions ont investi 71 M € dans la politique de mobilité internationale des jeunes en 2024, ce qui a permis à quelque 65 000 jeunes de partir à l’étranger, dont plus des deux tiers étudiants de l’enseignement supérieur.
([113]) La gestion en a été confiée au Crous de Paris en 2016.
([114]) Un pic exceptionnel de plus de 3 000 a été atteint en 2020-2021, après un taux record de réussite à la session précédente (près de 98 % dans la voie générale, 95 % dans la voie technologique et plus de 90 % dans la voie professionnelle) dû aux modalités particulières instituées suite à l’épidémie de Covid-19, et un taux de mention de + 16,1 points en 2020.
([115]) Cartographie, 2020, op. cit., page 24.
([116]) Audition du 15 mai 2025.
([117]) 78 candidats étaient titulaires d’une BCS du MESR.
([118]) Audition du 15 mai 2025.
([119]) L’aide est de 50 € si le reste à vivre journalier est compris entre 5 € et 7,5 €, et de 30 € si le reste à vivre est compris en 7,5 € et 10 €.
([120]) Un tiers des parents des étudiants bénéficiaires sont ouvriers, reflétant en cela la spécificité de l’université de Bourgogne.
([121]) Les deux tiers des bénéficiaires reçoivent une BCS de la part du Crous.
([122]) Audition du 14 mai 2025.
([123]) « Improving College Access and Success for Low-Income Students: Evidence from a Large Need-based Grant Program », Gabrielle Fack et Julien Grenet, https://www.parisschoolofeconomics.com/grenet-julien/wp/Fack_Grenet_2014.pdf
([124]) Audition du 3 avril 2025.
([125]) « La réussite des étudiants selon les difficultés financières et la perception d’une allocation d’études », note d’information du SIES n° 14.05 juillet.
([126]) Gabrielle Fack et Julien Grenet montrent que cet effet est un peu plus faible de ce point de vue que pour l’entrée dans un cycle (licence ou master).
([127]) « Les vulnérabilités étudiants, quels effets sur les parcours ? », Nathalie Beaupère et Xavier Collet, in « Vulnérabilités étudiantes : les chemins inattendus de la réussite », Céreq échanges, 12-2019.
([128]) « Poursuite des études et parcours des bacheliers précaires dans l’enseignement supérieur », note d’information du SIES n° 23.06 juillet.
([129]) Gabrielle Fack et Julien Grenet, op. cit., pages 24-28.
([130]) « Qui sont les bacheliers 2014 diplômés au niveau bac +5 à la rentrée 2020 ? », SIES, note d’information 22.06 mai.
([131]) L’indicateur précise que « le calcul du taux de réussite doit néanmoins être pris avec précaution. En effet, il n’est pas établi à partir des présents aux examens mais à partir du nombre d’inscrits. En outre, il ne prend pas en compte la durée des études nécessaire pour obtenir le diplôme ».
([132]) Filière dans laquelle les boursiers sont les plus précaires, 40 % étant aux échelons 5 à 7.
([133]) SIES, Note d’information n°25.01, op. cit.
([134]) « En 2022, 58 % des nouveaux bacheliers quittent leur zone d’emploi en entrant dans l’enseignement supérieur », SIES, note d’information n°25.01 janvier.
([135]) Supra, pages 65 et suiv.
([136]) « Précarité étudiante, des arbitrages au quotidien pour les jeunes », INJEP, Notes et rapports, avril 2025, INJEPR-2025/08.
([137]) La crise dans le rétroviseur ? », op. cit.
([138]) « Penser, mesurer et décrire les précarités étudiantes, les apports d’une enquête locale », Agora Débats/Jeunesses 2024/1, n° 96.
([139]) Il est logique que les étudiants recevant les bourses les plus élevées soient les plus fragiles, dans la mesure où le faible niveau de revenus de leurs parents rend difficile une aide de leur part.
([140]) Voir par exemple https://www.touteleurope.eu/societe/le-cout-des-etudes-superieures-en-europe/
([141]) Voir infra, pages 165 et suiv.
([142]) Avec 144 barèmes différents, qui dépendent à la fois de revenus et points de charge, l’illisibilité du dispositif est le dernier défaut majeur et cet aspect est unanimement vu comme un facteur important de non-recours.
([143]) https://www.fage.org/ressources/documents/source/1/8945-DP-2e-me-BPE-2025.pdf
([144]) Créées en 2011 par la FAGE, « les AGORAé sont des espaces d’échanges et de solidarité comprenant un lieu de vie ouvert à toutes et tous, ainsi qu’une épicerie solidaire accessible selon des critères sociaux. Créées par et pour les jeunes, ces lieux inclusifs visent à promouvoir l’égalité des chances dans l’accès et la réussite des études supérieures. »
([145]) Audition du 3 avril 2025.
([146]) https://www.samusocial.paris/sites/default/files/2022-11/EtuCris_15.11.22_WEB.pdf, page 73.
([147]) Cour des comptes, « La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement », octobre 2024.
([148]) Depuis 2019 ; antérieurement R. 351-7 du même code.
([149]) Ministère chargé du logement, « Les aides personnelles au logement, éléments de calcul, Aide personnalisée au logement et allocations de logement à compter du 1er janvier 2021 », édition septembre 2021.
([150]) Cour des comptes, « Les aides personnelles au logement », juillet 2015.
([151]) « Logement des jeunes : une urgence sociale ! », op. cit.
([152]) Audition du 9 avril 2025.
([153]) « La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement », op. cit.
([154]) Certaines études estiment aussi que le fait que le bénéfice d’une allocation au logement soit plus souvent la règle que l’exception pour les étudiants expose au risque de captation de l’aide par les bailleurs, dans la mesure où ceux-ci peuvent aisément identifier les bénéficiaires et avoir une parfaite connaissance du montant des aides. Voir CAE, focus n° 020-2017, « Logement des étudiants et politiques publiques », novembre 2017.
([155]) La branche famille de la CNAF a subdivisé le statut d’étudiant en quatre catégories : étudiants boursiers (EBO) ; étudiants non boursiers (ETU) ; étudiants salariés (ETS) ; apprentis (APP).
([156]) Source : « L’état de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation », juin 2025.
([157]) « Les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants », novembre 2013, op. cit.
([158]) Supra, page 125
([159]) « Évaluer les effets des réformes socio-fiscales concernant les étudiants selon le niveau de vie de leurs parents », DREES Méthodes, n° 19, janvier 2025.
([160]) Notamment, « Le logement et les aides personnelles au logement », rapport au Premier ministre, janvier 2008.
([161]) IGF/IGAENR, op. cit.
([162]) Tout comme, bien avant, nombre d’autres rapports officiels, entre autres le Livre blanc de la jeunesse (Dominique Charvet, mars 2001).
([163]) https://franceuniversites.fr/wp-content/uploads/2017/11/Enqu%C3%AAte-Logement-CPU-1%C3%A8re-phase-pour-RDVLE.pdf
([164]) « Défis et opportunités dans la gestion du patrimoine immobilier des établissements d’enseignement supérieur et de recherche », n° 22-23, 264A, avril 2024.
([165]) Voir infra, pages 147 et suiv. (Crous de Paris et DROM notamment)
([166]) « Le réseau CNOUS-CROUS : points forts, points faibles et évolution possible du modèle », avril 2023.
([167]) Données à fin 2024 ; Source : Cnous, rapport d’activité 2024.
([168]) COJ, « Logement des jeunes : une urgence sociale ! », op. cit.
([169]) « Le réseau CNOUS-CROUS : points forts, points faibles et évolution possible du modèle », op. cit.
([170]) Audition de plusieurs responsables d’OTLE, le 12 juin 2025.
([171]) « Conditions de vie des étudiants franciliens », Les études de l’Institut Paris-Région, septembre 2023.
([172]) La situation est semble-t-il un peu moins tendue dans l’académie de Versailles ; source : « Logement étudiant en Île-de-France : urgence et ambitions à l’horizon 2028 », Ceser d’Île-de-France, avis et rapports, 12 décembre 2023.
([173]) Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, « Le logement étudiant », rapport d’observations définitives, 22 octobre 2024.
([174]) « Le logement étudiant et les aides personnelles au logement », annexes, op. cit.
([175]) Le 22 mai 2025.
([176]) 28 résidences de moins de 50 lits et 28 de 50 à 100 lits.
([177]) IGF/IGAENR/CGAAER, « La restauration universitaire », novembre 2013.
([178]) https://www.lescrous.fr/2024/03/le-degel-des-loyers-des-logements-crous-permettra-notamment-de-lutter-contre-linsalubrite-des-logements-et-dameliorer-la-vie-en-residence-universitaire/
([179]) Étant précisé que même en intégrant aux recettes la part de SCSP attribuée au titre de la compensation du gel des loyers, le taux de couverture n’atteindrait que 95,3 %. Selon le rapport d’activité 2024 du réseau, une légère amélioration s’est dessinée, en partie liée à la fin du gel des loyers, et le taux de couverture s’est aujourd’hui établi à 95,7.
([180]) Le 27 mars 2025.
([181]) Structures de restauration permettant de mieux mailler le territoire national, dans le cadre de la lutte contre les « zones blanches » ; le nombre de restaurants agréés est passé de 173 en 2023 à 211 en 2024.
([182]) Rapport d’activité du réseau des œuvres universitaires et scolaires, juillet 2024 et septembre 2025.
([183]) Le rapport précisait que « au total, en 2023, en incluant la restauration agréée et les conventions outre-mer (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), ce sont plus de 23,3 millions de repas à 1 € qui ont été servis, représentant une dépense directe de l’ordre de 53,6 M€. »
([184]) Selon les données du PLF 2025, 3 157 places supplémentaires ont néanmoins été créées à la rentrée 2024 et 2 613 autres sont programmées à la rentrée 2025.
([185]) https://www.20minutes.fr/societe/4051181-20230903-rentree-scolaire-universite-decale-horaires-cours-laisser-etudiants-manger
([186]) https://www.lescrous.fr/wp-content/uploads/2024/01/20240117_Resultats-enquete-restauration-2023-V2.pdf
([187]) Inférieur à 30 minutes : 7,5 % des étudiants ; de 30 à 45 minutes : 31,9 % ; de 45 minutes à une heure : 41,2 %.
([188]) Le site du MESR propose la liste complète des établissements en zones blanches : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/liste-des-tablissements-en-zone-blanche---31-janvier-2025-36096.pdf
([189]) 30 € et 50 € respectivement en outre-mer.
([190]) SIES, « Qui a bénéficié de la réforme des bourses sur critères sociaux de 2023 ? », note d’information n° 25.08, juin 2025.
([191]) L’étude précitée de la DREES, dont la méthodologie était différente, estimait le nombre de nouveaux boursiers à 45 000 et le gain financier moyen à 590 € (DREES méthodes, « Évaluer les effets des réformes socio-fiscales », n° 19, janvier 2025).
([192]) « Les boursiers sur critères sociaux en 2024-2025 », note flash du SIES, septembre 2025
([193]) Supra, pages 126 et suiv.
([194]) Les résultats de l’étude de la DREES précitée étaient concordants, et concluaient que les nouveaux éligibles étaient moins nombreux mais gagnaient davantage à la réforme que les personnes qui bénéficiaient déjà des BCS : 1 810 € annuels pour les entrants contre 490 € environ en moyenne pour les autres.
([195]) Audition de Laure Vagner-Shaw et Charles Duportail, le 23 janvier 2025.
([196]) En outre, la comparaison internationale sur les montants de BCS proposés tend à montrer un niveau d’aide financière plus faible que la moyenne européenne, de 50 € par mois, ces écarts étant encore plus marqués pour les montants maximaux, avec un écart de 120 € par mois par rapport à la moyenne.
([197]) https://theconversation.com/bourses-etudiantes-comment-corriger-les-inegalites-du-systeme-francais-191611
([198]) « Évaluer les effets des réformes socio-fiscales concernant les étudiants selon le niveau de vie de leurs parents », op. cit., pages 45 et suiv.
([199]) https://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/26/quelles-consequences-aurait-la-suppression-de-la-demi-part-fiscale-etudiante_1838920_823448.html
([200]) https://www.fage.org/news/actualites-fage-federations/2024-09-04,DP-FAGE-ICDR-2024.htm
([201]) « Le soutien public au logement des étudiants », op. cit.
([202]) Audition du 3 juin 2025.
([203]) Audition du 20 mars 2025.
([204]) Supra, pages 59 et suiv.
([205]) Audition du 14 mai 2025.
([206]) Même si 80 % du parc privé parisien sont possédés par des multipropriétaires, 60 % du parc locatif privé appartenant à des personnes possédant au moins cinq biens immobiliers.
([207]) Il était de 50 % lorsque le coût de production d’un repas à 3,30 € était de 6,60 € : 50 % du prix était assumé par l’étudiant, le reste par la compensation de l’État. L’évolution des circonstances justifierait un ajustement des conditions du modèle économique.
([208]) Au point que face à cette situation, le Crous de Clermont-Ferrand a dû louer des conteneurs réfrigérés pour pallier le manque d’espace de stockage, car le restaurant universitaire a été dimensionné pour un nombre de repas bien inférieur à la demande actuelle, supérieure de 50 %.
([209]) « Le soutien public au logement des étudiants », op. cit.
([210]) « Le soutien public au logement des étudiants », op. cit.
([211]) IGÉSR, « Le réseau Cnous-Crous », op. cit.