- Mme Céline Greninger-Lafont, responsable du service Promotion du territoire et direction des projets Action coeur de ville
- M. Benoît Attagnant, responsable du service Commerce
- Mme Anaëlle Mondout, chargée de mission Habitat
à Dunkerque (2 juin 2025)
- Ville de Dunkerque :
- M. Jean-Pierre Vandaele, adjoint au maire en charge du commerce, de l’artisanat et des PME
- Mme Virginie Varlet, adjointe au maire en charge de la rénovation urbaine
- M. Davy Lemaire, maire-adjoint, adjoint de quartier de Dunkerque-centre
- M. Patrick Vaesken, adjoint au directeur général adjoint Transition écologique des territoires, en charge des grands projets urbains
- M. Jérémy Innebeer, chef de projet à la direction Ville durable
- M. Maxime Fradet, chef de projet à la direction Ville durable
- M. Franck Vandesompèle, chef de service Accompagnement des entreprises et innovation
- M. Alexandre Desmidt, chef de projet référent unique Espaces publics et mobilités
- Mme Emmanuelle Vandamme, directrice de la mission Commerce et tourisme de proximité
- Mme Sophie Meullenet, chargée d’opérations
- M. Tugdual Delvar, collaborateur de cabinet
- S3D-SPAD : M. Christophe Bocquin, directeur général, M. Laurent Batteux, directeur opérationnel, Mme Julie Broeders, responsable d’opérations, et M. Gaël Laurent, chef de projets
- Action Logement* : Mme Marieke Debuisschert, chargée de missions Relations aux territoires
- Flandre Opale Habitat : M. Christophe Vanhersel, directeur général
- BECI : M. Benjamin Vanardois, directeur général délégué
- Docks de la Marine : M. Olivier D’Hondt, promoteur
3. Enquête auprès de chefs de projet Action cœur de ville :
21 communes ont répondu à cette enquête.
* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
ANNEXE N° 2 : DÉPLACEMENTS
Dans le cadre de la mission, les rapporteurs ont visité quatre villes : Châtellerault, Cognac, Angoulême et Dunkerque.
Châtellerault
La situation de la commune
Située dans le département de la Vienne et traversée en son centre par le fleuve, la ville de Châtellerault est un pôle industriel majeur : au même titre qu’Angoulême-Cognac, l’agglomération du Grand Châtellerault est l’un des 16 territoires d’industrie de Nouvelle-Aquitaine. Labellisée « pays d’art et d’histoire » depuis 2012, Châtellerault bénéficie d’un patrimoine historique important, incluant un carillon Bollée, une manufacture d’armes, un théâtre à l’italienne, un pont suspendu et des églises classées.
Depuis 1975, la commune subit une baisse régulière de sa population. Après une relative stabilisation de cette baisse dans les années 1990, celle-ci reprend en 2006 et s’accentue avec la crise économique de 2008 : la population est ainsi passée de 34 192 habitants en 1999 à 31 809 en 2015 et la baisse s’est poursuivie jusqu’en 2019. Quant à la population de l’agglomération, elle a d’abord connu une hausse rapide avant de fléchir à partir des années 2010. En 2014, elle atteint les 84 766 habitants, représentant 20 % de la population totale du département. Par ailleurs, la population est vieillissante et marquée en centre-ville par de fortes inégalités socio-économiques. Comme dans nombre de centres de villes moyennes, le cœur de ville de Châtellerault est vétuste, dégradé et paupérisé. L’offre de logements y est peu attrayante pour les étudiants et les jeunes travailleurs. Depuis 2015, le centre-ville relève du zonage de la politique de la ville.
Supérieur de 13 % à la moyenne nationale, le nombre de mètres carrés commerciaux de grandes surfaces alimentaires (35 507 mètres carrés), est en augmentation (+ 11 % depuis 2008 à l’échelle de Grand Châtellerault), au détriment du commerce traditionnel alimentaire de proximité dont le taux est en dessous de la moyenne nationale. En conséquence, la vacance commerciale est importante en centre-ville, de même que la vétusté et l’obsolescence des cellules commerciales. En 2019, 72 cellules commerciales étaient inoccupées dans le centre-ville soit 29 % des commerces recensés. Cette tendance est en augmentation très rapide depuis 2010 mais tend à s’atténuer. La commune a également subi la fermeture d’une école de gendarmerie, de son tribunal et de ses fonderies.
La gouvernance du territoire est un atout pour le déploiement du programme Action cœur de ville puisque le maire de Châtellerault préside aussi l’agglomération : la ville-centre travaille donc main dans la main avec l’agglomération à la définition de plusieurs politiques, telles que le schéma cyclable ou la politique de l’habitat. L’élaboration du schéma de cohérence territoriale a permis aux deux niveaux de collectivités de définir une vision commune de l’aménagement urbain, notamment dans le domaine commercial, même si subsistent des approches individuelles de la part de certaines communes. L’agglomération a élaboré un PLUi.
Le projet de territoire
En matière d’habitat, l’objectif visé par la ville est de rénover massivement les logements afin de maintenir la population sur le territoire. Couverte par une OPAH-RU, la ville accompagne la restructuration d’immeubles stratégiques et leur réhabilitation thermique afin de recréer une offre attractive en centre-ville, aussi bien en location qu’en accession à la propriété : 115 logements ont été remis sur le marché en cœur de ville entre 2020 et 2022, avec des gains énergétiques représentant un minimum de 30 %. Conséquence directe, le taux de logements vacants a diminué d’année en année : alors qu’il s’élevait à 30 % en 2015 en centre-ville, il était en 2023 de 24,9 %. Le prix du mètre carré locatif est passé de 7 euros en 2018 à 8,80 euros en 2023 pour un T2. Depuis janvier 2020, le nombre d’habitants augmente à nouveau de 4 % par an en cœur de ville. D’ici à la fin de l’année 2026, 97 logements minimum seront remis sur le marché, pouvant héberger 174 habitants, ainsi que deux résidences pour séniors pour 267 logements. Les rapporteurs notent que le territoire reste marqué par d’importantes difficultés sociales dans les quartiers prioritaires de la ville, notamment en raison de la présence numériquement importante de personnes en situation irrégulière.
Dans le domaine commercial, l’objectif que s’est assigné la ville est de recréer les conditions favorables d’un retour des commerces et d’une offre de services diversifiée en cœur de ville. De fait, l’offre commerciale s’y caractérise par une faible diversité (16,3 %) et le commerce de proximité tend à se reporter sur les axes de flux. Le taux de vacance commerciale est élevé, notamment parce qu’il y a dans la ville 30 000 mètres carrés de surface commerciale en trop par rapport au potentiel démographique. Depuis janvier 2021, le taux de fréquentation du cœur de ville est en légère augmentation, de même que le taux d’attractivité du cœur de ville auprès des habitants de l’agglomération. Cependant, la part de visiteurs extérieurs de la ville n’augmente guère (47,75 % fin 2022 contre 47,6 % fin 2021). Le taux de vacance commerciale à l’échelle de la ville est en légère diminution (24,3 % en 2021 contre 25,4 % en 2020) mais a augmenté autour de la place principale (42,30 % en 2022 contre 27 % en 2018).
S’agissant de la mobilité, Châtellerault s’est fixé l’objectif d’améliorer l’accessibilité de la ville sur un territoire, qualifié de « deuxième ville la plus fluide de France » au sens où l’automobile y occupe une place prépondérante L’agglomération développe des interconnexions organisées via la gare SNCF, la gare routière, des aires de covoiturage et une offre de vélos en libre-service. Grâce à une topographie facilitant les circulations douces, le territoire a développé un réseau de pistes cyclables manquant toutefois de continuité. C’est pourquoi depuis 2021, la ville tend à favoriser cette continuité du réseau cyclable et à la prendre en considération dans tous les projets d’aménagement. Quant au stationnement, il a donné lieu à une uniformisation des tarifs et a vu son zonage révisé.
En matière de patrimoine et de cadre de vie, Châtellerault jouit de plusieurs labels : non seulement la ville est classée « pays d’art et d’histoire » mais elle fait aussi partie des « villes et villages fleuris ». L’agglomération a travaillé à la valorisation des trames verte et bleue sur plusieurs tronçons et plusieurs projets de réaménagement ont été menés pour conférer à la ville centre une nouvelle image. Les rapporteurs ont ainsi pu admirer le travail de réaménagement des quais de la Vienne en cœur de ville. Plusieurs éléments de patrimoine public et privé ont également été restaurés, comme l’hôtel Sully et certaines façades.
S’agissant des services publics, de la culture et des loisirs, le Grand Châtellerault bénéficie d’une offre bien fournie – mais méconnue des habitants – en équipements culturels, sportifs, touristiques et éducatifs. En cœur de ville, l’image de certains équipements est assez négative.
Par ailleurs, les services de santé sont de moins en moins présents dans l’hyper-centre. Le centre-ville reste un lieu de rencontres, notamment pour les jeunes, mais aucun espace public n’est adapté à leur accueil et il n’y a aucun lieu dédié à la petite enfance dans l’hyper-centre. La dématérialisation de nombreux services publics se développe mais les publics les plus précaires se tiennent éloignés des nouvelles technologies. Depuis janvier 2020, la ville a essayé de maintenir ses services localisés en cœur de ville à la différence de services de l’État comme le commissariat de police ou la caisse d’allocations familiales. Châtellerault n’a plus aucun médecin généraliste implanté en cœur de ville, ce qui fait obstacle à la volonté de la municipalité de renouveler la dimension résidentielle du centre-ville.
Enfin, la ville a complété les cinq axes obligatoires du programme Action cœur de ville par un sixième axe dédié à l’animation et à la promotion du territoire. Si le Grand Châtellerault accueille des emblèmes nationaux et régionaux comme La Roche-Posay, Aigle, Safran, Thales ou Valéo, il souffre d’un déficit d’image, situé qu’il est entre la métropole de Tours et la ville universitaire de Poitiers, ainsi que d’un manque d’animations, de notoriété et, surtout, de fierté identitaire. Depuis janvier 2020, l’agglomération a donc développé une stratégie marketing pour pallier ces manques et maintenir sur le territoire des manifestations populaires.
Cognac
La situation de la commune
Commune charentaise jouissant de nombreux atouts, tels qu’une économie locale dynamisée par la production de spiritueux de renommée mondiale ou la proximité d’une base aérienne ([110]) d’où décollent tous les drones armés français et où sont formés tous nos pilotes d’avion de chasse, la ville de Cognac subit cependant de plein fouet la violente crise qui frappe les exportations d’alcool français.
Ces difficultés conjoncturelles viennent s’ajouter aux enjeux plus structurels auxquels s’intéresse la mission d’évaluation. Excentré dans le département de la Charente, Cognac ne profite ni de l’autoroute comme Saintes ni du TGV et de la RN10 comme Angoulême. Entre 2006 et 2010, la population de la ville a connu une chute brutale, passant de 19 409 à 18 557 habitants avant de remonter lentement jusqu’aux 18 909 habitants en 2022. Outre un taux de logements vacants de 11,5 % sur tout le territoire communal, la ville enregistre un taux de vacance des commerces situés dans le périmètre de l’opération de revitalisation de territoire de 16,7 %, soit 77 cellules vides, ce taux étant de 11 % en dehors de ce périmètre (21 cellules vides). En périphérie de la ville se sont développées trois zones d’activité économique à dominante commerciale gérées par le Grand Cognac – ce développement ayant été freiné par le moratoire décidé en 2018 sur la création de zones commerciales. C’est en raison de l’adoption de plans locaux d’urbanisme peu contraignants à Cognac et à Châteaubernard qu’ont pu librement se développer les commerces de rond-point ou d’entrée de ville, jusqu’à l’adoption et l’application, en 2024, d’un PLU intercommunal comprenant des orientations d’aménagement et de programmation ciblées sur le commerce.
Le projet de territoire
Véritable atout pour le programme, les relations entre la ville-centre et l’agglomération du Grand Cognac ont été qualifiées d’excellentes et fluides par l’équipe municipale auditionnée par la mission d’évaluation : le maire de Cognac est d’ailleurs aussi le premier vice-président de l’agglomération. Il n’y a aucune logique de compétition entre la ville-centre et les pôles secondaires du Grand Cognac, tels que Jarnac : au contraire, l’agglomération bénéficie d’une ORT multi-sites pour l’application du programme ACV.
Les rapporteurs notent que l’élaboration du projet local ACV n’a pas nécessité le recours à des bureaux d’études, de nombreuses études existant au moment du lancement du programme. En revanche, la population locale a été largement consultée sur ce projet : le programme a notamment été présenté aux conseils de quartiers, a donné lieu à quatre ateliers thématiques de concertation puis à un questionnaire diffusé au grand public. Outre une réunion de travail avec les professionnels de l’immobilier en mai 2019, l’équipe municipale a organisé un atelier final pour évoquer le programme d’actions.
Si la convention ORT de Cognac a été signée en septembre 2019, l’OPAH-RU a été lancée en 2023. À la date du déplacement des rapporteurs (26 mai 2025), 84 % des actions prévues par le projet ACV de la ville avaient été engagées ou étaient réalisées. Les principales réalisations du projet ACV comprennent un programme de soutien au ravalement de façades, la création d’un centre de santé municipal, la suppression de 3 ronds-points et de 32 feux tricolores, le développement de l’image « Cognac, ville de François 1er », l’extension de l’hôtel de communauté, la création d’une offre de vélo-partage et d’une fête annuelle du vélo, le lancement d’une réplique de « gabare » touristique sur le fleuve, la création d’une aire de camping-cars, la requalification de la place Martell, la réhabilitation et l’ouverture au public des tours de la porte Saint-Jacques, un plan de désimperméabilisation des cours d’école, un renforcement végétal, la création d’un dispositif de soutien à la rénovation thermique, le développement du photovoltaïque et un programme d’économie d’eau.
La commune vient de lancer sa première opération de restauration immobilière, la réhabilitation des halles de Cognac – l’établissement actuel devant malheureusement être entièrement détruit – et la création d’une nouvelle médiathèque doublée d’un conservatoire. L’agglomération est également en train de créer un pôle économique et de formation.
Sur le plan de la mobilité, la municipalité a créé un réseau de bus 100 % électriques, installé des bornes de recharge électrique et lancé un plan de redynamisation de son port.
Angoulême
La situation de la commune
Ville médiévale perchée sur un éperon rocheux, Angoulême est riche d’un patrimoine pluriséculaire avec ses rues pavées étroites, ses remparts, la cathédrale Saint-Pierre, le Château d’Angoulême et le musée du papier. C’est aussi la ville de la bande dessinée et de l’image, arts pour lesquels elle organise des événements de portée internationale. Si la communauté d’agglomération est labellisée pays d’art et d’histoire depuis 1997, la ville fait partie depuis 2019 du réseau des villes créatives de l’UNESCO au titre de la littérature et la bande dessinée. Cependant, à partir des années 1970, la ville subit le déclin de l’industrie papetière.
Avec 142 000 habitants, la communauté d’agglomération de Grand Angoulême est la septième intercommunalité la plus peuplée de Nouvelle-Aquitaine. Elle accueille une part plus importante de personnes vulnérables que dans la région – vulnérables au sens où ces personnes encourent un risque plus élevé de précarité économique.
Des disparités de revenu existent entre les communes : Angoulême et la plupart des communes voisines ont un niveau de vie moins élevé tandis que celles de deuxième couronne, comme Garat, Balzac et Trois-Palis, sont plus aisées. Au sein même des communes coexistent des profils variés de ménages et des niveaux de vie différents. Toujours au sein de la communauté d’agglomération, des disparités de revenu existent aussi à l’échelle communale : Angoulême et la plupart des communes voisines ont un niveau de vie moins élevé que la moyenne intercommunale, à l’exception notable de Puymoyen. L’écart est ainsi de 8 000 euros entre le niveau de vie médian de Puymoyen (26 420 euros), commune la plus aisée de l’intercommunalité, et celui de Soyaux (18 030 euros), commune la plus modeste. Au niveau infracommunal, la réalité des communes est plus complexe : des quartiers caractérisés par différents niveaux de vie coexistent au sein d’une même commune. Au sein de la communauté d’agglomération, les personnes seules, les familles monoparentales et les jeunes, notamment « ni en emploi ni en étude », sont plus présents que dans la région. La population vieillit également : trois personnes sur dix ont plus de 60 ans, contre seulement deux personnes sur dix dans les années 1990.
La population de la commune
La ville d’Angoulême comptait 41 086 habitants lors du recensement de 2021. La ville se caractérise par une diminution contenue mais régulière de sa population depuis le début des années 1980 – diminution qui diffère selon les quartiers de la ville. La vacance des logements a diminué depuis 2013 mais se maintient à un niveau élevé (11 % contre 8 % dans les villes de même strate), et touche très fortement certains secteurs du centre-ville en particulier. Dans les secteurs ayant bénéficié de constructions de logement, on assiste à un départ des familles au profit des personnes seules. L’évolution de la population s’explique essentiellement par un solde migratoire négatif : les départs d’habitants ont été plus nombreux que les arrivées. La natalité reste dynamique depuis les années 1960, ce qui limite la baisse du nombre d’habitants, mais entre 2013 et 2018, la ville a perdu en moyenne 52 habitants par an, Angoulême reste toutefois un pôle d’attraction majeur.
État des lieux au lancement du programme
Au lancement du programme, le taux de vacance des logements s’élevait à 12 % du parc en moyenne dans la commune et à 18 % ou plus suivant les secteurs du cœur de ville. La ville se caractérisait en 2018 par le mauvais état des logements anciens : 1 141 logements étaient potentiellement indignes. Ces logements se concentrent dans les quartiers du Plateau, du Champ de Mars, de Bussatte, de Saint-Ausone, de Saint-Martin, de L’Houmeau et de Gâtine.
Le secteur commercial est fragilisé du fait de l’étirement de l’axe marchand, avec un taux de vacance moyen de 18 %, mais fluctuant entre 8 % et 33 % suivant les secteurs, des difficultés à maintenir des services, notamment l’offre de soins du fait des caractéristiques immobilières et problématiques d’accessibilité. Angoulême se caractérise par un important turnover des commerces en centre-ville pour les surfaces petites et moyennes. De grandes enseignes commerciales ont par ailleurs fermé sur les surfaces plus grandes. En revanche, les administrations sont restées en ville et plusieurs entreprises industrielles sont toujours installées au sein de l’agglomération.
S’agissant du volet santé, l’hôpital a des difficultés de recrutement, ce qui conduit à la réduction de capacité de certains services. Globalement, peu médecins et spécialistes s’installent dans la ville, malgré des actions menées auprès des internes en stage sur le territoire tout au long de l’année.
Le projet de territoire
La couverture du territoire par une ORT multi-sites et un PLU intercommunal ont permis à Angoulême de co-construire son projet avec l’agglomération dans une logique de complémentarité et de répartition. La ville a fait appel à des bureaux d’études pour élaborer son projet ACV mais ne bénéficie pas de la présence d’une agence d’urbanisme, ce qu’elle considère comme un manque regrettable.
Quant aux principaux champs d’action du projet, en matière d’habitat, la ville a eu recours à une OPAH-RU pour résorber 17 friches, réhabiliter 236 logements et créer 108 logements locatifs sociaux. Par ailleurs, Action Logement est un partenaire majeur sur le territoire avec 15 projets représentant 237 logements dont l’offre nouvelle de 137 logements et la résorption de 7 friches. La ville a aussi entrepris la restauration de façades.
En matière commerciale, la collectivité applique la taxe sur les friches commerciales à 178 locaux contre 286 en 2019. Elle apporte des aides à la rénovation de devantures, accompagne les porteurs de projet à l’installation grâce à un soutien à l’installation, et soutient des associations pour l’organisation d’événements commerciaux. Dans le cadre d’ACV 2, la ville a conclu un partenariat avec l’agglomération, notamment dans le cadre de l’ORT, pour la création d’un « Pack Commerces » regroupant toutes les aides auprès des commerçants.
Parmi les actions emblématiques d’Angoulême dans le cadre d’ACV, citons, sur les bords de la Charente dans le quartier de L’Houmeau, la reconversion du site d’une ancienne quincaillerie et d’une entreprise de textiles en un îlot moderne consacré à l’informatique (École 42). D’autre part, plusieurs réhabilitations de friches ont bénéficié à des sociétés en lien avec le Pôle image Magelis. Le studio d’animation Hari a quant à lui investi un laboratoire à l’abandon.
En matière d’évaluation du programme, dans le cadre d’ACV 1, Angoulême a établi un bilan chiffré par nombre de projets, précisant les montants investis et les effets sur l’emploi et la venue d’étudiants. L’application du principe de sobriété foncière est en cours d’évaluation grâce à l’institution, en 2024, d’un observatoire de l’habitat.
Dunkerque
Situation de la commune
Détruit à plus de 80 % pendant la seconde Guerre mondiale, Dunkerque est une ville de la reconstruction caractérisée par de larges avenues, de grands espaces publics et des immeubles de faible hauteur. La commune compte 46 303 logements, contre 30 751 en 1968, soit une hausse de 51 % en 60 ans.
Lors du recensement de 2021, la commune de Dunkerque comptait 86 788 habitants. Elle a perdu près de 14 000 habitants par rapport à 1982, année de son pic démographique. Depuis 1968, elle est membre de la communauté urbaine de Dunkerque qui comprend 17 communes regroupant 192 635 habitants. Au cours de la même période, sa population a vieilli, son taux de natalité a été divisé par deux, tandis que son taux de mortalité a augmenté de quasi 1 %. Au 1er trimestre 2024, le taux de chômage s’élevait à 8,7 %, contre 9,9 % dans le département. En 2020, 23,1 % de la population occupait un emploi ouvrier, contre 19,6 % au niveau national. Depuis 2009, le nombre de logements vacants a augmenté de façon régulière passant de 5 % à 7 %. Le nombre de créations d’entreprises a connu une baisse de presque 20 % entre 2021 et 2022.
Le développement économique de la ville s’articule essentiellement autour de l’établissement public du grand port maritime de Dunkerque, du terminal des Flandres ainsi que du terminal méthanier. La présence de ce complexe industrialo-portuaire explique la préexistence, avant le lancement du programme, d’une ingénierie locale structurée. En raison de ce projet de redynamisation industrielle est prévue la création de plus de 20 000 emplois en lien avec la décarbonation de l’industrie, ce qui suppose de mener une politique du logement adaptée.
Signature de la convention ACV
La convention-cadre pluriannuelle ACV de Dunkerque a été signée en septembre 2018. En novembre 2019, cette convention-cadre a été homologuée en tant que convention d’ORT : un arrêté préfectoral définit le périmètre ORT de la commune. En septembre 2021, un avenant à la convention-cadre a été ajouté, valant OPAH-RU. Enfin, un avenant a été conclu pour couvrir la période 2023-2026. La commune de Dunkerque fait partie des communes les plus peuplées du programme ACV et la communauté urbaine dispose d’une ingénierie lui permettant de faire usage de ses compétences en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de foncier, de voirie-espaces publics, de mobilité-transport et de développement économique.
Une dynamique industrielle majeure
Comme le rappelle la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France ([111]) d’après le contrat territorial pour la production et la rénovation de logements sociaux 2024-2026, le développement de la plateforme industrialo-portuaire entraîne la création à moyen terme de plus de 24 000 emplois susceptibles et donc d’importants besoins en logement. Ce contrat estime ce besoin à 11 450 logements, au-delà des 7 500 prévus dans le plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUI-HD), auxquelles s’ajoute un besoin de 4 300 places d’habitat temporaire.
L’opération de revitalisation
La chambre régionale des comptes souligne que dès avant Action cœur de ville, le projet Phoenix, développé à partir de 2014 par la commune de Dunkerque et l’EPCI, promouvait une approche transversale du renouvellement urbain.
Ce projet vise à renforcer à la fois l’aspect commercial, tertiaire, résidentiel et l’embellissement du centre d’agglomération. Il entend également renforcer l’accessibilité du territoire en élargissant l’offre de transport en commun et en créant des pôles d’échanges de transports à proximité de la gare TGV. Il se matérialise par l’instauration de la gratuité des transports publics à Dunkerque en 2018, financée grâce au « prélèvement transports », et du projet « Dk’ Plus de mobilité ». La préexistence du projet Phoenix a permis à Dunkerque d’entrer dans la catégorie de villes d’ACV dont le projet global est considéré comme abouti au sens de la circulaire du 10 janvier 2018. En amont du projet Phoenix, un projet « habitat des quartiers anciens de Dunkerque » avait été mené depuis 2008 par la communauté urbaine. En raison de la préexistence du programme Phoenix, peu d’études de diagnostic complémentaires ont été établies. En outre, les relations entre la commune de Dunkerque et les principaux financeurs du programme ACV préexistaient à la signature de la convention.
Les apports en ingénierie du programme
Le programme a permis le financement d’un chef de projet habitat-copropriété cœur de ville et d’un développeur de centre-ville animant le réseau de commerçants.
Les actions menées en matière d’habitat
Lancé en août 2018, le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés vise à recenser les copropriétés fragiles, à animer un partenariat local et à sensibiliser les copropriétaires et les habitants à l’importance de la rénovation énergétique. L’objectif qui lui a été assigné est d’accompagner une quarantaine de copropriétés sur trois ans. La collectivité a également institué, en lien avec la communauté urbaine, l’Anah et l’agence d’urbanisme Flandres-Dunkerque, un observatoire des copropriétés afin d’améliorer la connaissance des copropriétés sur le territoire. En 2021, la commune a institué une OPAH-RU avec l’objectif de réhabiliter 550 logements entre 2021 et 2026. Enfin, la convention ACV intègre Action Logement et sa filiale Flandre Opale Habitat dans la concession de renouvellement urbain des quartiers d’habitat ancien.
Les actions menées en matière de commerce
La commune de Dunkerque a noué un partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie et l’université Ulco. La première convention, signée avant le déploiement du programme ACV, a été reconduite en 2021 jusqu’en 2023. En outre, la commune a prévu l’extension en dentelle du périmètre de l’opération de revitalisation du territoire aux entrées de ville et abords de la gare. Installés par la commune sur la place Jean Bart, des conteneurs maritimes équipés de cimaises, d’étagères, d’un accueil, de vitrines, de moyens de projection et d’une petite réserve ont permis l’installation d’une boutique et d’un espace d’exposition. À la fin de l’année 2020, la commune a lancé l’application DK So Shopping qui visait 460 commerces susceptibles d’y être rattachés. Elle a été présentée comme une application permettant de connaître les commerces ouverts, offrant le service click & collect pour aboutir à une market place, concurrencer les grandes plateformes internet et favoriser le commerce local.
Les principaux projets présentés aux rapporteurs
Les principaux projets présentés aux rapporteurs lors de leur déplacement sont :
– les docks de la Marine, projet qui promeut la construction, au-dessus de nouveaux commerces implantés en rez-de-chaussée, de 150 logements avec un partage entre accession à la propriété en très haut standing et logement social ;
– la passerelle de la gare dont la construction ambitionne le désenclavement du quartier de l’île Jeanty et le rapprochement de Saint-Pol-sur-Mer du centre-ville de Dunkerque. Piétonne et cyclable, la passerelle doit desservir les quais de la gare SNCF et enjamber le canal de l’île Jeanty.
– les bains dunkerquois, site fermé depuis 50 ans qui comprend l’ancien bâtiment des bains dunkerquois et le bâtiment des prudhommes. Remplissant à l’origine une fonction de bains-douches, piscine et lavoir public, le bâtiment bénéficie d’une identité patrimoniale forte. Le projet retenu dans le dispositif « Réinventons nos cœurs de villes » vise à transformer ce site en une résidence intergénérationnelle inclusive, adossée à un hôtel offrant une possibilité d’hébergement pour les visiteurs des résidents séniors. En complément de cette offre, un restaurant et un espace de cotravail seront installés au rez-de-chaussée.
– la halle alimentaire, projet emblématique de la revitalisation du centre-ville dont l’objectif est de proposer une offre commerciale nouvelle grâce à l’installation de producteurs locaux, la mise en avant de produits nouveaux, et la préservation de l’offre alimentaire du centre-ville.
Une contribution importante d’Action Logement
Selon la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France ([112]), le montant de la participation financière d’Action Logement dans le programme ACV pour la région Hauts-de-France s’élevait, au 31 décembre 2022, à 240 millions d’euros, soit 16,9 % de l’enveloppe nationale. La commune a bénéficié, sur la période 2018-2022, de 21,5 millions d’euros, montant supérieur à la moyenne régionale (10,4 millions).
([1]) Julie Chouraqui, Les villes moyennes françaises, diversité, spécificités et action publique en contexte de déprise urbaine, thèse de doctorat, https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/65c011b3-1fea-4e90-9078-4b4f6552dd1c.
([2]) Op. cit.
([3]) Le premier, du CGET, intitulé Regards croisés sur les villes moyennes : des trajectoires diversifiées au sein des systèmes territoriaux, le deuxième, du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale des finances, sur La revitalisation commerciale des centres-villes et, le troisième, de l’ancien sénateur et maire de Chinon Yves Dauge, intitulé Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés.
([4]) 234 communes ont été sélectionnées lors du lancement du programme en 2018 puis onze supplémentaires en 2023 lors de l’acte II du programme. Depuis, deux communes ont quitté le programme de sorte que 243 communes sont aujourd’hui labellisées Action cœur de ville.
([5]) La politique de l’État en faveur du commerce de proximité, rapport thématique de la Cour des comptes, septembre 2023, p. 31.
([6]) Complétant ce dispositif, un comité d’orientation, dont la composition est analogue au comité exécutif mais qui associe également des fédérations professionnelles et des experts, exerce un rôle plus prospectif, en échangeant sur les mesures nouvelles susceptibles de consolider et d’enrichir le programme et ses perspectives d’évolution.
([7]) https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68499 L’Agence nationale de la cohésion des territoires, un outil à consolider, exécution 2020-2022, communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, février 2024.
([8]) Ces documents précisent les conditions dans lesquelles ces opérateurs participent au financement et à la mise en application d’actions sur les territoires où intervient l’ANCT. Cette participation revêt trois aspects : la contribution des partenaires aux programmes nationaux territorialisés, la contribution à l’accompagnement sur mesure des projets des collectivités locales et la diffusion des connaissances. Cependant, ces opérateurs ont une autonomie structurelle et relèvent d’autres ministères que celui qui est chargé de la cohésion des territoires.
([9]) OPAH de renouvellement urbain.
([10]) La réduction d’impôt « Pinel » s’applique aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2024.
([11]) Devant représenter au moins 25 % du coût total de l’opération, les travaux à réaliser doivent consister en des travaux améliorant la performance énergétique du logement d’au moins 20 à 30 % selon la nature du logement (arrêté du 26 mars 2019) ; au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation de la toiture, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres ; la création de surface habitable nouvelle (par exemple : balcon, terrasse ou garage). Les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition.
([12]) Ce prix comprend l’ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien, y compris les dépenses de rénovation. L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location.
([13]) Pour une période de location de six ans, la réduction d’impôt s’élève à 12 % du prix du bien ; pour une période de location de neuf ans, la réduction d’impôt s’élève à 18 % du prix du bien ; pour une période de location de douze ans : la réduction d’impôt s’élève à 21 % du prix du bien
([14]) Loc’Avantages offre une réduction d’impôt sur le revenu aux bailleurs louant, dans le cadre d’une convention signée avec l’Anah pour une durée minimum de six ans, des logements non meublés et ayant une étiquette énergétique supérieure aux catégories F et G, sous certaines conditions de loyer et de revenu des locataires. Le loyer « Loc1 » est inférieur de 15 % aux loyers du marché, « Loc2 », de 30 % et « Loc3 », de 45 %. Le montant de la réduction d’impôt dépend du montant du loyer demandé au locataire et du recours ou non à une intermédiation locative. Loc’Avantages ne peut être cumulé ni avec le dispositif Pinel ni avec le dispositif Denormandie, sauf pour le seul volet budgétaire de travaux lourds.
([15]) Face aux difficultés et inquiétudes exprimées quant aux contraintes liées à cet objectif, la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a prévu des délais supplémentaires pour intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.
([16]) Service interministériel rattaché aux ministères de l’écologie et cohésion des territoires et associant également les ministères de la recherche et de la culture, le PUCA a pour mission de favoriser l’innovation dans le domaine de la construction.
([17]) Établissement public relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le Cerema accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
([18]) Au lancement du dispositif en 2024, 47 villes étaient bénéficiaires de 53 accompagnements au total.
([19]) Rapport d’évaluation du programme Action cœur de ville, p. 38.
([20]) Op. cit., p. 34.
([21]) La revanche des villes moyennes, vraiment ? Note d’analyse n° 106 de France Stratégie, janvier 2022 ; Les villes moyennes, un pilier durable de l’aménagement du territoire ? Note d’analyse n° 107 de France Stratégie, janvier 2022 ; ces deux notes d’analyse sont assorties d’une annexe méthodologique.
([22]) Il importe de souligner que France Stratégie appréhende ces 202 villes à l’échelle de leurs aires urbaines et non des seules villes centres.
([23]) Op. cit.
([24]) Si le panel retenu est légèrement différent de celui du programme Action cœur de ville, il reste suffisamment proche pour que les rapporteurs jugent pertinent de citer cette étude, comme le fait d’ailleurs la Cour des comptes dans son propre rapport d’évaluation du programme. Le panel de villes considéré dans le cadre de ce travail est construit à partir d’une approche multicritère en actualisant une définition proposée par le CGET (2018). La sélection des communes-centres des villes moyennes est réalisée à partir du croisement des critères suivants : appartient à une unité urbaine (tache urbaine au sens de l’Insee) de plus de 20 000 habitants ; est de catégorie « commune-centre » au sein du zonage en aire d’attraction des villes de l’Insee et compte plus de 10 000 habitants ; est hors de l’aire d’attraction des villes des 22 métropoles institutionnelles. Deux départements (Creuse et Lozère) ne comptant pas d’unité urbaine de plus de 20 000 habitants, leurs chefs-lieux (respectivement Guéret et Mende) sont considérés comme des villes moyennes. Cela conduit à retenir 202 villes moyennes (dont 190 en France métropolitaine).
([25]) Op. cit.
([26]) Agde, Ambérieu-en-Bugey, Angoulême, Annemasse, Arras, Avignon, Bayonne, Belfort, Besançon, Béziers, Blois, Bourg-en-Bresse, Calais, Carcassonne, Chambéry, Chartres, Colmar, Dole, Limoges, Lourdes, Mâcon, Narbonne, Pau, Perpignan, Poitiers, Quimper, Saint-Brieuc, Tarbes et Valence.
([27]) Ajaccio, Aurillac, Bastia, Beauvais, Bergerac, Béziers, Castres, Carcassonne, Dole, Limoges, Lorient, Lourdes, Pau, Perpignan, Poitiers, Quimper, Rodez, Vannes. À cette liste, on peut ajouter les villes situées à proximité d’aéroports de voyageurs, comme Bayonne (aéroport de Biarritz) ; Riom et Issoire (aéroport de Clermont-Ferrand) ; Frontignan, Lunel et Sète (aéroport de Montpellier), etc.
([28]) Op. cit., p. 37.
([29]) Op. cit., p. 36.
([30]) Ibid., p. 37.
([31]) Ibid., p. 27.
([32]) Besançon, Dunkerque, Alençon, Arras, Perpignan, Le Creusot, Poitiers et Limoges.
([33]) Il s’agit du rapport « Expérimentation ville patrimoniale » évoqué en introduction et des villes de Figeac, Lunéville, Gien, Guebwiller ou Villefranche-de-Rouergue, par exemple.
([34]) Op. cit., p. 37.
([35]) Sur le littoral atlantique (Bayonne, Rochefort) ou méditerranéen (Perpignan) et la vallée du Rhône (Valence) et la frontière suisse (Chambéry).
([36]) Belfort, Montbéliard.
([37]) Nevers, Châteauroux, Charleville-Mézières, Épinal, Sedan.
([38]) Troyes, Colmar, Auch, Castres.
([39]) Il s’agit de villes comme Charleville-Mézières, Dieppe et Saint-Dizier.
([40]) Belfort, Montbéliard, Vesoul.
([41]) C’est le cas à Avignon, Béziers, Narbonne et Perpignan ou encore, en outre-mer, à Saint-Louis de La Réunion.
([42]) Op. cit.
([43]) Dans sa thèse de doctorat intitulée Les villes moyennes françaises, diversité, spécificités et action publique en contexte de déprise urbaine : https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/65c011b3-1fea-4e90-9078-4b4f6552dd1c, p. 196 à 230.
([44]) Agen, Auxerre, Bastia, Cahors, Le Mans, Saint-Brieuc, Valence…
([45]) Béziers, Calais, Lorient, Saintes…
([46]) Cette analyse est empruntée à l’urbaniste Aurélien Delpirou in Action cœur de ville : une réponse en trompe-l’œil à la crise des villes moyennes ?, Métropolitiques, 28 octobre 2019, https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/pdf_met-delpirou4.pdf
([47]) Sur ce point, cf. Adam Baïz et Anne Revillard, Comment articuler les méthodes qualitatives et quantitatives pour évaluer l’impact des politiques publiques ? Décembre 2022, p. 14.
([48]) La politique de l’État en faveur du commerce de proximité, rapport thématique du 29 septembre 2023.
([49]) Aurélien Delpirou, op. cit.
([50]) Les rapporteurs empruntent la métaphore au géographe Daniel Béhar : https://www.acadie-cooperative.org/publications/txt235.pdf
([51]) Sur ces aspects, cf. https://www.strategie.gouv.fr/files/files/Publications/2021%20SP/2022-01-31%20-%20NA%20106%20-%20Les%20villes%20moyennes/fs-2022-na107-villes-moyennes-janvier.pdf
([52]) Op. cit.
([53]) Les 12 autres communes ayant accueilli un service sont, en général, trop petites pour figurer dans ce programme (exemple : Decazeville, Guingamp, Joigny, Loches, etc.).
([54]) Point sur lequel les rapporteurs reviennent plus en détail en troisième partie.
([55]) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a prévu le transfert automatique de la compétence d’élaboration du PLU aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération tout en permettant aux communes membres de s’opposer à ce transfert en activant, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, une minorité de blocage de 25 % des communes minimum représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI. Si le taux de transfert de la compétence PLU aux intercommunalités est modeste, cela est peut-être lié à la crainte de certains maires de perdre la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme alors que les compétences en matière de PLU et d’application du droit des sols sont déconnectées. Même couvertes par un PLUi, les communes restent compétentes en matière d’autorisations d’urbanisme.
Il est à noter par ailleurs que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, ainsi que la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux prévoient l’intégration, par tranche de dix ans, des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents d’urbanisme d’ici au 22 février 2028.
([56]) Chiffre consolidé par la Banque des Territoires en 2024.
([57]) De commune ACV.
([58]) L’inflation est passée de 0,50 % en 2020 à 1,60 % et 2021 et 5,2 % en 2022.
([59]) Cette diversification a été favorisée par des évolutions internes à l’organisme qui a facilité l’investissement en fonds propres pour des sommes de moins d’un million d’euros.
([60]) Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a créé un fonds de 750 M€ couvrant les années 2021-2022 pour financer des opérations de recyclage des friches et plus généralement de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protection des sols contre leur artificialisation.
([61]) Créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien », le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les barèmes applicables (plafonds de loyer et de ressources) aux aides relatives à l’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Loc’Avantages), à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire), ainsi qu’au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS. Ce zonage a été refondu depuis, en 2006, 2009 et 2014. Depuis 2014, le zonage a fait l’objet de quatre révisions partielles en 2019, 2022, 2023 et en juillet 2024. Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. Le déséquilibre peut être plus ou moins important. Selon les dispositions de l’article 18-0 bis C de l’annexe 4 du code général des impôts, les zones Abis, A et B1 présentent un « déséquilibre important » entre l’offre et la demande de logements. Certains dispositifs comme le dispositif « Pinel », le logement locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels ainsi que le prêt à taux zéro dans le logement collectif neuf à compter du 1er janvier 2024 restreignent l’éligibilité aux aides de l’État à ces zones particulièrement tendues.
([62]) Entre 2018 et 2024, le coût des travaux et honoraires des opérations de construction neuve a augmenté de 18 % ; celui des opérations d’acquisition-amélioration, de 12 %. Qui plus est, le coût de production d’un logement social neuf dans une commune ACV est plus élevé que la moyenne nationale. En 2024, le coût travaux moyen d’une opération de construction neuve en logement social dans les communes Action cœur de ville s’est élevé à 2 139 €/m2 de surface habitable (SHAB) (57 m2 en moyenne) contre 1 790 €/m2 SU (66 m2 en moyenne). En zone A et B1, le coût moyen a été de 2 265 €/m2 de SHAB. En zone B2 et C, ce coût a été de 2 062 €/m2 de SHAB. Entre 2018 et 2024, le ratio moyen du coût travaux est de 1 720 €/m2 SHAB avec des valeurs allant de 360 € à 6 458 €. Ce ratio dépend du niveau de dégradation du bien et de la capacité d’investissement.
([63]) Chaque année, des circulaires sont également publiées pour clarifier les règles de répartition de ces subventions (DSIL, DETR, FNADT) entre les différentes politiques publiques, dont Action cœur de ville.
([64]) Depuis 2023, l’adoption des deux nouveaux objectifs (sobriété foncière et d’adaptation des villes ACV au changement climatique) par l’acte II du programme inscrit le programme dans la continuité des priorités gouvernementales (France Nation verte, objectif zéro artificialisation nette (ZAN), plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)). Une instruction du 23 février 2024 a enjoint en ce sens les préfets de département à resserrer les exigences dans l’octroi des dotations et à veiller à ce qu’au moins 30 % des crédits de la DSIL et 20 % des crédits de la DETR soient attribués à des projets favorables à l’environnement.
([65]) https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45588?page=1&pageSize=10&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=circ&typePagination=DEFAULT
([66]) Plus de 9 000 communes au total sont bénéficiaires du fonds.
([67]) L’ANCT a créé un outil de suivi des projets inscrits dans les conventions-cadres ACV pour assurer une supervision des thématiques et des états d’avancement de ceux-ci. Cet outil a été enrichi début 2025 avec des données financières sur le montant des projets. Ainsi, en considérant uniquement les actions livrées et pour lesquelles l’ANCT des informations sur les montants des différents financeurs associés à chaque projet (y compris les collectivités), l’agence estime que les communes ACV ont pris en charge environ un tiers du montant des projets ACV livrés.
([68]) Catégorie d’établissement public créée par la loi « Maptam » et constituée par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.
([69]) Les chiffres fournis par la collectivité couvrent la période 2018-2022.
([70]) Julie Chouraqui rappelle en effet que les engagements de la Banque des Territoires pour des investissements en fonds propres dans les villes ACV sont le plus souvent soumis au principe de co-investissement.
([71]) Dans son rapport sur l’attractivité résidentielle des centres-villes, Action Logement indique : « Le retour des salariés passe par le développement d’une offre qualitative, durable et atypique de logements dans la ville-centre pour les rendre attractifs aux yeux des salariés en recherche d’un nouveau logement et qui auront, dans ce cadre, à arbitrer entre une offre de centre-ville et une offre périurbaine ».
([72]) La Banque des Territoires et le groupe Action Logement ont en effet été laissés libres de déployer leur offre de financements sans que l’État leur impose de contrainte d’organisation particulière.
([73]) https://anct-site-prod.s3.fr-par.scw.cloud/s3fs-public/2021-10/Guide%20programme%20ACV%20-%20septembre%202021%20vf.pdf
([74]) Dans leur rapport du 29 septembre 2022 sur la Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations, les sénateurs Rémy Pointereau, Sonia de La Provôté, Serge Babary et Gilbert-Luc Devinaz, rapportent une citation de l’ANCT : « De par son caractère décentralisé, il n’était pas pertinent de fixer des objectifs nationaux qui ne correspondraient pas à la réalité locale (...) Des objectifs quantitatifs auraient été en l’espèce artificiels et technocratiques. »
([75]) Ces enjeux sont appréhendés dans les travaux des géographes Yoan Miot et Sylvie Fol.
([76]) La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a inclus le commerce dans les compétences transférées aux communautés de communes et d’agglomération au 1er janvier 2017, tout en laissant aux communes la liberté de déterminer ce qui relève respectivement de la compétence intercommunale et de la compétence de chaque commune membre. Le transfert de compétences résulte de la détermination de l’intérêt communautaire : cet intérêt porte bien sur la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales. La définition de l’intérêt communautaire est décidée par le conseil de la communauté des communes ou de la communauté d’agglomération à la majorité des deux tiers de ses membres, conformément au IV de l’article L. 5214-16 et au III de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.
([77]) France entière, communes ACV incluses.
([78]) Source : https://www.centre-ville.org/wp-content/uploads/2020/04/2500049-Barometre-du-centre-ville-Vague-10-Rapport-CP-0605-V4.pdf
([79]) Sartrouville, Limoges, Avignon, Chambéry, Perpignan, Pau, Vannes, Poissy, Valence, Colmar, Arras, Boulogne-sur-Mer, Valenciennes et Bastia.
([80]) La hausse a été de 149,4 % à Carpentras ; à Mende, de 59,1 % ; à Issoudun, de 47,2 %, à Mazamet, de 45 % et à Vitry-le-François, de 37,1 %.
([81]) Avignon, Bayonne, Besançon, Sartrouville, Limoges, Chambéry, Perpignan, Pau, Vannes, Poissy, Valence, Colmar, Lens, Arras, Valenciennes, Melun, Roanne, Bastia et Troyes.
([82]) Le dispositif ville « Pack Copro » vise à accompagner les copropriétés du centre ancien en difficulté par la mise en place d’un syndic professionnel : aide à la copropriété dans le financement d’un syndic (delta entre le coût de gestion d’une copropriété de 20 lots et le coût de gestion estimé de la copropriété concernée) ; la formation des différents syndics bénévoles accompagnés par l’ADIL 73 dans leur montée en compétence.
([83]) Le dispositif « Aides aux façades » vise à aider financièrement les copropriétés du centre ancien, sur certains travaux de façade et selon certaines conditions, à hauteur de 35 % du coût.
([84]) https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/Instructions_experimentations_2021_04_12_signees.pdf
([85]) Prêt locatif aidé d’intégration, prêt locatif à usage social, prêt locatif social.
([86]) Saut d’au moins deux étiquettes énergétiques et l’atteinte, après travaux, de l’étiquette énergétique D du DPE, au minimum.
([87]) Comme l’a expliqué Julie Chouraqui, « l’intervention d’un EPF n’a pas de coût direct pour une collectivité : l’acquisition du terrain et le portage foncier ne sont pas facturés comme un service et le terrain est revendu au prix de revient pour les étapes d’aménagement suivantes. Historiquement, le prix de revient du terrain venu par un EPF peut être minoré lorsque l’opération vise à produire des logements sociaux. Concernant les EPF d’État, ces minorations s’appliquent aux secteurs ORT. Elles se cumulent avec les minorations associées à la production de logements sociaux. Enfin, l’assiette de minoration qui correspondait historiquement à un pourcentage du prix du terrain peut être élargie à des dépenses de travaux ».
([88]) L’investissement dans des biens situés en outre-mer permet une bonification de ces taux de 11 %.
([89]) Quant aux différences, elles sont les suivantes : le Pinel ancien réhabilité visait à lutter contre l’habitat insalubre, dégradé ou indigne. 1 837 villes situées dans les zones en tension étaient éligibles au dispositif Pinel tandis que le dispositif Denormandie concerne surtout les villes ACV ou faisant partie d’une ORT.
([90]) https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/les-reductions-d-impot-malraux-et-denormandie-dans-a3865.html
([91]) Publié en novembre 2024.
([92]) L’INSEE a ainsi identifié, entre 2009 et 2015, un décrochage du commerce de centre-ville particulièrement marqué dans les moyennes et petites villes, et en particulier pour celles rassemblant de 50 000 à 200 000 habitants et moins de 50 000 habitants (La déprise du commerce de proximité dans les centres-villes des villes de taille intermédiaire, INSEE Première, 2019).
([93]) L’ultra fast fashion désigne un modèle commercial de l’industrie de la mode caractérisé par une production et une mise sur le marché extrêmement rapides de vêtements, souvent commercialisés à bas prix. Cette stratégie s’appuie sur l’utilisation des réseaux sociaux les plus populaires parmi la « génération Z », principale cible de ce segment de marché. Pour soutenir ce rythme, les marques adoptent des cycles de production accélérés, souvent en réponse directe aux tendances éphémères et aux demandes changeantes des consommateurs. Ce modèle implique des processus de conception, de fabrication et de distribution optimisés pour réduire le temps entre la conception d’un vêtement et sa disponibilité.
([94]) Créé en 1989 et placé en gestion extinctive par la loi de finances initiale pour 2019, le FISAC a financé plus de 17 000 projets grâce à une enveloppe de plus d’un milliard d’euros. La loi NOTRe a conféré aux régions une compétence exclusive en matière de développement économique, ce qui a conduit l’État à réexaminer ses interventions. Par ailleurs, la DGE a indiqué aux rapporteurs que la conception large du dispositif avait pu entraîner des effets d’aubaine. Plusieurs dispositifs publics nationaux plus ciblés ont pris le relais sur des axes précis : le fonds de restructuration des locaux d’activité, le fonds de soutien au commerce rural et le programme de transformation des zones commerciales périphériques.
([95]) La proportion est identique au niveau national.
([96]) La demande de suspension formulée par les élus doit parvenir au préfet au plus tard 21 jours francs après l’enregistrement, par le secrétariat de la CDAC, de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale. Le préfet dispose d’un délai de 15 jours pour faire droit ou non à cette demande de suspension. Son silence vaut rejet implicite de la demande. La procédure se déroule donc sur cinq semaines maximum.
([97]) La politique de l’État en faveur du commerce de proximité, rapport thématique de la Cour des comptes, septembre 2023, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-letat-en-faveur-du-commerce-de-proximite
([98]) Op. cit.
([99]) Annuelle, la taxe sur les friches commerciales peut être instituée par délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale avant le 1er octobre de l’année N pour une application à compter de l’année suivante (N+1). Elle s’applique aux locaux commerciaux soumis aux conditions cumulatives suivantes : être passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l’article 1498 du code général des impôts (immeubles de bureaux ou utilisés pour une activité commerciale, lieux de dépôt ou de stockage, etc.) ; ne plus être affecté à une activité entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises ; être inexploité pendant au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être resté inoccupé au cours de la même période. Cette taxe n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable (biens mis en location ou en vente à un prix n’excédant pas celui du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur, par exemple). L’assiette de cette taxe est constituée par le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Son taux est évolutif : 10 % la 1e année d’imposition, 15 % la 2e année, 20 % la 3e année. Les collectivités locales peuvent décider d’augmenter les taux sous réserve de ne pas dépasser le double du montant fixé, soit au maximum 20 %, 30 % et 40 %.
([100]) Certaines marques ajoutent 1,3 million de références par an.
([101]) Ce texte renforce l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires. Il élargit les possibilités de modulation des éco-contributions en fonction de l’impact environnemental du vêtement et interdit la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère.
([102]) Le Sénat a précisé les critères de définition de la mode éphémère. Il a notamment précisé les règles spécifiques aux places de marché. Il a également souhaité enrichir le message de sensibilisation, de sorte qu’il informe le consommateur sur l’impact social du produit. Le Sénat a fléché les contributions vers les installations de recyclage situées en France plutôt qu’en direction du financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne afin de favoriser le développement de capacités nationales de recyclage. Il a retenu une approche moins punitive en interdisant la promotion des produits de la mode éphémère par les influenceurs, qui constituent aujourd’hui l’un des principaux relais de ces marques et en imposant une information synthétique sur l’impact environnemental des produits de la mode éphémère dans les modalités de publicité.
([103]) Il arrive en effet que les CDAC rendent un avis favorable, malgré l’avis défavorable du maire de la ville-centre.
([104]) Les quatre questions évaluatives sont les suivantes : « Le programme ACV a-t-il permis de revitaliser les centres-villes des 222 territoires bénéficiaires ? Le programme a-t-il répondu aux besoins exprimés par les villes moyennes ? Dans quelle mesure le partenariat a joué un rôle dans le déploiement du programme ? Les ressources financières, humaines et techniques affectées au programme ont-elles été investies sur cinq ans de manière optimale ? »
([105]) Dans son rapport thématique sur le commerce de proximité, op. cit.
([106]) Selon la Cour des comptes, « destinée à répondre à la question de l’efficacité du programme, cette évaluation repose davantage sur des données qualitatives. Plusieurs villes ont engagé cette démarche, soit en faisant appel à des bureaux d’études (comme Sète par exemple qui vient de mettre en place un observatoire ACV permettant de préparer son évaluation), soit en étant accompagnées plus directement par l’ANCT, dans le cadre du marché d’ingénierie passé avec deux cabinets de consultants (c’est le cas de Niort, de Bressuire et de Tulle) ».
([107]) Migrations résidentielles et crise de la Covid‐19 : vers un exode urbain en France ?, Marie‐Laure Breuillé, Julie Le Gallo et Alexandra Verlhiac.
([108]) https://www.urbanisme-puca.gouv.fr/l-exode-urbain-petits-flux-grands-effets-les-a2388.html
([109]) Comme poser ou modifier des enseignes, mettre leurs locaux aux normes d’accessibilité en vigueur, déposer des demandes d’autorisation de voirie ou de vente de boissons.
([110]) Située sur le territoire de la commune de Châteaubernard.
([111]) https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/HFR2025-010_2.pdf
([112]) https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/HFR2025-010_2.pdf