rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques

L’approfondissement du partenariat économique franco-congolais dans le domaine minier, de l’énergie ou encore des transports pourrait également prendre la forme d’entreprises à capitaux mixtes franco-congolais incluant éventuellement d’autres partenaires. Ces joint-ventures sont déjà utilisées par les Chinois présents en République démocratique du Congo. Elles ont l’avantage d’être plus attractives pour les partenaires congolais tout en permettant une implantation économique durable des acteurs français. Elles assurent également la possible inclusion d’autres pays partenaires aux projets menés, afin de leur conférer davantage de moyens et de portée politique, et ce, malgré le climat des affaires dégradé.

Par ailleurs, la France pourrait utilement accompagner la République démocratique du Congo dans l’amélioration de son cadre de gouvernance, en particulier s’agissant de la lutte contre la corruption, et le perfectionnement des normes environnementales et sociales par l’ensemble du secteur minier. Dans le premier cas, certaines initiatives locales existent, à l’instar de l’ITIE, qui travaille à promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles du pays. Un soutien accru à ce type de programme pourrait s’avérer pertinent. Dans le second cas, notre pays peut se concentrer sur deux priorités. D’abord, le soutien à la construction de standards de certification pour l’ensemble des chaînes de valeur du pays, qui est l’un des mandats de l’ARECOMS, créée en 2019 et compétente pour une liste restrictive de substances minérales stratégiques définie par décret incluant le coltan, le germanium et le cobalt, mais dont l’action peine encore à se concrétiser. Elle pourrait œuvrer, dans ce même cadre, à élaborer des règles internationales permettant de lever les inquiétudes des parties congolaises accusant le Rwanda de piller les ressources du pays : le centre Carter ([156]) propose ainsi de déterminer, en fonction d’une évaluation des ressources du Rwanda, un seuil au-delà duquel les exportations rwandaises ne semblent plus correspondre à l’état de ses ressources et de ses moyens extractifs. Une telle piste pourrait être explorée utilement. Enfin, la France gagnerait à soutenir la structuration du secteur minier artisanal du pays, principalement développé à l’Est, qui couvre non seulement le cobalt mais aussi, et surtout, les 3T. Une initiative en ce sens a été lancée à travers la création, en 2019, de l’entreprise générale du cobalt (EGC), qui aura le monopole et le contrôle du cobalt issu de l’exploitation artisanale en République démocratique du Congo ; l’entreprise n’est toutefois pas encore opérationnelle.

Quelles que soient les options retenues, le rapporteur considère qu’il est préférable de se concentrer sur un soutien d’envergure à un nombre restreint de projets aux objectifs et aux contours clairement définis en amont plutôt qu’à un « saupoudrage » de nos moyens sans impact décisif sur le terrain. La France peut s’appuyer, pour soutenir sa politique, sur son nouveau fonds d’investissement Infravia, qui pourrait être mobilisé à cet effet, mais aussi sur l’AFD dont le mandat intègre désormais le secteur minier et pourrait ainsi couvrir des projets liés à la construction d’infrastructures de transport ou énergétique, au renforcement du cadre de gouvernance et à l’accompagnement de la nationalisation des étapes de transformation des chaînes de valeur congolaises. L’aide au développement pourrait donc contribuer à la sécurisation des approvisionnements français en ressources stratégiques en conditionnant partiellement le soutien français à des projets miniers ou à la construction d’infrastructures de transport associés à la vente d’une partie de la production de ressources du pays concerné à la France.

Proposition n° 23 : Conditionner une partie du soutien financier français par le biais de l’aide publique au développement dans le domaine minier à la vente d’une part minimale de la production nationale en ressources stratégiques de l’État concerné à la France.

Du côté de l’Union européenne, les priorités pourraient être les mêmes, grâce à la mobilisation de la BEI et des moyens associés au CRM Act, dont la mise en œuvre repose sur le soutien à des projets stratégiques dans et hors de l’Union européenne. Il est urgent que certaines réalisations concrètes apparaissent dans ce cadre, la conclusion d’un mémorandum d’entente avec le pays n’ayant abouti à aucun projet pour l’heure, au grand dam des autorités congolaises. En termes de stratégie, il est nécessaire que l’Union européenne avance de manière groupée pour peser face à des groupes industriels et des intérêts étrangers disposant de moyens considérables. De même, l’Union doit éviter de se disperser et concentrer son action sur quelques projets phares et le soutien à des partenariats existants, portés par ses États membres. Outre l’accord du BRGM avec le service géologique national congolais et la Gécamines, d’autres initiatives peuvent être mentionnées. La société espagnole Xcalibur a été mobilisée dans le cadre d’un projet de cartographie géophysique et géologique de quelques blocs miniers sélectionnés en vue de l’exploration et de la certification des ressources minières congolaises. De même, un accord a été signé en mai 2024 entre la société belge Umicore et la compagnie congolaise STL, filiale de la Gécamines, pour recycler du germanium issu des rejets miniers du terril de Lubumbashi dont les premiers volumes produits devraient être livrés à la fin de l’année 2024 ([157]).

Plus largement et quel que soit le pays considéré, il sera nécessaire d’envisager une diplomatie des matières premières flexible et réactive, capable de s’adapter aux contextes locaux, fondée sur des partenariats durables et équitables assurant un meilleur partage de la valeur ajoutée pour éviter de reproduire des schémas de dépendance et de rejets déjà identifiés.

Enfin, aux niveaux français comme européen, il est urgent que notre diplomatie se dote des moyens humains nécessaires pour porter sa politique en nommant des experts au sein des ambassades et des délégations de l’Union européenne des pays ciblés comme prioritaires pour notre stratégie. Le rapporteur a, en effet, constaté avec surprise la faiblesse des moyens mobilisés en République démocratique du Congo. La délégation de l’Union européenne n’y compte que deux spécialistes travaillant spécifiquement sur les questions minières avec l’aide de quelques experts présents dans les ambassades des États membres, dont la France.

La conclusion de ces partenariats n’obère cependant pas deux questions. D’une part, celle de la redéfinition de nos relations avec la Chine, qui demeurera, pour longtemps encore, la clé de voûte du marché des ressources stratégiques, des chaînes de valeur associées et de leur consommation. La diversification des partenariats ne pourra remplacer la poursuite d’un dialogue constructif et pragmatique avec Pékin sur ce sujet et, plus globalement, sur les grandes problématiques du XXIe siècle, depuis la lutte contre le réchauffement climatique jusqu’à la non-prolifération nucléaire en passant par la promotion d’un ordre économique mondial plus stable.

Pour y parvenir, il est nécessaire de ne pas s’enfermer dans une logique inutilement confrontationnelle, calquée sur celle de Washington, tout en se montrant lucide et extrêmement exigeant dans nos relations avec cette superpuissance comme avec l’ensemble de nos partenaires. C’est du reste la démarche déjà engagée par de nombreux États. Si les États-Unis et le Canada cherchent à rompre leurs échanges avec la Chine dans une logique de découplage, pour ne pas affaiblir leurs industries naissantes, soutenues par des subventions et des dispositifs fiscaux sans commune mesure avec ce qui existe au sein de l’Union européenne, cette dernière entend davantage « européaniser » les investissements chinois sur son territoire ([158]). Les instances de dialogue demeurent d’ailleurs actives à l’instar de la tenue, en février 2024, d’un Industrial Dialogue and Consultation Mechanism entre la Chine et l’Union européenne, auquel a assisté un groupe de travail sur le CRM Act. Au cours de cette réunion, le directeur général de la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises (DG Grow) et le ministre chinois de l’industrie et des technologies de l’information ont convenu de la mise en place d’un système de signalement précoce (Early Warning System) des risques d’approvisionnement touchant certains matériaux critiques, ainsi que de la poursuite du partage d’informations sur les perturbations affectant leurs chaînes d’approvisionnement respectives ([159]). De même, des acteurs chinois investissent dans des gigafactories en Hongrie et en Allemagne et déploient désormais aussi des partenariats industriels avec Orano en France : dans ce dernier cas, Orano s’est associé à la société chinoise XTC New Energy Materials, le 30 septembre 2022, pour la construction, à partir de 2026, de trois usines de production et de recyclage de matériaux de cathodes de batteries dans les Hauts-de-France. L’objectif d’ici à 2030 est de couvrir environ 10 % des besoins du marché européen pour la production de précurseurs et de matériaux actifs de cathodes, ainsi qu’en recyclage des rebuts de production des usines de ces matériaux, des gigafactories et des batteries en fin de vie. Cette démarche a un sens au regard de l’intensité de la compétition internationale et de la maîtrise technologique dont la Chine dispose : elle permet à cette dernière de pénétrer le marché européen et à la France de bénéficier du savoir-faire chinois. Elle doit toutefois être assortie d’une clarification de notre doctrine à l’égard de la Chine au sujet de nos échanges commerciaux pour s’assurer que ce type de partenariat serve véritablement les intérêts de notre pays.

Par ailleurs, il est essentiel d’instaurer, au niveau européen, des mesures de protection de notre industrie de véhicules électriques pour pallier la concurrence déloyale de la Chine, qui subventionne activement son marché (la Commission européenne estime que ces subventions représentent en moyenne 21 % du chiffre d’affaires des constructeurs). Il est positif que l’Union européenne ait enfin décidé, à partir du 31 octobre 2024 et pour cinq ans, d’imposer aux exportateurs de véhicules installés en Chine – qu’ils soient chinois, européens comme BMW, ou américains comme Tesla – un droit compensateur à hauteur des aides qu’ils ont reçues en Chine, et ce, en plus des droits de douane déjà en place de 10 %. Les taux des surtaxes ont été ajustés en fonction du niveau de soutien public obtenu par les industriels. Ainsi, Tesla a un taux de 7,8 %, BYD de 17 %, Geely de 18,8 % et SAIC, le constructeur de Shanghai qui commercialise la marque britannique MG en Europe, une surtaxe de 35,3 %. Le taux applicable aux autres constructeurs s’élève à 20,7 %. Pour rappel, l’Union européenne est loin d’être isolée dans cette démarche. En mai 2024, les États-Unis ont annoncé porter leurs droits de douane de 25 % à 100 % sur les véhicules électriques chinois, mesure entrée en vigueur le 27 septembre 2024. De même, la Turquie a annoncé, le 8 juin 2024, qu’elle les soumettrait à un prélèvement de 40 %. Quant à l’Inde, elle applique des taxes allant de 70 % à 100 % selon les modèles de véhicules ([160]). Il ne s’agit nullement de mener une politique inutilement agressive ; ces mesures sont d’ailleurs compatibles avec le cadre juridique posé par l’OMC, puisqu’elles visent à réparer une distorsion de concurrence. Il n’y a, en effet, aucun sens à s’imposer le respect des règles de la compétition loyale quand tous les autres acteurs s’en affranchissent aisément, au risque de pénaliser lourdement nos entreprises et notre économie. Le rapporteur pense ainsi que l’Union européenne pourrait imposer des mesures tarifaires équivalentes à celles mises en œuvre par les autres grandes puissances économiques identifiées. La différence de taux en défaveur de l’Europe paraît d’autant plus incohérente que les coûts de production sont comparativement élevés au sein de l’Union européenne, surtout dans les États membres les plus riches, et que les filières des batteries et des véhicules électriques ne sont qu’au début de leur développement. La mise en place d’une protection tarifaire pourrait accélérer et faciliter leur expansion.

Proposition n° 27 : Mettre en place des barrières tarifaires plus robustes afin de mieux réduire les distorsions de concurrence existantes et de protéger le développement des filières naissantes des batteries et des véhicules électriques au sein de l’Union européenne.

D’autre part, ce sont les relations avec l’ensemble des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) élargis (BRICS +) qu’il faudra repenser. En effet, l’entrée de l’Arabie saoudite, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, de l’Éthiopie et de l’Iran dans ce format marque la constitution d’un véritable club des matières premières et stratégiques, sans même compter l’intégration possible d’États comme la République démocratique du Congo, le Chili ou l’Indonésie dans les années à venir ([161]). Ces pays poursuivent, en effet, des politiques semblables en termes de ressources stratégiques et tentent de renforcer leurs positions sur le marché international. L’Arabie saoudite prépare activement l’ère de l’après-pétrole en développant une industrie minière domestique, en stimulant les investissements directs à l’étranger sur son territoire, ou en lançant de nouveaux partenariats afin de devenir un pivot régional des échanges énergétiques et métalliques. Elle a ainsi annoncé sa prise de participation dans le groupe brésilien Vale via son entreprise minière Manara, de manière à sécuriser ses approvisionnements en lithium et en nickel. Tous les pays des BRICS+ ont, par ailleurs, mis en place des restrictions à l’exportation de métaux allant de taxes à l’exportation jusqu’à leur interdiction totale. Si ces politiques devaient être coordonnées, elles pourraient nuire à la sécurité énergétique de l’Europe et des États-Unis, en termes d’approvisionnement comme sur le plan technologique ([162]). Il s’agit donc là d’un point de vigilance pour l’avenir.

Les BRICS, DES RéSERVOIRS à matières premières critiques

Source : Infographie Le Monde, 2023.

c. Anticiper un possible « choc » de l’offre de ressources stratégiques

La multiplication des mesures de rétorsions appliquées à l’exportation de ressources stratégiques, notamment pratiquées par la Chine, et demain peut-être par de nouveaux États producteurs, doit conduire la France à mieux se préparer à la survenue d’une possible crise de l’offre. Ce travail d’anticipation doit nécessairement inclure le renforcement du stockage de ressources stratégiques, en amont de la chaîne de valeur, ainsi que le développement sur notre territoire du raffinage de ces ressources pour éviter d’accumuler une matière brute inexploitable en cas de rupture des chaînes d’approvisionnement. Une telle rupture peut résulter de tensions géopolitiques et de mesures de rétorsions commerciales mais aussi d’une perturbation du transport international de marchandises en cas de blocage du canal de Suez ou d’actes de piraterie dans le golfe d’Aden, par exemple.

Le rapporteur prône donc un renforcement de la stratégie de constitution de stocks de ressources stratégiques, qui doivent aller au-delà des seuls besoins de l’industrie et de la défense pour couvrir ceux de l’ensemble de notre économie. Une telle initiative doit être rapide ; il n’est nullement besoin d’attendre la survenue d’une crise comparable au choc pétrolier de 1973 pour agir. L’ensemble des industriels, au-delà du seul secteur automobile dont la prise de conscience a été permise par les ruptures d’approvisionnement en semi-conducteurs intervenues lors de la crise de la Covid-19, doivent prendre en compte les risques associés à leur dépendance à quelques exportateurs étrangers de ressources stratégiques.

2. Quel avenir pour notre modèle de consommation ?

a. L’efficacité énergétique et le progrès technologique au service de l’optimisation de nos modes de consommation

Parmi les multiples freins identifiés à la réalisation de projets d’exploitation minière, la rapidité de l’évolution des technologies utilisées par les industriels joue un rôle central. En effet, les procédés de fabrication changent sans cesse et, avec eux, les ressources stratégiques mobilisées. Une technologie peut devenir rapidement obsolète, mettant un terme à la demande de certaines ressources. L’industrie minière est ainsi amenée à prendre un risque en pariant sur certaines technologies, risque d’autant plus grand que la réalisation d’un projet minier prend du temps : le temps de l’industrie minière n’est donc pas celui de l’innovation, elle-même motivée par des considérations d’ordres économique, technique, de disponibilité des minerais et métaux ainsi que de durabilité.

À cet égard, la maîtrise des technologies du futur, s’agissant des batteries par exemple, est fondamentale tant elle façonne l’avenir de notre industrie. De ce point de vue, il est inquiétant de constater que la France et, plus largement, l’Union européenne ont pris du retard sur les États-Unis et à la Chine. Il est donc essentiel pour les pouvoirs publics et les industriels français et européens d’investir massivement dans la recherche et de favoriser toute forme de coopération en la matière autour des universités, instituts et centres de recherche, pouvoirs publics et industriels concernés.

Des alternatives à l’extrême dépendance à certains métaux commencent à voir le jour. L’Allemagne tente, par exemple, de développer l’hydrogène même s’il est très énergivore et nécessite la construction d’infrastructures lourdes à l’instar de pipelines. Par ailleurs, dans le secteur industriel, différentes solutions existent. L’allongement de la durée de vie des équipements peut être encouragé par une augmentation de la durée légale de garantie, une meilleure réparabilité et un réemploi facilité de ces derniers ; il peut être également promu par l’accélération et l’accroissement de l’ambition des réglementations européennes sur l’écoconception et l’étiquetage des appareils, la durabilité et la performance énergétique des produits. Le développement d’une véritable politique de recyclage peut aussi s’inscrire dans ce cadre.

b. Le recyclage : entre espoirs et mirages

Le recyclage des ressources stratégiques constitue un instrument utile pour améliorer la sécurisation des chaînes d’approvisionnement et promouvoir une forme d’autonomie stratégique. Les métaux critiques ont, en effet, l’avantage sur les énergies fossiles de pouvoir être recyclés sans perdre leurs qualités intrinsèques. S’il est acquis que le recyclage ne répondra pas à l’ensemble des besoins en métaux critiques, il pourrait tout de même représenter jusqu’à 20 % des futurs produits, là où, pour certains matériaux, le taux de réintroduction est actuellement très faible ([163]). Il s’agira toutefois nécessairement d’un outil de long terme.

Ses avantages sont multiples. Il assure une amélioration du bilan environnemental de pays disposant d’importantes ressources ([164]) et représente une opportunité pour des pays pauvres en ressources mais disposant de stocks conséquents de biens de consommation. Il permet de réduire les coûts associés à l’importation de ressources stratégiques à l’étranger à condition, du moins, que cette activité soit localisée à proximité des gisements de produits à recycler ou des entreprises de fabrication d’équipements. Intégré aux filières de production d’équipements dans une logique de circuit court, il assure la création d’emplois, l’accélération de la réindustrialisation de certains territoires ainsi que l’amélioration de l’acceptabilité des projets miniers.

Aussi le recyclage est-il peu à peu intégré aux stratégies nationales et européennes. Le CRM Act prévoit, par exemple, un objectif de couverture des besoins annuels de l’Union en métaux critiques par le seul recyclage à hauteur de 15 %. Diverses initiatives de recyclage sont aujourd’hui menées. En Suède, LKAB développe, en collaboration avec l’entreprise norvégienne Reetec, un projet de recyclage et de traitement des déchets miniers, intitulé ReeMAP, qui devrait voir le jour dès le début de l’année 2029 et qui représente un montant d’investissements d’un milliard d’euros. Selon le groupe, ce projet pourrait offrir un potentiel de production d’oxydes de terres rares couvrant 30 % de la demande actuelle européenne, cinq fois la demande suédoise en engrais minéraux et jusqu’à 100 % pour certaines terres rares spécifiques. Quant à l’usine Revolt, construite par le fabricant suédois de batteries Northvolt sur son site de Skelleftea, elle devrait permettre d’utiliser 50 % de matériaux recyclés dans sa production de cellules de batteries électriques d’ici à 2030.

Le plan France 2030 consacre, quant à lui, un milliard d’euros d’investissements pour déployer des projets de production et de recyclage des métaux critiques sur le territoire national et assurer ainsi la résilience des chaînes d’approvisionnement de l’industrie française. Ce plan intègre une stratégie d’accélération Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux structurée autour de quatre priorités : la recyclabilité des produits mis sur le marché, la collecte et le tri des produits en fin de vie, la production des matières premières de recyclage et la réincorporation des matières premières recyclées dans de nouveaux produits. Dans ce cadre, le gouvernement français a lancé un premier appel à contributions, le 10 janvier 2022, pour faire émerger des projets de production, de raffinage ou de recyclage de ces matériaux critiques. Plusieurs projets d’envergure voient le jour : outre l’alliance entre Orano et XTC déjà mentionnée, on peut évoquer l’initiative de l’entreprise lyonnaise Carester, qui entend créer un site de production d’aimants permanents à partir de terres rares et leur recyclage à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Toutefois, le développement du recyclage se heurte, pour l’heure, à divers obstacles. La constitution de véritables filières de collecte représente un coût important, qui peut être en partie optimisé par le rapprochement de la localisation des centres de collecte, de manière à réduire les coûts de transport. La principale difficulté tient néanmoins à l’incertitude qui entoure l’évolution du marché de certains biens comme celui des véhicules électriques. Si ces derniers représentent aujourd’hui environ 13 % des ventes de véhicules, les quantités de batteries électriques usagées sont encore très faibles et pourraient, de fait, ne pas être suffisantes pour inciter les industriels à investir dans les filières de recyclage ; le recyclage des batteries ne pourra, du reste, intervenir pleinement avant 2030, le temps que les premières générations de batteries électriques arrivent en fin de vie. Plus globalement, le tri et la collecte des biens sont encore relativement peu intégrés à nos modes de vie et gagneraient donc à être développés rapidement pour ancrer cette culture du recyclage dans les mœurs. Pour preuve des incertitudes pesant sur le marché du recyclage, le groupe Eramet a décidé de suspendre, le 24 octobre 2024, son projet d’usine de recyclage de batteries d’automobiles électriques qui devait être mis en service en 2027, à Dunkerque (Nord), à proximité des futures gigafactories de batteries pour voitures électriques Verkor et Prologium. Si le projet n’est pas abandonné, la présidente-directrice générale d’Eramet explique sa décision par les fortes incertitudes pesant à la fois sur l’approvisionnement en matières premières de l’usine et sur les débouchés des sels métalliques issus du recyclage ([165]).

Il existe également une contrainte technique au recyclage : la complexité des objets et la miniaturisation en compliquent la réalisation voire le rendent impossible du fait de la présence de minuscules quantités de métaux mélangés les uns aux autres et parfois enchâssés dans du verre ou du plastique. En ce sens, il est important que les industriels intègrent, dès la phase de conception d’un produit, son futur recyclage dans les meilleures conditions possibles et investissent dans la recherche & développement pour poursuivre les progrès technologiques.

Dans le cas spécifique de la France, un récent rapport de l’ADEME, publié en décembre 2023 ([166]), montre que les freins au recyclage des métaux résident dans l’absence de valorisation ou d’incorporation de certaines matières premières qui les composent. En effet, les technologies utilisées conduisent encore souvent à leur recyclage en boucle ouverte, c’est-à-dire sans réincorporation de ces matières dans des applications similaires à celles d’où elles proviennent, voire à leur exportation vers des pays tiers. La France est ainsi le principal exportateur net des matières premières métalliques, loin devant l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et l’Italie : elle exporte 5 507 kilotonnes de matières premières de recyclage d’acier, 342 kilotonnes de ces matières issues d’aluminium et 280 kilotonnes de matières premières de recyclage de cuivre en 2021, ce qui représente respectivement 45 %, 47 % et 100 % des matières collectées en 2019. Cette tendance est renforcée par le fait que la demande est nettement inférieure aux matières disponibles en raison de la désindustrialisation de notre pays, des cahiers des charges de certains clients finaux et des procédés de production des métaux, qui conduisent à favoriser les matières premières vierges comme intrants principaux des métallurgistes.

EXAMEN EN COMMISSION

M. le président Bruno Fuchs. L’ordre du jour appelle ce matin l’examen du rapport d’information de notre collègue Jérôme Buisson sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares. Le rendu de ce rapport a été décalé une première fois en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, puis une deuxième fois lors du vote de la censure. Je réitère nos remerciements à M. Buisson d’avoir accepté ces reports successifs. Nous sommes enfin réunis pour exprimer l’avis de la commission sur ce rapport d’information, débuté en binôme avec l’ancienne députée Stéphanie Kochert.

Je rappellerais d’abord que la présidente de la Commission européenne soulignait, il y a deux ans maintenant, devant le Parlement européen, que : « Le lithium et les terres rares seront bientôt plus importants encore que le pétrole et le gaz […]. Le seul problème est qu’actuellement un unique pays contrôle la quasi-totalité du marché ». Ces quelques mots résument finalement assez bien les défis et enjeux auxquels s’est intéressé le rapport qui va nous être présenté. De fait, le déploiement des énergies renouvelables et de l’électrification des transports dans le monde repose aujourd’hui sur un certain nombre de ressources naturelles clés. En ce sens, ces ressources revêtent une valeur stratégique tant elles façonnent l’avenir de l’économie mondiale.

L’importance de l’accès à ces ressources conduit à une profonde remise en cause des équilibres géopolitiques et énergétiques mondiaux. Extrêmement concentrée autour de quelques États et entreprises, l’organisation des chaînes de valeur de ces ressources, depuis leur extraction jusqu’à leur utilisation et leur recyclage, crée des effets de dépendance, dont la pandémie de coronavirus et la guerre en Ukraine ont rappelé les dangers. À titre d’illustration, la Chine produit actuellement 60 % des terres rares du monde et elle détient 36 % de leurs réserves ainsi que 90 % des éléments de terres rares transformés. Les exemples de ce type pourraient se multiplier, l’hyperconcentration des chaînes de valeur des ressources stratégiques étant la règle. Dans tous les cas, la Chine s’impose comme un acteur incontournable en la matière.

En France, à la suite de la publication du rapport de Philippe Varin en janvier 2022, une délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques a été créée. Son responsable a d’ailleurs été auditionné le 15 mars 2023 par cette commission. L’une de ses premières décisions a consisté à lancer un inventaire des ressources présentes dans le sous-sol français, placé sous la responsabilité du bureau de recherches géologiques et minières, dont les résultats devraient aboutir d’ici cinq ans environ.

Parallèlement, des mesures de soutien aux projets industriels et aux approvisionnements sur le long terme dans les filières de minerais et métaux stratégiques ont été prises, à travers notamment l’institution d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV).

Enfin, dans le cadre de la « diplomatie des métaux », notre pays a signé six partenariats bilatéraux sur les métaux critiques, avec le Canada, le Québec, l’Australie, la République démocratique du Congo, le Kazakhstan et la Mongolie.

En tout état de cause, nous ne sommes qu’au début d’une véritable révolution économique et industrielle, aux implications géopolitiques majeures.

Monsieur le rapporteur, dans le cadre de votre travail, vous avez procédé à de nombreuses auditions et vous vous êtes rendu en Suède et en République démocratique du Congo. Je vous cède la parole pour la présentation de ce rapport, qui ne manquera pas de susciter une grande attention de la part de l’ensemble des membres de la commission.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Monsieur le président, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord avoir un mot pour notre ancienne collègue, Mme Stéphanie Kochert –que je remercie et salue – avec laquelle j’ai travaillé de concert pour la grande majorité des travaux qui ont mené à ce rapport.

Il me revient aujourd’hui de vous présenter les conclusions des travaux que j’ai menés depuis plusieurs mois sur les approvisionnements en ressources stratégiques et en métaux critiques utilisés dans le cadre de la double transition écologique et numérique, ce qui constitue peut-être le sujet central du XXIe siècle.

Ceux-ci sont, en effet, indispensables à la fabrication de véhicules électrifiés, au développement de l’énergie nucléaire, éolienne, solaire, de l’hydrogène ou encore de l’électronique et de l’aéronautique.

Cette question n’est pas nouvelle et s’inscrit dans le sillage d’une réflexion plus large sur les vulnérabilités de notre pays et de l’Union européenne, ainsi que leurs dépendances à l’égard de puissances étrangères aux stratégies commerciales plus ou moins coopératives.

Pour autant, son importance ne s’est révélée que récemment, à l’aune de diverses crises d’approvisionnement.

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a mis en lumière des difficultés liées au développement et à l’allongement des chaînes de valeur mondiales. Les confinements décidés à travers le monde ont parfois entravé l’offre des pays, en engendrant de nombreux problèmes d’approvisionnement d’intrants et en bloquant les étapes aval de fabrication des produits utilisant ces intrants.

Plus récemment, la guerre menée en Ukraine a confirmé la fragilité de l’Union européenne vis-à-vis de la Russie, qui représentait, il n’y a pas si longtemps encore, une part importante des approvisionnements énergétiques européens pour les trois énergies fossiles : pétrole, gaz naturel et charbon.

Cette prise de conscience entre en résonance avec l’évolution, depuis une dizaine d’années, de la doctrine de notre politique industrielle, en théorie du moins. L’appropriation politique de l’objectif d’autonomie stratégique – ou de souveraineté stratégique, selon le vocable utilisé – en est sans doute l’aboutissement le plus révélateur. Il reste à en évaluer la mise en œuvre concrète, qui laisse encore à désirer.

Or, les chaînes de valeur des ressources stratégiques n’échappent pas à ces vulnérabilités, alors même que leur accès devient un enjeu structurant de l’économie mondiale.

Les transitions énergétiques et numériques sont incontestablement « métallivores ». La consommation mondiale de ressources stratégiques devrait croître de manière exponentielle dans les années à venir. L’humanité pourrait extraire, d’ici le milieu du XXIe siècle, autant de ressources métalliques qu’elle en a consommées depuis le début de l’âge de fer pour couvrir ses besoins.

Certains minéraux et métaux seront plus particulièrement sollicités. C’est le cas du cuivre, le grand métal de la révolution énergétique dont la demande pourrait quadrupler à court terme, tant il est actuellement indispensable à la construction de véhicules électriques et pour raccorder les bornes de recharge au réseau électrique. De même, la consommation en lithium pourrait être multipliée par quarante d’ici le milieu du siècle, celle du graphite et du cobalt par vingt-cinq et celle des terres rares par sept.

Au regard de ces éléments, plusieurs conclusions s’imposent.

L’état des réserves mondiales en ressources stratégiques devrait permettre de couvrir globalement l’augmentation de la demande, mais le principal enjeu sera d’être capable de produire à un rythme suffisamment rapide pour suivre celui de la transition énergétique. En effet, le développement d’un projet d’extraction permettant d’exploiter une ressource – une fois celle-ci identifiée – prend du temps, parfois jusqu’à vingt ans. Les projets d’usines de transformation sont également à concevoir sur le temps long, tout comme la qualification des matériaux correspondants à une innovation technologique.

Les quantités requises dans le futur demanderont des investissements colossaux dans l’industrie minérale à l’échelle mondiale, qui dépasseront les 1 000 milliards de dollars. La difficulté à mobiliser de tels investissements pourrait, là encore, freiner le rythme de croissance de l’offre mondiale.

Toutefois, la principale inquiétude demeure liée à l’organisation des chaînes de valeur et d’approvisionnement des minerais et métaux stratégiques. Leur structuration présente, en effet, des degrés de concentration géographique et capitalistique largement supérieurs à celui du pétrole, au bénéfice de la Chine. Cette dernière produit ainsi actuellement 60 % des terres rares du monde, détient 36 % de leurs réserves et 90 % des éléments de terres rares transformés, ce qui signifie qu’elle importe des terres rares d’autres pays et les transforme sur son territoire. Cette position dominante est ancienne : les efforts déployés par Pékin pour intégrer l’économie chinoise à la mondialisation lui ont permis d’ « inonder » le marché d’éléments de terres rares à prix bas et de devenir ainsi son premier producteur mondial dès les années 1990.

Un tel scénario s’observe également dans le cas du cobalt, utilisé dans des domaines stratégiques. Or, 70 % de sa production provient aujourd’hui de la République démocratique du Congo et repose sur quelques entreprises seulement, toutes étrangères, dont d’importants groupes chinois. Le raffinage du cobalt est encore plus dépendant des opérateurs chinois puisqu’ils contrôlent 50 % du volume mondial de cobalt raffiné.

Les exemples de ce type pourraient se multiplier, l’hyperconcentration des chaînes de valeur étant la règle. Dans tous les cas, la Chine s’impose comme un acteur incontournable. Or, cette géographie n’est pas seulement influencée par des facteurs géologiques : elle doit aussi beaucoup à la poursuite d’une politique de long terme menée par Pékin et débutée dès les années 1980 sur le marché des terres rares. Il s’agit alors pour la Chine d’assurer son indépendance industrielle à travers la construction d’entreprises verticalement intégrées et contrôlant les chaînes de valeur sur lesquelles elles sont installées, de soutenir son développement économique et de construire un outil militaire fondé sur une industrie de pointe. Cette stratégie repose sur des investissements massifs opérés sur les actifs miniers, les réserves ainsi que les infrastructures énergétiques, de transports et de télécommunications. Elle est complétée, depuis le début des années 2000, par la poursuite d’une politique de sécurisation de ses approvisionnements en matières premières. C’est dans ce cadre que la Chine s’est rapprochée de plusieurs États africains producteurs de ressources.

Cette situation est problématique à plus d’un titre.

Elle permet à la Chine et à quelques entreprises de contrôler l’avenir de la production industrielle associée aux révolutions numérique et écologique et d’utiliser les ressources stratégiques comme un outil de rétorsion à l’égard de ses partenaires économiques. La restriction des exportations chinoises de terres rares observée en 2010 trouvait sa source dans un différend entre la Chine et le Japon autour des îles Senkaku, administrées par le Japon, mais revendiquées par la Chine. Le contrôle des exportations de graphite, instauré à la fin de l’année 2023, répondait à une même logique de représailles, à l’encontre cette fois des États-Unis, qui entendaient prohiber l’exportation vers la Chine de puces recourant aux technologies de l’intelligence artificielle. Le 16 novembre dernier, le ministère de l’économie chinois a annoncé souhaiter introduire de nouvelles restrictions d’exportations sur le tungstène, le magnésium et l’aluminium.

Dans ce contexte, les États producteurs et consommateurs de ressources stratégiques tentent de se repositionner sur les chaînes de valeur pour en rééquilibrer le fonctionnement et en tirer un meilleur profit.

Un grand nombre de pays producteurs cherchent aujourd’hui à mieux profiter de la présence de ressources stratégiques sur leur territoire. Pour eux, l’enjeu est au moins triple : éviter que le secteur primaire ne domine de nouveau leur économie, investir davantage dans l’aval de la chaîne de valeur monopolisé, pour l’heure, par la Chine, et contourner les aléas des évolutions technologiques, qui risquent de causer la perte de leurs actifs miniers.

On peut penser à l’Indonésie, premier producteur et deuxième exportateur mondial d’étain, qui met en place une forme de nationalisme industriel.

Cette politique doit d’autant plus nous intéresser qu’elle n’est pas sans lien avec la crise du nickel que connaît la Nouvelle-Calédonie, fortement impactée par la baisse tendancielle des prix de cette ressource sous l’effet de l’augmentation de la production indonésienne et du différentiel du coût de l’électricité entre nos deux pays.

C’est aussi le cas en République démocratique du Congo, qui a modifié son code minier dans un sens plus favorable à ses intérêts, renégocie certains des contrats passés par des entreprises chinoises, et cherche à diversifier ses partenariats économiques pour contrebalancer la présence de capitaux chinois.

Face à l’émergence de ces nouveaux rapports de force internationaux, les pays consommateurs très dépendants définissent progressivement des stratégies qui ne sont pas centrées sur les seuls minerais et métaux, mais visent plus largement la résilience de leurs chaînes de valeur industrielle.

Ces stratégies doivent permettre de mieux identifier leurs besoins, de diversifier leurs sources d’approvisionnement et d’ouvrir de nouvelles mines sur leur territoire. En ce sens, la transition écologique est aussi une révolution industrielle.

Dans le cas de l’Union européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté tout récemment un accord, le Critical Raw Materials Act, qui laisse entrevoir l’avènement d’une réelle stratégie européenne en termes de matières premières critiques.

Faisant suite à la déclaration de Versailles de 2022, ce règlement fixe une série d’objectifs à l’horizon 2030 : l’extraction, la transformation et le recyclage opérés dans l’Union européenne doivent couvrir respectivement 10 %, 40 % et 15 % de sa consommation annuelle. Par ailleurs, pas plus de 65 % de la consommation annuelle de chaque matière première stratégique dans l’Union ne doit provenir, à n’importe quel stade de transformation pertinent, d’un seul pays tiers.

Parallèlement, l’Europe poursuit une politique partenariale avec de nombreux États, à l’instar de l’Argentine, de l’Afrique du Sud, du Canada, du Chili, du Groenland et du Kazakhstan. Ces accords visent non seulement l’accès à la ressource, mais cherchent aussi à promouvoir le développement des industries extractives et de transformation en respectant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance stricts.

Quant à la France, sa prise de conscience est aussi très récente. À la suite de la remise au gouvernement du rapport de M. Philippe Varin, en janvier 2022, notre pays a progressivement dessiné les contours d’une stratégie nationale sur les minerais et les métaux critiques. Il a ainsi créé des institutions spécifiques chargées d’en assurer le pilotage et la mise en œuvre, à l’instar de la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS). L’une de ses premières décisions a consisté à mener un inventaire des ressources présentes dans le sous-sol français placé sous la responsabilité du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dont les résultats devraient aboutir d’ici cinq ans environ.

La France tente également de renforcer son soutien aux projets industriels dans les filières des minerais et métaux stratégiques et la conclusion de contrats d’approvisionnement à long terme (offtakes).

Elle a développé différents outils parmi lesquels le C3IV, qui permet de soutenir financièrement dans le pays les projets des chaînes de valeur relatives aux batteries, éoliennes, panneaux solaires et pompes à chaleur, ainsi qu’un fonds d’investissement dédié aux minerais et métaux critiques. Ce dernier poursuit l’objectif d’une levée d’au moins 2 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros de crédits de l’État mobilisés à travers France 2030 d’ici à la fin de l’année 2024.

Enfin, une grande part de son action internationale consiste à conclure des partenariats stratégiques bilatéraux dans le cadre de sa « diplomatie des métaux ».

En 2023, notre pays a par exemple signé six partenariats bilatéraux sur les métaux critiques, avec le Canada, le Québec, l’Australie, la République démocratique du Congo, le Kazakhstan et la Mongolie.

Ces politiques n’en sont toutefois qu’à leurs débuts et sont loin de disposer de l’élan politique et des moyens financiers mobilisés par certains États, comme le Japon et les États-Unis. Si leurs orientations vont dans le bon sens, il est désormais urgent qu’elles montent en puissance. Ceux qui n’investissent pas dès aujourd’hui ce sujet seront probablement incapables de rattraper leur retard d’ici quelques années.

Or, plusieurs défis restent encore à relever pour y parvenir.

D’abord, il est nécessaire de rassurer et de convaincre les populations de l’importance d’investir dans nos chaînes de valeur et des avantages qui en découleront. Trop souvent, des années de mauvaises pratiques, un manque de sensibilisation aux enjeux associés aux ressources stratégiques et des idées fausses quant à l’industrie minière du XXIe siècle jouent contre nos propres intérêts.

La France, et plus largement l’Europe, ne manquent pourtant pas d’atouts. Elles disposent de règles permettant d’encadrer les activités minières qui doivent se conformer à des normes environnementales, sociales et de gouvernance exigeantes. Renationaliser une partie de nos chaînes de valeur permet ainsi de ne pas exporter notre pollution dans des pays pour lesquels la protection de l’environnement et de la biodiversité n’est pas toujours une priorité, quelles qu’en soient les raisons.

Il est nécessaire de mieux faire connaître ce corpus législatif et la réalité de ce qu’est l’industrie minière du XXIe siècle dans les pays développés.

J’ai pu me rendre en Suède, grand pays minier européen, et visiter l’immense mine souterraine de la ville de Kiruna, en Laponie. Tout est fait pour réduire ses impacts sur l’environnement depuis l’exploitation de ses ressources en profondeur jusqu’à l’électrification des machines-outils utilisées. Les emplois proposés ne ressemblent en rien aux scènes de Germinal. Il s’agit plutôt de techniciens qualifiés et bien rémunérés, qui contrôlent à distance l’extraction mécanique des minerais.

Il est nécessaire que nous communiquions autour des métiers de l’industrie minière et des secteurs associés tout en investissant dans la constitution de filières de qualité permettant de couvrir les besoins de nos entreprises.

L’ensemble de ces mesures, associées à une meilleure valorisation des retombées locales des projets miniers et industriels, devrait permettre de lever bien des craintes. Le soutien public aux projets miniers est également décisif pour permettre leur réalisation dans des délais raisonnables, qu’il s’agisse de leur apporter une aide financière conséquente ou de lever certains obstacles administratifs.

Sur le plan financier, l’Union européenne doit faire plus et mieux à la fois pour mobiliser l’ensemble des instances aptes à soutenir des projets européens, à l’instar de la banque européenne d’investissement (BEI), et pour encourager les États membres à sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement en ressources stratégiques en leur permettant de subventionner tout projet concourant à cet objectif.

Toutefois, l’échelle naturelle d’une stratégie industrielle est nationale et, à ce titre, la France ne doit pas attendre les seuls financements d’organes européens. Elle doit déployer des financements ciblés pour redévelopper l’activité minière et métallurgique.

En période budgétaire contrainte, l’argent public ne peut être la seule source de financements, c’est pourquoi il est nécessaire de mobiliser une partie de l’épargne des Français au moyen d’un produit d’épargne à rendement intéressant et possiblement garanti par l’État.

Un point était au centre de la plupart des auditions : le prix de l’énergie rend aujourd’hui impossible toute démarche de réindustrialisation. Le domaine minier et la métallurgie sont très électro-intensifs. Tout développement de ces secteurs passera donc par une baisse des coûts de l’énergie et une augmentation significative de notre production électrique. C’est pourquoi il est indispensable que notre pays fasse usage de l’avantage comparatif que lui confère notre parc électronucléaire pour la réindustrialisation que nous souhaitons tous.

Il est également indispensable de simplifier les démarches administratives et les temps de consultations préalables à la réalisation d’un projet minier ou géothermique, qui peuvent parfois prendre jusqu’à deux ans en France.

Cet effort de simplification doit être mené aussi bien à l’échelle nationale qu’au niveau européen.

Il faut, par exemple, comme c’est déjà le cas dans les relations entre les citoyens et l’administration, et, comme il est envisagé de le faire pour les agriculteurs, adopter une stratégie de guichet unique centralisant les demandes d’autorisation et la classification des projets. Les procédures, par nature déjà complexes, sont encore alourdies par l’existence de multiples interlocuteurs qui peuvent même avoir des exigences ou donner des avis qui se contredisent.

L’ancien premier ministre Michel Barnier avait commencé à faire un pas vers la simplification des procédures en évoquant une exemption pour les projets industriels des restrictions du zéro artificialisation nette (ZAN) et des interventions de la commission nationale du débat public. Sur ce point, il faut aller vite et fort.

Pour autant, je suis bien conscient que l’autosuffisance, si elle est souhaitable, demeure un objectif aujourd’hui inatteignable.

Cela signifie que nous devons être particulièrement attentifs à diversifier nos chaînes d’approvisionnement. Certains pays membres ou proches de l’Union européenne, comme la Suède et la Norvège, disposent de ressources importantes et souhaitent nouer des alliances. Plus largement, ce sont nos relations avec le Brésil, la Russie, l’Indonésie, la Chine et l’Afrique du Sud (BRICS) que nous devons repenser selon une doctrine beaucoup plus claire et exigeante.

Deux points d’attention méritent toutefois d’être soulevés.

D’une part, on ne peut exclure une montée en puissance de la concurrence entre États consommateurs, y compris au sein de l’Union européenne. L’élection du président Donald Trump aux États-Unis et la possible imposition de nouvelles taxes douanières sur les importations françaises sont là pour le rappeler. Il est donc essentiel d’organiser autant que possible la compétition économique et de favoriser les alliances interétatiques en matière de coopération industrielle, de financements communs, voire d’achats groupés.

D’autre part, il est crucial de mieux protéger notre marché et nos industries naissantes. Il est inconcevable d’importer des ressources issues de pays s’affranchissant de toutes les règles environnementales, sociales et de gouvernance que l’Europe s’impose ou subventionnant abondamment leur production. Les surtaxes à l’importation de véhicules électriques chinois sont un début, mais il est dommage qu’elles interviennent si tardivement.

La naïveté ne peut être de mise dans ce domaine. Il est urgent de rétablir une forme d’équité dans nos échanges sans tomber dans les travers d’une guerre commerciale à outrance, mais il faut se rendre à l’évidence : les grandes puissances commerciales du monde ne respectent pas les règles de l’organisation mondiale du commerce (OMC). Il est impératif que nous arrêtions d’être l’idiot du village global.

Avec ce rapport, nous devons tirer la sonnette d’alarme : nous accusons maintenant un retard technologique par rapport à la Chine et aux États-Unis. Il faut que nous saisissions l’opportunité de redévelopper une filière minière et métallurgique nous permettant de remonter et de contrôler autant que possible les chaînes de valeur.

Mais, vous l’aurez compris, mes chers collègues, rien n’est inéluctable et nous avons les moyens de rétablir une forme d’équilibre dans l’organisation du marché mondial des ressources stratégiques.

Cela doit nous permettre de réindustrialiser nos territoires, de créer des emplois locaux valorisés et d’asseoir durablement notre souveraineté économique à l’heure où notre industrie est malmenée et où les plans sociaux se multiplient.

Évidemment, cela demande des investissements importants alors que l’état de nos finances publiques inquiète. Toutefois, je suis persuadé que « le jeu en vaut la chandelle ». Surtout, je voudrais rappeler avec force que nos objectifs environnementaux et climatiques commandent une telle réindustrialisation, même si ce constat est sans doute contre-intuitif.

Soyons clairs : je ne suis pas contre l’efficacité énergétique ni le développement d’une filière de recyclage robuste, mais il est illusoire de croire qu’il s’agit de solutions miracles pour l’avenir, étant donné qu’elles reposent sur de futures innovations technologiques. Elles sont bien plutôt complémentaires à l’exploitation des ressources stratégiques.

Pour conclure, je voudrais souligner que, le rapport Varin n’ayant pas été rendu public, le présent rapport, s’il était publié, serait le premier rapport public dédié à la question cruciale des ressources naturelles stratégiques.

Il me semble indispensable que la représentation nationale se saisisse de ce sujet fondamental pour la prospérité de notre pays dans le siècle à venir et que nous montrions qu’au-delà des échéances immédiates, la politique consiste aussi et surtout à avoir une vision d’avenir pour donner un cap à la Nation.

M. le président Bruno Fuchs. Je vous remercie d’avoir partagé avec nous les grands enjeux, déséquilibres et risques encourus par l’économie mondiale et par la France. Dans ce nouvel ordre mondial qui se dessine, il est d’autant plus important de trouver les bonnes réponses.

Je cède la parole aux orateurs de groupe pour leurs questions.

Mme Anne Bergantz (Dem). La question des terres rares constitue un enjeu géopolitique majeur, tant celles-ci sont devenues indispensables au développement industriel et technologique de notre pays. Les minerais et les métaux précieux font en effet l’objet d’une compétition accrue entre les États. Tous perçoivent l’impérieuse nécessité d’y accéder pour bénéficier des dernières innovations et, ainsi, garantir leur transition écologique et numérique.

Si de nombreux pays, tels que le Japon et les États-Unis, ont très vite compris et appris à gérer leur dépendance vis-à-vis des pays où se concentre l’essentiel de la production, il aura fallu attendre en France la pandémie de Covid-19 et la fermeture des frontières pour que nous prenions conscience du besoin de retrouver la maîtrise de nos approvisionnements.

Dans ce contexte, votre rapport présente des recommandations bienvenues qui doivent nous aider à renforcer notre autonomie stratégique, en accompagnant, par exemple, la relocalisation de projets industriels en France ou en soutenant la recherche et l’innovation. Vous proposez ainsi de réaliser un inventaire des ressources dont nous disposons sur le sol français, et en particulier dans l’Hexagone, où ont déjà pu être identifiés des stocks d’or, de fluorine, d’antimoine ou encore de zinc. L’ouverture de nouvelles mines, dans le respect de nos normes environnementales et sociales exigeantes, serait effectivement de nature à générer des retombées locales non négligeables, en termes d’emplois ou d’activité économique.

Comment convaincre les citoyens de l’importance de ces projets miniers pour notre souveraineté ? Comment répondre aux préoccupations légitimes que ces installations susciteront inévitablement en matière sanitaire, sociale ou environnementale ?

M. Jérôme Buisson, rapporteur. L’acceptabilité est effectivement un enjeu important. La France a été un pays minier, mais cette activité a été en déclin, puis a totalement disparu. La publication de ce rapport permettra de se saisir du sujet au niveau national. Nous avons un devoir d’information auprès du public pour poser les enjeux. Le public doit faire le lien entre la transition écologique, l’électrification demandée par une grande partie de la population, les politiques publiques, la relocalisation et le renouveau du secteur minier, dans le monde et en France. Il existe donc un important devoir de pédagogie, de consultation, d’explication et de retombées économiques, à un moment où des pans entiers de notre industrie vont se transformer, voire fermer.

M. Jean-François Portarrieu (HOR). Avec le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle et à la transition énergétique, les questions de conflits d’usage vont forcément apparaître entre les différents acteurs stratégiques qui consomment les mêmes éléments. Cet essor généralisé, en France et partout dans le monde, entraînera probablement une hausse des prix des produits de consommation courante. Je voudrais savoir si vous avez étudié et évalué ce phénomène.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Nous n’avons pas évalué une possible augmentation des prix relative à ce phénomène. Le but du rapport était plutôt de donner des préconisations sur les mesures d’urgence à prendre pour que la France et l’Europe restent dans la compétition mondiale du renouveau minier et nous n’avons pas pris en compte l’inflation et l’augmentation des prix.

Toutefois, le rapport aborde tout de même ce sujet, car une augmentation des exigences sociales et environnementales – poussée par la France – entraînera forcément une augmentation des prix des minéraux. En outre, l’augmentation du prix de l’énergie décarbonée utilisée pour extraire les minéraux va aussi dans le sens d’une augmentation des prix. Il s’agira peut-être d’une conséquence naturelle et mondiale, car les standards d’extraction des minéraux monteront dans tous les pays, avec une harmonisation des critères, notamment au niveau du code minier.

Mme Dominique Voynet (EcoS). Les terres rares ne sont pas des ressources renouvelables. Le développement du recyclage sera assurément nécessaire à l’avenir et la recherche doit être poussée en ce domaine, en particulier sur les petits appareils, où il est difficile d’extraire ces très petites quantités de métaux. Le plan France 2030 semblait y consacrer des fonds. Qu’en est-il dans cette période d’instabilité budgétaire ? Une stratégie européenne de recyclage pourrait mener, pour certains métaux, à l’autosuffisance. Pourtant, nos projets d’usine de recyclage semblent abandonnés, comme à Dunkerque.

L’un des enjeux est la collecte des déchets électroniques. Nous avons réussi à organiser la collecte des ampoules usagées, avec un taux de 77 % de recyclage en 2021. Nous pourrions le faire pour d’autres métaux. Par exemple, d’après l’école polytechnique de Zurich, il serait possible d’extraire de l’europium, nécessaire à la fabrication d’écrans, lors du recyclage des ampoules.

Par ailleurs, vous parlez de développer l’extraction des terres rares chez nos alliés. Qui sont-ils ? Et jusqu’à quand le seront-ils ? L’uranium du Niger nous semblait par exemple acquis il y a quelques mois ou années. Peut-on vraiment compter sur la République démocratique du Congo ou sur le Burundi ? L’Europe est en position de dépendance vis-à-vis de l’étranger.

Il y a évidemment des pistes dans votre rapport. Je trouve d’ailleurs intéressant et presque drôle que ce soit vous qui deveniez porte-parole d’une solution européenne. Il est en effet nécessaire d’agir à ce niveau pour une stratégie de stockage de métaux rares, et non plus avec une simple déclaration pays par pays. L’idée de stock stratégique est donc vraiment intéressante. Un manque de coordination nous coûte collectivement.

La production en France, comme en Europe, se doit de conserver les plus hauts standards environnementaux. Sous couvert de simplification, vous remettez une fois de plus le ZAN en cause et souhaitez alléger le code de l’environnement. Si je suis à peu près convaincue qu’il faudra revenir sur les modalités de mise en place du ZAN, je souligne qu’il est nécessaire de le faire dans un cadre global et responsable – et non au coup par coup, comme semblait le proposer le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique du gouvernement Attal, qui s’attachait davantage à détricoter les normes environnementales qu’à simplifier.

Concernant l’exemple de la Guyane, que vous citez, le Sénat, dont la majorité ne peut pas être considérée comme étant composée d’écologistes intégristes, s’était élevé contre le détricotage des normes environnementales sur ce territoire. Nous devons vraiment veiller à une protection de notre environnement et de nos espaces.

Il est donc nécessaire de limiter notre dépendance par le stockage, de nous assurer de la diversité de nos approvisionnements, d’agir en faveur d’une stratégie de recyclage et d’exiger de nos partenaires une protection des espaces naturels similaire à la nôtre comme un préalable.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Le recyclage est effectivement un enjeu important, mais il pose pour le moment de nombreux problèmes.

Tout d’abord, concernant les batteries, nous n’avons pas atteint, dans certains cas, la masse critique nécessaire pour être rentables, d’où l’arrêt de certaines usines de recyclage. Les batteries ont encore une durée de vie d’environ dix ans. Elles seront éventuellement utilisées pour du stockage d’énergie dans un deuxième temps, même si elles ont perdu une part de leur capacité. Nous aurons donc un stock de batteries à utiliser pour le recyclage dans dix ans ou peut-être un peu plus.

Il faut évidemment que les ventes de voitures électriques poursuivent leur expansion et ne soient pas entravées par le choix des consommateurs ou par une baisse des subventions de l’État, pour des raisons budgétaires ou autres.

Il existe également un problème de collecte à mettre en place, car il ne s’agit pas simplement de construire une usine de recyclage, mais de construire toute une filière de recyclage avec la collecte. Certains éléments posent problème ou ne se recyclent pas. Par exemple, les pales d’éoliennes posent des difficultés de recyclage.

La miniaturisation est complexe. Les industriels indiquent qu’ils sont, pour l’instant, incapables de recycler les quelques microgrammes de terres rares qui se trouvent dans les téléphones portables ou dans les tablettes.

Les progrès industriels et technologiques mettent en danger la filière de recyclage, car leurs avancées font diminuer les quantités nécessaires de terres rares et de métaux. Ces progrès entrent en contradiction avec une industrie du recyclage qui a besoin, quant à elle, de plus en plus de produits à recycler.

Il faut évidemment aller vers des filières de recyclage, les aider – voire les subventionner – et agir au mieux pour qu’elles existent. En effet, une part du recyclage doit rester locale, ce qui fait partie des objectifs européens. Toutefois, cela sera très insuffisant au regard du phénomène de croissance des besoins de terres rares et de métaux critiques que nous connaissons. Le recyclage prendra sa part, mais nous ne parviendrons jamais à l’autosuffisance, sauf peut-être pour certaines terres rares très particulières, dont la quantité nécessaire n’est que de quelques kilos chaque année en France.

Par ailleurs, vous avez évoqué une contradiction de ma part sur la France et l’Europe. J’ai pourtant insisté dans mon rapport sur le fait que la stratégie devait être définie au niveau national, car nous ne savons pas qui seront nos alliés de demain, ce qui est aussi valable au niveau européen. Il faut donc certainement une stratégie de stockage au niveau national, comme au Japon et aux États-Unis. Toutefois, il ne faut se priver d’aucun levier, car nous sommes dans une urgence industrielle et technologique. Si nous ne prenons pas le train au bon moment, nous resterons sur le quai de la gare. Ainsi, tous les leviers européens qui peuvent exister sont également les bienvenus.

Enfin, il n’y a pas de détricotage des normes environnementales, mais il peut y avoir tout de même une simplification administrative, qui pourrait entrer en contradiction avec d’importants délais de recours. En effet, il va falloir décider si nous sommes dans une priorité nationale s’agissant des ressources stratégiques. Je note que la simplification administrative et environnementale vous a moins dérangée quand elle était relative à l’installation d’éoliennes. En outre, je rappelle que l’installation de mines concerne souvent les sites d’anciennes mines.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je me félicite que notre commission ait diligenté la possibilité de rédiger ce rapport intéressant, qui nous documente sur des enjeux qui appellent une réflexion sur notre attitude politique. Demain, dirons-nous que nous sommes en concurrence avec des États ou que nous avons le devoir de coopérer avec eux ? Ce n’est pas la même chose.

Les Américains considèrent que tous leurs concurrents sont leurs ennemis potentiels. Nous pourrions avoir une attitude différente et adopter une logique de coopération, pour les terres rares, mais aussi pour le reste, car nous avons besoin d’écrire l’histoire autrement. Nous avons commencé à le faire sur les enjeux climatiques, en nous disant qu’il fallait parler, construire ou encore réfléchir à des normes. Votre rapport pourrait aussi contribuer à affirmer que nous devrions coopérer sur les questions de matières premières rares, situées dans des Etats qui méritent que nous nous intéressions à eux et que nous les aidions.

Vous utilisez à plusieurs reprises le mot « nationalisation », qui concerne pour vous uniquement le territoire national, tandis qu’il signifie pour moi qu’une production est portée par la Nation, mais pas forcément sur le territoire national. Nous devrions peut-être réfléchir à ces deux possibilités.

En effet, nous voyons bien que, quand le marché n’est pas intéressé par quelque chose parce que cela ne rapporte pas assez, il est nécessaire que la force publique prenne la main, car l’intérêt général est en jeu. Nous devons porter l’idée que la puissance publique a besoin de s’intéresser et d’investir.

Vous suggérez, parmi vos recommandations, des soutiens financiers, y compris des participations, qui me semblent en effet salutaires.

Je suis député d’une zone et d’une circonscription très industrielles. L’acceptabilité est essentielle. Toutefois, nous avons réduit les capacités d’acceptabilité des populations par la fiscalité, en supprimant la taxe professionnelle et le lien fiscal entre une industrie et son territoire. Toute cette chaîne est à réfléchir si nous souhaitons favoriser l’acceptabilité d’une industrie sur un territoire.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Nous rêverions tous d’un monde où la coopération prendrait le pas sur la concurrence, mais nous sommes dans un monde capitaliste. Même la Chine, pays communiste, s’est mise au capitalisme, prouvant qu’il s’agit de l’un des systèmes qui marchent le mieux.

Des enjeux viennent effectivement limiter la coopération entre pays.

Tout d’abord, sur ces terres rares et ces métaux critiques, il existe des enjeux militaires, ainsi que des enjeux industriels liés au leadership, autour desquels se joue une compétition acharnée.

Je pense que la coopération se fera de manière bilatérale, trilatérale ou parfois avec davantage de parties, en fonction des intérêts des pays, qui se regroupent souvent par secteurs géographiques. Ainsi, certains pays européens coopéreront entre eux, ce qui est déjà le cas, car nous avons des accords bilatéraux avec certains pays.

Concernant l’acceptabilité, il faut absolument qu’il y ait des retombées sur les territoires où se trouvent ces industries, ce qui est essentiel et demandé par les collectivités, mais aussi par la population. Dans certains pays, tels que le Congo ou la Suède, des redevances plus importantes permettent aux collectivités, à l’État et aux populations locales de s’y retrouver financièrement. De plus, cette industrie permettra la création d’emplois qualifiés, par laquelle passe également l’acceptabilité.

M. Vincent Trébuchet (UDR). La France industrielle se trouve dans une situation préoccupante, car elle est devenue vulnérable face à des acteurs comme la Chine, qui domine les chaînes d’approvisionnement des ressources naturelles stratégiques. Les constats dressés par le rapport que nous examinons sont sans appel. La Chine contrôle 60 % de la production mondiale de terres rares et 90 % de leur raffinage. À l’inverse, les industries européennes dépendent presque exclusivement d’importations, même pour des ressources essentielles, comme le lithium et le cobalt, indispensables aux batteries et aux technologies numériques.

Cette dépendance est exacerbée par l’affaiblissement de notre diplomatie économique, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient. Comment ne pas s’alerter de la situation au Niger et de l’annonce de la suspension de la production d’uranium par la filiale d’Orano le 31 octobre ? Là où nous avions autrefois des partenariats stratégiques cruciaux, nous sommes désormais en recul.

Pour répondre à ces défis, le groupe Union des démocrates pour la République propose plusieurs axes.

Le premier axe est de rebâtir des alliances stratégiques. La France doit renouer des partenariats solides avec les pays producteurs et nos territoires ultramarins représentent des atouts sous-exploités qu’il est urgent de valoriser.

Le deuxième axe est de conditionner nos aides et investissements. L’aide publique au développement doit devenir un levier stratégique, conditionnée à des engagements clairs sur l’accès prioritaire aux ressources critiques pour la France.

Le troisième axe est de renforcer notre diplomatie économique. Dans les pays producteurs, chaque ambassade devrait intégrer des experts spécialisés en ressources stratégiques, capables de négocier directement des partenariats industriels et miniers. À ce titre, notre groupe avait proposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 visant à augmenter les crédits alloués à notre diplomatie économique.

Enfin, le quatrième axe est de sécuriser nos approvisionnements en renforçant la confiance des entreprises. Face à la montée des tensions géopolitiques, les entreprises européennes hésitent à investir dans des zones à risque, notamment dans le secteur minier. Et bien que des institutions comme la BEI ou la banque européenne pour la reconstruction et le développement puissent offrir des assurances contre ces risques, leur déploiement reste insuffisant. Il est donc essentiel de renforcer ces mécanismes d’assurance pour sécuriser les investissements européens et soutenir la diversification stratégique des chaînes d’approvisionnement.

En outre, inspirons-nous des exemples étrangers, comme le Japon. Ce pays dépourvu de ressources naturelles significatives a su investir dans des mines à l’étranger et développer des technologies de recyclage et de raffinage, devenant un acteur incontournable des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Il est impératif de hisser la diplomatie économique au rang de priorité nationale à la hauteur des défis stratégiques qui se dressent devant nous.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Le constat est effectivement alarmant. La prédominance de la Chine est presque sans partage dans ce domaine.

La situation au Niger a été anticipée par le groupe Orano. Les sources d’approvisionnement ont été diversifiées sur l’uranium, avec des partenariats hors de la zone d’influence de la sphère sino-russe. Nous avons donc maintenant des partenariats avec l’Australie et le Kazakhstan.

Je rappelle tout même que, contrairement aux terres rares et aux métaux critiques, la France dispose d’un stock d’uranium d’environ six ans.

Le sujet du renforcement de la confiance des entreprises est souvent revenu lors des entretiens. Il n’est pas certain que les investissements, de l’ordre du million d’euros, aboutissent, car, au moment de la mise en œuvre d’un investissement, la matière première peut très bien avoir changé, de même que le contexte politique. Les Chinois ont résolu ce problème parce que l’État compense les pertes. Or, en France, nous demandons aux entreprises de prendre ce risque, qui est important, voire trop important, à leurs yeux pour l’instant.

Mme Laurence Robert-Dehault (RN). Je vous remercie de ce travail significatif qui met en lumière les enjeux que recouvrent l’approvisionnement et la maîtrise des chaînes de production des ressources stratégiques sur la nécessaire réindustrialisation de la France et de l’Europe.

L’Union européenne est relativement mal-née en ressources minières stratégiques, qui sont indispensables aux transitions numériques et écologiques qu’elle impose à ses États membres. Cette réalité n’est pas pour autant une fatalité. Le Japon est également mal doté, mais il a réussi à diversifier ses partenaires pour réduire sa dépendance à la Chine grâce à une politique volontariste.

En France et dans l’Union européenne, la prise de conscience fut tardive, sans toutefois que cela ne conduise à la mise en œuvre d’une véritable politique industrielle ou d’une stratégie cohérente en matière d’approvisionnement.

Outre ces problématiques d’approvisionnement, en l’état actuel du coût de l’énergie, les industries européennes et françaises vont droit dans le mur. Alors que la Chine a investi massivement pour diversifier ses sources d’énergie et que les États-Unis ont atteint l’indépendance énergétique, l’Union européenne, sous l’égide de l’Allemagne, s’est échinée à détruire l’avantage comparatif que nous avions grâce à notre énergie nucléaire. En cause, une promotion aveugle et idéologique de la production d’électricité d’origine renouvelable, ainsi qu’un mécanisme européen de fixation des prix qui a conduit à l’augmentation artificielle du prix de l’électricité.

L’Allemagne commence à prendre conscience de l’impasse dans laquelle elle s’est fourvoyée dans les années 2000 avec l’arrivée au pouvoir de la coalition rouge-vert, qui s’est aujourd’hui muée en humiliation nationale, avec 500 milliards d’euros pour installer des forêts d’éoliennes pour un bilan environnemental et économique désastreux. Elle a entraîné avec elle la France, incapable de défendre son industrie nucléaire au niveau européen.

Quelles sont, selon vous, les mesures à mettre en place rapidement pour améliorer la compétitivité de nos industries ?

M. Jérôme Buisson, rapporteur. L’industrie française pâtit effectivement des conséquences de choix politiques désastreux qui ont été opérés au cours des dernières décennies, à savoir le désinvestissement dans le domaine du nucléaire, tant au niveau de la recherche qu’au niveau de la construction de centrales au profit d’énergies renouvelables – dont la production est intermittente –, mais aussi l’adoption du mécanisme européen de fixation des prix de l’électricité, qui indexe le prix de l’électricité au coût de production de la dernière centrale productrice, souvent une centrale à gaz.

Ce système s’est mué en piège à l’issue de l’invasion russe de l’Ukraine et de l’embargo européen sur les produits énergétiques russes. Le prix du gaz et, conséquemment, de l’électricité est donc très élevé en Europe en comparaison de nos concurrents. D’ailleurs, les mines de nickel ferment en Nouvelle-Calédonie en partie à cause du coût de l’énergie, qui contraint le développement des industries, et tout particulièrement de celles qui sont énergo-intensives comme la métallurgie.

Je souhaite aussi souligner le fait que nous avons non seulement un problème de prix de l’électricité, mais aussi un problème de quantité de la production. Pour industrialiser, il faut produire plus d’électricité.

L’énergie sera donc en effet l’un des grands défis auxquels nous devrons faire face dans la bataille pour la réindustrialisation.

Mme Amélia Lakrafi (EPR). Je vous remercie pour ce rapport qui aborde un sujet stratégique et majeur, particulièrement sensible dans ma circonscription, incluant des pays comme la République démocratique du Congo, la Zambie ou encore le Rwanda. J’ai une pensée particulière pour Marielle de Sarnez, pour qui ce sujet était absolument crucial et qui y a beaucoup travaillé en tant qu’eurodéputée.

Alors que l’on prend enfin conscience de l’importance des terres rares et des ressources stratégiques, j’ai été frappée par le peu d’intérêt qu’y portaient encore très récemment nos pouvoirs publics. Ces minerais pourtant absolument indispensables à notre quotidien ont été longuement négligés et il aura fallu des crises, comme la pandémie de Covid-19 ou la guerre en Ukraine, pour révéler notre dépendance et – pire encore – notre retard stratégique. En 2020, j’ai été stupéfaite d’apprendre la suppression d’un poste de chef de service économique à Kinshasa, remplacé par un volontaire. Ce choix, révélateur d’une certaine négligence sur le sujet, a heureusement été réparé depuis.

Je souhaite également déconstruire certaines idées reçues souvent utilisées contre notre pays. Contrairement à ce qu’affirment certains influenceurs ou personnalités en Afrique, la France n’est pas un acteur majeur dans l’exploitation des ressources minières sur le continent. En République démocratique du Congo, par exemple, ce sont le Canada et la Chine qui dominent le secteur minier, avec notamment l’Australie et les États-Unis, alors que la France ne figure même pas dans le top 10. Les logiques de prédation, comme celles du groupe Wagner en République centrafricaine, sont des stratégies organisées et délibérées, bien éloignées des actions de la France. Ces faits montrent que notre image de puissance néocoloniale prédatrice, véhiculée parfois même dans cette assemblée, est totalement infondée.

Face à ce constat, je salue les initiatives mentionnées dans votre rapport, comme la création de la DIAMMS, le crédit d’impôt ou encore la relance du partenariat franco-congolais sur les métaux critiques.

Toutefois, face à l’avance considérable prise par des puissances comme la Chine ou les États-Unis, je m’interroge. Pouvons-nous réussir à avancer sur cette chaîne de valeur ? Les recommandations avancées dans votre rapport peuvent-elles nous aider à développer suffisamment vite ? À quelle échéance pouvons-nous espérer une autonomie partielle ou totale dans le domaine des métaux critiques, notamment en ce qui concerne leur rôle dans la transition énergétique ?

M. le président Bruno Fuchs. Vous indiquez, dans votre rapport, qu’il ne faut pas plus de 65 % à l’échelle européenne. Nous sommes très loin de l’autonomie avec ce chiffre extrêmement élevé.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Le constat est effectivement alarmant. Les enjeux sont énormes et il n’est pas certain que nous pourrons réussir, car des crises peuvent être devant nous. Nous prenons des mesures dans un environnement assez calme pour l’instant, mais nous pourrions très bien connaître une crise du type embargo total dans les semaines ou les mois à venir.

Il faut aller le plus vite possible. Beaucoup d’actions, qui vont dans le bon sens, se mettent en place, mais n’ont pas encore vraiment porté leurs fruits. Certains pays, notamment les États-Unis, arrivent à se mettre au travail plus rapidement. En République démocratique du Congo, il n’y a aucune mine française et très peu d’experts. Nous ne mettons donc pas encore assez de moyens sur cette urgence économique et industrielle.

En plus de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, la loi imposant la fin du thermique en 2035 nous a également mis face à des échéances assez incroyables. Nous avons fixé nous-mêmes cette échéance qui semble pour certains industriels très compliquée à atteindre et qui met en difficulté la filière. Des entreprises seront effectivement soumises à des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros si elles ne respectent pas le calendrier fixé par l’Union européenne, alors même qu’elles n’ont déjà pas les moyens suffisants pour investir dans la transformation du parc thermique en électrique.

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Les terres rares portent bien leur nom, qui devrait être étendu à bien d’autres ressources. Leur détention, leur exploitation et leur vente constituent un enjeu géostratégique identifié qui fait pleinement partie de la recomposition en cours de l’ordre international. Ces différents éléments sont rares, comme le sont en définitive la plupart des matériaux de base qui fondent les processus de production actuels.

Si les terres rares portent bien leur nom, c’est qu’elles posent la question des limites au sein desquelles s’insère l’activité humaine. D’abord, il est décisif de penser la stratégie industrielle de la France et de l’Europe pour assurer une maîtrise de ces chaînes de valeur. Cela suppose d’assumer une planification écologique qui pose des actes concrets. L’Union européenne, par son attachement purement idéologique au libre-échange, s’est privée des moyens de sécuriser les approvisionnements et de construire des chaînes de production pertinentes, notamment pour la transition énergétique.

Une question d’importance est posée. Nous ne produisons presque pas de terres rares et les gisements européens sont faibles. La question des coopérations commerciales et industrielles à construire est ouverte, mais elle ne saurait ni se tenir dans le cadre d’une croyance aveugle dans le libre-échange ni au prétexte de la transition écologique. Je vous renvoie à ce propos à l’excellent ouvrage de Jean-Baptiste Fressoz, Sans transition : une nouvelle histoire de l’énergie, qui explique bien que l’idée même de transition énergétique est fausse. Nous ne sommes jamais passés, par exemple, du charbon au pétrole, car nous n’avons jamais autant consommé de ces deux combustibles.

Il est aujourd’hui nécessaire d’engager une bifurcation profonde de nos modes de production. Nous en aurions, selon les estimations actuelles, pour un peu plus de quatre siècles de production de terres rares au niveau mondial. Le surgissement du changement climatique, qui provoque des changements sur des dizaines de milliers d’années, nous oblige à penser : quatre siècles, et après ?

De quelque façon que nous prenions le problème de la production aujourd’hui, nous retrouvons la contradiction fondamentale de notre époque, entre, d’une part, les limites effectives et indéniables posées par la nature et, d’autre part, la logique d’accumulation et d’expansion productive du capitalisme. La réalité de l’écologie est là : le capitalisme n’est pas soutenable dans le temps. La question des terres rares, avec d’autres, nous le rappelle.

Il est nécessaire que la France s’affirme comme une puissance qui propose de sortir d’un modèle insoutenable qui a provoqué la sixième extinction des espèces de masse en cours et le changement climatique, dont nous commençons à peine à sentir les effets désastreux.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Les terres rares portent très mal leur nom, car elles existent en grande quantité sur terre, et sont notamment présentes en Europe et en France. Des gisements de terres rares faramineux viennent d’être découverts en Suède. En plus, l’avantage des métaux et de certaines terres rares est qu’ils se recyclent sans perdre leur qualité.

Ce qui pose problème est la concentration du raffinage de ces terres rares en Chine, car ce pays maîtrise in fine la distribution des terres rares dans le monde et s’en sert comme d’un outil pour arriver à ses fins politiques et industrielles.

Ensuite, les évolutions technologiques du capitalisme vont permettre de diminuer peu à peu ces besoins en quantité dans les appareils qui nous seront vendus.

Le problème actuel n’est donc pas la rareté des matériaux, mais surtout la concentration de la chaîne de valeur par certains pays, principalement la Chine, qui peuvent s’en servir comme d’un outil politique.

Enfin, nous vivons dans une société à tendance capitaliste – ce que l’on peut combattre, comme vous – et les gens ont besoin de produits. Vous ne voulez peut-être pas priver nos amis des pays en voie de développement du luxe de disposer de certains produits. Eux aussi en rêvent et finiront par en avoir.

Mme Pascale Got (SOC). La prédominance de certains pays sur la question des terres rares – notamment la Chine, à travers ses besoins, sa mainmise sur les ressources, l’ampleur de ses stockages stratégiques à travers le monde et sa politique portuaire – est très ancienne et crée en effet des tensions.

De plus, vous n’avez peut-être pas assez relevé l’existence d’une financiarisation croissante des marchés des matières premières, avec souvent de la spéculation qui amplifie le déséquilibre sur l’économie réelle et influe sur la formation des prix.

Quatre axes qui restent à travailler : la sécurisation de l’approvisionnement de la France et de l’Europe ; l’amélioration du fonctionnement des marchés physiques ; l’extension du périmètre de la régulation financière à toutes les opérations réalisées sur le marché des terres rares ; la création d’abus de marché sur les transactions des matières premières.

Pour sécuriser l’approvisionnement de l’Europe, la Commission européenne devrait, à mon sens, instaurer un système de réduction à l’exportation des terres rares, ainsi qu’une diplomatie des matières premières avec des accords de coopération, même si certains sont déjà réalisés. Elle pourrait également renforcer les missions du comité des métaux stratégiques auprès des industriels, pour les aider à prévenir des risques de rupture et sécuriser leur approvisionnement.

De plus, nous pourrions aussi mettre un terme aux exportations illégales des déchets contenant des terres rares et renforcer le contrôle de la communication des produits adossés à ces terres rares.

Nous avions rédigé avec Catherine Vautrin un rapport sur la spéculation des terres rares et, plus de dix ans après, beaucoup de préconisations, parmi nos trente-trois propositions, restent à réaliser, même si des avancées ont eu lieu en France et en Europe.

Quel est votre avis sur les quatre axes évoqués et les quelques mesures qui restent à prendre ?

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Il faut effectivement absolument travailler sur la sécurisation des chaînes de valeur et des approvisionnements. Je n’ai pas bien compris votre propos sur la réduction des exportations, car l’Europe n’exporte pas ou peu de terres rares.

Mme Pascale Got (SOC). Ma question ne porte pas tant sur les terres rares en tant que produits uniques, mais plutôt sur l’exportation des instruments qui contiennent des terres rares. Or, nous savons qu’il existe des exportations illicites, vers la Chine notamment, via des réseaux parallèles.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. La France exporte en effet beaucoup de déchets et de métaux. Nous n’avons pas les moyens de traiter tous ces déchets en France. De plus, les Chinois incluent parfois dans certains contrats, relatifs à la fabrication de batteries en Europe par exemple, un retour des éléments fabriqués en Chine. Il faut lutter contre ce type de clause. Dans la mesure où nous sommes dans une guerre commerciale, ils essaient de récupérer leurs déchets pour nous priver de ce potentiel de terres rares et de métaux critiques.

L’amélioration des marchés est en train de s’organiser, ce qui n’est pas simple. Des pays, comme l’Indonésie ou la Chine, créent leur propre marché financier pour avoir une maîtrise des cours des matières premières plus proche de leurs intérêts. Il s’agit d’une guerre des marchés entre les places financières européennes, américaines et maintenant asiatiques, voire de certains pays du Moyen-Orient. La France a peu de moyens de peser sur ce point.

Les quatre axes dont vous parlez sont en effet à travailler. Certains ne peuvent pas relever simplement d’une initiative française, mais nécessitent des initiatives internationales pour réguler les marchés mondiaux.

La DIAMMS essaie de conseiller les entreprises françaises, avec des experts, afin qu’elles puissent mieux s’implanter et se défendre dans ce marché très concurrentiel et stratégique.

Mme Véronique Besse (NI). Je vous remercie pour ce travail très éclairant. À l’heure du numérique et de la transition écologique, les métaux stratégiques, et tout particulièrement des terres rares, sont devenus essentiels au point d’être des leviers d’actions géopolitiques et de pouvoir redessiner les rapports de forces internationaux.

Bien entendu, nous partageons tous cette inquiétude face à notre dépendance à la production étrangère, et notamment chinoise. En tant que Français, puis en tant qu’Européens, il est de notre devoir de repenser notre stratégie pour assurer notre souveraineté. Nous avons un retard à rattraper d’urgence si nous voulons retrouver notre indépendance.

Vos propositions en faveur de l’émergence et du développement d’une filière européenne, voire française, sont donc légitimes.

Cette nouvelle stratégie doit prendre en compte l’acceptabilité sociale des projets miniers et industriels. En effet, le développement des projets industriels pourrait se faire sur des terres fertiles. À titre d’exemple, la carte du potentiel minier de la métropole dévoile une concentration de certaines substances dans l’Ouest de la France. Or, cette région est aussi connue pour être une terre d’élevage avec des agriculteurs qui peinent parfois à s’installer ou à s’agrandir. De plus, les projets miniers sont de grands consommateurs d’eau et risquent de devenir des concurrents des agriculteurs pour l’accès à l’eau, surtout en période estivale lorsque les besoins sont les plus importants. N’existe-t-il pas un risque de rivalité entre les projets agricoles et les projets industriels ?

Par ailleurs, je souhaite également vous alerter sur les réactions parfois épidermiques d’associations militantes, qui s’opposent par principe ou par idéologie à certains projets. Leur opposition se fait non seulement suivant les voies réglementaires, pour retarder des projets, mais aussi en s’en prenant directement aux outils et aux infrastructures. Au-delà des simplifications administratives, quelles sont les pistes réglementaires pour assurer la sûreté des biens et des personnes ?

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Je pense que le Mercosur fera plus de mal à l’agriculture que le renouveau des projets miniers en France. La plupart des projets miniers, comme dans l’Allier, se font sur des mines déjà existantes. Il peut effectivement y avoir de la prospection ailleurs. Dans votre circonscription, il peut exister un empiétement sur des terres agricoles, car les mines ne sont pas hors-sol. Ce point devra évidemment être encadré, limité et faire l’objet de lois spéciales pour limiter ces problématiques, comme pour les projets liés aux énergies renouvelables. Le caractère souterrain de la plupart des mines actuelles résout une partie du problème.

Dès qu’un projet se monte, il génère des opposants. Il en sera de même pour les mines, avec des impacts différents. Toutefois, une partie de la population locale sera informée par les procédures prévues. De plus, la question de l’après est régie par le droit positif et un industriel ne peut pas repartir en laissant un trou béant sans s’occuper de la pollution résiduelle qui pourrait subsister, ce qui peut rassurer la population.

Enfin, les opposants politiques, qui viennent parfois d’Allemagne ou d’ailleurs pour s’opposer à un projet en France, doivent être surveillés, encadrés par la loi et répondre de leurs actes s’ils commettent des actions répréhensibles.

M. le président Bruno Fuchs. Je cède maintenant la parole aux députés pour leurs questions.

M. Jorys Bovet (RN). Dans ma circonscription de l’Allier, à Échassières, un projet d’extraction de lithium a vu le jour. Ce projet doit permettre la production de lithium pour 700 000 batteries de véhicules par an, soit la moitié de la production automobile française, et contribuer ainsi à la transition énergétique. L’exploitation minière est un enjeu de souveraineté énergétique, mais également un sujet d’indépendance financière. Ce projet a bénéficié de soutien public dans le cadre du plan France Relance et de France 2030 pour la recherche et le développement. Néanmoins, ces financements n’atteignent pas le coût exorbitant d’un milliard d’euros représenté par le projet.

Pensez-vous que l’État apporte un soutien suffisant aux entreprises ? Dans quelle mesure les pouvoirs publics pourraient-ils faciliter la mise en place de ce type de projet ?

Aujourd’hui, la Chine est le premier producteur de batteries. Pourrions-nous récupérer une part de son marché économique, au moins au niveau européen ? Le leader chinois, BYD Auto, a investi dans l’acquisition de mines de lithium pour sécuriser son approvisionnement, une étape stratégique qui permet une indépendance de l’entreprise. Devrions-nous sensibiliser notre industrie automobile, un secteur qui souffre beaucoup ces dernières années, à en faire de même ?

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Il est en effet nécessaire que les pouvoirs publics se mobilisent pour l’industrie minière, en passant par une simplification radicale des démarches permettant une réduction des délais nécessaires pour la mise en place d’un projet ; une réduction du nombre d’interlocuteurs ; une intensification du soutien financier public pour être compétitif par rapport aux Américains via des crédits d’impôt ; un déblocage des investissements privés que peut représenter l’épargne, par exemple en proposant des produits attractifs et garantis.

Nous avons besoin d’un État stratège.

Concernant les parts de marché de la Chine dans le domaine des batteries, nous devons protéger notre marché et les industries naissantes avec des barrières douanières, renforcer notre compétitivité-coût, notamment sur l’énergie, et rattraper notre retard technologique important.

Enfin, il me semble que la prise de conscience s’opère dans le secteur automobile. Par exemple, Stellantis investit maintenant dans l’industrie minière. L’enjeu réside donc dans la généralisation de cette prise de conscience à toutes les industries concernées et la matérialisation en actions concrètes en travaillant sur la chaîne d’approvisionnement.

M. Pierre Pribetich (SOC). Vous avez évoqué la stratégie nationale avec, notamment, des partenariats stratégiques bilatéraux.

Je suis très étonné de ne pas trouver, parmi ces partenariats, le Japon. En effet, le Japon recherche, depuis 1966, des nodules polymétalliques, qui sont des galets de métaux situés dans les abysses, à plusieurs milliers de mètres sous l’eau, contenant des métaux aussi divers que l’europium, le terbium, l’yttrium, le dysprosium, mais aussi du cobalt et du manganèse.

En 2016, près de l’île de Minamitori-shima, 16 millions de tonnes ont été recensées, permettant au Japon d’être totalement indépendant vis-à-vis de l’approvisionnement chinois. Ces boues prélevées à moins 5 000 mètres sous la mer posent de très nombreux problèmes écologiques d’extraction.

Pourquoi ce volet sur les nodules polymétalliques, qui sont une source d’approvisionnement gigantesque, n’est-il pas évoqué dans votre rapport ?

M. le président Bruno Fuchs. Je rappelle que cette commission se demandera comment accompagner la diplomatie française et les acteurs français à l’exposition universelle d’Osaka en 2025.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Plusieurs pages du rapport sont consacrées au Japon et à ces nodules polymétalliques. Le Japon convoite ses ressources et a une avance technologique très importante concernant la possibilité de récupérer ces nodules polymétalliques dans les grands fonds. Ils n’en sont pas encore au stade de l’exploitation, mais de l’expérimentation d’inventions technologiques pour pouvoir aller à ces profondeurs et voir s’il serait intéressant de les récupérer. Le Japon s’engage donc effectivement dans cette direction.

La France n’a pour l’instant pas choisi cette possibilité, bien que nous ayons aussi certainement, avec notre espace maritime, de nombreux gisements possibles. D’une certaine façon, la France préserve ses stocks futurs, qu’elle ira éventuellement chercher s’il n’y a pas de contradictions avec les fonds marins et la biodiversité.

La France aurait peut-être tout intérêt à se rapprocher du Japon pour pouvoir maîtriser cette technologie et ne pas se retrouver dans dix ou vingt ans avec un retard technologique pour pouvoir exploiter ces ressources s’il existe un besoin et si cela est possible.

M. Perceval Gaillard (LFI-NFP). Aujourd’hui, seul 1 % des terres rares est recyclé. L’Union européenne a récemment pris conscience de l’enjeu que pouvait représenter le recyclage et a fixé l’objectif d’augmenter de 15 % les capacités de recyclage des matériaux critiques, dont les terres rares, notamment pour développer une industrie de production d’aimants permanents.

Selon le site du gouvernement consacré à ce sujet, la France bénéficie d’un certain nombre d’atouts. Quatre entreprises françaises, notamment, ont développé des technologies innovantes qui permettent de mieux séparer les terres rares, tout en diminuant les coûts en eau et en énergie et en minimisant les impacts environnementaux. Le recyclage permettrait a priori à la France et à l’Europe d’être productrice de terres rares recyclées et donc de baisser un peu la dépendance vis-à-vis des grands pays producteurs.

Où en sommes-nous concrètement du recyclage des terres rares en France ? Par ailleurs, quel serait le rôle des outre-mer en la matière ?

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Les aimants permanents représentent un enjeu parce que la Chine détient au moins 90 % du marché. Les gros aimants permanents sont essentiels pour les éoliennes, tandis que les petits le sont pour les moteurs électriques.

La France s’est en effet lancée dans la possibilité de recycler les aimants permanents, ce qui constitue une initiative très intéressante pour retrouver un peu d’autonomie sur ce domaine. Plusieurs projets de start-up sont en cours et élaborent des systèmes de recyclage de certaines terres rares. Le seul problème est la dispersion de ces terres rares dans des quantités infimes, qui se perdent et qui ne sont pas recyclables. Je précise qu’il est ici question de quantités de quelques kilos, loin des proportions des métaux critiques.

M. Guillaume Bigot (RN). Votre travail de grande qualité met en lumière l’irrationalité des objectifs imposés en matière de transition vers le tout électrique en matière de véhicules.

Vous indiquez par exemple que la demande mondiale en lithium, indispensable pour les batteries électriques, sera multipliée par quarante d’ici 2050. Cette augmentation brutale de la production va donc générer des émissions de CO2 considérables, ce qui vient contredire formellement l’objectif initial de réduction de ces émissions. Existe-t-il une évaluation précise des émissions de CO2 générées par l’extraction et la transformation du lithium, par exemple, nécessaires à cette transition ?

Par ailleurs, comment justifier la poursuite d’objectifs européens aussi irréalistes et absurdes que l’interdiction des véhicules thermiques d’ici 2035 ? Ne s’agit-il pas là d’une entreprise de destruction programmée de notre industrie automobile qui met volontairement en péril notre souveraineté industrielle ?

Albert Einstein disait : « Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue. » Avec l’interdiction de la voiture thermique en 2035, avons-nous acquis la certitude de l’insondable bêtise de Bruxelles ?

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Vous dénoncez à juste titre l’empreinte carbone importante de l’extraction et de la transformation de lithium. Selon l’entreprise Imerys, l’extraction d’une tonne de lithium en France émet 8 kilos de CO2 par tonne, contre 16 et 20 kilos de CO2 pour du lithium australien ou chinois. Pour la transformation, également énergo-intensive, cet écart sera encore plus grand, sans compter les émissions liées au transport des matières premières importées. La plus grande mesure écologique à prendre est donc bien entendu la relocalisation de ces activités industrielles en France.

Je vous rejoins sur la décision mortifère de l’interdiction des véhicules thermiques en 2035, qui ne sera efficace écologiquement que dans le cadre d’une politique puissante de réindustrialisation, mais fait en plus passer notre industrie automobile d’une technologie thermique que nous maîtrisons et que nous aurions pu améliorer à une technologie dans laquelle nous accusons un retard alarmant. En même temps, ce besoin de matières premières énorme, et donc du renouveau minier, est dû à l’application du programme écologique.

Mme Dominique Voynet (EcoS). En lisant votre rapport, j’avais le sentiment d’un travail sérieux, et même érudit. Puis les interventions des collègues de votre groupe – très polémiques et politiciennes – sont venues et c’était presque amusant de vous voir lire des réponses rédigées à l’avance sur le format ad hoc, qui permettent à votre parti de faire son miel d’un travail qui devrait être collectif. D’ailleurs, il n’y a jamais aucun débat ici, mais une succession de monologues qui servent essentiellement les préoccupations politiques des différents groupes.

Tout d’abord, nous devons nous poser de vraies questions. À quels besoins prioritaires entendons-nous répondre ? L’obsolescence frénétique de la plupart des objets de consommation courante est-elle raisonnable et supportable ? Il va falloir hiérarchiser nos priorités et répondre à des besoins de la communauté humaine plutôt qu’aux préoccupations consuméristes des adolescents consommateurs de TikTok.

Ensuite, nous avons octroyé des centaines de millions d’euros à des filières visant, en termes de recherche et de développement, à sécuriser, par exemple, le recours à l’énergie nucléaire. Pourquoi ne pourrions-nous pas le faire pour les terres rares ? Nous avons besoin de programmes européens, et peut-être même internationaux, nous permettant de gérer de façon responsable ces ressources. Il est absolument nécessaire de sortir de l’idéologie sur ce sujet.

Enfin, concernant la relocalisation des activités industrielles et minières, vous ne trouverez pas, dans mon parti, de personnes qui s’y opposent, car nous n’avons pas de satisfaction particulière à exporter la pollution, les nuisances, le travail des enfants et des prisonniers à l’autre bout du monde.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Le sujet est politique. Ainsi, ne vous étonnez pas que les réponses le soient également.

Vous évoquez la question de l’obsolescence programmée, qui est un sujet important, mais ce sont aussi les industriels qui y répondront sous la pression des consommateurs.

Toutefois, nous indiquons dans ce rapport que notre priorité est que la France reste un pays industriel, innovant, puissant et souverain dans cette compétition acharnée qu’on peut déplorer, mais qui existe.

La mise en commun de la recherche et du développement existe dans une certaine mesure, mais les brevets industriels sont protégés, secrets et nous ne sommes pas tout le temps dans la coopération. Même les relations entre les entreprises françaises et l’État, qui demandent de la transparence sur les stocks et les stratégies pour arriver à des chaînes de valeur, ne sont pas faciles, parce que les industriels veulent protéger leurs avantages compétitifs sur leur approvisionnement, leurs stocks et leurs secrets industriels. Nous sommes donc loin de cette vision idyllique que vous prônez. Nous pourrions la souhaiter, mais nous sommes confrontés à la réalité du monde et de la compétition entre les pays et entre les industries.

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). J’ai trouvé l’énoncé très scientifique du rapporteur, qui a évoqué « une société à tendance capitaliste », assez amusant.

Concernant le recyclage, vous pariez sur un progrès technique dans le temps. Or, au regard de l’histoire économique de ces deux derniers siècles et du rapport entre nos sociétés et l’environnement, nous constatons qu’à chaque fois que les processus techniques de production s’améliorent dans le cadre de l’économie capitaliste, la demande augmente ensuite. Ce phénomène s’appelle l’effet rebond. Vous ne pouvez donc pas dire que nous allons réussir à rester dans les limites posées par la nature grâce au progrès technique, car il est scientifiquement établi que c’est faux.

Nous connaissons la gravité considérable du changement climatique. Je ne dis pas qu’au sein de mon groupe, nous détenons toutes les réponses, mais, au moins, nous avons le mérite de constater la contradiction entre, d’un côté, le changement climatique et, de l’autre, les modes de production actuels. Ce n’est pas un petit point de détail, mais la question centrale de l’époque, qui doit être posée démocratiquement.

Vous disiez que les industriels agiront sous la pression des consommateurs. Il s’agit de la vision de la démocratie néo-libérale de Friedrich Hayek. Nous pensons, quant à nous, que la démocratie doit être décidée par les citoyens, ce qui s’appelle la République sociale et est une grande tradition française.

M. Jérôme Buisson, rapporteur. Nous n’avons en effet pas la même vision de la société. Je pars du constat des sociétés dans lesquelles nous vivons. Pour l’instant, il est vrai que nos sociétés ne vont pas vers la décroissance ou un retour en arrière sur certaines technologies et que nous consommons de plus en plus. On peut le regretter et le combattre, comme vous le faites. Néanmoins, pour l’instant, on doit faire avec ces constats. Ce n’est pas vraiment l’objet de notre rapport. Chacun a ses priorités et met les métaux précieux ainsi que les terres et pierres rares où il veut, que ce soit dans des bijoux ou des iPhones.

M. le président Bruno Fuchs. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ce travail, en espérant qu’une partie importante des propositions puissent être retenues et mises en œuvre. Je rappelle que nous ferons un effort, au sein de cette commission, pour vous aider à la mise en œuvre d’une partie – la plus importante possible – de vos propositions.

Conformément à l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’issue des échanges, la commission autorise la publication du rapport d’information qui lui a été présenté.

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

Le rapporteur adresse ses remerciements chaleureux à l’ensemble du personnel des ambassades de France en Suède et en République démocratique du Congo pour l’excellence de leur accueil au cours des déplacements effectués.

M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du centre énergie & climat de l’institut français des relations internationales ;

M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques ;

M. Aurélien Gay, délégué interministériel adjoint aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques ;

M. Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique du bureau de recherches géologiques et minières ;

M. Stéphane Bourg, directeur général de l’observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles ;

M. Alexis Findykian, chargé de mission en affaires publiques auprès du délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques ;

M. Raphaël Danino-Perraud, officier commissionné à l’état-major des armées, au titre du service de l’énergie opérationnelles et consultant indépendant au profit du ministère de la transition écologique ;

M. Thierry Vircoulon, chercheur et coordinateur de l’observatoire de l’Afrique centrale et australe au centre Afrique subsaharienne de l’institut français des relations internationales ;

M. Alain Antil, chercheur et directeur du centre Afrique subsaharienne de l’institut français des relations internationales ;

M. Joseph Dellatte, research fellow climat, énergie et environnement au sein du programme Asie de l’institut Montaigne ;

M. John Seaman, research fellow expert en géopolitique de l’énergie et des ressources naturelles en Asie à l’institut français des relations internationales ;

M. Yves Jégourel, professeur titulaire de chaire, « économie des matières premières et transitions durables » au Conservatoire national des arts et métiers ;

Mme Hélène Dantoine, directrice de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;

M. Nicolas Guillaume, conseiller métaux critiques et transition énergétique à la direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;

M. Nicolas Leconte, conseiller métaux critiques et transition énergétique à la direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;

M. Aurel Treizenem, rédacteur sur la République démocratique du Congo de la sous-direction d’Afrique centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;

M. Emmanuel Hache, journaliste, économiste français, professeur, chercheur spécialiste de la prospective énergétique et de l’économie des ressources naturelles ;

M. Joaquim Nunes de Almeida, directeur général du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises (DG Grow) à la Commission européenne ;

M. Salvatore Berger, policy officer à la Commission européenne ;

M. Éric Buisson, analyste sur les matériaux critiques à l’agence internationale de l’énergie ;

M. K.C. Michaels, conseiller juridique à l’agence internationale de l’énergie ;

M. Baptiste Perrissin Fabert, directeur général délégué à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;

M. Raphaël Guastavi, directeur adjoint de l’économie circulaire à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;

M. Bruno Jacquemin, délégué général de l’alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M) ;

M. Alan Parte, vice-président des projets lithium d’Imerys ;

M. Vincent Dufief, vice-président affaires publiques d’Imerys ;

M. Guillaume Borrel, président-directeur général de Lithium de France ;

Mme Frédérique Barthélémy, directrice Impact & Engagement du groupe Arverne ;

Mme Yasmine Chaouchi, chargée de relations publiques auprès du groupe Arverne ;

Mme Marie Forget, chercheuse à l’université Savoie Mont Blanc ;

M. Vincent Bos, chercheur à I-Tésé, institut de recherche et d’études en économie de l’énergie du centre CEA Paris-Saclay ;

Mme Anne-Cécile Rigail, cheffe du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique ;

M. Guillaume Bailly, chef de bureau du sol et du sous-sol à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique ;

M. Pierre-Alain Gautier, directeur des affaires publiques et des partenariats chez Eramet ;

M. Nicolas Paris, directeur des achats e-powertrain et batteries chez Renault ;

M. Olivier Wendling, responsable d’achats de matières premières pour véhicules électriques au sein de l’Alliance en Europe chez Renault-Nissan-Mitsubishi ;

M. Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles chez Renault ;

M. Ludovic Chaker, directeur adjoint « anticipation stratégique » auprès du délégué général pour l’armement au ministère des armées ;

M. Walter Arnaud, ingénieur général de l’armement, adjoint au chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique de la direction générale de l’armement au ministère des armées ;

M. Maxime Picat, directeur des achats et de la Supply Chain chez Stellantis ;

M. Olivier Bourges, Global Corporate Office and Public Affairs Officer chez Stellantis ;

Mme Clara Ingen-Housz, responsable des affaires publiques Enlarged Europe chez Stellantis ;

M. Olivier Lluansi, ancien délégué aux territoires d’industrie ;

M. Cyril Piquemal, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne ;

M. Guillaume Dureau, président d’Orano Projects, membre du comité exécutif et directeur recherche & développement, innovation, nucléaire médical, batteries aimants du groupe Orano ;

M. Xavier Saint Martin Tillet, membre du comité exécutif et directeur de la Business Unit Mines du groupe Orano ;

M. Antoine-Marie Bethenod, chargé de missions affaires publiques du groupe Orano.

Déplacement en Suède à Stockholm et Kiruna

M. Étienne de Gonneville, ambassadeur de France en Suède ;

Mme Diane Doucerain, première conseillère de l’ambassade de France en Suède ;

M. Loïc Defaye, conseiller politique et chef du service presse et communication de l’ambassade de France en Suède ;

Mme Victoria Lecomte, attachée politique et de presse de l’ambassade de France en Suède ;

M. Olivier Cuny, chef du service économique régional pour les pays nordiques de l’ambassade de France en Suède ;

M. Julien Grosjean, chef du pôle sectoriel et conseiller régional énergie, environnement et matières premières de l’ambassade de France en Suède ;

Mme Pauline Reyl, attachée transition écologique et numérique de l’ambassade de France en Suède ;

Mme Maria Sunér, directrice générale de la fédération suédoise du secteur minier ;

Mme Katarina Nilsson, directrice recherche & développement de la fédération suédoise du secteur minier ;

M. Pierre Heeroma, ancien directeur général de l’exploration minière des entreprises minières LKAB, Boliden et Orano ;

M. Darren Wilson, directeur terres rares et produits miniers spéciaux de LKAB ;

M. Magnus Forsberg, directeur financier de LKAB Minerals ;

Mme Barbara Thierart-Perrin, présidente de Northvolt Systems ;

M. Thomas Lindblom, directeur du département de la politique commerciale internationale et du marché intérieur au ministère des affaires étrangères suédois ;

Mme Clara Olander Molin, directrice adjointe du département Europe et Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères suédois ;

M. Tobias Persson, secrétaire général de la commission nationale sur l’économie circulaire, conseiller en charge des sujets miniers à l’agence suédoise de la croissance ;

M. Isak From, député de la commission industrie et commerce du Parlement suédois ;

M. Eric Palmquist, député de la commission industrie et commerce du Parlement suédois ;

M. Birger Lahti, député de la commission industrie et commerce du Parlement suédois ;

Mme Elin Söderberg, députée de la commission industrie et commerce du Parlement suédois ;

M. Kaj Lax, directeur du département des ressources minérales de l’institut suédois de géologie ;

Mme Susanne Gylesjö, conseillère en charge des matières premières au ministère des entreprises et du climat suédois ;

Mme Lotta Lewin-Pihlblad, conseillère en charge des matières premières au ministère des entreprises et du climat suédois ;

M. Daniel Lyngdorf Vinka, président du Parlement Sami de Suède ;

M. Paulus Kuoljok, membre du Parlement Sami de Suède ;

Mme Marie Enoksson, chargée de communication au Parlement Sami de Suède ;

M. Anders Karlsson, directeur des services de la commune de Kiruna, en Suède ;

M. Gregory Poelzer, chercheur en sciences politiques à l’université de Luleå ;

Déplacement en République démocratique du Congo à Kinshasa

M. Bruno Aubert, ambassadeur de France en République démocratique du Congo ;

M. Didier Larroque, premier conseiller à l’ambassade de France en République démocratique du Congo ;

M. Thierry Blin, chef du service économique à l’ambassade de France en République démocratique du Congo ;

M. Bertrand Boularan, conseiller mines à l’ambassade de France en République démocratique du Congo ;

M. Richard Mouthuy, conseiller de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France en République démocratique du Congo ;

Mme Hayat Larbi, attachée de gouvernance à l’ambassade de France en République démocratique du Congo ;

Mme Justine Martin, attachée de coopération scientifique et universitaire à l’ambassade de France en République démocratique du Congo ;

Mme Antoinette N’Samba Kalambayi, ancienne ministre des mines, et ses équipes ;

Mme Raissa Kikunda, secrétaire générale de l’entreprise générale du cobalt ;

Mme Carelle Mizumi Mapy, directrice générale adjointe de l’agence de régulation et de contrôle des minerais stratégiques ;

M. Guy Robert Lukama, président du conseil d’administration de la Gécamines ;

M. Stéphane Cormier, conseiller du président du conseil d’administration de la Gécamines ;

M. Raoul Wazenga, directeur général du service géologique national de la République démocratique du Congo ;

M. François Muamba Tshishimbi, coordinateur du conseil présidentiel de veille stratégique de la République démocratique du Congo ;

M. Gérard Tumba, directeur de cabinet du coordinateur du conseil présidentiel de veille stratégique de la République démocratique du Congo ;

M. Bosco Kapand Rohani, assistant au conseil présidentiel de veille stratégique de la République démocratique du Congo ;

M. Christian Luyela, expert au conseil présidentiel de veille stratégique de la République démocratique du Congo ;

M. Gino Buhendwa Ntale, président du conseil d’administration de l’entreprise générale du cobalt ;

Mme Marie-Chantal Kaninda, présidente de Glencore en République démocratique du Congo ;

M. Steve Fumu, chargé des affaires commerciales de Glencore en République démocratique du Congo ;

M. Joachim Nzuzi, directeur de cabinet et directeur des relations institutionnelles d’European Resources Group Africa (ERG) en République démocratique du Congo ;

M. Romain Battajon, conseiller général d’European Resources Group Africa (ERG) en République démocratique du Congo ;

M. Jean-Jacques Kayembe, coordinateur national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République démocratique du Congo ;

M. Ismaël Tutu, coordinateur transparence et plaidoyer au centre Carter ;

M. Romain Ravet, représentant pays senior en République démocratique du Congo du centre Carter ;

Mme Matilda Schedwin, adjointe au chef de la délégation de l’Union européenne en République démocratique du Congo ;

Mme Anne-Aël Pohu, cheffe de secteur gouvernance économique de la délégation de l’Union européenne en République démocratique du Congo ;

Mme Francesca Fabbri, attachée environnement et climat à la délégation de l’Union européenne en République démocratique du Congo ;

M. Jean Yves Parant, président des conseillers du commerce extérieur de la France en République démocratique du Congo ;

M. Laurent Puglionisi, représentant résident pour l’Afrique centrale du mouvement des entreprises de France ;

M. Bob Tumba Matamba, représentant pour la République démocratique du Congo du mouvement des entreprises de France ;

M. Henry Wazne, administrateur-directeur général de Sofibanque ;

M. Christophe Roudaut, directeur général du groupe Ascoma ;

M. Thierry de Jaham, directeur général d’Accor en République démocratique du Congo ;

M. John Kanyoni, entrepreneur minier, directeur de la chambre de commerce franco-congolaise, administrateur de la fédération des entreprises du Congo et membre de l’entreprise minière Trafigura ;

M. Michel-Emery Losembe Botumbe, administrateur de la fédération des entreprises du Congo ;

M. Denis Lecouturier, directeur général du conseil congolais de la batterie ;

M. Walter Kangombe Lukengu, secrétaire général du conseil congolais de la batterie ;

Mme Lilas Pezo, directrice Business Development and Communication au conseil congolais de la batterie ;

M. Antonio Capone, chef de coopération à la délégation de l’Union européenne en République démocratique du Congo ;

M. Gabriel Leost, représentant résident du Fonds monétaire international (FMI) en République démocratique du Congo ;

M. Kofi Nouve, directeur des opérations à la Banque mondiale ;

Mme Cassilde Brenière, directrice générale adjointe en charge des opérations chez Expertise France ;

Mme Aude Delescluse, directrice pays d’Expertise France en République démocratique du Congo ;

M. François Jacquier, directeur régional Afrique centrale à l’Agence française de développement ;

Mme Safia Ibrahim, directrice de l’Agence française de développement à Kinshasa en République démocratique du Congo ;

Mme Sophie Rech, directrice adjointe de l’Agence française de développement à Kinshasa en République démocratique du Congo ;

M. Jean-Marc Kadjo, responsable du pôle infrastructures et biodiversité de l’Agence française de développement à Kinshasa en République démocratique du Congo.

ANNEXE 2 : LISTE DES ACRONYMES ET DES ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LE RAPPORT

ACC : Automative Cells Company (Société de cellules automatiques)

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

AFD : Agence française de développement

Afnor : Association française de normalisation

AIE : Agence internationale de l’énergie

AIFM : Autorité internationale des fonds marins

ANTAM : Société minière indonésienne PT Anteka Tamban

APCSC : Asia Pacific Customer Service Consortium (Consortium Asie-Pacifique pour le service à la clientèle)

ARECOMS : Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques

BEI : Banque européenne d’investissement

BERD : Banque européenne pour la reconstruction et le développement

BGR : Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe (Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles)

BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières

BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud

BRICS + : BRICS élargis

CEA : Commissariat à l’énergie atomique

CFMP : Caisse française des matières premières

CGI : Code général des impôts

CMOC : China Molybdenum Company (Société chinoise de molybdène)

CNDP : Commission nationale du débat public

COTAM : Convention d’occupation temporaire du domaine forestier pour activité minière

CREC : China Railway Engineering Corporation (Société chinoise d’ingénierie ferroviaire)

CRM Act : Critical Raw Materials Act (Législation européenne sur les matières premières critiques)

CSTI : Conseil pour la science, la technologie et l’innovation

C3IV : Crédit d’impôt « investissement industries vertes »

DEAL : Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DGPR : Direction générale de la prévention des risques

DIAMMS : Délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques

DLA : Defense Logistics Agency (Agence logistique de la défense)

DMA : Drainage minier acide

DMCC : Dubai Multi Commodities Centre (Centre multi-produits de Dubaï)

DOE : United States Department of Energy (Département de l’énergie des États-Unis)

DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

ECOTREE : Programme « écotoxicologie des terres rares en milieu aquatique »

EDF : Électricité de France

EGC : Entreprise générale du cobalt

EIT : European Institute of Innovation and Technology (Institut européen d’innovation et de technologie)

ERG : Eurasian Resources Group (Groupe des ressources eurasiennes)

ESG : Standards environnementaux, sociaux et de gouvernance

FSPI-R : Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain

Gécamines : Société publique minière Générale des carrières et des mines

GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

GPS : Garantie des projets stratégiques

IBC : Indonesia Battery Corporation (Société indonésienne de batteries)

ICDX : Indonesia Commodity and Derivatives Exchange (Bourse indonésienne des matières premières et des produits dérivés)

ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement

IDE : Integrated drive electronics (Environnement de développement intégré)

IFPEN : Institut français du pétrole énergies nouvelles

IMIP : Indonesia Morowali Industrial Park (Parc industriel indonésien de Morowali)

INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques

INRS : Institut national de recherche et de sécurité

IRA : Inflation Reduction Act (Loi américaine sur la réduction de l’inflation)

IRENA : International Renewable Energy Agency (Agence internationale pour les énergies renouvelables)

IRMA : Initiative for Responsible Mining Assurance (Initiative pour garantir une exploitation minière responsable)

ISO : International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)

ITA : International Tin Association (Association internationale de l’étain)

ITIE : Initiative pour la transparence des industries extractives

JOGMEC : Japan Oil, Gas and Metals National Corporation (Société nationale du pétrole, du gaz et des métaux du Japon)

JST : Japan Science and Technology Agency (Agence japonaise pour la science et la technologie)

KNS : Koniambo Nickel SAS

LGI : Laboratoire génie industriel

METI : Ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie

MEXT : Ministère de l’éducation, de la culture, des sports, des sciences et de la technologie

MIT : Massachusetts Institute of Technology (Institut de technologie du Massachusetts)

MONUSCO : Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo

MSP : Minerals Security Partnership (Partenariat pour la sécurité des minéraux)

NASA : National Aeronautics and Space Administration (Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace)

NDS : National Defense Stockpile (stocks de défense nationale)

NEDO : New Energy and Industrial Technology Development Organization (Organisation pour le développement des énergies nouvelles et des technologies industrielles)

NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication

NZIA : The Net-Zero Industry Act (Règlement européen sur les semi-conducteurs)

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

ODD : Objectifs de développement durable

OFREMI : Observatoire français pour les ressources minérales

OMC : Organisation Mondiale du commerce

ONF : Office national des forêts

ONG : Organisation non gouvernementale

OPECST : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Opep : Organisation des pays exportateurs de pétrole

PIB : Produit intérieur brut

PRNC : Usine pyrométallurgique Prony Resources Nouvelle-Calédonie

SAKIMA : Société aurifère du Kivu et du Maniema

SEC : Securities and Exchanges Commission (Commission des valeurs mobilières et des changes)

SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation (Règlement sur la divulgation des informations relatives à la finance durable)

SGU : Sveriges geologiska undersökning (Institut géologique de Suède)

SICOMINES : Société minière en République Démocratique du Congo

SLN : Société Le Nickel

SNV : Sveriges Natur Vårdsverk (Agence suédoise pour la protection de l’environnement)

SQM : Sociedad Quimica y Minera de Chile (Société chimique et minière du Chili)

TCTF : Temporary Crisis and Transition Framework (Cadre temporaire de crise et de transition)

UNDRIP : United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones)

UNDROP : United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas (Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales)

UNEP : United Nations Environment Program (Programmes des Nations unies pour l’environnement)

Unicef : United Nations of International Children’s Emergency Fund (Fonds des Nations unies pour l’enfance)

URSS : Union des Républiques socialistes soviétiques

ZLD : Approche « zéro décharge liquide »

ANNEXE 3 : DÉCLARATION D’ANVERS DU 20 FÉVRIER 2024

The undersigned companies and organisations express their full support for a European Industrial Deal to complement the Green Deal and keep high quality jobs for European workers in Europe.

There is an urgent need for clarity, predictability, and confidence in Europe and its industrial policy. As very clearly stated by the Belgian PM Alexander De Croo : “We need our industry for their innovation capacity. To come up with tomorrow’s climate solutions. That is why Europe should not only be a continent of industrial innovation, but should remain a continent of industrial production ”.

To meet climate neutrality by 2050 and the recently communicated 2040 target, Europe’s electricity production will need to multiply, and industry investments will need to be a factor six higher than the previous decade. This enormous challenge comes just as both large companies and SMEs face the most severe economic downturn in a decade, demand is falling, production costs increase and investments move to other regions.

A US economy that benefits from the financial support from the Inflation Reduction Act (IRA) and its ease of accessibility, a Chinese overcapacity and increasing exports to Europe all increase the pressure for the European industry even more. Our companies face this challenge every day. Sites are being closed, production halted, people let go. Europe needs a business case, urgently.

An Open Strategic Autonomy for a competitive and resilient EU is crucial for the transition of Europe in an ever changing geopolitical landscape. It can however only be achieved if also basic and energy intensive industries remain and invest in Europe. Without a targeted industrial policy, Europe risks becoming dependent even on basic goods and chemicals. Europe cannot afford this to happen.

Our Declaration calls to Member State Governments, the next European Commission and Parliament to:

01 - Put the Industrial Deal at the core of the new European Strategic Agenda for 2024-2029

We call for a comprehensive action plan to elevate competitiveness as strategic priority and create the conditions for a stronger business case in Europe. The action plan needs to include actions to eliminate regulatory incoherence, conflicting objectives, unnecessary complexity in legislation and over reporting. We ask to develop an Omnibus proposal to take corrective measures on all relevant existing EU regulations as the first piece of legislation to be presented in the next EU institutional cycle.

02 - Include a strong public funding chapter with a Clean Tech Deployment Fund

for Energy Intensive Industries closely coordinated with a simplified State Aid framework, while respecting the Single Market rules. This should allow public de- risking of private investment into clean technologies through both CAPEX and OPEX support, with guarantees to ensure the retention and creation of quality jobs in Europe, and propose a competitive and sustainable tax level across Europe.

03 - Make Europe a globally competitive provider of energ

The costs of energy in Europe are simply too high to compete and are not only driven by commodity prices but also by regulatory charges.The next European Commission needs to prioritise new projects for abundant and affordable low carbon renewable and nuclear energy. We need a real EU Energy Strategy with concrete actions that enable cross- border electrical power, grid expansion for hydrogen and other renewable & low-carbon molecules, and partnerships with resource-rich countries.

04 - Focus on the infrastructure Europe needs.

Target the Recovery and Resilience Facility and Structural and Regional Funds to integrate and build a worldclass EU Energy, digital, CCUS and recycling infrastructures as soon as possible, make these Important Projects of Common European Interest. Debottleneck cross border transport and develop trans- European networks. Remove permitting obstacles for industrial transformation projects. This transformation will also require significant numbers of skilled workers that are currently in short supply. Targeted programmes will be necessary to make these available quickly.

05 - Increase the EU’s raw materials security through scaling up domestic mining, sustainable processing and recycling capacity for crucial raw materials, combined with new global partnerships. Scale up renewable carbon and circular carbon feedstocks, including the expansion and fast-permitting of advanced chemical recycling technologies. Develop a Circular Carbon Strategy that incentivises Carbon Capture and Use (CCU), biobased feedstocks, base metals, minerals and advanced materials necessary to reach the aims of the Green Deal. Free trade agreements or other types of agreements should secure vital supplies for industry, enable access to new markets and increase exports. The EU should look at all policy instruments against unfair competition to ensure a real level playing field for EU industries both on the domestic and international markets, including carbon leakage protection.

06 - Boost demand for net zero, low carbon and circular products.

Empower consumers (businesses and private) to choose net-zero and circular products, based on transparent product and environmental carbon footprints. Lead the way through public procurement and private buyer initiatives endorsed by the EU. Expand the scope of the Net Zero Industry Act and the Critical Raw Materials Act. Grow sales potentials by improved market access in international markets.

07 - Leverage, enforce, revive and improve the Single Market for the transition of integrated value chains, including measures to address increased fragmentation caused by national implementation of European legislation. Create a single market for waste and recycled materials and also a true European energy market. Improve enforcement of existing measures focusing on imports.

08 - Make the innovation framework smarter including fostering high-quality science, technological innovation, and collaborative policies that prioritise openness and pragmatic outcomes while embracing innovative approaches like regulatory sandboxes. Promote digitalization as a prerequisite for groundbreaking research and to enhance efficiency. Protect IP rights to bring a competitive advantage to Europe. Focus on the transfer from demonstration to innovation and first of a kind commercial technologies.

09 - A new spirit of law-making.

Let entrepreneurship thrive to find the best solutions to overcome challenges. Legislation should create incentives for businesses to invest in clean technologies. Avoid that the Green Deal policy targets are followed by prescriptive and detailed implementing regulations. Prevent over reporting, ensure coherence, stay tuned with industrial reality and integrate legislative proposals through a stronger Secretariat General and Regulatory Scrutiny Board which systematically applies a Competitiveness Check and a European Innovation Stress Test against which each new legislation and policy initiative should be evaluated. Use robust data and scientific evidence for effective policymaking. Assess the cumulative impact of legislation.

10 - Ensure the structure allows to achieve results.

Install a First Vice-President responsible for the delivery of the European Industrial Deal and for ensuring the seamless integration of legislation and alignment with the agenda of the next European Commission, overseeing the key DG’s for the Industrial Deal in one integrated approach.

We need to keep industry in Europe because the industry will deliver the climate solutions Europe needs.

In the 2023 State of the Union Address, President von der Leyen already said “As we enter the next phase of the European Green Deal, one thing will never change…..We will keep supporting European Industry throughout this transition.” This needs to be a European approach, instead of twenty-seven different national incentives, by keeping and strengthening the integrity of the internal market while keeping global competition better into account.

We need to keep industry in Europe because the industry will deliver the climate solutions Europe needs. Solutions that citizens and governments can use, but that can only be invented and implemented with speed and scale by the industry, and the support from governments. Only with a strong industrial fabric and strengthened social dialogue in Europe can we ensure that the green transition will be a Just Transition, as agreed in the Val Duchesse tripartite declaration. A competitive European industry, based on a European Industrial Deal, is the “conditio sine qua non” for the successful delivery of the EU Green Deal. It is also the only way to show to the rest of the world that the Green Deal works for all.

([1]) Investment Requirements of a Low-Carbon World: Energy Supply Investment Ratios, BloombergNEF, 6 octobre 2022.

([2]) « Entrons-nous dans la guerre des métaux stratégiques ? », intervention de Guillaume Pitron, les mardis du Grand continent, École normale supérieure, 13 décembre 2023.

([3]) « Ressources minérales critiques : enjeux environnementaux, industriels et géopolitiques », Yves Jégourel, questions internationales n° 117, février-mars 2023.

([4]) Conçue en 1869 par le chimiste russe Dimitri Ivanovitch Mendeleïev, la table périodique du même nom classe tous les éléments chimiques selon leur numéro atomique et leurs propriétés chimiques.

([5]) « Minerais critiques : une diversification problématique », John Seaman, Politique étrangère 2023/4 (hiver), éditions de l’institut français des relations internationales, pages 67 à 79.

([6]) « Métaux rares et métaux précieux : une multiplicité de productions, d’acteurs et de besoins », Bernadette Mérenne, questions internationales n° 117, février-mars 2023.

([7]) Si les voitures vendues en Europe utilisent presque toutes des batteries de type lihitum-ion, celles proposées sur le marché chinois reposent sur la technologie lithium-fer-phosphate, qui pourrait représenter à terme jusqu’à 30 % du marché mondial, en particulier pour de petits véhicules urbains et périurbains.

([8]) « Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières stratégiques et critiques », rapport n° 3771 de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, Patrick Hetzel et Delphine Bataille, 19 mai 2016.

([9]) Chiffres fournis dans le cadre du débat public sur l’ouverture par l’entreprise Imerys d’une mine de lithium dans l’Allier.

([10]) « The Role of Critical Minerals in Clean Energy Transitions », Agence internationale de l’énergie, 2021.

([11]) Ces évolutions s’inscrivent également dans un temps long. À titre d’exemple, les batteries au cobalt sont certes progressivement remplacées par des batteries à base de lithium, fer et phosphate, mais il a fallu plus de dix ans de recherches pour mettre au point ce nouveau procédé.

([12]) Bernadette Mérenne, article déjà mentionné.

([13]) Audition de Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, commission des affaires étrangères, Assemblée nationale, 15 mars 2023.

([14]) Certains travaux cherchent aujourd’hui à modéliser et à suivre la dynamique des prix de ces ressources, à l’instar de l’indice de prix portant sur une liste de vingt-neuf métaux critiques établie par Jean-Baptiste Hasse et Capucine Nobletz. Leurs démarches et méthodologies sont décrites dans leur article « Critical Raw Materials Index – CRMI », 2024, HAL Id : hal-04759077.

([15]) Le prix des minerais est souvent cyclique, la baisse des prix entraînant une contraction de la production elle-même facteur d’une hausse des prix. Les effets liés aux anticipations de rendement peuvent aussi avoir des conséquences sur l’évolution des prix : la baisse des prix des minerais, intervenue en 2023, a ainsi suscité des craintes de baisses d’investissements dans les capacités de production, qui ont pesé à leur tour sur le rythme de la transition énergétique et la rentabilité attendue de certains sites en activité. Cf « Les minerais dans la transition énergétique », Alban Aubert, Sary Zoghely et Xavier Le Guennec, Tréso-Éco n° 351, octobre 2024.

([16]) Yves Jégourel, article déjà cité.

([17]) Les ressources et les réserves désignent respectivement l’ensemble des gisements connus susceptibles de faire l’objet d’une exploitation au moment où les conditions techniques et économiques le permettent et la part des ressources pouvant être techniquement et économiquement exploitée. Cf. « Géoéconomie des chaînes de valeur. Les matières premières minérales de la filière batteries », Raphaël Danino-Perraud, étude de l’institut français des relations internationales, août 2021.

([18]) Les terres rares légères sont utilisées pour leurs propriétés magnétiques exceptionnelles et les terres rares lourdes servent à repousser le point de température où les aimants perdent leur magnétisme.

([19]) Bernadette Mérenne, article déjà mentionné.

([20]) Audition de Thierry Vircoulon et d’Alain Antil.

([21]) Terme désignant l’ensemble géographique formé par l’Australie, la Nouvelle-Zélande et, généralement, la Nouvelle-Guinée.

([22]) Vincent Bos et Marie Forget, article déjà mentionné.

([23]) Bernadette Mérenne, article déjà mentionné.

([24]) Cette analyse est proposée par Emmanuel Hache et Benjamin Louvet, dans leur ouvrage : Métaux, le nouvel or noir, demain la pénurie ?, éditions du Rocher, octobre 2023. À titre de comparaison, en France, il faut remonter à Valéry Giscard d’Estaing, président de la République de 1974 à 1981, pour trouver un président disposant d’une formation d’ingénieur.

([25]) Raphaël Danino-Perraud, étude déjà mentionnée.

([26]) Les développements qui suivent sont issus de l’audition de John Seaman et Joseph Dellatte.

([27]) Raphaël Danino-Perraud, étude déjà mentionnée.

([28]) Raphaël Danino-Perraud, étude déjà mentionnée.

([29]) Voir, par exemple, « La Chine et les terres rares. Son rôle critique dans la nouvelle économie », John Seaman, notes de l’institut français des relations internationales, janvier 2019.

([30]) John Seaman, article déjà mentionné.

([31]) Ibid.

([32]) « Rare earth elements in China : Policies and narratives of reinventing an industry », Jost Wübbeke, Ressources Policy, volume 38, issue 3, septembre 2013.

([33]) Le concept de resource curse a été développé par les travaux de Richard Auty Jeffrey Sachs et Andrew Warner. Voir, par exemple, Resource-Based Industrialization : Sowing The Oil In Eight Developing Countries (1990) et The Rent Curse : Natural Resources, Policy Choice and Economic Development (2018) de Richard Auty.

([34]) « Mutation du secteur minier au Burundi : du développement à la captation », Thierry Vircoulon, notes de l’institut français des relations internationales, avril 2019.

([35]) Le pays a été traversé par une guerre civile entre 1993 et 2006.

([36]) « République démocratique du Congo : à l’Est, rien de nouveau », Marc-André Lagrange et Thierry Vircoulon, institut français des relations internationales, décembre 2022.

([37]) Allied Democratic Forces venus d’Ouganda, Forces démocratiques de libération du Rwanda et plusieurs groupes armés venus du Burundi.

([38]) « Rapport final du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo », Conseil de sécurité des Nations unies, 24 octobre 2002.

([39]) Marc-André Lagrange et Thierry Vircoulon, ibid.

([40]) « Le trafic de coltan, “l’or bleu” colombien, enrichit les guérillas », Courrier international, 2 mars 2024.

([41]) La guerre des métaux rares. La face cachée de la transition énergétique et numérique, Guillaume Pitron, les liens qui libèrent, septembre 2023.

([42]) Emmanuel Hache et Benjamin Louvet, ouvrage déjà cité.

([43]) Voir notamment sur ce point : « Enjeux miniers de la transition énergétique : l’exemple de la production du cuivre et du lithium au Chili », Raphaël Danino-Perraud, Solène Rey-Coquais et Audrey Sérandour, Hérodote, revue de géographie et de géopolitique, premier trimestre 2023.

([44]) « L’impact de la transition énergétique mondiale sur les pays riche en minerais », Man Lok Kwok, transition « verte » et métaux « critiques », points de vue du Sud, mai 2023.

([45]) Les zones Natura 2000 servent à protéger les habitats et les espèces représentatifs de la biodiversité européenne.

([46]) La convention Ramsar est un traité de protection de l’environnement signé en 1971 et relatif aux zones humides d’importance internationale ; il sert de cadre à l’utilisation des zones humides et de leurs ressources.

([47]) Emmanuel Hache et Benjamin Louvet, ouvrage déjà mentionné.

([48]) Audition du Dr Steven H. Emerman par le Parlement européen, le 2 décembre 2021.

([49]) « Congress to Fund U.S. Deep-Sea Mining Project », The Wall Street Journal, 23 mai 2024.

([50]) « République démocratique du Congo : les petits forçats du cobalt », Amnesty international, 15 février 2023 : https://www.amnesty.fr/actualites/republique-democratique-du-congo-enfants-cobalt-face-cachee-de-nos-batterie

([51]) « Energy transition minerals and their intersection with land-connected peoples », John R. Owen, Deanna Kemp, Alex M. Lechner, Jill Harris, Ruilian Zhang et Éléonore Lèbre, Nature Sustainability, décembre 2022.

([52]) C’est du moins la vision du gouvernement suédois, laquelle est contestée par les représentants du peuple Sami, qui considèrent qu’il s’agit là d’une appréciation réductrice de leur culture. Le nomadisme existe surtout dans les zones de montagne.

([53]) Seuls 10 % des Samis vivent aujourd’hui totalement ou partiellement de l’élevage de rennes.

([54]) Les Samis sont également présents en Finlande, en Norvège et en Russie.

([55]) Une commission « vérité et réconciliation » est actuellement en cours en Suède. Elle devra faire la lumière, d’ici à 2025, sur la politique d’assimilation agressive menée par le gouvernement suédois à l’égard des Samis envoyés dans des pensionnats pour se départir de leurs langues et de leur culture entre les années 1950 et les années 1970.

([56]) « Les nouvelles frontières, des ‘‘zones de sacrifice’’ à Madagascar », Zo Randriamaro, transition « verte » et métaux « critiques », points de vue du Sud, mai 2023.

([57]) « Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières stratégiques et critiques », rapport déjà mentionné.

([58]) Pour plus de détails, voir : « La biolixiviation des minerais sulfurés », Dominique Morin, géosciences, 2010, 11, pp. 82 à 89.

([59]) « The prospects of Indonesia’s Nickel Boom Amidst a Systematic Challenge from Coal », institut français des relations internationales, Thibault Michel, mai 2024.

([60]) Guillaume Pitron, ouvrage déjà cité.

([61]) Audition de Joseph Dellatte.

([62]) Thibault Michel, article déjà cité.

([63]) Entretien de Christel Bories, présidente-directrice générale d’Eramet, Le Monde, 31 mai 2024.

([64]) « Nouvelle-Calédonie : la direction de l’usine de nickel KNS annonce le licenciement de ses 1 200 salariés », Le Monde, Agence France-Presse, 26 juillet 2024.

([65]) « Nouvelle-Calédonie et géopolitique des métaux critiques : vers une perturbation du marché du nickel ? », interview d’Emmanuel Hache, institut français des relations internationales, 21 mai 2024.

([66]) « Il faut sauver la filière calédonienne du nickel », tribune de Thibault Michel, Le Monde, 18 mai 2024.

([67]) « Le secteur minier en République démocratique du Congo », direction générale du Trésor, 6 juin 2020.

([68]) « ‘‘Contrat du siècle’’ en RDC : ce que la Chine a dû remettre au panier », Socrate Nsimba, Jeune Afrique, 31 janvier 2024.

([69]) « Entre la RDC et les États-Unis, un rapprochement contrarié », Romain Gras, Jeune Afrique, 18 janvier 2023.

([70]) Celui-ci a, par exemple, investi 150 millions d’euros dans l’exploration du germanium en République démocratique du Congo.

([71]) « Quand le Congo rencontre le Moyen-Orient : la nouvelle diplomatie d’affaires de Kinshasa », Jean Battory et Thierry Vircoulon, notes de l’institut français des relations internationales, février 2024.

([72]) Les Émirats arabes unis sont depuis longtemps, mais de manière officieuse, la destination de l’or artisanal congolais.

([73]) Lancée fin 2021 sous présidence française de l’Union européenne, la stratégie Global Gateway est une initiative de la Commission européenne contribuant au développement des pays partenaires émergents et en développement de l’Union européenne, notamment dans les domaines du numérique, de l’énergie et de l’environnement, en s’appuyant sur la mobilisation du secteur privé.

([74]) Communiqué de presse de la Commission européenne du 26 octobre 2023. Source : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_5303

([75]) « En RDC, l’échec patent de la traçabilité du coltan indispensable aux smartphones », Sonia Rolley, Le Monde, 29 août 2024.

([76]) Le président congolais a condamné, à cette occasion, les propos du ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, qui avait qualifié son élection de 2019 de « compromis à l’africaine ». Le président français a, de son côté, rappelé les responsabilités des autorités congolaises qui ne sont pas parvenues à restaurer la souveraineté de leur pays depuis 1994.

([77]) Audition d’Hélène Dantoine, Nicolas Guillaume et Nicolas Leconte.

([78]) Cet échange d’informations et de capacités permet de distinguer positivement la France de la Belgique, ancienne puissance coloniale, qui refuse de restituer à la République démocratique du Congo la cartographie de ses sous-sols.

([79]) Dépression fermée submergée d’eau salée à la saison des pluies et couverte de cristaux de sel à la saison sèche.

([80]) « La stratégie des éléments au Japon : principaux acteurs et projets », Pierre Feuardant, ambassade de France au Japon.

([81]) L’Inflation Reduction Act of 2022 (IRA) est une loi américaine sur la réduction de l’inflation promulguée le 16 août 2022. L’IRA mobilise, sur dix ans, 369 milliards de dollars pour soutenir l’industrie verte américaine.

([82]) « Recherche et développement au Japon au service de l’autosuffisance en terres rares », Daphné Lecellier et Sophie de Bentzmann, ambassade de France au Japon, avril 2019.

([83]) « Les stocks stratégiques de métaux critiques », Emmanuel Hache et Frédéric Jeannin, observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques, octobre 2023.

([84]) « La diplomatie économique du Japon en Afrique. Un bilan de l’ère Abe, entre priorités stratégiques et réalités de terrain », Céline Pajon, notes de l’institut français des relations internationales, décembre 2020.

([85]) Cette analyse s’appuie, en grande part, sur l’étude d’Emmanuel Hache et de Benjamin Louvet, ouvrage déjà cité.

([86]) Executive Order 13817 of December 20, 2017, A Federal Strategy To Ensure Secure and Reliable Supplies of Critical Material.

([87]) Décret visant à lutter contre la menace que fait peser sur la chaîne d’approvisionnement nationale la dépendance à l’égard des minéraux essentiels provenant d’adversaires étrangers et à soutenir les industries minières et de transformation nationale.

([88]) Emmanuel Hache et Benjamin Louvet, ouvrage déjà mentionné.

([89]) Voir : « Biden administration weighs price support for US critical minerals amid Chinese pressure », James Bikales, Politico, 29 août 2024 et « Biden administration considering price support to backstop critical minerals projects », Mining.com, 30 août 2024 : https://www.mining.com/biden-administration-considering-price-support-to-backstop-critical-minerals-projects/

([90]) « Legislation would secure supply of critical minerals for U.S. technology, national defense », Rebecca Barnabi, Auguta Free Press, 12 juillet 2024.

([91]) « The United States’ Strategy for Securing Critical Minerals Supplies. Can It Meet the Needs of the IRA ? », Raphael Deberdt, institut français des relations internationales, 9 avril 2024.

([92]) Toutes les ressources énergétiques de l’Union européenne sont aujourd’hui en déclin, bien qu’elle ait pu compter un temps sur les gisements pétroliers de Roumanie et en mer du Nord, sur l’exploitation du charbon et sur le gaz venus du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Norvège.

([93]) Emmanuel Hache et Benjamin Louvet, ouvrage déjà cité.

([94]) « Face au défi des métaux critiques, une approche stratégique du recyclage s’impose », Raphaël Danino-Perraud, édito énergie, institut français des relations internationales, 10 décembre 2018.

([95]) John Seaman, article déjà cité.

([96]) Le nouvel agenda stratégique 2024-2029 du Conseil européen, approuvé le 27 juin 2024 à Bruxelles, souligne : « We will strengthen our economic security, reduce harmful dependencies and diversify and secure strategic supply chains, including by enhancing our maritime security. We will build up our own capacity in sensitive sectors and key technologies of the future, such as defence, space, artificial intelligence, quantum technologies, semiconductors, 5G/6G, health, biotechnologies, net-zero ».

([97]) Dans le domaine des semi-conducteurs, le Chips Act se donne pour objectif de fabriquer sur le continent européen plus de 20 % de la production mondiale, grâce à soixante-sept projets identifiés, soit 100 milliards d’euros d’investissements, dont une grande partie d’origine privée. Il s’agit, pour l’Union européenne, de sortir de sa dépendance à l’égard de son principal fournisseur, Taïwan.

([98]) L’ancien commissaire Thierry Breton précise qu’il a préféré modifier la législation européenne par la voie de règlements plutôt que de directives, qui sont plus lentes à être mises en œuvre et rendent l’harmonisation et l’homogénéité du marché intérieur plus difficiles. Audition de Thierry Breton par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, 30 avril 2024.

([99]) Commission and EBRD launch joint facility mobilising up to €100 millions for critical raw materials investment, communiqué de presse, Bruxelles, le 31 juillet 2024.

([100]) Le plan France 2030, doté de 54 milliards d’euros déployés sur cinq ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir, dont la moitié des financements sont destinés à des acteurs émergents, et la moitié aux actions de décarbonation. Il poursuit dix objectifs « pour mieux comprendre, mieux vivre et mieux produire, à l’horizon 2030 ».

([101]) La proche surface considérée est située à moins de 200 mètres de profondeur.

([102]) Audition de Benjamin Gallezot, Aurélien Gay, Stéphane Bourg et Christophe Poinssot.

([103]) Le paléozoïque couvre une période allant de - 542 à - 251 millions d’années.

([104]) Le cénozoïque est la dernière ère géologique, toujours en cours, qui a débuté il y a 65,5 millions d’années.

([105]) La sidérurgie et la filière aluminium ne sont pas mentionnées.

([106]) Pour plus de détails sur ce sujet, voir : « Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie », rapport de l’inspection générale des finances, juillet 2023.

([107]) Il semble toutefois que cette prise de conscience soit inégalement répartie selon les industries concernées, l’automobile semblant plus avancée que l’aéronautique, par exemple.

([108]) Accord en vertu duquel un client s’engage à acheter la production totale ou partielle d’une entreprise à un prix et à des conditions prédéterminés, ainsi que pour une durée convenue.

([109]) Fondée à Londres en juin 2003, l’initiative pour la transparence des industries extractives se donne pour mission de promouvoir la compréhension de la gestion des ressources naturelles, de renforcer la gouvernance et la redevabilité publiques et des entreprises, et de fournir les données nécessaires à l’élaboration des politiques et au dialogue multipartite dans le secteur extractif.

([110]) Le groupe des sept (G7) désigne le regroupement informel de sept économies avancées, à savoir l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et l’Union européenne.

([111]) Le groupe des vingt (G20) comprend l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, la République de Corée, la Russie, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud, la Turquie, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne.

([112]) « Dynamitage d’une grotte aborigène : au tour du président de Rio Tinto de démissionner », Le Temps, 10 juin 2023.

([113]) « Mine de lithium dans l’Allier : l’importance du passé minier dans l’accueil local du projet », The Conversation, 22 mai 2024.

([114]) « Dans les Cévennes, l’héritage empoisonné de l’après-mine », Stéphane Mandard, Le Monde, 11 mai 2024.

([115]) Rapport CGEDD n° 010969-01, CGE n° 2017/03/CGE/SG, Lionel Arcier et Jean-Luc Vo Van Qui, Alexis Delaunay et Bernard Ménoret, juin 2017.

([116]) « Une amende de 1,5 milliard pour Glencore pour corruption et manipulation des marchés », Les Échos, Étienne Goetz, 25 mai 2022.

([117]) « Corruption en RDC : Glencore s’engage à payer 180 millions de dollars », Jeune Afrique, 5 décembre 2022.

([118]) Littéralement « pas dans mon jardin ». Cette expression désigne l’attitude consistant à approuver un projet pourvu qu’il se fasse ailleurs ou à refuser un projet à proximité de son lieu de résidence.

([119]) Ce concept désigne la capacité à obtenir l’adhésion d’une communauté à la poursuite d’un projet et aux standards d’une entreprise donnée.

([120]) En France, le concept de mine responsable a été forgé dans le cadre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, en 2015, pour accompagner le projet de renouveau minier français lancé en 2012 par le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg. Un groupe de travail visant à définir les caractéristiques d’une telle mine est créé puis finalement dissous avant la fin de ses travaux suite aux critiques de ses principaux acteurs associatifs. Ces derniers craignent la rédaction d’un livre blanc sans dimension contraignante et l’absence de véritable prise en compte des dommages causés par la mauvaise gestion de l’après-mine en France. Voir : « Exploitation de lithium dans l’Allier : une mine responsable est-elle possible ? », Fanny Verrax, The Conversation, 4 juillet 2024.

([121]) « Un site minier ne peut être qualifié de “propre” ou de “durable” », entretien avec Pierre Petit-De Pascale, propos recueillis par Perrine Mouterde, Le Monde, 9 mai 2024.

([122]) UN-convened panel on global principles for critical energy transition minerals meets in Copenhagen, Organisation des Nations unies, 7 juillet 2024.

([123]) Entretien de Christel Bories, présidente-directrice générale d’Eramet, déjà mentionné.

([124]) Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE.

([125]) « En Suède, une mine de cuivre ‘‘modèle’’ mais pas parfaite », Anne-Françoise Hivert, Le Monde, 10 mai 2024.

([126]) Les activités souterraines de la mine de Kiruna ont débuté en 1962 après l’épuisement des ressources exploitées à ciel ouvert.

([127]) Guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de la sismicité induite par les opérations de géothermie profonde, BRGM et Ineris : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide-geothermie.pdf

([128]) « Les Français, l’industrie et son image : une nécessaire reconnexion », Astrid L. Ange, Leo Lengele et Olivier Lluans, Le Lab, 1er mars 2024.

([129]) Audition d’Olivier Lluansi.

([130]) La France est l’un des pays développés dont l’économie s’est la plus désindustrialisée depuis le premier choc pétrolier de 1973 avec le Royaume-Uni et les États-Unis. Selon les données de la Banque mondiale, l’industrie représente 9 % du PIB français en 2021, soit le niveau de la Grèce. Seuls Chypre, Malte et le Luxembourg sont moins industrialisés que notre pays au sein de l’Union européenne. Pour rappel, la moyenne européenne se situe à 15 % et l’industrie représente 19 % du PIB allemand.

([131]) L’Union européenne et le Canada ont signé, le 3 juillet 2024, un accord permettant aux chercheurs et organisations canadiennes de participer au programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne, Horizon Europe.

([132]) Synthèse du compte rendu du débat public sur le projet de mine de lithium dans l’Allier.

([133]) La stratégie du ministère de l’emploi et de l’économie parle de « models of cooperation and activities […] built between local people, companies and the authorities to safeguard sustainable wellbeing and mining throughout the lifecycle ». Cité dans : « The origins, evolution and impacts of the mining-sceptical movement in Finland », Toni Eerola, The Extractive industries and Society, volume 19, septembre 2024.

([134]) « Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières stratégiques et critiques », rapport déjà mentionné.

([135]) L’un des trois objectifs de la stratégie canadienne sur les ressources stratégiques publiée en 2022 consiste à utiliser le secteur des ressources naturelles comme un levier de réconciliation entre le gouvernement fédéral et les populations autochtones. Dans cette perspective, le gouvernement canadien a récemment mis en place un cadre national sur le partage des bénéfices, qui vise à renforcer la formation de ces populations dans le secteur des ressources naturelles, à faciliter leur accès au capital des entreprises minières, afin de leur permettre de mieux bénéficier des retombées financières des projets miniers exploités sur leurs terres et d’être davantage pris en compte dans la conception et le processus de prise de décision de ces mêmes projets.

([136]) La Cour constitutionnelle a invalidé, le 11 juillet 2024, la concession d’exploitation minière au motif qu’il revenait à l’État central, et non à la Fédération, d’octroyer des permis d’exploitation. Elle considère, en effet, que le domaine public (communément appelé « propriétés de l’État ») appartient à l’État central, et non aux entités (en l’espèce, la Fédération). Or, cette concession avait été octroyée par le canton de Zenica-Doboj.

([137]) En Finlande, 60 % du revenu généré par les taxes prélevées sur les exploitations minières reviennent aux municipalités contre 40 % pour l’État.

([138]) Voir annexe 3.

([139]) Le comité vérifie tous les projets d’analyse d’impact de la Commission, ainsi que les bilans de qualité et les évaluations importantes de la législation en vigueur, et émet des avis et des recommandations à leur sujet. Il conseille également le secrétariat général de la Commission sur la politique d’amélioration de la réglementation (Source : site de la Commission européenne).

([140]) « Réindustrialisation, préservation du foncier : comment mieux s’accorder entre entreprises et collectivités ? », Nicolas Gillio, The Conversation, 9 mai 2024.

([141]) Une quinzaine de permis exclusifs de recherche de mines sont délivrés chaque année auxquels s’ajoute une dizaine de permis sur la géothermie.

([142]) Le système du claim a toutefois fait l’objet d’une récente décision de la Cour suprême du Québec, le 18 octobre 2024, qui oblige désormais à la consultation des peuples autochtones revendiquant la propriété des terres concernées pour toutes les procédures d’octroi en cours et à venir. « Claims miniers : Québec obligé par la Cour supérieure de consulter les Autochtones », Delphine Jung, Radio-Canada, 22 octobre 2024.

([143]) « Un stockage à toute épreuve : une nouvelle batterie ultra-robuste pour les véhicules électriques », Élodie Falco, Géo Magazine, 4 novembre 2024.

([144]) L’élection de Donald Trump comme 47ème président des États-Unis pourrait aboutir à la suppression de l’IRA américain et, en miroir, à la fin des subventions apportées par le gouvernement fédéral canadien et ses provinces en soutien à la construction d’usines de batteries sur le territoire canadien. « Trump menace le financement canadien des usines de batteries », Thomas Gerbet, Radio-Canada, 7 novembre 2024.

([145]) Faute d’être parvenus à renouveler, à l’unanimité, les juges membres de l’organe d’appel de l’OMC, sorte de « cour suprême » appelée à trancher en dernier recours les éventuels conflits portés devant l’organisation, les États membres de l’OMC ont privé l’institution de toute capacité à faire respecter les règles du commerce international.

([146]) Le gouvernement canadien a annoncé, en décembre 2023, un objectif d’électrification totale de sa flotte de véhicules d’ici à 2035.

([147]) Le gouvernement canadien a, par ailleurs, décidé d’imposer aux véhicules électriques chinois des droits de douane de 100 % dans l’objectif de protéger le développement de sa filière de batteries électriques fragilisée par les révisions à la baisse des perspectives de consommation sur le marché européen et la diminution immédiate des ventes de véhicules électriques en Europe. Suite à une annulation de commande de BMW, le groupe suédois Northvolt a préféré reporter la construction de trois gigafactories dont celle prévue au Québec, très médiatisée.

([148]) « Addressing the Fragmentation of Multilateral Approaches on Transition Minerals », Solange Harpham, discussion briefs n° 1, Global Council for Responsible Transition Minerals.

([149]) « La France doit assumer une ambition industrielle nationale et une compétitivité intra-européenne », tribune d’Olivier Lluansi, en charge d’une mission gouvernementale sur l’avenir de nos politiques industrielles, Le Monde, 27 mai 2024.

([150]) The future of European competitiveness, Part A, A competitiveness strategy for Europe, Mario Draghi, septembre 2024.

([151]) « Automobile : Daimler s’associe à Stellantis et TotalEnergies dans la production de batteries », Challenges, 24 septembre 2021.

([152]) Les transports sont essentiels à LKAB, qui a investi dans le groupe Duroc Rail, un spécialiste de la maintenance des roues des locomotives et des wagons ferroviaires. En ce sens, les activités minières de LKAB contribuent au développement de l’ensemble des régions où elles se situent bien au-delà de ses seuls projets miniers. Pour plus de détails, voir : « The quest for a sustainable industry : mining, path dependency and post-carbon regime in the European Arctic », Florian Vidal, Mineral Economics, 10 juin 2024.

([153]) « Critical Raw Materials : What Chinese Dependencies, what European Strengths? », John Seaman, Florian Vidal et Raphaël Danino-Perraud in Reverse Dependency : Making Europe’s digital technological strengths indispensable to China, Digital Power China, Tim Rühling (ed.), mai 2024.

([154]) Seuls 10 % à 15 % de la population congolaise ont accès à l’électricité. Une entreprise minière comme ERG doit importer près de 60 % de son électricité, principalement depuis la Zambie voisine.

([155]) « Will the EU help build a cobalt refinery in the Democratic Republic of the Congo? », European Parliament, At a Glance, 3 juin 2024.

([156]) Le centre Carter est une organisation non gouvernementale à but non lucratif fondée en 1982 par l’ancien président des États-Unis, Jimmy Carter, et son épouse, Rosalynn Carter, en partenariat avec l’université américaine Emory, pour faire progresser la paix et la santé dans le monde.

([157]) Communiqué de presse de la Gécamines du 8 mai 2024 : https://www.gecamines.cd/wp-content/uploads/2024/05/Umicore-et-STL-signent-un-partenariat-pour-le-recyclage-du-germanium-issu-des-rejets-miniers-du-Terril-de-Lubumbashi-en-Republique-Democratique-du-Congo.pdf

([158]) « Comment gagner le pari industriel de la mobilité électrique en France et en Europe ? », Marc-Antoine Eyl Mazzega, Diana-Paula Guerasim, Clémentine Vannier et Adam Contu, institut français des relations internationales, février 2023.

([159]) « Navigating the EU-China critical mineral conundrum », Victor de Deckler, 25 mai 2024 in EU–China relations at a crossroads, volume III, business unusual, Ivano di Carlo (ed.), 30 juin 2024.

([160]) « L’Europe confirme la surtaxe des voitures électriques chinoises », Philippe Jacqué, Le Monde, 4 octobre 2024.

([161]) « Géopolitique des métaux : quel échiquier stratégique ? », entretien avec Emmanuel Hache, institut français des relations internationales, 22 avril 2024.

([162]) « Les BRICS+ : alliance économique ou futur club de matières premières ? », Emmanuel Hache et Candice Roche, Polytechniques insights, 14 mai 2024.

([163]) Contrairement à certaines ressources, comme l’aluminium, le cuivre et le fer, qui bénéficient de taux de recyclage élevés, le taux de récupération des éléments de terres rares est inférieur à 1 %. Sur ce sujet et l’évolution des techniques de recyclage de ces éléments, voir : « Recovery of europium from E-waste using redox active tetrathiotungstate ligands », Marie A. Perrin, Paul Dutheil, Michael Wörle et Victor Mouge, nature communications, 3 juin 2024.

([164]) Le bilan énergétique du recyclage est inférieur à celui de l’extraction, de la concentration et de la transformation des minerais en métaux. Le recyclage demande également une quantité d’eau bien moindre. Son avantage est donc à la fois environnemental et économique.

([165]) « Faux pas pour la vallée de la batterie à Dunkerque : Eramet se met en retrait du grand projet de recyclage », Florence Traullé, Le Monde, 25 octobre 2024.

([166]) Étude du potentiel d’amélioration du recyclage des métaux en France, Pierrick Drapeau, Louis Ollion, Guillaume Bouyer, ADEME, décembre 2023.