N° 1459
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2025.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par
Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, Mme Elsa FAUCILLON, M. Charles FOURNIER, M. Damien GIRARD, Mme Catherine HERVIEU, M. Tristan LAHAIS, Mme Julie OZENNE, Mme Sandra REGOL, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Eva SAS, Mme Danielle SIMONNET, M. Boris TAVERNIER, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN,
députées et députés.