Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Élection du Bureau de la commission … 2
Jeudi
1er octobre 2026
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2026-2027
Présidence
de Mme Gisèle Lelouis, présidente d’âge, puis de M. Vincent Caure, président
La séance est ouverte à 10 heures.
Présidence de Mme Gisèle Lelouis, présidente d’âge.
La Commission se réunit en vue de procéder à l’élection de son Bureau.
Mme Gisèle Lelouis, présidente d’âge. L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.
Aux termes de l’alinéa 2 de cet article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. »
Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. »
Élection du président
La commission est saisie de la candidature de M. Vincent Caure.
Mme Gisèle Lelouis, présidente d’âge. En l’absence d’autre candidature, je proclame M. Vincent Caure président de la commission. (Applaudissements.)
Présidence de M. Vincent Caure, président.
Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-France Lorho et Mme Sandra Regol.
M. le président Vincent Caure. Il n’y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir ; il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-France Lorho et Mme Sandra Regol sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.)
Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de Mme Colette Capdevielle, M. Philippe Latombe, M. Paul Molac et Mme Caroline Yadan.
M. le président Vincent Caure. Il n’y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir ; il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, Mme Colette Capdevielle, M. Philippe Latombe, M. Paul Molac et Mme Caroline Yadan sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.)
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
— Président : M. Vincent Caure
— Vice-présidents : Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-France Lorho et Mme Sandra Regol
— Secrétaires : Mme Colette Capdevielle, M. Philippe Latombe, M. Paul Molac et Mme Caroline Yadan
*
La séance est levée à 10 heures 05.
————
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, Mme Anne Bergantz, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, Mme Stella Dupont, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Philippe Nilor, M. Thomas Portes, M. Jiovanny William