Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Élection du Bureau de la commission … 2
– Présence en réunion … 5
Jeudi
1er octobre 2026
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 001
session ordinaire de 2026-2027
Présidence de
M. Charles de Courson,
Président d’âge
puis de
M. Éric Coquerel,
Président
La commission procède à l’élection des membres de son bureau
M. Charles de Courson, président d’âge. Chers collègues, conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Alexandre Dufosset et M. Aurélien Le Coq, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.
L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission.
Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau comprend le président, le rapporteur général, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l’alinéa 2 de cet article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. »
Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. »
En outre, le 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau, en son alinéa 4, précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »
La réunion est brièvement suspendue.
M. Charles de Courson, président d’âge. Je constate que, pour chaque catégorie de fonction, il n’y a pas plus de sièges à pourvoir que de candidats qui se sont déclarés et qu’il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :
— Président : M. Éric Coquerel.
— Rapporteur général : M. Philippe Juvin.
— Vice-présidents : M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Philippe Lottiaux et Mme Estelle Mercier.
— Secrétaires : Mme Christine Arrighi, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Sansu.
Présidence de M. Éric Coquerel, président de la commission
M. le président Éric Coquerel. Chers collègues, c’est la dernière fois que vous m’élisez à ce siège ; je vous remercie pour votre confiance. Si j’ai bien compris, nos collègues des autres commissions ont également reconduit les bureaux sortants.
S’agissant de l’état d’esprit dans lequel j’aborde la discussion budgétaire, je précise que je fais partie de ceux qui auraient souhaité que le règlement soit modifié pour nous donner la quasi-certitude de pouvoir débattre des projets de budget et de les voter dans les temps impartis. Malheureusement, cela n’a pas pu se faire.
Par ailleurs, même si je sais qu’il s’agit d’un changement plus important, j’avais proposé que le texte adopté par notre commission soit celui examiné en séance, comme c’est le cas pour les autres commissions quand elles sont saisies au fond ; sinon, on se demande parfois à quoi servent nos travaux. Il serait intéressant de réfléchir à une telle mesure. Même si je sais bien qu’elle poserait d’autres problèmes, elle permettrait au Parlement de mieux se saisir du débat budgétaire.
Comme d’habitude depuis que je préside cette commission, je tâcherai que nous allions au bout de l’examen du texte, tant en partie recettes qu’en partie dépenses, même si cela nécessite parfois d’accélérer nos travaux. Par principe, je trouve bien que nous soyons sûrs, au moins ici, d’aller jusqu’au vote.
Ainsi que je l’ai toujours fait, je veillerai à ce que chacun puisse exposer ses arguments et soit traité de manière équitable lors des débats. Beaucoup de gens nous regardent : nous avons tout intérêt à développer nos positions autant que possible et à éviter de chercher le buzz. Je suis certain que le débat en commission sera ainsi passionnant.
Enfin, j’ai accédé à la demande de Bercy, qui souhaitait transmettre le projet de loi de finances pour 2027 en deux temps : d’abord au rapporteur général et à moi-même, puis à vous-même, dans la foulée de la présentation du texte lors du Conseil des ministres d’aujourd’hui. Mais j’apprends que Politico a diffusé le texte, nous montrant ainsi qu’il l’avait avant nous. J’en suis désolé, car c’est un peu cavalier pour les commissaires aux finances.
M. Philippe Juvin, rapporteur général. Monsieur le président, permettez-moi de vous présenter mes félicitations pour votre réélection.
Dans la situation actuelle, nous aurons tous deux un rôle particulier à jouer, qui est de faire vivre les différences liées aux sensibilités politiques des uns et des autres tout en étant bien conscients que la discussion budgétaire et le vote du projet de loi de finances, qui vont se dérouler dans les soixante-dix prochains jours, seront un exercice à haut risque politique. Nous serons scrutés par nos concitoyens et par tous ceux qui nous prêtent. Il faudra donc faire preuve de beaucoup de sérieux dans nos propositions. C’est en tout cas cet état d’esprit qui m’animera lorsque j’aurai à émettre des avis sur les différents amendements.
M. le président Éric Coquerel. Je vous adresse à mon tour mes félicitations, et je souhaite que nous puissions continuer dans le même esprit le duo que nous avons formé jusqu’à présent.
M. Daniel Labaronne (EPR). Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, je vous adresse également mes félicitations, ainsi qu’à tous les membres du bureau.
Je tiens à rappeler notre attachement à la réputation de sérieux et de compétence de la commission des finances, qui repose sur la rigueur de nos débats et sur notre capacité à faire vivre nos désaccords dans le respect de tous. Vous jouez, monsieur le président, un rôle tout à fait actif et déterminant pour le bon fonctionnement de la commission. Néanmoins, la polémique technique que vous avez entretenue début septembre avec le gouverneur de la Banque de France me semble susceptible d’avoir fragilisé cette image dès lors que vous vous y êtes engagé en votre qualité de président de la commission.
Vous êtes naturellement libre de défendre vos convictions et de partager les orientations de Jean-Luc Mélenchon mais, lorsque vous vous exprimez en tant que président, vous représentez une commission dont les membres ont des sensibilités diverses. Cela implique, à mon sens, de faire une distinction claire entre vos combats politiques et les prises de parole au nom de l’institution que vous présidez. Je vous le dis courtoisement mais avec franchise. Il me semble que notre commission doit demeurer un lieu d’expertise, de contrôle et de débats exigeants. À cet égard, je vous remercie pour la qualité de votre présidence, mais il m’apparaît également important de souligner que nous devons préserver ensemble ce qui fait la crédibilité et l’autorité de cette commission.
M. le président Éric Coquerel. Je rappelle que le président de la commission des finances doit, constitutionnellement, être un membre de l’opposition. Ce n’est pas un hasard et il me semble naturel que cela se voie par moments.
S’agissant de la polémique que vous évoquez, je commencerai par un élément de contexte. Pour que M. Moulin ne soit pas nommé gouverneur de la Banque de France, il aurait fallu qu’au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés soient contre ce choix, ce qui a été le cas dans notre commission et non au Sénat. Ce ne sont pas les qualités de M. Moulin qui étaient en question mais les postes qu’il a précédemment occupés, eu égard à l’indépendance qui est normalement celle du gouverneur de la Banque de France.
J’ai estimé que sa manière de s’exprimer, non pas tant sur le fond parce que personne n’ira contester au gouverneur de la Banque de France le droit d’avoir un avis sur la politique monétaire, mais sur la forme, notamment lorsqu’il a mis en cause un candidat à l’élection présidentielle, confirmait certaines des craintes qui avaient été évoquées à l’époque de sa nomination. Je ne pense donc pas être sorti de mon rôle en lui demandant de faire preuve de la plus grande attention dans le contexte actuel.
J’ai récemment revu M. Moulin et nous en avons parlé en toute franchise. Je lui ai redit qu’il devait tenir compte des circonstances de son élection et du fait que nous entrons dans la phase de l’élection présidentielle. Il s’agissait de Jean-Luc Mélenchon, qui est effectivement le candidat que j’ai choisi, mais j’aurais eu la même réaction s’il avait été question de n’importe quel autre candidat à l’élection présidentielle. Je le répète : tous ceux qui ont été nommés dans les différentes institutions doivent faire très attention à leur expression dans la période actuelle.
Pour ce qui est des aspects techniques de la discussion, c’est-à-dire la façon de traiter la dette que détient la Banque centrale européenne (BCE), j’estime avoir le droit de ne pas être d’accord avec la politique monétaire qui est suivie et de le dire. Je n’ai qu’un regret, c’est de ne pas avoir été assez prudent sur la forme, peut-être, lorsque j’ai questionné la manière dont les choses se passaient, mais vous aurez remarqué que j’ai bien volontiers donné quitus au gouverneur de la Banque de France, dans mes tweets suivants, en réaction à ses réponses, quant au fait qu’il ne s’agissait pas d’une revente précipitée mais d’une évolution faisant suite à des changements décidés par la BCE. Jusqu’en 2024, la dette qu’elle détenait était reconduite, puis une décision politique a fait que cette dette s’éteint.
Voilà ce que je souhaitais vous répondre. Je resterai très attentif à la question de l’indépendance des institutions et à ma propre expression.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 1er octobre 2026 à 10 heures
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, Mme Émeline K/Bidi, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Trébuchet, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier
Excusé. - M. Emmanuel Tjibaou