Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– .........................................Élection du président de la commission des Lois 2
Mardi
21 juillet 2026
Séance de 13 heures 45
Compte rendu n° 88
session extraordinaire de 2025-2026
Présidence
de M. Philippe Gosselin, vice-président, puis de M. Vincent Caure, président
La séance est ouverte à 13 heures 45.
Présidence de M. Philippe Gosselin, vice-président.
La Commission se réunit en vue de procéder à l’élection de son président.
La commission est saisie des candidatures de M. Vincent Caure et de Mme Colette Capdevielle.
L’élection du président donne lieu à un seul tour de scrutin.
Nombre de votants…………………………………… 63
Bulletins blancs ou nuls……………………………… 0
Suffrages exprimés…………………………………… 63
Majorité absolue……………………………………… 32
Ont obtenu :
M. Vincent Caure…………………………………… 36 suffrages
Mme Colette Capdevielle…………………………… 27 suffrages
M. Vincent Caure, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)
La séance est levée à 14 heures 10.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Dorine Bregman, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Carole Guillerm, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Harold Huwart, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Constance Le Grip, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, Mme Élisa Martin, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Sophie Pantel, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Valérie Rossi, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Cyril Tribuiani, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Caroline Yadan