Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat 2
Mardi
21 juillet 2026
Séance de 12 heures
Compte rendu n° 87
session extraordinaire de 2025-2026
Présidence
de Mme Sandra Regol, vice-présidente
La séance est ouverte à 12 heures.
Présidence de Mme Sandra Regol, vice-présidente.
La Commission procède au dépouillement du vote organisé le mercredi 15 juillet, à la suite de l’audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République.
Délibérant à huis clos, la commission s’est prononcée par un vote au scrutin secret, dans les conditions prévues à l’article 29-1 du règlement.
Les résultats du scrutin ont été annoncés, simultanément à ceux de la commission des Lois du Sénat, à 13 h 27.
Nombre de votants : 59
Blancs ou nuls : 6
Suffrages exprimés : 53
Avis favorables : 26 suffrages
Avis défavorable : 27 suffrages
La séance est levée à 13 heures 30.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Jean-François Coulomme, M. Antoine Léaument, Mme Sandra Regol, Mme Andrée Taurinya, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, Mme Sophie Ricourt Vaginay