Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2468) (M. Charles Rodwell, rapporteur) 2

La séance est ouverte à 21 heures 15.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2468) (M. Charles Rodwell, rapporteur).