Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur) 2

La séance est ouverte à 10 heures.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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La séance est levée à 10 heures 05.

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Membres présents ou excusés

Présent. - M. Florent Boudié

Excusés. - M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Caroline Yadan