Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Information relative à la Commission … 2
Vendredi
27 février 2026
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 40
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
M. Florent Boudié,
président
La séance est ouverte à 11 heures.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
Information relative à la Commission
La Commission a désigné M. Philippe Gosselin, rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529).
La séance est levée à 11 heures 05.
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Membres présents ou excusés
Présent. - M. Florent Boudié
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan