Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local (n° 2071) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs). 2
Lundi
8 décembre 2025
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 20
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de M. Florent Boudié
Président
La séance est ouverte à 15 heure 45.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
La Commission examine, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local (n° 2071) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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La séance est levée à 15 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Florent Boudié, M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Émeline K/Bidi, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William