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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 26/03/2026 · 3 216 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État : 2
  2. – Présence en réunion … 3

Jeudi

26 mars 2026

Séance de 9 heures 20

Compte rendu n° 076

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État.

Le tableau ci-après récapitule ses décisions

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
75PREMIERM. MATTEI Jean-PaulDemAccepté
76PREMIERM. MATTEI Jean-PaulDemAccepté
63ap PREMIERMme GOULET PerrineDemAccepté
532M. OBERTI JacquesSOCRepoussé
772M. MATTEI Jean-PaulDemAccepté
562M. BOVET JorysRNRepoussé
122M. HUMBERT SébastienRNRepoussé
692M. WAUQUIEZ LaurentDRRepoussé
642Mme GOULET PerrineDemRepoussé
55ap 2M. BOVET JorysRNRepoussé
66ap 3M. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
544M. OBERTI JacquesSOCRepoussé
784M. MATTEI Jean-PaulDemAccepté
674M. WAUQUIEZ LaurentDRRepoussé
15ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
16ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
17ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
19ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
18ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
20ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
23ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
22ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
21ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
25ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
27ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
26ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
52ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
28ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
29ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
30ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
13ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
31ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
32ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
33ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
34ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
35ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
36ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
37ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
14ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
38ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
39ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
40ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
41ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
42ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
45ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
46ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
47ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
48ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
49ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
50ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
43ap 4Mme BLIN Anne-LaureDRRepoussé
65ap 4Mme GOULET PerrineDemRepoussé
70ap 4M. WAUQUIEZ LaurentDRRepoussé
62TitreMme LEJEUNE ClaireLFI-NFPAccepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 9 heures 15

Présents. - M. Éric Coquerel, M. Jean-Paul Mattei

Excusés. - M. Mickaël Bouloux, Mme Stéphanie Galzy, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu