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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 23/12/2025 · 1 400 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) 2
  2. – Présence en réunion … 3

Mardi

23 décembre 2025

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 055

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission.

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
3ap PREMIERM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
4ap PREMIERM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
6ap PREMIERM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé
10ap PREMIERMme ARRIGHI ChristineEcoSRepoussé
18ap PREMIERM. DE COURSON CharlesLIOTRepoussé
5ap PREMIERM. TANGUY Jean-PhilippeRNRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 23 décembre 2025 à 13 heures 30

Réunion du mardi 23 décembre 2025 à 13 h 30

Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin

Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Emmanuel Tjibaou