Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
- – Évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport 2
Jeudi
23 octobre 2025
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 2
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Marie-Christine Dalloz,
vice-présidente
La séance est ouverte à 10 h 25.
Le comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale, présenté par M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17475565_68f9deff12436.comite-d-evaluation-et-de-controle--rapport-d-evaluation-de-l-application-du-principe-de-continuite-23-octobre-2025
La séance est levée à 11 heures.