Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur) 2
- – Présences en réunion … 3
Vendredi
10 avril 2026
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 64
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Frédéric Valletoux, président
La réunion commence à huit heures quarante-cinq.
(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)
La commission procède à l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
La commission a repoussé tous les amendements.
La séance est levée à huit heures cinquante.
Présences en réunion
Présents. – M.Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, M. Alim Latrèche, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Xavier Breton, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon