Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Information relative à la Commission … 2
Mercredi 23 septembre 2026
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 65
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
Information relative à la Commission
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné M. Pierre Meurin, rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilité (n° 2970).
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 23 septembre 2025 à 9 h 30
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, M. Vincent Descoeur, M. Romain Eskenazi, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. Xavier Roseren, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Véronique Riotton, M. Olivier Serva