Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) 2
Jeudi 26 mars 2026
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 35
Session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Vincent Thiébaut,
Vice-président
La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 8 h 45
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Xavier Roseren, M. Vincent Thiébaut
Excusés. – M. Fabrice Barusseau, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva