Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur) 2
Mercredi 8 avril 2026
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 73
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Travert, Président
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492), auxquels il est donné un avis favorable.
(M. Sylvain Berrios, rapporteur)
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 43 | PREMIER | M. BERRIOS Sylvain | HOR |
| 19 | 2 | M. BERRIOS Sylvain | HOR |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 heures
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Berrios, M. Julien Brugerolles, Mme Valérie Létard, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Travert