AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 25/03/2026 · 2 081 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur) 2

Mercredi 25 mars 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Stéphane Travert, Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440), auxquels il est donné un avis défavorable.

(M. Hubert Ott, rapporteur)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
12M. DE LÉPINAU HervéRN
22M. DE LÉPINAU HervéRN
3PREMIERMme FELD MathildeLFI-NFP
4PREMIERMme FELD MathildeLFI-NFP
52Mme FELD MathildeLFI-NFP
62M. DE LÉPINAU HervéRN
7ap 1er bisMme GOT PascaleSOC
8ap 2Mme GOT PascaleSOC
9PREMIERM. MATHIASIN MaxLIOT
102M. MATHIASIN MaxLIOT
11ap 2M. MATHIASIN MaxLIOT
122M. RAY NicolasDR
132M. MAGNIER DavidRN
141er bisMme MARAIS-BEUIL ClaireRN

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 14 h 45

Présents. – M. Hubert Ott, M. Stéphane Travert

Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Frédéric-Pierre Vos