Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2628) (M. Frantz Gumbs, rapporteur) 2Erreur ! Signet non défini.
– Présences en réunion 3
Lundi
13 avril 2026
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 66
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Céline Calvez,
Vice-présidente
La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.
(Présidence de Mme Céline Calvez, vice-présidente)
La commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2628) (M. Frantz Gumbs, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 36 | M. GUMBS Frantz | Dem | PREMIER | 16 |
| 48 | M. MARION Christophe | EPR | PREMIER | 18 |
| 35 | M. GUMBS Frantz | Dem | PREMIER | 49 |
| 50 | M. DUFAU Peio | SOC | ap 3 |
(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à quinze heures cinquante.
Présences en réunion
Présents. – Mme Céline Calvez, M. Frantz Gumbs, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre