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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 09/04/2025 · 1 161 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Informations relatives à la Commission … 2

Mercredi

9 avril 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 63

session ordinaire de 2024-2025

Présidence

de M. Florent Boudié, président

Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission a désigné :

– M. Stéphane Viry, rapporteur sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ;

– M. Christophe Naegelen, rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369).

La séance est levée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, M. Paul Christophle, M. René Lioret, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac

Excusés. - M. Ugo Bernalicis, Mme Edwige Diaz, M. Moerani Frébault, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan

Assistait également à la réunion. - M. Paul Molac