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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 22/10/2024 · 3 213 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de Courson, rapporteur général) 2
  2. – présences en réunion … 4

Mardi

22 octobre 2024

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 026

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. Éric Coquerel, Président

La commission examine, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
276616M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
1925ap 16M. LECAMP PascalDemAccepté
2831ap 16M. POTIER DominiqueSOCAccepté
2714ap 16M. MARION ChristopheEPRAccepté
252ap 16M. JUVIN PhilippeDRAccepté
1217ap 16M. LE FUR CorentinDRAccepté
2645ap 16M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
3528ap 16M. DELAUTRETTE StéphaneSOCAccepté
160618M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
160718M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
160818M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
160918M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
161018M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
1532ap 19Mme COLOMBIER CarolineRNAccepté
3620ap 19M. OTT HubertDemAccepté
63320M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
307721M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
316921M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
312921M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
340523M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
342923M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
342524M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
263726M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
366226GouvernementAccepté
3642ap 27GouvernementAccepté
1566ap 28M. LATOMBE PhilippeDemAccepté
155732M. COLOMBANI Paul-AndréLIOTAccepté
278932M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
206233Mme METTE SophieDemAccepté
265133M. COURBON PierrickSOCAccepté
338433M. GAROT GuillaumeSOCAccepté
147233GouvernementAccepté
282133M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
291633M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
289333M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
280733M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
281133M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
280533M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
366333GouvernementAccepté
338133M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
340333M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
344433GouvernementAccepté
63439M. DE COURSON CharlesLIOTAccepté
3659ap 41GouvernementAccepté
3657ap 41GouvernementAccepté
3660ap 41GouvernementAccepté

*


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 16 heures 15

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Jean-Didier Berger, M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Fouquart, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Emeric Salmon

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou